CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRANS

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1 CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRANS CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le 17 juin 2010, convocation du Conseil Municipal, adressée par écrit individuellement à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le 24 juin 2010 à 19H00. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille dix, le 24 juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard SIMONET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 juin Présents : Gérard SIMONET / Maryvonne CUSSAC / Adriano FERRATO / Christine PEROTTO (départ après la délibération n 4 - Pouvoir à Maryline CUILLIER) / François FERRANTE / Maryline CUILLIER / André BESSOT (départ après la délibération n 4 Pouvoir à Jacques METZ) / Josiane VACHEZ-VALLIN / Roger HON / Jean-Jacques ROBERT / Christine TARI / Adelino GASPARINI / Edith MASSARTIC / Yvette MICHALLAT / Gilles JULIEN / Sandra CAMPIONE / Jacques METZ / Roberte NOIROT / Kévin NICOD / Martine SONJON / Patrick DEMIL / René GIROUD / Pascale PERRIN / Christine PASSERAT / Marie-Christine NARDIN. Absents et Excusés : Christine PEROTTO (départ après la délibération n 4 - Pouvoir à Maryline CUILLIER) / André BESSOT (départ après la délibération n 4 Pouvoir à Jacques METZ) / Renée VIALLE (pouvoir à Adriano FERRATO) / Alain GUINET (pouvoir à Gérard SIMONET) / Gilbert PARRY (pouvoir à René GIROUD) / Jean-Claude PUTOUD (pouvoir à Marie-Christine NARDIN). Madame Josiane VACHEZ-VALLIN a été élue secrétaire. Monsieur le Maire procède à une intervention en écho aux inondations meurtrières qui se sont déroulées dans le Var la semaine précédant le Conseil Municipal. Il exprime sa volonté de renforcer les plans de protection de la commune de Moirans, eu égard notamment aux risques de crues auxquels nous expose La Morge. L ensemble des élus présents observe ensuite une minute de silence en hommage aux 25 victimes de cette catastrophe naturelle. Madame Maryvonne CUSSAC, Première Adjointe chargée de l éducation et des activités périscolaires et extrascolaires, donne lecture d une intervention destinée à apporter des précisions sur le contexte juridique qui encadre la contribution des communes aux écoles privées, en rectification d informations erronées présentées par des intervenants du précédent Conseil.

2 2 ORDRE DU JOUR FINANCES 1. Virement de crédits RESSOURCES HUMAINES 2. Mandat donné au Centre de Gestion de l Isère afin de développer un contrat cadre d action sociale mutualisé au profit du Personnel territorial. SOCIAL / PREVENTION 3. Gens du voyage sédentarisés de la gare Signature d une convention avec l ADOMA ; 4. Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) Signature d une convention de partenariat avec la Préfecture dans le cadre des actions «Ville Vie Vacances» (V.V.V.). URBANISME / FONCIER / ENVIRONNEMENT /DEVELOPPEMENT DURABLE 5. Engagement de la procédure de D.U.P. (Déclaration d Utilité Publique) et d expropriation en vue du réaménagement Ilot RD 1092 Saint Jacques Route de Voiron Parcelles cadastrées BM n 29 et BM n 30 ; 6. Avenant à la convention de portage foncier et de mise à disposition de la propriété CHARBONNEL cadastrée AT 362 et 277 ; 7. Agenda 21 communal Signature d une convention financière avec le Pays Voironnais pour l élaboration de l agenda 21 communal. TRAVAUX 8. Signature de deux contrats d abonnement pour le contrôle de sécurité des appareils à pression à gaz, appareils de levage et machines. INFORMATIQUE 9. Signature d une convention d hébergement de données numériques et informatiques avec le S.I.E.P. (Syndicat Intercommunal d Equipements Publics). Communication de la décision administrative n 03/2010.

