Réunion des Personnes Publiques Associées 10 décembre 2014

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1 Elaboration du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon Réunion des Personnes Publiques Associées 10 décembre 2014

2 1 Une élaboration de SCoT «Grenelle»/ ALUR : Pourquoi? Comment? 2 Eléments de synthèse du diagnostic 3 Planning

3 1- Une élaboration de SCoT «Grenelle» / ALUR : Pourquoi? Comment? Rappel: En octobre 2005 le Comité Directeur a prescrit la révision du Schéma Directeur RVGB et l élaboration du SCoT couvrant 43 communes. Des études ont été menées entre 2008 et 2010 mais n ont pas abouti à un arrêt du SCoT

4 Pourquoi? 2 causes principales Les évolutions réglementaires L évolution du périmètre 4

5 Les évolutions réglementaires sur le SCoT Optionnels Obligatoires Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "engagement national pour l environnement" dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d une partie des engagements du Grenelle Environnement, elle est suivie de la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) votée le 24 mars Les nouveautés pour les SCoT : Fixation d objectifs chiffrés de consommation économe de l espace. Développement prioritaire de l urbanisation dans les secteurs desservis par les TC. Prise en compte du Schéma Régional de Cohérence Écologique (trames verte et bleue) et des Plans Climat- Énergie Territoriaux. Identification des espaces où les PLU doivent analyser les capacités de densification et de mutation En termes de mobilité et déplacements, le PADD du SCoT devra intégrer une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacement. Evaluation obligatoire au bout de 6 ans, qui doit suivre les évolutions du territoire. Possibilité de définir des secteurs dont l urbanisation est conditionnée par leur desserte en TC. Possibilité de définir des secteurs dont l urbanisation est conditionnée par des performances énergétiques renforcées. Possibilité de définir des secteurs à densité minimale. Possibilité de définir des localisations préférentielles des commerces. 5

6 Les évolutions réglementaires liées au SCoT A compter du 1er janvier 2017, toutes les communes non couvertes par un SCoT applicable seront soumises à la règle de l urbanisation limitée. Les PLU auront 3 ans pour se mettre en compatibilité avec le SCoT approuvé Le délai ne sera que d 1 an si la mise en compatibilité ne nécessite qu une évolution mineure Obligation de transformation des POS en PLU dans de brefs délais: la procédure de révision doit être engagée avant décembre 2015 et achevée dans les trois ans après publication de la loi. 6

7 L évolution du périmètre En 2005: 43 communes Aujourd hui: 46 communes Balgau 4 communes ayant intégré le SCoT - Eguisheim - Husseren les Chateaux - Voegtlinshoffen - Obermorschwihr 1 commune ayant quitté le SCoT - Balgau 7

8 Comment? L organisation de la mission 8

9 Actualisation des documents existants en s appuyant sur des données récentes : - Étude INSEE, - Prise en compte des études en cours sur les différents territoires du SCoT,. 1 Actualisation du diagnostic 4 mois L élaboration du SCoT s appuiera sur les objectifs politiques définis en 2014; elle les actualisera/ affinera au besoin. Une démarche itérative s appuyant sur des échanges constants entre les instances techniques puis décisionnelles PADD / DOO Mise en forme du dossier jusqu à l arrêt du SCoT De l arrêt à l approbation du SCoT 11 mois 8 mois 10 mois Chevauchement de certaines phases => arrêt du SCoT en mars

10 2- Eléments de synthèse du diagnostic

11 46 communes 43 communes («SCoT 2005») habitants habitants («SCoT 2005») Communauté de Communes Centre Haut- Rhin 9 communes Communauté de Communes Essor du Rhin 7 communes Communauté de Communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux 11 communes Communauté de Communes de la Région de Guebwiller 19 communes 11

12 OSITIONNEMENT U TERRITOIRE 12

13 Région frontalière disposant de pôles de moyenne envergure, le SCoT Rhin- Vignoble- Grand ballon est intégré dans un réseau international de villes du Rhin Supérieur (Strasbourg, Karlsruhe, Fribourg, Mulhouse et Bâle). 13

