des familles de la Drôme

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1 DIAGNOSTIC DES BESOINS des familles de la Drôme

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3 SOMMAIRE CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE ET DES POPULATIONS 1. Un département à dominante rurale avec des disparités territoriales importantes 1.1. Un département à dominante rurale 1.2. Une intercommunalité bien développée en Drôme 1.3. Douze quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le département de la Drôme, qui concentrent des problématiques socio-économiques importantes 2. Un département à la démographie dynamique 2.1. Une croissance démographique soutenue 2.2. Une population fortement familiale 3. La population allocataire de la Caf de la Drôme : une population familiale et plutôt jeune 3.1. Une population allocataire importante 3.2. Une population allocataire fortement familiale 4. Des indicateurs de précarité prégnants en Drôme 4.1. Un département fortement touché par la pauvreté et le chômage 4.2. Une précarité marquée au sein de la population allocataire 4.3. La part d allocataires de minima sociaux en progression dans la Drôme L ACCUEIL DU JEUNE ENFANT : DIAGNOSTIC DES BESOINS ET DE L OFFRE 1. Les jeunes enfants drômois et leur famille 1.1. Un nombre important de jeunes enfants en Drôme 1.2. L activité des parents de jeunes enfants : un nombre moins important de familles en emploi en Drôme 1.3. Des facteurs de fragilité à prendre en compte 2. Une offre d accueil du jeune enfant en Drôme en progression, dont le développement reste à poursuivre dans une logique de rééquilibrage territorial et d adaptation aux besoins spécifiques 2.1. Les zones prioritaires pour le développement de l accueil du jeune enfant 2.2. L accueil collectif 2.3. L accueil individuel 2.4. La garde à domicile 2.5. Des enjeux diversifiés à prendre en compte sur le territoire drômois L ACCOMPAGNEMENT À LA PARENTALITÉ : CARACTÉRISTIQUES DES FAMILLES DRÔMOISES ET RÉPONSES APPORTÉES SUR LE DÉPARTEMENT 1. Portrait des familles drômoises 1.1. Une part importante de familles parmi les ménages drômois 1.2. La composition des familles allocataires Caf 2. Zoom sur les moments-clefs et les facteurs de vulnérabilité dans la vie des parents et des familles 3. L offre de services d accompagnement à la parentalité : un fort développement des actions proposées à diversifier encore 3.1. Une offre de travail social territorialisée 3.2. Des actions parentalité diversifiées aux échelles départementale et locale 3.3. Des actions qui se développent pour renforcer le lien familles-école

4 LES LOISIRS DES ENFANTS - L ENGAGEMENT DES JEUNES 1. Les enfants et les jeunes drômois 1.1. Davantage d enfants que de jeunes adultes sur le département 1.2. Des jeunes scolarisés nombreux et en augmentation 1.3. Des enfants et des jeunes touchés par la pauvreté 2. Une offre d accueil de loisirs bien développée en Drôme 3. Une politique départementale volontariste pour soutenir les initiatives et projets des jeunes drômois 3.1. L accompagnement des projets de jeunes en Drôme 3.2. L animation de proximité du Conseil départemental 3.3. Les Fédérations d éducation populaire mobilisées pour les jeunes 3.4. Des outils et des équipes mobilisés pour l information des jeunes 3.5. L engagement en service civique L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE 1. La population drômoise 2. L action des structures d animation de la vie sociale 2.1. Le projet social fondé sur la participation des habitants, clef de voûte des structures d animation de la vie sociale 2.2. Le périmètre d intervention des centres sociaux et espaces de vie sociale drômois 2.3. Des projets d animation de la vie sociale riches et diversifiés 2.4. Les modalités de gouvernance et de financement 2.5. Une diversité d acteurs œuvrant dans le champ de l animation de la vie sociale

5 Ce diagnostic territorial partagé a été réalisé en complément de la phase de concertation partenariale menée à l automne afin d identifier les besoins, les problématiques et les enjeux à prendre en compte sur le département de la Drôme dans le cadre de l écriture du Schéma départemental des services aux familles sur la période Il a été réalisé : À partir de l analyse des données statistiques issues de sources multiples (cf. préambule méthodologique p. 6) Enrichi de données sur l offre d accueil et de services développée sur le département en regard des besoins constatés sur les quatre axes du Schéma : Petite enfance, Accompagnement à la parentalité, Loisirs des enfants Engagement des jeunes, Animation de la vie sociale Complété par des données à l échelle infra-départementale ou des focus thématiques sur l offre de services du département sous la forme de zooms Avec pour conclure chaque partie, des encadrés «L essentiel sur», qui font le lien avec la partie «Éléments de diagnostic» du Schéma départemental des services aux familles de la Drôme. Le diagnostic départemental des besoins des familles, sur lequel s appuie le Schéma départemental des services aux familles de la Drôme, présente donc un portrait exhaustif et thématique du territoire, à travers des éléments de connaissance de la population drômoise, de ses besoins et des réponses apportées sur le département. Il a vocation à être enrichi d études spécifiques sur les axes thématiques au cours de la mise en œuvre du Schéma. Les données générales analysées portent sur l année 2012 voire Quant aux données allocataires Caf analysées, ce sont le plus souvent des données au 31 décembre LA STRUCTURE DU DOCUMENT EST LA SUIVANTE : DONNÉES STATISTIQUES DÉPARTEMENTALES ANALYSÉES PAR THÉMATIQUE : Ce document présente des éléments d analyse sur 5 thématiques : caractéristiques du territoire et des populations, accueil du jeune enfant, accompagnement à la parentalité, loisirs des enfants - engagement des jeunes, animation de la vie sociale. La partie relative aux caractéristiques du territoire et des populations permet de dresser un portrait synthétique mais complet des territoires drômois et de leur dynamique, et également des habitants du département : géographie à dominante rurale, croissance démographique soutenue, population fortement familiale et indicateurs de précarité prégnants. Afin de mettre en regard les besoins constatés sur le département avec l offre d accueil et de services développée, les caractéristiques de la population et les besoins en conséquence sont ensuite mis en perspective de l offre existante et de la couverture de besoins, par thématique. Un des enjeux forts du Schéma départemental des services aux familles étant de renforcer les dynamiques partenariales dans l objectif de poursuivre la correction des inégalités territoriales et sociales en matière d accès aux services, il importait d inclure dans le diagnostic partagé la couverture des besoins et de mieux appréhender l usage de l offre existante. 1. Phase de concertation partenariale qui a mobilisé plus de 80 participants représentants d acteurs divers engagés dans une réflexion commune pour la définition des enjeux des quatre axes du Schéma (dans le cadre de quatre Commissions thématiques). 1

6 ZOOM SUR DES PROBLÉMATIQUES TERRITORIALES PARTICULIÈRES OU FOCUS THÉMATIQUES QUI VIENNENT ILLUSTRER OU COMPLÉTER LES CONSTATS DÉPARTEMENTAUX ET ANALYSES : Afin d illustrer concrètement les grands constats à l échelle départementale ou de mettre en évidence certaines caractéristiques locales particulières et axes de travail, des zooms de territoire sont intégrés dans le corps du diagnostic départemental sous forme d encadrés. Cela peut par exemple concerner des approches territoriales concernant les prises de compétence enfance - jeunesse, des illustrations infra-départementales des disparités en matière de précarité, ou encore une illustration de politique volontariste petite enfance développée sur le département (exemple du Diois). Les encadrés qui présentent une approche territoriale sont intitulés «Zoom territoire». Sont également illustrés des exemples de l offre de service sur le département ou des thématiques particulières au travers d encadrés intitulés «Zoom thématique». Ces encadrés peuvent par exemple concerner la politique d éducation prioritaire en Drôme, les enjeux de l accessibilité au sens large des structures d accueil des jeunes enfants, l offre de service de médiation familiale Enfin, des encadrés «Allons plus loin» permettent d aborder des thématiques de réflexion à engager de manière partenariale ou des éléments d analyse à approfondir dans le cadre des travaux du Schéma départemental des services aux familles. ENCADRÉS «L ESSENTIEL SUR...» À LA FIN DE CHAQUE PARTIE : Des synthèses intitulées «L essentiel sur» sont rédigées en fin de chaque partie. Elles sont reprises dans la partie «Éléments de diagnostic» au sein du Schéma départemental des services aux familles de la Drôme. Pour chaque partie du diagnostic départemental territorial (la Drôme et sa population, l accueil du jeune enfant, l accompagnement à la parentalité, les loisirs des enfants - l engagement des jeunes, l animation de la vie sociale), ces synthèses présentent les caractéristiques et les besoins de la population, l offre existante et son usage. L intégration d éléments de perspectives et d enjeux permet également de préfigurer des axes à retenir pour l élaboration du Schéma départemental des services aux familles. Ce document a été réalisé par la Caf de la Drôme, avec le concours des différentes institutions partenaires. Il permet de disposer d une base approfondie d observation des besoins des familles dans le département, qui sera enrichie et complétée au cours de la mise en œuvre du Schéma. 2

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8 PRÉAMBULE MÉTHODOLOGIQUE Les données présentées dans ce diagnostic sont issues de sources différentes : Insee, Caf, Conseil départemental, Msa, Éducation nationale Elles permettent de dresser un portrait riche des familles drômoises mais nécessitent d être maniées avec précaution. Les données générales (effectifs et évolution de population, répartition par tranches d âge ) sont le plus souvent issues des recensements effectués par l Insee. Elles sont exhaustives sur la population drômoise et datent de 2012 voire 2013 pour les plus récentes. Les bases de données issues du fichier allocataire de la Caf de la Drôme permettent quant à elles de disposer d informations plus détaillées et plus récentes (jusqu à 2014 voire 2015). Leur représentativité est importante en ce qui concerne le public familial, cible du Schéma départemental des services aux familles : les données portent sur près de sept familles drômoises sur dix, soit un taux de représentativité élevé. Le tableau ci-dessous donne à voir plus en détail le niveau de représentativité des données Caf au regard de l ensemble de la population, pour l année 2012 : 2012 Insee Caf Représentativité données Caf Familles ,8 % dont couples avec enfant(s) ,2 % dont familles monoparentales % Isolés ,6 % Couples sans enfant ,8 % Il convient de préciser que la composition des familles diffère quelque peu : les familles monoparentales sont légèrement surreprésentées parmi la population allocataire Caf, où elles représentent 25,6 % des familles, alors qu elles comptent pour 24 % dans la population familiale totale. Concernant les enfants et les jeunes, il est à souligner que la représentativité des données Caf est encore plus importante en raison notamment du public cible des prestations familiales. Ainsi, près de neuf mineurs sur dix figurent parmi les allocataires de la Caf. La représentativité est encore plus forte pour la tranche des 0-2 ans : plus de 95 %. Sur le champ de la petite enfance, les données Caf permettent de disposer d informations très riches et significatives au vu de l importance du public couvert Insee Caf Représentativité données Caf 0-2 ans ,6 % 3-5 ans ,8 % 6-11 ans % ans ,7 % Total 0-17 ans ,2 % Les données issues du fichier allocataire de la Caf permettent donc de disposer d éléments représentatifs au regard de l ensemble de la population du territoire départemental. À ce niveau de représentativité s ajoute la richesse des données recueillies sur la population allocataire et leur actualisation très récente, qui permettent de produire des analyses fiables et approfondies des caractéristiques et des besoins des familles drômoises, concernant notamment la composition familiale, les aspects socioéconomiques ou relatifs au logement, l âge des enfants Enfin, les données recueillies auprès de diverses institutions partenaires (Conseil départemental, Msa, Éducation nationale, collectivités territoriales ) sont issues de temporalités diverses et permettent de compléter au besoin les éléments relatifs à l offre de services et aux caractéristiques de la population ciblée ou qui fréquente les services et équipements. 4

9 CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE ET DES POPULATIONS 1. Un département à dominante rurale avec des disparités territoriales importantes 1.1. Un département à dominante rurale Le département de la Drôme présente une superficie relativement importante (c est le trentième département le plus étendu de France) mais il s agit d un territoire à dominante rurale et assez peu peuplé. En effet, avec habitants en 2013, la Drôme est le troisième département le moins peuplé de la région Rhône-Alpes (sur 8 départements) et le quarante-cinquième au niveau métropolitain (sur 96 départements). Le département de la Drôme compte 369 communes 1, dont six de plus de habitants en 2013 : Valence ( habitants), Montélimar ( habitants), Romans-sur-Isère ( habitants), Bourg-lès-Valence ( habitants), Pierrelatte ( habitants) et Bourg-de-Péage ( habitants). On observe une concentration importante de la population sur les zones urbaines, le long de la vallée du Rhône à l ouest du département. À l inverse, les zones les plus rurales, caractérisées par un habitat dispersé, se situent davantage à l est du département. Les territoires du Royans-Vercors, du Diois ou du Nyonsais-Baronnies présentent ainsi des caractéristiques de zones très rurales souvent enclavées avec une géographie de moyenne montagne. 1. À compter du 1 er janvier 2016, le département ne compte plus que 367 communes suite à la fusion de quatre communes en deux nouvelles : Solaureen-Diois et Mercurol-Veaunes. 5

10 En 2013, 73 % de la population drômoise vit au sein d une grande aire urbaine 1, contre 83 % de la population métropolitaine ; cinq des huit départements de Rhône-Alpes se situent au-dessus de cette moyenne nationale (jusqu à 98 % pour le Rhône). À l inverse, 6,7 % des Drômois vivent dans une commune isolée hors de l influence des pôles urbains, contre 4,6 % des métropolitains. La notion de dominante rurale s appréhende également au regard du nombre de communes situées hors d une unité urbaine. En Drôme, 83 % des communes sont ainsi qualifiées de rurales dans la mesure où elles ne disposent pas de zone de bâti continu de habitants 2. À titre de comparaison, la région Rhône-Alpes ne compte que 66 % de communes dites rurales, en raison notamment d un très faible taux sur le département du Rhône (41 %). À noter également qu en 2014, le département de la Drôme compte 202 communes classées en zone de revitalisation rurale (Zrr) 3, soit 55 % des communes, en raison de difficultés particulières en termes démographiques et socio-économiques : faible densité démographique, perte de population active, population agricole importante Cette situation est singulière en Rhône-Alpes, puisque seules la Drôme et l Ardèche comptent plus de 50 % de communes en zone de revitalisation rurale. Une attention particulière doit donc être portée à ces territoires très ruraux, en recherchant des solutions adaptées et alternatives qui correspondent aux besoins identifiés. La question de la fluctuation des besoins (notamment sur le secteur de la petite enfance où le nombre de naissances peut fortement évoluer d une année sur l autre en territoire rural) nécessite également d apporter des réponses plus souples et innovantes. 1. D après la définition de l Insee, une grande aire urbaine est «un ensemble de communes, d un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans les communes attirées par celui-ci». 2. D après l Insee, «la notion d unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins habitants». 3. D après l arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale. Le classement en Zrr permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d avantages fiscaux conséquents. 6

11 1.2. Une intercommunalité bien développée en Drôme En raison du grand nombre de communes présentes sur le département de la Drôme, l intercommunalité y est ancienne et bien développée, en comparaison avec les départements rhônalpins. On compte en effet une moyenne de 16 communes par Établissement public de coopération intercommunale (Epci) en Drôme, contre seulement 12 en Savoie et 10 en Haute-Savoie par exemple. Au 1 er janvier 2014, le département de la Drôme compte 18 Établissements publics de coopération intercommunale 1, dont deux Communautés d agglomération : Valence Romans Sud Rhône-Alpes (51 communes, habitants en 2012) et Montélimar Agglomération (26 communes, habitants en 2012). En revanche, 11 Epci comptent moins de habitants ; ils sont le plus souvent situés au sud-est du département. En 2010, la loi de réforme des collectivités territoriales (Rct) 2 a entériné l objectif de généraliser de manière systématique l intercommunalité à fiscalité propre, en incitant à un seuil minimum de habitants. Le Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme, arrêté le 14 décembre 2011, a permis de rationaliser le paysage intercommunal, en réduisant de 25 à 18 le nombre d Epci et en supprimant les communes isolées (notamment les communes du Tricastin, de Crest ou encore de Grignan). Au 1 er janvier 2014, seuls cinq territoires intercommunaux présentent encore un nombre d habitants inférieur au seuil des habitants introduit par la loi Rct 3, contre onze Epci en Depuis le 7 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) fixe un nouveau seuil minimal de population de habitants pour les Epci à fiscalité propre, ce qui obligera les territoires à opérer des modifications d ici le 1 er janvier Auxquels s ajoutent cinq autres Epci majoritairement situés sur des départements frontaliers mais qui englobent chacun une ou deux communes drômoises. 2. Loi n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. 3. Il s agit des Communautés de communes du Pays de Buis-les-Baronnies (4 709 habitants), des Hautes Baronnies (1 463 habitants), du Pays de Rémuzat (950 habitants), du Vercors (2 083 habitants) et de la Raye (3 047 habitants). 4. En 2012, six Epci comptent entre et habitants. 7

12 ZOOM TERRITOIRE La fusion de deux communautés de communes sur l Hermitage- Tournonais : un territoire intercommunal bi-départemental Au 1 er janvier 2014, les deux Communautés de communes Pays de l Hermitage et du Tournonais ont fusionné pour créer Hermitage Tournonais Communauté de communes, territoire composé de 26 communes situées de part et d autre du Rhône, en Drôme et en Ardèche. Outre la mise en conformité avec la loi Rct, cette fusion s inscrit dans une véritable logique de territoire, en lien avec les déplacements des habitants et le développement des services. Avec habitants en 2012 (près de habitants répartis de manière égale sur chaque département), le bassin de vie de l Hermitage-Tournonais est en effet un territoire cohérent en termes d emploi, d économie, de vie associative et d aménagement du territoire. En outre, la volonté de développer de nouveaux équipements (équipement nautique, médiathèque ) ne pouvait se concrétiser qu au travers d une fusion, en raison notamment des coûts financiers. Une véritable réflexion a par ailleurs été engagée en matière d action sociale, autour de la prise de compétences dans les champs de l enfance, de la jeunesse, de l accompagnement à la parentalité ZOOM TERRITOIRE La Communauté d agglomération Valence Romans Sud Rhône- Alpes : un vaste territoire et une prise de compétences progressive La Communauté d agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes est née le 1 er janvier 2014 de la fusion de quatre territoires intercommunaux : Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, Pays de Romans, Canton de Bourg-de-Péage et Confluences Drôme-Ardèche (pour la partie drômoise). Ce nouvel Epci regroupe 51 communes dont 7 de plus de habitants. Avec plus de habitants en 2012, la Communauté d agglomération couvre ainsi 43 % de la population du département. Le territoire de la Communauté d agglomération se montre assez hétérogène : la population est davantage concentrée dans le sud (sur la couronne valentinoise) et en zone urbaine (notamment Romans-sur-Isère et Bourg-de-Péage). De même, les indicateurs de précarité sont plus ou moins prononcés selon les territoires : on compte davantage d allocataires Caf à bas revenus au sein des zones urbaines (autour de 40 % d allocataires concernés à Romans-sur-Isère, Valence, Bourglès-Valence), alors que les communes limitrophes de la Communauté de communes du Royans (comme par exemple Beauregard-Baret ou Rochefort-Samson) présentent les plus faibles taux d allocataires vivant sous le seuil de bas revenus du département (13 à 14 %). Depuis le 1 er janvier 2016, la Communauté d agglomération est dotée de la compétence petite enfance (qui inclut à la fois les services à destination des jeunes enfants et également les actions de soutien à la parentalité tels que les lieux d accueil enfants-parents), et d une compétence enfance-jeunesse partielle relative aux accueils de loisirs, aux dispositifs d animation de proximité à destination des jeunes et aux points information jeunesse Uniquement pour cinq accueils de loisirs pour lesquels la compétence était déjà détenue à l échelle intercommunale. 8

13 Le développement de l intercommunalité dans la Drôme a engendré des transferts de compétences des communes vers les Epci, notamment en matière de petite enfance, enfance et jeunesse. Concernant la gestion des équipements d accueil des jeunes enfants et la coordination des Contrats enfance et jeunesse, la grande majorité des Epci drômois détiennent aujourd hui la compétence petite enfance. Les Communautés de communes de la Raye, du Val d Eygues et des Hautes Baronnies ont une compétence partielle en matière de petite enfance (animation de Relais assistants maternels, coordination du Contrat enfance et jeunesse ). Seule la Communauté de communes Drôme Sud Provence n assure aucune gestion à l échelle intercommunale dans le domaine de la petite enfance. Les prises de compétences relatives à l enfance et à la jeunesse sont quant à elles plus disparates. De manière générale cependant, la majorité des intercommunalités détiennent des compétences en matière de loisirs des enfants et des jeunes sur les périodes de vacances et les mercredis. Les communes conservent pour la plupart la compétence relative aux accueils périscolaires Douze quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le département de la Drôme, qui concentrent des problématiques socio-économiques importantes Depuis le 1 er janvier , le département de la Drôme compte 12 quartiers prioritaires dans le cadre de la politique de la ville, situés sur 6 communes différentes : Saint-Rambert-d Albon : Clairval Romans-sur-Isère : Centre Ancien et Quartier Est Valence : Polygone, Chamberlière, Hauts de Valence, Valensolles. Loriol-sur-Drôme : Cœur de Loriol Montélimar : Centre Ancien, Nocaze, Quartier Ouest Pierrelatte : Le Roc Ces territoires sont considérés comme prioritaires dans la mesure où ils sont situés en zone urbaine et présentent des écarts de développement économique et social en comparaison avec leur commune d implantation. Ils ont été définis sur la base du critère unique de faiblesse du revenu des habitants (inférieur au seuil de pauvreté soit 60 % du revenu médian). La politique de la ville poursuivie au sein de ces quartiers a pour objectif de mobiliser l ensemble des politiques publiques d éducation, d emploi, de justice, de sécurité, de transport, de santé, afin de rétablir l égalité entre le quartier et le reste de la commune. On note une forte concentration de la population ouvrière dans ces quartiers. À titre d exemple, les quartiers du Polygone, de Chamberlière et des Hauts de Valence concentrent plus de 20 % d ouvriers contre seulement 13 % sur l ensemble de la commune de Valence 2. Les données allocataires Caf soulignent par ailleurs, de manière globale, une surreprésentation des familles monoparentales et nombreuses sur ces quartiers, en comparaison avec les données observées à l échelle des communes concernées et du département. On dénombre également une forte part de ménages allocataires «dépendants» des prestations sociales et familiales, c est-à-dire dont les ressources sont composées pour plus de la moitié de ces prestations. Les ménages aux revenus inférieurs au seuil des bas revenus sont également très représentés (plus de la moitié des ménages allocataires en moyenne sur les quartiers prioritaires de Valence et de Romans-sur- Isère par exemple, contre 41 % à l échelle de ces deux communes). Enfin, on compte une très grande majorité de locataires parmi les ménages allocataires vivant au sein des quartiers prioritaires. La part de ménages allocataires d une aide au logement est également très importante : de 65 % à 88 % sur les quartiers prioritaires, contre 47 % à 71 % sur l ensemble des communes concernées. 1. Les nouveaux quartiers prioritaires sont définis par le décret n du 30 décembre 2014, suite à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine actant notamment la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. 2. Données Insee 2011 Professions et catégories socioprofessionnelles. 9

14 ZOOM THÉMATIQUE Huit réseaux d éducation prioritaire en Drôme La politique d éducation prioritaire menée par l Éducation nationale a pour objectif de réduire les écarts de maîtrise de compétences scolaires entre les élèves. Une nouvelle carte des établissements placés en zone d éducation prioritaire a été présentée fin 2014 afin de tenir compte des paramètres de difficulté sociale qui impactent la réussite scolaire : taux de professions et catégories socioprofessionnelles défavorisées, taux d élèves boursiers, taux d élèves résidant en zone urbaine sensible, taux d élèves en retard à l entrée en 6 e. La refondation de l éducation prioritaire s appuie sur un référentiel de six priorités : Garantir l acquisition du «Lire, écrire, parler» et enseigner plus explicitement les compétences que l école requiert pour assurer la maîtrise du socle commun Conforter une école bienveillante et exigeante Mettre en place une école qui coopère utilement avec les parents et les partenaires pour la réussite scolaire Favoriser le travail collectif de l équipe éducative Accueillir, accompagner, soutenir et former les personnels Renforcer le pilotage et l animation des réseaux. En Drôme, huit collèges font partie d un réseau d éducation prioritaire, et sont implantés en lien avec les quartiers politiques de la ville : Saint-Rambert-d Albon (un collège à proximité du quartier Clairval), Romans-sur-Isère (deux collèges à proximité du Centre Ancien et du Quartier Est), Valence (trois collèges à proximité des quartiers Polygone, Hauts de Valence et Chamberlière), Montélimar (un collège à proximité du Quartier Ouest) et Pierrelatte (un collège en Rep + sur le quartier du Roc). Le département de la Drôme se caractérise par sa dominante rurale, avec une forte part de communes rurales et une population inégalement répartie sur le territoire. Partant de ce constat, il apparaît nécessaire : - d adapter l offre de services à la diversité des populations - de prendre en compte la question de la ruralité et des besoins spécifiques qui y sont liés - de conforter la présence et le développement de structures d animation des territoires, en lien avec l extension des zones urbaines et l accroissement de la population. 10

15 2. Un département à la démographie dynamique 2.1. Une croissance démographique soutenue Avec habitants en 2013, le département de la Drôme connaît une croissance démographique assez importante depuis 1999 : plus de habitants supplémentaires en moyenne chaque année ( au total) soit 12 % d augmentation en 13 ans. À titre de comparaison, la population métropolitaine n a augmenté que de 8 % durant cette période. La croissance de la population drômoise provient non seulement de son excédent naturel (38 % de l accroissement démographique est lié au solde naturel entre 1999 et 2009), mais surtout de son solde migratoire positif (qui compte pour 61,5 % de la progression démographique observée entre 1999 et 2009). Le département de la Drôme est donc un département attractif qui voit sa population croître en grande partie grâce au solde migratoire. Différentes hypothèses peuvent expliquer ce phénomène : attractivité et atouts environnementaux de certains territoires (Drôme provençale, Diois ), mais également phénomène d extension des zones périurbaines lyonnaises et grenobloises en raison d une accession à la propriété plus aisée en Drôme, où le marché immobilier est moins tendu. Les projections démographiques de l Insee prédisent un accroissement de la population drômoise de l ordre de 12 % à l horizon 2030, soit habitants supplémentaires par rapport à 2012, dont 23 % auraient moins de 20 ans. À l échelle métropolitaine, l accroissement de la population ne serait que de 8 % à l horizon Bien que près d un Drômois sur dix réside sur la commune de Valence, cette dernière voit sa population diminuer : - 3 % entre 1999 et 2012 soit une perte de près de habitants. À l inverse, la croissance démographique est plus soutenue dans le nord du département ainsi que dans le sud-ouest (+ 17 % pour l agglomération de Montélimar). Cette carte présente, pour chaque commune drômoise, les facteurs de l évolution démograhique observée entre 1999 et Les communes ayant connu une croissance démographique apparaissent en couleur chaude, avec une variation selon la nature des éléments ayant contribué à la hausse de la population (solde naturel et migratoire positifs, solde naturel positif et migratoire négatif, solde naturel négatif et migratoire positif). À l inverse, les communes ayant connu une baisse démographique sont représentées en couleur froide, selon les mêmes modalités Une population fortement familiale La population drômoise compte une part importante de familles : plus d un ménage sur trois est une famille (26,7 % de couples avec enfants et 8,4 % de familles monoparentales), soit une part similaire à celle observée sur l ensemble du territoire métropolitain. Les personnes isolées représentent pour leur part 37 % des ménages drômois, et les couples sans enfant 28 %. 11