3 3 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 MAI 2010 Le compte rendu de la séance du 27 mai 2010 est approuvé à l unanimité des élus alors présents. APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour comportant 9 projets de délibération est approuvé à l unanimité des élus présents. Intervention(s) : Monsieur le Maire M. A. FERRATO Mme M. CUSSAC. DELIBERATION N 2010/24/06/01 FINANCES - VIREMENT DE CREDITS 2010 RAPPORTEUR : Christine PEROTTO Dossier suivi par : Michèle BERGERET Madame Christine PEROTTO, Adjointe au Budget et aux Finances, informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l exécution de marchés publics de travaux, les entreprises ont la possibilité de demander une avance à hauteur de 5%. Etant donné que plusieurs marchés publics doivent être exécutés sur la commune, et que les crédits ont été prévus au budget (compte travaux), elle propose donc de prévoir une somme sur l'imputation budgétaire nature 238, et de procéder à un virement de crédits pour les opérations suivantes : Réhabilitation mairie Travaux mairie : ,00 euros Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles : ,00 euros Abords M.J.C. (Maison des Jeunes et de la Culture) M.J.C. - Installations matériel et outillage techniques : ,00 euros Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles : ,00 euros ACCEPTE la proposition de virement de crédits telle que proposée.

4 4 Intervention(s) : Monsieur le Maire M. R. GIROUD - M. A. FERRATO. DELIBERATION N 2010/24/06/02 RESSOURCES HUMAINES MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION DE L ISERE AFIN DE DEVELOPPER UN CONTRAT CADRE D ACTION SOCIALE MUTUALISE AU PROFIT DU PERSONNEL TERRITORIAL RAPPORTEUR : Christine PEROTTO Dossier suivi par : Christine MARCHAND Vu la loi n du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20, 70 et 71, Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l article 25 et l article 88-1, Vu la loi n du 13 juillet 1983, notamment l article 9. Madame Christine PEROTTO, Adjointe aux Finances en charge du Personnel communal, expose au Conseil Municipal que face au renouvellement important des effectifs dans les prochaines années, le développement de l action sociale en faveur des agents peut permettre de renforcer l attractivité de l emploi dans les collectivités. Cette politique permet également de lutter contre les inégalités et la précarité pour les agents en place. La loi du 19 février 2007 (article 71) a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d action sociale pour leurs agents, et d en définir librement les modalités. De tels contrats visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille et de les aider à faire face à des situations difficiles en cas de maladies, d accidents de la vie ou des situations entraînant une dépendance. Les collectivités peuvent pour ce faire soit agir directement, soit faire appel aux services du Centre de Gestion. Le Centre de Gestion de l Isère propose donc de négocier un contrat cadre ouvert à adhésion facultative des agents, dont l avantage est de mutualiser les coûts en matière de protection santé et de prévoyance contre les accidents de la vie. MANDATE le Centre de Gestion de l Isère pour négocier un contrat cadre d action sociale mutualisé ouvert à l adhésion facultative des agents auprès d une mutuelle, d une institution de prévoyance ou d une entreprise d assurance agréée et se réserve la faculté d y adhérer. Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure de marché public négocié engagée par le Centre de Gestion de l Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion. Ces contrats auront les caractéristiques essentielles suivantes : Lot 1 : Protection santé complémentaire Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie Lot 3 : Garantie dépendance

