L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

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Dorothée Bois
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1 Décision n de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 juillet 2006 autorisant des sociétés à utiliser des fréquences pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre (2RP) L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 33-2, L (6 ) et L ; Vu le décret du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radioélectriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l ordonnance n du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense ; Vu le décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations ; Vu le décret du 3 mai 2002 pris en application du 12 de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ; Vu l arrêté du 25 mars 2004 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ; Vu les demandes présentées par les demandeurs mentionnés en annexe ; Après en avoir délibéré le 11 juillet 2006 ; Décide : Article 1 - Des sociétés sont autorisées à utiliser des fréquences pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre (2RP), selon les conditions précisées par la présente décision et les annexes jointes. Article 2 - La validité des attributions de fréquences est fixée à 5 ans à compter de la première attribution de fréquences concernant le réseau. Article 3 - La délivrance de la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations nécessaires à la mise en place des réseaux concernés, notamment de l avis ou de l accord de

2 l Agence nationale des fréquences en application de l article R du code des postes et des communications électroniques. Article 4 - Les titulaires sont assujettis au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion, selon les modalités fixées par le décret du 3 février 1993 modifié susvisé. Article 5 Sauf notification contraire par l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au minimum 4 mois avant l échéance, la présente autorisation pourra être renouvelée à la demande des sociétés mentionnées en annexe aux mêmes conditions. Article 6 - Le chef du service Opérateurs et régulation des ressources rares est chargé de l exécution de la présente décision. Fait à Paris, le 11 juillet 2006 Le Président Paul Champsaur

3 Annexe à la décision n de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes AUF pour RRI de type 2RP 1 Création (pour une durée de 5 ans) Indicatif Titulaire Commune de l'utilisateur Département Bande de fréquence BAT LEDANOIS DENIS MONTEBOURG 50 VHF ZID MINEFI EPAF MONTPELLIER 34 UHF HOT JESTA FONTAINEBLEAU CANNES 06 UHF HOT HOTEL AMARANTE STE MAXIME 83 UHF IND LGI INDUSTRIE FONTENAY SUR EURE 28 UHF HOT JESTA FONTAINEBLEAU CANNES 06 UHF HOT JESTA FONTAINEBLEAU CANNES 06 UHF SEC JESTA FONTAINEBLEAU CANNES 06 UHF SEC GUERACAGUE CAME 64 UHF SEC SECURIFRANCE CASSENEUIL 47 UHF SEC JESTA FONTAINEBLEAU CANNES 06 UHF HOT JESTA FONTAINEBLEAU CANNES 06 UHF POR PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE LA ROCHELLE 17 UHF TAX MARGUERETTAZ PATRICK ST JULIEN EN GENEVOIS 74 UHF CHF SUEZ ENERGIE SERVICES PARIS 75 UHF SEC SAS BLANC AERO INDUSTRIES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12 UHF TRP TRP SYND MIXTE TRANS COMM AGGLO TOULOUSAINE SYND MIXTE TRANS COMM AGGLO TOULOUSAINE TLC INDUSTEEL CREUSOT LE CREUSOT 71 VHF GRU QUILLERY BATIMENT VANVES 92 UHF SUR MAIN SECURITE EYBENS 38 UHF

4 SUR MAIN SECURITE GRENOBLE 38 UHF SEC KDI WOIPPY 57 UHF SEC FARENC CELINE ST JULIEN LES ROSIERS 30 UHF ELG SOCOREM RAMONVILLE ST AGNE 31 UHF COL MAIRIE DE PARAZA PARAZA 11 VHF COL DEPARTEMENT PYRENEES ATLANTIQUES ARETTE 64 VHF SUR STE EXPL DES SOURCES DE SIGNES SIGNES 83 UHF SEC MAIN SECURITE EYBENS 38 UHF AGR ROGER ROMAIN CONGENIES 30 VHF CHF AXIMA ST NAZAIRE 44 UHF SEC MAIN SECURITE VARCES ALLIERES ET RISSET 38 UHF TRP COMMUNAUTE AGGLOMERATION LIMOGES LIMOGES 87 UHF SEC SODEBO ST GEORGES DE MONTAIGU 85 UHF ZJU MAISON D ARRET TOULOUSE SEYSSES ZJU MAISON D ARRET TOULOUSE SEYSSES COL MAIRIE DE BAYONNE BAYONNE 64 UHF SEC MAIN SECURITE CROLLES 38 VHF SEC RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL MACON 71 UHF

5 Annexe à la décision n de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes AUF pour RRI de type 2RP 2 Modification (ne modifiant pas la durée d'attribution initiale) Indicatif Titulaire Commune de l'utilisateur Département Bande de fréquence EAU VEOLIA EAU CIE GLE DES EAUX CHATEAULIN 29 UHF COL MAIRIE DE BIARRITZ BIARRITZ 64 VHF COL MAIRIE DE BIARS SUR CERE BIARS SUR CERE 46 VHF COL MAIRIE DE BIARRITZ BIARRITZ 64 VHF COL MAIRIE DE PARAY VIEILLE POSTE PARAY VIEILLE POSTE 91 UHF SEC DEPOT PETROLIER DE LORIENT SAS LORIENT 56 UHF SEC DEPOT PETROLIER DE LORIENT SAS LORIENT 56 UHF SEC MAITRE MONIQUE LEGRAND PARIS 75 UHF HPX CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MARSEILLE 13 VHF TRP STCUA ARRAS 62 UHF SPO ASS CAROLE MOTO CLUB BROU SUR CHANTEREINE 77 UHF

6 SEC SCHNEIDER ELECTRIC GRENOBLE 38 UHF SEC SCHNEIDER ELECTRIC GRENOBLE 38 UHF SEC SCHNEIDER ELECTRIC GRENOBLE 38 UHF

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