PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL"

Transcription

1 DEPARTEMENT DE LA REUNION Commune de PETITE-ILE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE 2011 ******************* 1

2 L'an deux mille onze, le dix sept octobre à dix huit heures et trois minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Petite-Ile s'est réuni, après convocation légale, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guito RAMOUNE, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. : RAMOUNE Guito - ZETTOR Marie Denise - GIGAN Brigitte - SORRES Laurence - SEVERIN Eric - HOAREAU Jean Paul VELIA Yianix - VARAS Danielle - VAULRY/HOARAU Marie - RESSIPOTIQUI Mimose - NATIVEL Arthur - YEBO Luguy - AH-KENE Joseph Jean Baptiste - BOYER Aurélie - SUZANNE Jean Frédéric - PAYET Marie Line - VARAINE Yvrin - THRESTRAN Marie Thérèse GONTHIER Stéphane - HOAREAU Serge Eric - SEVERIN Mimose - MERLO Joëlle ETAIENT REPRESENTES : MM. GARCIANNE Jean-Yves - CLERC/DERAND Josette - BARRET Joseph Ginot - GONTHIER Jean Fred - Mme SEVERIN Roseline ETAIENT ABSENTS : MM. PAYET Isabelle - ANTOU Christian - ETHEVE Aimé - ROUXEL François - DERFLA Carine - FONTAINE André Philippe Il a été procédé, conformément à l'article L du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Monsieur HOAREAU Serge, à l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions. Le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre reçue en Mairie le 13 octobre 2011, Madame Christine SOUPRAMANIEN a présenté sa démission du Conseil Municipal. Monsieur Stéphane GONTHIER, suivant de la liste est donc installé en qualité de Conseiller Municipal. Avant de passer à l'ordre du jour, le Maire rappelle que par délibération n 2008/2/01 du 04 avril 2008, le Conseil Municipal lui a donné l'ensemble des délégations prévues à l'article du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L'article L alinéa 3 quant à lui précise que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises dans le cadre de ces délégations. Aussi, le Maire informe et rend compte des dernières décisions prises, selon les arrêtés figurant dans le tableau joint en annexe. Le Maire rappelle l'ordre du jour, et propose de passer à son examen : Affaire n 2011/5/01 BUDGET PRINCIPAL M. 14 Approbation du budget supplémentaire pour l exercice 2011 Le Maire expose : Le budget est un document de prévision qui, compte tenu d'éléments nouveaux, peut être modifié par le Conseil Municipal. 2

3 Le Budget Supplémentaire a pour objectifs principaux, de reprendre les résultats de l exercice précédent et, si nécessaire, d ajuster les crédits votés au budget primitif. La présente note de présentation expose les grandes lignes du projet de budget supplémentaire suivant la nature des recettes et des dépenses. Le projet de Budget Supplémentaire pour l exercice 2011 s équilibre globalement à la somme de ,00 euros qui se répartissent comme suit : DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT POUR VOTE Crédits de fonctionnement proposés , ,11 au titre du présent budget REPORTES RAR , ,99 Rés. de Fcmt Reporté (002) ,90 = = = Total section de fonctionnement , ,00 DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT POUR VOTE Crédits d' investissement proposés , ,99 au titre du présent budget (1068 inclus) REPORTES RAR , ,99 Solde exé. Invt reporté (001) ,70 = = = Total section d'investissement , ,00 TOTAL BUDGET , ,00 Hors restes à réaliser et résultats reportés, les nouveaux crédits en dépenses et recettes de ce projet de budget s élèvent respectivement à ,01 et ,88. La majorité des crédits apparaissant au BS 2011, est donc constituée des reports de l exercice 2010 et de diverses opérations d ordre (transferts des dépenses de personnel en régie, amortissements, autofinancement complémentaire, ). A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Elle s équilibre à la somme de ,00 uros tant en dépenses qu en recettes, dont ,90 de résultats reportés en recettes. 3

4 LES RECETTES Chapitres Budget Primitif + DM 2011 Reports 2010 Propositions nouvelles (BS 2011) VOTE TOTAL Reports + BS 70 Produits des services , , ,00 73 Impôts et taxes , Dotations, participations , , , ,99 75 Autres prod. de gestion courante , Atténuations de charges , , ,11 Total recettes de gestion courante , , , ,10 76 Produits financiers (sauf 762 ICNE) Produits exceptionnels , Reprises sur provisions Total recettes réelles de fonctionnement , , , , O.O. transferts entre sections , , , O.O. Opér. À l'intérieur de la section de Fct Total recettes d'ordre de fonctionnement , , ,00 RECETTES DE L'EXERCICE , , , , Résultat N-1 reporté , ,90 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : ,00 Les recettes réelles supplémentaires s élèvent donc pour cette section à ,11 uros. Elles correspondent principalement à : Chapitre 70 : Ajustement négatif sur le reversement de salaires par le budget annexe du SPANC ; Chapitre 74 : prévision notamment d une subvention pour la réalisation du PCLHI ; Chapitre 013 : ajustement compte tenu de l augmentation des effectifs de Contrats Aidés ( ,11 ). Les de recettes d ordre à la ligne 042, correspondent à un complément de crédits pour les travaux réalisés en régie. LES DEPENSES Chapitres Budget Primitif + DM 2011 Reports 2010 Propositions nouvelles (BS 2011) VOTE TOTAL Reports + BS 011 Charges à caractère général , , , , Charges du personnel et frais ass , , , Atténuations de produits , Autres charges de gest. courante , , , ,69 Total dépenses de gestion courante , , , ,93 66 Charges financières (sauf 6611 ICNE) , Charges exceptionnelles , , , ,00 68 Dotations aux amortissements et prov , Dépenses imprévues 3 889, , ,07 Total dépenses réelles de fonctionnement , , , , Virement à la section d'investissement , , , O.O. transferts entre sections , , , O.O. Opér. À l'intérieur de la section de Fct Total dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,00 DEPENSES DE L'EXERCICE , , , ,00 4