16 3. La population allocataire de la Caisse d allocations familiales : une population familiale et plutôt jeune 3.1. Une population allocataire importante Avec ménages allocataires soit personnes couvertes au 31 décembre 2014, la Caisse d allocations familiales de la Drôme (Caf) couvre 48,4 % de la population du département, soit 1,3 point de plus que le taux de couverture national. Les données statistiques allocataires Caf présentées concernent donc près d un habitant sur deux à l échelle du département. La population familiale (couples avec enfant(s) et familles monoparentales), cible du Schéma départemental des services aux familles, est quant à elle davantage représentée parmi les ménages allocataires : les données Caf présentées concernent près de sept familles drômoises sur dix Insee Caf Représentativité données Caf Familles ,8 % dont couples avec enfant(s) ,2 % dont familles monoparentales % Isolés ,6 % Couples sans enfant ,8 % Depuis 2009, le nombre de ménages allocataires a augmenté de 4,8 %, soit une moyenne de 789 ménages allocataires supplémentaires chaque année. Cette augmentation suit celle de la population totale du département. Évolution du nombre de ménages allocataires Caf de la Drôme Conformément à la répartition des habitants sur le département, les allocataires drômois sont concentrés le long de la vallée du Rhône. À l est, les zones plus rurales comptent une population allocataire moins importante, en raison notamment du vieillissement de ces territoires et de la part plus forte de ménages relevant du régime agricole À titre d exemple, la Mutualité sociale agricole (Msa) couvre 3,4 % des habitants de la Communauté de communes du Val d Eygues, soit un taux de couverture plus important qu au niveau départemental (1,6 %). À l inverse, la Caf ne couvre que 35,6 % de ces habitants contre 48,4 % des Drômois. 12

17 Un Drômois sur deux couvert par le régime général ou agricole Au 31 décembre 2014, ménages drômois sont recensés parmi les allocataires Caf et Msa, ce qui représente personnes couvertes. Les régimes général et agricole couvrent ainsi un habitant sur deux (49,4 %), soit une part stable depuis Au total, le nombre de ménages allocataires Caf et Msa augmente de 3 % entre 2011 et 2014, mais il convient de noter que le nombre de ressortissants du régime agricole diminue (284 ménages en moins sur la période, contre près de ménages supplémentaires parmi les allocataires Caf). Évolution du nombre de ménages et personnes couvertes par la Caf et la Msa Ménages Personnes couvertes 3.2. Une population allocataire fortement familiale Au 31 décembre 2014, près de six ménages allocataires sur dix sont âgés de 30 à 49 ans sur le département. Les jeunes adultes (20 à 29 ans) représentent par ailleurs 17,4 % des ménages allocataires ; les séniors âgés de 60 ans et plus comptent pour leur part pour 17,7 %. La population allocataire est essentiellement familiale : les familles y sont près de deux fois plus nombreuses qu au sein de la population générale. Les familles représentent 61,4 % de la population allocataire, soit une part supérieure de 3 points à celle observée au niveau national (58,2 % des ménages allocataires sont des familles en France métropolitaine). De plus, on note une augmentation du nombre de familles allocataires depuis 2009 : familles supplémentaires soit + 4,5 %. Leur poids dans la population allocataire reste cependant stable ; les ménages composés d enfant(s) représentaient en effet 61,6 % des allocataires en Composition des familles allocataires Caf au 31 décembre 2014 Les familles allocataires sont composées pour les trois quarts de couples avec enfant(s), et de familles monoparentales pour le quart restant. Les familles monoparentales sont très légèrement moins représentées en Drôme qu en France métropolitaine (26,3 % des familles allocataires drômoises contre 27,3 % des familles allocataires métropolitaines) Familles monoparentales Couples avec enfant(s) 13

18 On compte par ailleurs au sein de la population allocataire un tiers de personnes isolées et 5 % de couples sans enfant. Près d une famille allocataire sur quatre est nombreuse (3 enfants et plus) sur le département de la Drôme, ce qui représente familles. Cette part est stable depuis 2009 et très légèrement supérieure au niveau national. Enfin, trois familles drômoises sur dix sont composées d au moins un très jeune enfant (moins de trois ans) au sein de la population allocataire, soit une part similaire à celle observée à l échelle métropolitaine. Une analyse plus approfondie du profil des familles est réalisée en partie III. EN RÉSUMÉ... LES FAMILLES ALLOCATAIRES familles allocataires soit 6 foyers allocataires sur familles nombreuses soit 1 famille sur familles monoparentales soit 1 famille sur familles avec un très jeune enfant soit 3 familles sur 10 14

19 4. Des indicateurs de précarité prégnants en Drôme Le département de la Drôme présente des indicateurs de précarité marqués, en contraste avec une région Rhône-Alpes riche Un département fortement touché par la pauvreté et le chômage En 2012, d après l Insee, le revenu disponible médian par unité de consommation s élevait à euros en Drôme, contre euros sur le territoire métropolitain et euros en Rhône-Alpes. De même, on compte 60,2 % de ménages fiscaux imposés en Drôme, alors que les taux national et régional s élèvent respectivement à 64 % et 65,5 %. Le taux de pauvreté s élève par ailleurs à 14,9 % sur le département 1 : en 2012, un Drômois sur sept vit sous le seuil de pauvreté contre un Rhônalpin sur huit. Le taux de chômage drômois est également plus élevé : au 2 e trimestre 2014, on recense 10,7 % de personnes en recherche d emploi en Drôme, contre 9,7 % en France métropolitaine et 8,6 % en Rhône-Alpes 2. Les familles drômoises sont davantage impactées par la pauvreté que l ensemble de la population, en particulier les familles monoparentales. Le revenu disponible médian des couples avec enfant(s) ne s élève en effet qu à euros en 2012, et celui des familles monoparentales à euros. Une famille monoparentale sur deux vit donc avec moins de euros par mois (par unité de consommation) en Drôme en Une précarité marquée au sein de la population allocataire La population allocataire de la Caf se caractérise ainsi par un niveau de précarité prononcé. Au 31 décembre 2014, la Drôme compte en effet ménages allocataires à bas revenus, c est-à-dire dont le revenu par unité de consommation est inférieur au seuil des bas revenus (1 028 euros en 2014) 3. Ces ménages représentent plus d un tiers de la population allocataire drômoise, soit un point de plus qu au niveau métropolitain. Leurs ressources mensuelles déclarées (hors prestations sociales) s élèvent en moyenne à 555 euros par foyer. 11 % département de La Drôme région Rhône-Alpes National 8,8 % 9,9 % de taux de chômage (chiffres au 3ème trimestre 2012) de taux de chômage (chiffres au 3ème trimestre 2012) de taux de chômage (chiffres au 3ème trimestre 2012) Évolution du nombre de ménages allocataires à bas revenus - Caf de la Drôme ,4 % Une vigilance particulière doit être accordée à cette population allocataire qui vit sous le seuil des bas revenus, car elle tend à augmenter : ménages supplémentaires se trouvent dans cette situation depuis 2009 (10,4 % d augmentation), et leur part s accroît parmi la population allocataire (35,3 % en 2014 contre 33,5 % en 2009). 1. Le taux de pauvreté mesure la part de ménages dont le niveau de vie (c est-à-dire l ensemble des revenus, prestations sociales incluses, nets d impôts) est inférieur au seuil de pauvreté. Le seuil de pauvreté correspond à 60 % du niveau de vie médian et s élevait à 987 euros par unité de consommation en Source : Insee, enquête emploi. 3. Précaution méthodologique : le seuil des bas revenus utilisé par les Caf est calculé avant impôts (impôt sur le revenu, taxe d habitation, contribution sociale généralisée non déductible, contribution pour le remboursement de la dette sociale, prime pour l emploi). Il diffère donc du seuil de pauvreté calculé par l Insee car ce dernier prend en compte les impôts dans le calcul des revenus des ménages. Ainsi, les familles allocataires sous le seuil des bas revenus ne peuvent pas être assimilées aux familles pauvres telles que définies par l Insee. 15

20 Parmi les ménages allocataires à bas revenus, 54 % sont des familles ( dossiers concernés dont familles monoparentales). Il convient de noter que le nombre de familles à bas revenus s accroît très fortement depuis 2009, bien plus vite que l ensemble des familles allocataires : on relève une augmentation de 11 % du nombre de familles à bas revenus entre 2009 et 2014 (contre 4,5 % d augmentation du nombre total de familles allocataires). Le nombre de familles monoparentales à bas revenus augmente quant à lui de 12,7 % sur la période, soit davantage que le nombre total de familles monoparentales (+ 9 %) ménages disposent par ailleurs de revenus dits fragiles : il s agit de foyers dont le revenu par unité de consommation excède le seuil de pauvreté uniquement grâce aux prestations. Ils représentent 14,3 % des allocataires drômois en 2014, soit une part similaire à celle observée en À noter enfin que ménages allocataires drômois, soit près d un ménage sur cinq, vivent avec des ressources composées pour plus de la moitié de prestations. Une attention particulière doit être apportée quant aux difficultés de ces ménages qui se trouvent dans une situation de «dépendance» financière vis-à-vis du système de protection sociale La part d allocataires de minima sociaux en progression dans la Drôme ménages perçoivent le Revenu de solidarité active (Rsa) socle 1 au 31 décembre 2014, soit 13,4 % de la population allocataire (contre 14,7 % à l échelle métropolitaine). À noter que les allocataires de ce minima social sont en augmentation (+ 22,6 % depuis 2009) et que leur part s accroît (11,4 % des ménages allocataires en 2009). Les ménages allocataires du Rsa socle ont davantage tendance à résider dans les grandes villes du département. La commune de Valence par exemple concentre plus de 25 % des allocataires du Rsa socle contre seulement 17,7 % de l ensemble de la population allocataire. Soulignons également que 20,8 % des allocataires vivant sous le seuil de pauvreté en Drôme résident à Valence, qui compte 41,6 % d allocataires à bas revenus. Ce phénomène de surreprésentation ZOOM TERRITOIRE des bénéficiaires de minima sociaux et des personnes précaires dans les zones urbaines s observe également à l échelle nationale. Pour autant, il ne doit pas éclipser la persistance de la pauvreté en zone rurale : 41 % des ménages vivant dans les communes isolées hors de l influence des pôles ont un revenu inférieur au seuil de bas revenus, contre 35 % de l ensemble de la population allocataire. Ce phénomène est préoccupant dans la mesure où les personnes défavorisées résidant sur un territoire rural ont moins accès aux services publics de proximité et aux dispositifs d insertion sociale et professionnelle. Dans un contexte de ruralité forte en Drôme, il convient donc également de porter une attention particulière aux zones de pauvreté rurales. On dénombre par ailleurs ménages percevant le Rsa majoré pour isolement, soit 2 % de l ensemble des ménages allocataires et 13 % des familles monoparentales allocataires. Il est à noter que les allocataires du Rsa majoré sont en légère diminution depuis 2009 (- 27 ménages). 1. Le Rsa socle est la composante «minima social» du Revenu de solidarité active. Il a remplacé le Revenu minimum d insertion (Rmi) et l Allocation de parent isolé (Api). Il s adresse aux personnes n exerçant pas d activité professionnelle mais peut être complété par une part «activité» (Rsa activité) si les revenus sont très faibles. Cette part «activité» est remplacée par la Prime d activité à partir du 1 er janvier

21 D autre part, l Allocation aux adultes handicapés (Aah) est versée à ménages en 2014, soit 8,7 % de la population allocataire ménages supplémentaires sont concernés depuis 2009, et leur poids tend à augmenter dans la population allocataire (les bénéficiaires de l Aah représentaient 7,7 % des allocataires en 2009). Il s agit pour autant d un niveau similaire à celui observé au niveau national. ZOOM TERRITOIRE Un département marqué par des disparités territoriales en matière de précarité Si la Drôme n est pas un département particulièrement riche dans son ensemble, des inégalités territoriales persistent et doivent être prises en compte. Les territoires ruraux situés à l est du département présentent en effet des indicateurs de précarité prononcés. C est notamment le cas du territoire du Diois 1 : on y recense 19,6 % d allocataires bénéficiaires du Rsa socle, contre un taux départemental de 13,4 %. De même, les allocataires à bas revenus représentent 47 % de la population allocataire de ce territoire, tandis qu ils ne comptent que pour 35 % des allocataires drômois. Le territoire des Baronnies 2 figure également parmi les plus précaires du département : 16,5 % des allocataires perçoivent le Rsa socle, et 44,5 % ont des revenus inférieurs au seuil de bas revenus. À titre de comparaison, la couronne sud de Valence 3 présente à l inverse des indicateurs de précarité très peu marqués : les allocataires ne sont que 8,5 % à percevoir le Rsa socle, et 26,6 % vivent sous le seuil de bas revenus (contre respectivement 13,4 % et 35,3 % des allocataires drômois). 1. Territoire de la Communauté de communes du Diois. 2. Le territoire des Baronnies est composé de quatre Communautés de communes présentant un niveau de précarité similaire : Val d Eygues, Pays de Buis-les-Baronnies, Hautes Baronnies, Pays de Rémuzat (soit 67 communes au total). 3. Il s agit de l extrême sud de la Communauté d Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes, composé de 11 communes assez riches : Chabeuil, Malissard, Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Montéléger, Portes-lès-Valence, Étoile-sur-Rhône, Montmeyran, Upie, La Baume-Cornillane, Ourches. EN RÉSUMÉ... UN DÉPARTEMENT MARQUÉ PAR LA PRÉCARITÉ Un niveau de revenu assez faible en Drôme / unité de consommation (médiane 2012) en France métropolitaine en Rhône-Alpes Davantage de personnes au chômage 10,7 % de chômage (2 e trimestre 2014) 9,7 % en France métropolitaine 8,6 % en Rhône-Alpes Une population allocataire assez pauvre Les familles fortement touchées par la pauvreté Des allocataires du Rsa socle nombreux et en augmentation Plus d un ménage allocataire sur trois vit sous le seuil de bas revenus en 2014, avec en moyenne 555 par mois (hors prestations) Une famille monoparentale sur deux vit avec moins de euros par mois (par unité de consommation) ménages concernés en 2014 soit 1 ménage allocataire sur ménages avec Rsa majoré 17

22 L ESSENTIEL SUR... Les caractéristiques du territoire et des populations UN TERRITOIRE À DOMINANTE RURALE AVEC UNE POPULATION ESSENTIELLEMENT CONCENTRÉE LE LONG DU RHÔNE UN DÉPARTEMENT ATTRACTIF AVEC UNE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE SOUTENUE UNE FORTE REPRÉSENTATION DES FAMILLES EN DRÔME, DONT UN QUART DE MONOPARENTALES UNE PRÉCARITÉ MARQUÉE QUI S ACCROÎT SUR LE DÉPARTEMENT, DES DISPARITÉS TERRITORIALES À PRENDRE EN COMPTE EN LA MATIÈRE DES BESOINS IMPORTANTS ET PLURIELS À PRENDRE EN COMPTE POUR ACCOMPAGNER LES FAMILLES EN LIEN AVEC LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES Cette première partie a permis de dresser un portrait général du département de la Drôme et de ses populations. Afin d apporter des éléments d analyse plus fins et de définir des priorités d actions en phase avec les caractéristiques des Drômois, le diagnostic se poursuit autour des quatre thématiques prioritaires du Schéma départemental des services aux familles : petite enfance, accompagnement à la parentalité, loisirs des enfants engagement des jeunes, animation de la vie sociale. Pour chacune de ces parties sera présentée une analyse des caractéristiques des publics concernés ainsi que de l offre de services et d équipements existante, afin d identifier les besoins potentiels et les enjeux essentiels à prendre en compte dans le cadre du Schéma. 18

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24 L ACCUEIL DU JEUNE ENFANT : DIAGNOSTIC DES BESOINS ET DE L OFFRE DES BESOINS FORTS, UNE OFFRE D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT BIEN DÉVELOPPÉE EN DRÔME ET EN PROGRESSION CONTINUE Le public des jeunes enfants, de la naissance aux cinq ans révolus, fait l objet d une attention de plus en plus soutenue de la part des pouvoirs publics depuis plusieurs décennies. Le contexte d évolutions sociales et d augmentation du taux d activité des femmes a en effet conduit à poser la nécessité de créer davantage de places d accueil du jeune enfant. La finalité poursuivie est double : développer l offre de services pour répondre aux nouveaux besoins, et corriger les inégalités sociales et territoriales dans l accès à ces services. Ces enjeux sont aujourd hui affichés comme prioritaires par les pouvoirs publics, et sont assortis d une exigence de résultats chiffrés et ambitieux. Le développement de la politique petite enfance représente en effet un investissement social primordial du point de vue de l objectif de réduction des inégalités des chances dès le plus jeune âge. La politique petite enfance vise à permettre à tous les parents de concilier vie familiale et vie professionnelle, tout en offrant à leur(s) enfant(s) des lieux et moments de vie collective contribuant à leur socialisation. Ces objectifs se déploient localement en tenant compte de l impératif de lutte contre les inégalités sociales et territoriales et d égalité des chances dès le plus jeune âge. Pour répondre à ces objectifs, différentes formes d accueil existent en France : les enfants âgés de moins de 6 ans peuvent être accueillis de manière collective au sein d un établissement d accueil du jeune enfant (Eaje), de manière individuelle par un(e) assistant(e) maternel(le) directement salarié(e) par les parents ou par un service d accueil familial (comme les crèches familiales), ou encore au domicile des parents par un(e) intervenant(e) rémunéré(e). Aujourd hui, l enjeu se situe non seulement en termes de développement des places d accueil du jeune enfant mais également en termes de rééquilibrage territorial et d adaptation des structures aux besoins des familles. Une politique très volontariste est conduite en la matière depuis plusieurs années par l État et la Branche famille, aux côtés des collectivités territoriales qui prennent de plus en plus de responsabilités dans la mise en œuvre de politiques locales en faveur de la petite enfance. L échelon intercommunal semble à ce titre être un levier pertinent pour le développement de l offre de services à destination des jeunes enfants et l élargissement de l éventail des solutions proposées aux familles, en termes à la fois financiers et de cohérence territoriale. L approche territoriale doit en effet être privilégiée afin d adapter la politique petite enfance aux contextes locaux, tout en associant la dimension individuelle (développement de l enfant) à la dimension collective (réponse aux besoins sociaux exprimés localement). Dans la perspective de proposer des réponses adaptées aux besoins des familles, de garantir leur libre choix ainsi que l égalité d accès aux modes d accueil, il convient de veiller notamment à la complémentarité entre l accueil collectif et individuel sur les territoires. Se pose notamment à ce sujet la question du déploiement d une meilleure information auprès des familles concernant les différentes possibilités d accueil par la mise en place de guichets uniques d information. Ces missions se développent dans le cadre des Relais assistants maternels (Ram). En matière de mode d accueil, il importe par ailleurs d être attentif aux besoins spécifiques : horaires atypiques, besoin d accueil occasionnel ou de petits temps de garde, question du milieu très rural Si ces besoins sont quantitativement moins importants que ceux des parents qui travaillent en horaires «standards», il demeure nécessaire, au niveau local, d identifier de manière fine les besoins d accueil des familles, et d adapter les réponses à la diversité des situations familiales et professionnelles, en favorisant par exemple la complémentarité entre les différents modes d accueil. 20

25 1. Les jeunes enfants drômois et leur famille 1.1. Un nombre important de jeunes enfants en Drôme Avec naissances domiciliées en Drôme en 2014, la natalité est assez dynamique sur le département : les chiffres de l Insee révèlent une augmentation annuelle moyenne de l ordre de 0,5 % de 2008 à 2014, alors qu à l échelle nationale le nombre de naissances recule depuis En 2012, l Insee recense sur le département de la Drôme jeunes enfants âgés de zéro à cinq ans, soit 7,4 % de la population totale du département (7,3 % en France métropolitaine). Les tout petits (0-2 ans) sont pour leur part en Drôme. La population des jeunes enfants (0-5 ans) est en augmentation, particulièrement pour la tranche des 3-5 ans : respectivement + 4,2 % et + 5,2 % entre 2007 et Cette hausse est proportionnelle à celle de la population totale. Concernant la population allocataire de la Caf et de la Msa en 2014, on dénombre au total jeunes enfants âgés de moins de six ans, dont âgés de moins de trois ans. Tranche d âge Nb d enfants allocataires Caf Nb d enfants allocataires Msa Total enfants allocataires Caf+Msa 0-2 ans ans Total 0-5 ans Sources : Caf de la Drôme Msa Ardèche Drôme Loire 31/12/2014 La comparaison des données Insee aux données Caf et Msa pour l année 2012 souligne une très forte représentativité de ces dernières : les allocataires Caf et Msa âgés de 0-2 ans représentent 99 % de la population de cette tranche d âge recensée par l Insee, et les 0-5 ans représentent 94 %. La légère baisse de la représentativité des données Caf et Msa sur la tranche des 3-5 ans peut notamment s expliquer par le fait que l allocation de base 1 de la Prestation d accueil du jeune enfant (Paje) ne s adresse qu aux parents d enfants âgés de moins de trois ans. Évolution des jeunes enfants allocataires Caf de la Drôme Le nombre de jeunes enfants allocataires de la Caf augmente depuis 2009, particulièrement pour la tranche des 3-5 ans : + 4,4 %. Cette progression suit celle de la population allocataire totale, puisque les enfants âgés de moins de six ans représentent 14 % de la population couverte par la Caf, en 2009 comme en ans 3-5 ans Par ailleurs, près d une famille allocataire sur deux est composée d enfant(s) âgé(s) de moins de six ans en 2014 ( familles), soit une part stable depuis 2009 (47,6 % en 2014, 48,4 % en 2009). Cette forte représentation des familles avec enfants de moins de six ans parmi l ensemble des familles allocataires Caf s explique notamment par le versement de la Paje qui intervient jusqu aux six ans de l enfant. 1. L allocation de base aide les familles à assurer les dépenses liées à l entretien et à l éducation de leurs enfants. Elle est versée sous condition de ressources et jusqu aux trois ans de l enfant. 21

26 1.2. L activité des parents de jeunes enfants : un nombre moins important de familles en emploi en Drôme Au 31 décembre 2014, parmi les 0-5 ans allocataires Caf, jeunes enfants vivent dans une famille dont le monoparent ou les deux parents occupent un emploi, soit un enfant sur deux (49,8 %). C est le cas pour 47 % des 0-2 ans, soit très jeunes enfants concernés. Les jeunes enfants drômois vivent tendanciellement moins avec des parents actifs et occupés qu à l échelle métropolitaine, où les 0-5 ans concernés représentent 53,3 % de la tranche d âge, et les 0-2 ans 51,2 % en Une faible part des jeunes enfants vit dans une famille dont le monoparent ou les deux parents sont au chômage : cette situation concerne enfants âgés de moins de six ans soit 4 % de l ensemble des enfants allocataires de cette tranche d âge. À noter cependant que cette part est beaucoup plus élevée pour les enfants vivant uniquement dans une famille monoparentale : près d un enfant sur six est confronté au chômage de son parent gardien, soit 13 points de plus que l ensemble des enfants allocataires. Si l on tient compte en outre des monoparents inactifs, il s agit de plus d un enfant sur deux (soit 59 % des enfants vivant dans une famille monoparentale). Ainsi, ce sont enfants âgés de moins de six ans qui vivent dans une famille monoparentale dont le parent n est pas en emploi au 31 décembre Cet effectif, s il ne représente que 9 % de l ensemble des enfants allocataires âgés de moins de six ans, doit cependant retenir l attention dans la mesure où il témoigne de facteurs de fragilité pouvant impacter la vie des jeunes enfants (socialisation, précarité ). Il marque également la nécessité, sur le département de la Drôme, de faciliter l accueil des publics en situation de précarité ou d insertion, notamment dans les établissements d accueil des jeunes enfants. Une forte représentation des enfants vivant avec un monoparent sans emploi est à souligner sur la Communauté d agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes, qui regroupe 50 % des 0-5 ans vivant avec un seul parent au chômage ou inactif (1 434 enfants concernés), contre seulement 44 % de l ensemble des 0-5 ans du département. À noter de plus que les disparités territoriales sont assez importantes à ce sujet à l échelle intercommunale : les communautés de communes du Crestois Pays de Saillans - Cœur de Drôme et du Pays de Buisles-Baronnies par exemple comptent davantage de jeunes enfants vivant dans une famille monoparentale au chômage ou inactive (12 % des 0-5 ans) que les communautés de communes de la Raye et du Royans (entre 3 % et 4 %). De plus, on note une part importante de parents ayant réduit voire arrêté leur activité à l arrivée de leur enfant. Au 31 décembre 2014, familles perçoivent en effet le complément de libre choix d activité (Clca) ou le complément optionnel de libre choix d activité (Colca), soit 30,7 % des familles allocataires du département étant composées d au moins un enfant de moins de trois ans 1. Ce taux est supérieur de près de sept points à celui observé au niveau métropolitain. Il est à noter qu une forte part de ces familles perçoit le Clca à taux plein : la réduction totale d activité pour l un des deux parents concerne allocataires, soit près d un foyer avec jeunes enfants sur cinq (18,5 %). Ce phénomène de réduction totale d activité à l arrivée de l enfant est plus marqué en Drôme qu à l échelle métropolitaine, où il ne concerne que 13 % des familles avec enfants de 0-2 ans. La réduction partielle d activité concerne quant à elles allocataires au 31 décembre 2014 (12,2 %). Sur le département, enfants âgés de 0 à 2 ans vivent dans une famille ayant réduit voire arrêté son activité, ce qui représente 32 % des enfants de cette tranche d âge, soit une part supérieure de sept points au taux national. Cette part est encore plus importante sur le territoire intercommunal du Pays du Royans, où quatre jeunes enfants sur dix vivent dans une famille ayant réduit voire arrêté son activité, soit sept points de plus qu au niveau départemental. Les Communautés de communes de la Raye et de l Hermitage-Tournonais sont également fortement concernées : la réduction d activité des parents concerne 36 % des 0-2 ans. 1. Le complément de libre choix d activité ne s adresse en effet qu aux familles composées d au moins un enfant âgé de moins de trois ans. 22

27 1.3. Des facteurs de fragilité à prendre en compte En 2014, si la majorité des jeunes enfants allocataires vivent avec leurs deux parents, il est à noter qu un enfant de moins de 6 ans sur sept vit dans une famille monoparentale (4 854 enfants concernés), soit une part légèrement inférieure à celle observée au niveau national (un enfant sur six). Soulignons en parallèle que dans 92 % des cas, le monoparent allocataire est la mère contre 85 % en France métropolitaine. Cette donnée attire l attention sur l importance de la prise en compte de la place des pères non gardiens dans la vie de l enfant. Au 31 janvier 2016, parmi les enfants à charge des couples allocataires Caf, enfants vivent dans une famille où l un des membres du couple n est pas leur parent, ce qui représente 7,7 % des enfants à charge d un couple allocataire. On compte en parallèle familles recomposées, soit 10,5 % des couples avec enfant(s) allocataires sur le département. Une famille sur neuf (lorsqu il s agit d un couple) est donc composée d enfants issus d unions différentes. D autre part, il convient de souligner qu un jeune enfant sur quatre (0-2 ans) vit dans une famille dont les revenus sont inférieurs au seuil des bas revenus, soit enfants concernés. Ce taux est similaire à celui observé en France métropolitaine. La majorité de ces enfants réside sur le territoire de la CA Valence Romans Sud Rhône-Alpes (un enfant sur deux, enfants concernés). Certains territoires intercommunaux sont plus marqués par la précarité des familles : les jeunes enfants vivant au sein des communautés de communes du Diois et du Val d Eygues sont près d un tiers à vivre dans une famille pauvre (respectivement 31 % et 34 %). Un jeune enfant sur sept vit par ailleurs dans une famille percevant le Rsa en Drôme, contre un jeune enfant sur six en France métropolitaine (14,4 % des enfants allocataires âgés de moins de trois ans en Drôme contre 16,3 % en France métropolitaine). Il est à noter que les familles composées d au moins un enfant de moins de trois ans sont 16,5 % à se trouver en situation de fragilité financière en Drôme, c est-à-dire avec des revenus supérieurs au seuil des bas revenus uniquement grâce aux prestations. Ce taux est supérieur de deux points à celui observé à l échelle métropolitaine (14 % des familles allocataires françaises concernées). Enfin, il convient de porter une attention aux besoins spécifiques des enfants en situation de handicap. En Drôme, familles ont perçu l Allocation d éducation de l enfant handicapé (Aeeh) en 2014, soit 3 % des familles allocataires. EN RÉSUMÉ... UNE POPULATION ENFANTINE IMPORTANTE, DES MARQUEURS DE PRÉCARITÉ À PRENDRE EN COMPTE Une natalité dynamique et un accroissement du nombre de jeunes enfants + 0,5 % de nouveau-nés chaque année entre 2008 et ,2 % d augmentation des 0-5 ans entre 2007 et 2012 : jeunes enfants en 2012 (Insee) Une famille drômoise sur deux compte au moins un enfant de moins de 6 ans familles allocataires concernées en 2014 Un phénomène important de réduction d activité à l arrivée de l enfant Près d un tiers des familles allocataires avec enfants de moins de 3 ans bénéficient du Clca, soit 7 points de plus qu au niveau national ; jeunes enfants concernés Des situations de pauvreté marquées pour les familles avec de jeunes enfants L importance du maintien des liens en cas de séparation 1 jeune enfant allocataire sur 4 vit sous le seuil de bas revenus : enfants âgés de 0 à 2 ans concernés 1 jeune enfant allocataire sur 7 vit dans une famille percevant le Rsa : enfants âgés de 0 à 2 ans concernés familles monoparentales, familles recomposées en Drôme 23

