V E N T E D U D O M A I N E

Transcription

1 V E N T E D U D O M A I N E L'enchère est portée soit verbalement soit par écrit. ST GREGOIRE Séance du 02/12/2016 à 09 h 00 : Lots 1 à 123 SALLE DES VENTES 11 RUE D OUESSANT Za le Pontay ST GREGOIRE Tél cav035.dnid@dgfip.finances.gouv.fr La signification des symboles [ACI],,, [NR], [NC] est donnée en fin de notice. Véhicules terrestres La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'aucune sorte de la part de l'etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. Seuls les véhicules vendus avec certificat d'immatriculation et contrôle technique sont autorisés à circuler avant leur réimmatriculation. Tout autre véhicule doit impérativement être enlevé sur plateau. Paiement par carte bancaire recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Pour les adjudications supérieures à 150, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500,00 ). Pour les adjudications inférieures à 150, paiement comptant le jour de la vente. Pour des raisons de sécurité, à compter du 01/12/2016, les paiements en espèces ne seront plus acceptés. En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle d'exposition et de la salle des ventes. Pour respecter la réglementation ERP (Etablissement Recevant du Public), la capacité de la salle des ventes de Saint-Grégoire est désormais limitée à 190 places. Au delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives. Commissaire aux ventes : Mme Aurélie DAVID Séance du 02/12/2016 à 09 h 00 SPAC/SDTIR/BVGCD VIA LE MANS CASERNE MARTIN DES PALLIÈRE - 2ème Régiment d'infanterie de Marine LE MANS Tél visites et enlèvements sur rendez-vous le mardi et le jeudi de 14h à 16h. Lot N 1 PEUGEOT 107 Gazole, imm. DA-231-SD, type MPE5012SN214, n de série VF3PN8HTC , 1ère mise en circulation 01/10/2007, km, injecteur HS, non roulant. Mise à prix :

2 CENTRE MARINE LA VILLENEUVE - Penfeld GUILERS Tél Mr. DUZELIER Bruno Visites et enlèvements uniquement les mardi et jeudi de 9h à 12h. Site militaire. Carte d'identité obligatoire. Fermé du 23 décembre 2016 au 2 janvier Lot N 2 Lot N 3 Lot N 4 Lot N 5 Lot N 6 Lot N 7 Lot N 8 Lot N 9 Lot N 10 Lot N 11 Lot N 12 Lot N 13 Lot N 14 Lot N 15 PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DJ-796-PS, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 26/05/2008, km, pneus AR HS. PEUGEOT HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-347-YW, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 14/05/2008, km. Mise à prix : PEUGEOT HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-602-PN, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 19/05/2008, km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-439-JC, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 16/05/2008, km, jeu rotule G, choc porte AR, résistance anormale roues AR. PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. CW-530-AE, type MPE5012TA272, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 09/05/2007, km. PEUGEOT HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DH-237-KN, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 26/05/2008, km. PEUGEOT HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-543-QT, type MPE5212MP176, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 16/05/2008, km. PEUGEOT HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-538-CS, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 16/05/2008, km. PEUGEOT HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-763-CS, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 16/05/2008, km, antenne radio manquante. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. CV-639-FV, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 16/04/2007, km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. CW-668-MX, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 22/05/2007, km, chocs portes ARD et AVD, aile ARD et pare-chocs AR. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-061-BY, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 16/05/2008, km, choc aile ARD. Mise à prix : PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-276-QH, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 16/05/2008, km, pneus AV HS, chocs porte AVG. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-854-EF, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 16/05/2008, km, freins HS, résistance anormale roues AR. 2

