Personnels Socio-Educatifs et Psychologues
|
|
|
- Aurore Jolicoeur
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Syndicat Départemental Santé-Sociaux de l Essonne Site Internet : sudsantesociaux91.free.fr Grilles Indiciaires Fonction Publique Hospitalière (réactualisées le 04/02/2014) Membre de l Union Syndicale «SOLIDAIRES» 18, avenue Verdun Arpajon Tél : sudsantesociaux91@free.fr Document financé par les adhésions et imprimé par nos soins Personnels Socio-Educatifs et Psychologues
2 Pages Grades SOMMAIRE PSYCHOLOGUES Hors classe 3 Moniteur d Atelier (en voie d'extinction) , ans , Moniteur éducateur Moniteur éducateur Principal Conseillers en Economie Sociale et Familiale Classe normale Conseillers en Economie Sociale et Familiale Classe Supérieure Animateur Animateur Principal de 2ème Classe Animateur Principal de 1ère Classe Assistant Socio-Educatif Assistant Socio-Educatif Principal Cadre Socio-Educatif Cadre Supérieur Socio-Educatif 5 3 ans , ans 1/ , ans 1/ , ans 1/ , ans 1/ ,99 - Prime et indemnité liées aux conditions de travail (nuit, jour fériés ) Psychologues Psychologues Hors Classe Valeur du point Indice Net Majoré Au 01/07/2010 4, Fédération Nationale Sud Santé Sociaux - page 2 Fédération Nationale Sud Santé Sociaux - page 15
3 PSYCHOLOGUES Classe normale , ans 1/ , ans , ans , ans , ans , ans , ans 1/ , an , mois , mois ,97 Peuvent accéder au grade de psychologue hors classe : ratio 12% de l effectif du corps étant au moins au 7ème échelon Echelon MONITEUR D ATELIER (en voie d extinction) Durée moyenne Indice Net Majoré Salaire de base , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , an ,13 - Indemnité de sujétion spéciale (13) - Prime et indemnité liées aux conditions de travail (nuit, jour fériés ) *10 points majorés pour les moniteurs d atelier exerçant en instituts médico-éducatifs, instituts médico-pédagogiques et instituts médico -professionnels auprès de jeunes inadaptés ou handicapés dont ils assurent la formation technologique ou l adaptation technique en vue de favoriser leur insertion dans la vie professionnelle *13 points majorés pour les moniteurs d atelier exerçant dans les centres d orientation scolaire et professionnelle et assurant l orientation des jeunes handicapés.. *13 points majorés pour les moniteurs d ateliers exerçant dans les centres d aide par le travail et les centres d hébergement et de réadaptation sociale soumis à des contraintes de productivité et encadrant au moins 8 ouvriers handicapés.. Fédération Nationale Sud Santé Sociaux - page 14 Fédération Nationale Sud Santé Sociaux - page 3
4 MONITEUR-EDUCATEUR , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , an ,32 Peuvent être promus au grade de moniteur-éducateur principal : 1- Par la voie d un examen professionnel, les agents justifiant d au moins 1 an dans le 4ème échelon du grade de moniteur-éducateur et d au moins 3 années de services effectifs dans un corps de catégorie B 2- Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents justifiant d au moins 1 an dans le 6ème échelon et d au moins 5 années de services effectifs dans un corps de catégorie B CADRE SUPERIEUR SOCIO-EDUCATIF , ans , ans , ans , ans , ans ,27 - Prime et indemnité liées aux conditions de travail (nuit, jour fériés ) 30 points majorés pour les cadres socio-éducatifs affectés dans le secteur sanitaire ayant un rôle de conseiller technique auprès de la direction de l établissement et assurant l encadrement d au moins 8 agents de catégorie B. 20 points majorés pour les cadres socio-éducatifs exerçant dans les établissements pour adultes handicapés des fonctions de chef de service et assurant, à ce titre, le fonctionnement et l activité de ces ateliers. 13 points majorés pour les cadres socio-éducatifs exerçant leurs fonctions dans un établissement social et médico-social et encadrant une équipe pluridisciplinaire d au moins 5 agents.. Fédération Nationale Sud Santé Sociaux - page 4 Fédération Nationale Sud Santé Sociaux - page 13
