C.C.T.P. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. RESTAURATION DE L ÉGLISE CLASSÉE AU TITRE DES MH Église Notre Dame FRAZÉ

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "C.C.T.P. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. RESTAURATION DE L ÉGLISE CLASSÉE AU TITRE DES MH Église Notre Dame FRAZÉ"

Transcription

1 RESTAURATION DE L ÉGLISE CLASSÉE AU TITRE DES MH Église Notre Dame COMMUNE DE 2, place du Château Maître d œuvre G. TROUVÉ Architecte du Patrimoine 14, Place des Epars CHARTRES Tel : architrouve@orange.fr sarl Architecture et Patrimoine au capital de euro / APE : 7111Z SIRET : N TVA : FR DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES LOT N 06 VITRAUX. Date N affaire N doc Indices Date

2 LOT N 6 - VITRAUX OBJET DES TRAVAUX Les travaux concernent la restauration de l église Notre Dame située sur la commune de Frazé. Les parties de l église faisant l objet des travaux sont : les deux premières chapelles sud, l élévation ouest, et le clocher. Travaux et généralités des tranches : Ces travaux sont contenus dans une tranche ferme. TRAVAUX DU PRESENT LOT :. La dépose de certains vitraux avec restauration pour travaux d accompagnement au lot n 1 Echafaudages - Maçonnerie - Pierre de taille - Assainissement CLAUSES GENERALES PROPRES AU PRESENT LOT Travaux de vitraux OBJET DES TRAVAUX DU PRESENT LOT DOCUMENTS TECHNIQUES CONTRACTUELS En complément des documents techniques contractuels visés à l'article "Pièces constitutives du marché" du C.C.A.P., sont considérés comme contractuels les documents suivants : - le présent - le guide de la maîtrise d ouvrage sur les travaux de restauration des vitraux - les D.T.U., - les normes AFNOR, - les avis techniques SUJETIONS PARTICULIERES D'EXECUTION DES OUVRAGES Les prix unitaires sont réputés comprendre toutes les sujétions de montage et coltinage à toutes hauteurs PROTECTION DES EXISTANTS L'entrepreneur doit prévoir toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des ouvrages existants et notamment des éléments anciens (sol, élévation, surplomb, voûte, arc, etc. ) épiderme, parement, moulure, sculpture et peinture). Les dispositions proposées doivent être soumises à l'architecte et sont réputées être incluses dans les prix unitaires, exceptées pour les protections prévues dans les installations communes de chantier. à la charge du présent lot (inclus dans les prix unitaires) QUALITES DES MATERIAUX ET REFERENCES AUX NORMES VITRAGE LOT N 6 VITRAUX 6-2

3 Les verres utilisés devront être conformes aux normes NF B , NF B , NF B , NF P et P Les garnitures d'étanchéité devront être conformes aux normes NF P pour le mastic à l'huile de lin. La mise en place des vitraux devra se faire en fond de feuillure, en applique sur la paroi parallèle au vitrage. Les feuillures devront être rectilignes, bien nettoyées et dépourvues de mortier ou balèvres avant mise en place des vitraux. STOCKAGE DES PRODUITS D'ETANCHEITE Le stockage de ces produits doit se faire à l'abri de la pluie et du soleil. En cas de bâchage, l'aération doit être assurée. Les matériaux utilisés doivent impérativement provenir des fabricants ou fournisseurs indiqués dans le ; dans le cas où ces fournisseurs ne seraient pas précisés, l'entrepreneur est tenu de présenter des échantillons à l'architecte et de justifier sa provenance. La production de ces échantillons est à la charge de l'entreprise. Après acceptation par les parties, ces échantillons demeurent sur le chantier pour permettre le contrôle ultérieur. PROVENANCE DES MATERIAUX Les matériaux utilisés doivent impérativement provenir des fabricants ou fournisseurs indiqués dans le ; dans le cas où ces fournisseurs ne seraient pas précisés, l'entrepreneur est tenu de présenter des échantillons à l'architecte et de justifier sa provenance. La production de ces échantillons est à la charge de l'entreprise. Après acceptation par les parties, ces échantillons demeurent sur le chantier pour permettre le contrôle ultérieur ESSAIS ET CONTROLES En cours de chantier, le Maître d œuvre peut demander à l'entreprise des essais, avant de prendre une décision définitive. En cours de chantier, le Maître d œuvre peut réaliser ou faire réaliser par des laboratoires ou des spécialistes des contrôles sur les matériaux si l'un des résultats est inférieur aux valeurs prescrites, l'entrepreneur s'engage à son remplacement, même si cela entraîne une dépose et une réfection avec les nouveaux matériaux. Dans tous les cas, ces contrôles seront à la charge de l'entreprise. D.T.U. 39 : Vitrerie RAPPEL DES REFERENCES AUX D.T.U. DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX Sans objet, le présent fascicule n'y dérogeant pas. D.T.U. 39 : Vitrerie DOSSIER A FOURNIR AU COORDONNATEUR En début de chantier l'entreprise devra remettre au coordonnateur son plan particulier de sécurité et de protection de la santé (P.P.S.P.S) suivant PGC. LOT N 6 VITRAUX 6-3