3 Lot N 16 Lot N 17 Lot N 18 Lot N 19 Lot N 20 Lot N 21 Lot N 22 Lot N 23 Lot N 24 Lot N 25 Lot N 26 Lot N 27 Lot N 28 Lot N 29 Lot N 30 CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. BV-583-JL, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC , 1ère mise en circulation 21/04/2008, km. Mise à prix : CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DH-040-KR, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC , 1ère mise en circulation 14/05/2008, km, pneus AV à réviser, lave-glace AV HS. CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DJ-035-YL, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC , 1ère mise en circulation 28/04/2008, km, freins AR à réviser. Mise à prix : CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DK-770-HC, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC , 1ère mise en circulation 14/05/2008, km. CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DK-861-EJ, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC , 1ère mise en circulation 14/05/2008, km, freins AV à réviser, lave-glace AV HS. Mise à prix : CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DK-908-HC, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC , 1ère mise en circulation 14/05/2008, km. CITROËN JUMPY FT 1200 L2H1 CONFORT Gazole, 5 places, imm. DB-552-YE, type XU9HUCF6S, n de série VF7XU9HUC , 1ère mise en circulation 28/09/2007, km, défaut d'étanchéité moteur. Mise à prix : PEUGEOT HDi 16V 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-524-CS, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 16/05/2008, km. Mise à prix : PEUGEOT BOXER 333 L1H1 2.2 HDi 100cv Gazole, 3 places, imm. DK-448-HT, type YBAMFAAX, n de série VF3YBAMFA , 1ère mise en circulation 26/05/2008, km, choc ARG, impacts pare-brise. PEUGEOT BOXER 333 L2H1 2.2 HDi 100cv CONFORT Gazole, 3 places, imm. DK-295-AS, type YBAMFB/AX, n de série VF3YBAMFB , 1ère mise en circulation 14/05/2008, km, défaut étanchéité moteur. Mise à prix : PEUGEOT BOXER 335 L2H2 2.2 HDi 100cv CONFORT Gazole, 7 places, imm. DJ-689-TT, type YCAMFCBXF7S, n de série VF3YCAMFC , 1ère mise en circulation 23/05/2008, km, frein de stationnement et pneus AR HS. CITROËN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DH-048-KR, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC , 1ère mise en circulation 28/04/2008, km. Mise à prix : CITROËN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DJ-373-SC, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC , 1ère mise en circulation 22/04/2008, km, pneus AV HS, pare-brise à réviser. Mise à prix : CITROËN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DJ-518-VE, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC , 1ère mise en circulation 28/04/2008, km. Mise à prix : CITROËN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DJ-701-VE, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC , 1ère mise en circulation 14/05/2008, km, essieu AR HS, choc pare-chocs AR. 3

4 Mise à prix : Lot N 31 Lot N 32 Lot N 33 Lot N 34 Lot N 35 Lot N 36 Lot N 37 Lot N 38 Lot N 39 Lot N 40 Lot N 41 Lot N 42 Lot N 43 Lot N 44 Lot N 45 CITROËN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DK-277-MB, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC , 1ère mise en circulation 14/05/2008, km, turbo HS, ne démarre pas. Mise à prix : PEUGEOT BOXER 335 L2H2 2.2 HDi 100cv CONFORT Gazole, 7 places, imm. DK-254-QH, type YCAMFBBXF7S, n de série VF3YCAMFB , 1ère mise en circulation 26/05/2008, km, chocs portes latérale et AR. Mise à prix : PEUGEOT BOXER 335 L3H2 2.2 HDi 100cv CONFORT Gazole, 9 places, imm. DJ-322-SH, type YCAMFCBXF7S, n de série VF3YCAMFC , 1ère mise en circulation 14/05/2008, km, mauvais état pare-brise. CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DJ-582-TT, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC , 1ère mise en circulation 22/04/2008, km, choc pare-chocs AR. Mise à prix : CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. CX-380-QY, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC , 1ère mise en circulation 20/06/2007, km. Mise à prix : CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DJ-629-VE, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC , 1ère mise en circulation 28/04/2008, km, ancrages porte latérale HS, échappement à réviser. Mise à prix : PEUGEOT BOXER 333 L1H1 2.2 HDi 100cv CONFORT Gazole, 3 places, imm. DJ-448-VE, type YBAMFAAX, n de série VF3YBAMFA , 1ère mise en circulation 26/05/2008, km. Mise à prix : CITROËN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DK-864-EJ, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC , 1ère mise en circulation 14/05/2008, km, turbo et ouverture porte latérale HS, anomalie fonctionnement moteur. Mise à prix : PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-621-YR, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 14/05/2008, km, choc ARG. CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places imm. DJ-710-VE, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC , 1ère mise en circulation 14/05/2008, km. PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. BV-424-DP, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 20/05/2008, km, corrosion. Mise à prix : PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DJ-153-VP, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 26/05/2008, km. Mise à prix : PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-996-CM, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 29/05/2008, km, corrosion. Mise à prix : PEUGEOT HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-770-YR, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 26/05/2008, km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. CV-003-QJ, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 19/04/2007, km. Mise à prix :