5 CADRE SOCIO-EDUCATIF , ans , ans , ans , ans , ans , ans , an ,51 Peuvent accéder au grade de cadre supérieur socio-éducatif : Par la voie de l avancement de grade selon la modalité du concours professionnel ouvert aux cadre socio-éducatifs comptant au moins 3 ans de services effectifs dans leur grade MONITEUR-EDUCATEUR PRINCIPAL , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , an ,11 10 points majorés pour les moniteurs-éducateurs exerçant dans les maisons d accueil spécialisées, les foyers d hébergement et de réadaptation social et les foyers de vie. 13 points majorés pour les moniteurs-éducateurs exerçant dans les établissements mentionnés aux et 7 de l article 2 de la Loi du 9 janvier 1986 de façon permanente, dans le cadre des servitudes d internat, un travail effectif auprès des personnes accueillies, avec un planning de travail habituel faisant apparaître aux moins 2 levers et 2 couchers par semaine dont le temps de travail auprès des personnes accueillies comporte deux heures ou plus entre 20h et 23h de sorte que cette servitude d internat corresponde chaque année à une moyenne de 50% au moins du temps de travail hebdomadaire réglementaire. Fédération Nationale Sud Santé Sociaux - page 12 Fédération Nationale Sud Santé Sociaux - page 5
6 CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Classe Normale , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans ,4 5 2 ans , ans , ans , ans , an ,01 Peuvent prétendre à la classe supérieure les agents ayant atteint le 5ème échelon de la classe normale et comptant au moins 4 ans de services effectifs dans le corps ou emploi de catégorie B. Echelon ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL Durée moyenne Indice Net Majoré Salaire de base , ans , ans 6 mois , ans 6 mois , ans , ans , ans , ans , ans , ans , an ,36 4 Provisoire 2 ans ,01 3 Provisoire 2 ans ,56 2 Provisoire 2 ans ,26 1 Provisoire 1 an ,01 Indemnités et primes : Indemnités de sujétion spéciale Prime de service Primes et indemnités liées aux conditions de travail (nuit, fériés..) Fédération Nationale Sud Santé Sociaux - page 6 Fédération Nationale Sud Santé Sociaux - page 11
7 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , an ,11 Peuvent prétendre au grade d Assistant Socio-Educatif Principal : Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les Assistants Socio-Educatifs ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins 4 ans de services effectifs dans le corps ou emploi de la catégorie B. Fédération Nationale Sud Santé Sociaux - page 10 CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Classe Supérieure , ans ,2 9 2 ans et 6 mois , ans et 6 mois , ans , ans , ans , ans ,6 3 2 ans , ans , an ,25 *Educateur Technique Spécialisé de classe supérieure **Educateur de Jeunes Enfants *10 points majorés pour les éducateurs techniques spécialisés exerçant en instituts médico-éducatifs, instituts médico-pédagogiques et instituts médico-professionnels auprès de jeunes inadaptés ou handicapés dont ils assurent la formation technologique ou l adaptation technique en vue de favoriser leur insertion dans la vie professionnelle *13 points majorés pour les éducateurs techniques spécialisés assurant l encadrement d au moins cinq moniteurs d atelier dans les centres d aide par le travail et les centres d hébergement et de réadaptation sociale. *13 points majorés pour les éducateurs spécialisés assurant l encadrement d au moins huit ouvriers handicapés ou inadaptés dans les centres d aide par le travail, d hébergement et de réadaptation sociale. **.13 points majorés pour les moniteurs-éducateurs exerçant dans les établissements mentionnés aux et 7 de l article 2 de la Loi du 9 janvier 1986 de façon permanente, dans le cadre des servitudes d internat, un travail effectif auprès des personnes accueillies, avec un planning de travail habituel faisant apparaître aux moins 2 levers et 2 couchers par semaine dont le temps de travail auprès des personnes accueillies comporte deux heures ou plus entre 20h et 23h de sorte que cette servitude d internat corresponde chaque année à une moyenne de 50% au moins du temps de travail hebdomadaire réglementaire. Fédération Nationale Sud Santé Sociaux - page 7
