CRA. 11 janvier 2017

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1 CRA 11 janvier 2017

2 Les SCOP de l Ouest Au 31/12/2015 : 400 SCOP/SCIC 8737 salariés Au 01/01/2017 : 442 SCOP/SCIC 9549 salariés Basse Normandie 49 Scop & Scic 2299 Emplois Haute Normandie 42 Scop & Scic 812 Emplois Bretagne 204 Scop & Scic 2917 Emplois Pays de Loire 147 Scop & Scic 3521 Emplois

3 Idées reçues Entreprises en difficulté Salariés tous patrons Adapté seulement à certains métiers Entreprises à but non lucratif SCOP

4 Repères chiffrés sur les SCOP

5 Les Scop en chiffres Nombre Salariés Taille Moyenne National Ouest (Normandie, Bretagne et Pays de la Loire) Pays de la Loire Maine et Loire Source : Union régionale des Scop

6 Quelques Scop de l Ouest et d ailleurs

7 Zoom 49 PAYSAGISTE DU HAUT ANJOU PLATEFORME 303 SANTRAC COMESSA 2 Scop APS BTG 1 Scop AZ DECOR

8 Forte proportion des Scop dans le BTP et les services 30% 28% SCOP par secteur d activité au 31/12/2015 UR SCOP OUEST 15% 10% 9% 8% BTP Services intellectuels et culturels Services matériels Commerce et restauration Artisanat de production Industrie

9 Origine des Scop de l Ouest 9% 19% Au 31/12/2015 Scop créées en % Création ex-nihilo Transmission/transformation d'entreprise Transformation d'association 14% 14% 27% 24% Reprise en difficulté 45%

10 Un modèle économique solide et vertueux Moyenne des Scop (capitaux propres) Moyenne des Scop Fonds de roulement Trésorerie BFR

11 Une meilleure résistance des Scop dans la crise Pérennité Scop Toutes entreprises à 3 ans 78% 66% à 5 ans 66% 52%

12 Les Scop, comment ça marche?

13 La Scop, une entreprise. Statut commercial : SA, SAS ou SARL SARL/SAS : 2 associés salariés et 30 de capital minimum SA : 7 associés salariés et de capital minimum Capital variable Risque limité à la hauteur de l apport en capital Toutes les activités commerciales peuvent adopter le statut Scop (bâtiment, industrie, services, formation, communication, commerce, ), Un projet économique et stratégique : Pour assurer la pérennité de la société et la poursuite des buts recherchés

14 ..des spécificités Salariés associés majoritaires Partage équitable du profit Patrimoine collectif et impartageable > 51% minimum du capital et 65% du droit de vote > 1 associé = 1 voix Votent les grandes décisions stratégiques Elisent leur(s) dirigeant(s) Implication dans le projet et le fonctionnement de l entreprise >Réserves impartageables (45% en moyenne) >Participation (40%) >Rémunération du capital (15%) Pérennité et indépendance financière renforcées Actif et réserves coopératives impartageables Sortie du capital valeur nominal >Transmission de l entreprise aux futures générations de salariés >Conservation du centre de décision au plan local

15 Gouvernance, une Scop c est Gouvernance coopérative (politique) Gouvernance d entreprise (opérationnelle) SCIC/SCOP SA ou SARL Société Entreprise P.D.G. (en SA) ou Conseil d Administration Gérant (en SARL) Encadrement Une personne = une voix Assemblée Générale Sociétaires (Associés) Salariés

16 Rôles et responsabilités - Dirigeants : (gérant, PDG ) en lien le cas échéant avec un CA représentent et engagent la société vis-à-vis des tiers, pilotent le projet, fédèrent le collectif autour du projet, délègue - Associés (Assemblée Générale) : - Elisent les nouveaux associés - Élisent les dirigeants, - Votent les grandes décisions stratégiques. - Votent les comptes et la répartition du résultat - Votent les modifications statutaires

17 Le cas particulier du dirigeant de Scop Le gérant (ou P-DG) bénéficie d un statut de salarié (sécurité sociale, chômage, retraite, etc.), Il n est pas isolé, car entouré de ses associés, Il n est pas seul à supporter les risques et le financement de la société, Absence de caution personnelle du dirigeant sur les financements bancaires sollicités.

