RESTAURANT SCOLAIRE INTERCLASSE (11H30-13H30) LE REGLEMENT INTERIEUR

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1 RESTAURANT SCOLAIRE INTERCLASSE (11H30-13H30) Préambule : LE REGLEMENT INTERIEUR Le Restaurant Scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux sous la responsabilité du Maire. Avec l accueil de l interclasse, de la garderie du matin et du soir, la restauration est l un des services offerts aux familles au titre des activités périscolaires. Ces services n ont aucun caractère obligatoire pour une municipalité, ils ont une vocation sociale mais aussi éducative en particulier, le temps du repas doit pouvoir être pour l enfant : Un temps pour se nourrir, Un temps pour se détendre, Un moment de convivialité. Ainsi, une «Charte de l Interclasse» a été élaborée pour tendre vers ces objectifs. Pendant l interclasse et le déjeuner, les enfants sont confiés au personnel communal relevant du Service Jeunesse-Scolaire sous la responsabilité du Maire. CHAPITRE 1 : L INSCRIPTION Article 1 : Dossier d admission L admission des enfants est subordonnée à une inscription préalable, obligatoirement établie par le responsable légal sur l imprimé prévu à cet effet. Cette formalité concerne chaque enfant simplement susceptible de fréquenter, même exceptionnellement, le restaurant scolaire. L âge minimum d admission est fixé à 3 ans révolus. Les moins de 3 ans peuvent être acceptés sur dérogation demandée auprès du Maire, après concertation de l équipe pédagogique de l école. Article 2 : La fréquentation La fréquentation du service peut-être continue (chaque jour d école de la semaine sauf le mercredi) ou discontinue (certains jours de la semaine). Les enfants doivent signaler leurs présences ou leurs absences exceptionnelles en fournissant un mot des parents à l enseignant. 1

2 Article 3 : Horaires et organisation CHAPITRE 2 : ORGANISATION Le service du restaurant scolaire est ouvert tous les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi entre 11h30 et 13h30. Ces horaires se situent en-dehors du temps obligatoire d enseignement. Les enseignants sont responsables de la sortie des enfants ne mangeant pas à la cantine et ceux restant au soutien scolaire. Les enfants, prenant leur repas au restaurant scolaire, sont pris en charge par le service municipal pour toute la durée de cet interclasse. Pour assurer au mieux ce service, chaque agent absent sera, dans la mesure du possible, remplacé afin de conserver le même nombre d adultes présents. Déroulement de l interclasse Avant le repas Les enfants sont pris en charge après la sortie des classes par le personnel qui assure : La surveillance dans la cour, Mise à disposition d une mallette de jeux ou proposition de jeux si besoin, Le passage aux toilettes, Le lavage des mains, Une entrée calme dans le restaurant, L attache des serviettes pour les plus petits. Pendant le repas Le restaurant scolaire est un lieu où l on doit s assurer que les enfants mangent : Proprement, Correctement, Suffisamment, Un peu de tout ce qui est présenté (éducation du goût), Dans le respect des autres (camarades ou personnel de service). Sans sortir les jouets. Après le repas Les très jeunes enfants sont reconduits à leur établissement par les personnels municipaux, Surveillance dans la cour, Mise à disposition d une mallette de jeux ou proposition de jeux. Article 4 : Locaux Chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l hygiène et au savoir-vivre, propres à un tel établissement afin de contribuer à ce que règne une ambiance conviviale. 2

3 Article 5 : Le personnel CHAPITRE 3 : ROLES ET OBLIGATIONS Directeur de la Jeunesse (responsable de l interclasse) : Le Directeur Jeunesse, responsable de l interclasse, assure l encadrement de l ensemble du personnel de l interclasse. Ses missions sont multiples : - Doit veiller à ce que les comportements des personnels soient en bonne adéquation avec les objectifs de la Charte Interclasse, sur le temps méridien de son établissement. - Piloter la mise en œuvre d un projet d animation spécifique à la pause méridienne. - Faire valider par la Municipalité toute modification de l organisation du temps méridien. - Informer les services municipaux de tous les évènements exceptionnels survenus durant le temps de midi. Directeur de la Restauration et son Adjointe Ils organisent et préparent les repas équilibrés, de qualité et en quantité adaptée aux besoins des enfants, avec les conseils d une Diététicienne. Ils sont responsables des personnels de service. Personnels de service Les agents de service font partie intégrante du projet et ont un rôle très important. Ils assurent la préparation des tables, des plats et le service aux enfants. Ils participent au développement de relations privilégiées et de convivialité entre l enfant et l adulte. Ils veillent à favoriser la participation des enfants. Les agents d accompagnement à l enfance : Ces agents accompagnent l enfant, favorisent un développement harmonieux, son épanouissement, tout en respectant son rythme de vie. Leurs rôles sont multiples : - accueil (le personnel fait preuve de qualités humaines pour favoriser le contact avec les enfants : écoute, respect, ) - surveillance (expliquer et faire respecter les règles de vie en évitant d élever la voix, être vigilants, attentifs et mobiles pour éviter les accidents, apporter les soins nécessaires et faire appel aux secours si nécessaire). - favoriser une ambiance de détente et de jeux Quand un enfant se souille, on lui procure des vêtements de rechange et l enfant se change seul. 3

