PROCÈS VERBAL DE DESCRIPTION du 27 mai 2015

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1 PROCÈS VERBAL DE DESCRIPTION du 27 mai 2015

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3 ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P RUFFEC 52, Grand'Rue B.P VILLEBOIS LAVALETTE Téléphone : Télécopie : constat@alexandre-associes.com w w w. a l e x a n d r e - a s s o c i e s. c o m PROCÈS-VERBAL DE CONSTAT L AN DEUX MILLE QUINZE LE VINGT-SEPT MAI J ai été requis par : La Banque CIC OUEST, dont le siège est situé avenue Jean-Claude Bonduelle BP NANTES CEDEX 1, société anonyme au capital de euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro , prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège. Ladite banque venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST suivant délibération de l assemblée générale du 5 mai 2010, lequel fait élection de domicile et constitution en la personne de Maître Etienne RECOULES, membre de la société civile professionnelle LAVALETTE, avocats conseils au Barreau de la Charente, demeurant 14, rue de Lavalette ANGOULEME CEDEX. Lequel m a fait l exposé suivant : Je vous demande de bien vouloir dresser, conformément aux dispositions des articles R322-1 et suivants du Code des procédures d exécution, la description des biens immobiliers appartenant à Madame XXX demeurant XXX, biens cadastrés section BD n 583 pour 86 ca. Déférant à cette réquisition, - 1 / 20 -

4 Je, Dominique ALEXANDRE, huissier de justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, huissiers de justice, dont le siège est 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME et des bureaux à 10 rue du port à COGNAC, 3 place d Armes à RUFFEC et 52 grand rue à VILLEBOIS LAVALETTE, soussigné, Certifie m être rendu ce jour à 14 heures 30 au 67, avenue Paul Firino Martell à Cognac. Sur place, je rencontre Madame XXX. Sont également présents : - Monsieur André BODIN de la société CLAUDE MOREAU DIAGNOSTIC, SARL CMD à Bordeaux pour les diagnostics techniques - Monsieur GIRAUDEAU, société VEOLIA pour le contrôle d assainissement. J ai procédé aux constatations suivantes : EXTERIEUR =========== Il s agit d un immeuble de ville élevé de deux étages. - 2 / 20 -

5 La façade extérieure est en crépi ciment et présente quelques fissures. Les volets sont en bois à deux battants en ce qui concerne les volets des premier et deuxième étage. En ce qui concerne les volets du rez-de-chaussée, ce sont des volets repliables. La menuiserie est en état moyen, la peinture est décrépie. ACCES INTERIEUR =========== REZ-DE-CHAUSSEE ================= On accède à l immeuble en montant deux marches recouvertes de plaques en fonte. La porte est en bois. La menuiserie extérieure est à l état moyen et la menuiserie intérieure est teintée. Elle est en meilleur état. Au-dessus, il y a une imposte vitrée, un carillon. La porte est fermée par une serrure et un verrou ainsi qu une targette. Cette porte donne directement accès à une pièce à vivre comprenant en première partie un salon, en seconde partie une cuisine. PIECE A VIVRE PREMIERE PARTIE : SALON/SALLE A MANGER Sol : carrelage de couleur grise, bon état. Murs : en partie basse, plinthes carrelées, bon état. Au-dessus, peinture blanche et grise, bon état. Plafond : peinture blanche, bon état. La pièce est ajourée par l imposte vitrée se trouvant au-dessus de la porte d'entrée ainsi que par une fenêtre à deux battants, simple vitrage, en bon état. Sous la fenêtre, présence d un convecteur électrique. Dans la pièce, il y a un second radiateur électrique. - 3 / 20 -

6 CAVE Entre la porte d entrée et la fenêtre donnant sur la rue, il y a, au sol, une trappe desservent une cave. Il n y a pas d escalier. On y descend à l aide d un escabeau. Sol : béton recouvert d une moquette de couleur rouge. Murs : bruts de cave. Présence d un point lumineux et du compteur d eau. - 4 / 20 -