8 ANIMATEUR , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , an ,32 Pour accéder au 2ème grade d Animateur Principal 2ème Classe 1- Ratio:??% des Animateurs hospitaliers de 1er grade ayant atteint le 7ème échelon, et comptant 5 ans au moins de services dans un corps, emploi ou cadre emplois de la catégorie B 2 par voie d examen professionnel pour les Animateurs hospitaliers de 1er grade comptant au moins 1 an d ancienneté dans le 4ème échelon et 3 ans au moins de services dans un corps, emploi ou cadre emplois de la catégorie B. - Prime et indemnité liées aux conditions de travail (nuit, jour fériés ) *10 points majorés pour les animateurs exerçant dans les maisons d accueil spécialisées, les centres d hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie. Pour accéder au grade d Animateur Principal 1ère Classe 1-Ratio:??% des Animateurs Principaux de 2ème Classe ayant atteint le 7ème échelon, et comptant 5 ans au moins de services dans un corps, emploi ou cadre emplois de la catégorie B 2 par voie d examen professionnel pour les Animateurs Principaux de 2ème Classe comptant au moins 1 an d ancienneté dans le 4ème échelon et 3 ans au moins de services dans un corps, emploi ou cadre emplois de la catégorie B. Fédération Nationale Sud Santé Sociaux - page 8 ANIMATEUR PRINCIPAL 2ème Classe , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , an ,11 ANIMATEUR PRINCIPAL 1ère Classe , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , an ,06 Fédération Nationale Sud Santé Sociaux - page 9
Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M
Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000
Evolution du pouvoir d'achat du net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Indices INSEE : Valeur du au 1er juillet 2010 = 4,6303 perte de pouvoir d'achat depuis le 1er janvier 2000 du sur l'indice des
CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE
CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE 12 rue aux raisins - 62600 BERCK SUR MER 03.21.89.44.01 - Fax : 03.21.89.44.82 Le mot d
L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement
Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)
Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez
LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses
LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B Mode d emploi Questions/réponses 01 Dans quel cadre le nouvel espace statutaire de la réforme de la catégorie B a-t-il été créé? Cette réforme traduit l engagement
Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e
LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL
Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
CONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE
CONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE ENTRE : le Lycée, représenté par M. André, proviseur le Lycée Professionnel, représenté par Mme, proviseure le Collège, représenté par
N contrat : 113 513 000
N contrat : 113 513 000 ASSURANCE MULTIRISQUE FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux Conditions Générales n 250) 2 FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE TABLEAU DES
PEGC Académie de Rennes
Septembre 2014 SNUipp-FSU CONTACTS Sections départementales SNUipp Côtes d'armor snu22@snuipp.fr Tél : 02 96 61 88 24 Finistère snu29@snuipp.fr Tél : 02 98 53 76 77 Ille et Vilaine snu35@snuipp.fr Tél
HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE
HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE FORFAITS HOSPITALIERS La CPAM peut participer aux forfaits hospitaliers de moins d un an facture originale procuration si facture non acquittée FRAIS D ACCOMPAGNEMENT
L équipe de direction et l ensemble des personnels se tiennent à votre disposition pour tout renseignement relatif aux métiers et aux modalités de
L équipe de direction et l ensemble des personnels se tiennent à votre disposition pour tout renseignement relatif aux métiers et aux modalités de déroulement de la formation. UN CONTRAT DE TRAVAIL UN
Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays
Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux
emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction
Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
REFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires 263, rue de Paris case 542 93515 Montreuil Cédex Téléphone : 01.48.18.82.31 Télécopie : 01.48.18.82.11 Courrier électronique : ugff@cgt.fr Site internet
La rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe
Bernard LEPREUX La rémunération Cet article contient de nombreuses références à des numéros de Direction plus anciens. Si vous n avez pas (ou plus) ces numéros, ils sont tous consultables et téléchargeables
OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin!
OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! 45% des agents des départements et régions ont déjà choisi nos trois mutuelles professionnelles. 7 bonnes raisons
Numéro d'offre 733746H Offre actualisée le 06/03/12 Pertinence
Numéro d'offre 733746H Offre actualisée le 06/03/12 Métallier-serrurier / Métallière-serrurière Métier du ROME F1607 - Pose de fermetures menuisées EN VUE DE PREPARER UN CAP METALLERIE-SERRURIE EN ALTERNANCE.
Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date
Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les
Le temps partiel. Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Le temps partiel Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques Guide du temps partiel des fonctionnaires et des
Les primes de fin d'année 2014 dans le secteur à profit social
Les primes de fin d'année 2014 dans le secteur à profit social 2 DECEMBRE 2014 Le mois de décembre annonce traditionnellement le paiement d une prime (ou allocation) de fin d année aux travailleurs. Un
CERTIFICAT EN TOXICOMANIE. 8 avril 2015
Dîner d information Programmes d études en toxicomanie CERTIFICAT EN TOXICOMANIE 8 avril 2015 Programmes de formation créditée en toxicomanie Offert dans différentes villes du Québec Certificat en toxicomanie
Le coin des conventions
ACCORD DE LA BRANCHE SANITAIRE, SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE À BUT NON LUCRATIF Mise en œuvre de la création d emplois par l aménagement et la réduction du temps de travail Accord de branche signé le 1er
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011
DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,
Échelles salariales des employés des commissions scolaires en vigueur au 31 mars 2015 Ajustement lié à la clause de protection du pouvoir d achat
Échelles salariales des employés des commissions scolaires en vigueur au 31 mars 2015 Ajustement lié à la clause de protection du pouvoir d achat Données du Secrétariat du Conseil du trésor, compilées
LES PERSONNELS CONCERNES. Versailles, le 13 février 2015. Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités
DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS N/Réf. : DPE/FT/n 2015-089 Affaire suivie par : Fabrice TANJON Chef de la division 01.30.83.43.01 Eric FRANÇOIS Coordonnateur Mouvement 01.30.83.43.95 @ : accueil-mutation@ac-versailles.fr
AVENANT N 2014-01 DU 04 FEVRIER 2014
AVENANT N 2014-01 DU 04 FEVRIER 2014 ENTRE : - LA FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D AIDE A LA PERSONNE PRIVES NON LUCRATIFS 179, rue de 75015 PARIS d'une part, ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Premier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux
CORRESPONDANTS ET LISTE DES AIDES DE L ACTION SOCIALE ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Premier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux Second degré
ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Par voie d examen professionnel
1 ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Par voie d examen professionnel SERVICE CONCOURS ET EXAMENS 335, rue du Bois Guyot 77350 LE MEE SUR SEINE Standard Concours : 01.64.14.17.77 Fax : 01.64.14.17.14 Serveur
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et
Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)
Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I
Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)
Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion
Pays Avant la réforme Après la réforme Bénin Travaux exécutés dans les locaux de l entrepreneur : Celui-ci est, en cas d insolvabilité du tâcheron, responsable de ses obligations à l égard des travailleurs.
Explicatif du bulletin de paie APHP
Explicatif du bulletin de paie APHP SUD Santé AP-HP JANVIER 2013 - page 1 Le bulletin de paie doit être conservé tout au long de la vie professionnelle Il peut permettre à l agent de justifier de sa carrière
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT Les comités techniques dans la fonction publique de l État collection Ressources humaines UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE
DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
>DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE
Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE RAPPORT RELATIF AUX AGREMENTS DES CONVENTIONS ET ACCORDS APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PRIVES A BUT NON LUCRATIF POUR 2010
La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et
ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)
ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B :
Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale
Livret de prestations Maison départementale des personnes handicapées Vous informer, vous orienter, évaluer vos besoins, suivre vos prestations Maison départementale des personnes handicapées PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées
MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE 2015 Multi Santé des prestations renforcées Vos prestations* Multi Santé intègre une participation sur les dépassements d honoraires et offre
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX
PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1. www.fo-sante.com
PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1 www.fo-sante.com Personnels ouvriers et ambulanciers es métiers indispensables aux établissements et aux usagers PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout
Secteur social et médico-social : zoom sur quatre métiers qui recrutent
Métiers... Secteur social et médico-social : zoom sur quatre métiers qui recrutent Le secteur social et médico-social est constitué d une large gamme d organismes et de services qui offrent des services
LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES
LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS
DOSSIER D ORIENTATION ET D AFFECTATION EN FIN DE 3 ème Année 2014-2015 O R I E N T A T I O N
Page 1 sur 6 Dossier Orientation Affectation fin de 3 ème 2014-2015 DOSSIER D ORIENTATION ET D AFFECTATION EN FIN DE 3 ème Année 2014-2015 N U.A.I. Nom du collège :.... Ville :.. NOM et prénom de l élève...
