RETOMBÉES ÉCONOMIQUES POTENTIELLES ET RÉPERCUSSIONS SUR LES REVENUS GOUVERNEMENTAUX DES INITIATIVES PROPOSÉES

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1 RETOMBÉES ÉCONOMIQUES POTENTIELLES ET RÉPERCUSSIONS SUR LES REVENUS GOUVERNEMENTAUX DES INITIATIVES PROPOSÉES Préparé pour : L Association libérale du Nouveau- Brunswick Préparé par : Jupia Consultants Inc. Le 13 août 2014

2 Introduction Ce document a été préparé afin d évaluer les retombées économique et les répercussions sur les revenus du gouvernement de quelques initiatives déterminées que proposera l Association libérale du Nouveau-Brunswick. Les retombées économiques et les répercussions sur les revenus du gouvernement ont été calculées en utilisant la matrice d entrée-sortie (E/S) de Statistique Canada identifiant l impact des activités économiques (choc à la sortie) sur les économies provinciales et nationales. Les données sont basées sur des modèles existants d activités économiques correspondant aux industries spécifiques à la province. Le postulat principal du modèle est que toute dépense modélisée ici aura un résultat conforme aux modèles de dépenses actuels pour ces industries particulières. Le modèle de retombées économique : Utilisant les multiplicateurs provinciaux d entrée-sortie de Statistique Canada de 2010, le modèle de retombées évalue les incidences économiques directes, indirectes et induites selon les paramètres suivants : Les retombées directes mesurent la valeur ajoutée à l économie découlant des initiatives directement attribuables aux emplois, aux salaires gagnés et aux revenus produits. Il arrive que, pour des raisons de confidentialité, les impacts directs ne soient pas dévoilés par Statistique Canada. Les retombées indirectes mesurent la valeur ajoutée à l économie découlant des initiatives provenant de la demande accrue d intrants intermédiaires ou d autres services de soutien (par ex. : la chaîne d approvisionnement). Les retombées induites découlent des dépenses effectuées par les employés des secteurs visés et les dépenses des propriétaires provenant de leurs profits. Ces dépenses se traduisent par la création d emplois additionnels, des salaires plus élevés et des revenus plus élevés sous forme d impôt et de taxes et peuvent survenir dans un vaste éventail de secteurs économiques. Les données E/S sont disponibles pour au-delà de 200 secteurs économiques. Pour chaque initiative analysée, Jupia Consultants Inc. a élaboré un modèle spécifique d impact. Le résultat final englobe les retombées économiques directes, indirectes et induites tels que : Le Produit intérieur brut (PIB) L emploi total en équivalant à temps plein (ETP) Le revenu total d emploi Les niveaux d imposition axés sur les paramètres du gouvernement provincial Base de référence de l analyse de l impôt provincial Dans l ensemble de l économie, les revenus propres du gouvernement provincial moins les redevances et le rendement sur l investissement représente en gros l équivalent de 14 pourcent du PIB nominal. C est la base de référence sur laquelle devrait reposer tout modèle de retombées économiques. Les secteurs économiques à haute valeur (ç. à. d. ceux qui produisent les plus forts montants d impôt pour les gouvernements) auront un rapport impôt-pib de 14 pourcent ou plus et les secteurs d une valeur relativement moindre afficheront un rapport impôt-pib inférieur à 14 pourcent. 1

3 Analyse de l activité économique de substitution Toutes les dépenses du gouvernement provincial ont une incidence positive sur les revenus d impôt provinciaux. L ampleur de ces incidences dépend du secteur de dépenses. Par exemple, les investissements dans les stages pour les jeunes auront un impact moindre que les investissements en infrastructures en raison du niveau moyen de revenu (et donc, du niveau d imposition des revenus). Néanmoins, d autres facteurs d impact économique échappent au modèle. Dans le cas de stages en emploi, ceux-ci pourraient comprendre l impact de réductions à l aide sociale (assistance sociale, paiements d A.E., etc.) et la valeur inhérente au fait d offrir aux jeunes la possibilité d acquérir une expérience nécessaire et une formation en emploi. De plus, des incidences sociales et communautaires qui échappent aux analyses d impact traditionnelles doivent être prises en compte. 2

