Sont présents et forment le quorum requis par l article 147 C.M. :

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de L Ascension, tenue au lieu et heure ordinaires des délibérations le 12 janvier 2009, au 59, rue de l Hôtel-de-Ville, à L Ascension. Sont présents et forment le quorum requis par l article 147 C.M. : Yves Meilleur Maire Luc St-Denis Cons. au poste no 1 Carole Beaudry Cons. au poste no 2 Danièle Tremblay Cons. au poste no 3 Steve Marleau Cons. au poste no 4 Carmen Valiquette Cons. au poste no 5 Jean-Louis Ouellette Cons. au poste no 6 La secrétaire-trésorière et directrice générale, Mme Hélène Beauchamp, est également présente. OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30 par Monsieur le maire Yves Meilleur, qui souhaite la bienvenue aux personnes présentes ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après avoir pris connaissance de l ordre du jour, il est proposé par la conseillère Carole Beaudry, appuyée par la conseillère Carmen Valiquette et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour tel que présenté par la secrétaire-trésorière et directrice générale : 1. PRIÈRE 2. GESTION ADMINISTRATIVE 2.1 Adoption de l'ordre du jour ; 2.2 Adoption des procès-verbaux des séances ordinaires du 10 novembre et du 8 décembre 2008 ; 2.3 Adoption des registres de chèques ; 2.4 Correspondance ; 2.5 Vente pour non paiement de l impôt foncier ; 2.6 Soutien technique pour le logiciel municipal CIB ; 2.7 Cotisation à l ADMQ ; 2.8 Contribution annuelle à la FQM ; 2.9 Cotisations à la COMBEQ ; 2.10 Renouvellement de la carte Costco ; 2.11 Remboursement d une partie de la réduction à la cotisation à l assurance-emploi ; 2.12 Embauche d un stagiaire en urbanisme ; 2.13 Achat de la papeterie et de la plieuse ; 2.14 Séance extraordinaire pour l adoption du budget 2009 ; 2.15 Avis de motion d un règlement décrétant les taux variés de la taxe foncière générale pour l année 2009 et dispense de lecture ; 2.16 Avis de motion d un règlement imposant une compensation annuelle aux propriétaires pour la cueillette, le transport et la disposition des matières résiduelles et matières recyclables pour l année 2009 et dispense de lecture ;

2 2.17 Avis de motion d un règlement déterminant les compensations pour le service d eau potable, d égout, de sécurité publique et de la Sûreté du Québec pour l année 2009 et dispense de lecture ; 2.18 Publicité dans le Guide touristique des Hautes-Laurentides ; 2.19 Nomination d un remplaçant au conseil des Maires de janvier ; 2.20 Rencontre pour le nouveau dépôt de rôle ; 2.21 Dépôt d une déclaration d intérêts pécuniaires ; 2.22 Entente avec la Croix-Rouge ; 3. SÉCURITÉ PUBLIQUE 3.1 Autorisation d achat des fournitures et équipements pour le service incendie ; 3.2 Paiement des responsables des premiers répondants et pompiers pour l année 2009 ; 3.3 Interventions des premiers répondants ; 3.4 Contrat de fourrière 2009 ; 3.5 Facture pour un sauvetage nautique à Rivière-Rouge ; 3.6 Nomination d observateurs de la rivière au procédé d alerte des mesures d urgence ; 3.7 Achat d une génératrice Honda ; 4. TRANSPORT ROUTIER 4.1 Rapport de l inspecteur municipal ; 4.2 Avis de motion d un règlement d emprunt pour l achat d une rétrocaveuse et dispense de lecture ; 4.3 Demande versement de la 3 e tranche de la subvention pour l amélioration du réseau routier; 4.4 Achat du terrain de Mme Lynda Major pour le déplacement de la rue de la Maison-de-Pierre ; 5. HYGIENE DU MILIEU 5.1 Réseau d approvisionnement et de distribution de l eau potable Analyses d eau ; Contrat d entretien de la génératrice ; Achat d une pompe de remplacement pour le puits artésien ; 5.2 Matières résiduelles Projets de protocole d entente pour l adhésion à la R.I.D.R. de la MRCPDH et de ses municipalités locales ; Nouvelles adhésions à la R.I.D.R. ; Demande de Rivière-Rouge relative à une nouvelle entente à la R.I.D.R.; Correspondance du MAMR sur le renouvellement de l entente à la R.I.D.R.; 6. URBANISME 6.1 Rapport des statistiques d émission des permis ; 6.2 Dérogation mineure au 602, chemin de la Rivière-Rouge ( ) ; 6.3 Adoption du règlement ; 7. LOISIRS ET CULTURE 7.1 Bibliothèque ; Rapports des statistiques ; Formation ; Achat pour l activité L heure du conte ; 8. DIVERS 8.1 Renouvellement du bail au lac Akerson ; 8.2 Achat d une porte pour la salle des Loisirs ;