14 Un phénomène de périurbanisation récent qui a «explosé» au cours des 15 dernières années En 1999, ¼ des communes en «pôle urbain»/ couronne périurbaine En 2010, ¾ des communes en «pôle urbain»/ couronne périurbaine Source: INSEE Geoclip, distinction urbain/ rural sur la période , données 2013 De 1968 à 1999, le phénomène de périurbanisation n a pas impacté le territoire du SCoT RVGB. Depuis, l aire urbaine (voire la conurbation avec les aires urbaines périphériques) fût largement étendue aux communes situées au Nord et à l Est du territoire A noter aux franges du territoire le fort développement des aires urbaines de Colmar puis Mulhouse lors des 30 dernières années. 14

15 Le territoire s organise à partir d une polarité majeure composée d une ville centre, Guebwiller, et de son agglomération. Les pôles voisins de Colmar et Mulhouse jouent un rôle important dans les migrations domicile- travail. Plusieurs polarités se dégagent du territoire: - Guebwiller- Buhl- Issenheim- Soultz - Ensisheim - Fessenheim - Rouffach - Soultzmatt - Eguisheim 15 «Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain de plus de emplois, et par des communes rurales dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.»

16 Eléments sur la structure urbaine du territoire Nombre Nombre Accessibilité Population en d'emplois Nombre sur la d'équipements Nombre (nombre de kms Accessibilité Total Population 2011 (princ) en d'emplois commune Nombre sur en la présents d'équipements sur la jusqu'au premier Nombre (nombre échangeur) de kms Population 2011 (princ) en d'emplois commune 2011 sur en la présents commune Accessibilité Total d'équipements sur la jusqu'au premier (nombre échangeur) de kms Guebw iller Total 2011 (princ) commune en présents commune 395 sur la jusqu'au -12 premier Guebw Soultz-Haut-Rhin iller échangeur) commune Guebw Soultz-Haut-Rhin Issenheim iller Soultz-Haut-Rhin Issenheim Buhl Issenheim Buhl Buhl Ensisheim Ensisheim Rouffach Ensisheim Rouffach Fessenheim Rouffach Fessenheim Fessenheim Soultzmatt Soultzmatt Eguisheim Soultzmatt Eguisheim Eguisheim Meyenheim * * NC Meyenheim Réguisheim * * NC Meyenheim Réguisheim Blodelsheim * * NC Réguisheim Blodelsheim Lautenbach NC Blodelsheim Lautenbach Munchhouse NC Lautenbach Munchhouse Merxheim NC Munchhouse Merxheim Pfaffenheim NC Merxheim Pfaffenheim Oberhergheim NC Pfaffenheim Oberhergheim Niederhergheim NC Oberhergheim Niederhergheim Raedersheim NC Niederhergheim Raedersheim Rumersheim-le-Haut NC Raedersheim Rumersheim-le-Haut Hirtzfelden NC Rumersheim-le-Haut Hirtzfelden Bergholtz NC Typologie proposée Typologie proposée Typologie proposée Pôle urbain majeur Pôle urbain majeur Pôle urbain majeur Pôles d'ancrage Pôles d'ancrage Pôles d'ancrage Pôles relais Pôles relais Pôles relais * * * 16

17 Blodelsheim NC 1987 Nombre Lautenbach Nombre 41 Accessibilité NC 1826 Population en d'emplois sur la d'équipements (nombre de kms Munchhouse NC Total 2011 (princ) commune en présents sur la jusqu'au premier 1809 Merxheim commune 33 échangeur) NC 1731 Pfaffenheim Guebw iller NC Oberhergheim Soultz-Haut-Rhin NC Niederhergheim Issenheim NC Raedersheim Buhl NC Rumersheim-le-Haut NC 1307 Hirtzfelden Ensisheim NC Bergholtz Rouffach NC Orschw Fessenheim ihr NC Westhalten NC 1183 Jungholtz Soultzmatt NC Lautenbachzell Eguisheim NC Gueberschw ihr NC 1005 Osenbach Meyenheim * * 20 NC Hattstatt Réguisheim NC Wuenheim Blodelsheim NC Rustenhart Lautenbach NC Gundolsheim Munchhouse NC Linthal Merxheim NC Hartmannsw Pfaffenheim iller NC Voegtlinshoffen Oberhergheim NC Oberentzen Niederhergheim NC Husseren-les-Châteaux Raedersheim NC Niederentzen Rumersheim-le-Haut NC Roggenhouse Hirtzfelden NC Bergholtzzell NC Munw Orschw iller ihr NC Biltzheim Westhalten NC Obermorschw Jungholtz ihr NC Rimbach-près-Guebw Lautenbachzell iller NC Rimbachzell Gueberschw ihr NC Murbach Osenbach NC Hattstatt NC 919 * particularité de Meyenheim avec l'accueil des militaires NC 891 Typologie proposée Pôle urbain majeur Pôles d'ancrage Pôles relais * 17

