PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

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1 DEPARTEMENT DE LA REUNION Commune de PETITE-ILE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE 2011 ******************* 1

2 L'an deux mille onze, le dix sept octobre à dix huit heures et trois minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Petite-Ile s'est réuni, après convocation légale, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guito RAMOUNE, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. : RAMOUNE Guito - ZETTOR Marie Denise - GIGAN Brigitte - SORRES Laurence - SEVERIN Eric - HOAREAU Jean Paul VELIA Yianix - VARAS Danielle - VAULRY/HOARAU Marie - RESSIPOTIQUI Mimose - NATIVEL Arthur - YEBO Luguy - AH-KENE Joseph Jean Baptiste - BOYER Aurélie - SUZANNE Jean Frédéric - PAYET Marie Line - VARAINE Yvrin - THRESTRAN Marie Thérèse GONTHIER Stéphane - HOAREAU Serge Eric - SEVERIN Mimose - MERLO Joëlle ETAIENT REPRESENTES : MM. GARCIANNE Jean-Yves - CLERC/DERAND Josette - BARRET Joseph Ginot - GONTHIER Jean Fred - Mme SEVERIN Roseline ETAIENT ABSENTS : MM. PAYET Isabelle - ANTOU Christian - ETHEVE Aimé - ROUXEL François - DERFLA Carine - FONTAINE André Philippe Il a été procédé, conformément à l'article L du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Monsieur HOAREAU Serge, à l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions. Le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre reçue en Mairie le 13 octobre 2011, Madame Christine SOUPRAMANIEN a présenté sa démission du Conseil Municipal. Monsieur Stéphane GONTHIER, suivant de la liste est donc installé en qualité de Conseiller Municipal. Avant de passer à l'ordre du jour, le Maire rappelle que par délibération n 2008/2/01 du 04 avril 2008, le Conseil Municipal lui a donné l'ensemble des délégations prévues à l'article du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L'article L alinéa 3 quant à lui précise que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises dans le cadre de ces délégations. Aussi, le Maire informe et rend compte des dernières décisions prises, selon les arrêtés figurant dans le tableau joint en annexe. Le Maire rappelle l'ordre du jour, et propose de passer à son examen : Affaire n 2011/5/01 BUDGET PRINCIPAL M. 14 Approbation du budget supplémentaire pour l exercice 2011 Le Maire expose : Le budget est un document de prévision qui, compte tenu d'éléments nouveaux, peut être modifié par le Conseil Municipal. 2

3 Le Budget Supplémentaire a pour objectifs principaux, de reprendre les résultats de l exercice précédent et, si nécessaire, d ajuster les crédits votés au budget primitif. La présente note de présentation expose les grandes lignes du projet de budget supplémentaire suivant la nature des recettes et des dépenses. Le projet de Budget Supplémentaire pour l exercice 2011 s équilibre globalement à la somme de ,00 euros qui se répartissent comme suit : DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT POUR VOTE Crédits de fonctionnement proposés , ,11 au titre du présent budget REPORTES RAR , ,99 Rés. de Fcmt Reporté (002) ,90 = = = Total section de fonctionnement , ,00 DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT POUR VOTE Crédits d' investissement proposés , ,99 au titre du présent budget (1068 inclus) REPORTES RAR , ,99 Solde exé. Invt reporté (001) ,70 = = = Total section d'investissement , ,00 TOTAL BUDGET , ,00 Hors restes à réaliser et résultats reportés, les nouveaux crédits en dépenses et recettes de ce projet de budget s élèvent respectivement à ,01 et ,88. La majorité des crédits apparaissant au BS 2011, est donc constituée des reports de l exercice 2010 et de diverses opérations d ordre (transferts des dépenses de personnel en régie, amortissements, autofinancement complémentaire, ). A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Elle s équilibre à la somme de ,00 uros tant en dépenses qu en recettes, dont ,90 de résultats reportés en recettes. 3