3 9. PÉRIODE DE QUESTIONS ; 10. LEVÉE DE LA SÉANCE ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRES DU 10 NOVEMBRE ET DU 8 DÉCEMBRE 2008 Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d adopter les procès-verbaux du 10 novembre et du 8 décembre 2008, tels que rédigés par la secrétairetrésorière et directrice générale ADOPTION DES REGISTRES DE CHÈQUES Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt le paiement des comptes des registres généraux des chèques suivants : Le registre des chèques : Le registre général des chèques portant les numéros C à C800821, totalisant $. Le registre des dépôts salaires : Le registre des dépôts salaires portant les numéros D à D270727, totalisant $. Le registre des paiements par Accès-D : Le registre des paiements portant les numéros I à I008226, totalisant $ CORRESPONDANCE Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée la conseillère Carmen Valiquette par et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt la liste de la correspondance suivante : No Provenance Sujet 1 M.A.M.R. Subv. Programme sur la redistribution des redevances pour l élimination de matières résiduelles = 3 687,76$ 2 M.A.M.R. Approbation du règl * C.L.D. et Tourisme Hautes- Laurentides 4 Commission municipale du Québec Présentation de la stratégie de développement touristique, 20 janvier Avis de convocation, 15 janvier

4 5 Plein Air Haute-Rouge Affiliation M. Marc-Olivier Bélanger Don pour Jeux professionnels et mondiaux M.T.Q. Entente concernant la gestion des ponts 8 M.T.Q. Dépliant Aide à la détermination des limites de vitesse sur le réseau routier municipal. 9 Québec Municipal Renouvellement pour Jean Miller location inc. Nouvelle redevance municipale aux carrières et sablières 11 Loisirs Laurentides 18 e édition Mérite Sportif des Laurentides, 21 février 12 Fondation des maladies du cœur Demande de don du Qc 13 Réseau Biblio des Laurentides Le Trait d union, décembre Forum Jeunesse Laurentides Présentation de la représentante 15 M.D.D.E.P. Dépliant Le traitement des demandes d autorisation environnementale Une démarche pour protéger l environnement 16 Ass. propriétaires du lac Lynch Le Nouvelynch, automne C.S.S.S. d Antoine-Labelle Rapport annuel F.Q.M. Rapport d activités Peintures récupérées du Québec Collecte huiles végétales sans frais 20 A.S.S.S. des Laurentides Campagne édition 2009 Plaisirs d hiver de Kino-Québec 21 Gouv. Québec, responsable des Aînés Programme Soutien aux initiatives visant le respect des aînés 22 M.T.Q. Le Réseau, vol. 5, no 2, décembre C.S.S.S. d Antoine-Labelle Le Lien, année 4, no 7, décembre PLEIN AIR HAUTE-ROUGE AFFILIATION 2009 Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu à l unanimité de s affilier à Plein Air Haute-Rouge pour l année Le coût de l adhésion est de 1500$.