4 En fin de chantier, l'entreprise devra remettre au coordonnateur "H.S.P.S " (afin de constituer son dossier d'intervention ultérieure - DIU) un jeu complet :. Des notices d'entretien, les descriptions techniques et les garanties des matériaux et matériels utilisés.. Les plans de détails et d'exécution DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES L entreprise du présent lot devra la fourniture d exemplaire des travaux exécutés sur l édifice. Le dossier comprendra : - Des photographies de l édifice (Avant Après travaux). - Des documents de réalisation. Nombre d exemplaires demandés : - 3 pour DRAC, - 1 pour le maître d ouvrage, - 1 pour l architecte, INSTALLATIONS COMMUNES DE CHANTIER Les installations de chantier sont incluses dans le Lot n 1 Le maintien hors d'eau du bâtiment pendant les travaux de couverture sera assuré par le lot BRANCHEMENT ELECTRIQUE ET EN EAU Branche eau : A la charge du Lot n 1 Echafaudages Pierre de taille - Assainissement La mise en place du branchement provisoire, pour la durée du chantier en électricité sera à la charge du Lot n 1 Echafaudages Pierre de taille - Assainissement Les consommations d eau et d électricité à la charge du Lot n 1 Echafaudages Pierre de taille - Assainissement BARAQUES DE CHANTIER. A la charge du Lot n 1 Echafaudages Pierre de taille Assainissement PANNEAU DE CHANTIER A la charge du Lot n 1 Echafaudages Pierre de taille Assainissement CLOTURES A la charge du Lot n 1 Echafaudages Pierre de taille Assainissement ECHAFAUDAGES ECHAFAUDAGES EXTERIEURS Echafaudages extérieurs à la charge du Lot n 1 Echafaudages Pierre de taille Assainissement Localisation Observations particulières Tranche ferme Le lot N 1 aura à sa charge la pose d échafaudages de pied à l extérieur de l édifice sur l ensemble des façades extérieures compris, du sol à l égout, pour intervention de l ensemble des lots.. Sur l ensemble des élévations des chapelles 1 & 2 de la façade Sud et l élévation Ouest de la chapelle 1, LOT N 6 VITRAUX 6-4

5 . Sur l ensemble de l élévation du pignon Ouest, (avec accès au clocher). Sur les deux premières travées de l élévation Nord pour accès au clocher ECHAFAUDAGES INTERIEURS A la charge du Lot n 3 Charpente bois pour ses travaux de charpente au droit du clocher. Echafaudages intérieurs à la charge de la présente entreprise pour les accès aux baies à restaurer. Localisation Observations particulières : Pour accès aux baies n 009, 011 et 012 depuis l intérieur pour les travaux de dépose et de repose des vitraux PROTECTION DES BAIES A la charge du Lot n 1 Echafaudages Pierre de taille Assainissement A la charge de la présente entreprise pour la dépose de ces protections pour dépose des vitraux et la remise en place de celles-ci, après repose des vitraux restaurés. Une fois les vitraux déposés, la présente entreprise devra mettre en place des parois translucides à l emplacement des vitraux déposés PROTECTION DU MOBILIER A la charge de la présente entreprise pour ses travaux sur les baies à restaurer PROTECTION DES SOLS A la charge de la présente entreprise pour protection en pied de ses échafaudages à l intérieur DESCRIPTION DES OUVRAGES PREPARATIONS APPROVISIONNEMENT - COLTINAGE L'entreprise du présent lot devra l'ensemble des fournitures, son matériel pour l approvisionnement, le coltinage des matériaux déposés pour réemploi et des matériaux neufs à mettre en œuvre pour l ensemble des travaux du présent lot, ainsi que l'ensemble des travaux annexes découlant de cette intervention, (Eclairages portatifs, etc. ) Localisation Observations particulières : Pour approvisionnement et coltinage pour l ensemble des travaux propre à l entreprise pendant toute la durée des travaux PROTECTION DES DIVERS OUVRAGES L entrepreneur devra assurer la protection des divers ouvrages (sols, mobiliers, tableaux, statues, sas d entrée, etc. ) par polyane et panneaux rigides, afin de permettre une protection totale pendant toute la durée des travaux des ouvrages existants au droit de ses travaux. Tout dégradation par, surcharge, chutes d outils ou scellement divers est évidemment proscrite, et l entrepreneur sera tenu pour responsable en cas de dommage. Localisation Observations particulières : A la charge de l entreprise au droit de ses interventions pour les travaux intérieurs sur les vitraux PRISE DE GABARIT DES OUVRAGES L'entreprise du présent lot devra la prise des gabarits de l ensemble des ouvrages à réaliser avant mise en œuvre ainsi que les interventions annexes en découlant. LOT N 6 VITRAUX 6-5