5 Les dépenses réelles nouvelles pour cette section s élèvent à ,07 uros. Elles correspondent principalement à : Chapitre 011 : Divers ajustements pour le fonctionnement des services, nouvelle étude (PCLHI), ; Chapitre 012 : Complément de crédit, en raison principalement de l augmentation des effectifs de contrats aidés ; Chapitre 65 : Complément de subvention aux associations ( ), ajustement de la subvention du CCAS ( ,00 ) et des admissions en non-valeur à hauteur de ,00 ; Chapitre 67 : Remboursement à la CIVIS, des loyers perçus sur Grand Anse (36 000,00 ), annulation de titres sur exercices antérieurs ( ,00 ) Quant aux dépenses d ordre, elles sont constituées d un virement complémentaire à la section d investissement ( ,00 ) et d un ajustement des dotations aux amortissements ( ). B LA SECTION D INVESTISSEMENT Elle s équilibre à la somme de ,00 uros tant en dépenses qu en recettes, restes à réaliser et solde d exécution de l exercice 2010 inclus. LES RECETTES Chapitres Budget Primitif + DM 2011 Reports 2010 Propositions nouvelles (BS 2011) VOTE Hors restes à réaliser, les recettes réelles s élèvent pour cette section à ,99 uros. TOTAL Reports + BS 13 Subv d'investissement , , , ,58 16 Emprunts et dettes , , ,00 21 Immo. Corporelles , ,00 23 Immo. en cours Total recettes d'équipement , , , ,58 10 Dotations (hors 1068) , , , Excédents fcmt capitalisé Dépôts et cautionnements reçus , Autres immo. Financières O24 Produits des cessions , Total rec. financières , , ,42 Total Rec. Réelles investissement , , , ,00 O21 Virement section fcmt , , ,00 O40 O.O. transf. sections , , ,00 O41 Opérations patrimoniales , , ,00 Total Rec. Ordre investissement , , ,00 RECETTES DE L'EXERCICE , , , ,00 Ce total correspond notamment à : * Chapitre 13 : des ajustements à la baisse des prévisions de subventions, compte tenu principalement de l avancement réel des opérations d investissement ( ,41 ), * Chapitre 16 : une réduction de la prévision de recours à l emprunt, à hauteur de ,00. * Chapitre 21 : prise en compte des remboursements liés aux terrains portés par l EPFR et repris par la SODEGIS ( ), * Chapitre 10 : ajustement des recettes relatives au FCTVA (26 451,42) Les recettes d ordre sont constituées du virement complémentaire de la section de fonctionnement ( ,00 ), de l ajustement des dotations aux amortissements ( ) et d opérations patrimoniales 5

6 consistant à transférer les frais d études et d insertion (comptes 20) aux comptes d immobilisation en cours (comptes 23) ou définitifs (comptes 21), pour un total de LES DEPENSES Chapitres Budget Primitif + DM 2011 Reports 2010 Propositions nouvelles (BS 2011) VOTE TOTAL Reports + BS 20 Immo. Incorporelles , , , , Subv. équipement versées , , ,00 21 Immo. Corporelles , , , ,27 23 Immo. en cours , , , ,40 Total dépenses d'équipement , , , ,36 10 Dotations, fonds divers Subv. d'investissement Emprunts et dettes , , ,00 26 Particip et créances rattach , Autres immo. financières 5 000, O20 Dépenses imprévues , ,94 Total dép. financières , , , ,94 Total Dép. réelles investissement , , , ,30 O40 O.O. transf. sections , , ,00 O41 Opérations patrimoniales , , ,00 Total Dép. Ordre investissement , , ,00 DEPENSES DE L'EXERCICE , , , , Résultat N-1 reporté , ,70 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT : ,00 Les propositions relatives aux dépenses réelles d investissement, hors restes à réaliser 2010, s élèvent à ,06 uros. Tout comme en recettes, elles sont constituées principalement de réductions de crédits afin de correspondre au mieux à l avancement des projets, surtout au chapitre 23 - Immobilisations en cours - ( ,00 ) et 20 Immobilisations incorporelles ( ,00 ). Les ,00 complémentaires inscrits au chapitre 21 immobilisations corporelles correspondent à divers compléments de crédits pour l acquisition de matériels informatiques, d équipements techniques, sportifs et culturels. Enfin, les dépenses d ordre se décomposent de la façon suivante : pour les dépenses réalisées en régie, et pour le transfert de frais d études et d insertion sur les comptes 21 ou 23. Le Maire précise que la Commission «Finances Ressources Humaines Développement Economique» qui s est réunie le 10 octobre 2011, à l unanimité de ses membres présents, a émis un avis favorable sur cette affaire. Le Conseil, L exposé du Maire entendu, Après délibération, à la majorité des membres présents (6 abstentions), décide : * d approuver, chapitre par chapitre et section par section, le projet de budget supplémentaire 2011 du Budget Principal, tel qu il est présenté ci-dessus. 6

