Etats Comptables et Fiscaux

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1 C.D.O.S. GARD 3 RUE SCATISSE NIMES Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2015 FRAISSE DIDIER 7 ZA DU PUECH RADIER LATTES Téléphone :

2 Bilan Simplifié C.D.O.S. GARD Edition du 08/03/16 ACTIF brut Dépréciation net Exercice précédent Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISÉ Stocks de mat. premières et approv. Stocks de marchandises Avances et acompt. versés sur comm. Créances clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilité Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL GÉNÉRAL PASSIF net Exercice précédent Capital social ou individuel Écarts de réevaluation Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RÉSULTAT DE L'EXERCICE Provisions réglementées (2 261) CAPITAUX PROPRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance DETTES TOTAL GÉNÉRAL Page 2

3 Compte de Résultat Simplifié C.D.O.S. GARD Edition du 08/03/16 RÉSULTAT COMPTABLE Export Exercice précédent Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation reçues Autres produits PRODUIT D'EXPLOITATION Achat de marchandises [y compris droits de douane] Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et approvisionnements Variation de stock [matières premières et approvisionnements] Autres charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Rémunérations du personnel Charges sociales Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Autres charges CHARGES D'EXPLOITATION RÉSULTAT D'EXPLOITATION (3 717) (1 749) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices BÉNÉFICE OU PERTE (2 261) 353 RÉSULTAT FISCAL Réintégrations Déductions Rémunérations et avantages personnels non déductibles Amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles Impôts et taxes non déductibles Réintégrations diverses Abattement sur le bénéfice Déductions diverses RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS (2 261) Déficit de l'exercice reporté en arrière Déficit antérieurs reportables RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS (2 261) Page 3

4 Détail des comptes

5 Détail des Comptes C.D.O.S. GARD Edition du 08/03/16 Ciel Etats comptables et fiscaux Bilan Simplifié (2033A) Net Net N-1 31/12/ /12/2014 Variation En valeur En % ACTIF Actif Immobilisé Immobilisations corporelles 6 300, , ,92 346, MATERIEL DE BUREAU ET INFORMAT , , ,07 79, MOBILIER 956,48 956, AMORT MATERIEL DE BUREAU , ,14-713,79-11, AMORT MOBILIER -956,48-796,12-160,36-20,14 Total I 6 300, , ,92 346,69 Actif Circulant Clients et comptes rattachés , , ,00 12, TOUS LES CLIENTS 8 976, , ,00 23, CLIENTS FACTURES A ETABLIR 2 516, ,00-484,00-16,13 Autres créances 2 455, ,00 455,00 22, PRODUITS A RECEVOIR 2 455, ,00 455,00 22,75 Disponibilités , , ,80 1, BNP COMPTE COURANT 3 869, , ,71 82, BNP EPARGNE , ,26-596,90-1, BNP LIVRET A , ,69 707,99 0, CAISSE 4,26 4,26 Charges constatées d'avances 863,97 782,89 81,08 10, CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 863,97 782,89 81,08 10,36 Total II , , ,88 2,38 Total général (I + II) , , ,80 5,54 PASSIF Capitaux Propres Report à nouveau , ,69 353,33 0, REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDIT , ,69 353,33 0,28 Résultat de l'exercice ,82 353, ,15-739,86 Provisions réglementées 3 560, , AUTRES SUBVENTIONS EQUIPEMENT 4 450, , AUTRES SUBV EQUIP VIREES AU RE -890,00-890,00 TOTAL I , , ,18 1,03 Provisions pour risques et charges TOTAL II 2 178, ,33 0, PROVIS. PENSIONS ET OBLIG. SIM 2 178, ,33 Dettes Fournisseurs et comptes rattachés 5 273, , ,20 59, TOUS LES FOURNISSEURS 3 207, ,62 805,53 33, FOURNISSEURS 2 065,97 903, ,67 128,71 Autres dettes , , ,62 12, DETTES PROVISIO. POUR CONGES P 5 607, ,56 627,52 12, URSSAF 7 038, ,00 152,00 2, KLESIA 1 570, ,00 80,00 5, HUMANIS 202,20 164,91 37,29 22, CHARGES SOCIALES SUR CONGES PA 2 242, ,82 251,01 12, AUTRES CHARGES A PAYER 1 046,00 289,20 756,80 261,69 Produits constatés d'avance , , ,80 47, PRODUITS CONSTATES D'AVANCE , , ,80 47,98 TOTAL III , , ,62 27,70 Page 5

6 Détail des Comptes C.D.O.S. GARD Edition du 08/03/16 Ciel Etats comptables et fiscaux Bilan Simplifié (2033A) Net Net N-1 31/12/ /12/2014 Variation En valeur En % TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) , , ,80 5,54 Page 6

