EXTRAIT DES DONNÉES NATIONALES AVEC ZOOM SUR LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE

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1 Pour la 1 ère fois, FEDEREC et son Syndicat Régional Nord-Picardie présentent l étude des chiffres régionaux du Recyclage 2015 réalisée par son Observatoire Statistique. EXTRAIT DES DONNÉES NATIONALES AVEC ZOOM SUR LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE 09/12/2016

2 Octobre De 11h30 à 13h00 FEDEREC et son Syndicat régional Nord-Picardie ont le plaisir de vous convier à la CONFERENCE DE PRESSE Présentation de l étude : Les chiffres du recyclage 2015 de la Région Hauts-de- France Lancement du Guide Pratique des Achats au détail Dans le cadre de la présentation de l étude des chiffres régionaux du recyclage 2015 réalisée par son Observatoire Statistique, FEDEREC présentera pour la 1 ère fois cette année les chiffres de la Région Hauts-de-France. À cette occasion, FEDEREC lancera son Guide Pratique des Achats au détail ayant pour objectif d apporter toutes les précisions utiles à une bonne pratique des achats au détail. Il est le résultat d un travail collaboratif entre FEDEREC, l OCLDI (Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante), le Ministère de l Intérieur et le cabinet Hoche Société d'avocats. Entreprises et Cités 40, rue Eugène Jacquet Marcq-en-Baroeul Contact : Brigitte Jacquart - bjacquart@citeonline.org I Contacts presse : ochabbert@agence-profile.com I vchicout@agence-profile.com I

3 Jean-Philippe CARPENTIER Président de FEDEREC

4 QUI SOMMES-NOUS? FEDEREC, regroupe les acteurs du recyclage (1300 entreprises) au sein d une organisation fédérale Sa mission : promouvoir le recyclage et ses métiers, représenter, informer et accompagner les entreprises du secteur. Sa constitution : 8 syndicats régionaux et 12 branches représentant la diversité des métiers et des branches d activité. Le secteur du recyclage et de la valorisation des déchets : constitue l un des piliers reconnus des éco-industries françaises avec un bilan CO2 avantageux Préserve les matières premières en gérant la «mine de surface» Contribue à la gestion de matières stratégiques de l industrie française et européenne

5 UNE ORGANISATION ALIGNÉE SUR LES NOUVELLES RÉGIONS 09/12/2016 5

6 Manuel BURNAND Directeur Général de FEDEREC

7 MÉTHODE Identification de l ensemble des entreprises du secteur, validation de la liste des non-adhérents avec chaque région Intermédiaires et entreprises de négoce ont été écartés pour éviter les doubles comptages (tonnes vendues directement aux usines consommatrices) Simplification des questionnaires par branche avec prise en compte des régions : production des déchets et destination des flux Travail préparatoire avec les contrôles de gestion des groupes nationaux Enquêtes auprès des PME via I+C Accord de confidentialité et lettres de mission Information des adhérents

8 PROCESSUS Collecte en parallèle des données des PME (I+C) et des groupes (SEREHO) Synthèse par SEREHO : caractéristiques de la profession, données par branches et par région Confrontation des résultats de l enquête aux données internes de la Fédération et rapprochement avec d autres sources disponibles Analyseet explication des variations avecl aidedes Présidents de Branche Mise en forme par la Direction SYNTHÈSE Taux de retour supérieur à 40 % en nombre total d établissements et de 100 % sur les groupes nationaux Premier exercice pourla remontéedeschiffres par région Les données vont continuer à être enrichies au fil des prochaines années : intégration des CSR, exports de la région, du pays, chiffres d affaires, 09/12/2016 8

9 Bertrand DOOLAEGHE Président de FEDEREC Nord-Picardie 9

10 Implantée au cœur de la métropole lilloise au sein d une structure patronale forte de 200 collaborateurs, FEDEREC Nord-Picardie bénéficie de l appui d un réseau territorial qui lui permet d impulser des actions et des partenariats riches avec les acteurs de l environnement et de l économie régionale. Sur le plan régional, FEDEREC couvre les cinq départements du Nord-Picardie et représente une centaine de sites adhérents, en majorité de la filière ferreux, non ferreux et environ salariés. Si la majorité des entreprises est composée de TPE, FEDEREC Nord-Picardie compte parmi ses adhérents quelques grands groupes familiaux qui ont su se développer en diversifiant leurs filières de recyclage. Dans le cadre de la réforme territoriale, FEDEREC Nord-Picardie a, plus que jamais, à cœur de porter la dynamique régionale autour d une économie circulaire favorisant l emploi et la création de richesses.