7 Affaire n 2011/5/02 Service public de distribution d Eau Potable M.49 Approbation du budget supplémentaire pour l exercice 2011 Le Maire expose au Conseil : Le budget est un document de prévision qui, compte tenu d'éléments nouveaux, peut être modifié par le Conseil Municipal. Le Budget Supplémentaire a pour objectifs principaux, de reprendre les résultats de l exercice précédent et, si nécessaire, d ajuster les crédits votés au budget primitif. La présente note de présentation expose les grandes lignes du projet de budget supplémentaire suivant la nature des recettes et des dépenses. Le projet de Budget Supplémentaire du service public de distribution d eau potable pour l exercice 2011 s équilibre globalement à la somme de ,80 dont ,80 en section d exploitation et en section d investissement. I/ LA SECTION D EXPLOITATION Elle s équilibre à la somme de ,80 tant en dépenses qu en recettes, dont ,80 de résultats reportés en recettes. Les recettes Pour mémoire Libellé Chap. BP Vente produits fabriqués, prestations ,00 Total des recettes de gestion des services ,00 Total des recettes réelles d exploitation ,00 RAR 2010 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (RAR+vote) 042 OO de transfert entre sections ,00 Total des recettes d ordre d exploitation ,00 TOTAL , ,00 0,00 R 002 RESULTAT REPORTE ,80 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES ,80 Les dépenses Les dépenses réelles nouvelles pour cette section s élèvent à ,80 et correspondent à divers ajustements (positifs ou négatifs) sur le Chapitre 011 (Fournitures, petit équipement, Locations mobilières ). 7

8 Chap. Libellé Pour mémoire BP 2011 RAR 2010 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (RAR+vote) 011 Charges à caractère général , , ,80 Total des dépenses de gestion des services , , ,80 66 Charges financières ,00 67 Charges exceptionnelles Total des dépenses réelles d exploitation , , , Virement à la section d investissement , , , OO de transfert entre sections , , ,00 Total des dépenses d ordre d exploitation , , ,00 TOTAL , , ,80 R 002 RESULTAT REPORTE TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES ,80 II/ LA SECTION D INVESTISSEMENT Elle s équilibre à la somme de tant en dépenses qu en recettes, restes à réaliser et solde d exécution de l exercice 2010 inclus. Les recettes Chap. Libellé Pour mémoire BP 2011 RAR 2010 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (RAR+vote) 13 Subventions d investissement , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,00 Total des recettes d équipement , , , , Réserves (10) , ,00 27 Autres immobilisations financières , , ,00 Total des recettes financières , , ,00 Total des recettes réelles d investissement , , , , Virement de la section d exploitation , , , OO de transfert entre sections , , , Opérations patrimoniales , , ,00 Total des recettes d ordre d investissement , , ,00 TOTAL , , , ,00 R 001 SOLDE D EXECUTION REPORTE TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Hors restes à réaliser, les recettes réelles s élèvent pour cette section à Ce total correspond à : Chapitre 16 : une réduction de la prévision de recours à l emprunt, à hauteur de , L affection du résultat de 2010 est reprise à l article 1068, pour un montant de conformément à la délibération n 2011/3/13 du 17 juin

9 La récupération de la T.V.A. sur les travaux effectués par la Commune sur ses réseaux affermés de distribution d eau potable (Chapitre 27 : ). Les recettes d ordre se composent, du virement complémentaire de la section d exploitation ( ), d opérations d ordre patrimoniales ( , notamment pour des opérations de Transfert des frais d études et d insertions suivi de réalisation aux comptes d en cours ou au comptes définitifs d actif) et d un ajustement des amortissements des biens (4 500 ). Les dépenses Chap. Libellé Pour mémoire BP 2011 RAR 2010 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (RAR+vote) 20 Immobilisations incorporelles , , , ,76 21 Immobilisations corporelles , , ,00 23 Immobilisations en cours , , , ,68 Total des dépenses d équipement , , , ,44 16 Emprunts et dettes assimilées , Dépenses imprévues Total des dépenses financières ,00 Total des dépenses réelles d investissement , , , , OO de transfert entre sections , Opérations patrimoniales , , ,00 Total des dépenses d ordre d investissement , , ,00 TOTAL , , , ,44 R 001 SOLDE D EXECUTION REPORTE ,56 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Les propositions relatives aux dépenses réelles d investissement, hors restes à réaliser 2010, s élèvent à ,44. Tout comme en recettes, elles sont constituées principalement de réductions de crédits afin de correspondre aux mieux à l avancement des projets (Chapitre 23 - Immobilisations en cours : ,44 ). Les complémentaires inscrits au chapitre 20 Immobilisations incorporelles correspondent à un complément de crédits pour la Maîtrise d œuvre de l opération de refoulement du réservoir «Charrié 2» vers bâche de «Piton des Goyaves). Enfin, les dépenses d ordre se décomposent de la façon suivante : pour des opérations de Transfert des frais d études et d insertions suivi de réalisation aux comptes d en cours ou au comptes définitifs d actif, et pour des opérations relatifs à la récupération de la T.V.A. sur les travaux effectués par la Commune sur ses réseaux affermés de distribution d eau potable. Le Maire précise que la Commission «Finances Ressources Humaines Développement Economique» qui s est réunie le 10 octobre 2011, à l unanimité de ses membres présents, a émis un avis favorable sur cette affaire. Le Conseil, L exposé du Maire entendu, Après délibération, à la majorité des membres présents (6 abstentions), décide : * d approuver, chapitre par chapitre et section par section, le projet de budget supplémentaire 2011 du Service de distribution d Eau Potable, tel qu il est présenté ci-dessus. 9

10 Affaire n 2011/5/03 Régie municipale des pompes funèbres (M. 4) Approbation du budget supplémentaire pour l exercice 2011 Le Maire expose au Conseil : Par délibération du 25 décembre 1997, une régie a été créée pour la fourniture de prestations de fossoyage dans le cadre du service extérieur de pompes funèbres. Cette régie dotée de la seule autonomie financière fait l objet d un budget annexe au Budget Principal. Le Budget Primitif 2011 de ce service a été adopté le 19 avril Afin de reprendre les résultats d exécution de l exercice 2010 et d ajuster les crédits votés au budget primitif, il convient d adopter le Budget Supplémentaire Celui-ci s équilibre à 1 980,86, affectés en totalité à la section d exploitation, et s établit comme suit : Les recettes d exploitation Les recettes nouvelles correspondent uniquement à l excédent dégagé par le Compte Administratif 2010, affecté en report à nouveau (ligne codifiée 002), conformément à l affectation de résultat proposée et approuvée lors du Conseil Municipal du 17 juin 2011 (Délibération n 2011/3/14). DETAIL PAR CHAPITRE Chap. Libellé Pour mémoire BP 2011 RAR 2010 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (RAR+vote) 70 Vente produits fabriqués, prestations 3 040,00 Total des recettes de gestion des services 3 040,00 Total des recettes réelles d exploitation 3 040,00 TOTAL 3 040,00 R 002 RESULTAT REPORTE 1 980,86 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 1 980,86 Les dépenses d exploitation 10