18 CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE. Éléments de diagnostic *. * chiffres INSEE communes ayant intégré le SCoT - Eguisheim hab. - Husseren les Chateaux hab. - Voegtlinshoffen hab. - Obermorschwihr hab. 1 commune ayant quitté le SCoT - Balgau hab. Nouveau périmètre SCoT hab. 18

19 La commune de Guebwiller regroupe 15 % des habitants du territoire avec habitants. 3 communes (hors Guebwiller) comptent plus de habitants (Buhl, Issenheim,Rouffach) et 2 communes plus de habitants (Ensisheim, Soultz) hab. suppl. par rapport au SCoT 2010 La densité moyenne sur le territoire en 2011 (donnée INSEE) est de 135,7 hab./km² 19 Département du Haut Rhin: 213 hab./km²

20 Une croissance démographique modérée sur la période récente. Les communes du Nord et de l Est du territoire ont connu la plus forte croissance démographique (+ 2 %/an sur la dernière décennie) habitants en 12 ans ( ) Soit une augmentation de 9,5 % de la population. 20

21 SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon Variation de la population par «typologie de communes» Pôle urbain de Guebwiller Evolution de population entre 2006 et 2011 Brut hab. % du gain de population du SCoT Croissance moyenne annuelle + 0,2% / an Guebwiller Buhl Issenheim Soultz - 92 hab. +75 hab hab hab. 7,8 % - 0,1 % / an + 0,4 % / an + 0,2 % / an + 0,4 %/ an Pôles d ancrages hab. + 0,4 % / an Rouffach Soultzmatt Ensisheim Fessenheim - 83 hab hab hab hab. 17,2 % - 0,3 % / an + 0,8 % / an + 0,9 % / an + 0,2 % / an Communes rurales hab. 75 % + 0,9 % / an TOTAL hab. + 0,5 % / an 21

22 EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS 22

23 L offre de logements s est développée sur l ensemble du territoire et plus fortement au sein des communes 47,7 % en logements individuels Environ logements en 10 ans 12 % en logements individuels groupés 36,5% en logements collectifs 3,8 % en résidence 23

24 Nombre de logements construits sur la période Typologie des logements commencés Brut % du SCoT Lgts ind. Lgts ind. gr. Lgts coll. Lgts en rés. Pôle urbain de Guebwiller % 13 % 48 % 2 % Guebwiller Buhl Issenheim Soultz ,5 % 20,8% 55,9% 42,1% 40,9% 4 % 2 % 15,8% 23,6% 75,2% 42,1% 34,5% 32,3% 0 % 0 % 7,6% 3,2% Pôles d ancrages % 8 % 54 % 2 % Rouffach Soultzmatt Ensisheim Fessenheim ,4 % 20 % 79 % 23 % 63 % 18 % 0 % 5 % 14 % 58 % 12 % 72% 23 % 4 % 9 % 0% 0% Communes rurales ,1 % 59 % 13 % 23 % 5 % * A noter que la commune d Eguisheim se rapproche des caractéristiques observées pour les pôles d ancrages: Eguisheim 267 Soit près de 12% des logements des communes rurales 24 % 10 % 30 % 36 % 24 Opération «Pierre et Vacances»

25 Les caractéristiques du parc de logements du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon Un taux de propriétaires (67 %) supérieur à la moyenne départementale (61 %). Une forte part de résidences principales : 89%. Un taux de logements vacants (8%) supérieur à la moyenne départementale (7%) et plus développé au Nord du territoire. 25

26 LES ÉQUIPEMENTS Départ d une partie des services de la sous- préfecture de Guebwiller à prendre en compte dans les réflexions SCoT. 26

27 Hormis Murbach et Husseren- les- Châteaux, l ensemble des communes dispose de classes d enseignement du premier degré. 9 collèges sont répartis sur le territoire : - Guebwiller (2) - Rouffach (2) - Buhl - Soultz - Issenheim - Fessenheim - Ensisheim Le territoire accueille plusieurs lycées localisés sur Guebwiller et Rouffach Rouffach accueille un équipement d enseignement supérieur non universitaire (Institut de Formation en Soins Infirmiers). 27