11 CARACTERISTIQUES DE LA PROFESSION Nombre global d entreprises pour le secteur du recyclage entreprises au % 23 % DENOMBREMENT AU 31 DECEMBRE 2015 Nombre d entreprises En Hauts de France 89 entreprises au ème région en terme d effectifs et nombre de sites employés et sites (en baisse de 1,4% par rapport à 2014) Total France employés et 264 sites (en baisse de 5 % par rapport à 2014) Hauts de France 3% 26% 37% 0 à 5 salariés 6 à 19 salariés 30% 4% 34% 0 à 5 salariés 6 à 19 salariés 34% 20 à 99 salariés salariés 32% 20 à 99 salariés salariés Proportion de grosses entreprises plus importante 09/12/

12 CARACTERISTIQUES DE LA PROFESSION L EMPLOI DONNÉES NATIONALES SELON CATÉGORIE PROFESSIONNELLE SELON TYPE de CONTRAT Le recyclage, une vrai passerelle possible pour les entreprises d insertion et en alternance vers de l emploi stable

13 CARACTERISTIQUES DE LA PROFESSION INVESTISSEMENTS DONNÉES NATIONALES Montant des investissements réalisés en M : en baisse nette de 9,2% par rapport à 2014 L année 2015 marque une contraction face aux difficultés du secteur 13

14 Activités Recyclage de la région Hauts-de-France Une moyenne de 1,8 activités par établissement (pour un total de 264 établissements) 14

15 CARACTERISTIQUES DE LA PROFESSION LES DÉCHETS COLLECTÉS EN % 36% La part Ferraille et Métaux est plus forte du fait du caractère industriel fort de la région Hauts-de-France. La région a d autant plus souffert de la baisse du marché des ferrailles.

16 RECYCLAGE DES DECHETS DE CHANTIERS DU BATIMENT Volumes nationaux collectés en M de tonnes + 2,6 % en 2015 après une année de stabilité La région Hauts-de-France capte 10 % du gisement national, soit 3,9 millions de tonnes Nature des déchets collectés Origine des déchets de bâtiment (France) 6% 29% 65% Démolition, déconstruction Réhabilitation entretien Construction neuve La construction neuve a baissé de 3,9 % (source BTP) On peut considérer qu on a plus déconstruit que construit (ex ; programme de rénovation urbaine et de réhabilitation HLM). L activité déconstruction est légèrement plus forte qu au niveau national.

17 RECYCLAGE DES FERRAILLES La région Hauts-de-France (9% de la population) capte 22 % du gisement national, soit 2,5 millions de tonnes Volumes nationaux collectés en 2015 Répartition nationale des volumes collectés 11,6 M de tonnes - 10,4% en 2015 contre + 3 % en % VHU 5 % DEEE 85 % autres La baisse des prix entraine la baisse des tonnages La région Hauts-de-France est la première en collecte de ferrailles (déconstruction d usines, d infrastructures ferroviaires et de trains) 17

18 RECYCLAGE DES METAUX NON FERREUX La région Hauts-de-France capte 20 % du gisement national, soit tonnes Volumes nationaux collectés en 2015 Provenances en 2015 au niveau national 1,72 M de tonnes - 9,3% en 2015 contre + 4,5% en 2014 Comme pour la ferraille, la région Hauts-de-France occupe la première place en collecte de métaux non ferreux. 18

19 RECYCLAGE DES PAPIERS CARTONS La région Hauts-de-France capte 6 % du gisement national, soit tonnes Répartition nationale des volumes de papier collectés selon la provenance Volumes nationaux collectés en % 13% 7,13 M de tonnes - 2,3% en 2015 contre + 0,5 % en % Collecte selective (SPGD) Autres collectes industrielles Collecte papiers de bureau SPGD : Service Public de Gestion des Déchets La région collecte plutôt moins que la moyenne nationale. En revanche, elle traite un volume important en provenance d autres régions : les usines papetières de la région consomment environ 20 % des déchets collectés sur 19 l ensemble du territoire.