4 LES RECETTES Chapitres Budget Primitif + DM 2011 Reports 2010 Propositions nouvelles (BS 2011) VOTE TOTAL Reports + BS 70 Produits des services , , ,00 73 Impôts et taxes , Dotations, participations , , , ,99 75 Autres prod. de gestion courante , Atténuations de charges , , ,11 Total recettes de gestion courante , , , ,10 76 Produits financiers (sauf 762 ICNE) Produits exceptionnels , Reprises sur provisions Total recettes réelles de fonctionnement , , , , O.O. transferts entre sections , , , O.O. Opér. À l'intérieur de la section de Fct Total recettes d'ordre de fonctionnement , , ,00 RECETTES DE L'EXERCICE , , , , Résultat N-1 reporté , ,90 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : ,00 Les recettes réelles supplémentaires s élèvent donc pour cette section à ,11 uros. Elles correspondent principalement à : Chapitre 70 : Ajustement négatif sur le reversement de salaires par le budget annexe du SPANC ; Chapitre 74 : prévision notamment d une subvention pour la réalisation du PCLHI ; Chapitre 013 : ajustement compte tenu de l augmentation des effectifs de Contrats Aidés ( ,11 ). Les de recettes d ordre à la ligne 042, correspondent à un complément de crédits pour les travaux réalisés en régie. LES DEPENSES Chapitres Budget Primitif + DM 2011 Reports 2010 Propositions nouvelles (BS 2011) VOTE TOTAL Reports + BS 011 Charges à caractère général , , , , Charges du personnel et frais ass , , , Atténuations de produits , Autres charges de gest. courante , , , ,69 Total dépenses de gestion courante , , , ,93 66 Charges financières (sauf 6611 ICNE) , Charges exceptionnelles , , , ,00 68 Dotations aux amortissements et prov , Dépenses imprévues 3 889, , ,07 Total dépenses réelles de fonctionnement , , , , Virement à la section d'investissement , , , O.O. transferts entre sections , , , O.O. Opér. À l'intérieur de la section de Fct Total dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,00 DEPENSES DE L'EXERCICE , , , ,00 4

5 Les dépenses réelles nouvelles pour cette section s élèvent à ,07 uros. Elles correspondent principalement à : Chapitre 011 : Divers ajustements pour le fonctionnement des services, nouvelle étude (PCLHI), ; Chapitre 012 : Complément de crédit, en raison principalement de l augmentation des effectifs de contrats aidés ; Chapitre 65 : Complément de subvention aux associations ( ), ajustement de la subvention du CCAS ( ,00 ) et des admissions en non-valeur à hauteur de ,00 ; Chapitre 67 : Remboursement à la CIVIS, des loyers perçus sur Grand Anse (36 000,00 ), annulation de titres sur exercices antérieurs ( ,00 ) Quant aux dépenses d ordre, elles sont constituées d un virement complémentaire à la section d investissement ( ,00 ) et d un ajustement des dotations aux amortissements ( ). B LA SECTION D INVESTISSEMENT Elle s équilibre à la somme de ,00 uros tant en dépenses qu en recettes, restes à réaliser et solde d exécution de l exercice 2010 inclus. LES RECETTES Chapitres Budget Primitif + DM 2011 Reports 2010 Propositions nouvelles (BS 2011) VOTE Hors restes à réaliser, les recettes réelles s élèvent pour cette section à ,99 uros. TOTAL Reports + BS 13 Subv d'investissement , , , ,58 16 Emprunts et dettes , , ,00 21 Immo. Corporelles , ,00 23 Immo. en cours Total recettes d'équipement , , , ,58 10 Dotations (hors 1068) , , , Excédents fcmt capitalisé Dépôts et cautionnements reçus , Autres immo. Financières O24 Produits des cessions , Total rec. financières , , ,42 Total Rec. Réelles investissement , , , ,00 O21 Virement section fcmt , , ,00 O40 O.O. transf. sections , , ,00 O41 Opérations patrimoniales , , ,00 Total Rec. Ordre investissement , , ,00 RECETTES DE L'EXERCICE , , , ,00 Ce total correspond notamment à : * Chapitre 13 : des ajustements à la baisse des prévisions de subventions, compte tenu principalement de l avancement réel des opérations d investissement ( ,41 ), * Chapitre 16 : une réduction de la prévision de recours à l emprunt, à hauteur de ,00. * Chapitre 21 : prise en compte des remboursements liés aux terrains portés par l EPFR et repris par la SODEGIS ( ), * Chapitre 10 : ajustement des recettes relatives au FCTVA (26 451,42) Les recettes d ordre sont constituées du virement complémentaire de la section de fonctionnement ( ,00 ), de l ajustement des dotations aux amortissements ( ) et d opérations patrimoniales 5