7 SECONDE PARTIE : COIN CUISINE Il est séparé de la pièce à vivre par une cloison à mi-hauteur surmontée d une planche en bois teinté en parfait état. Au-dessus, se trouve une arrivée électrique avec un luminaire muni de spots. Pour accéder à la cuisine, il y a une marche. Sol : carrelage en bon état général. Présence de quelques chocs à certains endroits. Murs : en partie basse, plinthe carrelée. Au-dessus, peinture état d'usage. Plafond : peinture état d'usage. La pièce est ajourée par une fenêtre se trouvant au-dessus de l évier. Fenêtre à deux battants, simple vitrage, donnant sur une cour couverte. Pour accéder à cette cour couverte, il y a également une porte vitrée qui donne le jour sur la cuisine. Dans cette cuisine, il y a, sous la fenêtre, un bloc évier à deux bacs avec égouttoir sur la gauche, en parfait état, robinetterie mitigeur chromée, col de cygne et brise-jet en bon état. Audessous, un placard à deux portes. Le tout est en bon état général. Présence sur la gauche d un grand placard mural à deux portes à panneaux, menuiserie en bon état, peinture en état d'usage. A l intérieur : quatre étagères, Face au salon/salle à manger, il y a un ameublement scellé comprenant en partie basse deux portes de placard, deux tiroirs. Sur la gauche, un lave-vaisselle. En angle, un four. Le plan de travail est carrelé. Il est en bon état général. Contre la cloison à mi-hauteur séparant cette cuisine de l escalier, il y a un même ameublement avec quatre portes de placard et un plan de travail carrelé en parfait état. - 5 / 20 -

8 COUR COUVERTE Par la porte vitrée à un panneau inférieur et vitre au-dessus, porte ancienne avec menuiserie ancienne et peinture état moyen, on accède à cette cour couverte. Sol : revêtement plastique façon parquet en bon état. Murs : carrelage sur deux pans de mur à mi-hauteur. Le reste est en peinture en bon état général. Plafond : constitué par une verrière ancienne, comportant des traces de rouille. La pièce est ajourée également par des impostes vitrées se trouvant au-dessus du mur situé à l opposé de la cuisine. Face à la porte de la cuisine. Il y a une porte vitrée ancienne, avec simple vitrage qui donne sur la courette. - 6 / 20 -

9 COURETTE Sol : lattes de bois en bon état d usage. Murs : il s agit des murs extérieurs des murs des voisins, en pierres, peints en blanc. La peinture est ancienne et jaunie. Présence d une lampe torche. Au fond de la courette, il y a une porte très ancienne, menuiserie en mauvais état, peinture en mauvais état. Cette porte donne accès sur un cellier à usage de rangement. CELLIER Sol : ciment brut ancien, recouvert de plaques éparses de revêtement plastique. Murs : décrépis, pierres ou moellons en mauvais état. Plafond : charpente ancienne avec des auréoles. Il y a une mezzanine à laquelle on accède par une échelle de meunier en bois. - 7 / 20 -

10 PREMIER ETAGE =============== On y accède par un escalier en bois se trouvant à droite de la cuisine. A droite de cet escalier, se trouve une porte donnant sur rangement.. La menuiserie de l escalier est ancienne. Elle est en bon état. Il y a une rampe, une main courante, le tout en parfait état. Les murs de la cage d escalier sont recouverts de papier peint gris ou blanc en bon état. Cet escalier donne accès à un palier desservant les différentes pièces du premier étage. - 8 / 20 -

11 PALIER Sol : revêtement plastique façon carrelage en bon état. Murs : papier peint peint en blanc en bon état. Plafond : peinture jaunie. WC Face à la montée d escalier se trouve une porte isoplane peinte sur ses deux faces, menuiserie bon état, peinture bon état, fermeture par plaques de propreté, béquilles, serrure et clef. Elle donne accès à des WC. Sol : carrelage présentant des fissures sur quatre carreaux, ce carrelage est posé sur un plancher. Murs : en partie basse, il y a une plinthe carrelée. Au-dessus, papier peint bon état. Plafond : peinture blanche bon état d usage. La pièce est ajourée par un point lumineux en mur avec fil, douille et ampoule. Dans cette pièce, il y a un WC émail blanc avec chasse dorsale à deux positions en état de fonctionnement. - 9 / 20 -

12 PREMIERE CHAMBRE Au fond du palier côté façade, il y a une porte ancienne à deux panneaux, menuiserie bon état, peinture bon état. Cette porte donne accès à une chambre. Sol : parquet ancien, menuiserie état moyen, teinte état moyen. Murs : en partie basse, plinthes, menuiserie ancienne, peinture état moyen. Au-dessus, peinture blanche ou grise état d usage. Plafond : peinture blanche état d usage. La pièce est ajourée par deux fenêtres à deux battants à simple vitrage donnant sur la rue Paul Firino Martell, menuiserie ancienne, peinture fanée. Dans cette pièce se trouve une cheminée dont le foyer est fermée par une plaque à trois volets, il s agit d une cheminée à parement de plâtre. Le chauffage est assuré par un convecteur électrique se trouvant sous la fenêtre de droite. SALLE DE BAINS Par une porte se trouvant dans cette chambre, porte à un seul battant, deux panneaux, fermeture par une simple clenche, on accède à cette salle de bains. Sol : carrelage de couleur blanche, bon état général. Murs : jusqu à 2 mètres de hauteur, carrelage. Au-dessus, papier peint fané, auréolé par endroits et se décollant côté baignoire. Plafond : peinture blanche jaunie. La pièce est ajourée par une fenêtre à deux battants simples vitrages vétustes / 20 -

