Thèmes : la mise en place de la réorganisation des Fonctions Support Logistique, le fleet management

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1 7 ème réunion de concertation sociale Direction EGD Méditerranée OS Régionales du 22 janvier 2007 Thèmes : la mise en place de la réorganisation des Fonctions Support Logistique, le fleet management Participants à la réunion : Pour la Direction EGD Méditerranée : - Hugues de JUBECOURT : Directeur Adjoint EGD Méditerranée - Michel RAUX : Assistant RH - Philippe ARNOULT : Chargé de mission FSL - Brigitte GADY : Chargée de mission RH Pour les Organisations Syndicales : - Odile GUERRI OSWALD : Déléguée Régionale CFE CGC Méditerranée - Félix MANDAGLIO : CFE- CGC EGD Nice - Eric ABERGEL, secrétaire fédéral CFE - CGC - Christian JUES: FO, coordonnateur PACA - Patrick JEUNE : FO, Délégué Territorial Méditerranée - Dominique LOMBARD : Assistante Territoriale FO EGD Marseille - Pascal BODIGUEL : CFDT, Délégué Territorial Méditerranée - Patrick VIAL, CFDT EGD Provence - Thierry BOURNAILLIE : CFTC Délégué Régional PACA - Pierre VILELLA : Délégué Régional LARO - Henri FERRER : CFTC Délégué Territorial Méditerranée - Jean PUGENS : UFICT CGT EGD Provence - Bernard SEVE : : Secteur Distribution FNME CGT EGD Marseille - Denis DIYMIER : Coordination régionale LARO EGD Montpellier Hérault - Jacques CARRIE : CGT Gard Cévennes 1

2 10H00 Début de la réunion Points développés en ouverture de réunion : En ouverture de réunion, Hugues de JUBECOURT présente ses meilleurs vœux, et souhaite que 2007 se déroule au mieux dans l intérêt des 2 groupes et des agents pour une plus grande satisfaction des clients. Hugues de JUBECOURT présente les invités de la Direction : Christophe ANOULT chargé de mission FSL, Brigitte GADY qui rejoint EGD Méditerranée, et aura en charge les problématiques de l emploi. Deux informations sont données : 1- La prochaine réunion du 26 février sera l occasion d un échange avec Pierre CHATAIN : les organisations syndicales sont invitées à faire remonter les sujets qu elles souhaitent aborder. 2- Lors du dernier Comité Management, il a été décidé de lancer la concertation régionale sur les projets cartographie et ingénierie. Les chefs de projets contacteront les représentants syndicaux afin de procéder à un premier échange. La parole est donnée aux organisations syndicales. Une organisation syndicale signale que, à la suite de la commission secondaire de Marseille, des agents ont été mutés dans les FSL à Marseille sans prise en compte des problèmes individuels et au mépris des règles de concertation. L organisation relève des discordances entre le discours prononcé dans les réunions de concertation régionale et les actes commis sur le terrain allant jusqu à un non-respect des règles. Il leur est précisé que ce qui est mis en place n est que l application des décisions de Pierre CHATAIN de juillet et novembre 2006 prises suite à la concertation menée tant en réunion de concertation régionale que dans le cadre statutaire ( filières CMP et CHSCT). Tout ce qui a été dit a été fait et tout ce qui a été fait a été annoncé préalablement. Hugues de JUBECOURT s élève en faux contre l accusation de non-respect des procédures, il confirme que l ensemble du processus de mise en place de FSL en Méditerranée a été conduit dans les règles et que chaque étape statutaire a été respectée : concertation régionale, CMP et CHSCT, décision, tableau 1. Les organisations syndicales signalent des difficultés individuelles dues au souhait de concentration des agents sur Narbonne au détriment de Carcassonne. Hugues de JUBECOURT rappelle les règles de transparence : il faut dire aux agents là où on a besoin d eux tout en restant à l écoute des problèmes individuels. Il indique qu il demande aux responsables la prise en compte d un équilibre entre besoins de l entreprise et des personnes. L analyse des cas individuels pourra être traitée en comité de suivi d accord FSL. Un deuxième entretien sera programmé si nécessaire, comme cela a toujours été dit dans cette instance. 2