6 consistant à transférer les frais d études et d insertion (comptes 20) aux comptes d immobilisation en cours (comptes 23) ou définitifs (comptes 21), pour un total de LES DEPENSES Chapitres Budget Primitif + DM 2011 Reports 2010 Propositions nouvelles (BS 2011) VOTE TOTAL Reports + BS 20 Immo. Incorporelles , , , , Subv. équipement versées , , ,00 21 Immo. Corporelles , , , ,27 23 Immo. en cours , , , ,40 Total dépenses d'équipement , , , ,36 10 Dotations, fonds divers Subv. d'investissement Emprunts et dettes , , ,00 26 Particip et créances rattach , Autres immo. financières 5 000, O20 Dépenses imprévues , ,94 Total dép. financières , , , ,94 Total Dép. réelles investissement , , , ,30 O40 O.O. transf. sections , , ,00 O41 Opérations patrimoniales , , ,00 Total Dép. Ordre investissement , , ,00 DEPENSES DE L'EXERCICE , , , , Résultat N-1 reporté , ,70 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT : ,00 Les propositions relatives aux dépenses réelles d investissement, hors restes à réaliser 2010, s élèvent à ,06 uros. Tout comme en recettes, elles sont constituées principalement de réductions de crédits afin de correspondre au mieux à l avancement des projets, surtout au chapitre 23 - Immobilisations en cours - ( ,00 ) et 20 Immobilisations incorporelles ( ,00 ). Les ,00 complémentaires inscrits au chapitre 21 immobilisations corporelles correspondent à divers compléments de crédits pour l acquisition de matériels informatiques, d équipements techniques, sportifs et culturels. Enfin, les dépenses d ordre se décomposent de la façon suivante : pour les dépenses réalisées en régie, et pour le transfert de frais d études et d insertion sur les comptes 21 ou 23. Le Maire précise que la Commission «Finances Ressources Humaines Développement Economique» qui s est réunie le 10 octobre 2011, à l unanimité de ses membres présents, a émis un avis favorable sur cette affaire. Le Conseil, L exposé du Maire entendu, Après délibération, à la majorité des membres présents (6 abstentions), décide : * d approuver, chapitre par chapitre et section par section, le projet de budget supplémentaire 2011 du Budget Principal, tel qu il est présenté ci-dessus. 6

7 Affaire n 2011/5/02 Service public de distribution d Eau Potable M.49 Approbation du budget supplémentaire pour l exercice 2011 Le Maire expose au Conseil : Le budget est un document de prévision qui, compte tenu d'éléments nouveaux, peut être modifié par le Conseil Municipal. Le Budget Supplémentaire a pour objectifs principaux, de reprendre les résultats de l exercice précédent et, si nécessaire, d ajuster les crédits votés au budget primitif. La présente note de présentation expose les grandes lignes du projet de budget supplémentaire suivant la nature des recettes et des dépenses. Le projet de Budget Supplémentaire du service public de distribution d eau potable pour l exercice 2011 s équilibre globalement à la somme de ,80 dont ,80 en section d exploitation et en section d investissement. I/ LA SECTION D EXPLOITATION Elle s équilibre à la somme de ,80 tant en dépenses qu en recettes, dont ,80 de résultats reportés en recettes. Les recettes Pour mémoire Libellé Chap. BP Vente produits fabriqués, prestations ,00 Total des recettes de gestion des services ,00 Total des recettes réelles d exploitation ,00 RAR 2010 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (RAR+vote) 042 OO de transfert entre sections ,00 Total des recettes d ordre d exploitation ,00 TOTAL , ,00 0,00 R 002 RESULTAT REPORTE ,80 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES ,80 Les dépenses Les dépenses réelles nouvelles pour cette section s élèvent à ,80 et correspondent à divers ajustements (positifs ou négatifs) sur le Chapitre 011 (Fournitures, petit équipement, Locations mobilières ). 7

8 Chap. Libellé Pour mémoire BP 2011 RAR 2010 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (RAR+vote) 011 Charges à caractère général , , ,80 Total des dépenses de gestion des services , , ,80 66 Charges financières ,00 67 Charges exceptionnelles Total des dépenses réelles d exploitation , , , Virement à la section d investissement , , , OO de transfert entre sections , , ,00 Total des dépenses d ordre d exploitation , , ,00 TOTAL , , ,80 R 002 RESULTAT REPORTE TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES ,80 II/ LA SECTION D INVESTISSEMENT Elle s équilibre à la somme de tant en dépenses qu en recettes, restes à réaliser et solde d exécution de l exercice 2010 inclus. Les recettes Chap. Libellé Pour mémoire BP 2011 RAR 2010 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (RAR+vote) 13 Subventions d investissement , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,00 Total des recettes d équipement , , , , Réserves (10) , ,00 27 Autres immobilisations financières , , ,00 Total des recettes financières , , ,00 Total des recettes réelles d investissement , , , , Virement de la section d exploitation , , , OO de transfert entre sections , , , Opérations patrimoniales , , ,00 Total des recettes d ordre d investissement , , ,00 TOTAL , , , ,00 R 001 SOLDE D EXECUTION REPORTE TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Hors restes à réaliser, les recettes réelles s élèvent pour cette section à Ce total correspond à : Chapitre 16 : une réduction de la prévision de recours à l emprunt, à hauteur de , L affection du résultat de 2010 est reprise à l article 1068, pour un montant de conformément à la délibération n 2011/3/13 du 17 juin