6 Localisation Observations particulières : Au droit de ses interventions ECHAFAUDAGES ET PROTECTIONS L entreprise du Lot n 1 Echafaudages Pierre de taille Assainissement a la charge des échafaudages extérieurs. L entrepreneur devra les échafaudages complémentaires nécessaires aux travaux des vitraux. L entreprise titulaire du présent lot devra la dépose et stockage sur site des protections provisoires d extérieures mises en place par le Lot N 1, et fermeture provisoire des baies. La fermeture provisoire des baies après dépose des vitraux sera réalisée par panneaux rigides et translucides sur ossatures afin de permettre d éclairer l intérieur. Une bâche translucide en pied de baie assurera le rôle d une bavette vers l extérieur. Le panneau rigide viendra en recouvrement de la bâche. Lors de la repose des vitraux, l entreprise titulaire du présent lot devra la repose des protections provisoires de chantier fournies par le lot N 1. L entreprise du Lot n 1 Echafaudages Pierre de taille Assainissement aura à sa charge, la dépose et la repose des protections grillagées pour la réalisation du calfeutrement extérieur. Dispositions particulières : Dépose des protections grillagées : Lot n 1 Echafaudages - Maçonnerie - Pierre de taille - Assainissement. Repose des protections grillagées : Lot n 1 Echafaudages - Maçonnerie - Pierre de taille - Assainissement. Pour les vitraux 009, 011 & côté extérieur DESCRIPTION DES OUVRAGES TRAVAUX DE VITRAUX - RESTAURATION DEPOSE, REMISE EN PLOMB ET POSE DES VITRAUX AVEC COMPLEMENT Décalfeutrement aux 2 faces Dépose des vitraux et ferrures mobiles (feuillards, clavettes, vergettes ), encollages provisoires si nécessaire, enlèvement des attaches Protection provisoire Restauration des vitraux comprenant : Encollage soigné, transport aller-retour à l atelier Préparation en atelier puis examen par l Architecte., et prise de vue photographique Nettoyage de l ensemble des panneaux dessertis conservés Réfection systématique des plombs de bordure et filets de scellement des parties conservées - remplacement des verres cassées en recherche : verre St Just, soufflet antique ou cordelet, 3 tons battus, plomb rond ½ dev. masticage des panneaux ressertis - fourniture et pose des verres à restituer en recherche : verre St Just, soufflet antique ou cordelet, 3 tons battus, plomb rond ½ dev. masticage des panneaux ressertis Révision du sertissage par révision de la soudure des assemblages, révision de masticage en phase externe, soudage d attache neuve en plomb Sur les verres neufs : application d une platine de grisaille cuite Repose soignée des vitraux comprenant : Repose des panneaux Fournitures feuillards, vergettes, clavettes à la demande Masticage à l huile de lin pour armatures Nouage des attaches et rosette LOT N 6 VITRAUX 6-6