4 1. Investissement dans de nouvelles infrastructures Un gouvernement libéral investira un montant additionnel de 150 millions $ par année durant les six prochaines années dans des projets d infrastructures (principalement des routes et autoroutes). Nous avons utilisé les multiplicateurs E/S de Statistique Canada pour le groupe industriel SCIAN 23C100 Transports, énergie, construction pour déterminer les impacts de ces investissements en infrastructures sur l économie et les rentrées fiscales. L investissement annuel de 150 millions $ devrait générer une valeur de 92,6 millions $ de retombées directes et indirectes (chaîne d approvisionnement), au Nouveau- Brunswick et de 133,5 millions $ en incluant les retombées économiques induites. Ce PIB comprendra un montant de 69,7 millions $ de revenus directs et indirects de la main d œuvre et un montant de 78,5 millions $ en revenus d emploi en incluant les retombées induites. Chaque année, on prévoit que cet investissement créera emplois ETP directement et indirectement soit un impact total de emplois ETP. Le modèle estime que ces investissements annuels de 150 millions $ génèreront chaque année des rentrées fiscales de 13,1 millions $ pour le gouvernement provincial. Ceci excluant toutes les autres retombées fiscales aux niveaux municipal et fédéral. Tableau 1 : Retombées économiques et retombées fiscales pour le gouvernement du NB résultant des investissements en infrastructures Investissement annuel $ Notes Sommaire des retombées économiques au Nouveau- Brunswick Directes et indirectes Retombées totales Directes Produit intérieur brut (PIB) Prix de 1 base n/d $ $ Revenu d emploi annuel n/d $ $ 2 Emplois annuels (ETP) n/d Impôt annuel du gouvernement provincial produit Retombées directes, indirectes et induites inclues Impôt des particuliers $ 4 TVH $ 5 Autres taxes et droits $ 6 Recettes fiscales provinciales totales $ Rentrées fiscales du Nouveau- Brunswick en pourcentage du PIB 11,5 % Notes : 3

5 1. Les retombées économiques pour le transport, et l ingénierie-construction au Nouveau- Brunswick sont exclus. 2. Le revenu d emploi englobe les traitements et salaires, les revenus supplémentaires et les revenus incorporés. 3. L emploi annuel est exprimé en équivalent à plein temps (ETP). 4. L impôt des particuliers est calculé en utilisant le taux d imposition normalisé du Nouveau-Brunswick pour la moyenne des revenus d emploi. Les taux d imposition implicites sont basés sur les tables CANSIM de Statistique Canada. 5. La portion de la TVH du Nouveau-Brunswick est calculée à partir des revenus d emploi. 6. Les autres taxes et droits englobent, entre autres, l impôt des particuliers, l impôt des sociétés, les taxes sur l essence, etc. L impôt des sociétés est estimé en utilisant la marge bénéficiaire moyenne pour le secteur de la construction (la marge spécifique du Nouveau-Brunswick n est pas disponible). Effet multiplicateur potentiel des investissements en infrastructures Les investissements en infrastructures sont souvent bonifiés par l apport d un autre ou des deux autres niveaux de gouvernement. Si les investissements provinciaux en infrastructures sont bonifiés par l apport d autres niveaux de gouvernement, les retombées économiques et les recettes fiscales seront augmentées. Si les investissements provinciaux de 150 millions $ entraînent un investissement additionnel de 75 millions $ d autres paliers de gouvernement, le PIB du Nouveau-Brunswick sera gonflé de 170,3 millions $ par année, tandis que le nombre d emplois créés atteindre (en incluant les retombées directes, indirectes et induites). Le modèle estime que des investissements totaux de 225 millions $ génèreront chaque année des revenus fiscaux de 19,6 millions $ pour le gouvernement provincial (Tableau 2). Et cela ne comprend pas toutes les rentrées fiscales pour les gouvernements municipaux ou fédéral. Si les investissements en infrastructures du gouvernement provincial étaient égalés, cela entraînerait une croissance du PIB de 227,1 millions $, des revenus d emploi de 156,9 millions $ et du nombre d emplois créés de 3 404, les recettes fiscales du gouvernement provincial atteignant 26,2 millions $. Tableau 2 : Retombées économiques des investissements en infrastructures avec la participation d autres paliers de gouvernement Avec appariement des niveaux municipal et fédéral Investissem ent de 225 millions $ Investissem ent de 300 millions $ Investissement de 150 millions $ Croissance du PIB (en millions $) 113,5 $ 170,3 $ 227,1 $ Croissance du revenu d emploi (en millions $) 78,5 $ 117,7.$ 156,9 $ Croissance de l emploi (ETP) Recettes fiscales du gouvernement provincial (en millions $) 13,1 $ 19,6 $ 26,2 $ 4