5 5 Durée du contrat : 5 ans, à effet du 1 er janvier 2011, prorogeable pour une durée d un an supplémentaire. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, l un des Adjoints pris dans l ordre du tableau, à signer, au nom et pour le compte de la mairie de Moirans, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l exécution de la présente délibération. Intervention(s) : Monsieur le Maire Mme C. PASSERAT M. A. FERRATO M. R. GIROUD M. Luc REMOND, Directeur Général des Services. DELIBERATION N 2010/24/06/03 SOCIAL - GENS DU VOYAGE SEDENTARISES DE LA GARE SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC L ADOMA RAPPORTEUR : André BESSOT Dossier suivi par : Luc REMOND Monsieur André BESSOT, Adjoint à l Environnement, à la Citoyenneté, à la Sécurité Publique et à la Politique de la Ville, rappelle au Conseil Municipal la délibération n 2010/27/05/06 du 27 mai 2010 par laquelle, suite à une consultation engagée par l ADOMA à la demande de la commune, a été confiée à l ADSEA 38, et plus particulièrement à son service APMV (Action Promotion en Milieu Voyageur), la réalisation d un diagnostic social de l ensemble des familles présentes sur le site de la gare. Ce diagnostic doit permettre de mieux cerner la composition, les attentes et les possibilités de chaque famille. Il permettra de définir précisément, en collaboration avec les familles, quels types d habitat seront les mieux adaptés. A ce titre, une réunion de lancement du diagnostic social a été récemment organisée en présence des familles, de l ADOMA et de l APMV. Par ailleurs, s il appartient à l APMV de réaliser le diagnostic social, l ADOMA aura la charge d en formaliser les résultats et d établir les préconisations en termes de typologies d habitat envisageables. Il est donc proposé au Conseil Municipal de signer avec l ADOMA une convention afin de formaliser ses missions. La rémunération proposée s élève à H.T. soit T.T.C. MANDATE l ADOMA afin de formaliser les résultats du diagnostic social à réaliser par l APMV concernant les familles présentes sur l aire de la gare et d établir les préconisations en termes de typologies d habitat envisageables, APPROUVE la convention à intervenir entre l ADOMA et la ville,

6 6 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur André BESSOT, Adjoint à l Environnement, à la Citoyenneté, à la Sécurité Publique et à la Politique de la Ville, ou l un des Adjoints pris dans l ordre du tableau, à la signer. Intervention(s) : Monsieur le Maire M. R. GIROUD. DELIBERATION N 2010/24/06/04 PREVENTION CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (C.L.S.P.D.) SIGNATURE D UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA PREFECTURE DANS LE CADRE DES ACTIONS «VILLE - VIE - VACANCES» (V.V.V.) RAPPORTEUR : André BESSOT Dossier suivi par : Emmanuelle MUNOS Vu la proposition faite à la commune de Moirans de reconduire la convention ci-annexée pour l année 2010, Monsieur André BESSOT, Adjoint à l Environnement, à la Citoyenneté, à la Sécurité Publique et à la Politique de la Ville, expose au Conseil Municipal que dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.), des actions sont financées chaque année, à parts égales, entre le dispositif «Ville Vie Vacances» (V.V.V.) de la Préfecture et la commune. En outre, il rappelle que la cellule locale du dispositif V.V.V., créée en 2004 au sein du Pays Voironnais, est composée de représentants de la cellule départementale et des collectivités locales. Elle est habilitée à proposer le montant du financement V.V.V. de chaque projet retenu, dans la limite de l enveloppe globale disponible. Monsieur André BESSOT propose donc au Conseil Municipal que le C.L.S.P.D. finance à hauteur de 9.794,00 les actions prévues pour 2010 dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances, et d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, l un des Adjoints pris dans l ordre du tableau, à signer une convention de partenariat avec les services de l Etat dans ce cadre. APPROUVE la convention telle que proposée, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, l un des Adjoints pris dans l ordre du tableau, à la signer. DELIBERATION N 2010/24/06/05 URBANISME ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE D.U.P. (DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE) ET D EXPROPRIATION EN VUE DU REAMENAGEMENT ILOT RD 1092 SAINT JACQUES ROUTE DE VOIRON PARCELLES CADASTREES BM N 29 ET BM N 30

