Plan Local d Urbanisme

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1 Plan Local d Urbanisme Vous, commune de, vous êtes entrée dans la phase d élaboration de votre Plan Local d Urbanisme (PLU voir le document annexe) Aussi, en tant que commune, j aimerai savoir comment vous vous voyez dans les dix ou quinze prochaines années? Même si les Riverains et les Riveraines se sentent bien dans leur commune et ce, depuis de nombreuses années, du même coup, il est évident que ma population vieillit. Que voulez vous dire plus exactement? Et bien qu une commune dont la population n augmente plus, risque, par exemple, de devoir fermer des classes, perdre aussi, je crois, du financement et à terme faire moins de réalisations ou alors être obligée d augmenter ses impôts. Si vous craignez que votre population ne s accroisse plus, vous pensez donc qu il faut l augmenter, et vous voyez cela dans quelle proportion? Ma population est de 3400 habitants, et j imagine volontiers que dans une quinzaine d années je pourrais accueillir 5000 habitants ce qui permettrait de conforter mon identité et ma position dans Amiens Métropole. Mais cette augmentation population va engendrer des problèmes d équipements C est certain, mais cela permettra aussi de me doter d équipements plus importants qui favoriseront le mieux vivre. Et pour le développement durable, les déplacements? Il faudra aménager des zones douces et vertes pour favoriser les déplacements piétons et cycles. Construire des logements qui respectent les normes environnementales, mais aussi maintenir des zones de cultures et je pense bien entendu à la protection et la mise en valeur des hortillonnages qui occupent une importante zone de notre commune. CET ENTRETIEN, ENTIÈREMENT FICTIF, permet d amener les prémices d une réflexion, que nous voulons la plus large possible, sur le devenir de Rivery dans les 15 à 20 ans qui viennent.

2 La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) a notamment transformé le POS (Plan Occupation des Sols) en PLU (Plan Local d'urbanisme). Si le PLU est un document juridique qui fixe les droits d'utilisation du sol, il est avant tout et désormais un document d'aménagement et de développement durable (PADD) et l'expression d'un projet urbain visant : L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières d'une part et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains et ruraux. Il s'agit d'un document politique majeur exprimant le projet de notre collectivité en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans. Il a pour objectif de prendre en compte les dernières préoccupations environnementales et paysagères (s appliquant tant au paysage naturel que bâti) et le développement humain, économique et touristique de la commune : la mise en place d une politique d aménagement, la préservation du cadre de vie et la réflexion sur l extension communale et ses supports. La procédure d'élaboration du PLU (détaillée aux articles L et suivants du code de l'urbanisme) se déroule en plusieurs étapes Le conseil municipal prescrit l'élaboration du PLU (par la mise en révision générale de son plan d'occupation des sols) et définit les modalités de la concertation. Cette première phase initiée en 2001 par la précédente municipalité est restée lettre morte, ce qui nous a amenés dès les premiers mois de notre mandat à prendre une nouvelle délibération. L appel d offres était émis. Après, la CAO, (commission d appel d offres) a retenu le cabinet Roux-Joly, architectes urbanistes et l'agence Rocher Rouge, Paysagistes. La seconde phase, le diagnostic nous a été remis et il est disponible Il comporte notamment une analyse de l'état initial de l'environnement, un diagnostic, par la suite une analyse des effets du projet sur l'environnement et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets sera effectuée permettant d'établir le rapport de présentation. C est là, un document important, comme il l'était également pour le POS, dès lors que, «sorte d exposé des motifs», il aura pour objet de justifier et d expliciter les choix d aménagement retenus et leur cohérence.

3 Ce rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d aménagement et de développement durable (PADD) et délimite les zones au regard des objectifs des règles générales de l urbanisme. Le rapport à terme explicitera les motifs des limitations administratives à l utilisation des sols apportées par le règlement et la justification des délimitations du zonage dans lequel les actions et les opérations d aménagement seront réalisés. Le Plan d'aménagement et de Développement Durable Le Plan d'aménagement et de Développement Durable, nouvelle pièce du dossier du PLU a désormais pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour les années à venir. C'est un document simple, accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair au sein du Conseil Municipal. Le PADD a une place capitale : la démarche d'élaboration d'un projet communal avant la définition des règles techniques est une garantie de qualité. Le débat en Conseil Municipal sur ce projet communal est une garantie de démocratie Il est la clé de voûte du PLU : les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientations d'aménagement, zonage et règlement) doivent être cohérentes avec lui. Il fixe la limite entre les procédures de modification et de révision. La participation citoyenne : la concertation Alors qu'avant la loi SRU la population n'était consultée qu'une seule fois lors de l'enquête publique, elle sera désormais entendue tout au long de la procédure de révision du PLU et notamment dès le début de la procédure (la phase de l'enquête publique subsistant). Ces dispositions s'inscrivent dans le sens d'une plus grande participation des citoyens lors de la mise en place des projets d'aménagement du territoire de la commune. «Riveraines et Riverains, comment voyez vous votre commune dans les 15 et 20 prochaines années?» Il est important que vous puissiez nous faire part de vos réflexions sur ce sujet et pour cela, vous pouvez : soit nous retourner le document ci-joint soit en postant vos commentaires sur le blog Dans ce contexte vous pourrez prendre connaissance du diagnostic en consultation en mairie et ou en le téléchargement sur le blog ci-dessus. Nous échangerons bien entendu sur les prochaines phases à venir.

4 Procédure d'élaboration ou de révision d'un PLU Plan Local d Urbanisme

5 Plan Local d Urbanisme Prénom : NOM :. Adresse Observation(s) : A retourner à l adresse suivante : Rivery-PLU MAIRIE DE 51 rue de Baudrez 80136