RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS PÉRISCOLAIRES

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1 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS PÉRISCOLAIRES

2 Règlement de fonctionnement des temps périscolaires Préambule Les accueils périscolaires, le temps péri éducatif, la garderie et la pause midi sont gérés par la direction de l enfance et de l éducation située 3 rue du Lavoir à Saint-Nazaire (tel : ) Ils fonctionnent conformément Aux dispositions du code de l action sociale et des familles Aux dispositions du code de la santé publique Aux instructions en vigueur de la caisse nationale des allocations familiales, toute modification étant applicable, Aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après. L organisation des accueils collectifs de mineurs est subordonnée à une autorisation délivrée par la direction départementale de la cohésion sociale après avis, pour les enfants de moins de 6 ans, du médecin du service départemental de protection maternelle et infantile. Les temps périscolaires s inscrivent dans le projet éducatif de territoire de la Ville de Saint- Nazaire. I Dispositions générales Le responsable de site : le représentant de la Ville dans l école Un responsable de site est présent dans chaque école. Il/elle est chargé(e) de mettre en œuvre le projet éducatif et de coordonner l action des animateurs et intervenants qui encadrent les enfants pendant l accueil périscolaire, la pause midi, la garderie du mercredi et le temps péri éducatif. Il/elle garantit le bien-être et la sécurité des enfants sur ces temps et fait respecter les règles et procédures définies. Il/elle est l interlocuteur des familles pour toute question concernant ces temps. Horaires d ouverture 7H30 8H40 12H 13H40 15H30 16H30 18H30 APS* CLASSE PAUSE MIDI CLASSE TPE** APS APS CLASSE PAUSE MIDI CLASSE TPE APS APS CLASSE *** APS CLASSE PAUSE MIDI CLASSE TPE APS APS CLASSE PAUSE MIDI CLASSE APS * APS : accueil périscolaire ** TPE : temps péri éducatif *** Garderie du mercredi midi 1

3 Respect des horaires Pour une bonne organisation du travail des équipes, il est demandé aux familles de respecter les horaires d accueil ci-dessus et d y inclure les 5 minutes nécessaires à l échange des informations au moment du départ de l enfant. En cas de non-respect, la famille est informée par courrier que l enfant peut être refusé momentanément. En cas de non reprise de l enfant à l heure de la fermeture, le service enfance, après avoir tenté de joindre la famille, contacte le commissariat central. Modalités d inscriptions Les inscriptions à l accueil périscolaire, au temps péri éducatif, à la garderie du mercredi midi et à la pause midi se font exclusivement auprès de l Espace famille, situé au 31 avenue Léon Blum à Saint-Nazaire (tel : ) Une fiche d inscription individuelle doit obligatoirement être renseignée chaque année scolaire avant toute fréquentation des activités périscolaires. Cette fiche est à remettre exclusivement à l espace famille. Lors de la 1ere inscription, une carte nominative est remise à l enfant. Elle permet d enregistrer sa présence et doit donc être présentée systématiquement par l enfant (hors TPE). Elle est facturée 2. En cas de perte ou de détérioration, son remplacement est facturé 2. Modes de paiement : Paiement en ligne, carte bancaire, chèque bancaire, espèces et chèque CESU (sous conditions) Lieux de chargement : Paiement en ligne sur le site «espace famille» munis de vos identifiants (accessible via Au service espace famille site central 31 avenue Léon Blum Dans les Mairies annexes et Points municipaux de la Ville (contacts sur site web ville) A l Espace civique 1 bis rue des Ajoncs Par correspondance Si vous ne pouvez pas vous déplacer dans les lieux indiqués ci-dessus, vous pouvez adresser votre règlement par correspondance à : Mairie de Saint-Nazaire Service Carte Ville BP Saint-Nazaire - Cedex NB : Il vous suffit de joindre un chèque à l ordre du Trésor public et de mettre au dos du chèque le n de famille, le nom et prénom de l enfant. Eléments à communiquer lors de l inscription : Notification récente de la Caisse d'allocations familiales (CAF) - année en cours Numéro de Sécurité sociale Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe) Livret de famille Carnet de santé Dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus 2