5 e MONDIAL DES MÉTIERS Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à la majorité de verser un montant de 200$ à Monsieur Marc-Olivier Bélanger de L Ascension, qui représentera le Canada en soudure au 40 e Mondial des Métiers en septembre prochain, à Calgary ADHÉSION À QUÉBEC MUNICIPAL POUR 2009 Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité de renouveler notre adhésion à Québec Municipal pour l année Le coût est de $ avant les taxes VENTE POUR NON PAIEMENT DE L IMPÔT FONCIER Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité d approuver la liste officielle des ventes pour non paiement d impôt foncier dont les propriétés visées portent les matricules : et , d autoriser la MRC d Antoine-Labelle à procéder à la vente desdits immeubles et de déléguer la directrice générale pour en faire l acquisition pour et au nom de la Municipalité, si ceux-ci ne trouvent pas preneur SOUTIEN TECHNIQUE POUR LE LOGICIEL MUNICIPAL Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d autoriser le paiement de la facture 2009 au fournisseur CIB pour le soutien technique annuel du logiciel municipal, au montant de $ incluant les taxes COTISATION À L ADMQ Il est proposé par la conseillère Carmen Valiquette, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser l inscription de la directrice générale à l Association des Directeurs Municipaux du Québec et d en défrayer les coûts d adhésion 2009, au montant de $.

6 CONTRIBUTION ANNUELLE À LA FQM Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser l inscription de la municipalité à la Fédération des Municipalités du Québec pour l année 2009 et d en défrayer les coûts de $ incluant les taxes COTISATIONS À LA COMBEQ Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser l inscription 2009 de l inspecteur en bâtiment et en environnement, à la Corporation des Officiers Municipaux, en Bâtiment et en Environnement et d en défrayer les coûts de $ plus les taxes RENOUVELLEMENT DE LA CARTE COSTCO Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Carmen Valiquette et résolu à l unanimité de renouveler la carte de membre chez Costco pour l année 2009, pour un montant de $ REMBOURSEMENT D UNE PARTIE DE LA RÉDUCTION À LA COTISATION À L ASSURANCE-EMPLOI Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité de verser en espèce les 5/12 de la réduction des cotisations à l assurance-emploi, dont bénéficie l employeur dans le cadre du programme de réduction du taux de cotisation : l employeur offrant un régime d assurance-salaire. Le montant à rembourser de 68.40$ a été calculé selon les modalités établies par Développement des Ressources Humaines Canada EMBAUCHE D UN STAGIAIRE EN URBANISME Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyée par la conseillère Carmen Valiquette et résolu à l unanimité d autoriser la directrice générale à débuter le processus d embauche d un ou d une stagiaire en urbanisme pour la saison estivale 2009.

7 ACHAT DE LA PAPETERIE ET DE LA PLIEUSE Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité d autoriser l achat de la papeterie et fournitures de bureau ainsi que d une plieuse, dont la dépense a été prévue au poste budgétaire SÉANCE EXTRAORDINAIRE POUR L ADOPTION DU BUDGET 2009 Monsieur le maire mentionne que l adoption des prévisions budgétaires 2009 aura lieu lors de la séance extraordinaire du 13 janvier 2009, à 19h30, à la salle du conseil. AVIS DE MOTION 2.15 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR L ANNÉE 2009 ET DISPENSE DE LECTURE Avis de motion est donné séance tenante par la conseillère Carmen Valiquette, qu à une prochaine séance de ce conseil, un règlement décrétant les taux variés de la taxe foncière générale pour l année 2009 sera présenté pour étude et adoption. Une dispense de lecture est également demandée. AVIS DE MOTION 2.16 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT IMPOSANT UNE COMPENSATION ANNUELLE AUX PROPRIÉTAIRES POUR LA CUEILLETTE, LE TRANSPORT ET LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES POUR L ANNÉE 2009 ET DISPENSE DE LECTURE Avis de motion est donné séance tenante par la conseillère Carole Beaudry, qu à une prochaine séance de ce conseil, un règlement imposant une compensation annuelle aux propriétaires pour la cueillette, le transport et la disposition des matières résiduelles et recyclables pour l année 2009 sera présenté pour étude et adoption. Une dispense de lecture est également demandée. AVIS DE MOTION 2.17 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT DÉTERMINANT LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES D EAU POTABLE, D ÉGOUT ET DE SÉCURITÉ PUBLIQUE POUR L ANNÉE 2009 ET DISPENSE DE LECTURE Avis de motion est donné séance tenante par le conseiller Jean-Louis Ouellette, qu à une prochaine séance de ce conseil, un règlement déterminant les compensations pour les services d eau potable, d égout, de sécurité publique et de la Sûreté du Québec pour l année 2009, sera présenté pour étude et adoption. Une dispense de lecture est également demandée. ***************