28 Le niveau d équipement du territoire apparaît cohérent avec la densité de population du territoire. Guebwiller polarise une grande partie des équipements. 6 communes (hors Guebwiller) se distinguent par une offre en services plus étoffée que la moyenne : Rouffach Soultz Ensisheim Fessenheim Eguisheim Soultzmatt 28

29 Aujourd'hui en terme de hautdébit : l'ensemble des collèges, lycées et Zone d'activité d'intérêt Départemental est couvert + quelques communes; Le raccordement au très haut débit de ces différentes communes est prévu sur la période 2016/

30 TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS Nécessité d une amélioration de la desserte Est- Ouest du territoire (tant en VP qu en TC). 30

31 L A 35, la RD 83, la RD 430, la RD 2 et la RD 52 sont les grands axes routiers du territoire mais essentiellement orientés Nord/ Sud. RD 52 RD 430 A35 RD 2 RD échangeurs autoroutier permettant un accès rapide au territoire + 1 projet Le TER dessert 3 gares dans le périmètre SCoT : Rouffach, Merxheim et Raedersheim. Présence de voies ferrées désaffectées 31

32 L offre de Car du Conseil Général principalement scolaire Les lignes de car sont majoritairement orientées depuis Guebwiller vers Colmar et Mulhouse. Une desserte est- ouest et nord- sud s opère sur le territoire, avec croisement des lignes à Ensisheim. Le transport à la demande : une alternative aux déplacements mise en place par les EPCI Mis en place par certains EPCI le Transport à la Demande vient en appui au réseau de transports collectifs existant 32

33 Des migrations domicile- travail importantes : ¾ des actifs du territoire exercent hors de leur commune de résidence. Part de la population active travaillant hors de la commune de résidence en 2011 Guebwiller est le pôle urbain qui génère le plus de déplacements tant en interne, qu en entrée et sortie. Dans une moindre mesure, le pôle de Ensisheim enregistre de nombreuses sorties vers la Région Mulhousienne. 33 Beaucoup d actifs résidant à Rouffach travaillent sur la commune.

34 ECONOMIE 34

35 Structure du tissu économique Activités du territoire établissements répertoriés au 31/12/2011, toutes activités confondues Répartition du nombre d établissements par secteur d activité sur le SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon 9% 22% Une économie qui se tertiarise, mais de manière limitée : si près des deux tiers des établissements sont issus du tertiaire, ces chiffres sont beaucoup moins élevés qu au niveau départemental et régional. agriculture Alsace Haut Rhin 8% industrie Agriculture 9% Agriculture 11% 61% tertiaire construction Tertiaire 76% Industrie 6% Construction 9% Tertiaire 74% Industrie 6% Construction 9% Evolutions depuis le précédent SCoT - Une augmentation de plus de 25% du nombre d établissements répertoriés. Plus de 460 établissements répertoriés supplémentaires sont dus à l intégration des nouvelles communes dans le périmètre du SCoT. Une activité qui reste tournée d avantage vers une économie endogène (bien que de manière moins marquée qu au niveau départemental et régional), basée sur la satisfaction des besoins de la population résidente. Répartition des établissements par sphère économique SCoT Haut Rhin Alsace Economie non présentielle 46% 40% 40% Economie présentielle 54% 60 % 60% Source : INSEE, Connaissance Locale de l Appareil Productif (CLAP) 2011 Champ ensemble des activités 35

36 Emploi et actifs Emploi par secteurs d activités Emplois / actifs emplois estimés en 2011, soit près de 9% des emplois du département Haut-Rhin emplois supplémentaires entre 2006 et 2011 sur le territoire. Plus de la moitié (830) s explique par l entrée des 4 nouvelles communes au sein du périmètre SCoT. Un taux de couverture de l emploi SCoT de 0,73 Répartition de l emploi par secteurs d activités SCoT Haut Rhin Alsace Nombre d emplois Agriculture 5% 2% 2% Industrie 23% 20% 18% Construction 6% 7% 7% Commerce, transports, services divers Administration, enseignement, santé, action sociale 30% 41% 44% 35% 30% 29% Quelle représentativité des emplois du SCoT vis-à-vis du département et de la région? dans le Haut Rhin en Alsace Source : INSEE 2011, exploitations complémentaires Lieu de travail Part de la population SCoT ,9% +0,2 pts 4% ,1% 4,1% Part des emplois SCoT ,1% +0,6 pts 3,1% ,7% 3,3% 36