11 Les dépenses nouvelles s élèvent à 1 980,86 et correspondent à des compléments d inscription sur le chapitre 012-Charges de personnel et frais assimilés (remboursement de frais au budget principal). DETAIL PAR CHAPITRE Chap. Libellé Pour mémoire BP 2011 RAR 2010 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (RAR+vote) 011 Charges à caractère général 1 500, Charges de personnel et frais assimilés 1 540, , ,86 Total des dépenses de gestion des services 3 040, , ,86 67 Charges exceptionnelles Total des dépenses réelles d exploitation 3 040, , ,86 TOTAL 3 040, , ,86 R 002 RESULTAT REPORTE TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 1 980,86 Le Maire précise que la Commission «Finances Ressources Humaines Développement Economique» qui s est réunie le 10 octobre 2011, à l unanimité de ses membres présents, a émis un avis favorable sur cette affaire. Le Conseil, L exposé du Maire entendu, Après délibération, à la majorité des membres présents (6 abstentions), décide : * d approuver, chapitre par chapitre, le projet de budget supplémentaire 2011 de la Régie municipale de pompes funèbres, tel qu il est présenté ci-dessus. Affaire n 2011/5/04 Service public d Assainissement non collectif (SPANC) Approbation du budget supplémentaire pour l exercice 2011 Le Maire expose au Conseil : Par délibération du 03 décembre 2007, le Conseil Municipal a créé un budget annexe pour le Service Public d Assainissement Non Collectif de Petite-Ile. Le Budget Primitif 2011 de ce service a été adopté le 19 avril

12 Afin de prendre en compte des éléments nouveaux, il est proposé au Conseil Municipal d adopter un Budget Supplémentaire qui s élève globalement à la somme de 7 089,72, dont 589,72 à la section d exploitation et à la section d investissement. Les modifications se résument principalement à la prise en compte des résultats de I/ LA SECTION D EXPLOITATION Elle s équilibre à la somme de 589,72. Les recettes Les recettes supplémentaires de cette section se limitent uniquement à la part du résultat excédentaire de 2010 affectée en report à nouveau (ligne codifiée 002) conformément à l affectation de résultat proposée et approuvée lors du conseil municipal du 17 juin 2011 (Affaire n 2011/3/15). DETAIL PAR CHAPITRE Chap. Libellé Pour mémoire BP 2011 RAR 2010 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (RAR+vote) 70 Vente produits fabriqués, prestations ,00 74 Subventions d exploitation ,00 Total des recettes de gestion courante ,00 Total des recettes réelles d exploitation , OO de transfert entre sections 0,00 Total des recettes d ordre d exploitation 0,00 TOTAL ,00 R 002 RESULTAT REPORTE 589,72 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 589,72 Les dépenses Les dépenses nouvelles pour cette section s élèvent à 589,72 et concernent divers ajustements (positifs ou négatifs) sur le chapitre Charges à caractère général et le chapitre Charges de personnel. DETAIL PAR CHAPITRE Chap. Libellé Pour mémoire BP 2011 RAR 2010 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (RAR+vote) 011 Charges à caractère général 5 000, , , Charges de personnel , , ,00 Total des dépenses de gestion des services ,00 589,72 589,72 Total des dépenses réelles d exploitation ,00 589,72 589, Virement à la section d investissement Opérations d ordre de transfert entre sections 2 500,00 Total des dépenses d ordre d exploitation 2 500,00 12

13 TOTAL ,00 589,72 589,72 D 002 RESULTAT REPORTE TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 589,72 II/ LA SECTION D INVESTISSEMENT Elle s équilibre à la somme de tant en dépenses qu en recettes. Les recettes Les recettes supplémentaires de cette section se limitent uniquement à la part du résultat comptable de 2010 capitalisée en investissement (Chapitre 10) conformément à l affectation de résultat proposée et approuvée lors du conseil municipal du 17 juin 2011 (Affaire n 2011/3/15). DETAIL PAR CHAPITRE Chap. Libellé Pour mémoire BP 2011 RAR 2010 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (RAR+vote) 1068 Dotations, fds divers et réserves (10) 6 500, ,00 13 Subventions d investissement Total des recettes d équipement 6 500, ,00 Total des recettes réelles d investissement 6 500, , Virement de la section d exploitation 040 Opérations d ordre de transfert entre section 2 500,00 Total des recettes d ordre d investissement 2 500,00 TOTAL 2 500, , ,00 R 001 SOLDE D EXECUTION REPORTE TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 6 500,00 Les dépenses Les dépenses supplémentaires de cette section se limitent principalement à la reprise du résultat déficitaire de 2010 (ligne codifiée 001). DETAIL PAR CHAPITRE Chap. Libellé Pour mémoire BP 2011 RAR 2010 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (RAR+vote) 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 2 500,00 146,05 146,05 23 Immobilisations en cours Total des dépenses d équipement 2 500,00 146,05 146,05 Total des dépenses réelles d investissement 2 500,00 146,05 146, OO de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d ordre d investissement TOTAL 2 500,00 13