8 PUBLICITÉ DANS LE GUIDE TOURISTIQUE DES HAUTES-LAURENTIDES Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d autoriser l intégration d une publicité dans le Guide touristique des Hautes-Laurentides dont les coûts ont été prévus au poste budgétaires NOMINATION D UN REMPLAÇANT AU CONSEIL DES MAIRES DE JANVIER Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité de nommer Mme Danièle Tremblay à titre de remplaçante au conseil des maires de janvier RENCONTRE POUR LE NOUVEAU DÉPÔT DE RÔLE Monsieur le maire invite les propriétaires à venir assister à la rencontre avec l évaluateur de la M.R.C. d Antoine-Labelle concernant le nouveau dépôt de rôle , qui se tiendra lundi le 19 janvier, à 19 heures, à la salle des Loisirs de l école L Aventure DÉPÔT D UNE DÉCLARATION D INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d accepter le dépôt de la déclaration annuelle des intérêts pécuniaires du conseiller Luc St-Denis ENTENTE AVEC LA CROIX-ROUGE Il est proposé par la conseillère Carmen Valiquette, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu unanimement de verser la somme de 100$ à la Croix-Rouge, tel que requis dans l entente signée avec ledit organisme. 3. SÉCURITÉ PUBLIQUE AUTORISATION D ACHAT DES FOURNITURES ET ÉQUIPEMENTS POUR LE SERVICE INCENDIE Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser l achat des fournitures et équipements pour le service incendie pour un montant maximal de $, tel que prévu au budget Ces dépenses incluent l achat des vêtements et équipements requis pour le nouveau pompier, Monsieur Frédéric Brière, dont l embauche prend effet à la date du présent procès-verbal.

9 PAIEMENT DES RESPONSABLES DES PREMIERS RÉPONDANTS ET POMPIERS POUR L ANNÉE 2009 Il est proposé par la conseillère Carmen Valiquette, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d autoriser le paiement de la rémunération ayant été déterminée au budget 2009 pour le responsable des premiers répondants et le chef-pompier INTERVENTIONS DES PREMIERS RÉPONDANTS Il est proposé par la conseillère Carole Beaudry, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d autoriser la rémunération des premiers répondants ayant participé aux interventions de décembre 2008, selon la politique en vigueur CONTRAT DE FOURRIÈRE 2009 Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu à l unanimité de renouveler le contrat avec le Centre canin Ménard de Lac Saguay, pour l année Le montant s élève à $ incluant les taxes et comprend 2 patrouilles, effectuées durant l année à des dates définies avec la Municipalité. Avec ce forfait, le tarif d euthanasie d un chien est réduit de 65$ à 55$ plus taxes et celui d un chat à 40$. La municipalité espère ainsi encourager les gens qui désirent se débarrasser de leur animal à le faire euthanasier plutôt que de le laisser errer FACTURE POUR UN SAUVETAGE NAUTIQUE À RIVIÈRE-ROUGE Il est proposé par la conseillère Carole Beaudry, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser le paiement de la facture de Rivière-Rouge pour un sauvetage nautique, effectué par leur service d incendie le 15 juillet 2008, sur notre territoire NOMINATION D OBSERVATEURS DE LA RIVIÈRE AU PROCÉDÉ D ALERTE DES MESURES D URGENCE Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu à l unanimité de nommer monsieur Alban Meilleur à titre d observateur de la rivière Rouge au procédé d alerte des mesures d urgence et de nommer monsieur Christian Pilon, substitut pour agir en cas d absence de monsieur Meilleur.

