Transcription

1 PUBLICATION TEMPSERVICE.CH: 1. MISE EN VIGUEUR: DERNIÈRE RÉVISION: MISE EN VIGUEUR: VALIDITÉ: CHAMP D'APPLICATION 1. Champ d'application La présente CCT s applique à tous les membres du personnel de PostLogistics SA dont le lieu de travail est 2. Exceptions Sont exclus du champ d application: a. les membres de la direction et les cadres supérieurs (EC 1-2); b. les autres cadres (EC 3-5); c. le personnel en apprentissage et les stagiaires; d. le personnel engagé pour une durée déterminée de trois mois au plus; e. le personnel à temps partiel dont le taux d occupation est inférieur à 30%; f. le personnel rémunéré par une indemnité à la pièce. Les dispositions de la présente CCT s appliquent directement aux membres des syndicats signataires; pour membres, les dispositions normatives s appliquent sur le base de leurs obligations contractuelles. PostLogis tenue d intégrer les dispositions normatives de la présente CCT dans tous les contrats individuels de travail( conclut, compte tenu du champ d application spécifié ci-dessus. 3. Autres dispositions Lors de la conclusion de contrats avec des entreprises de location de personnel, PostLogistics SA co d appliquer au personnel en location entrant dans le champ d application de la CCT PostLogistics SA les dis cette dernière relatives au salaire minimal (ch. 51) ainsi qu à la durée du travail et du repos (ch. 70 et 80). Cette CTT est valable pour le travail temporaire, uniquement indirectement de par la publication sur données tempservice.ch. Seules les dispositions pour les salaires et les heures de travail pour les entreprise de travail tempor obligatoires. (Art. 3 al. 1 CCT de la branche du travail temporaire).

2 t en Suisse. les nonstics SA est (CIT) qu elle onvient spositions de la base de raire sont

3 HEURES DE TRAVAIL Collaborateur/collaboratrice de magasin Conducteur/conductrice cat. B Conducteur/conductrice cat. C/D et C/E Administration avec diplôme (commerce) Reste du personnel par jour par semaine par mois par an 8.73 h h h 2'270 h 8.73 h h h 2'270 h 9.31 h h h 2'420 h 8.73 h h h 2'270 h 8.73 h h h 2'270 h CATEGORIES DE SALAIRES Reste du personnel Collaborateur/collaboratrice de magasin Conducteur/conductrice Catégorie B Catégorie C/D Catégorie C/E Administration avec diplôme de commerce

4

5 COMPLEMENTS SALAIRES Vacances Travailleur < 50 ans Travailleur ans Travailleur > 60 ans Indemnité jours fériés 13 e salaire Complément de salaire pour assurance perte de gain maladie 21 jours 25 jours 26 jours 9 jours SALAIRES MINIMAUX Catégorie de salaires > 20 ans < 20 ans > 50 ans 2' Reste du personnel Salaire de base e salaire Sous-Total Salaire annuelle (CHF): Vacances ' Compl. APGM Salaire brut ' Collaborateur/-trice Salaire de base de magasin 13 e salaire Sous-Total Salaire annuelle (CHF): Vacances ' Compl. APGM Salaire brut ' Conducteur/-trice Salaire de base Cat. B 13 e salaire Sous-Total Salaire annuelle (CHF): Vacances ' Compl. APGM Salaire brut ' Conducteur/-trice Salaire de base Cat. C/D 13 e salaire Sous-Total Salaire annuelle (CHF): Vacances ' Compl. APGM Salaire brut ' Conducteur/-trice Salaire de base Cat. C/E 13 e salaire Sous-Total Salaire annuelle (CHF): Vacances ' Compl. APGM Salaire brut '270.00

6 Administration Salaire de base avec diplôme de 13 e salaire commerce Sous-Total Salaire annuelle (CHF): Vacances ' Compl. APGM Salaire brut Compléments de salaire Heures supplémentaires et travail supplémentaire Les heures supplémentaires est le temps de travail excédant la durée ordinaire du travail et 50 heures par semaine. Les heures supplémentaires ne donnent pas droit à un supplément. Pour les personnes occupées à temps partiel, il peut être convenu d un paiement en espèce pour le travail supplémentaire excédant 50 heures par semaine. Allocations pour travail de nuit et travail le dimanche Les dispositions légales s appliquent (art. 17 ss et art. 19 de la loi sur le travail). Allocation pour service de piquet L allocation pour service de piquet est versée lorsque, sur ordre de PostLogistics SA, le collaborate ses heures de travail ordinaires et en dehors de l entreprise (disponibilité sur appel) pour intervenir ou entamée de service de piquet. Si le collaborateur/la collaboratrice doit intervenir, la durée de l intervention, augmentée du temps d

7 10.64% 11.11% 14.04% 3.58% En cas de salaire horaire pas dû 8.33% 2.50% < 18 ans: -20%

8 le travail supplémentaire est le temps de travail excédant es. Elles n ont toutefois droit au supplément de 25% que eur/la collaboratrice doit se tenir à disposition en dehors de r en cas de nécessité. Elle s élève à CHF 5.- par heure entière de trajet, est comptabilisée comme temps de travail ordinaire.

9 Contributions professionnelles (Contribution de solidarité) Employeur Travailleur 0.7% 0.3% Non obligatoire pour le travail temporaire selon l article 3 al. 2 CCT de la branche du travail temporaire Seite 9/11

10 Assurance d indemnité journalière en cas de maladie Prestations: Est seulement obligatoire pour le travail temporaire selon l article 3 al. 2 CCT de la branche du travail temporaire Délai d'attente: max. 2 jours de carence Part de la prime travailleur: 50% de la prime, max. 2.5% Est seulement obligatoire pour le travail temporaire selon l article 3 al. 2 CCT de la branche du travail temporaire Seite 10/11

11 Protocole des modifications Modification des Contributions et Indemnité journalière Modification Prorogation des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire, publication FOSC n 73 du Prorogation Prorogation des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire, publication FOSC n 248 du Prorogation Demande de prorogation des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire, publication FOSC n 185 du Prorogation Modification des salaires minimaux Salaires minimaux collaborateurs/-trices de magasin Modification des salaires minimaux, catégories de salaries, heures de travail à partir du Salaires minimaux, catégories de salaires, heures de travail Seite 11/11