7 - Mise en place de bandes de plomb au droit des rejingots pour évacuation des eaux de condensation avec lame d air en partie haute de l appui sous le vitrail. Pour les vitraux 009, 011 & 012 pour travaux de maçonnerie REMISE EN ETAT DES SERRURERIES DES VITRAUX (SI NECESSAIRE) L'entreprise du présent lot devra les fournitures, la façon nécessaires pour la restauration de vitraux la reprise si nécessaire des éléments de serrurerie, ainsi que l'ensemble des travaux annexes nécessaires découlant de cette intervention. Restauration des vitraux comprenant : - révision des barlotières, révision de masticage en phase externe, soudage d attache neuve - application d une couche anti rouille sur les éléments métalliques (barlotières, etc. ) et attaches neuves. Le niveau de la prestation de l entreprise devra d être notifié dans le mémoire à joindre à l offre. Pour les vitraux 009, 011 & 012 pour travaux de maçonnerie DESCRIPTION DES OUVRAGES TRAVAUX DIVERS ET FINITIONS POSE DE VITRAUX Dispositions générales La pose comprendra : le transport des vitraux sur le chantier, le déballage et montage à toute hauteur, la présentation et la mise en place des panneaux, la dépose du feuillard avant mise en place des panneaux et la repose après coups avec blocage par les clavettes, nouage des attaches sur les vergettes, le nettoyage après coups des verres aux deux faces. Les ferrures à vitraux Pour les vitraux 009, 011 & 012 pour travaux de maçonnerie CALFEUTREMENT Dispositions générales Le calfeutrement à réaliser sera celui sur les ferrures et le calfeutrement au mortier de chaux de composition et couleur identique au mortier utilisé sur les murs (se rapprocher du lot maçonnerie pour dosage exacte), et bourre au long des maçonneries. Dispositions particulières Les calfeutrements seront réalisés au mastic à l'huile de lin sur les fers aux deux faces de ces derniers et comprendront : la fourniture et mise en place des mastics, la recoupe des mastic après mise en place, le nettoyage des verres et des ferrures. Pour les vitraux 007, 009, 011 & 12 suite aux travaux de maçonnerie MISE EN PLACE DE BANDE DE PLOMB AU DROIT DES APPUIS LOT N 6 VITRAUX 6-7

8 L'entreprise du présent lot devra les fournitures, la façon nécessaire pour la mise en place de bandes de plomb au droit des appuis des baies, ainsi que l'ensemble des travaux annexes nécessaires découlant de cette intervention. - Mise en place de bandes de plomb au droit des rejingots pour évacuation des eaux de condensation avec lame d air en partie haute de l appui sous le vitrail. Pour les vitraux 009, 011 & 012 pour travaux de maçonnerie DESCRIPTION DES OUVRAGES PROTECTION DES VITRAUX Dépose et repose à la charge du lot maçonnerie EVACUATION DES GRAVOIS AUX DECHARGES Evacuation des gravois Les manutentions, chargements et transports en camions, bennes, conteneurs. Les droits de décharges éventuels. Les nettoyages de voirie réglementaires. Localisation Observations particulières : Tous les gravois provenant des travaux de vitraux DESCRIPTION ET LOCALISATION DES OUVRAGES - TRAVAUX SUR OUVRAGES DIVERS ETUDE TECHNIQUE Les études techniques et les plans d'exécution sont à la charge de l'entreprise qui les fournira à l'architecte accompagnés des justificatifs. L'établissement du devis sera prévu afin d'obtenir une réalisation suivant tous les règlements, normes etc.... relatif aux travaux auquel elle se rattache. Le présent descriptif n'est pas limitatif, il n'est là que pour indiquer un niveau de prestation, il appartient à l'entreprise de faire toutes les études techniques dans l'esprit des plans et descriptif. En aucun cas :. L'entreprise ne pourra se retrancher derrière ces plans et descriptif pour justifier d'une mauvaise réalisation.. L'aspect architectural ne sera modifié sans le consentement de l'architecte FRAIS D'HYGIENE ET SECURITE Les entreprises ont l'obligation de chiffrer les dispositions prises et ayant une incidence financière en matière de sécurité et de protection de la santé, suivant les définitions du P.G.C. Localisation : Pour travaux du présent lot AUTRES OUVRAGES Tous les ouvrages annexes nécessaires à la réalisation du projet tel que défini aux plans et aux pièces écrites sont réputés inclus au forfait. Ces ouvrages seront distinctement chiffrés dans la proposition de l'entreprise. Dans le cas contraire, leur incidence sera considérée comme incluse aux prix unitaires des différents ouvrages DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES COMPLEMENT(S) DE PRESTATIONS PAR L ENTREPRISE Dispositions administratives au marché LOT N 6 VITRAUX 6-8

