Remplacement de 3 pompes eaux pluviales de la station NORD située à COLMAR

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1 18, rue Edouard Bénès COLMAR REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. Remplacement de 3 pompes eaux pluviales de la station NORD située à COLMAR Date limite réception des offres Mercredi 16 avril 2014 à 17H00 MAITRE D OUVRAGE : PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Monsieur le Directeur général de la

2 2 SOMMAIRE Article Premier : Objet de la consultation Objet de la consultation Etendue de la consultation Décomposition de la consultation Conditions de participation...3 Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché Délais d exécution Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Délai de validité des offres Mode de règlement du marché Cautions et garanties exigées....4 Article 3 : Contenu du dossier de consultation... 4 Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Document à produire...4 Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres Sélection des candidatures Sélection des offres...6 Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis Transmission sous support papier...7 Article 7 Renseignements complémentaires... 7

3 Article Premier : Objet de la consultation 3 NOM ET ADRESSE DE L ACHETEUR MAITRE D OUVRAGE : 18, rue E BENES Colmar 1.1 Objet de la consultation Renouvellement des pompes eaux pluviales et les accessoires de la station de relevage NORD. Lieu d exécution : Station de de relevage des eaux usées et pluviales NORD Rue du NORD COLMAR 1.2 Etendue de la consultation Marché privé de travaux établi conformément au règlement intérieur de la CDE et inspiré par l article 28 du Code des Marchés Publics. 1.3 Décomposition de la consultation La présente consultation est un marché unique Conditions de participation Le maitre d ouvrage ne souhaite pas imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Par contre, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre d un groupement En qualité de membre de plusieurs groupements De même, il est interdit aux candidats de présenter une offre si celle-ci est entièrement sous-traitée. Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 Durée du marché Délais d exécution Les délais d exécution sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Ils courent à compter de la date de signature de l ordre de service indiquant le démarrage du chantier et conformément aux modalités des cahiers des charges. 2.2 Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Aucune variante n est acceptée pour ce chantier. Le maître d ouvrage se réserve le droit de compléter les prestations du présent marché et de recourir à un marché négocié complémentaire pour la réalisation de prestations similaires conformément à l art 35 du code des marchés publics. 2.3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

4 2.4 Mode de règlement du marché. Financement prévu dans le cadre du budget GER 2014 assainissement de la CDE. Les sommes dues au(x) titulaire (s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Cautions et garanties exigées. Il n est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre de ce marché. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés Le bordereau des prix unitaires Un tableau des fournitures proposées à joindre au mémoire technique Le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement à chaque candidat sous format dématérialisé sur simple demande par lettre ou courriel adressé à Monsieur Arnaud SPENLEHAUER responsable MAINT Adresse postale de la station au 1.1 Adresse électronique : arnaud.spenlehauer@cdeaux.fr Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remise dans l offre. 4.1 Document à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : La lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée et signée. La déclaration du candidat (DC2) contenant les éléments suivants : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des Marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics

5 Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionné à l article L à 4 du code du travail ; 5 Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaire global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banque ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures et travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Une liste de références de l agence qui soumissionne et non du groupe auquel elle appartient. Ces références, datées de moins de 3 ans, seront en relation avec le type et l ampleur du chantier objet de la présente consultation notamment sur les points suivants : Fourniture et pose de pompes et de canalisations Des certificats de capacité sur des opérations de même envergure ou de même type de chantiers, de moins de trois ans et délivrés par les maîtres d œuvres ou maîtres d ouvrage dont les coordonnées seront précisées Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés, cahier cijoint à accepter sans aucune modification daté et signé Le bordereau des prix unitaires : cadre ci-joint à compléter sans modifications Un mémoire technique justifiant des dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution des prestations, traitant en particulier des points suivants : Effectifs : nombre, qualification, ancienneté Installations de chantier destinées au personnel et installations annexes Identification de l entreprise et moyens mis en œuvre pour informer le public, mesures prises pour la protection de l environnement, provenance des principales fournitures proposées dans le cadre du marché un programme d exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases de chantier (planning des travaux, phasage, gestion de l établissement scolaire) des indications concernant les procédés d exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés,

6 une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l hygiène sur le chantier Les dossiers incomplets seront déclarés irrecevables. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. 6 Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres 5.1 Sélection des candidatures La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. 5.2 Sélection des offres Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères et sous critères Critère : Valeur Technique Qualité et contenu du mémoire justificatif Critère : Délais d exécution Délais proposés délais maximums mentionnés dans l AE Critère : Prix des prestations Pondération 30 points 40 points 30 points En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau de prix prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de l acte d engagement sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le bordereau de prix seront rectifiées. Pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du bordereau de prix qui sera pris en considération. La se réserve si nécessaire le droit de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre respectant les exigences minimales énoncées dans les documents de consultation. L invitation se fera par télécopie. Les candidats retenus par la seront reçus individuellement si nécessaire et pourront, le cas échéant, à l issue de la réunion, faire parvenir à la station d épuration une meilleure offre par l intermédiaire d un nouvel acte d engagement se substituant au premier accompagné des devis correspondants. La date limite de remise du nouvel acte d engagement sera fixé à l issu de cette même réunion. Le dépôt de la nouvelle offre se fera par voie postale ou dépôt directement dans les locaux de la station d épuration. L offre la mieux classée sera donc retenue.

7 Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Consultation pour le renouvellement des pompes eaux pluviales de la station de relevage NORD NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Il devra parvenir à destination avant la date et l heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Responsable MAINT - M. Arnaud Spenlehauer 200 rue du Ladhof COLMAR Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. Article 7 Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite : Renseignements Administratifs : Renseignements techniques : Mr Arnaud SPENLEHAUER Mr Arnaud SPENLEHAUER Service MAINTENANCE Service MAINTENANCE 200 rue du Ladhof 200 rue du Ladhof COLMAR COLMAR Tel : Tel : Fax : Fax : Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.