37 Emploi et actifs Taux de chômage Taux de chômage localisé des ans par Communautés de Communes du SCoT CA de Colmar : 14,4% Taux de chômage localisé (en %) 1 er trimestre 2014 Evolution (en points) Zone d emploi de Colmar 8,1 +0,3 Zone d emploi de Mulhouse 11,2 +1 Haut Rhin 9,7 +0,7 Alsace 9 +0,4 Taux de chômage ,2% Dont Rouffach 7,5% Taux de chômage ,8% Dont Guebwiller 14% Taux de chômage ,6% Dont Ensisheim 12,2% Taux de chômage ,4% Dont Fessenheim 8% Bade- Wurtemberg (Allemagne): 4,1% CA de Mulhouse : 16,9% Source : INSEE

38 Emploi et actifs - Flux pendulaires Flux pendulaires Chiffres clés : La moitié des actifs du SCoT RVGB ( environ) travaille sur le territoire du SCoT => faible polarisation. La seconde moitié travaille à l extérieur 1/3 des emplois du SCoT (34 %) sont occupés par des actifs non résidents Part des flux externes globaux vers l étranger Dont part des flux vers l Allemagne Dont part des flux vers la Suisse CC de la Région de Guebwiller 9% 1% 8% CC CHR 11% 4% 7% CC du PRVC 7% 1% 6% CC Essor du Rhin 25% 15% 10% Part des flux externes globaux vers les CA de Colmar et Mulhouse Dont part des flux vers la CA de Colmar Dont part des flux vers la CA de Mulhouse CC de la Région de Guebwiller 68% 15% 53% CC CHR 70% 21% 49% CC du PRVC 73% 52% 21% CC Essor du Rhin 47% 12% 35% Source : INSEE

39 Répartition territoriale - Activités économiques Répartition territoriale : activités économiques Principales zones d activités économiques départementales et intercommunales 1 Parc d activités économiques de Rouffach 2 Zone d activités La Passerelle - Ensisheim 3 Zone d activité de la Hardt - Blodelsheim 4 Zone industrielle Koechlin - Fessenheim 5 Aire d activités du Florival Guebwiller/Soultz/Issenheim 6 Anneau du Rhin à Niederentzen 7 Zone industrielle de Ensisheim/Réguisheim Zones d activités économiques communales ZA de la Forêt à Réguisheim Pôle III THUR à Ensisheim ZA de Rumersheim-le-Haut ZA de Pfaffenheim Parc d activités du Vignoble à Hattstatt ZI Est de Rouffach Zone d aménagement différé de Oberhergheim ZA de Meyenheim Parc d activités de l Ill à Réguisheim Zone à vocation économique à Niederhergheim Zone artisanale à Merxheim Attention : données en cours d actualisation Un total de plus de 420 hectares destinés à l accueil d activités économiques, dont 38% sont encore disponibles. Un total d environ 70 hectares de foncier artificialisé considérés comme «friches», dont plus de 60% font l objet d un étude de réhabilitation. Des projets de créations de surfaces à vocation économique (dont extensions de sites existants) représentant plus de 50 hectares

40 Intégration des ZAE au tissu urbain Quel regard porter sur la qualité des zones d activités sur le territoire? Traitement de l espace public? Qualité du bâti? Lisibilité? ZI du Florival - Guebwiller Entrées de villes ZI du Florival - Guebwiller Les zones d activités, vitrines du territoire? Traitement des limites Vues des principaux axes routiers ZI du Florival - Guebwiller ZI Niederhergheim 40

41 COMMERCE 41

42 Le commerce du territoire Le commerce Répartition des activités commerciales et artisanales 8% 14% Alimentaire Equipement de la personne 18% 5% 6% 4% Equipement de la maison Culture, loisirs Services non commerciaux 20% 25% Services commerciaux Café, hôtel, restaurant Automobile Source INSEE Fichier SIREN établissements répertoriés, dont 400 commerces Densité de 5 commerces / habitants (moyenne France : 7 commerces / habitants ; territoire ruraux et périurbains : 5 à 6 commerces / habitants) Une offre relativement bien répartie : aucune commune sans activité, 6 communes seulement avec moins de 5 activités. Organisation du territoire : Une polarité majeure : Guebwiller (300 activités 22% de l offre) Trois autres polarités structurantes : - Soultz Haut Rhin (148 activités 11 % de l offre du territoire) - Rouffach (110 activités 8 % de l offre du territoire) - Ensisheim (114 activités 8 % de l offre du territoire) Des pôles relais : - Eguisheim au Nord - Fessenheim et Blodelsheim à l Est - Soultzmatt Des pôles de proximité ou d'hyper-proximité composés d une offre de première nécessité