9 La récupération de la T.V.A. sur les travaux effectués par la Commune sur ses réseaux affermés de distribution d eau potable (Chapitre 27 : ). Les recettes d ordre se composent, du virement complémentaire de la section d exploitation ( ), d opérations d ordre patrimoniales ( , notamment pour des opérations de Transfert des frais d études et d insertions suivi de réalisation aux comptes d en cours ou au comptes définitifs d actif) et d un ajustement des amortissements des biens (4 500 ). Les dépenses Chap. Libellé Pour mémoire BP 2011 RAR 2010 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (RAR+vote) 20 Immobilisations incorporelles , , , ,76 21 Immobilisations corporelles , , ,00 23 Immobilisations en cours , , , ,68 Total des dépenses d équipement , , , ,44 16 Emprunts et dettes assimilées , Dépenses imprévues Total des dépenses financières ,00 Total des dépenses réelles d investissement , , , , OO de transfert entre sections , Opérations patrimoniales , , ,00 Total des dépenses d ordre d investissement , , ,00 TOTAL , , , ,44 R 001 SOLDE D EXECUTION REPORTE ,56 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Les propositions relatives aux dépenses réelles d investissement, hors restes à réaliser 2010, s élèvent à ,44. Tout comme en recettes, elles sont constituées principalement de réductions de crédits afin de correspondre aux mieux à l avancement des projets (Chapitre 23 - Immobilisations en cours : ,44 ). Les complémentaires inscrits au chapitre 20 Immobilisations incorporelles correspondent à un complément de crédits pour la Maîtrise d œuvre de l opération de refoulement du réservoir «Charrié 2» vers bâche de «Piton des Goyaves). Enfin, les dépenses d ordre se décomposent de la façon suivante : pour des opérations de Transfert des frais d études et d insertions suivi de réalisation aux comptes d en cours ou au comptes définitifs d actif, et pour des opérations relatifs à la récupération de la T.V.A. sur les travaux effectués par la Commune sur ses réseaux affermés de distribution d eau potable. Le Maire précise que la Commission «Finances Ressources Humaines Développement Economique» qui s est réunie le 10 octobre 2011, à l unanimité de ses membres présents, a émis un avis favorable sur cette affaire. Le Conseil, L exposé du Maire entendu, Après délibération, à la majorité des membres présents (6 abstentions), décide : * d approuver, chapitre par chapitre et section par section, le projet de budget supplémentaire 2011 du Service de distribution d Eau Potable, tel qu il est présenté ci-dessus. 9

10 Affaire n 2011/5/03 Régie municipale des pompes funèbres (M. 4) Approbation du budget supplémentaire pour l exercice 2011 Le Maire expose au Conseil : Par délibération du 25 décembre 1997, une régie a été créée pour la fourniture de prestations de fossoyage dans le cadre du service extérieur de pompes funèbres. Cette régie dotée de la seule autonomie financière fait l objet d un budget annexe au Budget Principal. Le Budget Primitif 2011 de ce service a été adopté le 19 avril Afin de reprendre les résultats d exécution de l exercice 2010 et d ajuster les crédits votés au budget primitif, il convient d adopter le Budget Supplémentaire Celui-ci s équilibre à 1 980,86, affectés en totalité à la section d exploitation, et s établit comme suit : Les recettes d exploitation Les recettes nouvelles correspondent uniquement à l excédent dégagé par le Compte Administratif 2010, affecté en report à nouveau (ligne codifiée 002), conformément à l affectation de résultat proposée et approuvée lors du Conseil Municipal du 17 juin 2011 (Délibération n 2011/3/14). DETAIL PAR CHAPITRE Chap. Libellé Pour mémoire BP 2011 RAR 2010 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (RAR+vote) 70 Vente produits fabriqués, prestations 3 040,00 Total des recettes de gestion des services 3 040,00 Total des recettes réelles d exploitation 3 040,00 TOTAL 3 040,00 R 002 RESULTAT REPORTE 1 980,86 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 1 980,86 Les dépenses d exploitation 10