4 ATSEM : Assurent le bon déroulement (organisation, sécurité) pour les enfants des maternelles (3 à 6 ans). Pendant le temps de midi, sont en situation de responsabilité auprès des enfants des maternelles (3 à 6 ans) : - assurent les trajets aller-retour de l école au restaurant scolaire, - assurent le déshabillage et le lavage des mains des enfants, - installent les enfants aux tables de restauration, - surveillent les enfants pendant le temps de repas. Les ATSEM prennent leur repas du midi sur place et les personnels de service de restauration prennent en charge la distribution des plats et denrées, les découpages de viande si besoin. Elles assurent les temps : - de repos dans la salle de jeu - de sieste - surveillance de cours Article 6 : Les enfants Durant le temps de l interclasse et du restaurant scolaire, l enfant doit pouvoir se détendre, jouer, se restaurer, s amuser, se défouler Il doit aussi respecter: ses camarades, le personnel de surveillance et de service la nourriture qui lui est servie le matériel et les locaux mis à sa disposition par la commune. En cas de non respect de ces règles de vie, l enfant pourra, sous la surveillance et la demande du personnel, être sanctionné suivant l échelle de sanction suivante : 4

5 1 er degré : Avertissement verbal L objectif est de faire prendre conscience à l enfant de son action. 2 ème degré : sanction adaptée Dans la cour : L enfant reste avec le personnel interclasse durant un temps donné. L enfant écrit un mot d excuse à ses camarades ou au personnel. A la cantine : L enfant sortira en dernier et attendra à côté de la porte. L enfant écrit un mot d excuse à ses camarades ou au personnel. L enfant remédie au désordre causé (nettoyage table, ramassage des denrées jetées) Les jouets utilisés pendant le repas peuvent être confisqués. 3 ème degré : Courrier d information aux parents par le Maire 4 ème degré : Courrier d information avec convocation des parents par le Maire 5 ème degré : Exclusion temporaire, de 1 à 4 jours, prononcée par le Maire, après convocation des parents pour être entendus. 6 ème degré : Exclusion définitive de l interclasse (ne peut plus manger au restaurant scolaire), prononcée par le Maire après convocation des parents pour être entendus. Il est prévu une possibilité d'appel de la décision d'exclusion temporaire ou définitive en saisissant par lettre recommandée avec accusé de réception Monsieur le Maire dans les 8 jours de la notification de la décision. Les sanctions s appliqueront en fonction du degré d indiscipline constaté. Les détériorations volontaires des biens communaux (lieu, sol, couverts, chaises, etc...) seront à la charge des parents. Le personnel de service ou de surveillance devra référer de l incident à son responsable hiérarchique. 5

6 CHAPITRE 4 : LA RESTAURATION Article 7 : Les menus. Les menus sont établis par le service restauration de la commune. Ils sont adressés, pour conseils, à une diététicienne. Les menus sont affichés dans les établissements scolaires, au restaurant scolaire, et sur le site Internet de la commune. Ils peuvent être modifiés en cas de problème d approvisionnement. Le suivi de l hygiène est contrôlé régulièrement au moyen d analyses bactériologiques dont les résultats sont toujours communiqués au Maire et au personnel du service restauration. Des agents de l Etat (service vétérinaires), dans le cadre de la réglementation en vigueur, peuvent aussi effectuer des contrôles périodiques sur les plats préparés. Tous ces contrôles sont mensuels. Article 8 : Santé accident Le service n est pas en mesure de décider seul de l organisation de régimes alimentaires. La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dans le cadre d une démarche appelée P.A.I. (Projet d Accueil Individualisé). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire. Dans la mesure où des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaîtraient, le gestionnaire peut, après une mise en demeure, exclure l enfant du restaurant scolaire tant que la famille n aura pas engagé les démarches nécessaires. Le service n est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un P.A.I. le prévoit. En cas d incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone, le directeur de l école est informé. En cas d événement grave, accident ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l enfant, le service prend toutes les dispositions nécessaires (docteur, pompiers ou S.A.M.U.). Le responsable légal est immédiatement informé. A cet effet il doit toujours fournir les coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint 6

7 CHAPITRE 5 : PARTICIPATION DES FAMILLES Article 9 : Tarifs Les tarifs du restaurant scolaire sont fixés chaque année par délibération de Conseil Municipal. Article 10 : Paiements La facture est établie par le service Comptabilité de la Mairie et le paiement s effectue à l ordre du Trésor public directement auprès de la Trésorerie Principale de Limoges Banlieue. CHAPITRE 6 : RESPONSABILITE ASSURANCE Le contrat de responsabilité civile fourni par les parents à l école en début d année scolaire, couvre, en principe, les risques liés à la fréquentation de l accueil périscolaire. La commune d Isle couvre les risques liés à l organisation du service. CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES Article 11: Application La présence de l enfant durant l interclasse suppose l adhésion totale au règlement intérieur. Le présent règlement entrera en application à la rentrée scolaire Ce règlement intérieur a été élaboré durant l année scolaire 2010/2011 avec tous les personnels de l interclasse concernés, l Association des Parents d Elèves FCPE et après avis consultatif de la Commission Scolaire Municipale a été voté à l unanimité en Conseil Municipal le sera revu et remis à jour régulièrement (réunions de travail biannuelles) sera distribué à toutes les familles à chaque nouvelle année scolaire Le Maire, Gilles BEGOUT L Adjointe aux Affaires Scolaires Muriel LAUVERGNE-NIMYLOWYCZ Le Directeur du Service Jeunesse-Scolaire Fabien LEBLANC La Conseillère-Déléguée à la Jeunesse Agnès RABEYROLLES 7