10 ACHAT D UNE GÉNÉRATRICE HONDA Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité d autoriser l achat d une génératrice Honda, au coût de 4 500$ plus les taxes et de procéder à l installation du branchement électrique qui permettra de faire fonctionner le Centre des mesures d urgence, situé à l hôtel de ville, en cas de besoin. 4. TRANSPORT ROUTIER RAPPORT DE L INSPECTEUR MUNICIPAL Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d accepter les rapports de l inspecteur municipal, M. Alban Meilleur, pour les mois de novembre et décembre AVIS DE MOTION 4.2 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR L ACHAT D UNE RÉTROCAVEUSE ET DISPENSE DE LECTURE Avis de motion est donné séance tenante par le conseiller Jean-Louis Ouellette, qu à une prochaine séance de ce conseil, un règlement d emprunt pour l achat d une rétrocaveuse sera présenté pour étude et adoption. Une dispense de lecture est également demandée DEMANDE VERSEMENT DE LA 3 e TRANCHE DE LA SUBVENTION POUR L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER Il est proposé par la conseillère Carmen Valiquette, appuyé par le conseiller Jean- Louis Ouellette et résolu à l unanimité d adresser une demande de versement de la troisième tranche de la subvention, qui nous a été octroyée par la Ministère déléguée aux Transports, Mme Julie Boulet, dans le cadre du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal pour la réfection de la montée de la Mer-Bleue, soit un montant de 3 000$ ACHAT DU TERRAIN DE MME LYNDA MAJOR POUR LE DÉPLACEMENT DE LA RUE DE LA MAISON-DE-PIERRE Ayant obtenu l autorisation du Ministère de la Sécurité publique pour entamer les démarches d acquisition du terrain de Mme Lynda Major, dans le dossier de déplacement d une partie de la rue de la Maison-de-Pierre, il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu à l unanimité de mandater la notaire Me Nicole Janelle pour la préparation de l acte de vente à intervenir entre la propriétaire concernée et la municipalité de L Ascension, selon les modalités définies dans la promesse de vente signée le 21 novembre 2008 et d autoriser le maire et la directrice générale à signer tous les documents requis à cette fin.

11 5. HYGIÈNE DU MILIEU 5.1 RÉSEAU D APPROVISIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE ANALYSES D EAU Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Carmen Valiquette et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt les rapports d analyses d eau relatifs au contrôle de la microbiologie pour le mois de novembre ainsi que le contrôle de la turbidité pour le mois de décembre, qui sont tous conformes au Règlement sur la qualité de l eau potable CONTRAT D ENTRETIEN DE LA GÉNÉRATRICE Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité d autoriser le renouvellement du contrat d entretien de la génératrice à la station d eau potable. Le contrat est d une durée d un an, soit du 1 e janvier au 31 décembre ACHAT D UNE POMPE DE REMPLACEMENT POUR LE PUITS ARTÉSIEN Il est proposé par la conseillère Carmen Valiquette, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser l achat d une pompe de remplacement pour le puits artésien, au coût de 1 385$ plus les taxes. 5.2 MATIÈRES RÉSIDUELLES PROJETS DE PROTOCOLE D ENTENTE POUR L ADHÉSION À LA R.I.D.R. DE LA M.R.C.P.D.H. ET DE SES MUNICIPALITÉS LOCALES Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu unanimement d autoriser la directrice générale à acheminer une correspondance à la Régie Intermunicipale des Déchets de la Rouge, lui transmettant les commentaires de la Municipalité concernant le projet de protocole d entente relatif aux modalités et critères d adhésion de nouvelles municipalités à la Régie et de ratifier l écrit à la prochaine séance de ce conseil. *************** NOUVELLES ADHÉSIONS À LA R.I.D.R. ATTENDU QUE les municipalités de Ste-Anne-des-Lacs, St-Sauveur, Piedmont et St-Adolphe d Howard ont manifesté leur intention d adhérer à la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge ;