11 Les dépenses nouvelles s élèvent à 1 980,86 et correspondent à des compléments d inscription sur le chapitre 012-Charges de personnel et frais assimilés (remboursement de frais au budget principal). DETAIL PAR CHAPITRE Chap. Libellé Pour mémoire BP 2011 RAR 2010 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (RAR+vote) 011 Charges à caractère général 1 500, Charges de personnel et frais assimilés 1 540, , ,86 Total des dépenses de gestion des services 3 040, , ,86 67 Charges exceptionnelles Total des dépenses réelles d exploitation 3 040, , ,86 TOTAL 3 040, , ,86 R 002 RESULTAT REPORTE TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 1 980,86 Le Maire précise que la Commission «Finances Ressources Humaines Développement Economique» qui s est réunie le 10 octobre 2011, à l unanimité de ses membres présents, a émis un avis favorable sur cette affaire. Le Conseil, L exposé du Maire entendu, Après délibération, à la majorité des membres présents (6 abstentions), décide : * d approuver, chapitre par chapitre, le projet de budget supplémentaire 2011 de la Régie municipale de pompes funèbres, tel qu il est présenté ci-dessus. Affaire n 2011/5/04 Service public d Assainissement non collectif (SPANC) Approbation du budget supplémentaire pour l exercice 2011 Le Maire expose au Conseil : Par délibération du 03 décembre 2007, le Conseil Municipal a créé un budget annexe pour le Service Public d Assainissement Non Collectif de Petite-Ile. Le Budget Primitif 2011 de ce service a été adopté le 19 avril

12 Afin de prendre en compte des éléments nouveaux, il est proposé au Conseil Municipal d adopter un Budget Supplémentaire qui s élève globalement à la somme de 7 089,72, dont 589,72 à la section d exploitation et à la section d investissement. Les modifications se résument principalement à la prise en compte des résultats de I/ LA SECTION D EXPLOITATION Elle s équilibre à la somme de 589,72. Les recettes Les recettes supplémentaires de cette section se limitent uniquement à la part du résultat excédentaire de 2010 affectée en report à nouveau (ligne codifiée 002) conformément à l affectation de résultat proposée et approuvée lors du conseil municipal du 17 juin 2011 (Affaire n 2011/3/15). DETAIL PAR CHAPITRE Chap. Libellé Pour mémoire BP 2011 RAR 2010 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (RAR+vote) 70 Vente produits fabriqués, prestations ,00 74 Subventions d exploitation ,00 Total des recettes de gestion courante ,00 Total des recettes réelles d exploitation , OO de transfert entre sections 0,00 Total des recettes d ordre d exploitation 0,00 TOTAL ,00 R 002 RESULTAT REPORTE 589,72 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 589,72 Les dépenses Les dépenses nouvelles pour cette section s élèvent à 589,72 et concernent divers ajustements (positifs ou négatifs) sur le chapitre Charges à caractère général et le chapitre Charges de personnel. DETAIL PAR CHAPITRE Chap. Libellé Pour mémoire BP 2011 RAR 2010 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (RAR+vote) 011 Charges à caractère général 5 000, , , Charges de personnel , , ,00 Total des dépenses de gestion des services ,00 589,72 589,72 Total des dépenses réelles d exploitation ,00 589,72 589, Virement à la section d investissement Opérations d ordre de transfert entre sections 2 500,00 Total des dépenses d ordre d exploitation 2 500,00 12

13 TOTAL ,00 589,72 589,72 D 002 RESULTAT REPORTE TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 589,72 II/ LA SECTION D INVESTISSEMENT Elle s équilibre à la somme de tant en dépenses qu en recettes. Les recettes Les recettes supplémentaires de cette section se limitent uniquement à la part du résultat comptable de 2010 capitalisée en investissement (Chapitre 10) conformément à l affectation de résultat proposée et approuvée lors du conseil municipal du 17 juin 2011 (Affaire n 2011/3/15). DETAIL PAR CHAPITRE Chap. Libellé Pour mémoire BP 2011 RAR 2010 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (RAR+vote) 1068 Dotations, fds divers et réserves (10) 6 500, ,00 13 Subventions d investissement Total des recettes d équipement 6 500, ,00 Total des recettes réelles d investissement 6 500, , Virement de la section d exploitation 040 Opérations d ordre de transfert entre section 2 500,00 Total des recettes d ordre d investissement 2 500,00 TOTAL 2 500, , ,00 R 001 SOLDE D EXECUTION REPORTE TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 6 500,00 Les dépenses Les dépenses supplémentaires de cette section se limitent principalement à la reprise du résultat déficitaire de 2010 (ligne codifiée 001). DETAIL PAR CHAPITRE Chap. Libellé Pour mémoire BP 2011 RAR 2010 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (RAR+vote) 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 2 500,00 146,05 146,05 23 Immobilisations en cours Total des dépenses d équipement 2 500,00 146,05 146,05 Total des dépenses réelles d investissement 2 500,00 146,05 146, OO de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d ordre d investissement TOTAL 2 500,00 13