13 Dans cette pièce se trouve un lavabo en résine de synthèse encastré dans un meuble avec plan de travail mélaminé de couleur blanche et trois portes au bas. Il y a également une baignoire en fond de pièce à l opposé de la fenêtre, une baignoire en acrylique blanche avec traces de tartre, robinetterie mitigeur chromé, flexible et douchette. Le chauffage est assuré par un convecteur électrique. DEUXIEME CHAMBRE La première porte à droite sur le palier donne accès à cette seconde chambre. Il s agit d une porte ancienne à deux panneaux, menuiserie ancienne bon état général, peinture bon état, fermeture par boutons bois. Sol : parquet ancien avec quelques rayures, en bon état d entretien. Murs : peinture blanche état d usage. Plafond : peinture blanche état d usage. La pièce est ajourée par une fenêtre à deux battants simple vitrage, menuiserie ancienne, peinture écaillée. Cette fenêtre donne jour sur la cour intérieure. Présence en angle de mur d une cheminée à parement de plâtre bouché. Le chauffage est assuré par un convecteur électrique / 20 -

14 DEUXIEME ETAGE ================= En continuant l escalier, on accède au deuxième étage / 20 -

15 Les marches et la rampe sont en bon état. Les murs de la cage d escalier sont recouverts d un papier peint en bon état général. Présence d un point lumineux avec ampoule. Le plafond de la cage d escalier est en lambris vernissé bon état avec une poutre. Il y a un puits de jour fixe qui se trouve sous des tuiles translucides. GRENIER En haut de l escalier se trouve une porte ancienne à quatre lattes de bois, menuiserie état moyen, peinture fanée. Cette porte donne accès à un grenier à usage de rangement. Sol : plancher ancien, bon état d entretien. Murs : crépi fané. Plafond : lambrissé avec poutres. La pièce est ajourée par un fenestron vétuste donnant sur la courette. Dans cette pièce se trouvent deux portes. CHAMBRE Face à l entrée, une première porte isoplane peinte en blanc, menuiserie bon état, peinture état moyen. Cette porte donne accès à une chambre. Sol : plancher ancien, menuiserie état moyen, bon état d entretien / 20 -

16 Murs : en partie basse, il y a une plinthe, menuiserie bon état, peinture état moyen. Au-dessus, papier peint bon état d usage. Plafond : mansardé et lambrissé, bon état. La pièce est ajourée par deux fenêtres à deux battants, il s agit de petites fenêtres vétustes à simple vitrage donnant sur la rue Paul Firino Martell. Le chauffage est assuré par un convecteur électrique. SALLE D EAU La deuxième porte dans le grenier donne accès à cette salle d eau. Il s agit d une porte ancienne recouverte de crépi côté grenier, crépi fané, menuiserie état moyen. Sol : carrelage blanc en bon état. Murs : sur un pan de mur, carrelage de couleur blanche, sur les autres pans de mur peinture blanche ou grise en bon état. Plafond : lambrissé en bon état. La pièce est ajourée par une fenêtre à deux battants, menuiserie vétuste, simple vitrage. Elle donne sur la rue Paul Firino Martell. Dans cette pièce, il y a un WC émail blanc avec chasse dorsale en état de fonctionnement. Un radiateur vertical électrique de marque APPLIMO. Un lavabo émail blanc sur colonne, bon état général, robinetterie eau chaude/eau froide, col de cygne et brise-jet / 20 -

17 Il y a aussi une cabine de douche en PVC. Les murs sont recouverts de carrelage en bon état. Bac à douche émail blanc bon état. DIVERS L immeuble se trouve dans le centre de COGNAC à proximité des commerces, des rues piétonnes ainsi que du Collège Elysée Mousnier. Il est occupé par Madame XXX Il est en parfait état d entretien. Monsieur BODIN, diagnostiqueur immobilier a établi le certificat de superficie suivant : - 15 / 20 -

18 XXXXXXXXX - 16 / 20 -

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21 Et de tout ce qui précède, j ai dressé le présent Procès-verbal de Constat pour servir et valoir ce que de droit. COÛT : QUATRE CENT SOIXANTE-DOUZE EUROS ET VINGT-HUIT CENTIMES - 19 / 20 -

22 Emolument honoraires article 16 Frais de déplacement. article 18 C O U T ******* (Décret du ) 226,60 150,00 7, TOTAL HT 384,27 TVA 20 % 76,85 Taxe Forfaitaire article 20 11, TOTAL TTC 472,28 Acte soumis à une taxe fiscale forfaitaire de 11,16 Euros / 20 -

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