6 2. Initiative de maintien à domicile des personnes âgées Un gouvernement Libéral investira dans une initiative de maintien à domicile des personnes âgées, permettant à ces personnes de vivre plus longtemps dans leur foyer. Celle-ci offrira des avantages aux Néo-Brunswickois en termes de qualité de vie tout en réduisant les coûts du gouvernement pour le soutien à cette population. Le gouvernement provincial prévoit dépenser 591 millions $ pour des soins de longue durée et des résidences pour personnes âgées en Une autre cohorte de Néo-Brunswickois atteindra l âge de 65 ans durant la prochaine décennie (en assumant qu il n y aura aucune migration nette dans ce groupe d âge). En se fiant aux tendances actuelles, le coût des services de soins de longue durée et de résidence pour personnes âgées dans la province pourrait doubler, pour le gouvernement provincial, durant la prochaine décennie. La plus large portion de ces coûts est attribuable aux aînés néo-brunswickois qui vivent dans des résidences pour personnes âgées ou à ceux qui sont forcés de résider dans des hôpitaux à cause du manque de lits dans des résidences ou d autres alternatives dans leur communauté locale. Cette initiative vise à aider les personnes âgées à demeurer plus longtemps dans leur foyer. Elle offrira un rabais de 10 % du coût des rénovations pour les personnes âgées désirant demeurer dans leur foyer. On prévoit que cela augmentera les dépenses en rénovation au Nouveau-Brunswick d un montant estimé à 48 millions $ par année. Le coût sera de 4,8 millions $ par année pour le gouvernement provincial. Le tableau 6 démontre comment l investissement de 4,8 millions $ des contribuables, s ajoutant à des investissements privés d un autre 43,2 millions $, se traduira en termes de retombées et fiscales. On prévoit que l initiative contribuera chaque année au PIB de la province une somme estimée à 31,1 millions $. Elle produira également une somme de 20,8 millions $ en revenu d emploi. L investissement de 48 millions $ en rénovations pour le maintien à domicile des personnes âgées devrait créer 281 emplois ETP dans le secteur de la construction, plus 162 autres emplois dans l économie, soit au total une création de 443 emplois chaque année en raison de cette initiative. Selon le modèle, on estime que l investissement de 48 millions $ par année produira pour le gouvernement provincial des recettes fiscales évaluées à 3,3 millions $. Ceci exclut toutes les retombées fiscales aux niveaux municipal ou fédéral. Le coût net pour le gouvernement provincial est donc de 1,5 million $ par année (investissement de 4,8 millions $ moins 3,3 millions $ d augmentation prévue des rentrées fiscales). 1 Source : estimations principales

7 Tableau 3 : Retombées économiques et retombées fiscales pour le gouvernement du NB découlant de l initiative de maintien à domicile Dépenses annuelles en rénovations $ Coût pour le gouvernement provincial $ Sommaire des retombées économiques au Nouveau-Brunswick Directes Directes et indirectes Retombées totales Produit intérieur brut (PIB) prix de base $ $ $ Revenu d emploi annuel $ $ $ Emplois annuels (ETP) Rentrées fiscales annuelles pour le gouvernement Impôt des particuliers $ $ $ TVH $ $ $ Autres taxes et droits $ $ $ Recettes fiscales provinciales totales $ $ $ Rentrées fiscales du Nouveau- Brunswick en pourcentage du PIB 10,4 % 10,4 % 10,5 % Retombées économiques à long terme du maintien à domicile des personnes âgées À titre d exemple, l une des plus grandes résidences pour personnes âgées de Moncton accueillait 195 résidents (lits occupés) en 2013 et recevait 10,4 millions du ministère de la Santé pour offrir des services à ses résidents. Cela représente pour les contribuables du Nouveau-Brunswick, un coût de $ par résident (lit occupé). Si les efforts du gouvernement provincial pour soutenir le maintien à domicile des personnes âgées peuvent réduire le nombre de Néo-Brunswickois se dirigeant vers des résidences, cela réduira radicalement les coûts pour les contribuables. Même en tenant compte des soins à domicile et des autres services de soutien, le fardeau global diminuera substantiellement pour les contribuables. Le fait de permettre aux Néo-Brunswickois de demeurer à domicile plutôt que d aller en résidence pourrait économiser aux contribuables des dizaines de millions de dollars chaque année. 6