Prémi Santé. assurer l essentiel
M U T U E L L E G É N É R A L E D E L É C O N O M I E, D E S F I N A N C E S E T D E L I N D U S T R I E Prémi Santé assurer l essentiel 2015 Vos prestations* Prémi Santé vous rembourse les actes les plus
INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE
FILIERE TECHNIQUE REGIME INDEMNITAIRE Note d information N 2009- du er janvier 2009 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE REFERENCES Décret n 9-875 du 6 septembre 99 modifié pris pour l'application du premier
UNE PROTECTION SOCIALE L EXEMPLE DE PRO BTP COMPLÉMENTAIRE SOLIDAIRE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE IPSE BOLOGNE 4 JUILLET 2014
UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SOLIDAIRE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE L EXEMPLE DE PRO BTP IPSE BOLOGNE 4 JUILLET 2014 1 Sommaire 1. Présentation de PRO BTP 2. Une protection sociale complémentaire Solidaire
Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives
Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée
Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)
Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre
NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES
L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre
II - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations
ACADEMIE DE LILLE INSPECTION ACADEMIQUE DU PAS-DE-CALAIS Division des écoles 20 bd de la Liberté 62021 Arras cedex DE1- Nadine Guyon Tél : 03 21 23 91 23 Fax : 03 21 23 82 27 e-mail : ce.i62dec1@ac-lille.fr
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités
NOR : DEVK1415354N. (Texte non paru au Journal officiel) La ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie à,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Secrétariat général Direction des ressources humaines Sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires
29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74
10 29 Dhou El Hidja 1431 Vu le décret exécutif n 91-311 du 7 septembre 1991, complété, relatif à la nomination et à l agrément des comptables publics ; Vu le décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429
La santé. Les établissements de l entité Mutualité Santé Services
1 solidaire Apporter une réponse concrète aux besoins de la population en matière de santé, selon des principes fondamentaux de solidarité et d entraide. Développer un important réseau d œuvres sanitaires
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat
+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.
Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son
ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL
ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL Directeur: Chef de Service Éducatif Assistante de Direction Accueil - Secrétariat
Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat
Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat 1 Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat CPN 52 du 13 novembre 2008 (JORF du 6 janvier 2009) CPN 52 du 19 juin 2009
recommandation de relations publiques
recommandation de relations publiques Media Presse & Communication Vice Présidente du SYNAP 1 La problématique La Fondation hospitalière Sainte-Marie est reconnue d Utilité Publique depuis 2005. Elle souhaite
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C
LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires
Institut des Métiers et de l Artisanat Centre de Formation d Apprentis LIVRET D ACCUEIL DIMA. Dispositif d Initiation aux Métiers de l Alternance
Institut des Métiers et de l Artisanat Centre de Formation d Apprentis LIVRET D ACCUEIL DIMA Dispositif d Initiation aux Métiers de l Alternance Année 2015-2016 I.M.A. C.F.A. Chambre de Métiers et de l
GARANTIE Optimale. garantie santé
GARANTIE Mutuelle Référencée Ministère De la Défense Pour vous et votre famille, vous voulez ce qui se fait de mieux : une protection santé optimale et des prestations vous garantissant les meilleurs soins.