4 En cas de séparation ou de divorce, copie du jugement ou de la décision judiciaire ou de la convention homologuée Attitudes comportement Chaque enfant doit respecter quelques règles de vie commune pour rechercher les meilleures conditions de vie collective pendant les temps périscolaires. A ce titre, l enfant doit adopter un comportement respectueux à l égard des autres enfants et du personnel encadrant. Tous les gestes violents et/ou les attitudes agressives sont signalées aux familles comme manquement au règlement. Dans le cas du non-respect des règles de vie, les familles sont informées par courrier de la situation. En cas de manquements répétés, une exclusion temporaire ou permanente peut être prononcée. Il est rappelé aux familles l interdiction d apporter des objets dangereux dans l enceinte de l école. Responsabilités La responsabilité de la Ville est engagée dès lors que l enfant inscrit est pris en charge par l équipe d animation. Elle se termine au départ de l enfant du site selon les dispositions précisées ci-dessous. A défaut d inscription, les animateurs n ont pas autorité pour accueillir l enfant. L enfant est remis aux parents ou aux tuteurs ou aux personnes autorisées par écrit. Une pièce d identité peut être demandée, ainsi qu une attestation d assurance responsabilité civile. L enfant de moins de 6 ans ne peut quitter le site qu accompagné des parents, du tuteur ou de la personne autorisée par eux par écrit. L enfant de plus de 6 ans a le droit de partir seul à la fin du TPE uniquement s il y a été autorisé par écrit par ses parents ou tuteur au moment de l inscription. L enfant de plus de 6 ans inscrit à l accueil périscolaire ne peut être autorisé à quitter seul l accueil sans l accord préalable écrit de ses parents, fixant l horaire de départ choisi par eux. Un «protocole de remise des enfants» est signé entre le/la responsable de site et la direction scolaire pour préciser les responsabilités de chacun (Education nationale, Ville, familles) aux moments de transition entre le temps scolaire et les différents temps périscolaires et garantir ainsi la sécurité des enfants. Ce protocole est consultable auprès du (de la) responsable de site ou de la direction scolaire. Assurances La Ville a souscrit une assurance responsabilité civile qui couvre l ensemble de ses activités. Cette garantie ne s exerce que dans la mesure où la responsabilité de la Ville est engagée et avérée. Il est conseillé aux parents de faire consigner leur enfant sur leur contrat d assuranceresponsabilité civile. Il est précisé que tout acte intentionnel d un enfant relève de la responsabilité des parents et non de celle de la Ville. 3

5 La Ville décline toute responsabilité en cas de vol ou perte d objets personnels. Il est conseillé de ne pas confier à l enfant de bijoux ni objets de valeurs. Santé Protocole d accueil individualisé L enfant doit être à jour de ses vaccinations. Lors de l inscription, les familles remplissent et signent obligatoirement la fiche d inscription sur laquelle figure notamment les renseignements médicaux. Un enfant présentant un handicap ou une pathologie évoluant sur une longue période peut faire l objet d un Protocole d Accueil Individualisé (PAI). Les parents demandent la mise en place de ce PAI auprès de la direction scolaire de l école de l enfant. Lorsque l enfant présente des signes de maladie lors de sa prise en charge, le/la responsable de site contacte la famille pour qu elle vienne le chercher. Les personnels en charge de l enfant ne sont pas autorisés à donner des médicaments, sauf dans le cas d un PAI. En cas d accident corporel d un enfant et suivant la gravité des blessures, le personnel prend les décisions nécessaires en prévenant le centre 15, en fonction de l urgence. Les parents sont immédiatement prévenu par le/la responsable de site. Droit à l image A l occasion des activités, des photos ou des films des participants peuvent être réalisés. Ils pourront être utilisés à des fins d information ou de valorisation en tous formats, sur tous supports et par tous moyens et procédés de communication. Sauf opposition écrite communiquée lors de l inscription, l inscription aux activités périscolaires vaut autorisation gracieuse d utilisation de l image des participants. II Dispositions spécifiques Accueil périscolaire - Locaux et lieux d activités Les activités de l accueil périscolaire ont lieu dans l enceinte de l école, sauf à l école Pierre Brossolette et à l école Paul Bert. - Goûters Les restaurants scolaires pourront être mis à disposition des enfants pour la prise des goûters. Les goûters sont élaborés par la diététicienne de la Ville. Le goûter a lieu de 16h30 à 17h00, tous les jours. Les parents ne sont pas autorisés à venir chercher leur enfant dans le restaurant scolaire pendant cette période. - Modalité de réservation Une fois inscrit, l enfant signale le matin même à son enseignant sa présence à l accueil périscolaire pour le jour. 4