9 Les entreprises devront prendre connaissance de l ensemble des pièces administratives du dossier de consultation des entreprises (Voir le sommaire ci joint aux pièces constituant ce dossier). Dans cet article, l entrepreneur regroupe les ouvrages qui n apparaissent pas dans le descriptif et qui lui semblent nécessaires à la bonne réalisation des travaux. - Article 2 du C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives et Particulières), Nota important : Les prestations annoncées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) et dans le cadre de bordereaux peuvent être complétées par l entrepreneur. Par ailleurs, les spécifications techniques devront également faire l objet d une vérification par l entrepreneur. En cas d erreur ou d omission, l entrepreneur devra le signaler lors de la remise de son offre en annexe libre (joint au B.P.U. ou au D.P.G.F., et dans son mémoire justificatif de son offre). Dispositions administratives particulières L entrepreneur peut, avec l annexe libre : - indiquer les prestations complémentaires nécessaires pour la réalisation des prestations demandées, - indiquer les spécifications techniques que vous préconisez, si celles-ci sont erronées dans le cahier des charges. L entrepreneur devra les reporter au mémoire justificatif de son offre (obligatoirement joint à l offre) - L entrepreneur doit indiquer les modifications qu il a corrigées et les reporter à son offre MODIFICATION(S) DE QUANTITE PAR L ENTREPRISE Les quantités ne doivent pas être modifiées sur le cadre de bordereaux, mais pourront faire l objet d observations dans le mémoire technique si l entreprise le juge nécessaire. Dispositions administratives au marché Les entreprises devront prendre connaissance de l ensemble des pièces administratives du dossier de consultation des entreprises (Voir le sommaire ci joint aux pièces constituant ce dossier). Dispositions particulières au marché L entrepreneur peut modifier les quantités du cadre de bordereau en l indiquant dans la colonne correspondante : - indiquer les quantités en moins values et les reporter au cadre de bordereau ou D.P.G.F., - indiquer les quantités en plus values et les reporter au cadre de bordereau ou D.P.G.F., *** Fin du du présent lot mentionné en pied de page *** Le présent dressé par CHARTRES,. G. TROUVÉ LOT N 6 VITRAUX 6-9

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

LOT N 7 - PEINTURE SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE JP ESNAULT

LOT N 7 - PEINTURE SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE JP ESNAULT SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE JP ESNAULT 49 RUE GAMBETTA - BP 80218 28203 CHATEAUDUN CEDEX Tél. : 0237453604 Fax. : 0237459652 Dossier n 132012 GITE DE GROUPE DE LA VALLEE DE L'AIGRE 31, Rue Porte Dunoise

Plus en détail

MARNE REIMS PALAIS DU TAU

MARNE REIMS PALAIS DU TAU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître d'ouvrage délégué CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 3, FAUBOURG SAINT-ANTOINE 51

Plus en détail

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager Schéma de restaurationvalorisation du petit patrimoine des communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager SOMMAIRE 1) ÉDIFICE PRÉSENTE... 3 A) DÉNOMINATION ET POSITION GÉOGRAPHIQUE...

Plus en détail

Aménagement d'un point Multi-services

Aménagement d'un point Multi-services 1 MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Aménagement d'un point Multi-services (marché n 10.054 T) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) LOT N 2 SERRURERIE 2 SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE... 3 1.1

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE CENTRE DE LOISIRS 1 RUE DES BLEUETS Ville

Plus en détail

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot a pour objet l'exécution des travaux suivants : - Fourniture et pose d éviers 2 bacs

Plus en détail

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES POUR LE CHAUFFAGE ET L'INDUSTRIE Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 R.C Saint-Etienne 64 B 96 C/A 15, rue de l'eternité- 42.000 SAINT-ETIENNE Téléphone :

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE DE TRAVAUX 1 ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage COMMUNE D'AMBLAINVILLE place du 11 novembre 60 110 AMBLAINVILLE Objet du marché PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE Marché sur procédure

Plus en détail

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS 4.A. OBJET DES TRAVAUX Les travaux prévus au présent lot concernent tous les ouvrages de Menuiseries extérieures, intérieures et de faux plafonds,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville d AUTERIVE (31190) RESTAURATION GENERALE DE L EGLISE Date et heure limites de réception des offres JEUDI 7 MARS 2013 A 12 HEURES AUX SERVICES TECHNIQUES ZI LA PRADELLE

Plus en détail

«RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie

«RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie «RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation : Personnes à contacter

Plus en détail

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 1.1 - Objet 1.2 - Qualification 1.3 - Offre 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 2.0 Mobilier d archivage fixe 2.1 Meuble à plan 2.2 Armoire à produits dangereux 2.3

Plus en détail

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T

Plus en détail

COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS REHABILITATION ET REMISE AUX NORMES D UNE BOUCHERIE- CHARCUTERIE 41 300 SELLES SAINT DENIS

COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS REHABILITATION ET REMISE AUX NORMES D UNE BOUCHERIE- CHARCUTERIE 41 300 SELLES SAINT DENIS COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS REHABILITATION ET REMISE AUX NORMES D UNE BOUCHERIE- CHARCUTERIE 41 300 SELLES SAINT DENIS Lot n 03 Menuiseries Aluminium - Serrurerie Sté d ARCHITECTURE BOITTE Agence de

Plus en détail

C.C.T.P. D.P.G.F. LOT 8

C.C.T.P. D.P.G.F. LOT 8 Communauté de communes de la MONTAGNE BOURBONNAISE CONSTRUCTION D UN BATIMENT LOCATIF A USAGE ARTISANAL OU INDUSTRIEL Zone d activités du Mornier 03250 LE MAYET DE MONTAGNE Marché de travaux C.C.T.P. D.P.G.F.

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1

TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN Commune de SARZEAU TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 Lot n 3 CLOTURES - PLANTATIONS Acte d engagement Date d édition : 23/05/2011 Référence de l'affaire : 11V249 GEO BRETAGNE SUD 8 rue

Plus en détail

LOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin

LOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin Département du Morbihan Commune de Pénestin Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche LOT unique Clôtures PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT PA Laroiseau / BP 30185 / 8 rue Ella Maillart / 56005

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE

ATTESTATION D ASSURANCE ATTESTATION D ASSURANCE SARL REHANEUF 20 RUE D ESPAGNE 64100 BAYONNE Valable * pour la période du 01/06/2014 au 31/12/2014 Contrat Multirisque Professionnelle : 164160800 V 001 MAAF ASSURANCES S.A. atteste

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) SÉCURISATION DE DEUX BÂTIMENTS A USAGE SPORTIF: COSEC - CHEMIN SOUS LE FORT SALLE MARCEL RAMILLIER RUE ANDRE GELAS Marché n 14.025T LOT 2 : DISPOSITIF

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

LOT UNIQUE. ECOLE MATERNELLE JULES VERNE (Secteur Aval)

LOT UNIQUE. ECOLE MATERNELLE JULES VERNE (Secteur Aval) LOT UNIQUE ECOLE MATERNELLE JULES VERNE (Secteur Aval) RESTAURATION DES FACADES Ravalement des 4 façades du bâtiment Ecole maternelle Jules Verne à Amiens Restauration des murs d enceinte de la cour d

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché privé de travaux - pièce n 3 Maître de l ouvrage : Fonds Calédonien de l Habitat Objet du marché : RESTRUCTURATION DE 103 LOGEMENTS «Rivière

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2 - ORGANISATION ET CONDITIONS D EXECUTION ET DE REALISATION DE LA MISSION D ETUDE 2.1. Planning - délais d exécution

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes RECOMMANDATION R 446 Recommandation adoptée par le comité technique national du bâtiment et des travaux publics lors de sa réunion du 14 mai 2009. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1

SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1 MARCHÉS DE TRAVAUX SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1 MARCHE A BON DE COMMANDE TRAVAUX DE PLOMBERIE Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur 14 CAHIER DES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE SOCIETE : Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE ACTE D'ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. LOT N

Plus en détail

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux VILLE DE DANNEMARIE -POSE D UNE CONDUITE AEP Ø150mm POUR RENFORCEMENT DE RESEAU -RUE DE LA FREGATE -CHEMIN PIETON A.E. Ingénierie des Voiries et Réseaux - Sarl

Plus en détail

Le Château de Kerjean est classé monument historique

Le Château de Kerjean est classé monument historique restauration du château 7/06/06 18:13 Page 1 restauration du château 7/06/06 18:14 Page 2 Le Château de Kerjean est classé monument historique Ce classement a été effectué en 1911, lorsque le château a

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles

Plus en détail

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 aérogare de l Aéroport Metz-Nancy Lorraine

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 aérogare de l Aéroport Metz-Nancy Lorraine Pièce contractuelle n 1 ACTE D ENGAGEMENT PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC Aéroport Metz-Nancy Lorraine (EPMNL) Objet du Marché : Fourniture et installation complète d un EDS standard

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre Objet du marché : Réhabilitation des enduits de façades de la mairie, école et salle des fêtes

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

"Construction d'un Laboratoire sec sur la mezzanine de l' UR IRMO"

Construction d'un Laboratoire sec sur la mezzanine de l' UR IRMO Département de l'hérault commune de Montpellier CEMAGEF Groupement de Montpellier Domaine de Lavalette 361 rue jean François Breton 34196 Montpellier C.C.T.P. "Construction d'un Laboratoire sec sur la

Plus en détail

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail

C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS

C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS SCI CAMOZZI MOULIOT C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS LOT N 04 MENUISERIE INTERIEURE / CABINES LOT 04 MENUISERIE INTERIEURE / CABINES 1 04 MENUISERIE BOIS Sommaire 04

Plus en détail

DESCRIPTIF PHASE D.C.E.