28 2. Une offre d accueil du jeune enfant en Drôme en progression, dont le développement reste à poursuivre dans une logique de rééquilibrage territorial et d adaptation aux besoins spécifiques Sur le département de la Drôme comme sur l ensemble du territoire français, des modes d accueil diversifiés sont proposés aux jeunes enfants et à leur famille : accueil collectif au sein d un établissement d accueil du jeune enfant, accueil individuel auprès d un(e) assistant(e) maternel(le) ou au sein d un service d accueil familial, ou encore accueil au domicile des parents (employé à domicile par exemple). L offre d accueil du jeune enfant en Drôme Taux de couverture : le taux de couverture intègre l ensemble des solutions d accueil offertes aux familles et à leurs jeunes enfants de moins de trois ans (accueil collectif, accueil individuel au domicile d un assistant maternel ou au domicile des familles, accueil à l école maternelle pour les moins de trois ans) et les rapporte à la population totale des jeunes enfants âgés de moins de trois ans. En 2011, le taux de couverture s élevait à 53,85 % en Drôme, soit un taux légèrement inférieur à celui observé au niveau national (54 %). De fortes disparités sont à relever selon les territoires : les taux de couverture calculés à l échelle intercommunale s échelonnent en effet de 44,60 % à 83,90 % 1. On note depuis 2011 une progression du taux de couverture petite enfance sur le département : en appliquant la même méthode de calcul, le taux de couverture s élèverait à 56,71 % en Accueil collectif : au 31 décembre 2014, on recense en Drôme places d accueil collectif. Ces places se répartissent au sein de 109 établissements d accueil du jeune enfant. Le taux d équipement en accueil collectif 3 s élève en 2014 en Drôme à 15,2 places pour 100 enfants de moins de 3 ans, contre 16,5 places sur l ensemble du territoire métropolitain. Accueil individuel : en 2014, le département de la Drôme compte assistants maternels en activité au moins un mois durant l année, soit 30 de moins qu en Ils ont accueilli enfants âgés de moins de 6 ans, dont âgés de 0 à 2 ans. Cela correspond à une moyenne globale de 2,9 enfants par assistant maternel, dont 1,7 enfant de moins de trois ans. On compte en moyenne sur le département un assistant maternel pour 6 enfants de moins de 3 ans, soit une offre d accueil individuel légèrement supérieure à celle du territoire métropolitain (un assistant maternel pour 7 jeunes enfants). Si l on considère qu un assistant maternel peut proposer 2,31 places pour des enfants de moins de 3 ans 4, la capacité théorique maximale d accueil du jeune enfant s élève à places pour la tranche 0-2 ans, soit 36,3 places pour 100 enfants de moins de 3 ans, contre 32,5 places en France métropolitaine. Garde à domicile : au 30 novembre 2014, 607 enfants de moins de six ans bénéficient du Complément mode de garde pour être gardés à domicile par un garde d enfant directement salarié par les parents ou salarié d une structure habilitée. Ces enfants gardés à domicile représentent 2 % des 0-5 ans. Le nombre de bénéficiaires du Cmg garde à domicile a augmenté d un tiers depuis 2010 en Drôme, soit une hausse beaucoup plus importante que celle observée au niveau métropolitain (+ 19 %). 1. Ce taux très élevé est recensé sur la Communauté de communes du Pays de Rémuzat, et doit être interprété avec précaution dans la mesure où il rapporte un nombre de places à un très faible nombre d enfants. 2. La méthode de calcul du taux de couverture petite enfance a été arrêtée par la Cnaf en 2013 (sur les données 2011) afin de permettre le ciblage de zones prioritaires petite enfance et des modalités spécifiques de financement des places d accueil nouvellement créées. Le détail du calcul figure dans l encadré p.30. Cette méthode de calcul est cependant en cours de révision par la Cnaf. 3. Le taux d équipement rapporte le nombre de places d accueil collectif au nombre d enfants de moins de trois ans du territoire (Insee 2012). Il permet ainsi de comparer les territoires entre eux sur la base du nombre de places offertes pour 100 enfants de moins de trois ans. 4. Il s agit d une clef de calcul propre à chaque département et déterminée par la Cnaf sur la base du nombre moyen d agréments attribués aux assistants maternels du département concerné ainsi que des cotisations sociales prises en charge par la Caf pour l accueil des enfants de moins de trois ans. En Drôme, cette clef qui a permis d estimer l offre théorique d accueil individuel dans le cadre du calcul du taux de couverture petite enfance est de 2,31 places potentielles d accueil pour des enfants de moins de trois ans par assistant maternel. 24

29 2.1. Les zones prioritaires pour le développement de l accueil du jeune enfant Afin d estimer l adéquation de l offre d accueil petite enfance aux besoins des territoires, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a retenu trois critères permettant de cibler des territoires considérés comme prioritaires, sur la base de la moyenne nationale observée en 2011 : le taux de couverture en accueil des jeunes enfants 1 : lorsque ce taux est inférieur à la moyenne nationale (54 %), le territoire concerné est considéré comme prioritaire ; le potentiel financier du territoire par habitant, qui permet de prendre en compte la richesse du territoire concerné et donc sa capacité à développer plus ou moins facilement l offre d accueil. Le territoire est considéré comme prioritaire si le potentiel financier est inférieur au potentiel moyen national (978 euros) ; le revenu net moyen déclaré par foyer fiscal, qui permet d intégrer la typologie des familles résidant sur le territoire concerné et de prendre en compte la faiblesse de leurs revenus. Le territoire est considéré comme prioritaire si le revenu net moyen déclaré par foyer fiscal est inférieur à la moyenne nationale ( euros). La mobilisation de ces trois indicateurs permet de classifier les territoires selon trois rangs de priorité, pour l ensemble de la période : les ZP1 (les plus prioritaires) cumulent les trois critères les ZP2 répondent à deux critères sur trois, dont le taux de couverture les ZP3 sont les zones seulement caractérisées par un taux de couverture inférieur à la moyenne nationale. En Drôme, sur les quatorze territoires intercommunaux ayant une compétence petite enfance totale à ce jour, quatre Epci présentent un taux de couverture inférieur à la moyenne nationale (sur la base des données 2011) et ont été classés en zone prioritaire 1, 2 ou 3. Par ailleurs, si le taux de couverture petite enfance est supérieur à 54 % sur dix territoires intercommunaux, il importe de poursuivre le développement d une offre d accueil adaptée aux caractéristiques des familles sur ces territoires. Enfin, sur les quatre Epci restants n ayant pas de compétence petite enfance totale, les communes présentent des niveaux de priorité variables. Pour autant, leur taux de couverture, s il est calculé à l échelle intercommunale, est inférieur à la moyenne nationale. 1. Un focus sur le calcul des taux de couverture petite enfance figure sur la page suivante. 25

30 CALCUL DES TAUX DE COUVERTURE PETITE ENFANCE Le taux de couverture petite enfance est un outil de mesure des solutions d accueil existantes au regard de la population enfantine proposé par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Il a pour objectif de mesurer l évolution de la réduction des inégalités dans la couverture de l offre d accueil petite enfance, et permet de cibler des territoires prioritaires éligibles à l octroi de fonds de rééquilibrage territorial par la Caf. Le taux de couverture petite enfance consiste à rapporter l offre d accueil petite enfance au nombre de jeunes enfants d un territoire. L offre d accueil est mesurée en mobilisant d une part des capacités d accueil théoriques pour ce qui concerne l accueil collectif et l accueil individuel, et d autre part des données relatives à l usage, c est-à-dire à l accueil constaté pour ce qui concerne la garde à domicile et la préscolarisation à l école maternelle. La capacité d accueil théorique correspond à l ensemble des places offertes aux enfants de moins de 3 ans à un instant donné. Ainsi, le fait que certaines places peuvent être utilisées par plusieurs enfants à temps partiel n est pas pris en compte. Concernant l accueil collectif, les données utilisées relatives au nombre de places d accueil sont issues de traitement internes à la Caf basés sur les agréments délivrés aux Eaje par les services du Conseil départemental et la Prestation de service unique versée par la Caf. Concernant l accueil individuel, le nombre de places proposées par les assistants maternels spécifiquement aux enfants âgés de moins de 3 ans n est pas directement disponible. Il est calculé à partir de l enquête Pmi de la Drees (données relatives à la taille moyenne des agréments attribués aux assistants maternels) et des données recueillies par l Acoss via le centre Pajemploi (données relatives à la part des cotisations sociales versées pour l accueil d enfants de moins de 3 ans). Une clef de répartition est définie à l échelle départementale et appliquée au nombre total d assistants maternels en activité au moins un mois durant l année. Elle permet alors de mesurer le nombre de places potentielles d accueil pour des enfants âgés de moins de 3 ans par assistant maternel. Cette clef est de 2,31 enfants par assistant maternel en Drôme (chiffre fixé par la Cnaf en 2013). Concernant la préscolarisation à l école maternelle des enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que la garde à domicile par un salarié à domicile, l estimation de l offre en nombre de places est faite à partir de l usage. Ainsi, le nombre de places correspond au nombre effectivement observé d enfants bénéficiaires pour l année étudiée. L offre d accueil est ensuite rapportée au nombre d enfants âgés de moins de 3 ans. Cet effectif peut être appréhendé en mobilisant différentes sources de données : Insee, Caf et Msa, Éducation nationale... En 2013, afin de permettre le ciblage des territoires prioritaires petite enfance et d estimer de la manière la plus récente possible le nombre d enfants présents sur les territoires, la Cnaf a fait le choix de mobiliser le nombre d enfants nés en 2011, 2010 et Le nombre de naissances diffusé par l Insee sur la base des données fournies par l État civil, s il ne correspond pas tout à fait au nombre effectif d enfants de moins de trois ans sur les territoires observés, permet en effet de bénéficier d une source actualisée chaque année. Afin de décliner les taux de couverture petite enfance à l échelle des territoires (communaux ou intercommunaux) et de proposer une actualisation en 2014, le choix a été fait dans ce diagnostic de conserver la méthode de calcul proposée par la Cnaf. Ainsi, le taux de couverture 2014 rapporte l offre d accueil petite enfance existante à la fin de l année 2014 au nombre d enfants nés en 2014, 2013 et

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32 ALLONS PLUS LOIN Redéfinir les territoires prioritaires petite enfance dans le cadre du Schéma départemental des services aux familles Afin de tenir compte des caractéristiques des territoires et d engager des actions ciblées en adéquation avec les besoins des jeunes enfants et de leur famille au niveau local, il est possible dans le cadre du Schéma de compléter les critères de définition des territoires prioritaires petite enfance. Une cohérence doit être maintenue avec la mise en œuvre depuis 2013 des objectifs de rééquilibrage territorial. Les trois critères de ciblage préalablement cités doivent donc être conservés (mais leur seuil peut être redéfini), et peuvent être complétés par des critères locaux. En Drôme, l enjeu de la ruralité et de l accès aux services, encore plus en zone très rurale, apparaît majeur. Une première piste pourrait consister à étudier les déplacements des familles et établir un seuil maximal à ne pas dépasser en termes de durée de trajet. Cette analyse pourrait permettre de définir des «territoires petite enfance» caractéristiques des aires de vie des familles avec de jeunes enfants. Un autre enjeu concerne la complémentarité entre les différents modes d accueil (collectif, individuel, garde à domicile, garde familiale ). Un critère pourrait consister à prioriser les territoires où les différents types d accueil sont déséquilibrés, en comparaison avec les besoins des familles. En matière d accueil collectif, le nombre d enfants par place disponible est également une donnée à prendre en compte. Enfin, dans la perspective de mieux adapter l offre aux situations familiales, il convient de tenir compte des phénomènes de réduction d activité des parents, notamment lorsque ces derniers sont subis. Entre 2012 et 2015, sans compter les places ayant fermé, 517 nouvelles places d accueil brutes en Eaje ont été créées sur le département. Parmi ces créations de places, sept sur dix en moyenne ont eu lieu sur un territoire prioritaire (379 nouvelles places brutes). En 2015, ce sont même 85 % des nouvelles places créées qui sont implantées sur un territoire prioritaire, ce qui souligne le travail entrepris en termes de rééquilibrage territorial par les collectivités territoriales, accompagnées par la Caf. À la fin de l année 2015, 62 Eaje sont implantés sur un territoire prioritaire, ce qui représente places d accueil situées en zone prioritaire, soit six places sur dix sur l ensemble des places d accueil existantes en Drôme. Un enjeu majeur du Schéma départemental des services aux familles sera donc d accompagner le développement d une offre d accueil adaptée et diversifiée, en particulier sur les zones prioritaires, en veillant au développement équilibré des modes d accueil (individuel et collectif). La Caf de la Drôme dispose d une équipe de 10 conseillers en action sociale territorialisée sur l ensemble du département, pour un accompagnement au plus proche des réalités des territoires. Cette organisation permet de garantir un accompagnement personnalisé des projets et un suivi rapproché des conventionnements. Les conseillers en action sociale sont polyvalents pour promouvoir la politique d action sociale de la Caf et le développement de l offre et de services adaptés sur les territoires. Ce sont les interlocuteurs Caf des partenaires locaux de leur territoire. Ils interviennent tant sur l accompagnement et le suivi personnalisés des projets, que dans une logique de prospection, d appui aux initiatives émergentes, de veille et d aide à la décision au regard des diagnostics de besoins. Ils sont également garants de la fiabilisation des données d activité et financières transmises à la Caf. Afin de compléter cette logique territoriale et de renforcer son expertise départementale sur ses champs d intervention prioritaires, la Caf de la Drôme a positionné des conseillers en action sociale sur des missions de «référents thématiques» : parentalité, jeunesse, animation de la vie sociale, Clas, Ram, Laep, Alsh, vacances en famille... 28

33 2.2. L accueil collectif Une offre d accueil en forte progression dont le développement est à poursuivre dans une logique de rééquilibrage territorial Au 31 décembre 2014, on recense places d accueil du jeune enfant sur le département 1. Ces places se répartissent entre 109 établissements d accueil du jeune enfant, proposant en majorité de l accueil collectif. 103 équipements, soit places, bénéficient de la Prestation de service unique (Psu) versée par la Caf. Type d Eaje Nombre de structures Nombre de places Répartition des places Accueil collectif ,5 % dont micro-crèches Psu ,7 % Accueil familial ,2 % Micro-crèches Paje ,3 % Total % Source : Caf de la Drôme 31/12/2014 Le nombre de places moyen théorique est de 25,4 places pour les équipements drômois financés par la Psu en 2014, soit une capacité moyenne inférieure à celle observée à l échelle nationale en 2012 (32,7 places). Cette différence de moyenne peut notamment s expliquer par le fait que le département de la Drôme compte un nombre important de petites structures. La moitié des Eaje financés par la Psu propose en effet moins de 20 places. Seuls deux équipements proposent un très grand nombre de places : 100 et 120. Entre 2012 et 2014, l offre d accueil collectif a augmenté de 7,6 %, soit 189 places nettes supplémentaires, avec une forte dynamique de création de nouvelles places. Sur la période, 293 nouvelles places d accueil ont en effet été créées, dont 159 pour la seule année 2014 (sans compter les fermetures ou transformations de places). Ces dernières ont eu lieu, pour 69 % d entre elles, sur un territoire ciblé comme prioritaire. À la fin de l année 2015, le département de la Drôme compte 115 Eaje et places d accueil collectif. Avec places d accueil proposées en 2014, le taux d équipement en accueil collectif s élève en Drôme à 15,2 places pour 100 enfants de moins de 3 ans. À titre de comparaison, il s élevait à 16,5 places pour 100 enfants en 2012 sur l ensemble du territoire français 2. Évolution du nombre de places d accueil collectif et du nombre d Eaje Nombre de places en Eaje Nombre d équipements 1. Éligibles à un financement direct (aux équipements) ou indirect (aux familles) par la Caf. 2. Source : Rapport 2014 de l Observatoire national de la petite enfance. La comparaison doit cependant être faite avec précaution dans la mesure où la méthode de calcul est légèrement différente. 29

34 ZOOM THÉMATIQUE Différents types d accueil collectif Le décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans détermine quatre types d établissement d accueil collectif : -- les établissements et services d accueil collectif gérés par un organisme externe (crèches collectives, haltes-garderies, multi-accueils, crèches familiales) -- les établissements d accueil collectif gérés par une association de parents qui participent à l accueil (crèches parentales) -- les jardins d enfants qui accueillent exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiel -- les micro-crèches dont la capacité d accueil est limitée à dix places. En Drôme, seuls les établissements d accueil collectif gérés par un organisme externe et les microcrèches existent à ce jour. Les établissements d accueil collectif proposent différentes modalités d accueil aux familles. L accueil peut être régulier (quelle que soit la durée de l accueil, y compris un faible nombre d heures, mais dont la fréquence est avérée et peut être prévue à l avance), ou occasionnel (il s agit d un accueil ponctuel, qui peut nécessiter un nombre d heures important mais qui ne se renouvelle pas à un rythme prévisible), ou encore à la fois régulier et occasionnel comme c est le cas au sein des multi-accueils. Enfin, l accueil peut également être d urgence, afin de répondre à des demandes immédiates de la part des familles, qu elles fréquentent déjà ou non la structure. La carte qui figure ci-contre illustre la répartition sur le territoire départemental des Eaje et des places d accueil présentés précédemment. L entrée intercommunale a été privilégiée afin d identifier le nombre d enfants recensés sur chaque Epci, le nombre d Eaje, le nombre de places d accueil collectif, et le taux d équipement à l échelle intercommunale. 30

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36 L analyse à l échelle intercommunale de l offre d accueil collectif et de la population enfantine donne à voir des disparités territoriales assez importantes. Six territoires intercommunaux ont un taux d équipement supérieur à la moyenne départementale (15,2 %), contre douze dont le taux d équipement est inférieur à 15 % voire égal à 0 % pour deux Epci. Il importe de souligner qu une offre d accueil individuel existe en parallèle sur ces territoires et complète l offre globale destinée à l accueil des jeunes enfants. Epci Taux d équipement 2014 Nombre de places Nb enfants 0-2 ans CC du Crestois et Pays de Saillans - Cœur de Drôme 12,3 % CC Dieulefit-Bourdeaux 26,5 % CC du Diois 26,8 % CC Drôme Sud Provence 12,6 % CC Enclave des Papes Pays de Grignan* 9,2 % CC des Hautes Baronnies 0 % 0 31 CC Hermitage-Tournonais* 12,8 % CA Montélimar Agglomération 14,8 % CC du Pays de Buis-les-Baronnies 19,3 % CC du Pays de l Herbasse 10,8 % CC du Pays de Rémuzat 37,5 % 6 16 CC du Pays du Royans 20,1 % CC Porte de DrômArdèche* 9,4 % CC de la Raye 0 % CA Valence Romans Sud Rhône-Alpes 17,3 % CC du Val de Drôme 14,1 % CC du Val d Eygues 14,9 % CC du Vercors 14,8 % Drôme 15, Sources : Caf de la Drôme (nombre de places 2014), Insee (nombre d enfants 2012) * Les données concernent uniquement la partie drômoise du territoire intercommunal Une action volontariste de développement de l offre d accueil est menée sur les territoires avec une attention particulière apportée aux réalités locales (petites structures de proximité dans les zones très rurales, prise en compte des horaires spécifiques ). Cette dynamique devra être poursuivie afin d approfondir la connaissance des besoins sur les territoires et l adéquation de l offre à ces derniers, en tenant compte de la présence de zones dépourvues d équipements à l heure actuelle. 32

37 Des équipements en majorité gérés par des collectivités territoriales La majorité des Eaje du département sont gérés par une collectivité territoriale au 31 décembre 2014 (c est le cas de six établissements sur dix). Un établissement sur cinq est géré par une association. Cette répartition diffère légèrement de celle observée au niveau national en 2012, où 61 % des gestionnaires étaient des collectivités territoriales, 32 % des associations et seulement 5,6 % des entreprises. EPA : établissement public administratif. Il s agit de la Maison de l enfance à Saint-Paul-Trois-Châteaux. En Drôme, trois Eaje proposent des horaires élargis (avant 7h30, après 18h30 et le samedi), ainsi qu une amplitude élargie (supérieure à 12h par jour et à 46 semaines par an), permettant de proposer des réponses aux familles confrontées à des horaires atypiques. Ces équipements sont situés à Valence et Romans-sur-Isère. Deux sont gérés par des entreprises. Au 31 décembre 2014, les 103 établissements drômois financés par la Psu sont ouverts en moyenne 10,6 heures par jour, soit une amplitude horaire similaire à celle observée en France en 2012 (10,5 heures). Près de sept structures sur dix proposent une amplitude journalière d au moins 11 heures, allant jusqu à 15 heures pour trois multi-accueils. Seules 16 structures, soit 16 % des équipements drômois, proposent un accueil inférieur à 10 heures par jour. Au 31 décembre 2014, près d un tiers des équipements financés par la Psu fournit les couches et les repas (31 Eaje concernés). 18 équipements ne fournissent que les repas, 7 uniquement les couches. Plus d un équipement sur deux est donc en conformité, au moins partielle, avec les recommandations de la Psu. Des travaux sont actuellement en cours dans plusieurs établissements afin de mettre en œuvre ces services à court terme. La Caf accompagne techniquement et financièrement les équipements pour la réalisation des travaux de mise en conformité. 33

38 L usage par les familles : un nombre important d enfants par place, des participations financières variables selon les équipements En 2014, enfants étaient inscrits au sein des Eaje drômois, soit 46 % des enfants allocataires Caf et Msa de moins de trois ans. Ils se répartissent en majorité au sein des accueils collectifs (92 %) ; 5 % des inscrits le sont au sein des accueils familiaux et 3 % au sein des micro-crèches Psu. En moyenne, 3,2 enfants sont inscrits par place agréée au sein des établissements financés par la Psu ; ce chiffre est légèrement plus élevé pour les équipements d accueil collectif (3,4 enfants en moyenne par place), et inférieur pour l accueil en micro-crèche Psu (2,8 enfants en moyenne par place) et en crèche familiale (1,5 enfant en moyenne par place). Il est à noter que les équipements drômois accueillent en moyenne davantage d enfants par place qu à l échelle nationale, où l on recense une moyenne de 2,5 enfants accueillis par place agréée en Concernant l activité des Eaje, le taux d occupation financier relevé en 2014 s élève en moyenne à 72,58 % pour les 103 équipements financés par la Psu. À titre de comparaison, on recensait en 2012 un taux d occupation financier moyen de 71,2 % sur l ensemble du territoire français. À noter : la Cnaf, dans le cadre des Contrats enfance jeunesse, préconise d atteindre un taux d occupation financier d au moins 70 % afin de bénéficier de financements bonifiés. En Drôme, le taux d occupation financier médian se porte à 74,4 %. Les taux d occupation s échelonnent de 24,3 % pour le plus faible à 93 % pour le plus élevé. Il convient cependant de relativiser ces chiffres qui mesurent uniquement le rapport entre le nombre d actes payés par les familles et le nombre total d heures d accueil théoriques proposées par les structures 1. Le taux d occupation réel, qui mesure quant à lui le rapport entre le nombre d actes réellement réalisés (déduction faite des absences par exemple) et le nombre total d heures d accueil théoriques, s élève à 66,6 % en moyenne en 2014, avec une médiane à 67,3 %. En 2014, le montant moyen des participations familiales s élève à 1,35 euro par heure au sein des 103 équipements financés par la Psu. Ce montant moyen masque des écarts importants, entre une participation familiale minimum de 45 centimes par heure et maximum de 1,94 euro. L enjeu de l accessibilité, au sens large, des structures d accueil du jeune enfant est partagé par les acteurs du secteur, et réaffirmé de manière régulière au niveau national. La circulaire Cnaf n du 26 mars 2014 précise ainsi que les structures doivent être accessibles à tous les enfants, y compris ceux issus de familles en situation de pauvreté ou dont les parents se trouvent dans des parcours d insertion sociale ou professionnelle. Elles doivent en outre adapter leur projet social afin d accueillir les publics confrontés à des horaires spécifiques, à des problématiques liées à l employabilité ou à des situations de fragilité. La question de l accueil des enfants en situation de handicap est également primordiale. ZOOM TERRITOIRE En Drôme, des actions spécifiques sont mises en œuvre à destination des publics dits «vulnérables». La mise en place de réseaux départementaux et de dispositifs spécifiques a pour objectif de développer la qualité d accueil des jeunes enfants, en proposant des solutions à destination des enfants et des familles en situation de fragilité. À Valence, la crèche familiale oriente sa mission d accueil en direction des familles vulnérables. Elle propose un mode d accueil permettant aux familles rencontrant des difficultés (monoparentalité, isolement, réinsertion professionnelle, difficultés financières, parcours de vie chaotiques, handicap) de confier leur enfant et d être ainsi disponibles pour chercher un emploi ou assister à une formation. Les contrats proposés aux familles se veulent souples afin d adapter les horaires d accueil aux besoins des parents, notamment sur des horaires décalés (avant 7h, après 19h ou le samedi). En 2015, six familles sur dix versent une participation au tarif plancher, et plus de la moitié des enfants accueillis vivent dans une famille monoparentale. 1. Une moyenne d heures d accueil est calculée en cas d agrément modulé. 34

39 2.3. L accueil individuel Les données qui suivent concernant les assistants maternels ont pour source le centre national Pajemploi (service des Urssaf) et l Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Une offre d accueil individuel importante en Drôme Sur le département de la Drôme, assistants maternels étaient en activité au moins un mois durant l année 2014, soit 30 professionnels de moins qu en Ils ont accueilli enfants âgés de moins de six ans, dont âgés de moins de trois ans. Ainsi, chaque assistant maternel accueille en moyenne 2,9 enfants dont 1,7 âgé de moins de trois ans. Évolution du nombre d assistants maternels en activité* et du nombre d enfants accueillis * Assistants maternels en activité au moins un mois dans l année, et total des enfants accueillis 0-5 ans Nombre d enfants accueillis Nombre d assistants maternels Depuis 2010, le nombre d assistants maternels en activité en Drôme a augmenté de 5 %. Individuellement, ils accueillent en moyenne sensiblement le même nombre d enfants (2,88 en 2010 et 2,93 en 2014 en moyenne). Cette progression du nombre de professionnels est toutefois supérieure à celle du nombre de jeunes enfants allocataires (seulement 2 % d augmentation des 0-5 ans entre 2010 et 2014). Si les familles recourent de la même manière à l accueil individuel et que la tendance se confirme, une vigilance est à apporter à une potentielle sousactivité des assistants maternels. En 2014, on compte en moyenne sur le département un assistant maternel pour 6 enfants de moins de trois ans, soit une offre d accueil individuel légèrement supérieure à celle du territoire métropolitain (un assistant maternel pour 7 jeunes enfants). Si l on considère qu un assistant maternel peut accueillir jusqu à 2,31 enfants de moins de 3 ans, la capacité théorique maximale d accueil du jeune enfant s élève à places en 2014, soit 38,7 places pour 100 enfants de moins de 3 ans (contre 31,6 places en France métropolitaine 1 ). En Drôme, l offre d accueil proposée par les assistants maternels est donc en proportion deux fois plus importante que celle proposée par les Eaje : pour 100 jeunes enfants, on dénombre près de 39 places d accueil chez les assistants maternels contre 15 places en accueil collectif. Le département se caractérise ainsi par une forte représentation de l accueil individuel, davantage qu au niveau national. 1. Source : Rapport 2014 de l Observatoire national de la petite enfance. 35

40 Des assistants maternels vieillissants aux niveaux de salaire faibles Les assistants maternels drômois déclarés en activité au mois de novembre 2014 sont 44 % à bénéficier d un agrément de la Pmi depuis plus de 10 ans, dont 20 % depuis 15 ans et plus. Seuls 3 % ont un agrément délivré après le mois de novembre % ont un agrément délivré entre 1 et 10 ans auparavant. Le niveau d ancienneté d agrément des assistants maternels drômois est similaire à celui observé à l échelle métropolitaine. Les assistants maternels exerçant en 2014 disposent d agréments plus anciens que ceux qui exerçaient en En effet, cette année-là, seulement 32 % avaient un agrément délivré depuis plus de 10 ans, dont 11 % depuis 15 ans et plus. En 2014, le salaire net moyen des assistants maternels en activité s élève à 974 euros par mois, soit un niveau inférieur à celui observé à l échelle métropolitaine (1 007 euros mensuels). Il est à noter que ce niveau de salaire se situe sous le seuil de pauvreté (993 euros en 2012) 1. Entre 2010 et 2014, le salaire moyen des assistants maternels drômois a augmenté de 10 %, soit une évolution inférieure de deux points à celle observée à l échelle nationale. Ce niveau de salaire moyen peut par ailleurs masquer de fortes disparités. On note ainsi que 64 % des assistants maternels en activité au mois de novembre 2014 ont un niveau de salaire inférieur ou égal à celui du Smic (63 % au niveau national), et seulement 10 % dépassent 1,5 Smic (contre 12 % des assistants maternels français). La part des assistants maternels avec un niveau de salaire inférieur à celui du Smic s atténue légèrement depuis 2010, où elle s élevait à 67 % (66 % en France métropolitaine). En 2014, la moitié de la profession gagne moins de 3,30 euros de l heure dans le département (3,26 euros à l échelle métropolitaine). Le salaire horaire médian était de 3 euros en 2010, en Drôme comme en France métropolitaine. En 2014, huit assistants maternels sur dix sont rémunérés pour moins de 432 heures de garde par mois en Drôme, soit 3 points de moins qu en France métropolitaine. À noter qu un professionnel sur cinq comptabilise moins de 144 heures de garde dans le mois, sur le département comme à l échelle nationale. Une étude menée par la Cnaf en montre que les écarts de rémunération entre les assistants maternels sont avant tout déterminés par le nombre d heures de garde. À l échelle nationale, le salaire horaire est relativement homogène entre les assistants maternels ; en revanche, le nombre d heures rémunérées diffère fortement selon les régions. Ainsi, les assistants maternels du nordest de la France ont un salaire mensuel moins important que ceux qui travaillent en Île-de-France, dans le sud-est et le sud-ouest. 1. En considérant que ce salaire est l unique source de revenus d un assistant maternel vivant seul. 2. Carine Tesson, Gérard Bideau, Martine Besacier, «Les assistantes maternelles en France, en 2008 : des accueils et des salaires variés», Politiques sociales et familiales n 99 mars

41 Une majorité d enfants accueillis par un assistant maternel à proximité de leur lieu de résidence Les enfants accueillis par un assistant maternel drômois au 30 novembre 2014 sont deux tiers à être gardés dans leur commune de résidence par un assistant maternel. Cette part est stable depuis 2010, et très légèrement plus importante qu au niveau national où davantage d enfants sont accueillis hors de leur commune de résidence (36 % contre 33 % en Drôme en moyenne sur la période). À l échelle intercommunale, cette part est beaucoup plus importante en 2014 : neuf enfants sur dix sont gardés au sein de leur Epci de résidence par un assistant maternel, ce qui s explique par la taille du territoire étudié. Notons tout de même que 844 enfants ont une solution d accueil individuel hors du territoire intercommunal où ils résident. Il est à souligner que le résultat départemental est légèrement supérieur à celui de la France métropolitaine (90 % contre 87 %), ce qui peut s expliquer par la taille relativement importante de certains territoires intercommunaux drômois en comparaison avec l ensemble des Epci français. Epci Part d enfants gardés au sein de leur Epci de résidence Part d enfants gardés hors de leur Epci de résidence CC du Crestois et Pays de Saillans Cœur de Drôme 89 % 11 % CC Dieulefit-Bourdeaux 80 % 20 % CC du Diois 94 % 6 % CC Drôme Sud Provence 91 % 9 % CC Enclave des Papes Pays de Grignan 81 % 19 % CC des Hautes Baronnies 72 % 28 % CC Hermitage-Tournonais 91 % 9 % CA Montélimar Agglomération 93 % 7 % CC du Pays de Buis-les-Baronnies 76 % 24 % CC du Pays de l Herbasse 78 % 22 % CC du Pays de Rémuzat 0 % 100 % CC du Pays du Royans 84 % 16 % CC Porte de DrômArdèche 89 % 11 % CC de la Raye 37 % 63 % CA Valence Romans Sud Rhône-Alpes 96 % 4 % CC du Val de Drôme 79 % 21 % CC du Val d Eygues 89 % 11 % CC du Vercors 98 % 2 % Drôme 90 % 10 % Sources : Cnaf, Acoss-Centre Pajemploi, Ccmsa, Men-Depp, Imaje Données au 30 novembre 2014 ALLONS PLUS LOIN Cette question des lieux d accueil des enfants, et plus globalement des trajets effectués par les familles, est au cœur des préoccupations de la Caf et du Conseil départemental et prise en compte systématiquement dans la prospection et l axe du développement de l offre. Elle sera également approfondie dans le cadre des travaux du Schéma départemental des services aux familles. 37

42 Le coût pour les familles En 2014, le coût moyen d un assistant maternel pour les parents employeurs est de 376 euros par mois en Drôme (salaires et indemnités) avant le versement de la Paje (Complément mode de garde pour l emploi d un assistant maternel agréé qui couvre jusqu à 85 % du salaire net). Les familles drômoises déboursent moins que l ensemble des familles du territoire métropolitain, où la moyenne est de 426 euros par mois. En revanche, ce coût a davantage augmenté sur le département depuis 2010 : + 7,2 % contre + 5,7 % à l échelle nationale. Cette année-là, les parents employeurs déboursaient 350 euros en moyenne par mois en Drôme contre 403 euros en France métropolitaine. Les Relais assistants maternels, des lieux ressources pour les assistants maternels et les familles Les Relais assistants maternels (Ram) sont des lieux d information, de rencontre et d échanges agréés par la Caf au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la petite enfance. Les familles peuvent y recevoir des conseils et des informations sur l ensemble des modes d accueil. Quant aux assistants maternels, ils peuvent bénéficier d un soutien et d un accompagnement dans leur pratique quotidienne, avec la possibilité de se rencontrer et d échanger mutuellement sur leurs expériences. Des ateliers collectifs peuvent être organisés par les Ram et constituent des temps d éveil et de socialisation pour les enfants accueillis par les assistants maternels. En Drôme, 29 Ram existent à la fin de l année La couverture du département est quasicomplète. Seuls trois Epci ne sont couverts par aucun Ram : il s agit des Communautés de communes du Pays de Rémuzat, des Hautes Baronnies et du Vercors. Il est également à noter que les territoires d intervention des Ram sont fortement variables : d une commune à des Epci entiers (52 communes par exemple pour la Communauté de communes du Diois). Pour autant, il convient de souligner que des permanences organisées dans des mairies par exemple permettent d assurer une offre de proximité. Rapporté au nombre d assistants maternels en activité durant l année 2014, le taux de couverture est d un Ram pour 95 assistants maternels en moyenne sur le département (31 Ram pour assistants maternels en activité au moins un mois durant l année 2014). 38

43 Un développement des Maisons d assistants maternels en Drôme depuis 2011 Depuis 2010, les assistants maternels ont la possibilité d exercer leur métier en dehors de leur domicile. Ils peuvent accueillir les enfants qui leur sont confiés au sein de Maisons d assistants maternels (Mam), avec l accord du Président du Conseil départemental. Ces nouvelles formules d accueil sont généralement créées par des assistants maternels souhaitant exercer différemment leur métier ou rompre l isolement de l exercice à domicile. Les Mam permettent de faire bénéficier l enfant d un lieu d accueil collectif (4 enfants maximum simultanément par assistant maternel), tout en se différenciant d un Eaje ou d une crèche familiale puisque les assistants maternels exercent de manière indépendante et demeurent salariés des parents. Il est possible pour les parents employeurs de signer une délégation d accueil qui permet à un autre assistant maternel de la Mam d assurer la continuité de l accueil de leur enfant sous certaines conditions. En Drôme, on recense 19 Maisons d assistants maternels au 1 er janvier Elles regroupent entre 2 et 4 assistants maternels et sont implantées sur des territoires urbains (Valence et alentours) comme ruraux (Hautes Baronnies par exemple) La garde à domicile L analyse de la garde à domicile est ici abordée sous l angle des familles percevant une prestation à cet objet. En effet, s il est peu aisé de recenser de manière exhaustive le nombre d enfants gardés à domicile en l absence de leurs parents (notamment lorsque c est la solidarité familiale qui permet de faire face à un besoin de garde), l analyse par le biais des prestations donne une première idée du nombre de familles concernées. Le Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) peut être versé aux parents qui emploient directement (Cmg garde à domicile) ou via une structure (Cmg structure) un garde d enfant à domicile, et permet de rembourser une partie du salaire versé au professionnel par la famille. Au 30 novembre 2014, sur le département de la Drôme, 255 enfants de moins de six ans sont recensés parmi les familles bénéficiant du Cmg pour une garde à domicile en emploi direct, dont 89 de moins de trois ans. Ces enfants pour la garde desquels le Cmg est versé représentent 0,8 % des 0-5 ans. De plus, 352 enfants âgés de moins de six ans bénéficient du Cmg structure, dont 147 de moins de trois ans. Cette prestation finance le recours à un garde d enfant employé non pas directement par les parents mais par une association, une entreprise agréée ou une micro-crèche. Le nombre de bénéficiaires ne correspond ainsi pas exactement au nombre d enfants réellement gardés à leur domicile, puisque le Cmg structure finance également l accueil au sein d une micro-crèche Il s agit des micro-crèches dites «Paje», et non des micro-crèches financés par la Psu et pour lesquelles le Cmg ne peut pas être versé aux familles. 2. Territoire correspondant aux ex-communautés de communes du Pays de Romans et du canton de Bourg-de-Péage. 39

44 Pour autant, ces données permettent d apprécier un ordre d idée général (mais non exhaustif) du nombre d enfants gardés à domicile. Au total, ce sont dont 607 enfants âgés de moins de six ans dont 236 âgés de moins de trois ans qui sont concernés, soit 2 % des 0-5 ans allocataires au 31 décembre Le nombre de bénéficiaires du Cmg (garde à domicile et structure) a augmenté d un tiers depuis 2010 en Drôme, soit une hausse beaucoup plus importante que celle observée au niveau métropolitain (+ 19 %). ZOOM THÉMATIQUE La complémentarité des modes d accueil : l exemple du service proposé par Optimômes Afin de répondre aux besoins des familles travaillant en horaires décalés, l entreprise Optimômes propose un service innovant sur le territoire de Romans Bourg-de-Péage 2. Une offre d accueil est proposée aux familles travaillant dans les entreprises du secteur en horaires décalés, monoparentales et/ou à faibles revenus au sein de la crèche solidaire «Les Minuscules», et complétée par un service de garde à domicile intitulé «Gepetto». Dans ce cadre, des interventions sont proposées au domicile des parents, tôt le matin ou tard le soir, également sur les jours fériés. L idée est de permettre aux parents travaillant en horaires décalés de bénéficier d un relais à domicile pour la garde de leur(s) enfant(s), avec des avantages en termes de maintien de l équilibre physiologique de l enfant (il peut rester dormir dans sa chambre) et vis-à-vis de la fratrie également. De plus, la spécificité de ce dispositif est qu il s adresse aux enfants jusqu à 13 ans. Le projet «Gepetto» consiste à prendre en compte la singularité de toutes les familles, en proposant des solutions souples et adaptées aux besoins grâce au travail de complémentarité entrepris entre multiaccueil la journée et garde à domicile en horaires décalés. 40

45 ALLONS PLUS LOIN Quel mode de garde et à quel coût? Il est difficile d estimer de manière générale quel mode d accueil est le plus coûteux pour les familles. La question du coût de la garde d un jeune enfant doit en effet s aborder au regard de la composition de la famille, de ses ressources, de la fratrie Au niveau national, le rapport 2014 de l Observatoire national de la petite enfance (Onpe) souligne que la garde à domicile est le mode d accueil le plus coûteux, toutes configurations familiales et ressources confondues. Cependant, il convient de mener des études approfondies et détaillées sur le sujet, afin de tenir compte de la composition familiale et du niveau de revenu des familles. L étude de l Onpe montre par exemple que le recours à un Eaje constitue la solution la plus avantageuse pour les familles biactives occupées gagnant 2 Smic, mais que le recours à un assistant maternel s avère plus avantageux pour une famille monoparentale gagnant entre 4 et 5 Smic. Le schéma ci-dessous donne une première idée du reste à charge mensuel des familles par mode d accueil et composition familiale. La question reste à approfondir durant la période de mise en œuvre du schéma pour les familles drômoises. 41

46 2.5. Des enjeux diversifiés à prendre en compte sur le territoire drômois La présence de zones d activités ou d usines sur certains territoires du département génère des besoins d accueil en horaires décalés ou sur de grandes amplitudes journalières. De même, la précarité ainsi que la composition familiale des ménages drômois (10,7 % de taux de chômage contre 9,7 % en France métropolitaine, 24 % de familles monoparentales contre 20 % en France métropolitaine) peut être à l origine d un besoin d accueil ponctuel de l enfant, dans le cadre d une recherche d emploi par exemple. Le travail mené par les professionnels des multi-accueils drômois en termes d ajustement entre des besoins de garde réguliers et occasionnels est à ce titre primordial. Notons qu en 2012, la majorité des multi-accueils du département proposaient une amplitude d ouverture de 11 heures par jour, permettant notamment aux familles en activité de concilier leur vie professionnelle avec les horaires d accueil de leur(s) enfant(s). D autre part, la question de la très forte ruralité du département impacte la réflexion à mener en termes de politique d accueil du jeune enfant. L adéquation entre les besoins d accueil et les réponses apportées semble peu aisée dans un contexte où la population des jeunes enfants est faible sur certains territoires mais peut évoluer fortement d une année à l autre. De même, il est nécessaire de poursuivre le développement de services de proximité adaptés et innovants sur des territoires où les distances à parcourir par les familles sont plus élevées qu en milieu urbain. Enfin, il convient de prendre en compte des inégalités sociales et territoriales dans l élaboration d une offre de services d accueil du jeune enfant accessible à toutes les familles. Les indicateurs de pauvreté et de précarité se montrent en effet préoccupants sur certains territoires du département, et il convient de poursuivre la reconnaissance et renforcer la place des lieux d accueil comme de véritables leviers d égalité des chances et de lutte contre les inégalités sociales. ZOOM TERRITOIRE Une politique volontariste dans le champ de la petite enfance : l exemple du Diois Le territoire de la Communauté de communes du Diois compte 52 communes et habitants en Sur ce territoire rural et vieillissant, la population des jeunes enfants est relativement peu importante : on recense 262 enfants âgés de moins de trois ans en 2012, soit 2,4 % de la population du territoire (leur part est de 3,6 % sur l ensemble du département). Les naissances sont stables dans le Diois : on compte en moyenne une centaine de nouveau-nés par an depuis Pour autant, compte tenu des distances importantes à parcourir pour les familles (en moyenne 28 km entre le domicile et le lieu de travail) et du niveau de vie plutôt modeste de la population, la Communauté de communes du Diois a fait le choix de développer une politique volontariste en matière d accueil du jeune enfant. Doté de la compétence «enfance et social», l Epci gère un Relais assistants maternels (Ram) en gestion directe et assure la coordination du contrat enfance jeunesse conclu avec la Caf. Le territoire compte par ailleurs cinq multi-accueils situés dans les bourgs-centre proposant un total de 62 places, ainsi que deux micro-crèches (Psu) de 13 places au total. Ces «nano-crèches» se sont développées de manière à s adapter aux besoins de la population sur ce territoire très rural. Au total, le taux d équipement s élève à 28,6 places pour 100 enfants de moins de trois ans dans le Diois, soit 14 points de plus qu au niveau départemental. On recense également 50 assistants maternels en 2013, proposant environ 120 places d accueil pour les tout-petits. Notons également la présence du Laep «Bleu Hamac», ouvert deux demi-journées par semaine, ainsi que de trois accueils de loisirs extrascolaires (50 places proposées en moyenne). 42

47 L ESSENTIEL SUR... L accueil du jeune enfant LES JEUNES ENFANTS NOMBREUX ET EN PROGRESSION EN DRÔME Près de jeunes enfants âgés de moins de 6 ans en Drôme (Insee 2012) Plus de familles allocataires avec au moins un enfant âgé de moins de 6 ans, soit une famille sur deux UN PHÉNOMÈNE IMPORTANT D ARRÊT DE L ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE À L ARRIVÉE DE L ENFANT familles allocataires concernées par la réduction totale d activité d un parent, soit près d une famille sur cinq DES MARQUEURS DE FRAGILITÉ À PRENDRE EN COMPTE Une précarité qui touche fortement les familles avec de jeunes enfants : 1 jeune enfant allocataire sur 4 vit sous le seuil de bas revenus DES SOLUTIONS D ACCUEIL DIVERSIFIÉES ET DES SERVICES PRÉSENTS SUR L ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT, À PÉRENNISER ET DÉVELOPPER DANS LE CADRE DU SCHÉMA Un tiers des 0-2 ans allocataires accueillis chez un assistant maternel en 2014 Près de places proposées par les Eaje drômois en 2015 (en progression de 12,5 % depuis 2012), plus de enfants inscrits Une trentaine de Ram pour accompagner les professionnels et les familles sur les territoires DES MODES D ACCUEIL À ADAPTER AUX BESOINS DES FAMILLES ET AUX CARACTÉRISTIQUES DES TERRITOIRES ÖÖ Prendre en compte les besoins sur les territoires peu couverts en offre d accueil, dans une logique de rééquilibrage territorial ÖÖ Accompagner le développement équilibré des différents modes d accueil en lien avec les besoins des familles ÖÖ Développer des solutions d accueil innovantes en lien avec les spécificités des territoires et en réponse à des besoins spécifiques (grande ruralité, emploi, accueil du jeune enfant en situation de handicap, horaires atypiques...) Ö Ö Renforcer l accessibilité des lieux d accueil et accompagner la qualité de l offre d accueil dans un objectif d égalité des chances 43

48 L ACCOMPAGNEMENT À LA PARENTALITÉ : CARACTÉRISTIQUES DES FAMILLES DRÔMOISES ET RÉPONSES APPORTÉES SUR LE DÉPARTEMENT Le concept de parentalité, en débat depuis plus d un demi-siècle, fait l objet de définitions et d approches multiples. Les travaux conduits durant les années 1990 sous la direction de Didier Houzel à la demande du Ministère des Affaires sociales proposent l approche suivante : «la parentalité s entend comme l ensemble des processus qui conduisent au fait d être parent et de se reconnaître comme tel» 1. Ces travaux distinguent trois dimensions de la parentalité : -- l exercice de la parentalité, c est-à-dire les droits et devoirs (obligation de choix, de surveillance et de protection de son enfant) -- l expérience de la parentalité, c est-à-dire le fait de devenir parent et de remplir des rôles parentaux -- la pratique de la parentalité, qui regroupe tous les actes concrets de la vie quotidienne et les tâches que les parents ont à accomplir auprès de leurs enfants (soins physiques et psychiques, satisfaction des besoins corporels, pratiques d éducation et de socialisation ). Sur la base notamment de ces éclairages et en lien avec les évolutions sociétales et familiales, la France développe une politique construite d accompagnement à la parentalité depuis une quinzaine d années. La parentalité, qui relevait précédemment de la sphère privée, est officiellement entrée dans le domaine de l action publique en 1999 avec la création des Réseaux d écoute et d appui aux parents (Reaap). Ces derniers ont vocation à s adresser à l ensemble des parents et à reconnaître et valoriser leurs compétences, en prônant notamment la pédagogie par les pairs et le développement de l échange des pratiques. Par la suite, le gouvernement crée en novembre 2010 le Comité national de soutien à la parentalité, regroupant une pluralité d acteurs (État, Cnaf, Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances, Agence nationale de lutte contre l illettrisme, Association des maires de France ). Ce comité a pour missions de «contribuer à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de la politique et des mesures de soutien à la parentalité» 2, en favorisant la coordination des acteurs et la coordination des différents dispositifs. Les travaux conduits par le Comité national de soutien à la parentalité s appuient sur l approche de la parentalité développée par Didier Houzel. La parentalité, qui désigne l ensemble des façons d être et de vivre le fait d être parent, au-delà du statut juridique défini par l autorité parentale, fait donc l objet d une intervention publique affirmée depuis plusieurs années. La Convention d objectifs et de gestion qui lie l État à la Branche famille pour la période rappelle à ce titre que «le soutien à la parentalité consiste à accompagner les parents dans l exercice de leur fonction parentale, dans un contexte de fortes mutations des structures familiales». Il s agit de «s adresser à tous les parents, pour les accompagner au quotidien dans l éducation de leurs enfants ou les aider à faire face à des difficultés, quel que soit l âge de leurs enfants, quelle que soit la composition des familles». L accompagnement à la parentalité consiste donc à épauler les parents en les informant, en les écoutant et en «mettant à leur disposition des services et des moyens leur permettant d assumer pleinement, et en premier, leur rôle éducatif» 3, tout en veillant à prendre en compte la diversité des structures familiales et des formes d exercice de la fonction parentale. 1. Didier Houzel (dir.). Les enjeux de la parentalité. Érès, Décret n du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité. 3. Circulaire n du 9 mars 1999 créatrice des Reaap. 44

49 Le soutien à la parentalité rassemble actuellement divers dispositifs listés par le Comité national de soutien à la parentalité : Les Réseaux d écoute et d appui aux parents (Reaap) Les Lieux d accueil enfants parents (Laep) Les Contrats locaux d accompagnement à la scolarité (Clas) La médiation familiale Les espaces de rencontre Le parrainage de proximité Les Points info famille (Pif) La mallette des parents L opération «Ouvrir l école aux parents pour réussir l intégration» L implication des parents dans le cadre des programmes de réussite éducative Leur financement est essentiellement assuré par la Branche famille avec les Caf, la Mutualité sociale agricole, le Conseil départemental, ainsi que par les collectivités locales et de manière plus résiduelle par l État. Le soutien à la parentalité, par la diversité des formes qu il peut prendre, entre en lien et connecte fortement d autres politiques publiques et institutions : action sociale des Caf, action des Directions départementales de la cohésion sociale, protection maternelle et infantile, accueil éducatif à domicile et actions collectives des Conseils départementaux, politique de la ville, Éducation nationale Plus largement, il convient également de citer l action des centres sociaux en direction des familles, les interventions d aide à domicile financées par les Caf et les Conseils départementaux, les aides aux vacances familiales Cependant, la politique de soutien à la fonction parentale peut sembler peu lisible pour les partenaires et les familles, en raison notamment de la multiplicité des dispositifs et labels. La question d une gouvernance affirmée se pose également, tant la diversité des acteurs en jeu est importante. Le Schéma départemental des services aux familles doit à ce titre permettre une meilleure cohérence des dispositifs et des acteurs. De plus, la Commission départementale des services aux familles et le Schéma ont particulièrement vocation à coordonner les politiques à destination de la petite enfance et d accompagnement à la parentalité, dont les interconnexions sont nombreuses. 45

50 1. Portrait des familles drômoises 1.1. Une part importante de familles parmi les ménages drômois La population drômoise est composée pour plus d un tiers de familles : d après l Insee, en 2012, 35 % des ménages 1 sont des familles (dont près de couples avec enfants et plus de familles monoparentales), soit une part similaire à celle observée sur l ensemble du territoire métropolitain (34,7 %). Les personnes isolées représentent pour leur part 37 % des ménages drômois, et les couples sans enfant 28 %. En Drôme en 2012, près d une famille drômoise sur quatre est monoparentale. Le phénomène de monoparentalité s accroît sur notre département comme sur l ensemble du territoire métropolitain, puisque l on note une progression du nombre de familles monoparentales (+ 8,2 % en Drôme entre 2007 et 2012, + 9,8 % en France métropolitaine) et que leur représentativité parmi les familles s accroît (les familles monoparentales comptent pour 24 % des familles drômoises en 2012 contre 22,7 % en 2007). Dans ce contexte, il convient donc de porter une attention particulière au maintien du lien parent-enfant en cas de séparation familiale. À noter également que près de 92 % des familles monoparentales sont composées d une mère et de ses enfants 2, soit 9 points de plus qu au niveau national. La question de la place des pères dans l éducation et la prise en charge des enfants se pose donc de manière prégnante sur le département. Les familles nombreuses représentent une famille sur six en Drôme : on dénombre en 2012 plus de familles avec trois enfants ou plus, soit 16,8 % des familles drômoises (16,3 % en France métropolitaine). À noter : le nombre et la part des familles nombreuses décroît à l échelle nationale depuis 2007 (- 0,4 point), alors qu ils restent stables voire augmentent en Drôme (+ 3 % et + 0,1 point) La composition des familles allocataires Caf Au 31 décembre 2014, familles figuraient parmi les allocataires de la Caf de la Drôme, dont couples avec enfant(s) et familles monoparentales. Ainsi, plus d une famille allocataire sur quatre est monoparentale en Drôme, soit une part similaire à celle observée à l échelle du territoire métropolitain (26,3 % contre 27,3 %). Il convient également de souligner que leur nombre est en augmentation depuis 2009 (+ 9 %) et que leur part tend à s accroître au sein de la population familiale allocataire (+ 1 point). Si une part très importante des familles allocataires compte deux enfants (47,2 %) 3 les familles nombreuses (3 enfants et plus) représentent un quart des familles allocataires drômoises au 31 décembre 2014, soit familles. Elles sont ainsi plus représentées parmi la population allocataire qu au sein de la population totale du département, ce qui peut notamment s expliquer par le système de ciblage des prestations familiales. On compte en outre davantage de familles nombreuses chez les couples avec enfants qu au sein des familles monoparentales. 1. Précaution méthodologique : l Insee regroupe sous le terme de «ménage» l ensemble des occupants d un même logement, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Cette définition ne correspond pas à l utilisation du terme «ménage» effectuée dans le cadre des analyses présentées dans ce diagnostic, qui recouvre la notion de foyer allocataire. À titre d exemple, deux personnes en colocation ne forment qu un seul ménage au sens Insee, mais deux ménages distincts au sens Caf si elles perçoivent chacune de leur côté des prestations Caf. Les données issues du recensement de l Insee ont donc été recalculées afin de correspondre à la dénomination utilisée au sens de personnes partageant des liens familiaux (personne isolée, couple sans enfant, couple avec enfant(s), famille monoparentale). 2. L Insee recense le parent seul et ses enfants habitant au sein de la même résidence principale. Le lieu de résidence retenu pour les enfants (qui est dans 9 cas sur 10 celui de la mère) est celui de l unique ménage auquel l enfant est rattaché : il s agit du lieu où il réside le plus souvent ou, à défaut, où il est présent le jour du recensement. 3. Ce qui s explique notamment par la réglementation des prestations familiales de la Caf. 46

51 La comparaison avec la composition de l ensemble des familles drômoises recensées par l Insee laisse apparaître une sousreprésentation des couples avec un seul enfant parmi la population allocataire de la Caf. Par ailleurs, familles allocataires comptent au moins un jeune enfant âgé de moins de trois ans en 2014, soit trois familles allocataires sur dix (29,2 %). Les familles composées d au moins un enfant âgé de moins de six ans représentent quant à elles 47,6 % des familles allocataires. À noter également qu une famille allocataire sur trois est composée d au moins un enfant âgé de 12 à 15 ans. Enfin, on compte au sein du fichier allocataire de la Caf de la Drôme 55 familles homoparentales au 31 décembre Ces couples homoparentaux représentent 0,14 % des couples allocataires avec enfant(s) et ont en moyenne deux enfants. Pour autant, il convient de fiabiliser cette donnée qui reflète uniquement les déclarations effectuées par les personnes lorsqu elles effectuent une demande de prestation. De même, il conviendra dans le cadre du schéma de tenir compte de la pluralité des conjugalités et des compositions familiales. ZOOM THÉMATIQUE Une évolution des structures familiales depuis 1999 Depuis 1999, année de lancement officiel du premier dispositif public dans le champ de l accompagnement à la parentalité (réseaux Reaap), la structuration de la population familiale a connu quelques changements. Le phénomène de monoparentalité s est tout d abord amplifié : alors qu une famille allocataire sur cinq était monoparentale en 1999, c est le cas d une famille sur quatre 15 ans plus tard. Notons que les pères sont très légèrement plus nombreux en 2014 qu en 1999 à être enregistrés comme parents gardiens : 8,4 % des monoparents en 2014 contre 7,7 % en Le nombre d enfants n a cependant que très légèrement évolué : les familles avec deux enfants continuent d être majoritaires (46 % des familles en 1999, 47 % en 2014), et les familles nombreuses comptent, en 1999 comme en 2014, pour un quart des familles allocataires. Les familles allocataires se sont par ailleurs fortement appauvries depuis la fin du XX e siècle : en 2014, 30,8 % des familles allocataires vivent sous le seuil de pauvreté, contre 22,8 % en Enfin, l âge moyen des mères allocataires à la naissance du premier enfant recule sur la période : il passe de 27,4 ans en 2000 à 28,3 ans en

52 2. Zoom sur les moments-clefs et les facteurs de vulnérabilité dans la vie des parents et des familles L universalité des politiques d accompagnement à la parentalité ne permet pas, par définition, d identifier directement un public cible avec des besoins particuliers d accompagnement. Afin de saisir les besoins potentiels des parents et des familles, il semble donc intéressant d adopter une approche large en basant l analyse sur l accompagnement qui peut être apporté aux parents à des moments-clés tels que la naissance ou la séparation, et également tout au long de la vie des familles à l occasion de périodes de fragilité et de vulnérabilité. La notion de vulnérabilité s entend ici comme la conséquence du passage d un état de stabilité à un état d instabilité qui fragilise ou dégrade la situation ou la famille. Ainsi, comme le proposaient les participants à la Commission technique «Parentalité» réunie pour l élaboration du Schéma, il semble pertinent de construire l analyse des besoins potentiels des familles sur des indicateurs relatifs aux moments-clefs de la vie des parents et de leur(s) enfant(s) (arrivée d un enfant, entrée à l école, adolescence, départ du foyer, séparation, décès ) et aux facteurs potentiels de vulnérabilité pouvant déstabiliser et/ou fragiliser la vie des familles (épuisement, précarité, monoparentalité, isolement familial et social, usage des réseaux sociaux ). Il convient de préciser que les familles se trouvant dans ces situations ne sont pas considérées comme nécessairement fragiles. Ces facteurs permettent en revanche d identifier des fragilités susceptibles de mener à un besoin potentiel en matière d accompagnement à la parentalité. En résumé, il convient de considérer que l ensemble des facteurs pouvant déstabiliser les familles au quotidien constituent des problématiques à intégrer dans l accompagnement à proposer aux parents et à leur(s) enfant(s). DES BESOINS D ACCOMPAGNEMENT À L ARRIVÉE D UN ENFANT Les naissances En 2014, nouveau-nés ont été domiciliés par l état civil sur le département, soit 1 % de moins que l année précédente. Il est à souligner que le département de la Drôme présente une natalité dynamique avec près de naissances chaque année et une augmentation moyenne de 0,5 % chaque année depuis 2004, alors que le nombre de naissances recule à l échelle nationale. Concernant la répartition par territoire, il est à noter que la CA Valence Romans Sud Rhône-Alpes concentre 44 % des naissances de l année 2014 (2 629 naissances), et la CA Montélimar Agglomération 13,3 % (792 naissances). 48

53 En Drôme, familles allocataires ont vécu la naissance d un enfant en Il s agit du premier enfant dans quatre cas sur dix, soit familles concernées. Les premières naissances Les familles avec une première naissance en 2014 résident majoritairement sur le territoire de la Communauté d agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes (dans plus de quatre cas sur dix : plus de 900 familles concernées), ainsi que sur celui de la Communauté d agglomération de Montélimar (un cas sur sept soit près de 300 familles concernées). Cette répartition géographique correspond à celle de l ensemble des familles. Il est à noter que certains territoires concentrent davantage de nouveaux parents : plus d une naissance sur deux enregistrée sur les CC du Diois et du Crestois Pays de Saillans Cœur de Drôme concerne un premier enfant en Les mères allocataires ayant accouché de leur premier enfant en 2014 avaient en moyenne 28 ans à la naissance de leur enfant, soit un âge moyen identique à celui observé à l échelle nationale. ZOOM THÉMATIQUE Adopter un enfant : des liens familiaux spécifiques qui se tissent Au 20 février 2016, on recense 312 enfants ayant des liens de parenté relatifs à l adoption parmi les enfants à charge des allocataires de la Caf, rattachés à 247 familles différentes. On compte ainsi 61 cas de fratries adoptées. Si ces enfants ne représentent que 0,3 % de l ensemble des enfants à charge des allocataires sur le département, il convient de porter une attention particulière à ces liens familiaux spécifiques. On note de plus que l âge moyen de ces enfants est de 11 ans, ce qui correspond à une période de pré-adolescence qui peut être délicate au sein de toutes les familles. Ce chiffre sous-estime sans doute la réalité des démarches d adoption réalisées en Drôme, et doit être interprété au regard de la grande diversité des situations : adoption par un couple, adoption d un enfant par son beau-parent suite à la disparition du parent Sur le département, l association «Enfance et familles d adoption» accompagne les postulants à l adoption dans leur parcours, et les familles adoptives dans leurs questionnements. Cette association œuvre en complémentarité avec l accompagnement proposé aux familles par le Conseil départemental dans le cadre de leur démarche d adoption. 49

54 Les naissances multiples Les grossesses multiples ne représentent pas un phénomène d ampleur importante sur le département de la Drôme, mais nécessitent toutefois une attention particulière en matière d accompagnement des parents. En 2014, 94 déclarations de grossesse multiple ont été recensées pour la Caf de la Drôme, ce qui représente 1,7 % des déclarations de grossesse de l année. À titre de comparaison, l Insee comptabilise 1,8 % de naissances multiples en France métropolitaine en 2014, soit une part similaire. Les futures mères ont en moyenne près de 32 ans au moment où elles déclarent leur grossesse multiple. En 2014, les déclarations de grossesse multiple concernent, dans 8 % des cas, des premières naissances pour les couples. Dans près d un cas sur deux, elles concernent une famille ayant déjà trois enfants ou plus. Les grossesses de mères mineures Enfin, en 2014, les futures mères sont 0,5 % à être âgées de moins de 18 ans au moment de leur déclaration de grossesse (26 allocataires concernées). Un travail spécifique doit être poursuivi pour accompagner ces futures mères mineures, en partenariat avec les différentes institutions et services (Planning familial, Conseil départemental, Caisse d allocations familiales ). Sur les familles allocataires avec enfant(s) à charge au 31 décembre 2014 en Drôme, 13 comptent un ou deux parents mineur(s). Le «devenir parent» est une période charnière dans la vie du futur parent et génère l apparition de nombreux questionnements. Il importe d accompagner les parents le plus en amont, en leur permettant de se rencontrer, d échanger, dès la grossesse et le plus jeune âge de leur enfant, au moment où la construction du lien enfantparent prend son essence, grandit, évolue en s appuyant sur leurs compétences et expériences de «pairs». LE MAINTIEN DES LIENS ENFANTS-PARENTS EN CAS DE SÉPARATION FAMILIALE : DES BESOINS FORTS SUR LE DÉPARTEMENT Durant l année 2014, séparations de couples allocataires Caf avec enfant(s) à charge ont eu lieu en Drôme 1, ce qui représente 3,8 % des couples avec enfant(s) enfants sont concernés par la rupture de leurs parents en 2014, soit en moyenne 2,3 enfants par couple qui se sépare. Ils sont en moyenne âgés de 11 ans au moment où la séparation intervient. Il sera intéressant d approfondir l analyse de l âge des enfants en lien avec la séparation des parents dans le cadre des travaux du Schéma, afin notamment d identifier l âge moyen du premier et du dernier enfant. À noter que dans 30 cas de séparation, l enfant (ou le dernier enfant de la fratrie) n est pas encore né, soit 2 % des couples séparés concernés. Au 31 janvier 2016, parmi les enfants à charge des couples allocataires Caf, enfants vivent dans une famille où l un des membres du couple n est pas leur parent, ce qui représente 7,7 % des enfants à charge d un couple allocataire. Si l on ajoute à ces enfants ceux qui vivent au sein d une famille monoparentale ( enfants à charge d un allocataire vivant seul au 31 décembre 2014), on dénombre un total de enfants allocataires qui ne vivent pas avec leurs deux parents, soit trois enfants sur dix. On compte en parallèle familles recomposées, soit 10,5 % des couples avec enfant(s) allocataires sur le département. Une famille sur neuf (lorsqu il s agit d un couple) est donc composée d enfants issus d unions différentes. En 2014, enfants sont déclarés vivre en résidence alternée chez leurs parents avec partage des allocations familiales, soit 1,1 % de l ensemble des enfants à charge des familles allocataires Caf (au sens des prestations familiales). Nous ne disposons pas d éléments statistiques permettant de caractériser l évolution effective de la garde alternée au sein des ménages drômois. Pour rappel, familles monoparentales étaient recensées en Drôme par l Insee en 2012, soit près d une famille sur quatre. En 2014, le fichier allocataire Caf recense familles monoparentales, soit plus d une famille allocataire sur quatre. Il convient également de rappeler que dans neuf cas sur dix, le monoparent (allocataire principal) est la mère. 1. Il s agit uniquement des séparations qui ont été communiquées à la Caf par les allocataires. 50

55 Une offre de service de médiation familiale importante et bien utilisée par les familles sur le département de la Drôme En Drôme, l association Accueil écoute médiation familiale (Aemf) propose des actions diversifiées en matière de médiation familiale et d accompagnement à la parentalité. L objectif de la médiation familiale est de rétablir la communication entre les parents, identifier les besoins et les valeurs de chacun, préserver ou restaurer le lien familial, et élaborer de manière conjointe des solutions qui conviennent à tous. Pour cela, des séances d écoute et d échanges sont proposées, accompagnées par un médiateur familial qui fait tiers. L activité de l Aemf est soutenue : 455 mesures ont été accompagnées et 779 entretiens ont eu lieu durant l année 2014, pour 2,25 équivalents temps plein (Etp) de médiateurs familiaux, soit un niveau nettement supérieur au niveau fixé par la Cnaf. Le financement multi-partenarial de la médiation familiale dans la Drôme (Caf, Conseil départemental, Msa, Justice) a assuré le maintien de ce niveau d activité pour En 2014, séances de médiation se sont tenues. Par ailleurs, le taux de recours à la médiation familiale pour les situations soumises au juge des affaires familiales est de 12,8 %, soit un taux nettement supérieur au taux cible national pour 2017 (6,3 %). À noter cependant que ce taux ne mesure pas l ensemble du recours à la médiation familiale, puisqu il ne tient pas compte des cas de séparation non suivis par la Justice 1. Outre l accompagnement proposé aux personnes concernées par une séparation, une rupture ou un conflit familial, l Aemf propose un espace de rencontre à Valence dans l objectif de maintenir la relation ou de reconstruire les liens entre l enfant et le parent avec lequel il ne vit pas, en cas de rupture conflictuelle ou de difficultés personnelles du parent. Ces espaces de rencontre sont essentiels pour le maintien de liens parents-enfants de qualité et pour l exercice de l autorité parentale. En 2014, l espace rencontre de l Aemf a permis la prise en charge de 78 situations. 1. Le taux de recours à la médiation familiale rapporte le nombre de mesures de médiation familiale réalisées au nombre total d affaires nouvelles soumises au juge aux affaires familiales. Concernant les séparations familiales, il importe de développer et renforcer les actions préventives qui visent à maintenir les liens entre enfants et parents, à accompagner les parents non gardiens, à renforcer la coéducation, à accompagner la répercussion des séparations sur les enfants Les inititiatives de maintien des liens parents-enfants en cas de séparation familiale sont fortement prises en compte dans les travaux d écriture du Schéma départemental des services aux familles. Outre le renforcement de l existant, notamment en termes de médiation familiale, se pose la question du développement de nouvelles modalités d action autour de la co-parentalité, mais aussi au sein de nouveaux lieux, tels que le centre pénitentiaire de Valence. 51

56 DES SITUATIONS DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES À PRENDRE EN COMPTE En matière d accompagnement des violences intrafamiliales (qu il convient de bien distinguer du conflit conjugal), il importe de prendre en compte l ensemble de la cellule familiale, parents et enfants. Les enfants ont des besoins fondamentaux qui peuvent être bouleversés en cas de violences au sein de la famille et peuvent être profondément marqués par des scènes de violence qui peuvent se dérouler chez eux. Les acteurs de la protection de l enfance accompagnent ces situations. Des actions préventives peuvent également être déployées. Concernant les violences conjugales, il est à souligner que 873 femmes ont été reçues par le Centre d information sur les droits des femmes et des familles (Cidff) durant l année 2014 au titre de l accompagnement des victimes de violences conjugales 1, ce qui correspond à une augmentation de 76 % du nombre de personnes reçues depuis L intervention sociale en gendarmerie : un levier pour repenser et accompagner les situations de violences intrafamiliales En Drôme, depuis 2013, une intervenante sociale travaille au sein du Groupement régional de gendarmerie afin de détecter le plus en amont possible les situations de détresse sociale repérées par les services de gendarmerie et d accompagner les personnes concernées de manière partenariale. Ce rôle pivot constitue un levier majeur notamment pour le repérage, la prise en charge et l orientation adaptée des situations de violences intrafamiliales : près de 250 situations ont été traitées durant l année 2014, concernant des problématiques de violences conjugales, de séparations conflictuelles, de violences psychologiques L aide apportée aux victimes et à leur famille dans ce cadre est primordiale en matière de prévention des ruptures des lienx familiaux et d accès aux droits. L ADOLESCENCE, UNE ÉTAPE CHARNIÈRE OÙ LE PARENT CHERCHE SA «JUSTE» PLACE Au 31 décembre 2014, on dénombre adolescents âgés de 12 à 17 ans qui représentent 13 % de la population allocataire Caf, soit une part similaire à celle observée au niveau métropolitain (12,6 %) familles comptent au moins un adolescent âgé de 12 à 15 ans, soit plus d une famille sur trois (34,7 %), ce qui correspond à la proportion observée au niveau national. Les familles composées d adolescents sont en progression depuis 2009 : on observe une hausse de 7 % de leur nombre, et leur part dans la population familiale allocataire totale s accroît d un point. À l échelle intercommunale, certains territoires comptent en proportion davantage de familles composées d adolescents : c est le cas des communautés de communes de Dieulefit-Bourdeaux et du Pays de Buis-les- Baronnies, où quatre familles sur dix ont des enfants âgés de 12 à 15 ans. Par ailleurs, les jeunes âgés de 16 à 19 ans sont, dans leur grande majorité, encore scolarisés en Drôme (pour 84 % d entre eux). Cette part est cependant inférieure d un point à celle observée à l échelle nationale. À l inverse, on recense en proportion davantage de jeunes en apprentissage : 4 % des ans drômois contre 3 % en France métropolitaine. Entre 2009 et 2014, le nombre de jeunes scolarisés a augmenté (+ 3 %) et leur représentativité s est légèrement accrue (82,9 % de la population des ans en 2009 contre 84,1 % en 2014). On note à l inverse un léger recul de l apprentissage (- 12 % de jeunes concernés). Il est primordial de construire de nouvelles actions pour et avec les parents d adolescents, permettant d accompagner cette étape charnière, où les jeunes et leurs parents cherchent le juste équilibre et la bonne distance à prendre. C est en effet dans cette période de contradictions, révélatrice de compétences, que les parents vont devoir trouver la bonne distance avec le jeune pour lui permettre de développer son autonomie dans un cadre sécure et cohérent. 1. Le Cidff, dans le cadre de son Pôle «accès aux droits, lutte contre les violences et parentalité», propose un accueil et un accompagnement juridique et psychologique pour les femmes victimes de violences sur l ensemble du département de la Drôme. 52

57 DES FAMILLES CONFRONTÉES AU DÉCÈS D UN ENFANT OU D UN CONJOINT Entre 2003 et 2014, on dénombre en moyenne 66 décès d enfants par année parmi les dossiers allocataires drômois, soit un total de 788 décès sur la période. Dans sept cas sur dix, ces décès surviennent au moment de la naissance. L âge moyen des enfants au moment du décès est en conséquence assez bas : 3 ans. Il est de 10 ans hors décès à la naissance. Durant cette période, 752 familles différentes ont été confrontées au deuil de leur(s) enfant(s), soit en moyenne 63 familles par an. 36 familles sont concernées par le décès de plusieurs enfants, en général à la naissance et dans des cas de grossesses multiples. À noter également que 67 décès concernent un enfant unique, soit près de 9 % des décès recensés sur la période (6 cas par an en moyenne). Dans 9 cas sur 10, d autres enfants de la famille sont donc concernés par le décès de leur frère ou sœur, ce qui représente enfants ayant perdu un ou des frères et sœurs entre 2003 et En 2014, sur les 32 familles ayant connu le décès d un enfant, 21 ont été rencontrées dans le cadre des offres de service de travail social proposées par la Caf de la Drôme. Entre 2003 et 2014, on dénombre par ailleurs en moyenne 294 décès de conjoints par année au sein des foyers allocataires du département, soit un total de décès sur la période. Parmi eux, la majorité concerne des familles avec enfants (56 %), contre 44 % pour les couples sans enfant. Ainsi, familles ont fait face au décès d un parent ou d un beau-parent durant la période, dont 231 pour la seule année Dans sept cas sur dix, il s agit du père, à un âge moyen de 58 ans enfants ont été concernés sur la période, soit 434 enfants par an en moyenne et près de 3 enfants par famille. Les familles nombreuses (trois enfants et plus) sont particulièrement concernées par ces situations : elles représentent 43 % des décès survenus au sein des familles allocataires (alors que les familles nombreuses ne comptent que pour 27 % de l ensemble des couples avec enfants au sein de la population allocataire totale). Une attention particulière doit être portée à la prévention du suicide chez les jeunes dans un cadre partenarial, avec des actions à conduire notamment en lien avec les parents, plus particulièrement sur les sujets du harcèlement scolaire, des réseaux sociaux Face aux bouleversements liés au décès d un membre de la famille, il convient de veiller à accompagner et soutenir les parents et l ensemble de la fratrie concernée. UNE PRÉCARITÉ IMPORTANTE SUR LE DÉPARTEMENT QUI PEUT AUSSI FRAGILISER LES FAMILLES Si les ménages allocataires sont 35,3 % à vivre sous le seuil des bas revenus, c est le cas pour 30,8 % des familles allocataires : familles concernées au 31 décembre Les familles ont donc légèrement moins tendance à disposer de ressources faibles que l ensemble des ménages allocataires. Pour autant, près d une famille sur trois est concernée par la pauvreté sur le département. Il convient également de souligner que les familles monoparentales sont très fortement impactées par la pauvreté : 63 % des familles monoparentales allocataires disposent de ressources inférieures au seuil des bas revenus (8 869 familles) au 31 décembre L accessibilité aux services est alors un enjeu majeur pour ces publics. À noter en parallèle que 29 % des ménages à bas revenus sont des familles monoparentales. Plus d un tiers des familles nombreuses vivent sous le seuil des bas revenus parmi les allocataires de la Caf : familles avec trois enfants ou plus disposent, en 2014, de revenus inférieurs au seuil des bas revenus. 53

58 Au 31 décembre 2014, près de la moitié des familles allocataires Caf ont un niveau de quotient familial inférieur à 716 euros par mois ( familles). Le quotient familial médian se situe à 739 euros, la moyenne à 854 euros. On note ainsi des disparités importantes, puisque si un tiers des familles a un niveau de quotient familial bas (inférieur à 565 euros), les niveaux de quotient familial peuvent aller, dans de rares cas, jusqu à plus de euros mensuels. DES FAMILLES CONFRONTÉES À L ISOLEMENT SOCIAL ET/OU GÉOGRAPHIQUE L isolement relationnel, conséquence d un nombre très faible de contacts avec autrui, concerne particulièrement les personnes âgées et les personnes en situation de fragilité socio-économique (faibles revenus, faible niveau de diplôme ). À cet isolement «social» peut s ajouter un isolement géographique, particulièrement au sein des zones très rurales du département. Ces situations constituent des facteurs de fragilité qu ils convient de prévenir, par le développement du lien social sur les territoires. L enjeu des liens intergénérationnels apparaît également important. Les centres sociaux sont des acteurs majeurs dans la lutte contre l isolement, par les actions qu ils mettent en œuvre en faveur du développement de liens sociaux et du vivre-ensemble dans une logique d «aller vers» les personnes les plus éloignées. LA MALADIE ET LE HANDICAP DE L ENFANT : DES BOULEVERSEMENTS POUVANT FRAGILISER LES FAMILLES En 2014, l Allocation d éducation de l enfant handicapé (Aeeh) a été versée à familles drômoises, soit 3 % des familles allocataires. La part d allocataires de l Aeeh est similaire au niveau métropolitain. En Drôme, le nombre d allocataires de l Aeeh a augmenté de 28 % depuis 2009 (345 familles supplémentaires), et leur part sur le total des familles s est légèrement accentuée (2 % des familles en 2009). Au niveau intercommunal, une famille allocataire de l Aeeh sur deux réside sur la Communauté d Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes (48 %), et une sur sept sur la Communauté d Agglomération de Montélimar (14 %), soit une répartition identique à celle de la population allocataire générale. Il convient de préciser que l Aeeh ne peut être perçue qu en fonction de l appréciation de l état de santé de l enfant ou de l adolescent et de la décision de la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (Cdaph). Ainsi, les très jeunes enfants en situation de handicap ne sont pas nécessairement comptabilisés parmi les allocataires de l Aeeh dans la mesure où leur handicap n est pas encore reconnu en tant que tel. La prise en compte de leurs problématiques particulières est cependant primordiale, notamment au sein des multi-accueils où un projet d accueil individualisé peut être formalisé. Afin d accompagner les familles dont l enfant est malade ou en situation de handicap, la Caf propose une offre de service spécifique pour les soutenir dans la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et dans le projet de l enfant. 54

59 MONOPARENTALITÉ ET FAMILLES NOMBREUSES Les indicateurs présentés précédemment illustrent de manière statistique certains facteurs potentiels de fragilité qui peuvent impacter la vie des familles. Comme précisé en introduction, ces différentes données n ont pas vocation à être exhaustives. Elles permettent en revanche d identifier les axes et les problématiques les plus prégnants, d un point de vue territorial notamment. Dans cette perspective, un «indice de fragilité» a été proposé par la Cnaf. Il permet de tenir compte de manière simultanée des fragilités potentielles dues à une forte part de familles monoparentales et nombreuses sur les territoires. Le tableau ci-dessous présente, pour l année 2011 et à l échelle intercommunale, la part de familles monoparentales et nombreuses (trois enfants et plus) sur l ensemble des familles recensées par l Insee. Ces données sont ensuite recalculées sous la forme d un indice de fragilité qui permet d identifier les écarts du territoire à la moyenne départementale. Si l indice est proche de zéro, le territoire présente des caractéristiques de fragilité (part de familles monoparentales et nombreuses) égales à la moyenne drômoise ; s il est supérieur à zéro, le territoire présente des caractéristiques de fragilité supérieures à la moyenne drômoise (et inversement pour les indices inférieurs à zéro). Epci Nombre de familles avec enfants Part de monoparents Part de familles nombreuses Indice de fragilité CC du Crestois et Pays de Saillans - Cœur de Drôme ,3 % 17,4 % 1,16 CC Dieulefit-Bourdeaux ,5 % 14,3 % 0,22 CC du Diois ,6 % 15,5 % 0,63 CC Drôme Sud Provence ,2 % 17,8 % 0,28 CC Enclave des Papes Pays de Grignan ,1 % 13,5 % - 0,17 CC des Hautes Baronnies ,7 % 13,9 % - 0,14 CC Hermitage-Tournonais ,8 % 17,9 % - 0,07 CA Montélimar Agglomération ,6 % 17,6 % 0,72 CC du Pays de Buis-les-Baronnies % 11,3 % - 0,18 CC du Pays de l Herbasse ,8 % 17,5 % 0,41 CC du Pays de Rémuzat 88 31,8 % 9,1 % 0,32 CC du Pays du Royans % 15,4 % - 0,10 CC Porte de DrômArdèche ,9 % 22 % 0,89 CC de la Raye ,6 % 17,8 % - 0,64 CA Valence Romans Sud Rhône-Alpes ,1 % 19,5 % 0,96 CC du Val de Drôme ,3 % 18,7 % 0,10 CC du Val d Eygues ,1 % 14,2 % 0,49 CC du Vercors ,7 % 17,4 % 0,18 Drôme ,8 % 18,5 % 0 55

60 La Communauté de communes du Crestois Pays de Saillans - Cœur de Drôme est le territoire intercommunal qui présente le plus grand écart à la moyenne observée à l échelle du département, avec un indice de fragilité de 1,16. En effet, si la part de familles nombreuses est légèrement inférieure à la moyenne drômoise (17,1 % contre 18,5 %), les familles monoparentales représentent quant à elles plus de 28 % des familles contre près de 22 % en Drôme, soit un écart de six points. La Communauté d Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes et la Communauté de communes Porte de DrômArdèche présentent également un indice de fragilité proche de 1. À noter à l inverse que la Communauté de communes Hermitage-Tournonais présente le plus faible indice de fragilité : les familles monoparentales ne représentent que 15,8 % des familles et les familles nombreuses 17,9 % (contre respectivement 21,8 % et 18,5 % en Drôme). ACCOMPAGNER LES FAMILLES FACE AUX QUESTIONS ET DIFFICULTÉS DU QUOTIDIEN Au-delà du constat statistique, des fragilités sont exprimées par les familles dans leur quotidien : épuisement parental, sentiment d isolement... À cet égard, la qualité des liens sociaux et l inscription de l individu dans des relations sont fondamentales. Si des réponses peuvent parfois être trouvées dans la sphère privée, une attention particulière doit être accordée à l expression des solidarités sur les territoires, dans une logique de solidarité éducative, et au renforcement de la cohésion sociale. Dans ce cadre, les actions du réseau parentalité Reaap permettent de reconnaître et d impliquer les parents, de les comprendre, de les guider sans les juger, de les aider à trouver leurs propres solutions sans approche normative. Si les actions visent bien un appui aux parents en situation de questionnement, de fragilité, de difficulté, il importe de préciser que la clef d entrée des actions du réseau n est pas le manque ou la difficulté, mais une clef d entrée événementielle qui s appuie sur les potentialités de chaque parent en mettant l humain au premier plan. 56

61 3. L offre de services d accompagnement à la parentalité : un fort développement des actions proposées à diversifier encore 3.1. Une offre de travail social territorialisée Les centres médico-sociaux Trente centres médico-sociaux (Cms) sont implantés sur le département de la Drôme au 31 décembre 2014, dans un objectif de proximité territoriale. Ces lieux, gérés par le Conseil départemental de la Drôme, permettent au public de rencontrer des professionnels de la santé, de la petite enfance et de l action sociale afin d être accompagnés et suivis sur des questions relatives à la grossesse, à la santé des enfants, aux problématiques socioéconomiques Durant l année 2014, familles ont été suivies par les travailleurs médico-sociaux des Cms du Conseil départemental. C est l aspect financier qui centralise la majorité des besoins d intervention (dans 37,6 % des cas), suivi par la problématique de l insertion (20,2 % des cas). Près d une famille suivie sur trois réside sur le territoire de l Agglomération valentinoise (31 %), alors que ce territoire ne concentre que 27 % de la population totale du département. En matière d accompagnement des parents, peuvent être cités quelques exemples d actions collectives portées par les Cms, souvent en partenariat avec des structures locales : mise à disposition d une malle de livres adultes et enfants au Cms de Crest (lecture sur place ou emprunt), en partenariat avec la médiathèque de Crest existence d un lieu-ressource pour prévenir les bouleversements physiques, psychologiques et familiaux liés à la grossesse et à la naissance de l enfant, soutien des futurs parents au Cms de Saint-Donat-sur-l Herbasse (une séance est organisée toutes les six semaines avec une infirmière et une sage-femme) organisation de séances de préparation à la naissance et à la parentalité, en présence de professionnels variés : sage-femme, infirmière, psychologue, travailleur social de la Caf, secrétaire du Cms. Ces différentes actions permettent d apporter des réponses aux besoins des familles identifiés par les professionnels, en lien avec les problématiques du territoire et en proximité avec les lieux de vie du public. 57

62 SECTEURS D'INTERVENTION DES CMS ET BASSINS DE VIE Légende Centre Médico-Social Limites communales Limites des bassins de vie Secteur CMS Cartographie : Anicée CHANCEL (Observatoire) Mise à jour le 29/07/2015 Source : INSEE - Bassins de vie km

63 L aide sociale à l enfance L aide sociale à l enfance (Ase), service du Conseil départemental, a pour mission de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective de protection et de lutte contre la maltraitance. Pour cela, le service Ase apporte un soutien matériel, éducatif et psychologique aux enfants et à leur famille confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre leur équilibre ; il peut également organiser des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et faciliter l insertion sociale des jeunes et des familles ; il mène également des actions de prévention des mauvais traitements à l égard des mineurs et organise le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités. À l échelle du département, c est la Cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip) qui est chargée depuis la loi du 5 mars 2007 du recueil, du traitement et de l évaluation des informations préoccupantes. Ces dernières sont constituées par l ensemble des éléments d information (y compris médicaux) susceptibles de laisser craindre qu un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger, et puisse avoir besoin d aide. Durant l année 2015, la Crip de la Drôme a recueilli informations préoccupantes, soit 6 % de plus qu en Suite au recueil d informations préoccupantes avérées, le service Ase propose des interventions adaptées à chaque situation : le soutien apporté peut prendre la forme d aide financière, d intervention à domicile de techniciens en intervention sociale et familiale ou de services d action éducative. L accompagnement éducatif à domicile (Aed) est un exemple de mesure mise en place par les services de l Aide sociale à l enfance du Conseil départemental. Il s agit d un accompagnement éducatif effectué à la demande des parents ou sur proposition des services sociaux suite à une information préoccupante déposée à la Cellule de recueil des informations préoccupantes. Suite à une évaluation réalisée par un Centre médico-social, cette mesure contractuelle (elle nécessite l accord et la libre adhésion des parents) vise le bien-être de l enfant et ses bonnes relations familiales, ainsi qu un soutien des parents dans leur fonction parentale. Au 31 décembre 2015, 469 mesures d Aed ont été prises par le Conseil départemental de la Drôme, soit 119 de plus que l année précédente. L action éducative en milieu ouvert (Aemo), quant à elle, est une mesure judiciaire ordonnée par le Juge des enfants au bénéfice d un ou plusieurs enfants d une même famille. Cette intervention a lieu lorsque les parents rencontrent des difficultés dans leurs responsabilités éducatives et/ou que les conditions de vie de l enfant le mettent en situation de danger potentiel ou avéré. Elle consiste en l intervention d un travailleur social à domicile afin d écarter la notion de danger par une action éducative à domicile ou hors de la famille. En Drôme, 698 mesures d Aemo ont été prononcées au 31 décembre Il est à noter que le nombre d Aemo est en baisse depuis dix ans sur le département: - 31 % depuis 2005 soit 313 mesures en moins. Les offres de service de travail social de la Caf de la Drôme Les huit travailleurs sociaux de la Caf de la Drôme ont pour mission d accompagner les familles à toutes les étapes importantes de leur vie et de préserver la place de l enfant et les liens entre parents et enfants. Cet accompagnement se décline sur trois champs de la vie familiale : l intrafamilial et le soutien à la fonction parentale aux moments-clefs de changement de la vie des familles les conditions de vie matérielles et environnementales l insertion sociale et professionnelle des familles monoparentales. Les interventions des travailleurs sociaux se placent donc dans une logique de prévention primaire et de développement social local, dans l objectif de permettre aux familles de s approprier leur propre parentalité par la valorisation des compétences parentales de chacun et en s appuyant sur les potentialités des familles à être actrices de leurs évolutions et projets de vie. L accompagnement des familles peut s effectuer à partir de situations événementielles, sur la base d une orientation par des partenaires ou d un ciblage via la situation du dossier allocataire ; il peut également s ancrer sur des problématiques territoriales, en lien avec des actions partenariales locales. Dans le cadre des offres de service de travail social proposées par la Caf de la Drôme, des rendezvous sont systématiquement proposés aux familles suite aux changements de situation familiale qui peuvent intervenir sur leur dossier allocataire. Cet accompagnement social intervient donc à des moments de changement dans la vie des familles, susceptibles de les fragiliser : naissance, séparation, décès, enfant malade ou en situation de handicap En 2014, familles différentes ont été accompagnées par les travailleurs sociaux de la Caf de la Drôme. 59

64 Des actions collectives sont également organisées sur les territoires pour accompagner les familles sur des problématiques diverses relatives à la parentalité. Des réunions d information collective sont par exemple organisées une fois par mois à la maternité de Valence en partenariat avec la Ville de Valence, à destination des allocataires Caf qui attendent un enfant afin de délivrer une première information sur l accès aux droits et aux prestations de la Caf ainsi que sur les différents modes d accueil du jeune enfant. Au centre hospitalier de Crest, des séances collectives sont organisées une fois par mois avec l intervention d un travailleur social Caf et d une conseillère conjugale sur la question du maintien du lien conjugal après l arrivée de l enfant. D autres séances collectives sont organisées à Valence et Montélimar à l occasion des départs en vacances en famille soutenus par le dispositif Vacaf, afin d échanger sur l organisation du séjour, la préparation au départ, les questions qui se posent en termes de parentalité dans un lieu différent du quotidien Enfin, en matière d accompagnement à la parentalité et en complément du volet «accès aux droits», les travailleurs sociaux de la Caf interviennent sur les différents axes de la parentalité dans le cadre des offres de service de travail social : exercice de la parentalité : information sur les droits et devoirs, autorité parentale, obligation alimentaire, engagement de procédures, orientation vers la médiation familiale expérience de la parentalité : être parent, rester parent, liens parents-enfants, rôles parentaux... pratique de la parentalité : réalité de la vie des familles (vie quotidienne, conciliation vie familiale/vie professionnelle, pratiques éducatives Par ailleurs, la Caf est le référent Rsa unique des familles, sur délégation du Conseil départemental, pour les situations relevant d un accompagnement social pré-professionnel portant sur la levée des freins à l insertion sociale et professionnelle (mode de garde, formation, mobilité, parentalité...). Dans ce cadre, 496 familles ont été suivies en 2014, soit entretiens réalisés auprès de monoparents avec enfants de moins de trois ans bénéficiaires du Rsa Des actions parentalité diversifiées aux échelles départementale et locale Les actions portées dans le cadre du réseau Reaap (Réseau d écoute, d appui et d accompagnement des parents) Les Reaap ont été mis en place par la Circulaire ministérielle n du 9 mars 1999 suite à la Conférence de la famille de Ils ont pour principal objectif de redonner confiance aux parents et de les aider à assurer leur rôle parental. Les actions d accompagnement à la parentalité développées dans le cadre du réseau Reaap sont facultatives et s inscrivent dans une logique préventive, afin de proposer un appui aux parents en situation de questionnement, de fragilité ou de difficulté. Les parents se rencontrent dans différents lieux (centres sociaux, écoles, crèches, ludothèques, salles municipales ) et autour d activités (groupes de parole, conférences-débats, activités parents-enfants ), avec ou sans l appui de professionnels (référents familles, travailleurs sociaux, médiateurs familiaux). Ces actions permettent ainsi d accompagner les familles dans les moments-clefs du développement des enfants et dans le quotidien et les réalités de la vie de la famille. Elles favorisent en outre les conditions d échanges entre les parents et entre les parents et les professionnels, à proximité des lieux d accueil et de socialisation des enfants et des parents. Les actions développées, fondées sur la valorisation des compétences des parents, ont vocation à les aider à surmonter les difficultés ponctuelles liées à l exercice de leur fonction parentale, tout en contribuant au développement de l épanouissement des enfants. Ainsi, le fil conducteur du réseau Reaap et des actions parentalité déployées sur les territoires consiste à valoriser les compétences parentales en tenant compte de leur diversité afin d accompagner les parents à trouver les clefs de leur propre projet familial. 60

65 Les actions du réseau parentalité Reaap dans le département de la Drôme Le réseau parentalité Reaap drômois est piloté par la Caf, le Conseil départemental et la Msa et coanimé par la Caf et l Udaf (l animation est élargie au Conseil départemental à compter de 2016). Le réseau Reaap drômois a pour fil conducteur de rechercher la valorisation des compétences parentales de tous les parents afin de leur permettre de trouver les propres clefs de leur projet familial. L animation du réseau parentalité Reaap s articule autour : d une lettre électronique Reaap trimestrielle : outil d information mais également d échange d expériences entre les partenaires d une rencontre départementale annuelle (exemples de thématiques abordées ces dernières années : des actions à l attention de tous les parents mais une attention particulière à porter aux parents les plus en difficulté, la juste place des parents d adolescents, ce qui se joue dans les relations parents-enfants dans le cadre des activités partagées de la vie quotidienne, les loisirs et les vacances, l accompagnement des parents, rôle et posture en tant que professionnel) d une à deux rencontres annuelles sur les territoires (formations, réunions partenariales ). Les actions départementales parentalité 18 partenaires départementaux accompagnent les familles drômoises dans leurs questionnements au quotidien et à des moments clefs de leur vie. Ces associations, fortement portées et animées par des parents bénévoles, favorisent les échanges entre pairs et permettent de ce fait une plus forte mobilisation et implication des familles. Acteur départemental Thématique d intervention Cidff Accueil, information des femmes et des familles Cidff Intervenant social en gendarmerie Enfance et famille d adoption Accompagnement des parents adoptifs ou candidats à l adoption Jumeaux et plus Accompagnement des parents et futurs parents de multiples Allaiter Soutien des parents et futurs parents en lien avec l allaitement 1, 2, 3 soleil des artistes à l hôpital Soutien des parents d enfants malades hospitalisés Jonathan Pierres vivantes Accompagnement des parents dont un enfant est décédé Ecole des parents et des éducateurs Soirées/débats parentalité Cultures du coeur Accès à la culture / Soutien à la parentalité Grands parents bis Parrainage Un enfant, une famille Parrainage Apeda Écoute, échanges entre parents, professionnels et personnes en difficulté spécifique d apprentissage Sauvegarde de la Drôme Dispositif d éviction et d accompagnement du conjoint violent Sauvegarde de la Drôme Aemf Médiation familiale et espace rencontre pour le maintien des liens entre enfant et parent non gardien Trait d Union Péage-de-Roussillon Espace rencontre pour le maintien des liens entre enfant et parent non gardien Unafam Soutien des familles qui accompagnent des malades psychiques Afep Soutien des familles ayant des enfants à haut potentiel Remaid Aide aux victimes Association Cité d'enfants Carrefours pédagogiques L annuaire détaillé des actions départementales est en ligne sur le site (rubrique «Partenaires»). 61

66 Les actions locales parentalité 33 projets parentalité locaux ont été accompagnés sur les territoires en Ils constituent des clefs d entrée diversifiées pour toucher tous les parents (lieux d échanges entre parents, entre parents et professionnels, conférences, actions parentalité, ludothèques), en particulier en lien avec des périodes importantes de la vie des familles. Ils se déploient dans des lieux que fréquentent les familles, avec une attention particulière aux publics les plus en difficulté. En 2014, un appel à projet spécifique «Parentalité et prévention précoce» a été lancé par la Caf de la Drôme pour développer et soutenir l émergence de projets permettant de s engager sur la «prévention précoce», en lien notamment avec les équipements d accueil des jeunes enfants, les écoles maternelles, les ludothèques et les maternités (16 projets soutenus en 2014). Cet appel à projet a été reconduit en 2015 et En 2015, un nouvel appel à projet «Familles, école, citoyenneté» a été lancé par la Caf de la Drôme. Il vise à promouvoir de nouvelles actions favorisant le développement des liens familles-école, la relation aux médias, notamment en matière de prévention et d accompagnement des jeunes et de leurs parents concernant l usage d internet et des réseaux sociaux ainsi que le renforcement de la place des parents dans leur rôle éducatif (en ce qui concerne la transmission des valeurs et la citoyenneté). Ces projets ne sont pas représentés sur la carte qui figure ci-dessous (photographie des actions au 31 décembre 2014). Ces actions locales sont principalement portées par les partenaires associatifs du territoire (centres sociaux, associations locales affiliées ou non à une tête de réseau nationale) et les collectivités locales. Elles se caractérisent par une forte mobilisation et implication des familles, à renforcer encore pour toucher tous les publics y compris les familles les plus éloignées des services ou les plus en difficulté. Il importe de développer encore la diversité des actions et le maillage territorial, en réponse aux besoins des parents. 62

67 Les lieux d accueil enfants-parents (Laep) Inspirés de la Maison verte créée par Françoise Dolto en 1979, les Lieux d accueil enfants-parents ont pour objectifs de participer à l éveil et à la socialisation de l enfant, en apportant un appui aux parents dans l exercice de leur rôle par un échange avec d autres parents ou avec des professionnels. Ces lieux sont ouverts aux enfants âgés de moins de six ans, accompagnés de leur(s) parent(s) ou d un adulte familier pour participer à des temps conviviaux de jeux et d échanges. Dans la plupart des lieux, l accueil est gratuit ou peut être soumis à une contribution financière symbolique. Des professionnels formés à l écoute sont présents pour assurer l accueil des familles et conforter la relation parents enfants dans le respect de l anonymat. Au 31 décembre 2015, on compte en Drôme 22 Lieux d accueil enfants-parents. De manière générale, les Lieux d accueil enfants-parents sont implantés au sein des bourgs-centres. À l échelle intercommunale, on note que certains Epci sont dépourvus de Laep, comme par exemple la CC du Pays de l Herbasse au sein de laquelle vivent 710 enfants âgés de moins de six ans (Insee 2012) et 547 familles avec au moins un enfant âgé de moins de six ans (Caf 2014). Sur le département, il importe de noter la présence du Calaepda (Collectif des accueillants des lieux d accueil enfantsparents Drôme-Ardèche) qui est un «outil de travail porté par les accueillants» et qui a pour but de favoriser, par la mise en réseau, l échange, la confrontation de problématiques, la réflexion et la formation. Le Calaepda a également vocation à promouvoir les Laep et à construire des partenariats avec les personnes ou institutions concernées par les Laep, dont la Caf et le Conseil départemental. Lorsqu ils se trouvent sur une commune comptant un ou plusieurs quartier(s) prioritaire(s), les Lieux d accueil enfants-parents sont systématiquement implantés au sein de ces quartiers. Dans le cas de la ville de Montélimar, il est à noter que le Laep «La Maison ouverte» dispose de trois lieux d accueil différents, situés au sein de chaque quartier prioritaire de la commune. Seule la commune de Loriol, avec le quartier prioritaire «Cœur de Loriol», ne bénéficie pas de la présence d un Laep. 63

68 Les projets familles portés par les centres sociaux La circulaire n du 23 mai 2012 relative à la coordination départementale des dispositif de soutien à la parentalité précise que les centres sociaux, en particulier au travers de leur projet «animation collective famille», contribuent à soutenir une offre d appui à la parentalité, visant à répondre aux problématiques familiales du territoire, et à accompagner tout particulièrement les parents dans leur rôle éducatif. Les centres sociaux sont donc des acteurs majeurs de l accompagnement à la parentalité à l échelle locale. Ils peuvent proposer des espaces d écoute aux familles, des actions autour des liens intra et inter familiaux, un accompagnement de groupes de réflexion et de parole, des actions pour «aller vers» les familles les plus éloignées, et jouent un rôle majeur d information et d orientation des familles. Au 31 décembre 2015, sur les 22 centres sociaux du département, 18 mettent en œuvre des actions à destination des familles dans le cadre de l agrément «Animation collective familles» délivré par la Caf Quatre centres sociaux n ont pas d agrément «Animation collective familles» : il s agit du Foyer laïque de Valensolles et de la Mjc Châteauvert/Grand Charran à Valence, ainsi que des centres sociaux Colucci et Nocaze à Montélimar. 64

69 Des acteurs mobilisés autour des problématiques de violences intrafamiliales et conjugales Dans le domaine de la lutte contre les violences intrafamiliales, la Mission départementale des droits des femmes et de l égalité entre les hommes et les femmes portée par la Ddcs de la Drôme a pour missions la mise en œuvre et la promotion des mesures gouvernementales ainsi que l appui technique aux partenaires institutionnels, associatifs ou issus du monde de l entreprise concernant l élaboration de leurs projets et actions. La Mission départementale s appuie notamment sur le Plan gouvernemental de lutte contre les violences faites aux femmes Plusieurs initiatives ont été lancées sur le territoire drômois, telles que le dépliant «Refusez les violences conjugales» édité conjointement par la Ddcs, la Délégation aux droits des femmes et à l égalité et le Cidff. Ce dépliant, qui s adresse aux femmes victimes de violences conjugales, présente les services d information, d accompagnement et de soutien présents sur les territoires. Il est disponible dans les communes, les structures d accueil et les gendarmeries des cantons de Die, du Nyonsais et des Baronnies, de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux, de Romanssur-Isère et Bourg-de-Péage, ainsi que sur le territoire de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche. Citons également la convention multipartenariale visant à l accompagnement des auteurs de violences conjugales (dispositif d éviction et d accompagnement du conjoint violent) qui a été signée le 8 janvier 2015 par l État, le Tribunal de Grande Instance, le Conseil départemental, la Caf et l association Accueil, Écoute, Médiation familiale (Aemf), en complément de l action du Cidff en direction des victimes. L action du Centre d information sur les droits des femmes et des familles (Cidff) dans le domaine de la lutte contre les violences conjugales et de l accompagnement à la parentalité doit également être soulignée en Drôme. En matière de lutte contre les violences conjugales, des permanences d accueil et des entretiens individuels sont proposés aux femmes victimes de violences ; des groupes de parole sont également organisés à Valence. L association organise également des cycles de sensibilisation des professionnels aux problématiques de violences conjugales et sexistes. En matière d accompagnement à la parentalité, le Cidff propose un espace de soutien, d accompagnement et d expression des familles, permettant aux parents de bénéficier de conseils de la part de professionnels. L association organise également des modules d espaces de parole pour les parents qui se questionnent sur leur rôle éducatif Des actions qui se développent pour renforcer le lien familles-école Repenser la place des familles dans l école En 2012, le rapport «Refondons l École de la République» pose le principe d un système éducatif plus juste réaffirmant l égalité des droits et des chances, bienveillant, efficace et ouvert vers ses partenaires. Ce rapport fixe comme priorité l instauration d une coopération renforcée entre l école et les parents. Ces derniers partagent en effet avec l institution scolaire la responsabilité d éduquer leurs enfants. À ce titre, l implication active des parents dans la scolarité de leurs enfants est nécessaire et leur participation à la vie des établissements et du système scolaire légitime. Le rapport de 2012 propose dans ce cadre une évolution des modes d association des parents au fonctionnement de l école : création de lieux dédiés à l accueil des parents, organisée d une pré-rentrée des parents pour répondre aux besoins de préparation de la rentrée scolaire, amélioration de la représentation des parents d élèves 1, introduction dans la formation des enseignants d un module «travailler avec les parents», développement d outils nouveaux (notamment numériques) afin d améliorer la relation entre l école et les parents. Sur cette base, la circulaire n du 15 octobre 2013 «Relations École - Parents» affiche l enjeu prioritaire de l Éducation nationale de renforcer la coopération des parents et notamment les plus éloignés de l institution scolaire. Au-delà de l information effectuée par les équipes éducatives auprès des familles, il s agit de construire de nouvelles modalités de coopération avec les parents dans une perspective de coéducation, et de développer des actions d accompagnement à la parentalité sur la base d un diagnostic partagé avec l ensemble des partenaires, notamment dans le cadre des Projets éducatifs de territoire (Pedt). 1. La participation des parents aux élections de leurs délégués est en effet relativement faible : plus les enfants avancent dans leur scolarité, moins leurs parents votent. 65

70 En Drôme, conformément à l objectif de rendre l école bienveillante et exigeante, plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre depuis 2004 pour favoriser un meilleur suivi des élèves par leurs parents afin d améliorer la réussite scolaire, et également de renforcer la mobilisation de l ensemble des acteurs concernés (équipes éducatives, parents) contre les risques de décrochage scolaire. Les responsables d établissement veillent ainsi à recevoir les familles de manière régulière, avec bienveillance et au plus tôt notamment en cas de difficultés scolaires rencontrées par les élèves. Une action concertée est recherchée avec les parents. Concernant les situations sociales ou familiales difficiles, les assistantes sociales du service social en faveur des élèves, qui exercent dans les établissements scolaires du second degré, réalisent un accompagnement à la parentalité de manière quotidienne. Leur mission consiste en effet à tisser des liens avec les parents d adolescents et à transmettre aux équipes éducatives leur connaissance de la vie familiale et environnementale de l élève. Elles permettent ainsi d établir une meilleure connaissance mutuelle et de clarifier les attentes de chacun. S inscrivant dans une démarche de coéducation, les assistantes sociales favorisent la médiation entre l école et les familles et participent activement à l instauration ou à la restauration d une coopération «écoleparents». Les visites à domicile, qu elles effectuent si besoin, permettent également de favoriser ce dialogue. ZOOM THÉMATIQUE Prévenir la déscolarisation des élèves Lorsque le lien avec la famille demeure difficile à établir et que l absentéisme d un élève perdure malgré la mobilisation des personnels de l Éducation nationale, les parents sont reçus en mairie (lieu neutre et symbole des valeurs de la République) par un représentant de la directrice académique des services de l Éducation nationale de la Drôme. Trois à quatre commissions absentéisme sont organisées par an. Parallèlement au rappel à l obligation scolaire pour les moins de 16 ans, la priorité est donnée au rétablissement du dialogue parents/école dans une logique de coéducation et d accompagnement à la parentalité. 89 familles drômoises ont été convoquées dans ce cadre durant l année scolaire Les situations de déscolarisation considérées à partir de deux mois d absence sont rares. Un recensement départemental et un suivi de ces situations (pour les jeunes de moins de 16 ans) est organisé dans le cadre d une convention tripartite Éducation nationale Direction des services départementaux de l Éducation nationale (Dsden), Conseil départemental, Protection judiciaire de la jeunesse. Ce suivi est réalisé par les coordonnateurs du dispositif relais de la Dsden en relation avec les acteurs socio-éducatifs du Département en charge de la protection de l enfance. S agissant des jeunes de 16 à 25 ans sortis prématurément d un dispositif de formation, le système interministériel d échange d informations prévoit depuis le 22 avril 2009 le recensement de ces situations (réglementation Cnil) afin de proposer à ces jeunes, qui ne sont plus soumis à l obligation scolaire, un retour en formation qualifiante. Enfin, dans la perspective d «aller vers» les familles les plus éloignées de l école et favoriser ainsi une meilleure adaptation de l offre éducative à la diversité des élèves, une réflexion est menée afin de rompre les distances et de gommer les codes de l école qui paraissent parfois obscurs. Des démarches sont notamment effectuées en faveur des publics à besoins plus spécifiques pour développer des prises en charge diverses et évolutives, notamment en direction des enfants du voyage, des élèves nouvellement arrivés en France Pour ces derniers, l accueil commence par une information qui doit être claire et facilement accessible, présentant le système éducatif français, les droits et devoirs des familles et des élèves, ainsi que les principes qui régissent le fonctionnement de l école. Un appel à projet expérimental pour promouvoir des actions favorisant le développement des liens familles école La Caf de la Drôme a lancé, au cours de l année 2015, l appel à projet expérimental «Familles, école, citoyenneté», afin de promouvoir des actions favorisant le développement des liens familles école (avec notamment la prise en compte de la diversité culturelle), en lien avec la relation aux médias (notamment en matière de prévention et d accompagnement des jeunes et de leurs parents concernant l usage d internet et des réseaux sociaux). Cet appel à projet vise également à renforcer la place des parents dans leur rôle éducatif, notamment en ce qui concerne la transmission des valeurs de la citoyenneté. Des actions ont déjà été accompagnées, comme l organisation d une conférence-débat au sein d une cité scolaire à Romans sur les outils du numérique, ou encore l organisation d une «Quinzaine de la citoyennneté» par la Communauté de communes du Val d Eygues. 66

71 Les Contrats locaux d accompagnement à la scolarité (Clas) Créé en 1996 suite à la signature en 1992 de la Charte nationale de l accompagnement scolaire, ce dispositif contribue à soutenir en dehors du temps de l école les enfants et les jeunes dans leur travail personnel scolaire. Des actions d accompagnement aux devoirs, des apports méthodologiques, des activités culturelles, et plus généralement une pédagogie visant à leur redonner confiance sont ainsi proposés. L accompagnement à la scolarité permet en outre de proposer un appui et des conseils aux familles dans le cadre du suivi de la scolarité de leur(s) enfant(s). Les Clas visent également à agir en prévention pour une meilleure intégration scolaire et sociale des enfants. Pour cela, les actions mises en œuvre s attachent à mobiliser et associer concrètement les parents dans le suivi quotidien de la scolarité de leur(s) enfant(s), favorisant ainsi l échange autour des questions de scolarité. La Caf participe au financement des actions mises en œuvre dans le cadre de l accompagnement scolaire par le biais d une prestation de service depuis Durant l année scolaire , 40 actions Clas ont été financées par la Caf de la Drôme. Elles ont bénéficié à enfants inscrits. Un appui technique est également proposé par les conseillers en action sociale pour renforcer, par le biais de ces actions, les liens familles - école, et la mobilisation des parents au-delà de l accompagnement scolaire proposé aux enfants. Sur le département de la Drôme, les services et dispositifs d accompagnement à la parentalité sont développés de manière importante et constituent des clefs d entrée diversifiées essaimées sur l ensemble du territoire. En cela, ils répondent bien à la nécessité de prendre en compte la singularité de chaque famille et la diversité des situations. Cette offre riche est à consolider et développer encore davantage, dans une logique d innovation et de réponse au plus près des besoins des familles. Il importe également de tenir compte de l enjeu de la communication et de la lisibilité à destination des familles et des partenaires. 67

72 L ESSENTIEL SUR... L accompagnement à la parentalité UNE ÉVOLUTION DES STRUCTURES FAMILIALES DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES : DAVANTAGE DE FAMILLES MONOPARENTALES ET UNE PRÉCARITÉ QUI TOUCHE DE PLUS EN PLUS FORTEMENT LES FAMILLES DES MOMENTS-CLEFS ET DES FACTEURS POUVANT FRAGILISER LES FAMILLES Des besoins d accompagnement à l arrivée d un enfant : une natalité dynamique en Drôme, 1/4 des familles allocataires ont eu leur 1 er enfant en 2014 (2 000 familles) L importance du maintien des liens avec l enfant en cas de séparation familiale : enfants allocataires ne vivent pas avec leurs deux parents L adolescence, une étape charnière dans la vie des familles : adolescents allocataires, la grande majorité des ans scolarisés Prendre en compte les familles confrontées au deuil : une soixantaine de familles confrontées chaque année au décès d un enfant Une précarité importante en Drôme : 1 famille sur 3 a un quotient familial inférieur à 565 euros, les familles monoparentales très fortement impactées par la pauvreté DES ACTIONS DIVERSIFIÉES MISES EN ŒUVRE SUR L ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT, À PÉRENNISER ET DÉVELOPPER DANS LE CADRE DU SCHÉMA Une offre de travail social proposée par le Conseil départemental et la Caf qui se déploie à chaque étape de la vie des familles sur les territoires Des actions parentalité diversifiées aux échelles départementale et locale, portées par de nombreux acteurs Des actions pour «aller vers» les familles les plus éloignées de l École portées par l Éducation nationale, des projets «Familles, école, citoyenneté» qui se déploient sur les territoires L ENJEU D UN ACCOMPAGNEMENT ADAPTÉ À LA DIVERSITÉ DES SITUATIONS FAMILIALES ÖÖ Diversifier les clefs d entrée, accompagner les familles dans les lieux où elles se trouvent ÖÖ Développer des actions spécifiques sur des thématiques ou des tranches d âge particulières ÖÖ Des enjeux forts autour du renforcement des liens familles-école ÖÖ Un renforcement de l information des familles et des partenaires à impulser 68

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74 LES LOISIRS DES ENFANTS - L ENGAGEMENT DES JEUNES Les politiques publiques de l enfance et de la jeunesse émergent assez tardivement en France, et sont d abord marquées par leur focalisation sur les domaines des loisirs et du sport. Le champ de l enfance et de la jeunesse, au début du XX e siècle, a en effet été investi par le secteur associatif, laïque comme confessionnel, qui s était centré sur la question des temps libres. L époque voit ainsi se développer «colonies» et «patronages», précurseurs des accueils collectifs de mineurs contemporains. La puissance publique se cantonne alors à un rôle de réglementation, qui évolue vers une prise de compétence accrue sur le champ de l enfance et de la jeunesse, détaché de la question de la scolarisation. Cette prise de compétence s accompagne de financements et d une institutionnalisation effective au cours des trois dernières décennies. Les politiques publiques de l enfance et de la jeunesse sont aujourd hui transversales : liens avec l épanouissement scolaire, la coéducation, l apprentissage de la citoyenneté, l ouverture culturelle et l altérité. La profusion d acteurs impliqués sur ce champ génère un mouvement général de coopérations et d interventions conjointes à tous les échelons : communes, intercommunalités, départements, régions, État et administrations déconcentrées, Union européenne, secteur associatif, économie sociale et solidaire, société civile Les enfants et les jeunes drômois 1.1. Davantage d enfants que de jeunes adultes sur le département 6-11 ans ans ans ans enfants 7,7 % de la population adolescents 7,5 % de la population jeunes 7,1 % de la population jeunes 6,4 % de la population Données Insee 2012 En 2012 sont recensés sur le département près de enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans. Ils représentent 15 % de la population drômoise. Les jeunes adultes (18-30 ans) sont pour leur part près de , soit 13,5 % de la population. Si les mineurs (6-17 ans) sont aussi nombreux en Drôme qu en région Rhône-Alpes et en France métropolitaine (autour de 15 % de la population), il n en va pas de même pour les jeunes adultes. Les ans ne représentent en effet que 13,5 % de la population drômoise contre 15,8 % à l échelle métropolitaine et 16,2 % à l échelle rhônalpine. Cette sous-représentation peut notamment s expliquer par l offre de formations universitaires, moins dense en Drôme en comparaison avec les départements proches (Isère, Rhône), ainsi que les débouchés professionnels, moins nombreux en zone rurale qu au sein des pôles urbains. Les jeunes ont par ailleurs davantage tendance à vivre dans les grandes villes : un jeune drômois de ans sur cinq vit en effet à Valence. De même, la population des grandes villes, en raison notamment de l implantation des établissements d enseignement supérieur, est plus jeune qu au niveau du département : les ans représentent 11,6 % de la population valentinoise et 8,5 % de la population montilienne 1, contre 7,1 % de la population drômoise dans son ensemble Les communes de Valence et de Montélimar concentrent en effet la majorité des établissements d enseignement supérieur de la Drôme.

75 Parmi la population allocataire de la Caf de la Drôme au 31 décembre 2014, on dénombre ménages allocataires dont le responsable de dossier a moins de 25 ans, soit 8 % de l ensemble des ménages allocataires. Parmi eux, sont âgés de moins de 20 ans. Les jeunes adultes sont moins représentés au sein de la population allocataire drômoise qu au niveau métropolitain, où les moins de 25 ans représentent 12 % des responsables de dossier au 31 décembre Leur part tend en outre à décroître : les responsables de dossier âgés de moins de 25 ans représentaient 9 % de l ensemble des ménages allocataires en 2009 en Drôme. Parmi les ménages allocataires âgés de moins de 25 ans, il est à souligner qu un quart a des enfants, soit familles concernées dont le responsable de dossier a moins de 25 ans. Les données suivantes concernent les enfants à charge des dossiers allocataires au sens des prestations familiales ans enfants 14,5 % de la population allocataire Taux de couverture Caf : 91 % ans adolescents 13 % de la population allocataire Taux de couverture Caf : 84 % ans jeunes 3,4 % de la population allocataire Données Caf 2014 Taux de couverture Caf : 23 % Le taux de couverture Caf sur l ensemble de la population des enfants et des jeunes décroît plus l âge augmente. Cela s explique notamment par la nature des prestations familiales et leurs conditions d attribution (deux enfants à charge par exemple pour les allocations familiales). Entre 2009 et 2014, le nombre d enfants et d adolescents (6-17 ans) progresse assez fortement en Drôme, et davantage que l ensemble de la population couverte par les prestations Caf : + 6,3 % pour les 6-11 ans, + 7,2 % pour les ans, contre + 4,4 % pour l ensemble des personnes couvertes. On note en revanche que le nombre de ans décroît de 2,3 % (195 jeunes adultes en moins sur la période). Au niveau intercommunal, il est à souligner que les Communautés de communes de la Raye et du Vercors sont les plus «jeunes» du département, dans la mesure où les 6-11 ans et les ans sont davantage représentés parmi la population allocataire qu au niveau départemental (17 % et 15 % contre 14,5 % et 13 %). La Communauté de communes du Pays de Rémuzat ne compte quant à elle que 10 % d enfants de 6-11 ans. Dans une logique de prévention précoce, les parents sont fortement impliqués et associés dans les premières années de la vie de l enfant (structures d accueil du jeune enfant, accueils de loisirs maternels, lieux d accueil enfants-parents...). Il importe d être attentif à toujours questionner et interroger la «juste» place des parents d enfants plus grands, en fonction des âges, dans le cadre des projets éducatifs des accueils de loisirs, mais aussi plus largement au travers d actions ciblées et diversifiées pour les parents d enfants de 6-11 ans et les parents d adolescents. 71

76 1.2. Des jeunes scolarisés nombreux et en augmentation En 2014, le département compte jeunes allocataires âgés de 16 à 19 ans. Si 84 % d entre eux sont encore scolarisés, il est à noter que 8 % se trouvent sans activité soit près de jeunes. L apprentissage est très légèrement plus développé en Drôme qu à l échelle nationale : les apprentis âgés de 16 à 19 ans comptent pour 4 % contre 3 % en France métropolitaine Des enfants et des jeunes touchés par la pauvreté Au 31 décembre 2014, enfants allocataires âgés de 6 à 11 ans vivent dans une famille à bas revenus, ce qui représente trois enfants sur dix de cette tranche d âge. C est le cas également d un adolescent sur trois (12-17 ans) et quatre jeunes sur dix (18-24 ans). Si ces données sont similaires à celles observées à l échelle nationale, il convient de souligner que cette précarité touche plus de adolescents âgés de 12 à 17 ans et plus de jeunes de ans en Drôme. Il est à noter que la précarité s accroît depuis 2009, notamment pour les plus jeunes : le nombre de 6-11 ans et de ans vivant dans une famille à bas revenus a augmenté de 14 % ( adolescents concernés), celui des ans de 2 % (55 jeunes concernés). Pour chaque tranche d âge, la représentativité des jeunes vivant dans une famille à bas revenus s accroît également de deux points entre 2009 et Le phénomène de pauvreté qui s accentue sur l ensemble du département au sein de la population allocataire impacte donc également les enfants à charge des familles, d autant plus fortement que les enfants sont âgés. Il convient de tenir compte de cet élément dans la réflexion à mener sur l accessibilité et la qualité éducative des structures d accueil de loisirs et des dispositifs d accompagnement des jeunes, dans le cadre des travaux du Schéma départemental des services aux familles. 72

77 2. Une offre d accueil de loisirs bien développée en Drôme Les accueils de loisirs sont des structures de loisirs éducatifs pour les enfants et les jeunes qui fonctionnent pendant le temps extrascolaire (week-end, vacances) ou périscolaire (matin, midi et/ou soir les jours d école, et mercredi). Il existe également des «structures ados» qui peuvent être déclarées en tant qu accueils de jeunes et/ou accueils de loisirs. Les accueils de loisirs doivent faire l objet d une déclaration auprès des services de la Ddcs et sont cofinancés par la Caf dans le cadre d une convention de prestation de service. Des activités de loisirs diversifiées, respectueuses des rythmes de vie et des âges des enfants sont proposées sur la base d un projet éducatif et pédagogique. En 2014, on compte 165 Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) sur le département, soit 13 de plus qu en En 2015, 93 communes bénéficient de la présence d un accueil de loisirs, qu il s agisse d une offre de loisirs périscolaire, extrascolaire ou d un accueil de jeunes, soit une commune drômoise sur quatre. Ces communes sont celles qui concentrent la majorité de la population du département, puisque 82 % des ménages et 78 % des familles allocataires y résident au 31 décembre Parmi les enfants allocataires âgés de 3 à 17 ans, 8 enfants sur 10 vivent dans une commune qui bénéficie d une offre d accueil de loisirs, soit enfants concernés au 31 décembre De plus, il est à noter que la majorité des Epci drômois disposent d une compétence en matière d accueil de loisirs extrascolaire (vacances scolaires et d été), ce qui étend encore la couverture des territoires pour ce type d accueil. 73

78 3. Une politique départementale volontariste pour soutenir les initiatives et projets des jeunes drômois 3.1. L accompagnement des projets de jeunes en Drôme Les Points ressources d accompagnement des projets de jeunes (Prapj) ont été créés en 2011 en partenariat par la Caf et la Ddcs de la Drôme. Ce dispositif a pour objectif, par le développement d un réseau de structures locales qui accueillent, informent et accompagnent les jeunes souhaitant réaliser des projets individuels et collectifs, de soutenir les initiatives des jeunes, favoriser leur citoyenneté et renforcer la cohésion sociale. À la fin de l année 2015, 26 structures disposent du label «Prapj» sur le territoire drômois et sont financées par la Caf à cet objet. Ces structures sont variées : centres sociaux, Mjc, associations, services jeunesse Elles mobilisent dans ce cadre 26 Etp au total sur l ensemble du département (référent Prapj et animateurs), soit une moyenne d un Etp par structure. Durant l année 2014, les Prapj ont accompagné jeunes différents au travers de 156 projets. Par ailleurs, un jury commun «Appel à projets jeunes» est organisé conjointement depuis 2010 par la Caf de la Drôme et la Ddcs afin de favoriser chaque année l émergence de projets portés par des groupes de jeunes, pour un public cible âgé de 11 à 25 ans 1. Les projets éligibles doivent présenter une dimension sociale et/ou citoyenne et ou présenter un ancrage territorial en lien avec les besoins des jeunes et des familles. Les objectifs de ces appels à projets sont les suivants : Favoriser la prise de responsabilité et encourager les initiatives de jeunes Rendre les jeunes acteurs de leur vie Favoriser l accès des jeunes à l autonomie par l acquisition, dans la conduite de projets, de compétences transférables à l âge adulte Créer du lien social Favoriser l expression culturelle et sportive des jeunes. De 2013 à 2015, 86 projets ont été soutenus par le dispositif. Il s agit en majorité de projets culturels et/ou artistiques et de projets de séjours, portés par environ 300 jeunes au total, dont la moitié était âgée de 11 à 17 ans. 1. Au moins un des jeunes du groupe doit être concerné. 74

79 La Msa Ardèche Drôme Loire soutient également un dispositif d appel à projets annuel pour les jeunes de 13 à 22 ans relevant du régime agricole et/ou vivant en zone rurale : «Mieux vivre en milieu rural». Enfin, la Région Rhône-Alpes apporte son soutien au développement d actions citoyennes portées par les jeunes dans divers domaines. Son Appel à projets citoyens jeunes (Apcj) s adresse aux jeunes rhônalpins âgés de 16 à 25 ans et permet de soutenir financièrement la conception et la mise en œuvre de projets dans leur première phase de réalisation. Les jeunes peuvent proposer leur dossier de demande seul, en groupe ou en association, sur des thématiques larges avec une dimension d engagement citoyen L animation de proximité du Conseil départemental L axe animation porté par le Conseil départemental de la Drôme a pour objectif d «aller vers» les jeunes là où ils se trouvent et de les accompagner dans leurs projets de vie. Les animateurs de proximité mènent des actions éducatives visant à aider les jeunes à se prendre en charge dans les domaines de leur vie personnelle, de leur travail ou de leurs loisirs ; ils contribuent ainsi au maintien du vivreensemble sur les territoires et participent au développement de la vie sociale et culturelle des jeunes. Dans une posture d écoute et en s appuyant sur ce que les jeunes expriment dans le cadre d une relation volontaire de confiance, les animateurs de proximité favorisent ainsi le développement du pouvoir d agir des jeunes. Schéma Jeunesse - Axe Anima on 2015 Animation Zone de l'epci impactée par l'axe animation Hors Zone Etablissements scolaires : Collège privé Collège public Cité mixte publique Total des postes : 31 Sur le département, 11 Epci sont concernés par les actions déployées dans le cadre de l axe animation du Conseil départemental. Ces postes sont souvent des acteurs majeurs dans la mise en œuvre des projets jeunesse dans les centres sociaux agréés par la Caf et les Prapj. À partir de 2016, le Conseil départemental met en place une approche globale d animation sociale, intégrant la mission d animation de proximité ainsi qu une mission de médiation sociale. Cartographie : G.MARAIS (DSI/SED/Pôle SIG) Mise à jour le 21/08/

80 3.3. Les Fédérations d éducation populaire mobilisées pour les jeunes En Drôme, plusieurs Fédérations d éducation populaire interviennent dans le champ de l animation avec l objectif de proposer au public des associations qui leur sont affiliées des activités et des loisirs dans une perspective de mixité sociale et de citoyenneté. Les Fédérations drômoises promeuvent divers dispositifs d engagement des jeunes sur le département : accompagnement de projets citoyens, organisation de festivals, accueil de jeunes en service civique, appui technique aux professionnels des structures d animation locales, développement d actions éducatives en direction des collégiens Citons notamment la Fédération des Maisons des jeunes et de la culture (Mjc), la Fédération des centres sociaux de la Drôme, la Fédération des œuvres laïques, ou encore Familles rurales Des outils et des équipes mobilisés pour l information des jeunes Au niveau régional, le Centre régional information jeunesse (Crij) Rhône-Alpes, au statut associatif, anime un réseau de structures dans l objectif d informer les jeunes de la région sur tous les sujets qui les intéressent. Ces structures proposent un accueil personnalisé, gratuit et anonyme et mettent à disposition du public des informations pratiques. Le réseau propose des actions d accompagnement des jeunes sur un large champ : soutien de projets, recherche d emploi, orientation scolaire, logement, loisirs... En Drôme, le réseau de l information jeunesse est notamment composé des Points information jeunesse (Pij) qui accueillent les jeunes âgés de 11 à 30 ans en recherche d informations dans tous les domaines de leur vie quotidienne : enseignement, formation professionnelle, emploi, logement, transport, droit, santé, loisirs, culture, mobilité internationale Il s agit de lieux d information gratuits, anonymes et confidentiels qui proposent un accès à de la documentation ainsi qu à des moyens informatiques, des rendez-vous d accompagnement personnalisé, et organisent des événements ponctuels. Les Pij drômois sont implantés à Buis-les-Baronnies et Valence. Un e-pij existe également à Bourg-de-Péage : il s agit d un espace multimédia d information et d échanges, qui permet aux jeunes adhérents d accéder au matériel informatique et aux différentes ressources documentaires en accès libre. Deux Kiosques information jeunesse (Kij) sont également implantés sur le département, à Livron-sur-Drôme au sein du centre social Coluche ainsi qu à Saint-Jean-en-Royans au Centre de ressources multimédia. Ces kiosques ont pour objectif de répondre à un premier niveau de besoin d information et d orientation des jeunes en milieu rural. 76

81 3.5. L engagement en service civique Créé en 2010, le service civique est un dispositif d engagement citoyen au service de l intérêt général avec pour objectif de favoriser la mixité sociale et la cohésion nationale. Accessible sans condition de diplôme, il est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans pour des missions d intérêt général dans des domaines reconnus prioritaires (éducation, solidarité, santé, développement humanitaire ). Le service civique est indemnisé et s effectue en France ou à l étranger. Au 31 décembre 2014, l Agence du service civique 1 recense 39 structures agréées pour le service civique sur le département de la Drôme jeunes ont commencé un service civique en Drôme en 2014, soit 0,31 % de la population éligible des ans. En proportion à l échelle de la région, les jeunes drômois s engagent davantage : le taux d engagement est de 0,21 % en Rhône-Alpes et de seulement 0,15 % en Ardèche voire 0,03 % en Haute-Savoie. Les filles sont davantage concernées que les garçons puisqu elles représentent 67 % des jeunes engagés de À l échelle régionale, on peut noter cette particularité du département de la Drôme, puisqu en Rhône-Alpes la part des filles engagées n est que de 62 % et tombe même à 33 % sur le département de l Ardèche par exemple. Enfin, alors qu en Rhône-Alpes un tiers des jeunes engagés ont un niveau de formation égal à II ou I (diplôme de second ou troisième cycle universitaire : licence, master, doctorat), c est le cas de seulement un quart des jeunes drômois. En revanche, 46 % des Drômois qui s engagent en service civique ont un niveau IV (baccalauréat), soit 10 points de plus qu au niveau régional. On voit ainsi qu un nombre important de jeunes non diplômés du supérieur se tournent vers le service civique, ce qui est une spécificité de notre département. Le service civique offre aux ans une opportunité d engagement sur la base du volontariat. Il répond en ce sens au besoin des jeunes de s investir dans des missions d intérêt général au service des autres. Le service civique constitue également, pour beaucoup d entre eux, une approche du monde du travail avec ses codes et ses modes de relation contractuels. S engager en service civique permet donc aux jeunes d acquérir une première ou une nouvelle expérience valorisable dans leur curriculum et leur parcours. Les services et dispositifs d accompagnement des jeunes sont développés de manière importante sur le département de la Drôme dans un cadre partenarial. Leur implantation territoriale ainsi que leurs actions constituent des réponses de proximité sur les territoires et contribuent notamment à soutenir les initiatives et les projets des jeunes. Cette offre de services est à consolider et développer encore davantage, dans une logique de réponse au plus près des besoins. Une réflexion doit également être engagée afin de renforcer l information à destination des jeunes, dans une logique de lisibilité et de cohérence des actions et des dispositifs. 1. Créée le 12 mai 2010, l Agence du service civique est un Groupement d intérêt public placé sous la tutelle du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Elle a notamment pour missions de définir les orientations stratégiques du service civique et d assurer la gestion des agréments. 2. Ce total ne tient pas compte des structures implantées à l échelle régionale ou nationale qui prendraient en charge des jeunes au sein du département de la Drôme. 77

82 L ESSENTIEL SUR... Loisirs des enfants, engagement des jeunes EN DRÔME, PLUS D UN HABITANT SUR QUATRE EST UN ENFANT OU UN JEUNE enfants et adolescents (6-17 ans) jeunes adultes (18-30 ans) (Insee 2012) LES ENFANTS ET ADOLESCENTS À CHARGE DES ALLOCATAIRES EN PROGRESSION Entre 2009 et 2014 : enfants (6-11 ans) adolescents (12-17 ans) UNE PAUVRETÉ QUI TOUCHE AUSSI LES ENFANTS ET LES JEUNES ET QUI S ACCROÎT AU SEIN DE LA POPULATION ALLOCATAIRE 30 % des 6-17 ans et 40 % des ans vivent dans une famille à bas revenus (Caf 2014) DES SERVICES ET DISPOSITIFS BIEN DÉVELOPPÉS SUR LE DÉPARTEMENT 165 Accueils de loisirs sans hébergement en Drôme qui couvrent un quart des communes et 78 % des familles allocataires Des dispositifs développés sur les territoires pour l accompagnement des jeunes et de leurs projets : Prapj, appels à projets institutionnels, animation de proximité, réseau de structures d éducation populaire, Crij... DES ENJEUX FORTS AUTOUR DE LA QUALITÉ, DE L ACCESSIBILITÉ ET DE LA LISIBILITÉ DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DES DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT ET D INFORMATION DES JEUNES ÖÖ Renforcer l accessibilité et la qualité éducative des structures d accueil de loisirs ÖÖ Garantir la bonne information des familles et des jeunes sur les dispositifs jeunesse ÖÖ Prendre en compte la place et les questionnements des parents d enfants et d adolescents en fonction des problématiques propres aux différents âges ÖÖ Conforter et valoriser les dispositifs qui favorisent l engagement des jeunes 78

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84 L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE L animation de la vie sociale est un secteur d intervention sociale enraciné dans des initiatives privées de la fin du XIX e siècle. Il s est développé à partir des politiques de reconstruction de l après-guerre , en s appuyant principalement sur les centres sociaux et le travail social collectif. Aujourd hui, on compte en France près de structures de proximité, centres sociaux et structures d animation locale, qui s inscrivent dans la politique d animation de la vie sociale sur les territoires. En France, l animation de la vie sociale est une composante importante des politiques publiques en faveur des familles et de la cohésion sociale. Cette mission est confiée, entre autres, à deux types de structures agréées par les Caf : les centres sociaux et les espaces de vie sociale, qui sont des équipements de proximité et des lieux-ressource accueillant tous les publics. Ces structures peuvent bénéficier localement de l animation et de l appui apporté par les mouvements fédéraux auxquels elles peuvent être affiliées. En Drôme, sur les 22 centres sociaux agréés par la Caf en 2013, 19 sont adhérents à la Fédération des centres sociaux et 7 adhèrent à d autres fédérations. La circulaire Cnaf n du 20 juin 2012 est un document de doctrine servant de référence pour l ensemble des acteurs de l animation de la vie sociale. Les missions générales des structures de l animation sont les suivantes : un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale ; un lieu d animation de la vie sociale permettant aux habitants d exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets. Les structures agréées «centre social» et «espace de vie sociale» par la Caf recouvrent des réalités très diverses, comme en témoignent les dénominations des équipements de proximité. Les termes «Maison des jeunes et de la culture» (Mjc), «Maison pour tous» (Mpt), «Maison citoyenne» ou encore «Maison de quartier» et «Association familiale» illustrent l hétérogénéité historique des acteurs agréés structures d animation de la vie sociale. Pour autant, les structures d animation de la vie sociale poursuivent des finalités identiques et partagent des valeurs et principes d actions communs. Centres sociaux comme espaces de vie sociale ont pour objectifs communs de permettre l inclusion sociale et la socialisation des personnes, le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire, ainsi que la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité 1. Ces équipements s appuient sur une dynamique de mobilisation des habitants, principe fondateur, pour construire et faire vivre le projet social validé par la Caf. Ces structures sont ancrées sur le territoire d implantation qu elles couvrent, qu il s agisse d un quartier, d une commune ou d un territoire intercommunal. Les centres sociaux sont gérés le plus souvent par des associations ou par une collectivité locale. Quant aux espaces de vie sociale, ces structures de proximité sont administrées en gestion associative exclusivement Circulaire n relative à l animation de la vie sociale. 2. La circulaire Cnaf n précise que la démarche participative des usagers/habitants doit être appréciée par les Caf indépendamment des modes de gestion des structures. Aussi, les Caf peuvent examiner les demandes d agrément déposées par les centres sociaux et espaces de vie sociale, quels que soient leur statut et mode de gestion : forme associative, gestion publique directe, entreprise publique locale, et leur mode de désignation (délégation de service public, d offre...). 80

85 Dans le cadre de la Convention d objectifs et de gestion (Cog) signée entre l État et la Cnaf, il est demandé aux Caf de mettre en place un Schéma directeur de l animation de la vie sociale, élaboré à partir d une vision globale et partagée des besoins de leur territoire, et adapté au contexte local des relations partenariales existantes. Dans la Drôme, la Commission départementale des services aux familles a fait le choix d inscrire et d élaborer le Schéma directeur de l animation de la vie sociale comme partie intégrante du Schéma départemental des services aux familles Le Schéma directeur de l animation de la vie sociale a pour objectifs de renforcer l équité entre les territoires et promouvoir des actions au plus proche des besoins sociaux. Pour ce faire, le schéma directeur doit s appuyer sur une vision globale des besoins sociaux du territoire départemental, en identifiant : les zones géographiques prioritaires sur lesquelles des structures d animation de la vie sociale doivent être implantées les besoins sociaux pour lesquels les structures de proximité doivent renforcer ou développer des actions les territoires et axes d interventions pour lesquels des synergies doivent être renforcées et articulées avec d autres dispositifs ou politiques publiques (politique de la ville, accompagnement à la parentalité ). L état des lieux présenté ici propose donc une approche départementale et infra-départementale et cherche à identifier les zones de vulnérabilité sociale, tout en recensant l implication et le positionnement des structures qui œuvrent dans le champ de l animation de la vie sociale. Il sera étayé durant la période de mise en œuvre du Schéma afin de conforter encore le maillage de la Drôme en structures d animation de la vie sociale, et de poursuivre l accompagnement de la qualité des projets sociaux en adéquation avec les problématiques des territoires. 81

86 1. La population drômoise Il est proposé dans cette partie de synthétiser les principales caractéristiques la population drômoise. En effet, il importe de préciser que l ensemble de ce diagnostic contribue à l identification des problématiques qui alimentent les projets sociaux et actions portées par les structures d animation de la vie sociale, au regard de leur vocation intergénérationnelle personnes isolées 37 % de la population couples avec enfant(s) 27 % de la population couples sans enfant 28 % de la population familles monoparentales 8 % de la population Données Insee 2012 Le département de la Drôme compte moins de personnes isolées (37 %) qu au niveau national, où elles représentent plus de 39 % de la population. À l inverse, les couples sans enfant sont légèrement plus représentés en Drôme (28 % contre 26 % en France métropolitaine). En Drôme, plus d un ménage sur trois est une famille, dont plus de couples avec enfants et familles monoparentales. À noter de plus que ce sont en grande majorité les mères qui sont à la tête des familles monoparentales, dans près de neuf cas sur dix (Insee 2011). Les projets familles sont également de véritables leviers pour prendre en compte les spécificités de la population et notamment les facteurs de fragilité qui peuvent déstabiliser la vie des familles. Au sein de la population allocataire Caf, jeunes enfants âgés de moins de trois ans vivent sur un territoire couvert par un centre social ou un espace de vie sociale en 2014, soit 55 % de la population allocataire de cette tranche d âge. Un jeune enfant sur deux vit donc dans une commune qui bénéficie de la présence d un équipement. Les structures d animation de la vie sociale, en tant qu équipements de proximité, jouent un rôle primordial en matière d accompagnement des familles et de prévention précoce. Par ailleurs, au regard des indicateurs de précarité, l implantation des centres sociaux et espaces de vie sociale semble cibler les territoires de pauvreté. En effet, les allocataires à bas revenus sont près de sept sur dix à vivre sur un territoire couvert par un centre social ou un espace de vie sociale ( ménages concernés). De même, près de 72 % des allocataires du Rsa socle sont domiciliés sur un territoire couvert par un équipement. Au 31 décembre 2014, on relève un taux de chômage de 13 % chez les adultes allocataires vivant sur un territoire couvert par un centre social ou un espace de vie sociale, contre 11,5 % sur l ensemble du département. Les structures d animation de la vie sociale sont donc présentes sur des territoires où les allocataires au chômage sont les plus représentés. 82

87 En Drôme, les territoires intercommunaux présentent des disparités assez marquées concernant les tranches d âge de la population. Certains Epci comptent ainsi une part assez importante de jeunes de moins de 20 ans au sein de leur population : c est le cas notamment des Communautés de communes de la Raye, du Pays de l Herbasse et de Porte de DrômArdèche, où les 0-19 ans représentent plus d un habitant sur quatre en 2012 (27 % contre 24,8 % sur l ensemble du département). À l inverse, les Communautés de communes des Hautes Baronnies, du Val d Eygues et du Pays de Rémuzat sont celles qui présentent la part de séniors la plus importante. Les personnes âgées de 60 ans et plus représentent en effet plus d un habitant sur trois (37 %) sur ces territoires, alors qu elles comptent à hauteur de 26 % parmi l ensemble de la population drômoise. Sur ces territoires, il convient donc d être attentif au renforcement des liens sociaux, notamment en matière de solidarité intergénérationnelle. On note que trois Epci sur cinq qui comptent plus d un tiers de personnes âgées ne disposent pas de la présence d un équipement d animation de la vie sociale. 83

88 2. L action des structures d animation de la vie sociale Lieux ressource d expression, d accueil et d implication des habitants, de promotion des valeurs du vivre-ensemble et d initiatives citoyennes, les structures d animation de la vie sociale sont composées d équipes de professionnels et de bénévoles. Les centres sociaux et espaces de vie sociale agréés par la Caf poursuivent des finalités communes et utilisent des méthodologies identiques. Si la capacité d intervention des espaces de vie sociale est plus resserrée que celle des centres sociaux, l action de ces deux types de structures est complémentaire sur les territoires. En 2015, on recense en Drôme 22 centres sociaux et 14 espaces de vie sociale agréés par la Caf. La majorité des centres sociaux sont associatifs : treize sont gérés par une association, huit par une collectivité territoriale et un est en délégation de service public Le projet social fondé sur la participation des habitants, clef de voûte des structures d animation de la vie sociale Le projet social, clef de voûte des structures d animation de la vie sociale, se fonde sur une démarche transversale pour répondre à la fois aux besoins des familles et à leurs difficultés de la vie quotidienne, mais aussi pour répondre aux problématiques sociales collectives d un territoire. Concrètement, il explicite les axes d intervention prioritaires et propose un plan d actions et d activités adaptées. Il est établi pour une période pluriannuelle de quatre années. Il s appuie sur les valeurs et principes de la République et promeut les principes de respect de la dignité humaine, la laïcité, la neutralité et la mixité, la solidarité, la participation avec pour objectif transversal le «vivre-ensemble». Il est impérativement élaboré dans le cadre d une démarche participative associant les bénévoles et les habitantsusagers. Préparé par l instance de pilotage composée de professionnels et/ou de bénévoles, il est validé par l instance de gouvernance de la structure (conseil d administration pour une association, comité de gestion pour les co-gestions, conseil municipal pour une commune). ZOOM THÉMATIQUE La participation des usagers-habitants comme principe méthodologique incontournable Dès 1952, les notions de participation des usagers se sont imposées dans le champ de l animation de la vie sociale. La dynamique participative constitue un principe fondateur et une plusvalue de l animation de la vie sociale. La participation concerne à la fois les usagers à titre individuel, les habitants du territoire, les familles, y compris les enfants et les jeunes, ainsi que les bénévoles impliqués dans la vie de la structure. Cette participation des usagers-habitants et des bénévoles contribue à la prise de responsabilité et au développement de la citoyenneté de proximité, et permet le développement des capacités des personnes et leur autonomie. Sur le plan de la conduite de l action publique, la dynamique participative permet la prise en compte des besoins prioritaires exprimés par le terrain et une adaptation des orientations politiques des financeurs ; cette démarche qui reconnaît l expertise d usage de la population contribue à une meilleure adéquation et efficacité, voire efficience, de l action publique. 84

89 2.2. Le périmètre d intervention des centres sociaux et espaces de vie sociale drômois Le maillage du territoire par les centres sociaux et espaces de vie sociale s apprécie sur la base de la zone d intervention de ces derniers. Cette zone doit être pertinente afin de proposer un projet social qui tienne compte des besoins de la population résidant au sein de cette aire. L analyse du périmètre d intervention permet en outre d observer les éventuels écarts entre la typologie des habitants résidant sur ce territoire d action et la typologie des usagers effectifs des équipements. La Drôme présente un nombre de structures d animation de la vie sociale conséquent, à pérenniser et développer encore, permettant véritablement d appréhender en proximité et de manière fine les besoins des habitants et de proposer un fort maillage et une offre de service diversifiée sur les territoires. En Drôme, le territoire d intervention des centres sociaux et espaces de vie sociale s étend au total sur 168 communes, soit plus de quatre communes drômoises sur dix. Ainsi, ces équipements couvrent théoriquement près d un Drômois sur deux ( habitants). À noter toutefois que 194 communes sont dépourvues de centre social ou d espace de vie sociale, ce qui correspond à habitants vivant en dehors d une zone couverte par un équipement. Au niveau intercommunal, cinq Epci ne sont couverts par aucune de ces structures : c est le cas des Communautés de communes de la Raye, du Vercors, du Pays de Dieulefit, de l Enclave des Papes-Pays de Grignan et des Hautes Baronnies. Ces territoires présentent pour autant des indicateurs de fragilité assez marqués voire supérieurs aux moyennes départementales pour certains (jusqu à plus de 54 % de ménages à bas revenus dans les Hautes Baronnies par exemple contre 35 % en Drôme). Il convient également de souligner que si la majorité des quartiers prioritaires de la politique de la Ville bénéficient de la présence d un centre social ou espace de vie sociale, le quartier de Loriol-sur-Drôme est quant à lui dépourvu de structure d animation de la vie sociale. La création d un centre social sur la commune de Loriol-sur-Drôme est cependant inscrite en projet au sein du contrat de ville Le territoire d intervention des centres sociaux et espaces de vie sociale est variable. Il peut s agir : d un quartier : c est le cas des centres sociaux de Valence, Romans-sur-Isère, Montélimar et de l espace de vie sociale de Pierrelatte ; d une commune : cinq équipements sont concernés à Crest, Livron-sur-Drôme, Portes-lès-Valence, Saint- Paul-Trois-Châteaux, Lus-la-Croix-Haute ; de plusieurs communes : c est le cas de l espace de vie sociale Association Familles rurales à Chanos- Curson, de la Mjc d Étoile-sur-Rhône, de l Association Familles rurales des 4 collines à Hauterives, de l Association pour l animation du Haut-Nyonsais à Curnier, de l Association Familles rurales de Jaillans, de l Association Familles rurales à Suze, de l Association Val de Quint à Saint-Julien-en-Quint et du centre social Nini Chaize à Aouste-sur-Sye ; d un territoire intercommunal : huit équipements sont concernés dont quatre centres sociaux et quatre espaces de vie sociale : la Mjc-centre social de Tain-l Hermitage (ex CC du Pays de l Hermitage), le centre social La Paz (CC du Royans), la Mjc de Saint-Donat-sur-l Herbasse (CC du Pays de l Herbasse), l Espace social et culturel du Diois (CC du Diois), l Association familiale des Baronnies (CC du Pays de Buis-les- Baronnies), l Accorderie (CC du Diois), l Association familiale du Nyonsais (CC du Val d Eygues) et le Forum espace numérique et social (ex CC du Pays de Saillans). 85

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91 D après les données déclarées par les centres sociaux drômois dans le cadre du Sénacs 1, la majorité de ces équipements interviennent sur des espaces à dominante urbaine : c est le cas pour quinze d entre eux, contre sept seulement qui rayonnent sur une zone à dominante rurale. Cette répartition diffère quelque peu de celle observée à l échelle de la région Rhône-Alpes, où davantage de centres sociaux interviennent sur des territoires urbains (78 % des centres sociaux rhônalpins). Bien qu en proportion davantage d équipements sont implantés en territoire rural en Drôme par rapport à Rhône-Alpes, la sous-représentation des territoires ruraux dans les périmètres d intervention des centres sociaux doit donc interroger dans la mesure où le département de la Drôme présente une prédominance rurale. On note à l inverse que les espaces de vie sociale sont en majorité implantés sur des territoires ruraux : ils couvrent en moyenne une zone de moins de habitants. ZOOM TERRITOIRE Un centre social itinérant dans le Diois L Espace social et culturel du Diois propose un accueil décentralisé sur le territoire de la CC du Diois sur la base des attentes et besoins identifiés des habitants. Avec la Car Ambule, véhicule aménagé, équipé d ordinateurs et de documentation, le centre social se déplace ainsi sur les communes et propose un espace convivial à la sortie des écoles, des marchés Cette présence de proximité sur un territoire très rural permet l accompagnement d initiatives d habitants variées et au plus près des besoins (foyer de jeunes, questions de précarité ). Par ailleurs, on compte en moyenne en Drôme un équipement pour habitants, dont un centre social pour habitants et un espace de vie sociale pour habitants. D un point de vue territorial et démographique, les territoires d intervention des structures d animation de la vie sociale sont inégaux. À titre d exemple, la Mjc Châteauvert/Grand Charran à Valence couvre un territoire composé de habitants, alors que l espace de vie sociale de Saint-Julien-en-Quint rayonne sur une zone de 331 habitants seulement. ALLONS PLUS LOIN La question de la pertinence de l échelle d intervention des centres sociaux et espaces de vie sociale se pose donc, dans un contexte où le périmètre de couverture et le nombre d habitants concernés varie fortement sur le département. Il pourrait être intéressant d engager un questionnement autour des seuils géographiques et démographiques appropriés pour le déploiement d une animation de la vie sociale adaptée aux réalités des territoires et aux besoins des habitants. Les structures d animation de la vie sociale adaptent donc leur projet social aux réalités des besoins des territoires, en fonction des spécificités des publics et des problématiques identifiées, en favorisant une posture d «aller vers» pour toucher tous les publics, y compris les plus éloignés, dans une logique de promotion de l égalité des chances. 1. Le Système d échanges national des centres sociaux a été créé par la Cnaf et de la Fédération des centres sociaux de France dans la perspective de créer un observatoire partagé. Il a pour vocation le partage d informations autour de l activité des centres sociaux, leurs modes d organisation et le rayonnement partenarial des structures. 87

92 88 Fin 2015, quatre équipements sont en projet de réalisation. Un espace de vie sociale sera agréé par la Caf à Saint- Jean-en-Royans en complément du centre social La Paz, avec un territoire d intervention sur l ensemble de la CC du Royans ; un espace de vie sociale est également en projet sur la commune de Saint-Marcel-lès-Valence, porté par la Mjc ; enfin, à Valence, un centre social va voir le jour sur le quartier du centre-ville, ainsi qu un espace de vie sociale sur le quartier du Petit Charran.

93 2.3. Des projets d animation de la vie sociale riches et diversifiés Comme présenté précédemment, les centres sociaux et espaces de vie sociale partagent un socle de finalités et de valeurs communes, dont le projet social est la clef de voûte. En effet, l élaboration du projet social conditionne la validation par la Caf de l agrément «animation globale et coordination» ou «espace de vie sociale» pour les structures d animation de la vie sociale. Le projet social est un plan d actions, un outil qui est conçu à partir de divers éléments, tels que l analyse des besoins du territoire, l évaluation du précédent projet social (en cas de renouvellement), les valeurs portées et le fil conducteur de son activité. La démarche d élaboration du projet s élabore sur la base d une participation très forte des habitants, élément fondateur de la démarche, et dans une logique partenariale avec l ensemble des acteurs impliqués au sein du centre social ou de l espace de vie sociale : bénévoles, professionnels, conseil d administration, institutions et partenaires. Les centres sociaux doivent également développer un projet familles, destiné non plus à l ensemble des usagershabitants mais au public des familles. Il est construit sur les mêmes modalités que le projet social global auquel il est intégré. Afin de bénéficier de l agrément spécifique «Animation collective familles» délivré par la Caf, le projet familles doit présenter les caractéristiques suivantes : répondre aux problématiques familiales repérées sur le territoire développer des actions collectives contribuant à l épanouissement des parents et des enfants, au renforcement de la cohésion intrafamiliale et aux relations et solidarités interfamiliales coordonner les actions et services de soutien à la parentalité développés au sein du centre social faciliter l articulation des actions «familles» du centre social avec celles conduites par les partenaires du territoire 1. D après le bilan de l année 2013 réalisé dans le cadre du Sénacs par les centres sociaux agréés, usagers au total ont participé de manière régulière aux activités proposées par les centres sociaux du département de la Drôme. À ces usagers réguliers s ajoutent usagers ponctuels qui ont participé aux manifestations ou actions hors les murs organisées par les structures. Les 22 centres sociaux drômois proposent des actions en direction de toutes les tranches d âge. D après le bilan 2013 du Sénacs, 15 centres sociaux proposaient des actions en direction des 0-6 ans (accueil de loisirs, Laep, ludothèque ), 21 des actions en direction des 6-11 ans (accueil de loisirs, séjours de vacances, accompagnement à la scolarité, activité périscolaire hors Alsh ), 20 des actions en direction des ans (activités culturelles, sportives, accompagnement de projets, animation de rue ), et 17 centres sociaux proposaient des actions en direction des ans (accompagnement de projets de loisirs éducatifs, de projets scolaires ou étudiants voire professionnels ). Il est à souligner que la tranche d âge des ans est particulièrement bien prise en compte dans les projets développés par les centres sociaux drômois, en comparaison avec la région Rhône-Alpes où seul un centre social sur deux propose des actions en direction de ce public. Une grande majorité de centres sociaux développe également un projet familles (18 sur 22) 2. Beaucoup proposent et accompagnent des actions intergénérationnelles, des sorties familiales ou de manière plus générale des manifestations festives. 18 centres sociaux bénéficient à ce titre de la prestation de service «Animation collective famille» versée par la Caf de la Drôme. Enfin, un nombre important de centres sociaux drômois développe des actions liées aux questions sociales. La thématique «emploi insertion» est ainsi investie par 21 centres sociaux, avec par exemple la mise en œuvre d actions d apprentissage du français ou d actions relatives à l insertion professionnelle à destination des jeunes adultes, de demandeurs d emploi, de jeunes du quartier ou d allocataires du Rsa. On recense également des actions relatives à la santé et au bien-être (14 centres sociaux concernés), à la lutte contre les discriminations (14 centres sociaux concernés), à la problématique des transports et de la mobilité (12 centres sociaux concernés) ou encore à la thématique du handicap (7 centres sociaux concernés). 1. Circulaire n du 20 juin 2012 relative à l animation de la vie sociale. 2. Quatre centres sociaux n ont pas d agrément «Animation collective familles» : il s agit du Foyer laïque de Valensolles et de la Mjc Châteauvert/Grand Charran à Valence, ainsi que des centres sociaux Colucci et Nocaze à Montélimar. 89

94 La Caf accompagne fortement la qualité des projets sociaux des centres sociaux et espaces de vie sociale sur les fondamentaux des projets sociaux : Posture pour «aller vers les publics les plus éloignés ou les plus en difficulté», «Partager et consommer autrement» pour le soutien de projets innovants visant à renforcer les solidarités et à lutter contre l isolement, en lien avec des modes de consommation alternatifs Accompagnement à la parentalité : appels à projets «Parentalité - prévention précoce» et «Familles, école, citoyenneté». Les conseillers en action sociale de la Caf sont les interlocuteurs privilégiés des structures d animation de la vie sociale pour les accompagner dans le développement d actions diversifiées sur les territoires en réponse aux besoins. ZOOM THÉMATIQUE Les espaces de vie sociale du département conduisent également des projets diversifiés en lien avec les préoccupations des habitants. Des actions visant à renforcer les liens sociaux sont proposées par huit Evs en Des événements ou manifestations sont également organisés par sept structures dans l objectif de dynamiser le territoire. Les Evs accompagnent également les projets portés par les habitants Les modalités de gouvernance et de financement Parmi les 22 centres sociaux drômois, 15 déclarent avoir une instance (conseil d administration, comité d usagers, conseil de maison de quartier) associant les habitants à la gouvernance du projet. Au total en 2013, ce sont 336 habitants qui ont été associés à l instance de pilotage des centres sociaux, dont 91 nouvelles personnes. Ce sont les collectivités territoriales qui sont les principales financeuses des centres sociaux drômois (à hauteur de 50 % dont 48 % pour les communes et Epci sur lesquels sont implantés les équipements). Le comité de pré-validation, mis en place par la Caf de la Drôme, est une instance de concertation partenariale réunie à l initiative de la structure d animation de la vie sociale engagée dans une démarche d élaboration ou de renouvellement de son projet social. Le comité de pré-validation, véritable espace de partage et de reconnaissance du projet social et des actions impliquant les habitants sur le territoire, permet aux partenaires financeurs et au porteur de projet de finaliser le projet social et les engagements réciproques des parties. Il associe a minima la Caf et la collectivité territoriale concernée, principale financeuse. Par la suite, la mise en œuvre d une instance de suivi du projet social sur la durée de l agrément est fortement préconisée par la Caf. Une telle instance permet en effet une meilleure visibilité des actions du centre social, une évaluation en continu des actions, ainsi qu une consolidation des partenariats. 90

95 Présentation de la démarche d agrément par la Caf et d élaboration du projet social des structures de l animation de la vie sociale Rencontre parties prenantes : Caf, Fédération, porteurs de projets Réalisation du diagnostic partagé Écriture du projet social Mise en place d un comité de pilotage de la démarche Restitution du diagnostic aux habitants et partenaires Présentation du cahier des charges Cnaf Nécessité de fonder la démarche sur la participation des habitants, essence du projet social Mise en évidence des problématiques sociales du territoire Évaluation du précédent projet social (en cas de renouvellement) Expression des habitants État des lieux partenarial Connaissance de la population allocataire Mise en forme des objectifs généraux et opérationnels à partir des forces et faiblesses du territoire Présentation du projet au CA de la Caf Présentation au comité de prévalidation partenarial Étude du projet pour validation de l agrément par la Caf Comité de suivi annuel partenarial L agrément du projet social des centres sociaux et des espaces de vie sociale est de la responsabilité du Conseil d administration de la Caisse d allocations familiales, instance politique de la Caf. Pour agréer un projet social, la Caf mobilise un socle de critères : 1. Le respect d une démarche participative dans l élaboration du projet d animation globale (habitants, usagers, professionnels, partenaires) 2. La formalisation des modes de participation effective des habitants et des modalités de gouvernance de la structure 3. La pertinence des axes prioritaires et des objectifs généraux au regard des problématiques repérées dans le diagnostic social 4. La cohérence entre le plan d actions et les axes prioritaires et objectifs généraux 5. La faisabilité du projet social et la capacité technique, financière et budgétaire de la structure 6. L accessibilité (ouverture à tous, accueil des personnes en situation de handicap, horaires, tarification, etc.) et l effectivité de la fonction accueil dans le fonctionnement quotidien de la structure 7. L existence d actions intergénérationnelles, d actions favorisant la mixité des publics et d actions spécifiques pour les familles et les publics vulnérables 8. Pour les centres sociaux, le niveau de qualification et le temps de travail du directeur. 91

96 2.4. Une diversité d acteurs œuvrant dans le champ de l animation de la vie sociale Outre les centres sociaux et espaces de vie sociale, de nombreux acteurs et structures interviennent dans le champ de l animation de la vie sociale. Parmi eux, les 30 Centres médico-sociaux (Cms) du Conseil départemental proposent aux habitants des accompagnements diversifiés en matière de parentalité (cf. partie précédente) et également en matière d insertion sociale. En parallèle de l accompagnement individuel réalisé par les travailleurs médico-sociaux, des actions collectives sont organisées sur l ensemble du territoire départemental. En 2015, plusieurs Cms ont ainsi proposé des actions autour de la thématique des économies d énergie tout en créant du lien social (notamment à Valence, Montélimar, Bourg-de-Péage, Saint-Vallier, Pierrelatte). Des actions visant à favoriser l accès à la culture et rompre l isolement ont également été proposées à Valence, Bourg-lès-Valence et Montélimar. On peut également évoquer la sensibilisation à l équilibre alimentaire et à la santé autour de la confection de repas partagés proposée par les Cms de Montélimar Les Charmettes et de Saint-Vallier, ou encore les temps d information et d échanges réalisés auprès d adolescents au moyen d une charrette itinérante sur le territoire de la Vallée de la Drôme. Des passerelles entre les Centres médico-sociaux et les centres sociaux et espaces de vie sociale se développent sur les territoires, avec la mise en œuvre de projets partenariaux adaptés aux besoins des habitants. De nombreuses associations participent également à l animation de la vie sociale sur le département de la Drôme. Sur le département de la Drôme, de nombreux partenaires mettent en œuvre des actions dont les objectifs visent le renforcement des liens sociaux, le développement des solidarités de proximité, ou la prise en compte de problématiques spécifiques complémentaires ou en partenariat avec les centres sociaux et espaces de vie sociale (jardins partagés, promotion de l égalité des chances, lutte contre les discriminations, égalité hommes-femmes, promotion de l accès à la culture partagée pour tous ). Citons par exemple l association l Ébullition, dont la mission consiste à lutter contre les discriminations et notamment celles liées au genre, par la mise en œuvre d actions et d outils diversifiés et originaux (interventions dans les collèges et lycées, théâtre-forum ). Dans le domaine de la lutte contre l exclusion, l association Les potagers rares propose des jardins partagés à Die dans l objectif de contribuer à l insertion sociale de personnes éloignées de l emploi et favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle. Le Collectif citoyen du Pays de Dieulefit participe également à l animation du territoire dieulefitois par la mise en place de jardins solidaires. Ces actions sont notamment soutenues par une subvention spécifique «Partager et consommer autrement» versée par la Caf. À Saint-Vallier, le Point accueil social met en œuvre des actions diversifiées à destination des habitants : sorties familiales, espace informatique, activités d échanges de savoirs, ateliers de cuisine et de couture, jardins collectifs En matière d accès à la culture, la Comédie itinérante promeut la découverte du théâtre pour les habitants éloignés de cette pratique culturelle par l organisation de spectacles itinérants dans plusieurs villes du département, et notamment au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville en lien avec les centres sociaux et les centres médico-sociaux. 92

97 L ESSENTIEL SUR... L animation de la vie sociale DES INDICATEURS DE PRÉCARITÉ MARQUÉS EN DRÔME 11,5 % des allocataires drômois sont au chômage en familles monoparentales sur 10 vivent sous le seuil des bas revenus (Caf 2014) DES ENJEUX DIFFÉRENTS À PRENDRE EN COMPTE POUR CHAQUE TRANCHE D ÂGE EN LIEN AVEC LES CARACTÉRISTIQUES DES TERRITOIRES ET LA RURALITÉ UN MAILLAGE IMPORTANT DU TERRITOIRE EN STRUCTURES D ANIMATION DE LA VIE SOCIALE, À CONFORTER 22 centres sociaux et 14 espaces de vie sociale (Evs), en gestion majoritairement associative Un Drômois sur 2 vit à proximité d un équipement d animation de la vie sociale Des territoires d intervention variables, avec en moyenne un équipement pour habitants Un tissu dense d acteurs associatifs qui participent à l animation de la vie sociale en Drôme aux côtés des centres sociaux et espaces de vie sociale DES ENJEUX FORTS POUR PÉRENNISER ET DÉVELOPPER LA COUVERTURE DU DÉPARTEMENT, RENFORCER LES STRUCTURES DANS LEUR RÔLE RESSOURCE AUPRÈS DES HABITANTS ÖÖ Renforcer les liens sociaux et la solidarité intergénérationnelle afin de lutter contre l isolement dans un contexte de forte ruralité ÖÖ Valoriser la fonction d animation de la vie sociale, de renforcement de la mixité sociale et de développement de la citoyenneté sur les territoires ÖÖ Promouvoir l animation de la vie sociale sur les territoires peu pourvus en structures et renforcer leur visibilité auprès des habitants ÖÖ Développer les projets familles sur les territoires en lien avec les caractéristiques de la population et les facteurs de fragilité 93

98 MISE À JOUR DU DIAGNOSTIC DÉPARTEMENTAL ET MODALITÉS DE POURSUITE DE L OBSERVATION PARTAGÉE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES Le présent diagnostic départemental sera mis à jour à mi-parcours, afin de disposer en cours de Schéma de données socio-démographiques actualisées. Cette actualisation permettra également de mesurer le développement de l offre, en lien avec la démarche de suivi et d évaluation du plan de développement du Schéma. De plus, ce document a vocation à être enrichi d études spécifiques sur les axes thématiques au cours de la mise en œuvre du Schéma, en référence aux encadrés «Allons plus loin» du présent document et aux actions définies dans le plan de développement en matière d observation sociale. Ce diagnostic départemental constitue donc une base d observation qui permettra, à partir d analyses complémentaires spécifiques, d approfondir encore la connaissance des besoins et l adéquation de l offre. Il se veut un outil vivant, à mobiliser dans un cadre partenarial dans les réflexions thématiques qui seront conduites dans la phase de mise en œuvre des actions du Schéma. Ce document est le fruit d un travail partagé. Il a été réalisé par la Caf de la Drôme avec les contributions de nombreux partenaires. Qu ils en soient tous vivement remerciés. 94

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100 Préfecture de la Drôme, 3 boulevard Vauban Valence cedex 9 Conseil départemental de la Drôme, 26 avenue du Président Herriot Valence Caisse d allocations familiales de la Drôme, 10 rue Marcel Barbu Valence cedex 9 Direction des services départementaux de l Éducation nationale, Centre administratif Brunet Place Louis le Cardonnel BP Valence cedex Mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire, 43 avenue Albert Raimond BP Saint-Priest-en-Jarez cedex Contact : cdsf.cafvalence@caf.cnafmail.fr Édition mai Conception graphique : service communication Caf de la Drôme - Rédaction : service action sociale Caf de la Drôme - Vecteurs : service communication Caf de la Drôme leremy Fotolia - Photographies : Duris Guillaume Fotolia Daxiao Productions Fotolia contrastwerkstatt Fotolia - Impression : Despesse