43 Le commerce de m² Plancher commercial Le commerce surface de vente des grandes surfaces (+ 300 m²) 31 grandes surfaces m² Densité totale : 521 m² / habitants Alimentaire : 278 m² / habitants Non-alimentaire : 179 m² / habitants Comparatifs nationaux (hors Ile de France): Densité totale : 965 m² /1 000 habitants Densité alimentaire : 308 m² /1 000 habitants Densité non alimentaire : 657 m² /1 000 habitants Source INSEE Fichier DDCCRF 2010, complété par les autorisations CDAC et PANORAMA 2014 Offre commerciale de m² des principales polarités concurrentielles : Agglomération de Mulhouse : m² Agglomération de Colmar: m² Agglomération de Belfort : m² 43

44 Qualité des zones commerciales Le confort d usage physique : sécurité des déplacements piétons, accessibilité PMR, desserte modes doux et transports en commun cognitif : accessibilité, signalétique, lisibilité des espaces Accès cycles depuis CV Intermarché Rouffach Lisibilité complexe de l offre Soultz Haut Rhin La qualité paysagère et architecturale Aucune traversée piétonne depuis parking Leclerc Issenheim degré de végétalisation / qualité des espaces extérieurs et des espaces publics / qualité architecturale des bâtiments Accès piétons depuis parking Intermarché Rouffach Espace public Intermarché Rouffach 44 Faible qualité architecturale Soultz Haut Rhin Intégration au tissu urbain Soultzmatt CV Végétalisation minimale Issenheim

45 Carte hiérarchique des polarités commerciales Guebwiller / Soultz-Haut- Rhin / Issenheim / Buhl 2 Rouffach 3 Eguisheim (centre-ville) 4 Ensisheim 5 Fessenheim 6 Niederhergheim (périphérie) 7 Soultzmatt (centre-ville) 1 5 Pôle majeur 4 Pôle secondaire Pôle de bassin Pôle majeur : permettant de répondre à l ensemble des besoins quotidiens, hebdomadaires (supermarchés, hypermarchés), occasionnels (équipement de la personne, biens culturels, bricolage, jardinage ) et plus partiellement exceptionnels (mobilier, automobile, électroménager ). Pôle secondaire : davantage ciblé sur une desserte alimentaire mais disposant aussi d une réponse (parfois incomplète) en termes d achats occasionnels. Pôle relais Pôle de proximité Pôle de proximité + spécificité touristique Pôle de bassin : disposant d un offre permettant de desservir des bassins de populations assez larges. Pôle relais : disposant d une offre diversifiée en la matière et d'une ou plusieurs moyennes surfaces alimentaires. Pôle de proximité : structuré par une moyenne surface alimentaire de moins de 900m² ou une offre de centre ville de plus de 50 activités. 45

46 TOURISME 46

47 Offre touristique du territoire Atouts naturels Atouts patrimoniaux Activités de loisirs et pleine nature Des milieux naturels variés : - Vignobles : vignoble de Guebwiller, train gourmand du vignoble, route Romane d Alsace, nombreuses promenades et sentiers dans les vignobles - Parcs : parc de la Marseillaise, parc à cigognes de Soultz/Wuenheim - Collines : colline du Strangenberg, colline du Bollenberg Sites de réintroduction des cigognes. L architecture alsacienne traditionnelle : centres villes d Ensisheim, Rouffach, Eguisheim, les maisons renaissance de Soultz Le patrimoine industriel : la Filature de Gast à Issenheim. Plusieurs sites de patrimoine religieux : églises Saint Léger, Saint Maurice, des Récollets, Abbaye de Murbach, Collégiale St Michel, Chapelle Notre Dame de Lorette, Chapelles du Schaefertal, Saint Léonard, Notre Dame de Thierenbach, Couvent Saint Marc, village d Eguisheim Le cimetière fortifié de Hartmannswiller Les sources de Soultzmatt Les châteaux de Bucheneck, du Hugstein, et les 3 châteaux du Haut-Eguisheim Une offre d activités de plein air (randonnée, VTT ) très développée au cœur des vignobles et via la route des vins et les sentiers de croix Sites de légende : table des druides, rocher du Teufelstein La nef des jouets Filature de Gast Vignoble de Guebwiller Offre culturelle complémentaire Le musée de la Régence La nef des jouets Le musée du vigneron Le musée Théodore Deck et des Pays du Florival Le vivarium du Moulin Le musée du Bailliage Parc à cigognes de Rouffach 47