5 Lot N 46 Lot N 47 Lot N 48 Lot N 49 Lot N 50 Lot N 51 Lot N 52 Lot N 53 Lot N 54 Lot N 55 Lot N 56 Lot N 57 Lot N 58 Lot N 59 Lot N 60 Lot N 61 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-686-WK, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 16/05/2008, km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-701-YT, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 14/05/2008, km, chocs ailes ARG et ARD. Mise à prix : PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-296-MB, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 14/05/2008, km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-856-EJ, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 16/05/2008, km. Mise à prix : PEUGEOT PARTNER 1.6 HDi 75cv CONFORT Gazole, imm. DK-650-GF, type MPE5113CN448, n de série VF3GJ9HWC8J079342, 1ère mise en circulation 16/05/2008, km, pare-brise fêlé, opacité fumées d'échappement. Mise à prix : PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-038-CN, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 30/05/2008, km, corrosion. Mise à prix : PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-007-DQ, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 14/05/2008, km. PEUGEOT BOXER 333 L2H2 2.2 HDi 100cv CONFORT Gazole, 3 places, imm. DK-435-HT, type YBAMFB/AX, n de série VF3YBAMFB , 1ère mise en circulation 28/04/2008, km, chocs porte latérale et AR, ailes AVG, ARD et AVD et pare-chocs AR. Mise à prix : PEUGEOT BOXER 333 L2H2 2.2 HDi 100cv CONFORT Gazole, 3 places, imm. DK-613-GZ, type YCAMFBBXF7S, n de série VF3YCAMFB , 1ère mise en circulation 26/05/2008, km, impact pare-brise, choc porte ARG. PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DJ-929-SE, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 26/05/2008, km, choc aile ARG. PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DJ-982-VN, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 26/05/2008, km. PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-301-QH, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 06/06/2008, km. PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-669-PM, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 06/06/2008, km, pneus HS. PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-695-DL, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 30/05/2008, km, injection HS, gaz d'échappement dans l'habitacle. PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-909-NX, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 30/05/2008, km, freins AV HS. PEUGEOT HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DH-139-KN, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 26/05/2008, km, choc pare-chocs AV. 5