14 D 001 SOLDE D EXECUTION REPORTE 6 353,95 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 6 500,00 Le Maire précise que la Commission «Finances Ressources Humaines Développement Economique» qui s est réunie le 10 octobre 2011, à l unanimité de ses membres présents, a émis un avis favorable sur cette affaire. Le Conseil, L exposé du Maire entendu, Après délibération, à l unanimité, décide : * d approuver, chapitre par chapitre et section par section, le projet de budget supplémentaire 2011 du SPANC, tel qu il est présenté ci-dessus. Affaire n 2011/5/05 BUDGET PRINCIPAL Attribution de subventions aux associations dans le cadre du budget supplémentaire 2011 Le Maire expose : Au Budget Primitif 2011 et par Décisions Modificatives, plusieurs subventions ont été accordées aux Associations. Ainsi, deux affectations de subventions ont déjà été réalisées, dont au BP 2011 et lors de la DM 1. Au vu des nouvelles demandes formulées et après avis des différentes commissions compétentes, le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à de nouvelles attributions de subventions aux associations. Il l invite à prendre connaissance des propositions d attribution dans le tableau joint en annexe et dont le montant global est de pour le compte 6574 et pour le compte Le Maire propose également de fixer les modalités de versement de ces subventions, comme suit : Pour une subvention inférieure ou égale à 1 500,00 euros : versement intégral dès la notification de la décision (sauf dossier incomplet) ; Pour une subvention supérieure à 1 500,00 euros et inférieure à euros : versement d'un acompte représentant les 2/3 du montant dès la notification de la décision (sauf dossier incomplet) et le solde sur présentation d'un bilan d'activité et financier intermédiaire ou définitif ; Pour les subventions supérieures à euros, une convention spécifique définira les modalités particulières de versement. 14

15 Compte tenu des subventions déjà accordées au cours de l année 2011, et en application des modalités cidessus énumérées, il convient de passer des avenants aux conventions signées avec les associations AJP, COSPI, MTSS, et les P'TITS BOUT CHOU. Le Maire précise que les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au Budget Supplémentaire 2011 du Budget Principal. Il signale également que la Commission «Finances Ressources Humaines Développement Economique» qui s est réunie le 10 octobre 2011, à l unanimité de ses membres présents, a émis un avis favorable sur cette affaire. Monsieur Stéphane GRONDIN, Conseiller Municipal, quitte la salle avant le vote de cette affaire. Sur proposition du Maire, Le Conseil, Après délibération, à la majorité des membres présents (6 abstentions), décide : d attribuer de nouvelles subventions pour un total de dont au compte 6574 et au compte 2042 et conformément à la liste jointe en annexe ; de fixer les conditions de versement de ces subventions conformément aux propositions ci-dessus ; de l autoriser à signer les avenants aux conventions de financement passées avec les associations AJP, COSPI, MTSS, et Les P'TITS BOUT CHOU ; de l habiliter à signer tout acte et tout document dans le cadre de cette affaire. Affaire n 2011/5/06 Travaux d Electrification Rurale Sous maîtrise d ouvrage du SIDELEC - Etat des opérations réalisées en Le Maire expose au Conseil : Par délibération n 2008/7/12 du 10/10/2008, la maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification rurale, a été transférée au SIDELEC. Le SIDELEC a transmis à la Commune un état des travaux réalisés sur le territoire de PETITE-ILE, au cours de l'année Le Maire précise que cette liste de travaux, jointe en annexe, a été vérifiée et validée par les services techniques communaux. Le Conseil, L exposé du Maire entendu, Après délibération, à l unanimité, décide : * de valider cet état, afin de permettre la mise à jour de l'inventaire de l'autorité concédante. 15

16 Affaire n 2011/5/07 Taxe d Aménagement : Fixation du taux et des exonérations facultatives Le Maire expose au Conseil : Pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d équipement (TLE) et la participation pour aménagement d ensemble a été créée. Il s agit de la Taxe d Aménagement, qui sera applicable à compter du 1 er mars Elle est aussi destinée à remplacer, au 1 er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l égout (PRE). La commune ayant un POS approuvé, la taxe d aménagement s applique de plein droit au taux de 1%. Ce taux peut être modifié par délibération dans la limite de 5%. Par ailleurs, en plus de celles applicables de plein droit, la commune peut fixer librement, dans le cadre de l article L du code de l urbanisme, un certain nombre d exonérations facultatives. Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L et suivants ; Le Maire propose au conseil municipal : - d instituer sur l ensemble du territoire communal, la taxe d aménagement : au taux de 2,5 % ; - d exonérer totalement en application de l article L du code de l urbanisme : * Les locaux d habitation et d hébergement mentionnés au 1 de l article L qui ne bénéficient pas de l exonération prévue au 2 de l article L (logements aidés par l Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ; - d exonérer partiellement en application de l article L du code de l urbanisme : * Les surfaces des locaux à usage d habitation principale qui ne bénéficient pas de l abattement mentionné au 2 de l article L et qui sont financés à l aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l article L du code de la construction et de l habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 30 % de leur surface ; Le Maire précise que la présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Le Conseil, L exposé du Maire entendu, Après délibération, à l unanimité, décide : * d approuver les propositions du Maire telles que présentées ci-dessus. Le pourcentage ne peut être supérieur à 50% (article L du code de l urbanisme) 16