48 Capacité d accueil Une capacité d accueil totale de près de 7000 lits marchands en 2014, soit 11% de la capacité d accueil du Haut Rhin. Nombre de lits marchands Nombre de lits non marchands SCOT Haut Rhin Alsace Répartition du nombre de lits marchands par EPCI 458 CC Essor du Rhin 3031 CC de la région de Guebwiller Lits marchands supplémentaires issus de l intégration de 4 nouvelles communes à la CC 169 CC Centre du Haut Rhin 3238 CC Pays de Rouffach, Vignoble et Chateaux Répartition des hébergements touristiques marchands du SCoT par typologie 47% 4% 9% 12% 2% 26% Hôtels Résidence de tourisme Campings Gites Chambres d'hôtes Meublés Autre 41 hôtels, dont : 1* 2* 3* 4* 5* CC Essor du Rhin CC de la région de Guebwiller CC Centre Haut Rhin CC Pays de Rouffach, Vignoble et Châteaux Total Source : Observatoire Régional du Tourisme en Alsace 2014 Une montée en gamme de l offre par rapport à 2008 avec 2 nouveaux hôtels 4* et un hôtel 5*. 48

49 NVIRONNEMENT 49

50 Des enjeux forts liés aux milieux naturels Des périmètres de protection réglementaire : - Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (186 ha), - Arrêtés de Protection de la Flore (1 681 ha), - Réserves Naturelles Régionales (44 ha), - Zones du Réseau Natura 2000 (Directive Oiseaux : ha, Directive Habitats : ha).. Des zones inventoriées : ZNIEFF de type 1 : ha ZNIEFF de type 2 : ha 50

51 Des Espèces patrimoniales Le Grand Tétras Le Crapaud Vert Les Chiroptères Des plans et stratégies à intégrer : - la stratégie nationale Grand Tétras ( ) - le Plan Régional d Actions Chiroptères ( ) - le Plan Régional d Actions Crapaud Vert ( ) 51

52 Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Le SRCE soumis à enquête publique du 14 avril au 16 juin 2014, devrait être approuvé en Il identifie des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Le SCoT doit prendre en compte le SRCE, il constitue un relais pour sa mise en œuvre au niveau local. Etude de la TVB engagée au niveau du SCoT, pour pouvoir fournir aux communes des éléments précis pour leurs PLU. Etape 1 : Identification des difficultés d application du SRCE sur le territoire Etape 2 : Proposition d une traduction de la TVB du SRCE dans le SCoT 52

53 Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Les principaux éléments de fragmentation liés à l urbanisation : - Nord de Rouffach, - la vallée de la Lauch au Nord-Ouest de Guebwiller : Lautenbach et Buhl, - la plaine du Rhin à l Est de Fessenheim, - Est d Ensisheim. 53

54 Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Les principaux éléments de fragmentation liés aux infrastructures : - l Autoroute A35, - la Route Nationale 83, - plusieurs voies de desserte locale 54

55 Gestion de l eau 3 Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : - SAGE Ill Nappe du Rhin (eaux souterraines et superficielles) -SAGE de la Lauch (eaux souterraines et superficielles) - SAGE de la Thur (eaux superficielles) Le SCoT doit être compatible avec les SAGE. 55

56 Gestion des risques d inondation Plan de Prévention des Risques inondation approuvé pour les bassins versants : de la Thur, de la Lauch et de l Ill 56

57 Les Zones Humides Des milieux en grande partie recensés : L inventaire du SDAGE recense les Zones Humides Remarquables. Les Zones Humides «ordinaires» sont connues par le biais de différents inventaires (CIGAL, PNR, Référentiel pédologique ) 57

58 Les Plans Climat Le SCoT doit prendre en compte les Plans Climat Energie Territoriaux Deux plans : - le Plan Climat Energie Rhin Vignoble Grand Ballon - le Plan Climat Energie du Grand Pays de Colmar (Communauté de Communes du Pays de Rouffach). La consommation d énergie primaire dans le SCoT Une consommation d énergie primaire d environ 236 ktep (kilo Tep) Soit 3 Tep par habitant Principaux postes de consommation en 2012 : - les secteur résidentiel et tertiaire 49% - le transport routier : 28% (en augmentation constante depuis 1990) - l industrie : 20% (relativement faible dans le SCoT : 20%) 58