12 ATTENDU QUE l article 10 de l entente régissant les municipalités membres de la Régie autorise telle adhésion moyennant le consentement d au moins les deux tiers (2/3) des municipalités déjà parties à l entente ; ATTENDU QU en vertu des articles 10.3 et 10.4 de l entente, il y a lieu d établir les conditions d adhésion devant être consignées dans une annexe devant être jointe à l entente pour en faire partie intégrante ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d autoriser l adhésion à la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge aux municipalités de Ste-Anne-des- Lacs, St-Sauveur, Piedmont et St-Adolphe d Howard aux conditions suivantes : 1. que les municipalités de Ste-Anne-des-Lacs, St-Sauveur, Piedmont et St-Adolphe d Howard devront s engager par résolution à respecter toutes et chacune des obligations et conditions prévues à l entente actuelle ; 2. que ladite adhésion prendra effet le 1 er janvier 2009 ; 3. que la contribution financière exigible pour les immobilisations s établisse à 26.00$ par porte et soit payable en cinq (5) ans, sans intérêts, à compter du 1 er janvier 2009 ; 4. que la contribution financière exigible au chapitre des immobilisations pour la municipalité est de Ste-Anne-des-Lacs est de $, St-Sauveur est de $, Piedmont est de $ et St-Adolphe d Howard est de $. 5. que la présente résolution soit annexée à l entente pour en faire partie intégrante après acceptation et signature par les municipalités de Ste-Anne-des-Lacs, St-Sauveur, Piedmont et St-Adolphe d Howard DEMANDE DE RIVIÈRE-ROUGE RELATIVE À UNE NOUVELLE ENTENTE À LA R.I.D.R. Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu à l unanimité de ratifier la position du conseil municipal de L Ascension quant aux demandes de Ville de Rivière-Rouge pour conclure une nouvelle entente à la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge, telle qu inscrite dans la correspondance acheminée à la R.I.D.R. le 16 décembre 2008 et qui se résumait ainsi : Les points avec lesquels la municipalité de L Ascension est en accord sont les suivants : L élaboration d un plan de mesures d urgence en cas de contamination des cours d eau ou de la nappe phréatique en autant que celui-ci soit commandé et supervisé par la Régie intermunicipale des Déchets de la Rouge et non par Ville de Rivière-Rouge. Un seul siège occupé par Ville de Rivière-Rouge, sur l exécutif de la Régie ou tout autre comité.

13 Les points avec lesquels la municipalité de L Ascension est en désaccord sont les suivants : La mise en place d une quelconque redevance à Ville de Rivière-Rouge pour compensation des nuisances énoncées par celle-ci. Un droit de véto de la Ville sur les décisions de l organisme CORRESPONDANCE DU M.A.M.R. SUR LE RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE À LA R.I.D.R. Il est proposé par la conseillère Carole Beaudry, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d accepter le dépôt de la lettre du Ministère des Affaires municipales et des Régions, datée du 23 décembre 2008 faisant référence aux difficultés rencontrées par les municipalités membres de la Régie intermunicipale des Déchets de la Rouge à en arriver à un accord en vue du renouvellement de l entente relative à la gestion des déchets. 6. URBANISME RAPPORT DES STATISTIQUES D ÉMISSION DES PERMIS Il est proposé par la conseillère Carole Beaudry, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d accepter le dépôt du rapport des statistiques d émission des permis du mois de décembre Le nombre total de permis émis pour l année 2008 est de 252 comparativement à 243 pour l année Le nombre de nouvelles constructions s élève à DÉROGATION MINEURE AU 602, CHEMIN DE LA RIVIÈRE-ROUGE ( ) CONSIDÉRANT QU une demande de dérogation mineure a été demandée sur la propriété sise au 602, chemin de la Rivière-Rouge, portant le numéro de matricule ; CONSIDÉRANT QUE ladite propriété a déjà fait l objet d une dérogation mineure de même nature, accordée par la résolution , soit l empiètement du garage de 1 mètre dans la marge de recul latérale ; CONSIDÉRANT QUE suite à la production du plan de localisation A, minute 4 387, de l arpenteur-géomètre Daniel Robidoux, il appert que la construction empiète plutôt de 1.44 mètre et non de 1 mètre, la présente demande porte donc sur une majoration de 0.44 mètre de l empiètement déjà existant ; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation respecte les objectifs du plan d urbanisme ;