18 L offre d accompagnement de l Union Régionale

19 Le réseau des Scop Un réseau national qui représente l ensemble des Scop, coordonne les moyens et mutualise les ressources 13 Unions régionales qui : Accompagnent la création, la reprise-transmission, la transformation et le développement des Scop Animent le réseau des Scop, Représentent les entreprises adhérentes auprès des acteurs locaux 3 fédérations professionnelles (BTP, industrie et communication)

20 Nos Axes sur le territoire Mouvement d entreprises économiques ayant vocation à : Développer de l emploi durable, non délocalisables, ancré sur les territoires. Créer de la valeur ajoutée et de la rentabilité sur les territoires. Travailler en synergie avec les acteurs économiques sur les territoires : Les services de l Etat (ex.: DIRECCTE ), Les collectivités Locales et Territoriales (Région, Métropoles, Département, EPCI...), Le réseau des Experts-Comptables, Des filières organisées (ex.: réseau Biocoop / Fédération des entreprises d insertion.).

21 Une équipe pluri disciplinaire au service des Scop et des prospects Une organisation alliant proximité et compétences : 10 délégués régionaux qui accompagnent les Scop et les projets sur un territoire Une équipe transversale sur les domaines de spécialité RH / organisation, juridique, financier, stratégie, création et reprise d entreprise

22 Un accompagnement complet Le réseau des Scop apporte une solution complète pour accompagner les porteurs de projets (création, reprise, transmission, transformation ) : diagnostic, étude économique, prévisionnel, la recherche de solutions de financement, un appui RH et à la mise en place de la gouvernance, montage juridique, formation des salariés, des administrateurs suivi dans la durée.

23 Des Outils Financiers La solidarité et le développement par l entraide financière SOCODEN SCOPINVEST SOFISCOP Soutenir la trésorerie via des prêts participatifs Fournir des ressources financières à long terme (Titres participatifs) Garantir les prêts du Crédit Coopératif pour se substituer aux cautions personnelles des dirigeants Sécuriser les banques et compléter les financements nécessaires (effet levier).

24 A quel moment faire appel aux Outils transmission d entreprise saine Achat du fonds de commerce et des titres Accompagner les mutations avenir création ex nihilo Financiers? Financer la trésorerie de démarrage Accompagner les mutations reprise d entreprise en difficulté Financer la trésorerie de démarrage Accompagner les mutations

25 Repères sur la transmission d entreprise en SCOP

26 La transmission des entreprises Interne 34% - Famille (25%) - Salariés (75%) Cession d entreprises Disparition 22% Externe 44% Source CRA

27 Les motivations des dirigeants à transmettre aux salariés en SCOP - Continuité - Pérennité - Valoriser les salariés et garantir leur emploi - Garantir l ancrage de l entreprise sur son territoire (Centre de décision local) - Transmettre un patrimoine aux futures générations de salariés de l entreprise. - Accompagnement par des réseaux -.

28 Quelques précisions sur la transmission directe Possibilité de transformation directe de la société en SCOP = s opère sans création d une nouvelle personne morale Se réalise à l occasion d une assemblée générale extraordinaire de transformation, Les agréments, habilitations et conventions se poursuivent dans la société coopérative L entreprise conserve ses partenaires habituels : banques, conseils, fournisseurs Au plan financier : opération de rachat réalisée sur l entreprise elle-même, à partir d une valorisation de l entreprise Les actif et passif sont repris en l état

29 SCHEMA DE TRANSFORMATION D UNE SARL EN COOPERATIVE PROJET DE TRANSFORMATION DIAGNOSTIC 1. Intentions du cédant 2. Évaluation du futur projet de coopérative et des compétences internes ; 3. Validation du projet économique, de sa viabilité et de la capacité de l entreprise à se développer ; 4. Examen du fonctionnement de la société (statuts, associés, formalisme juridique, bail, fiscalité ). ADHESION DES SALARIES ENCADREMENT INSTANCES REPRESENTATIVES DEMARCHE PARTICIPATIVE SALARIES MONTAGE JURIDIQUE MONTAGE FINANCIER PROJET COOPERATIF

30 SCHEMA DE TRANSFORMATION D UNE SARL EN COOPERATIVE SUIVI PAR LE RÉSEAU DES SCOP Accompagnement à la mise en place de la nouvelle gouvernance. Formations des dirigeants et associés de la coopérative. Accompagnement post-transformation. Suivi dans la durée : le rôle de la révision coopérative et des conseillers du réseau dans votre région. Appui juridique Mutualisation et solidarité : des entreprises animées par un état d esprit et des valeurs communes.

31 Pour plus d informations Les Scop Ouest 7 rue Armand Herpin Lacroix - CS RENNES CEDEX Tél : Courriel : urouest@scop.coop Frédéric POCHELU Délégué Régional Maine et Loire & Vendée Mobile :

32 Merci de votre attention