59 Les Plans Climat Les émissions de GES dans le SCoT Les émissions de GES s élèvent à environ 397 kt eqco 2 (kilo tonnes équivalent CO 2 ); Soit 5 TeqCO 2 par habitant, moins que la moyenne régionale (6TeqCO 2 ) et équivalent à la nationale (5 TeqCO 2 ) mais au-dessus de la valeur mondiale permettant de maintenir l évolution du climat (1,6TeqCO 2 ) en dessous de 2 C. Principaux postes d émissions : - le transport routier : 48% (en augmentation constante depuis 1990) - Le secteur résidentiel : 28% (en baisse depuis 2000) 59

60 PAYSAGE Un territoire avec des éléments forts en terme d Environnement et de Paysage: DES NOYAUX URBANISÉS EN EXPENSION : agglomérations de Guebwiller, Fessenheim, Rouffach. DES MILIEUX NATURELS DE QUALITÉ ( Zones humides de plaine, ried, et massifs forestiers de montagne) DES PAYSAGES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (dont le vignoble de piedmont, les berges du Rhin) DES ÉLÉMENTS PATRIMONIAUX RECONNUS (dont le village d Eiguisheim, Guebwiller et sa région, le bâti traditionnel ) 60

61 PAYSAGE UNE ARMATURE VERTE BIEN PRÉSENTE A PRENDRE EN COMPTE, PRINCIPALEMENT AU POINT DE RENCONTRE ESPACES BÂTIS / ESPACES AGRICOLES : Des ceintures vertes et des entrées de village à surveiller. Des coupures vertes à maintenir malgré le phénomène de «conurbation». Des respirations vertes «intra-muros» à préserver EN MONTAGNE, DES PROJETS EOLIENS POTENTIELS A ACCOMPAGNER : EN PLAINE, DES CARRIÈRES ALLUVIALES A INTEGRER 61

62 CONSOMMATION FONCIÈRE 2 bases d information disponibles MUTATIONS URBAINES DU TERRITOIRE Coopération pour l Information Géographique en ALsace Rappel de la loi ENE Grenelle 2 Le SCoT devra afficher des objectifs chiffrés de consommation économe de l espace et de lutte contre l étalement urbain. 62

63 MUTATIONS URBAINES DU TERRITOIRE NB: La période est également disponible 63

64 Service Gestion du territoire Frédéric ROY Aout

65 Des résultats chiffrés Période Reste 184 ha liés au développement de l urbanisation et des équipements : - 65 ha consommés directement pour l habitat dont 10 % en parking - 22 ha consommés directement par l activité économique 47 % en parking ha consommés par les voiries - 21 ha consommés pour les équipements publics - 13 ha consommés pour les infrastructures hydrauliques et agricoles - 33 ha en chantier Soit en moyenne annuelle Reste 30,6 ha/ an liés au développement de l urbanisation et des équipements : - 10,8 ha/ an consommés directement pour l habitat dont 10 % en parking - 3,7 ha/ an consommés directement par l activité économique 47 % en parking. - 5 ha/ an consommés par les voiries - 3,5 ha/ an consommés pour les équipements publics - 2,2 ha/ an consommés pour les infrastructures hydrauliques et agricoles - 5,5 ha/ an en chantier 65

66 CIGAL

67 67

68 Un rythme de progression des surfaces artificialisées inférieur à la moyenne régionale. De 2000 à 2012, extension de la tâche urbaine de 7,5 % (soit environ 32 ha de terrains artificialisés par an). Bien que le territoire affiche une évolution des territoires artificialisés (en ha) modérée en comparaison aux autres SCOT, son rythme d'artificialisation augmente depuis 2008 contrairement à la majorité des SCoT. Une consommation foncière liée à 59% à la construction de logements et à 29% au développement économique. 68

69 3- Le planning 69

70 Le planning prévisionnel : Janvier à Avril 2015 Travaux sur le PADD à travers des commissions thématiques Mai à Novembre 2015 Travaux sur le DOO Décembre 2015 à Mars 2016 Mise en forme réglementaire du SCoT Avril 2016 Arrêt du SCoT 70

71 Merci pour votre participation