7 7 RAPPORTEUR : Adriano FERRATO Dossier suivi par : Bernadette CHATEIGNER Vu le Code de l Urbanisme, Vu le Code de l Expropriation, notamment ses articles L11-1, R 11-3 et suivants, Vu la délibération n 2008/23/10/05 du 23 octobre 2008 annonçant le projet d aménagement de logements sociaux, Vu l avis favorable de la Commission d Urbanisme des 7 octobre 2008, 3 février 2009 et 2 mars 2010, Vu l avis des Domaines en date du 17 juin 2010, Vu le dossier de DUP ci-annexé, Monsieur Adriano FERRATO, Adjoint aux Travaux et à l Urbanisme, expose au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, la commune tente d acquérir à l amiable deux biens au quartier Saint-Jacques, route de Voiron : la propriété SELATNA cadastrée BM 30 et la propriété PETULLA cadastrée BM 29, toutes deux en ruines et faisant l objet d un arrêté de péril en date du 3 décembre Il est à noter que les deux bâtiments se soutiennent mutuellement (voir photos du dossier) et qu il est donc impossible de procéder à la démolition de l un sans démolir l autre. La négociation avec la famille SELATNA a pu aboutir récemment à l acquisition du bien au prix des Domaines ( euros), le 2 avril L acquisition de la maison PETULLA en état de péril située sur la parcelle BM n 29 doit quant à elle être envisagée au plus vite, et par voie d expropriation, afin de permettre la sécurisation de ce quartier et la construction de nouveaux logements sociaux sur la commune. Les propositions faites aux consorts PETULLA pour acquérir leur bien au prix des Domaines ( euros), les 16 octobre 2009 et 12 mars 2010 n ont pas donné de suite favorable. L aménagement de ce secteur répondra aux enjeux suivants : démolir les deux bâtiments en ruine, construire des logements sociaux neufs : 2 T2 et 2 T3. Le coût global de l opération est évalué à environ H.T. dont : acquisition du foncier : (dont d acquisition réalisée), démolition et confortement : euros H.T., construction du nouveau bâtiment selon esquisse présentée au Conseil Municipal d octobre 2008 : Travaux et honoraires : H.T. DECIDE d engager la procédure d expropriation en vue de permettre la démolition des deux biens en ruine et la construction de quatre nouveaux logements sociaux sur la commune. SOLLICITE Monsieur le Préfet pour l ouverture de l enquête publique et parcellaire,

8 8 APPROUVE le dossier qui sera soumis à l avis du Préfet et à enquête publique, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, l un des Adjoints pris dans l ordre du tableau, à représenter la commune pour effectuer toute formalité administrative à venir et demandes de subventions spécifiques dans ce cadre. Intervention(s) : Monsieur le Maire M. R. GIROUD M. Luc REMOND, Directeur Général des Services - M. A. FERRATO Mme M-C. NARDIN. DELIBERATION N 2010/24/06/06 FONCIER AVENANT A LA CONVENTION DE PORTAGE FONCIER ET DE MISE A DISPOSITION DE LA PROPRIETE CHARBONNEL CADASTREE AT 362 ET 277 RAPPORTEUR : Adriano FERRATO Dossier suivi par : Bernadette CHATEIGNER Vu l avis favorable de la Commission d Urbanisme du 3 mai 2010, Monsieur Adriano FERRATO, Adjoint aux Travaux et à l Urbanisme, rappelle la délibération n 2007/15/03/04 du 15 mars 2007 par laquelle le Conseil Municipal a sollicité du Pays Voironnais le portage foncier, au titre du volet «diversité de l habitat, développement de logements sociaux», de la propriété CHARBONNEL cadastrée AT 362 et AT 277. La Communauté d Agglomération du Pays Voironnais a accédé à cette demande et acquis le tènement CHARBONNEL par acte du 19 avril Les conventions définissant les modalités de portage et de mise à disposition du bien ont été signées entre la Commune et la CAPV le 27 avril 2007, pour une durée de trois années. Toutefois, les conditions économiques difficiles rencontrées depuis la décision initiale, déséquilibrant la programmation financière des acteurs du projet (commune et bailleurs), ainsi que les contraintes du site (procédure d expropriation en cours, notamment), n ont pas permis d aboutir dans le délai projeté. Aussi, la commune a-t-elle sollicité la CAPV pour la prorogation d une année de la convention de portage de l opération ainsi que de la mise à disposition concomitante, soit jusqu au 19 avril Les modalités financières restent inchangées : excepté dans le cas de portage pour du logement social, le Pays Voironnais ne procèdera pas au remboursement in fine des intérêts de l emprunt payés par la commune pour cette année supplémentaire. Il propose donc au Conseil Municipal d autoriser la Commune à signer l avenant aux conventions de portage et de mise à disposition de la propriété CHARBONNEL. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, l un des Adjoint pris dans l ordre du tableau, à signer l avenant aux conventions de portage et de mise à disposition de la propriété