7 Détail des Comptes C.D.O.S. GARD Edition du 08/03/16 Ciel Etats comptables et fiscaux Compte Résultat Simplifié (2033B) Net Net N-1 31/12/ /12/2014 Variation En valeur En % A - RÉSULTAT COMPTABLE PRODUITS D'EXPLOITATION Production vendue de service , , ,14 25, PARTICIPATION GESTION SALARIAL , , ,00 24, PARTICIPATION FORMATIONS 520,00 241,86 278,14 115,00 Subvention d'exploitation reçues , , ,80-8, SUBV CONSEIL GENERAL GARD , , ,90-17, SUBV DRCSJS 260, ,00-839,90-76, SUBVENTION CNDS , , ,00 10, PARTENARIAT CROS 2 000, ,00-100,00 Autres produits , , ,14 120, COTISATIONS ANNUELLES 2 100, , PRODUITS DIVERS GESTION COURAN 4,00 1,02 2,98 292, TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOI 8 761, , ,16 233, PARTICIPATION CADEAU 2 060, ,00-100, PARTICIP ENTRET LOCAUX 2 516, ,00-484,00-16, AGEFOS-UNIFORMATION 8 618,00 173, , ,50 Total des pdts. d'expl. hors TVA (I) , , ,48 13,47 CHARGES D'EXPLOITATION Autres charges externes , , ,46-20, FOURNIT. ENTRETIEN & PETIT EQU 322, ,46-832,53-72, FOURNITURES ADMINISTRATIVES 328,83 475,62-146,79-30, AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 271,67 456,03-184,36-40, SOUS-TRAITANCE GENERALE 4 555, , ,00-37, LOCATIONS IMMOBILIERES 4 029, ,28-731,28-15, LOCATIONS MOBILIERES/FORMATION 128,40 78,10 50,30 64, ENTRETIEN REPARATIONS 318,90 318, MAINTENANCE 1 355, ,24 265,90 24, PRIMES D'ASSURANCE 841,64 783,19 58,45 7, DOCUMENTATION GENERALE 173,57 161,15 12,42 7, FRAIS DE COLLOQUES, SEMIN., CO 630,00 630, HONORAIRES 1 812, ,00 36,00 2, FORMATEURS 1 660, ,00-44,20-2, HONORAIRES DIVERS 1 968, ,00-100, DONS DIVERS 1 711, ,71-100, DEPLACEMENTS ELUS 5 181, , ,55 53, DEPLACEMENTS SALARIES 1 019, ,02-204,03-16, AUTRES DEPLACEMENTS 157,03 147,91 9,12 6, RECEPTIONS 1 487, , ,74-42, FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNIC. 120,66 321,18-200,52-62, POSTE 271,41 342,16-70,75-20, INTERNET 1 202, ,15-50,44-4, SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILE 192,10 198,85-6,75-3, CONCOURS DIVERS (COTISATIONS,. 100,00 220,00-120,00-54,55 Impôts, taxes et versements assimilés 1 048,28 321,20 727,08 226, PART. EMPLOY. A FORM. PROF. C 1 048,28 321,20 727,08 226,36 Rémunérations du personnel , , ,36 33, REMUNERATIONS DU PERSONNEL , , ,85 35, CONGES PAYES 878, ,56-286,03-24, AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2 614, ,72 571,54 27,98 Charges sociales , , ,14 21, COTISATIONS A L'URSSAF , , ,39 18, MORNAY 3 640, ,10 841,40 30, PREVOYANCE 199,39 199, MEDECINE DU TRAVAIL 327,17 242,21 84,96 35,08 Dotations aux amortissements 1 853,67 657, ,10 181, DOTAT. AUX AMORT. DES IMMOB. C 1 853,67 657, ,10 181,90 Total des charges d'exploitation (II) , , ,22 15, RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) , , ,74-112,50 Page 7

8 Détail des Comptes C.D.O.S. GARD Edition du 08/03/16 Ciel Etats comptables et fiscaux Compte Résultat Simplifié (2033B) Net Net N-1 31/12/ /12/2014 Variation En valeur En % PRODUITS ET CHARGES DIVERSES Produits financiers (III) 911, ,50-321,41-26, REVENUS VALEURS MOBIL. PLACEME 911, ,50-321,41-26,08 Produits exceptionnels (IV) 1 310, ,00 180,00 15, PRODUITS SUR EXERCICES ANTERIE 420, ,00-710,00-62, Q-P SUBV. INVEST. AU RESULT. E 890,00 890,00 Charges exceptionnelles (VI) 765,00 260,00 505,00 194, CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEU 765,00 260,00 505,00 194, BÉNÉFICE ou PERTE ,82 353, ,15-739,86 B - RESULTAT FISCAL Réintégrations Déductions RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANT Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 0, , ,82-100,00 Déficits RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 0, , ,82-100,00 Page 8

9 Annexe

10 Immobilisations - Amortissements C.D.O.S. GARD Edition du 08/03/16 IMMOBILISATIONS début exercice Augmentations acquisitions Diminutions cessions fin exercice Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques et outillage industriel Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL GÉNÉRAL AMORTISSEMENTS début exercice Augmentations acquisitions Diminutions cessions fin exercice Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques et outillage industriel Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles TOTAL GÉNÉRAL Page 10

11 Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires C.D.O.S. GARD Edition du 08/03/16 RUBRIQUES début d'exercice Augmentations dotations Diminutions reprises fin d'exercice Amortissements dérogatoires Autres provisions réglementées PROVISIONS RÉGLEMENTÉES PROV. POUR RISQUES ET CHARGES Prov. pour dépréciation sur immo. Prov. pour dépréc./stocks et en cours Prov. pour dépréciation sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION TOTAL GÉNÉRAL Page 11

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