8 3. Stages pour les jeunes Un gouvernement libéral créera un programme offrant chaque année des stages de six mois à jeunes sans-emploi de ans par un programme de stages subventionnés dans le secteur privé. Cette initiative s inspire du Programme d emploi pour les jeunes de l Ontario, un fonds mis sur pied pour aider les jeunes à acquérir une expérience de travail, lancer une entreprise ou bâtir leur employabilité. Le gouvernement provincial donnera une subvention de $ aux entreprises qui les accueilleront. Le tableau 2 montre les retombées économiques et les rentrées du gouvernement provincial découlant de cette initiative. Le postulat est que la plupart des employeurs recourant à ce programme fourniront une somme équivalente à celle du gouvernement. Comme il est impossible de prédire quels secteurs économiques recourront à ce programme pour en évaluer les retombées, les multiplicateurs E/S de Statistique Canada pour la moyenne des industries ont été utilisés. La composante revenu d emploi a été réduite afin de s harmoniser au niveau salarial d un jeune travailleur type. L investissement annuel de 11,7 millions $ dans ce programme (que l on prévoit être doublé par l entreprise privée) devrait générer une valeur de 60,71 millions $ de PIB au Nouveau- Brunswick (directe, indirecte et induite). Cette portion de PIB comprendra 34,5 million $ de revenus d emploi (directs, indirects et induits). On prévoit que cet investissement soutiendra jeunes travailleurs (par portion d année) et génèrera un total équivalent à temps plein (ETP) de emplois. Le modèle estime que le programme génèrera pour 5,8 million $ sous forme d impôt chaque année pour le gouvernement provincial. Ceci exclut toutes les retombées fiscales pour les gouvernements municipaux ou fédéral. 7

9 Tableau 4 : Retombées économiques et retombées fiscales pour le gouvernement du NB de l investissement pour des stages de six mois Nombre de participants Contribution du gouvernement du NB par participant $ Contribution totale du gouvernement du NB $ En assumant que ce montant soit égalé par les entreprises Revenu d emploi total par participant (durant six mois) $ Revenu d emploi total généré par le programme $ PIB total généré au Nouveau-Brunswick $ Revenu d emploi total généré $ Emploi total (ETP) Rentrées fiscales produites pour la province Retombées directes, indirectes et induites Impôt des particuliers $ TVH $ Autres taxes et droits* $ Recettes fiscales provinciales totales $ Rentrées fiscales du Nouveau-Brunswick en pourcentage du PIB 9,6 % 8

10 4. Places additionnelles en garderie Un gouvernement Libéral investira 120 millions $ en cinq ans pour créer places additionnelles en garderie. Cette initiative consiste à fournir aux exploitants une subvention unique de $ par place pour agrandir leurs infrastructures et embaucher du personnel. Le Tableau 4 décrit les retombées économiques et les incidences fiscales pour le gouvernement provincial, sur cinq ans, découlant de l investissement de 120 millions $. Le Tableau 5 décrit les retombées économiques permanentes de l accroissement de places du secteur des garderies dans la province. Retombées économiques de l investissement de 120 millions $ Pour évaluer les retombées économiques, les multiplicateurs d entrée-sortie de Statistique Canada utilisés sont ceux du groupe SCIAN 624 Aide sociale qui englobe les services de garde de jour pour les enfants et SCIAN 23 Construction rénovation. Il a été présumé que la plus grande partie des investissements (les deux-tiers) serait utilisée sous forme de salaires puisque les garderies engageront du nouveau personnel et attireront de nouveaux bénéficiaires. L autre tiers des investissements servira à agrandir les infrastructures physiques nécessaires pour créer de nouvelles places en garderie. Les 80 millions $ servant à financer des salaires en garderie contribueront un montant estimé à 122,4 millions $ au PIB de la province durant cette période de cinq ans (PID direct, indirect et induit) (Tableau 4). Ils produiront aussi des revenus d emploi de 96,9 millions $. Les 40 millions $ utilisés pour agrandir les infrastructures physiques nécessaires pour créer de nouvelles places en garderie contribueront une somme estimée à 25,9 millions $ au PIB de la province durant la période de cinq ans. Ils généreront une valeur estimée de 17,3 millions $ en revenu d emploi direct, indirect et induit. Le modèle estime que les 120 millions $ investis sur cinq ans généreront une valeur estimée de 15,4 millions $ en revenus fiscaux pour le gouvernement provincial durant ces cinq années. Ceci exclut toutes les retombées fiscales aux niveaux municipal ou fédéral. 9