6 Lot N 62 Lot N 63 Lot N 64 Lot N 65 Lot N 66 Lot N 67 Lot N 68 Lot N 69 PEUGEOT HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-038-PW, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 19/05/2008, km. PEUGEOT HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-249-ZH, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 26/05/2008, km, jeu roulement roue ARD. PEUGEOT HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-339-GB, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 26/05/2008, km. PEUGEOT HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-435-DP, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 14/05/2008, km. PEUGEOT HDi 120cv CONFORT Gazole, 8 places, imm. DJ-406-SH, type MPE5416NM303, n de série VF3EBRHKH , 1ère mise en circulation 16/05/2008, km. Mise à prix : PEUGEOT PARTNER 1.6 HDi 75cv CONFORT Gazole, imm. DA-455-KW, type MPE5113CN448, n de série VF3GJ9HWC , 1ère mise en circulation 13/08/2007, km. Mise à prix : PEUGEOT PARTNER 1.6 HDi 75cv CONFORT Gazole, imm. DK-301-AW, type MPE5113CN448, n de série VF3GJ9HWC8J065057, 1ère mise en circulation 14/05/2008, km, câble embrayage HS. Mise à prix : PEUGEOT PARTNER 1.6 HDi 75cv CONFORT Gazole, imm. DK-660-NS, type MPE5113CN448, n de série VF3GJ9HWC8J079345, 1ère mise en circulation 26/05/2008, km. ENTREPOT DE LA MARINE IMPASSE DE LA REDOUTE - Coat Ty Ogant GUILERS Tél Mr. DUZELIER Bruno Visites et enlèvements de 8_h30 à 11_h30 et 13_h30 à 16_h00 impérativement sur rendez-vous. Accès réglementé. Visite et enlèvement sur rendez-vous. Demande d'accès 72_h avant la visite ou l'enlèvement. Toutes les opérations de démontage et d'enlèvement sont à la charge de l'adjudicataire, aucun moyen de levage ou de manutention ne pourra être mis à disposition par le service livrancier. Pour la réimmatriculation des véhicules, se renseigner auprès du service sur la présence du certificat de conformité du constructeur. Afin de réimmatriculer les ambulances, l'acquéreur devra faire établir à ses frais un procès verbal à titre isolé auprès de la DREAL. Lot N 70 Lot N 71 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. CW-195-RS, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 14/05/2007, km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv Gazole, imm. DJ-783-WF, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 14/05/2008, km, usure pneus AR, problème étanchéité moteur. SPAC SDTIR BVGCD - BASE FUSCO AVENUE INGENIEUR GÉN STOSSKOPF LANESTER Tél Mr. LE MASSON Joël Accès réglementé impérativement par Lanester, prévenir impérativement par téléphone la veille le service (M LE MASSON au ou M PICAUD au ) et se présenter avec des papiers d'identité de 9_h-12_h et 14_h-16_h, prévenir 24_h à l'avance. 6

7 Lot N 72 Lot N 73 Lot N 74 Lot N 75 Lot N 76 Lot N 77 Lot N 78 Lot N 79 Lot N 80 Lot N 81 Lot N 82 Lot N 83 Lot N 84 Lot N 85 Lot N 86 Lot N 87 Lot N 88 PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. BA-657-KL, type MPE5012T2325, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 29/01/2008, km, pneus AV HS. PEUGEOT HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-358-YW, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 19/05/2008, km. Mise à prix : CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DJ-134-YL, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC , 1ère mise en circulation 22/04/2008, km, pneus AV, freins AV et ceintures AR HS. Mise à prix : PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. BB-506-LT, type MPE5012T2325, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 23/01/2008, km. PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-278-KN, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 20/05/2008, km, pneus AV HS. PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-606-GZ, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 19/05/2008, km. PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-680-PN, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 20/05/2008, km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. CZ-224-ML, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 31/07/2007, km, chocs ARG et porte AVD. Mise à prix : PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-831-HX, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 20/05/2008, km, pneus AR HS. PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-287-JC, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 20/05/2008, km. PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-368-JC, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 20/05/2008, km. PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-894-PN, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 20/05/2008, km. PEUGEOT HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-773-PM, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 19/05/2008, km. Mise à prix : PEUGEOT HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-783-PM, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 19/05/2008, km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-062-QN, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 22/05/2008, km. PEUGEOT PARTNER 190C 1.6 HDi 75cv CONFORT Gazole, 2 places, imm. CV-327-CX, type GC9HWC, n de série VF3GC9HWC , 1ère mise en circulation 20/04/2007, km. Mise à prix : PEUGEOT HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-662-ND, type MPE5012TG630, n de série 7