6 En maternelle les parents donnent cette information à l enseignant ou à l ATSEM. - Tarification Le tarif fixé par le Conseil municipal est calculé selon le quotient familial établi par la Caisse d allocation familiale (CAF). Pour les familles hors communes, un tarif unique est appliqué. L accueil périscolaire est tarifé à la demi-heure pour correspondre au plus près au temps d accueil réel de l enfant. Une simulation des tarifs est consultable sur le site web de la ville et sur celui de l Espace famille. En prévision des consommations à venir, les familles doivent alimenter leur compte selon les modalités évoquées dans les Dispositions générales. Pause midi - Locaux Les activités de la pause midi ont lieu dans l enceinte de l école. Le repas est pris dans le restaurant scolaire situé dans l école. - Modalité de réservation Une fois inscrit, l enfant signale le matin même à son enseignant sa présence au restaurant scolaire pour le jour. En maternelle, les parents donnent cette information à l enseignant ou à l ATSEM. - Tarification Le tarif fixé par le Conseil municipal est calculé selon le quotient familial établi par la Caisse d allocation familiale (CAF). Pour les familles hors communes, un tarif unique est appliqué. En prévision des consommations à venir, les familles doivent alimenter leur compte selon les modalités évoquées dans les Dispositions générales. Temps péri-éducatif (TPE) - Locaux et lieux d activités Les activités du TPE se déroulent dans les écoles et/ou dans les équipements de toute proximité facilement accessibles à pied par un groupe d enfants. - Modalité d accueil Le TPE est proposé chaque lundi, mardi et jeudi après la classe, de 15h30 à 16h30. Il n est pas obligatoire et il répond à une réglementation stricte en matière de taux d encadrement et de qualification des personnels. Durant ces 3h hebdomadaires facultatives, l enfant découvre des activités sportives, artistiques, culturelles, ludiques, scientifiques ou citoyennes sous forme d ateliers de sensibilisation et d éveil. Les activités proposées dans chaque école sont consultables sur le site web de la ville. L enfant inscrit doit être présent aux 3h toutes les semaines. Une présence «à la carte» ne peut être envisagée (sauf cas dérogatoire). Une souplesse est toutefois accordée pour les enfants en maternelle (toute petite et petite section). L inscription administrative à l espace famille ne vaut pas validation de prise en charge de l enfant pendant le TPE. 5

7 En cas d inscription en cours d année, l enfant est placé en liste d attente. La prise en charge effective de l enfant sur le TPE est étudiée au cas par cas par le service enfance en fonction des capacités d encadrement de chaque site. Le/la responsable de site informe les familles des suites données à leur demande. - Tarification Le TPE est proposé sans participation financière des familles. Garderie du mercredi midi L enfant dont les parents ne peuvent être présents le mercredi à la sortie de 12h00 peut bénéficier d un service de garderie payant de 12h00 à 12h30, dans les locaux de l accueil périscolaire. L enfant doit être inscrit auprès de l espace famille et muni de sa carte pour bénéficier de cette activité. Les tarifs pratiqués sont les mêmes que ceux de l accueil périscolaire. 6

8 Direction Enfance Education 3, rue du Lavoir - Saint-Nazaire