11 Tableau 5 : Retombées économiques et retombées fiscales pour le gouvernement du NB de l investissement dans des places additionnelles en garderie Investissement du gouvernement dans l initiative $ Ventilation des dépenses Soutien salarial en garderie $ Investissements dans les installations $ Retombées économiques du soutien salarial en garderie Total sur cinq ans Directes Directes et indirectes Retombées totales Produit intérieur brut (PIB) prix de base $ $ $ Revenu d emploi total $ $ $ Retombées économiques de l investissement dans les installations Total sur cinq ans Directes et Retombées Directes Indirectes totales Produit intérieur brut (PIB) prix de base $ $ $ Revenu d emploi total $ $ $ Rentrées fiscales annuelles pour le gouvernement Revenu des particuliers $ $ $ TVH $ $ $ Autres taxes et droits $ $ $ Recettes fiscales provinciales totales $ $ $ Rentrées fiscales du Nouveau- Brunswick en pourcentage du PIB 10 4 % 10,4 % 10,4 % L investissement du gouvernement provincial dans l ajout de places en garderies augmentera les retombées économiques globales de ce secteur sur une base annuelle. Une fois complétés, les investissements de 120 millions $ par le gouvernement accroîtront la contribution directe annuelle du secteur des garderies au Nouveau-Brunswick de 31,7 millions $. Cette contribution annuelle augmentera le PIB de la province d une somme évaluée à 35,6 millions $ par année (Tableau 5), incluant les effets direct, indirect et induit. L investissement créera aussi 982 emplois équivalents à temps plein chaque année dans la province. Une fois ces places entièrement créées, l impact économique de cette initiative devrait générer une somme estimée à 3,3 millions $ par année sous forme de rentrées fiscales pour le gouvernement provincial. 10

12 Tableau 6 : Retombées économiques et retombées fiscales pour le gouvernement du NB découlant de la croissance du secteur des garderies rendue possible par l investissement du gouvernement Nombre de nouveaux travailleurs en garderie (1 pour 7 places en garderie) 857 Nouveaux salaires directs (sur la base d un revenu d emploi annualisé de 12 $/heure) $ Revenu d emploi supplémentaire (AE, RPC, etc.) $ Dépenses annuelles directes liées aux nouveaux espaces en garderie $ Sommaire des retombées économiques au Nouveau-Brunswick Directes Directes et indirectes Retombées totales Produit intérieur brut (PIB) prix de base $ $ $ Revenu d emploi annuel $ $ $ Emplois annuels (ETP) Rentrées fiscales annuelles pour le gouvernement Effets direct, indirect et induit Impôt des particuliers $ $ $ TVH $ $ $ Autres taxes et droits $ $ $ Recettes fiscales provinciales totales $ $ $ Rentrées fiscales du Nouveau-Brunswick en pourcentage du PIB 9,3 % 9,2 % 9,2% Impact de l ajout de places en garderie sur le marché du travail Le fait d accroître la disponibilité de places en garderie devrait avoir des retombées économiques puisque les parents de bébés et jeunes enfants pourront plus facilement augmenter leur participation au marché du travail. Il est cependant difficile d évaluer précisément ces impacts éventuels. Si l investissement permet à personnes additionnelles d occuper des emplois à plein temps, à l année, au revenu d emploi moyen de la province, les revenus directs d emploi dans la province augmenteraient de plus de 100 millions $ par année. L injection de ces 100 millions $ dans les communautés locales ajouterait un autre montant estimé à 59 millions $ sous forme de revenus d emploi. Cette somme de 159 millions $ de revenus d emploi générerait entre 21 millions $ et 30 millions $ par année en recettes fiscales pour le gouvernement provincial. 11