DESCRIPTIF PHASE D.C.E. MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE VEUREY-VOROIZE! OBJET CHANTIER : CONSTRUCTION MAISON DE LA NATURE LIEU DU CHANTIER : SECTEUR DES JAYERES 38113 VEUREY-VOROIZE DESCRIPTIF PHASE D.C.E. LOT 4 PLOMBERIE - SANITAIRES

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

- Tente de réception louée complète (structure, bâches de toit et cotés, piquets)

- Tente de réception louée complète (structure, bâches de toit et cotés, piquets) Location tente de réception 5x10 état neuf gris clair et blanc La tente de réception est conçue pour une utilisation lors des fêtes et autres événements est, en tant que tels, uniquement destiné à un montage

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Numéro de la consultation 2013-002. Gardiennage Sureté Sécurité

ACTE D'ENGAGEMENT. Numéro de la consultation 2013-002. Gardiennage Sureté Sécurité ACTE D'ENGAGEMENT Prestation Gardiennage Sureté Sécurité Numéro de la consultation 2013-002 Intitulé de la consultation Gardiennage Sureté Sécurité Procédure de passation Appel d offres ouvert SOMMAIRE

Plus en détail

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas.

Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas. Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas. L intégration de la sécurité lors de la conception des bâtiments

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE r Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 Talence Cedex CREATION D'UNE RESERVE A PRODUITS CHIMIQUES A L'IBGC ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE Date de notification:

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Centre Hospitalier Cahier des Charges Administratives Particulières Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Octobre 2014 1 Article 1 - Objet du marché, procédure et dispositions

Plus en détail

EXEMPLE DE C.C.T.P. PROTECTIONS BAS DE PENTE RIVES TOITURES TERRASSES -

EXEMPLE DE C.C.T.P. PROTECTIONS BAS DE PENTE RIVES TOITURES TERRASSES - EXEMPLE DE C.C.T.P. PROTECTIONS BAS DE PENTE RIVES TOITURES TERRASSES - Ce CCTP peut être adapté aux particularités du chantier. Pour faciliter son utilisation, les éléments à compléter ou relevant de

Plus en détail

C. C. T. P. MAIRIE DE MORSANG- SUR-SEINE. EXTENSION DU GARAGE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE, et AIRE DE STATIONNEMENT

C. C. T. P. MAIRIE DE MORSANG- SUR-SEINE. EXTENSION DU GARAGE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE, et AIRE DE STATIONNEMENT Maître d œuvre CABINET VERMEULIN EURL ARCHITECTES 20, RUE D'ANGOULEME 91 100, CORBEIL-ESSONNES TEL 01 64 96 40 50 vermeulin.architectes@orange.fr Maître d Ouvrage MAIRIE DE MORSANG- SUR-SEINE 24 Grande

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. ATELIERS COMMUNAUX EXTENSION ET REHABILITATION Rue des Brelles 56200 - LA GACILLY

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. ATELIERS COMMUNAUX EXTENSION ET REHABILITATION Rue des Brelles 56200 - LA GACILLY CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LA GACILLY MAIRIE Rue de l Hôtel-de-Ville 56200 - LA GACILLY Tél. 02.99.08.10.18 - Fax 02.99.08.25.38 ATELIERS COMMUNAUX

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (CCATP) Document commun aux deux lots. Marché à prix forfaitaire

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (CCATP) Document commun aux deux lots. Marché à prix forfaitaire CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (CCATP) «Achats d équipements musicaux pour la ville de Nice» Lot 1 : Achat d équipements musicaux pour l opéra de Nice Lot 2 : Achat de cloches

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME 1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la

Plus en détail

Lot n 02 - MENUISERIES

Lot n 02 - MENUISERIES Ville de SAINT-AUNES RENOVATION DU MAZET FOBIS RUE LOUIS TRIBLE Dossier de Consultation des Entreprises CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Avril 2014 Lot n 02 - MENUISERIES MAITRE DʼOUVRAGE MAITRE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : SITE MONTIMARAN SERVICE RADIOLOGIE (objet du marché)

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange

VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange VILLE DE CLOUANGE Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange RENOVATION DE L AIRE DE JEUX A PROXIMITE DE L ECOLE PRIMAIRE CENTRE 1, RUE MAL JOFFRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Contrôle d accès

C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Contrôle d accès «Contrôle d accès» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation : Date et heure limites de remise des offres : Observatoire

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Centre de recherche Saint Antoine UMR-S 893 Site de l Hôpital Saint Antoine Bâtiment Inserm Raoul KOURILSKY 6 ème étage Equipe 13 Alex DUVAL

Plus en détail

DPGF MARCHE LOT 120 - PEINTURE

DPGF MARCHE LOT 120 - PEINTURE GENERALITES Tous les ouvrages devront être principalement conformes aux exigences en vigueur : des textes législatifs et règlementaires, DTU, normes, règles techniques, traitant de la construction et tout

Plus en détail

AMENAGEMENT LOCAL INFIRMIERES ET ESPACE ASSOCIATIF Le bourg 71960 Verzé

AMENAGEMENT LOCAL INFIRMIERES ET ESPACE ASSOCIATIF Le bourg 71960 Verzé MAITRE DE L'OUVRAGE MAIRIE Le Bourg 71960 Verzé AMENAGEMENT LOCAL INFIRMIERES ET ESPACE ASSOCIATIF Le bourg 71960 Verzé Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot 02: Charpente/Bardage/Isolation Architecte

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61

Plus en détail

Terminologie et définitions

Terminologie et définitions IV.70 OUVERTURES EXTÉRIEURES IV.701.1 IV.701 TERMINOLOGIE ET DÉFINITIONS RELATIVES AUX FENÊTRES ET PORTES EXTÉRIEURES IV.701.1 Terminologie et définitions extrémités inférieure et supérieure de la porte

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MARCHE DE SERVICE. LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire Habitat

CAHIER DES CHARGES MARCHE DE SERVICE. LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire Habitat Office Public de l'habitat 11 rue du Clon - B.P. 70146 49001 - ANGERS Cedex 01 Tél. : 02.41.81.68.00 CAHIER DES CHARGES LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire

Plus en détail

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

Église du Château RESTAURATION INTÉRIEURE AMÉNAGEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Église du Château RESTAURATION INTÉRIEURE AMÉNAGEMENTS COMPLÉMENTAIRES MAÎTRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE FELLETIN FELLETIN Église du Château PROJET ARCHITECTURAL ET TECHNIQUE PROJET DE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES RESTAURATION INTÉRIEURE AMÉNAGEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11 Date : Novembre 2014 Maître de l ouvrage

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection

Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection CFC GENRE DE TRAVAIL SUVBENTIONNALBE 0 TERRAIN 04 Financement avant le début des travaux 05 Conduites

Plus en détail

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS 8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578 31, rue de la Plaine 75020 PARIS QUESTIONNAIRE TOUS RISQUES CHANTIER MONTAGE ESSAIS Pour étude tarifaire CLIENT/PROSPECT : Secteur

Plus en détail

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Plus en détail

DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE

DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE DE MOBILISATION DU MECENAT POPULAIRE Nom du délégué Fondation du Patrimoine local :.. PIECES A FOURNIR IMPERATIVEMENT POUR L INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER :

Plus en détail

PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LA MACONNERIE

PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LA MACONNERIE PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LA MACONNERIE Une grande partie des désordres constatés sur les murs est due à la charpente, conjuguée à quelques problèmes de tassements différentiels (angle nord-est). De façon

Plus en détail

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail

Aménagement des Locaux de la Maison de Santé Rue de lʼ église 89150 DOMATS

Aménagement des Locaux de la Maison de Santé Rue de lʼ église 89150 DOMATS CCTP Lot n 02 Charpente - Ossature Bois - Bardage Bois Page 1 / 6 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT n 02 CHARPENTE OSSATURE BOIS

Plus en détail

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

La Chapelle de la Ferme d Ithe

La Chapelle de la Ferme d Ithe La Chapelle de la Ferme d Ithe Le Tremblay-sur-Mauldre / Jouars-Pontchartrain (78 Yvelines) Une dizaine de jeunes, âgés de 17 à 20 ans, ont inauguré, durant les deux dernières semaines de juillet, une

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics N de marché : n. 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le

Plus en détail

Mémoire technique Aide à la rédaction

Mémoire technique Aide à la rédaction Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 INSTALLATION

Plus en détail