3 Les organisations syndicales alertent EGD Méditerranée sur la charge importante de certains agents de FSL Hugues de JUBECOURT précise que les deux fonctionnements se chevauchent ce qui engendre obligatoirement une charge de travail complémentaire temporaire. Celle ci est prise en compte par l attribution de missions provisoires à certains agents qui sont actuellement sans affectation définitive ou en instance de départ. Les organisations syndicales reprochent de ne pas avoir eu l information concernant le changement de localisation de P3 LARO. Hugues de JUBECOURT confirme que l Etat Major de P3 a l intention de s installer à Narbonne. Hugues de JUBECOURT informe les partenaires qu il a demandé aux managers des métiers de prendre des initiatives de dialogue avec les organisations syndicales lorsqu ils ne l ont pas encore fait en élargissant à l ensemble des métiers sans pour autant normer les choses. Les organisations syndicales confirment que le dialogue a commencé, mais font part de quelques maladresses. Les organisations syndicales signalent que le comité de suivi FSL n a pas encore été réuni. Hugues de JUBECOURT prend l engagement de réunir ce comité sous 15 jours, la date sera définie en fin de réunion avec Christophe ARNOULT, (date retenue le 9 février). Les organisations syndicales font part de leur inquiétude concernant la concertation sociale au niveau local compte tenu du poids grandissant de la région. Hugues de JUBECOURT rappelle que la concertation est primordiale et qu elle doit vivre à tous les niveaux : régional, employeurs et métiers. Les attentes d éclaircissements du niveau national, n empêchent en rien le dialogue régional et local. Réorganisation des Fonctions Support Logistique Les organisations syndicales font part d une inquiétude sur d autres éventuels mouvements futurs. Hugues de JUBECOURT rappelle que les évolutions des FSL se poursuivront. Le fait d avoir choisi 2 sites principaux sur Montpellier et les Bouches du Rhône devrait aider à ne pas avoir à faire de modification de localisation. Michel RAUX présente et commente le tableau débattu en Comité Management et faisant état des effectifs de départ ( hors appui), des agents affectés dans le même métier, des agents affectés à un autre portefeuille, des départs constatés et des agents restant en attente d affectation ou indisponibles au nombre de 12. L appréciation de ces agents sera faite par le management de l Unité d origine en 2006 et par la hiérarchie en charge de la mission provisoire qui leur sera confiée en

4 Michel RAUX présente le comparatif entre les effectifs cible par métier FSL et les effectifs actuels. Il rappelle le principe d accepter par site tous les agents du métier souhaitant être affectés à ce site, ce qui explique des sur gréements. De même quelques anticipations de départs permettent d intégrer en formation des agents en redéploiement. Les organisations syndicales font part de la charge de travail importante sur certains pôles : appui et RH en particulier. Michel RAUX précise que les agents prévus prochainement en IVD restent en proximité afin d assurer la transition, mais la montée en puissance et le système actuel un peu hybride entraîne une charge temporaire plus forte. Michel RAUX tient à saluer la bonne volonté des agents issus de la fonction comme des nouveaux agents, tous très motivés. Les agents issus de FSL ou de P4 en attente d affectation se verront, dans la mesure du possible, confier une mission provisoire. L arrivée de PAGODE génère une charge ponctuelle importante tant en période préparatoire, qu en temps de formation, qu au moment de la mise en place. Les organisations syndicales signalent les difficultés que risquent d avoir les agents pensionnés et les agents en longue maladie pour identifier leurs interlocuteurs. Michel RAUX s engage à veiller à une bonne communication sur le sujet en rappelant qu au niveau des agents une communication a déjà été réalisée. Le fleet management Sujet reporté. Thème à aborder ultérieurement et questions diverses Lors d une prochaine réunion, l organisation de l appui au management fera l objet d un échange : Qu est ce qui est du niveau régional et qu est ce qui doit rester en unité? Ce sujet n a pas encore été complètement éclairci par le Comité Management. Les organisations syndicales souhaitent des clarifications sur les attributions des avancements Hugues de JUBECOURT précise que les reliquats de 2006 seront attribués (cadres et JTS). Les avancements donnés au titre de 2007 le seront au niveau de l employeur sur proposition des métiers. L employeur sera chargé de vérifier la cohérence d ensemble, le pôle régional contrat de travail fournira les éléments de lisibilité aux métiers et aux employeurs. Les métiers d appel ouvrant droit au principe de mobilité prioritaire( cf. annexe 4 de l accord FSL) seront évoqués lors de la première réunion du comité de suivi. A priori, tous les métiers techniques seraient concernés. Une organisation syndicale demande à Hugues de JUBECOURT de mettre à l ordre du jour de la prochaine réunion le point particulier des secouristes du travail. 4

5 Hugues de JUBECOURT propose qu une réunion spécifique pilotée par Jean-Baptiste PICCHINI en charge du domaine prévention sécurité soit organisée rapidement. Fin de la réunion 12h 30 Prochaines rencontres - le lundi 26 février 2007, même lieu, horaire 9h à 12h à confirmer - le lundi 2 avril 2007, même lieu, horaire 10h à 12h à confirmer 5