20 RECYCLAGE DU BOIS La région Hauts-de-France capte 4 % du gisement national, soit tonnes Volumes nationaux collectés en 2015 Répartition des volumes nationaux selon la provenance 6,6 M de tonnes Stable en 2015 après + 1, 5 % en 2014 La région Hauts-de-France n est pas vraiment une région d industrie du bois. Les tonnages collectés viennent essentiellement de la fin de vie (déconstruction, DEA)

21 RECYCLAGE DU VERRE La région Hauts-de-France capte environ 9 % du gisement national, soit tonnes Volumes nationaux collectés en 2015 (verre creux et verre plat) 2,26 M de tonnes Stable par rapport à % des volumes proviennent de la collecte sélective des déchets ménagers (verre creux) 9 % de la collecte industrielle (essentiellement du verre plat) Les tonnages de verres collectés correspondent très majoritairement au verre creux, collectés pour le compte des verriers. La collecte du verre plat présente une marge de progression.

22 RECYCLAGE DES PLASTIQUES La région Hauts-de-France capte 12 % du gisement national, soit tonnes Volumes nationaux collectés en tonnes + 1,8% en 2015 après + 10 en 2014 L industrie du plastique dans le nord est bien représentée.

23 RECYCLAGE DES TEXTILES La région Hauts-de-France capte environ 9 % du gisement national, soit tonnes Volumes nationaux collectés en 2015 (source ECOTLC) Les intervenants du tri tonnes + 11,4% en 2015 Tonnage régional estimé en proportion de la population

24 RECYCLAGE DES DECHETS ORGANIQUES La région Hauts-de-France capte environ 9 % du gisement national, soit 2,7 millions tonnes Volumes nationaux collectés en 2015 (source ADEME) 30 Mtonnes brutes (*) Stable par rapport à 2014 (*) Le gisement peut se mesurer en tonnage brut ou en équivalent matières sèches (27 % du brut)

25 CONCLUSION LES ENJEUX DE LA REGION HAUTS-de-FRANCE Une région : qui dispose d un potentiel élevé de «mine de surface» soit 11% des ressources nationales pour 9% de la population, avec 22 % des ferrailles collectées en France, une région plus fortement exposée aux difficultés de la filière acier résultant en particulierdu dumpinget de la surcapacité sidérurgique chinoise, frontalière de la Belgique et proche de l Allemagne, 2 pays qui ont maintenu la possibilité d achat des métaux non ferreux en espèces (MNF), la région voit une part importante du commerce des MNF lui échapper L élaboration de schéma régional de développement économique comme du plan d économie circulaire devrait être l occasion de proposer des solutions pour préserver l outil industriel et les emplois Les chiffres du recyclage ne sont pas que l affaire du plan régional des déchets, c est tout un tissu de PME/PMI locales qui dépendent des choix stratégiques de filières des pouvoirs publics état et région. 09/12/

26 LA PAROLE EST À VOUS 09/12/

27 Patrick KORNBERG Président de la Branche Métaux Non Ferreux

28 LES ACHATS AU DÉTAIL Qu est-ce que les achats au détail? Quels sont les principaux matériaux concernés? Brève explication de cette activité historique des entreprises du recyclage Une activité ancienne soumise à un encadrement légal spécifique : Tenir jour à jour un registre de police S assurer de la traçabilité et de la légalité de la transaction Une activité qui a vu son encadrement renforcé ces dernières années : Le paiement en espèces pour les achats au détail de métaux est interdit depuis 2011 en France. L obligation de déclaration annuelle à l administration fiscale des achats cumulés faits auprès de chaque vendeur. 09/12/

29 Jean-Philippe CARPENTIER Président de FEDEREC 09/12/

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31 Adjudant David DUTHOIT Direction Générale de la Gendarmerie Nationale Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante 09/12/

32 Suividesvolsdemétauxparl OCLDI depuis2006. ProtocoleMinistère de l Intérieur FEDEREC : Décembre 2008 Objectifs: - mise en place d une politique rigoureuse d achat audétail - mise en place d un réseau d alerte - partenariat en matière de prévention situationnelle Plan nationalde lutte contre les vols de métaux : Juin 2011 L OCLDI désigné pour coordonner et centraliser. Evolution des vols de métaux : Nombre de faits portés à la connaissance de l OCLDI Evolution en % +1% +17,8(*) -26,5-23,6 (*) nouvelle méthodologie de recensement des faits 09/12/

33 La diminution des vols de métaux, quelles origines? : - Effets bénéfiques d une réglementation rigoureuse sur les transactions et leur traçabilité. - Un meilleur partage des bonnes pratiques, professionnalisation des grandes entreprises victimes dans le développement des moyens de protection. - Actions judiciaires visant à démanteler les groupes criminels organisés nationaux et transnationaux. Les départementsfrontaliers plus impactés : 09/12/

34 Patrick KORNBERG Président de la Branche Métaux Non Ferreux

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37 LA PAROLE EST À VOUS 09/12/