8 Lot N 89 Lot N 90 Lot N 91 VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 20/05/2008, km. Mise à prix : PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-068-QN, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 22/05/2008, km. Mise à prix : PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-574-GZ, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 22/05/2008, km. Mise à prix : CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DH-706-PK, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC , 1ère mise en circulation 22/04/2008, km. Mise à prix : EME RIMA - SPAC SDTIR BVGCD -, QUARTIER FOCH-DELESTRAINT VANNES Tél Mr. FICADIERE Maïtis Visites et enlèvements impérativement sur rendez-vous, sur présentation d'une pièce d'identité. Lot N 92 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. CY-255-ZV, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 11/07/2007, km, réservoir percé. Mise à prix : SPAC SDTIR BVGCD -, SITE MILITAIRE DE COETQUIDAN GUER Tél Mr. JOUAN Joseph Visites et enlèvement sur rendez-vous. Site militaire, accès réglementé. Lot N 93 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. CW-004-SE, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 22/05/2007, km, choc aile ARG, rotule de direction D HS. SPAC/SDTIR/BVGCD VIA BDD DE RENNES - QUARTIER FOCH BOULEVARD SAINT CONWOION RENNES Tél Mr. YAN Xavier Visite et enlèvement sur rendez-vous, prévenir 48 h à l'avance et présenter une pièce d'identité. Lot N 94 Lot N 95 Lot N 96 Lot N 97 Lot N 98 PEUGEOT HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CY-158-PE, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 10/07/2007, km. PEUGEOT HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CY-258-YT, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 09/07/2007, km, freins AV à réviser. PEUGEOT HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CY-261-ZF, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 10/07/2007, km, freins AV et pare-brise à réviser. PEUGEOT HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. DF-587-YY, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 25/02/2008, km, lave-glace AV à réviser. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CV-752-JN, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 16/04/2007, km. Mise à prix :

9 Lot N 99 Lot N 100 Lot N 101 Lot N 102 Lot N 103 Lot N 104 Lot N 105 Lot N 106 Lot N 107 Lot N 108 Lot N 109 Lot N 110 Lot N 111 Lot N 112 Lot N 113 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CW-988-ND, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 10/05/2007, km, pompe de gavage et réservoir HS. Mise à prix : PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CX-457-MD, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 01/06/2007, km, crémaillère à réviser, choc AR. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CX-583-MD, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 01/06/2007, km, freins AV, pneu ARD à réviser. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CX-630-MD, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 01/06/2007, km, pneus AR à réviser. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-236-NA, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 30/07/2007, km, crémaillère à réviser. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-413-FW, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 09/07/2007, km, plaquettes de frein AV et crémaillère à réviser. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-427-FW, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 09/07/2007, km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-455-FW, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 09/07/2007, km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-631-EY, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 19/07/2007, km, pneus AR à réviser. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-659-EY, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 20/07/2007, km, roulement de roue ARG à réviser. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-693-SM, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 31/07/2007, km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-701-SM, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 31/07/2007, km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-709-ET, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 20/07/2007, km, freins ARG, pare-brise et lave-glace AV à réviser, choc AR. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-716-ET, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 20/07/2007, km, freins AV à réviser. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-724-ET, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 19/07/2007, km, lave-glace AV à réviser. 9