17 Affaire n 2011/5/08 Admission en non-valeur de recettes irrécouvrables Titres antérieurs à 2006 et inférieurs à 300 Le Maire expose au Conseil : Lorsqu une créance ne peut être recouvrée par le comptable en raison de l absence ou de l insolvabilité du débiteur, le Conseil Municipal est habilité à autoriser son admission en non-valeur. Par courrier du 10 mai 2011, le Comptable a formulé à la commune, une proposition d admission en nonvaleur de 165 titres de recettes émis entre 1999 et 2005, d un montant unitaire inférieur à 300, et pour un montant total net de ,61. L essentiel de ces titres correspond à des prestations de restauration scolaires restées impayées malgré les relances effectuées par la régie, et les actions en recouvrement entreprises par la trésorerie. Les crédits nécessaires aux opérations comptables correspondantes, seront inscrits au Budget Supplémentaire 2011, à l article 654 chapitre 65 du budget principal. Le Maire précise que cette affaire a été soumise à la Commission "Finances Ressources Humaines Développement économique" qui s est réunie le 10 octobre 2011, à l unanimité de ses membres a émis un avis favorable sur cette affaire. Le Conseil, L exposé du Maire entendu, Après délibération, à l unanimité, décide : * d autoriser l admission en non-valeur des créances présentées par le Comptable (165 titres antérieurs à 2006 et inférieurs à 300 ). Affaire n 2011/5/09 Seuils de poursuite et automaticité des autorisations pour tous les actes de poursuite Le Maire expose au Conseil : 17

18 Le comptable a pour mission, entre autres, de recouvrer les recettes pour lesquelles des titres ont été émis par la commune. En cas de difficultés pour obtenir le paiement, le comptable peut mettre en œuvre, après autorisation, diverses procédures adaptées, en vue d'un recouvrement forcé. Dans un souci de réactivité, donc d'efficacité, le Trésorier Principal nous a sollicité afin d'obtenir d une part, une autorisation permanente pour le lancement des différents actes de poursuite, et d autre part, la fixation des seuils pour ces mêmes actes de poursuite. Les propositions qui ont été formulées sont les suivantes : Concernant les autorisations permanente de poursuivre : - par voie de commandement avec frais, - par voie d'opposition à tiers détenteur, - par voie de saisies, à l'exception des saisies-ventes (soumise à autorisation individuelle). Concernant les seuils de poursuite : - commandement avec frais : 30,00 uros, - opposition à tiers détenteur : 130,00 uros, - saisies : 300,00 uros. Considérant le bien fondé de la demande formulée par le comptable, le Maire demande au conseil : de valider l'autorisation permanente de poursuivre, pour les cas énumérés plus haut, et de fixer les seuils de poursuite, conformément aux propositions exposées précédemment. Le Maire précise que cette affaire a été soumise à la Commission "Finances Ressources Humaines Développement économique" qui s est réunie le 10 octobre 2011, à l unanimité de ses membres a émis un avis favorable sur cette affaire. Le Conseil, L exposé du Maire entendu, Après délibération, à l unanimité, décide : * d approuver les propositions du Maire telles que présentées ci-dessus. Affaire n 2011/5/10 Réserve Parlementaire 2011 Approbation des projets et plans de financement Le Maire expose au Conseil : Par lettre du 13 juillet 2011, le Député-maire de Saint-Joseph nous a informé de l attribution de deux aides exceptionnelles au titre de la réserve parlementaire 2011 : - l une d un montant de 6 000,00 uros pour des travaux d intérêt local, - l autre de 5 000,00 uros pour la poursuite du plan d équipement en défibrillateurs. 18

19 Le Maire propose donc à l Assemblée d affecter lesdites sommes sur les opérations suivantes : - l aménagement de la salle des mariages, - l acquisition de sept (7) défibrillateurs semi-automatiques et de leur armoire murale, Les plans de financement prévisionnels relatifs aux opérations se présentent comme suit : - S agissant de l aménagement de la salle des mariages : Coût estimé des travaux : ,60 uros H.T. Assemblée Nationale Fonds parlementaires : 6 000,00 uros Commune (solde + TVA) : 8 156,65 uros Soit un coût TTC de : ,65 uros - S agissant des défibrillateurs : Coût estimé des défibrillateurs : ,00 uros H.T. Assemblée Nationale Fonds parlementaires : 5 000,00 uros Commune (solde + TVA) ,25 uros Soit un coût TTC de : ,25 uros Le Conseil, L exposé du Maire entendu, Après délibération, à l unanimité, décide : D approuver les projets et les plans de financement tels qu exposés ci-dessus, D habiliter le Maire à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire. Affaire n 2011/5/11 Fonds de Concours CIVIS 2011 Affectation de l enveloppe Le Maire expose au Conseil : Il informe l Assemblée que le Conseil Communautaire de la CIVIS a approuvé lors de sa séance du 04 avril dernier, l attribution à la Commune d une enveloppe de au titre du fonds de concours Le Maire rappelle que les fonds de concours doivent financer la réalisation ou le fonctionnement d un équipement et leur part de financement au(x) projet(s) ne peut excéder celle assurée par le bénéficiaire du fonds. Le Maire propose donc d affecter les crédits afférents sur les opérations suivantes : - l acquisition de véhicules pour les services communaux, - l acquisition d engins de Travaux Publics et équipements techniques, 19

20 - la modernisation de voiries (Impasse des Framboises, Impasse des Gardénias, Rue des Foucquets). Les plans de financement prévisionnels relatifs à chacune des opérations se présentent comme suit : Intitulé de l'opération Montant estimé en HT Montant estimé en TTC Participation CIVIS Fonds de concours en % en valeur du HT Participation Commune (solde HT + TVA) Acquisition de véhicules , ,00 50,00% , ,79 Acquisition d'engins de TP et équipements techniques , ,00 49,47% , ,41 Modernisation de voiries (Impasse des Framboises, Impasse des Gardénias, Rue des Foucquets) , ,00 50,00% , ,80 TOTAL OPERATIONS , , , ,00 Le Conseil, L exposé du Maire entendu, Après délibération, à l unanimité, décide : - d approuver l affectation de l enveloppe du fonds de concours 2011 telle qu exposée ci-dessus, - de l'habiliter à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire. Affaire n 2011/5/12 Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire Avenant n 1 aux marchés passés avec la société INECO Par délibération du 21 décembre 2010, affaire n 201/8/05, la société INECO s est vue attribuer les lots suivants dans le cadre du marché de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire : - Lot n 13 : Chorizo - Lot n 22 : Pommes de terre pré cuites à la vapeur sous vide - Lot n 36 : Fromage à pâte molle à croute fleurie 45% mg - Lot n 37 : Fromage blanc fondu 70 % mg - Lot n 38 : Fromage à pâte pressée cuite 45 % mg type emmental 22 g - Lot n 39 : Fromage mini pâte pressée 1/2 cuite 45% mg type babybel - Lot n 40 : Fromage mini pâte pressée non cuite - Lot n 41 : Fromage à pâte pressée cuite 45% mg type emmental ou équivalent (en dés ou rapé) - Lot n 42 : Crèmerie - Lot n 58 : Thon émiétté au naturel 20

REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I.

REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. POSTE COMPTABLE DE Service public d'assainissement et de distribution d'eau potable BUDGET SPANC M49 BUDGET PRIMITIF sans reprise des résultats BUDGET PRIMITIF avec reprise

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET REPUBLIQUE FRANCAISE 21030314500044 Assainissement VILLEBRET POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET Assainissement VILLEBRET ANNEE 2015 SOMMAIRE Pages I. Informations générales

Plus en détail

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR :

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR : Mairie d'aureil 7 octobre 2014 AN 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 7 octobre à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 38000140 COMMUNE DE CROLLES POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET SERVICE PUBLIC LOCAL DE L EAU M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET EAU ANNEE 2015 S O M M A I R E Pages I - Informations générales

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 20004040000026 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Services de distribution d'eau potable et assainissement RIBERAC - COM.COM. DU PAYS RIB POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE BRIANCE COMBADE / SPANC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BRIANCE - COMBADE POSTE COMPTABLE DE TRESOR PUBLIC CHATEAUNEUF LA FORET SERVICE PUBLIC LOCAL M49 COMPTE ADMINISTRATIF BRIANCE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel 2 ème Section Département du Pas-de-Calais Budget primitif 2012 non voté N 2012-0097 Article L. 1612-2

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : 245 200 456 BUDGET ANNEXE CAMPING ET AIRES DE LOISIRS POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de 10000

Plus en détail

0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE. BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats. Service public local

0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE. BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats. Service public local PREFi'CTURE ~s HAUTES-ALPES ARRIVÉE 0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE BUREAU du Courrier 2 1 N INSEE 1 C DE COMMUNES DE L'AVANCE POSTE COMPTABLE DE: TRESORERIE PRINCIPALE Service public local. M4 BUDGET

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : SPANC (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : SPANC (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 24490070000166 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 08 votants :10 L an deux mil, le 28 JUIN, à 20 heures

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ]

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041 Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] géré en budget annexe par La Communauté d'agglomération du Sud REGROUPANT : L E T

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE BUDGET ZAC POSTE COMPTABLE DE Pantin M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 2012

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE :DEPARTEMENT DU MORBIHAN 56 (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET

Plus en détail

RAPPORT 2.9 FINANCES Rapporteur : Michel SAINTPIERRE REGLEMENTATION FINANCIERE ET BUDGETAIRE REGLEMENT FINANCIER ET BUDGETAIRE Suite à l élaboration de son Plan Pluriannuel d Investissement et selon le

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE-

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur..,

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR Séance du lundi 20 avril 2015 *********** L an deux mille quinze, le vingt avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Beaurevoir, dûment

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 8411Z COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DRACÉNOISE POSTE COMPTABLE DE DRAGUIGNAN SERVICE PUBLIC LOCAL EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 PRESENTATION BUDGETAIRE Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 Budget Bâtiments Industriels Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement 147 092.35 155 692.15

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015 Étaient présents : Marie-Hélène MARCEL, Guy BARRE, Michel AUBRY, Marc SOBO, Madeleine MARSEILLE, Sophie SAUNIER, Sylvie LEFEVRE, Patrick LIEBART, Kathia

Plus en détail

COMMUNE DE GRIGNY (91)

COMMUNE DE GRIGNY (91) (091 034 286) 6 ème section N /G/127/n A-08 Séance du 9 avril 2014 RECOMMANDE AVEC A.R COMMUNE DE GRIGNY (91) s 2014 et comptes administratifs 2013 «Ville» annexe de la régie autonome du renouvellement

Plus en détail

Fiche 41. C est le seul document budgétaire au sens strict qui soit obligatoire.

Fiche 41. C est le seul document budgétaire au sens strict qui soit obligatoire. Fiche 41 otions clés sur les documents budgétaires Deux sortes de documents peuvent être distingués : d une part, ceux qui prévoient et autorisent, ce sont les budgets au sens strict et d autre part, les

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE 2010/034 PRESENTS : 21 VOTANTS : 24 AMMAR CEAUX BEGASSAT Mesdames OTTIN DELPIAS OBJET : Reprise anticipée du résultat 2009 Monsieur PERRIMOND L instruction comptable M14 prévoit que les résultats de l

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 L an deux mil quinze et le vingt trois mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune d'essertinesen-châtelneuf, convoqué le16 mars 2015 s'est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR La Ville du Mans, représentée par Monsieur Patrick DELPECH, Adjoint au Maire en

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Membres présents : KUNTZMANN Philippe, HALTER Christian, MATHIEU Jean-Yves, MAECHEL Jean-Charles, KAES Jean-Philippe, GROSS Henri,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 NB : Il est rappelé que les Conseils municipaux sont libres de la rédaction de leurs délibérations (Conseil d Etat 3 mars 1905 Sieur Lebon). En outre,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2015 Corbère Les Cabanes, le 16 avril 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2015 Etaient Présents : Monsieur PUJOL Henri, Monsieur SOLER Gérard, Madame BLIC Charlotte, Monsieur BRIAL

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

Guide comptable. Les inscriptions comptables

Guide comptable. Les inscriptions comptables Guide comptable Les inscriptions comptables les ressources d emprunt Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble

Plus en détail

Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS

Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS (091 034 286) 6 ème section N /G/126/n A.52 Séance du 5 août 2003 RECOMMANDE AVEC A.R. Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS

Plus en détail

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 18 septembre 2012 Séance publique ACCUEIL DE M. CHARIGLIONE, DIRECTEUR DU CENTRE DE PRATIQUE MUSICALE DU LAC. DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : M.