14 CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation touche peut-être une zone soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, mais que le bâtiment est considéré construit de bonne foi puisqu un permis et une dérogation mineure ont été émis pour celui-ci et que la notion de zone soumise à des mouvements de sol n était pas applicable lors de sa construction ; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété ; CONSIDÉRANT QUE la construction est déjà existante et que le coût de démolition serait important ce qui causerait un préjudice sérieux à la propriétaire; CONSIDÉRANT QUE les propriétaires de l époque ont, de bonne foi, fait les travaux à un mètre, tel que requis par la dérogation, en prenant probablement comme point de départ, la clôture alors que celle-ci ne représente pas la limite réelle de la propriété ; CONSIDÉRANT QUE le dossier a été traité par le comité consultatif d urbanisme lors de sa réunion du 16 décembre 2008 et que, par sa résolution , celuici a fait les recommandations suivantes au conseil municipal : d accorder la dérogation mineure sur l empiètement supplémentaire de 0,44 mètre dans la marge de recul latérale, portant ainsi le bâtiment à 0,56 mètre de la ligne latérale. CONSIDÉRANT QU un avis public a été donné le 17 décembre 2008 par la secrétaire-trésorière et aucune personne dans la salle n a exprimé son désaccord avec la présente demande ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Carmen Valiquette, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu à l unanimité d accorder la dérogation mineure au propriétaire du 602, chemin de la Rivière-Rouge et dont le dossier porte le numéro de matricule de la manière suivante : d accorder la dérogation mineure à la propriétaire du 602, chemin de la Rivière- Rouge portant sur l empiètement supplémentaire de 0,44 mètre dans la marge de recul latérale, autorisant le propriétaire à conserver son bâtiment situé à 0,56 mètre de la ligne latérale ADOPTION DU RÈGLEMENT ATTENDU QUE Ville de Ste-Agathe-des-Monts possède une cour municipale à laquelle les municipalités peuvent adhérer par le biais d une entente ; ATTENDU QUE le conseil municipal désire faire appliquer certains règlements en urbanisme et en environnement par la cour municipale afin de simplifier le traitement des infractions ; ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance du conseil du 8 septembre 2008 ; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents reconnaissent avoir reçu ledit règlement dans les délais prescrits à l article 445 du Code municipal, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture ;

15 EN CONSÉQUENCE : il est proposé par la conseillère Carmen Valiquette, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu unanimement d adopter le règlement ayant pour objet d autoriser la modification de l entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Ste-Agathe-des-Monts en permettant notamment l extension de la compétence de cette cour sur le territoire de la municipalité de L Ascension, comme s il était reproduit au long dans le présent procès-verbal. 7. LOISIRS ET CULTURE 7.1 BIBLIOTHÈQUE RAPPORTS DES STATISTIQUES Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu à l unanimité d accepter le dépôt des rapports de statistiques de la bibliothèque de novembre et décembre 2008, préparés par la responsable, Mme Monique Turpin FORMATION Il est proposé par la conseillère Carmen Valiquette, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser la formation de Mme Hélène Lapointe qui se tiendra le 24 janvier prochain, à Lac-des- Écorces, sur l activité L Heure du conte ACHAT POUR L ACTIVITÉ L HEURE DU CONTE Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu à l unanimité d autoriser l achat de fournitures pour l activité L heure du conte. 8. DIVERS RENOUVELLEMENT DU BAIL AU LAC AKERSON Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyée par la conseillère Carmen Valiquette et résolu à l unanimité de renouveler le bail au lac Akerson pour l année 2009 et de payer la facture de $ s y rattachant.

16 ACHAT D UNE PORTE POUR LA SALLE DES LOISIRS Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu à l unanimité d autoriser la dépense de 1 188$ pour l achat d une porte extérieure pour la salle des Loisirs, tel que prévu au budget PÉRIODE DE QUESTIONS M. Marc Lessard et ses voisins s expriment sur leur démarche d entretien d une partie du Chemin de la Maison-de-Pierre, en amont de l accueil de la Zec Maison-de-Pierre LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par la conseillère Carole Beaudry, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et unanimement résolu de lever la séance, l ordre du jour étant épuisé. Il est 20h50. Il y aura une séance extraordinaire pour l adoption du budget 2009 le 13 janvier 2009, à 19h30. CERTIFICAT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Je, soussignée, Hélène Beauchamp, secrétaire-trésorière et directrice générale de la municipalité de L Ascension, certifie sous mon serment d office, que des crédits sont disponibles pour payer toutes les dépenses autorisées dans ce procès-verbal. Hélène Beauchamp Secrétaire-trésorière et directrice générale Yves Meilleur Maire Hélène Beauchamp Secrétaire trésorière et directrice générale