9 9 CHARBONNEL, pour une durée d une année, soit jusqu au 19 avril 2011, aux conditions précitées. Intervention(s) : Monsieur le Maire M. R. GIROUD - M. A. FERRATO Mme M-C. NARDIN. DELIBERATION N 2010/24/06/07 ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE AGENDA 21 COMMUNAL SIGNATURE D UNE CONVENTION FINANCIERE AVEC LE PAYS VOIRONNAIS POUR L ELABORATION DE L AGENDA 21 COMMUNAL RAPPORTEUR : Gilles JULIEN Dossier suivi par : Laure DIFURIA Monsieur Gilles JULIEN, Conseiller délégué au Développement Durable, rappelle au Conseil Municipal la délibération n 2009/26/02/03 concernant l élaboration d un Agenda 21 communal dans le cadre d une démarche conjointe et mutualisée avec le Pays Voironnais pour les phases 1 et 2 (phases diagnostics et objectifs stratégiques uniquement, la suite de la démarche étant portée par Moirans seule). Il rappelle au Conseil Municipal la délibération n 2010/25/03/07 concernant les nouvelles modalités de financement de l Agenda 21, à savoir : - La prestation de «Les Développeurs Associés» (L.D.A.) pour les étapes 1 et 2 d un montant de ; - Les évolutions en matière de subventions : Etude L.D.A. : subventionnée à 50% (fonds F.E.D.E.R. Fonds Européen de Développement Régional) ; Communication : subventionnée à 50% par le F.E.D.E.R. + 30% par le C.D.D.R.A. (Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes) ; euros : hypothèse de subvention D.R.E.A.L. Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (à partager avec l ensemble des communes participant à la démarche Agenda 21). Compte tenu de ces informations, le besoin en financement pour la commune de Moirans (après décompte des subventions) reviendrait à et se décomposerait de la manière suivante : pour l étude et 239 pour la communication (hors marché, estimation effectuée par L.D.A. à considérer comme un plafond de dépenses). Ainsi, il convient de conclure une convention (annexe 1) définissant les services et moyens nécessaires à la mise en place de la prestation pour notre commune. Les services comprennent : - L exécution des phases 1 et 2 dans le cadre du marché conclue avec L.D.A.,

10 10 - L exécution du plan de communication, - La gestion des subventions. Les moyens : - Aucune mise à disposition d un chargé de mission par le Pays Voironnais pour la commune de Moirans. La convention (annexe 1) stipule également les modalités de remboursements de la commune. APPROUVE la convention financière pour l élaboration de l Agenda 21 Communal, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Gilles JULIEN, Conseiller Municipal délégué au Développement Durable, ou l un de ses Adjoints pris dans l ordre du tableau, à la signer. DELIBERATION N 2010/24/06/08 TRAVAUX SIGNATURE DE DEUX CONTRATS D ABONNEMENT POUR LE CONTROLE DE SECURITE DES APPAREILS A PRESSION A GAZ, APPAREILS DE LEVAGE ET MACHINES RAPPORTEUR : Adriano FERRATO Dossier suivi par : Gilles GUILLARD Monsieur Adriano FERRATO, Adjoint aux Travaux et à l Urbanisme, expose au Conseil Municipal qu il convient de signer deux contrats d abonnement pour le contrôle de sécurité des appareils à pression, des appareils de levage et des machines soumises à un contrôle de conformité avec un organisme agréé. Les vérifications ont pour but d examiner la conformité ou le maintien en état de conformité des appareils et du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, ainsi que tout ce qui concerne la sécurité des personnes appelées à les utiliser ou à travailler à proximité. Il convient donc de signer des contrats différents selon le type de matériel : Le premier contrat concerne : - 3 bras hydrauliques sur camion, - 1 pont poids lourds, - 1 lève chauffe-eau, - 1 chèvre, - 2 transpalettes, - 1 cric hydraulique 10 T, - 1 chaîne à 4 brins de levage, - 1 palan à chaîne de 5 T.