14 D 001 SOLDE D EXECUTION REPORTE 6 353,95 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 6 500,00 Le Maire précise que la Commission «Finances Ressources Humaines Développement Economique» qui s est réunie le 10 octobre 2011, à l unanimité de ses membres présents, a émis un avis favorable sur cette affaire. Le Conseil, L exposé du Maire entendu, Après délibération, à l unanimité, décide : * d approuver, chapitre par chapitre et section par section, le projet de budget supplémentaire 2011 du SPANC, tel qu il est présenté ci-dessus. Affaire n 2011/5/05 BUDGET PRINCIPAL Attribution de subventions aux associations dans le cadre du budget supplémentaire 2011 Le Maire expose : Au Budget Primitif 2011 et par Décisions Modificatives, plusieurs subventions ont été accordées aux Associations. Ainsi, deux affectations de subventions ont déjà été réalisées, dont au BP 2011 et lors de la DM 1. Au vu des nouvelles demandes formulées et après avis des différentes commissions compétentes, le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à de nouvelles attributions de subventions aux associations. Il l invite à prendre connaissance des propositions d attribution dans le tableau joint en annexe et dont le montant global est de pour le compte 6574 et pour le compte Le Maire propose également de fixer les modalités de versement de ces subventions, comme suit : Pour une subvention inférieure ou égale à 1 500,00 euros : versement intégral dès la notification de la décision (sauf dossier incomplet) ; Pour une subvention supérieure à 1 500,00 euros et inférieure à euros : versement d'un acompte représentant les 2/3 du montant dès la notification de la décision (sauf dossier incomplet) et le solde sur présentation d'un bilan d'activité et financier intermédiaire ou définitif ; Pour les subventions supérieures à euros, une convention spécifique définira les modalités particulières de versement. 14

15 Compte tenu des subventions déjà accordées au cours de l année 2011, et en application des modalités cidessus énumérées, il convient de passer des avenants aux conventions signées avec les associations AJP, COSPI, MTSS, et les P'TITS BOUT CHOU. Le Maire précise que les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au Budget Supplémentaire 2011 du Budget Principal. Il signale également que la Commission «Finances Ressources Humaines Développement Economique» qui s est réunie le 10 octobre 2011, à l unanimité de ses membres présents, a émis un avis favorable sur cette affaire. Monsieur Stéphane GRONDIN, Conseiller Municipal, quitte la salle avant le vote de cette affaire. Sur proposition du Maire, Le Conseil, Après délibération, à la majorité des membres présents (6 abstentions), décide : d attribuer de nouvelles subventions pour un total de dont au compte 6574 et au compte 2042 et conformément à la liste jointe en annexe ; de fixer les conditions de versement de ces subventions conformément aux propositions ci-dessus ; de l autoriser à signer les avenants aux conventions de financement passées avec les associations AJP, COSPI, MTSS, et Les P'TITS BOUT CHOU ; de l habiliter à signer tout acte et tout document dans le cadre de cette affaire. Affaire n 2011/5/06 Travaux d Electrification Rurale Sous maîtrise d ouvrage du SIDELEC - Etat des opérations réalisées en Le Maire expose au Conseil : Par délibération n 2008/7/12 du 10/10/2008, la maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification rurale, a été transférée au SIDELEC. Le SIDELEC a transmis à la Commune un état des travaux réalisés sur le territoire de PETITE-ILE, au cours de l'année Le Maire précise que cette liste de travaux, jointe en annexe, a été vérifiée et validée par les services techniques communaux. Le Conseil, L exposé du Maire entendu, Après délibération, à l unanimité, décide : * de valider cet état, afin de permettre la mise à jour de l'inventaire de l'autorité concédante. 15