10 Lot N 114 Lot N 115 Lot N 116 Lot N 117 Lot N 118 Lot N 119 Lot N 120 Lot N 121 Lot N 122 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-731-ET, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 19/07/2007, km, double de clé manquant. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-875-TD, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 31/07/2007, km, pare-brise à réviser. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-943-TD, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 31/07/2007, km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. DB-638-HS, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC , 1ère mise en circulation 08/10/2007, km, crémaillère et roulements de roue AVD à réviser. PEUGEOT BOXER 333 L2H1 2.2 HDI 100 cv CONFORT, Gazole, 3 places, imm. CZ-234-DB, type YBAMFBAX, n de série VF3YBAMFB , 1ère mise en circulation 09/05/2007, km, crémaillère HS. Mise à prix : PEUGEOT PARTNER 1.6 HDI 75 cv CONFORT, Gazole, imm. CV-118-CX, type MPE5113C9240, n de série VF3GJ9HWC , 1ère mise en circulation 13/04/2007, km. PEUGEOT PARTNER 1.6 HDI 75 cv CONFORT, Gazole, imm. CX-059-RA, type MPE5113CN448, n de série VF3GJ9HWC , 1ère mise en circulation 01/06/2007, km, chocs côté D et ARD, pneu ARD et silencieux d'échappement à réviser. Mise à prix : PEUGEOT HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CY-091-YT, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 09/07/2007, km. PEUGEOT HDI 70 cv URBAN, Gazole, imm. CY-235-YT, type MPE5012T2325, n de série VF3WC8HZC , 1ère mise en circulation 31/07/2007, km, choc bas de caisse D. Lot N 123 PEUGEOT HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. DA-416-ZX, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC , 1ère mise en circulation 01/10/2007, km, joint de culasse et moteur HS. Mise à prix : ** ENCHERE. - Déroulement de la vente : le 02/12/16 à 09h00 : lots 1 à 123. Conditions spécifiques Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication (article 4 du Cahier des charges générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin Dispositions consultables sur le site Personnes admises à enchérir : Lots réservés aux professionnels : L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie : - De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée de moins de 6 mois pour toutes les entreprises françaises ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé en France ou par l'ambassade en France du pays d origine ; - Des statuts de l association, si la personne représente une association ; - D un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d administration autorisant le signataire à engager la société. Il doit également présenter une pièce d identité. Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ou l'association. Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à 10

11 la présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'ambassade du pays d'origine. S'il n'est pas nommément désigné sur le K-Bis, le représentant de la personne morale doit également présenter l'original et déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration l'autorisant à engager la société ou l'association. Il doit également présenter une pièce d'identité. ** VISITE. - A compter du 22 novembre 2016 les jours ouvrables, samedi excepté, aux heures d'ouverture des services, sauf conditions particulières indiquées sur la notice en format pdf. ** ENLEVEMENT. - Pour les biens des administrations, sous 20 jours ouvrés, sauf conditions particulières indiquées sur la notice en format pdf. Pour les véhicules de fourrière, les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Tout travail sur parc est interdit. Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d immatriculation. En conséquence, il n est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d avoir procédé aux formalités d immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l acquéreur et sont décrites à l article 12.B de l arrêté du 9 février 2009 (ou à l article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). Cette impossibilité de circuler s'applique également aux véhicules vendus sans contrôle technique. ** ASTREINTE. - ** PAIEMENT. - Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus. Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150 en salle de vente, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500,00 euros). Pour les internautes, l'acompte est de 10 % (plafonné à 1500 ). Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des lots. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé. Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent. Pour des raisons de sécurité, à compter du 01/12/2016, nous n'acceptons plus les paiements en espèces. D'autres moyens de paiement vous sont proposés en ligne ou sur place. Lors de la vente, payez votre acompte : - par carte bancaire ou par chèque à la caisse de la régie, - pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE. Dans les 8 jours de la vente, payez le solde : - à distance, par virement, - sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1500 ) à la caisse de la régie, - pour les internautes inscrits aux ventes en ligne, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE, virement ou, sur place, à la caisse de la régie. Pour les paiements par chèque, une pièce d'identité vous sera demandée (art L du CMF). Pour les paiements par carte bancaire, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Les coordonnées bancaires de la régie du commissariat aux ventes sont indiquées dans la partie Renseignements. ** DIVERS. - Une pièce d'identité devra être présentée lors de la signature du papillon de vente. Pour tous les lots, vente à forfait. Certificat d'immatriculation : Aucun document d'immatriculation ne sera délivré. Seul un certificat de vente sera remis. Soumissions : elles ne sont plus acceptées. Ordres d'achat papier : ils doivent obligatoirement être effectués sur le document disponible dans chaque commissariat aux ventes ou sur internet, à l'adresse rubrique Ventes mobilières, onglet Ordres d'achat. Pour chaque ordre d'achat, un formulaire et un chèque d'accompte de 10% du prix d'adjudication (hors taxe avec un 11