11 11 La vérification de ce matériel est annuelle pour un montant de 612,00 H.T. soit 731,95 T.T.C., dont une visite semestrielle incluse pour les 3 bras hydrauliques sur camion. Ce contrat est conclu pour une durée ferme de trois années civiles. Il peut être résilié par simple lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la date d échéance. A défaut, il sera renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle année civile. Le deuxième contrat concerne : - 9 cardans, - 1 presse, - 1 tracteur (faucheuse + godet), - 2 motoculteurs, - 3 machines à bois : scie, raboteuse et scie à ruban. La vérification de ce matériel est annuelle pour un montant de 700,00 H.T. soit 837,20 T.T.C. Ce contrat est également conclu pour une durée ferme de trois années civiles. Il peut être résilié par simple lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la date d échéance. A défaut, il sera renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle année civile. Il est donc demandé au Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, l un des Adjoints pris dans l ordre du tableau, à signer avec la société ACRITEC, située 29 boulevard des Alpes à MEYLAN (38240), deux contrats d abonnement pour la vérification des appareils à pression, des appareils de levage et des machines. APPROUVE les contrats d abonnement pour la vérification des appareils à pression, des appareils de levage et des machines tels que proposés, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, l un des Adjoints pris dans l ordre du tableau, à les signer. Intervention(s) : Monsieur le Maire M. R. GIROUD M. A. FERRATO Mme M-C. NARDIN. DELIBERATION N 2010/24/06/09 INFORMATIQUE SIGNATURE D UNE CONVENTION D HEBERGEMENT DE DONNEES NUMERIQUES ET INFORMATIQUES AVEC LE S.I.E.P. (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EQUIPEMENTS PUBLICS) RAPPORTEUR : Jacques METZ Dossier suivi par : Yannick JACOB Monsieur Jacques METZ, Conseiller Municipal délégué à l Informatique, expose au Conseil Municipal que le serveur informatique de la Médiathèque est en fin de vie et doit être changé.

12 12 Compte tenu du coût de son remplacement et des contraintes de gestion au quotidien d un tel matériel, le S.I.E.P. a demandé à pouvoir s adosser au système informatique de la ville de Moirans. Monsieur Jacques METZ propose donc au Conseil Municipal de signer avec le S.I.E.P. une convention d hébergement de l ensemble des données numériques et informatiques de la Médiathèque George SAND. Cet hébergement serait pris en charge par le service informatique de la commune de Moirans moyennant le paiement du coût de l extension de la capacité de stockage du serveur de la mairie à hauteur de 1.543,01 H.T. et le règlement d une redevance annuelle de 400 à compter de APPROUVE la convention d hébergement de données numériques et informatiques ciannexée, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, l un des Adjoints pris dans l ordre du tableau, à la signer avec le S.I.E.P. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 22. Ce procès-verbal de séance rend compte de manière synthétique des décisions prises à l occasion de la séance publique du Conseil Municipal. Pour disposer du compte-rendu intégral, et pour davantage d exhaustivité, une version intégrale des échanges est disponible sur demande en Mairie, sous format audio informatique.

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