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010
Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d
DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) *
ACADEMIE D AIX - MARSEILLE INSPECTION ACADEMIQUE DE VAUCLUSE DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) * Nom et adresse ou cachet de l établissement scolaire : Téléphone : Télécopie
CONTENU DU CAHIER DE GESTION
COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP CONTENU DU CAHIER DE GESTION SECTION I CONSEIL DES COMMISSAIRES Règlement fixant le jour, l heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires
LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS L E S S E N T I E L Cette fiche présente le dispositif du compte épargne-temps (CET) tel qu il a été réformé par le décret n 2010-531 du 20 mai
action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris
action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux
Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
Impact d une restructuration sur l adhésion à un régime de prévoyance
Mois Mois Mise à jour décembre 2008 En bref L objet de cette fiche est d étudier les différentes hypothèses qui peuvent exister lors d une opération de restructuration et les conséquences sur le régime
I. Qu est ce qu un SSIAD?
1 Plan Introduction I. Qu est ce qu un SSIAD? II. L accompagnement du SSIAD III. Présentation du SSIAD de Meyssac et de Beynat IV. Les personnes prises en soin dans le SSIAD V. Présentation d une situation
Fondation d Auteuil Etablissements Saint-Roch
St-Rochok.qxp 07/11/2007 10:39 Page 1 Midi-Pyrénées Fondation d Auteuil Etablissements Saint-Roch Durfort-Lacapelette (82) St-Rochok.qxp 07/11/2007 10:39 Page 2 La Fondation d Auteuil Œuvre d Eglise, fondation
CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010
CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
DOSSIER D INSCRIPTION AU PSC1
1 Contact : Caroline BURNEL Route de la vallée 14510 HOULGATE 06.78.01.21.16-02.31.15.69.19 contact@craf2s.fr www.craf2s.fr NOM : - PRENOM : - DOSSIER D INSCRIPTION AU Du Lundi 14 au Mardi 15 Mai 2012
Statuts. Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC
Statuts Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC TITRE I : CREATION, DENOMINATION, SIEGE et DUREE ARTICLE 1 : CREATION ET DENOMINATION
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
1. NON SALARIE AGRICOLE EXERÇANT PLUSIEURS ACTIVITES DE NATURE AGRICOLE
Les chefs d exploitation ou d entreprise agricole peuvent exercer plusieurs activités simultanément, sous forme d entreprise individuelle ou sous forme sociétaire. Ces activités peuvent être : 1- de nature
Vos droits. SUD Santé Sociaux «ON LÂCHE RIEN!» Fonction Publique Hospitalière. Mise à jour 2011 FÉDÉRATION SUD SANTÉ SOCIAUX
Vos droits Fonction Publique Hospitalière Mise à jour 2011 «ON LÂCHE RIEN!» FÉDÉRATION SUD SANTÉ SOCIAUX 70, Rue Philippe de Girard 75018 PARIS Tel : 01 40 33 85 00 Fax : 01 43 49 28 67 Courriel : contact@sud-sante.org
BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013
BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS
NOTE D INFORMATION sur la formation sociale préparatoire au Diplôme d Etat d AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE
Ce.F Centre de Formation au Travail Sanitaire et Social Place du Marché Couvert - BP 414-24104 BERGERAC CEDEX Tél : 05 53 22 23 00 Fax : 05 53 23 93 05 Email : cef@johnbost.fr Site : www.johnbost.org/cef
AVENANT DU 6 AVRIL 2006
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction du Développement Social Compte Epargne Temps AVENANT DU 6 AVRIL 2006 13/04/06 1 Sommaire PREAMBULE...3 ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION...3
Arrêtent : Article 2 : La sélection des candidats s effectue selon les critères ci-après :
Arrêtent : Article 1 er : En application des dispositions des articles 17, 23 et 29 du décret exécutif n 10-77 du 4 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 18 février 2010, susvisé, le présent arrêté a pour
BELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :
CONVENTION DE STAGE Comment remplir la convention de stage? Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : 1) La signature de l étudiant ; 2) la signature du responsable
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs