Projet éolien de Saint Saturnin de Lenne (12)

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1 EDF EN FRANCE Projet éolien de Saint Saturnin de Lenne (12) Avancement des études au 10 septembre 2015 Document à diffuser EDF EN France - septembre 2015 Toute reproduction de ce document est interdite.

2 DÉROULEMENT DE LA PRÉSENTATION 1. Rappel contextuel 2. Avancement du dossier 3. Etudes en cours 4. Planning prévisionnel 2

3 EDF EN : UN LEADER DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Une expertise multi-filières + Biomasse Biogaz Une présence internationale 18 pays ~ personnes au 31 décembre Energies marines EOLIEN terrestre & offshore SOLAIRE photovoltaïque Autres EnR Amérique du Nord Europe Afrique / Proche & Moyen-Orient / Inde Des compétences intégrées toute la chaîne de valeur du renouvelable Développement Construction Production Exploitation/ Maintenance Une position de leader sur son secteur Activité de production MW bruts installés MW bruts en construction* 9,8 TWh**d électricité verte produite en 2014 Activités complémentaires MW développés, construits et cédés MW en exploitation-maintenance* Parmi les 10 premiers opérateurs mondiaux * Pour compte propre et compte de tiers ** Changement de méthode de consolidation: contre 9,6 TWh en 2013, à périmètre constant Chiffres au 31 décembre 2014 MW bruts : capacité totale des centrales dans lesquelles EDF EN est actionnaire 3

4 RAPPEL CONTEXTUEL St Saturnin de Lenne Les lois Grenelle et Transition Energétique = 23% d énergies renouvelables dans la consommation nationale en Essor de la filière éolienne = énergie renouvelable la plus technologie compétitive + coûts de réalisation maitrisés. Reconnue comme axe de développement dans l élaboration des Schémas Régionaux Climat Air Energie. Le Schéma Régional Eolien approuvé définit les communes admissibles pour ce type d installation. Saint Saturnin de Lenne est une commune éligible pour accueillir cet outil de production d électricité. Le développement d un projet éolien s effectue de manière concertée avec tous les acteurs du territoire. Volonté locale traduite par délibération favorable des élus locaux (en mars 2012) et l engagement des propriétaires fonciers. 4

5 AVANCEMENT DU DOSSIER Janvier - Février Réunion de cadrage avec les élus - Définition des actions d information et de concertation locale. - Réunion de lancement avec les propriétaires fonciers. - Début des études généralistes. Mars - Avril Etudes faune flore et habitats, -Diffusion lettre d information communes de Saint Saturnin + Campagnac + Saint Laurent d Olt avril : première journée d information sur le projet éolien. - Etude des itinéraires d accès CE au site. Mai mai : 2ieme permanence d information publique. - Identification du dossier auprès du PNR. Juin juillet Travaux d installation du mât de mesures, -mise en service du mât. -Dossier de demande de cadrage préalable à la DREAL Midi- Pyrénées. Mât de mesures installé au puechde Mouran 5

6 ÉTUDE ACOUSTIQUE RÉFÉRENCES DES POINTS DE MESURES Méthodologie : - 5 points de mesures choisis en fonction de leurs expositions sonores vis-à-vis de la zone d implantation projetée, - 2 périodes de mesures : estivale et hivernale. Ce bruit résiduel = référence pour évaluer les émergences des niveaux sonores générés par le futur parc éolien. L'emplacement de chaque point a été défini afin de limiter les risques de perturbations pouvant être directement crées par le vent sur les capteurs. Février

7 BILAN DES INVESTIGATIONS SUR L AVIFAUNE 1/2 Enjeux répertoriés jusqu en juillet

8 BILAN DES INVESTIGATIONS SUR L AVIFAUNE 2/2 Observations d EXEN : Les secteurs d'indices de reproduction de Buse variable: enjeu mais risque associé faible. Lamigrationdesrapacesetgrandsvoilierssurlesitediffuseetàhautealtitude. Les rapaces et grands voiliers semblent tous provenir du col de Lagarde, mais ensuite ils semblent prendre des directions sensiblement différentes. 9espècesderapacesdontdesVautours,leMilanroyal,Aigleroyal,leMilannoir. Plusieurs zones d'ascendances thermiques et/ou dynamiques ont été observées. 8

9 ETUDE DES ITINÉRAIRES D ACCÈS AU SITE Dimensions d un convoi d éléments d une éolienne : NOTE : Reconnaissance effectuée depuis le dernier itinéraire de transport exceptionnel (TE) connu, à savoir l autoroute A75 depuis le Sud ou le Nord, la provenance des éléments n étant pas connue à ce jour. 9

10 ETUDE DES ITINÉRAIRES D ACCÈS AU SITE Localisation du site Sortie du convoi par les échangeurs 41 ou 42 Prise des départementales D809 et D2 pour accès au secteur du projet éolien. Ech 41 Chemin forestier à travers le causse A 75 Ech 42 10

11 SOLUTION DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE (SOURCE ERDF) Localisation du site 11

12 SIMULATIONS PAYSAGÈRES - MÉTHODOLOGIE Typologie : - Hauteur nacelle : 95 m, - Diamètre rotor : 100 m, - Hauteur hors tout : 145 m Couche numérisée du relief Repère dans l espace : mât de mesures (79,5m du sol) 12

13 DEPUIS LE BOURG DE SAINT SATURNIN DE LENNE 13

14 PLANNING PRÉVISIONNEL A venir - Campagnes de mesures acoustiques (phase hivernale), -Consultation des services de l Etat et réunion de cadrage avec la MISAP, - Lettre d information numéro 2, - Organisation de nouvelles permanences d information. 14

15 PLANNING PRÉVISIONNEL Développement 3 à 5 ans Réalisation 2 à 3 ans Exploitation 40 ans Détection de site + Volonté locale Conduite du projet (1 an) Conception du projet 6 mois Instruction (1 an) Travaux Vie du parc Identification du site Rencontre avec les élus et les propriétaires fonciers concernés Accords fonciers Etudes environnementales Mesures de vent Etude acoustique Accès au site Consultation des services de l Etat Concertation et Informations au public Réalisation de l étude d impact Dépôt du dossier de demande d autorisation unique en juin 2016 Analyse de la complétude du dossier Enquête publique (ICPE) Avis de la commission départementale des site Autorisation : Arrêté préfectoral Phase préparation des travaux Aménagement des accès Enfouissement des câbles Réalisation des fondation Elévation des éoliennes Raccordement au réseau électrique Production d électricité Maintenance Possibilité visite pédagogiques et touristiques. Démantèlement et remise en état du site

16 DÉMANTÈLEMENT Références réglementaires des ICPE : Lois du 3 janvier 2003 (n article 59) et du 2 juillet 2003 (n article L ) décret d application du 26 août 2011 (article R du code de l'environnement ). Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 août «L'exploitant d'une installation produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site à la fin de l'exploitation.» Définitions et conditions techniques de la remise en état. Constitution de garanties financières : la société doit produire la preuve de la constitution des garanties financières à la mise en service du parc éolien. L'exploitant constitue la somme de 50 k / éolienne + actualisée tous les cinq ans. EDF EN s engage à la remise en état dans les promesses de bail et baux définitifs. Retour d expérience d EDF Energies Nouvelles dans l Aude. 16

17 DÉMANTÈLEMENT 2010, retour d expérience d EDF EN pour le démantèlement des éoliennes de Sallèles-Limousis (11) Dépose et découpe au chalumeau du mât (acier). Mise au format pour évacuation vers les filières de traitements des déchets Une nacelle du site a été donnée à l ISFME de Saint-Affrique Massif béton : utilisation d explosif Le site deux ans après

18 Merci de votre attention Jérôme Dieu-Renard Chef de Projets

19 ANNEXES 1. CHAMP ÉLECTRIQUE ET CHAMP MAGNÉTIQUE 2. L ÉOLIENNE ET LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE 3. SANTÉ PUBLIQUE 4. FISCALITÉ DU GRAND EOLIEN 19

20 CHAMP ÉLECTRIQUE ET CHAMP MAGNÉTIQUE Champ électrique (E) Il n y a pas de champ électrique significatif émis par les éoliennes même au plus près de celles-ci. La valeur maximale possible sur base des mesures est de 1,2 V/m soit 1,43 V/m en tenant compte de l incertitude (+ 19,31%), soit une valeur 3400 fois inférieure à celle du niveau de référence appliqué au public (cf. tableau de référence ci-contre). Champ magnétique (B) Pour le champ magnétique, la valeur maximale possible sur base des mesures est de 4 µt soit 4,8 µt en tenant compte de l incertitude (+ 19,31%), soit une valeur 20 fois inférieure à celle du niveau de référence appliqué au public (cf. tableau de référence ci-contre). Compte tenu de la distance minimale réglementaire de 500 mètres entre éoliennes et maisons d habitation, le champ magnétique généré par les éoliennes n est absolument pas perceptible au niveau des habitations. De même, vis-à-vis des agriculteurs ou promeneurs, en dehors du périmètre de propriété des éoliennes, le champ magnétique généré par celles-ci n est pas perceptible. Pour les opérateurs et les visiteurs, même au plus près du local transformateur, le niveau de champ magnétique est partout 20 fois inférieur au niveau de référence le plus bas c'est-à-dire celui appliqué au public. Sources : - étude réalisée par Axcem, BE indépendant spécialisé dans l'étude des émissions de champs électromagnétiques. - Maya eolis : 20

21 L éolienne et le réseau électrique Les éoliennes permettent également de soutenir les réseaux, qu'il y ait du vent ou non (limitations des pertes en lignes, en jouant sur le déphasage, filtrage des harmoniques pour une tension de meilleure qualité) et moins de pertes en lignes c'est encore de l'énergie économisées.

22 Santé publique L'énergie éolienne est une ressource inépuisable qui ne génère pas de pollution ou de déchets dangereux, n épuise pas les ressources en eau douce et ne nécessite pas l'exploitation minière, le transport, le raffinage ou l ajout de carburant. L'énergie éolienne a donc un avantage direct et immédiat sur L'énergie éolienne a donc un avantage direct et immédiat sur l environnement et la santé en réduisant la pollution de l'air.

23 Incidence fiscale d un projet éolien pour le territoire

24 Incidence fiscale d un projet éolien pour le territoire Hypothèse : projet de 7 éoliennes d une puissance de 3 MW. MONTANTS GENERES PAR LE FONCTIONNEMENT DU PARC EOLIEN (En Euros) Taxe foncière ,44 CFE ,35 CVAE ,00 IFER ,00 TOTAL ,79 REPARTITION LOCALE (En Euros) Commune EPCI Département Région TOTAL TOTAL