16 Affaire n 2011/5/07 Taxe d Aménagement : Fixation du taux et des exonérations facultatives Le Maire expose au Conseil : Pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d équipement (TLE) et la participation pour aménagement d ensemble a été créée. Il s agit de la Taxe d Aménagement, qui sera applicable à compter du 1 er mars Elle est aussi destinée à remplacer, au 1 er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l égout (PRE). La commune ayant un POS approuvé, la taxe d aménagement s applique de plein droit au taux de 1%. Ce taux peut être modifié par délibération dans la limite de 5%. Par ailleurs, en plus de celles applicables de plein droit, la commune peut fixer librement, dans le cadre de l article L du code de l urbanisme, un certain nombre d exonérations facultatives. Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L et suivants ; Le Maire propose au conseil municipal : - d instituer sur l ensemble du territoire communal, la taxe d aménagement : au taux de 2,5 % ; - d exonérer totalement en application de l article L du code de l urbanisme : * Les locaux d habitation et d hébergement mentionnés au 1 de l article L qui ne bénéficient pas de l exonération prévue au 2 de l article L (logements aidés par l Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ; - d exonérer partiellement en application de l article L du code de l urbanisme : * Les surfaces des locaux à usage d habitation principale qui ne bénéficient pas de l abattement mentionné au 2 de l article L et qui sont financés à l aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l article L du code de la construction et de l habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 30 % de leur surface ; Le Maire précise que la présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Le Conseil, L exposé du Maire entendu, Après délibération, à l unanimité, décide : * d approuver les propositions du Maire telles que présentées ci-dessus. Le pourcentage ne peut être supérieur à 50% (article L du code de l urbanisme) 16

17 Affaire n 2011/5/08 Admission en non-valeur de recettes irrécouvrables Titres antérieurs à 2006 et inférieurs à 300 Le Maire expose au Conseil : Lorsqu une créance ne peut être recouvrée par le comptable en raison de l absence ou de l insolvabilité du débiteur, le Conseil Municipal est habilité à autoriser son admission en non-valeur. Par courrier du 10 mai 2011, le Comptable a formulé à la commune, une proposition d admission en nonvaleur de 165 titres de recettes émis entre 1999 et 2005, d un montant unitaire inférieur à 300, et pour un montant total net de ,61. L essentiel de ces titres correspond à des prestations de restauration scolaires restées impayées malgré les relances effectuées par la régie, et les actions en recouvrement entreprises par la trésorerie. Les crédits nécessaires aux opérations comptables correspondantes, seront inscrits au Budget Supplémentaire 2011, à l article 654 chapitre 65 du budget principal. Le Maire précise que cette affaire a été soumise à la Commission "Finances Ressources Humaines Développement économique" qui s est réunie le 10 octobre 2011, à l unanimité de ses membres a émis un avis favorable sur cette affaire. Le Conseil, L exposé du Maire entendu, Après délibération, à l unanimité, décide : * d autoriser l admission en non-valeur des créances présentées par le Comptable (165 titres antérieurs à 2006 et inférieurs à 300 ). Affaire n 2011/5/09 Seuils de poursuite et automaticité des autorisations pour tous les actes de poursuite Le Maire expose au Conseil : 17

18 Le comptable a pour mission, entre autres, de recouvrer les recettes pour lesquelles des titres ont été émis par la commune. En cas de difficultés pour obtenir le paiement, le comptable peut mettre en œuvre, après autorisation, diverses procédures adaptées, en vue d'un recouvrement forcé. Dans un souci de réactivité, donc d'efficacité, le Trésorier Principal nous a sollicité afin d'obtenir d une part, une autorisation permanente pour le lancement des différents actes de poursuite, et d autre part, la fixation des seuils pour ces mêmes actes de poursuite. Les propositions qui ont été formulées sont les suivantes : Concernant les autorisations permanente de poursuivre : - par voie de commandement avec frais, - par voie d'opposition à tiers détenteur, - par voie de saisies, à l'exception des saisies-ventes (soumise à autorisation individuelle). Concernant les seuils de poursuite : - commandement avec frais : 30,00 uros, - opposition à tiers détenteur : 130,00 uros, - saisies : 300,00 uros. Considérant le bien fondé de la demande formulée par le comptable, le Maire demande au conseil : de valider l'autorisation permanente de poursuivre, pour les cas énumérés plus haut, et de fixer les seuils de poursuite, conformément aux propositions exposées précédemment. Le Maire précise que cette affaire a été soumise à la Commission "Finances Ressources Humaines Développement économique" qui s est réunie le 10 octobre 2011, à l unanimité de ses membres a émis un avis favorable sur cette affaire. Le Conseil, L exposé du Maire entendu, Après délibération, à l unanimité, décide : * d approuver les propositions du Maire telles que présentées ci-dessus. Affaire n 2011/5/10 Réserve Parlementaire 2011 Approbation des projets et plans de financement Le Maire expose au Conseil : Par lettre du 13 juillet 2011, le Député-maire de Saint-Joseph nous a informé de l attribution de deux aides exceptionnelles au titre de la réserve parlementaire 2011 : - l une d un montant de 6 000,00 uros pour des travaux d intérêt local, - l autre de 5 000,00 uros pour la poursuite du plan d équipement en défibrillateurs. 18