12 plafond de 1500 ) sont nécessaires. Les documents doivent être adressés au plus tard à 12h00 le mercredi 30 novembre 2016, sous plis cachetés portant les mentions 'Ordre d'achat, vente du 02/12/2016" au CAV de Rennes, 11 rue d'ouessant, CS16839, SAINT GREGOIRE CEDEX et contenir une enveloppe affranchie au tarif en vigueur au nom du candidat. Le chèque accompagnant l'ordre d'achat non retenu sera retourné à leurs auteurs. Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer sur l'état du bien ; il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé. «Conditions spécifiques aux ventes en direct» 1 Inscription des acheteurs L inscription aux ventes en direct devra se faire au plus tard à 12h00 le 30 novembre sur la plateforme Moniteurlive ou Drouotlive. L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l envoi des différents échanges et documents de vente (avis de paiement / bordereau d achat / autorisation d enlèvement). Pour les véhicules, le certificat de vente sera envoyé par courrier. Pour les particuliers, une pièce d identité en cours de validité devra être envoyée dans les mêmes conditions. Pour les professionnels, l extrait K bis ou son équivalent de moins de 6 mois devra être envoyé au plus tard 16h00 le 30 novembre 2016, par courriel sur l adresse électronique du commissariat aux ventes cav035.dnid@dgfip.finances.gouv.fr 2 Conditions de paiement : Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150, un acompte de 10 % du prix devra être versé le jour de la vente. 3 Plafonnement des achats : Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de deux euros. Pour sécuriser la transaction, une empreinte équivalent à 10 % du montant prévisionnel des achats sera à saisir. Si vous souhaitez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000, vous devrez laisser une empreinte de 500. Cette somme, ou une partie de cette somme, sera immédiatement prélevée en paiement de l'acompte de 10 % calculé sur le prix d'adjudication des lots remportés. Vous avez acheté un véhicule pour ; la somme de 350 sera prélevée. 4. Ordres d'achat : L'ordre d'achat ne pourra être accepté qu'après validation des inscriptions au vu des documents précités. Il doit être accompagné d'une garantie de 10 % du montant prévisionnel des achats du plafond d'enchères par lot. Il doit être porté à la connaissance du commissaire aux ventes avant la date et l'heure indiquées sur les notices de ventes, le site internet des ventes du Domaine et les conditions spécifiques sur les sites Moniteurlive et Drouotlive. Après ouverture de la vente aux enchères, l'ordre d'achat écrit régulier ne peut être ni retiré, ni modifié. Si aucun ordre d'achat n'atteint le montant de la dernière enchère verbale, le lot est attribué au dernier enchérisseur qui s'est manifesté dans la salle. Lorsqu'il existe un ordre d'achat écrit égal ou supérieur à l'enchère verbale la plus élevée, le commissaire aux ventes «relance» les enchères. En cas d'absence d'une nouvelle enchère verbale dans la salle, le lot est adjugé à l'ordre d'achat le plus élevé. En cas de nouvelle enchère verbale supérieure au montant de la relance, le lot est adjugé à l'enchérisseur verbal le 12

13 plus offrant. En cas de stricte égalité entre l'offre d'achat écrite la plus élevée et la dernière enchère verbale, le lot est adjugé à l'enchérisseur écrit le plus offrant. ** RENSEIGNEMENTS. - Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Rennes, 11 rue d'ouessant, CS16839, SAINT GREGOIRE CEDEX (tél : , télécopie : , courriel : cav035.dnid@dgfip.finances.gouv.fr). Renseignements comptables : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Rennes, 11 rue d'ouessant, CS16839, SAINT GREGOIRE CEDEX ( tel : , télécopie : ). IBAN : FR BIC : TRPUFRP1 Préciser le numéro de lot et la date de la vente en référence de votre virement. Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers. Internet : et et Prochaine vente les 11 et 12 janvier LEGENDE DES LOGOS [ACI] Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie. Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au registre du commerce ou répertoire des Métiers. Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant le début de la séance. [NR] Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas délivré de certificat de vente. [NC] Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail. 13