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

Commune de Heimsbrunn (Haut-Rhin)

Commune de Heimsbrunn (Haut-Rhin) Formation de Chambre Avis n 2013-002 Séance du 21 mai 2013 Commune de Heimsbrunn (Haut-Rhin) Trésorerie de Mulhouse couronne - BUDGET PRIMITIF 2013 - Article L. 1612-2 du code général des collectivités

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 République Française Département Ille et Vilaine Commune de Commune de Saint Jean Sur Vilaine Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 L an 2014 et le 17 Mars à 20 heures, le Conseil

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire Séance ordinaire du 20 NOVEMBRE 2014 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Indemnité de Conseil au Trésorier de la Commune ----------------------------------------------------------------- VU

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

E T A T S D E C L A R A T I F S F. C. T. V. A 2 0 1 6 - d r o i t c o m m u n

E T A T S D E C L A R A T I F S F. C. T. V. A 2 0 1 6 - d r o i t c o m m u n E T A T S D E C L A R A T I F S F. C. T. V. A 2 0 1 6 - d r o i t c o m m u n Compte administratif 2014 ETAT N 1 Nom de la collectivité : Trésorerie de : Montant A BUDGET PRINCIPAL BUDGETS ANNEXES (préciser

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française Département de l'isère Commune de Saint-Jean-Le-Vieux COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil treize, le 15 mai, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-le-Vieux dûment

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE

PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Annexe Conv GDXX/15 PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Entre, La Communauté d Agglomération du Grand Dole Dont le siège est fixé Place de L Europe 39100 DOLE Représentée par son Président

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

Le financement des travaux sur les réseaux par les fonds de concours

Le financement des travaux sur les réseaux par les fonds de concours Le financement des travaux sur les réseaux par les fonds de concours Matinale Fonds de Concours 4 février 2015 PAGE 1 3.3 INTERVENANTS M. Philippe LAGALLE Vice-président du SDEC ENERGIE M. Marc LEVILLY

Plus en détail

CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT

CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT Entre les soussignés : La Ville de ROUEN représentée par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe au Maire, en vertu d un

Plus en détail

Compte administratif pour l exercice

Compte administratif pour l exercice Compte administratif pour l exercice 2014 Etats spéciaux d arrondissements SOMMAIRE Libellé Pages MAIRIE DU 1er ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 5 à 7 Balance générale

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 -

Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 - Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 - Pour faciliter la réalisation de leurs activités, la Ville peut mettre à disposition des associations

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX La présente convention est établie entre : La ville de Sceaux 122, rue Houdan 92331

Plus en détail

COMMUNE DE MOUTHE. PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 20H30

COMMUNE DE MOUTHE. PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 20H30 COMMUNE DE MOUTHE PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 20H30 Le vingt-quatre mars deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mouthe s'est

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT

CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT Entre les soussignés : La Ville de ROUEN représentée par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale Déléguée,

Plus en détail

Conseil d Administration du Centre Intercommunal d Action Sociale du 21 avril 2015 - Compte Rendu

Conseil d Administration du Centre Intercommunal d Action Sociale du 21 avril 2015 - Compte Rendu Conseil d Administration du Centre Intercommunal d Action Sociale du 21 avril 2015 - Compte Rendu Le vingt et un avril deux mille quinze à dix-huit heures, le Conseil d Administration du Centre Intercommunal

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2013 1

BUDGET PRIMITIF 2013 1 BUDGET PRIMITIF 2013 1 Un budget de fonctionnement contraint et prudent. Un budget d investissement volontaire et engagé Une fiscalité inchangée 2 4 orientations fortes: Développer et améliorer les services

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 Annexe 1 PROJET CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 ENTRE Le Département des Deux-Sèvres, représenté par

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 21 novembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 21 novembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 17 POUVOIRS : 2

Plus en détail

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 03 Octobre 2011 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : Marc KONAREFF, Véronique ANSELMET,

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:

Plus en détail

ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016

ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016 ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016 Pour faciliter la réalisation de leurs activités, la Ville peut mettre à disposition des associations à but non lucratif œuvrant

Plus en détail

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le quatorze avril à 21h00, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures L'an deux mil quinze et le 7 avril le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Plus en détail

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Séance du Vendredi 11 Avril 2008 Nombre de membres en exercice : 27 OBJET : PROCES-VERBAL-COMPTE RENDU de SEANCE Date de convocation : 4 Avril 2008 Date de l affichage

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2011 DPE 2010-38 DF 2010-24 BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

Plus en détail

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social économie budget primitif 2015 scolaire petite enfance jeunesse sports Le budget primitif 2015 : entre rigueur et maintien du niveau de service social Avec un montant total de 38 millions d euros, le budget

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES LIVRE VI DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES TITRE UNIQUE CHAPITRE II ADOPTION ET EXECUTION DES

Plus en détail

LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 -

LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - DEPENSES RECETTES Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 2183000 investissement 7010000 ventes et publications

Plus en détail

Convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD

Convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers)

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE AU TITRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE AU TITRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 mars 2011 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 11.22/DH DEMANDE DE SUBVENTION AU

Plus en détail