19 Le Maire propose donc à l Assemblée d affecter lesdites sommes sur les opérations suivantes : - l aménagement de la salle des mariages, - l acquisition de sept (7) défibrillateurs semi-automatiques et de leur armoire murale, Les plans de financement prévisionnels relatifs aux opérations se présentent comme suit : - S agissant de l aménagement de la salle des mariages : Coût estimé des travaux : ,60 uros H.T. Assemblée Nationale Fonds parlementaires : 6 000,00 uros Commune (solde + TVA) : 8 156,65 uros Soit un coût TTC de : ,65 uros - S agissant des défibrillateurs : Coût estimé des défibrillateurs : ,00 uros H.T. Assemblée Nationale Fonds parlementaires : 5 000,00 uros Commune (solde + TVA) ,25 uros Soit un coût TTC de : ,25 uros Le Conseil, L exposé du Maire entendu, Après délibération, à l unanimité, décide : D approuver les projets et les plans de financement tels qu exposés ci-dessus, D habiliter le Maire à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire. Affaire n 2011/5/11 Fonds de Concours CIVIS 2011 Affectation de l enveloppe Le Maire expose au Conseil : Il informe l Assemblée que le Conseil Communautaire de la CIVIS a approuvé lors de sa séance du 04 avril dernier, l attribution à la Commune d une enveloppe de au titre du fonds de concours Le Maire rappelle que les fonds de concours doivent financer la réalisation ou le fonctionnement d un équipement et leur part de financement au(x) projet(s) ne peut excéder celle assurée par le bénéficiaire du fonds. Le Maire propose donc d affecter les crédits afférents sur les opérations suivantes : - l acquisition de véhicules pour les services communaux, - l acquisition d engins de Travaux Publics et équipements techniques, 19

20 - la modernisation de voiries (Impasse des Framboises, Impasse des Gardénias, Rue des Foucquets). Les plans de financement prévisionnels relatifs à chacune des opérations se présentent comme suit : Intitulé de l'opération Montant estimé en HT Montant estimé en TTC Participation CIVIS Fonds de concours en % en valeur du HT Participation Commune (solde HT + TVA) Acquisition de véhicules , ,00 50,00% , ,79 Acquisition d'engins de TP et équipements techniques , ,00 49,47% , ,41 Modernisation de voiries (Impasse des Framboises, Impasse des Gardénias, Rue des Foucquets) , ,00 50,00% , ,80 TOTAL OPERATIONS , , , ,00 Le Conseil, L exposé du Maire entendu, Après délibération, à l unanimité, décide : - d approuver l affectation de l enveloppe du fonds de concours 2011 telle qu exposée ci-dessus, - de l'habiliter à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire. Affaire n 2011/5/12 Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire Avenant n 1 aux marchés passés avec la société INECO Par délibération du 21 décembre 2010, affaire n 201/8/05, la société INECO s est vue attribuer les lots suivants dans le cadre du marché de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire : - Lot n 13 : Chorizo - Lot n 22 : Pommes de terre pré cuites à la vapeur sous vide - Lot n 36 : Fromage à pâte molle à croute fleurie 45% mg - Lot n 37 : Fromage blanc fondu 70 % mg - Lot n 38 : Fromage à pâte pressée cuite 45 % mg type emmental 22 g - Lot n 39 : Fromage mini pâte pressée 1/2 cuite 45% mg type babybel - Lot n 40 : Fromage mini pâte pressée non cuite - Lot n 41 : Fromage à pâte pressée cuite 45% mg type emmental ou équivalent (en dés ou rapé) - Lot n 42 : Crèmerie - Lot n 58 : Thon émiétté au naturel 20

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