COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 3 décembre 2015, s'est réuni le 10 décembre 2015 à 18 heures à la salle des fêtes à CLOHARS CARNOËT, sous la présidence de Monsieur Sébastien MIOSSEC. Nombre de conseillers : En exercice : 52 Présents : 42 Votants : 48 CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : ARZANO : BANNALEC : BAYE : CLOHARS-CARNOËT : GUILLIGOMARC H : LE TRÉVOUX : LOCUNOLÉ : MELLAC : MOËLAN-SUR-MER : QUERRIEN : QUIMPERLÉ : RÉDÉNÉ : RIEC-SUR-BÉLON : SAINT-THURIEN : SCAËR : TRÉMÉVÉN : Anne BORRY, Jacques VALEGANT Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne-Marie QUENEHERVE Marie-Christine ROUXEL Jacques JULOUX, Anne MARECHAL, Denez DUIGOU Alain FOLLIC André FRAVAL, Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ Bernard PELLETER, Nolwenn LE CRANN, Christophe LESCOAT Marcel LE PENNEC, Renée SEGALOU, Pascale NEDELLEC, Christophe RIVALLAIN Jean-Paul LAFITTE, Juliette PASQUIER Michaël QUERNEZ, Danièle KHA, Patrick TANGUY, Cécile PELTIER, Michel FORGET, Daniel LE BRAS Jean LOMENECH, Lorette ROBERT-ROCHER, Yves BERNICOT Sébastien MIOSSEC, Edith JEAN, Claude JAFFRÉ Jean-Pierre GUILLORE, Joël DERRIEN Jean-Yves LE GOFF, Danielle LE GALL, Didier LE DUC Roger COLAS ABSENTS EXCUSES : Pascal BOZEC (BAYE), Véronique GALLIOT (CLOHARS-CARNOET), Nolwen TANGUY (GUILLIGOMARC H), Alain JOLIFF (MOELAN), Nicolas MORVAN (MOELAN), Marie-Madeleine BERGOT (QUIMPERLE), Erwan BALANANT (QUIMPERLE), Martine BREZAC (QUIMPERLE), Pierre CAVRET (SCAER), Lénaïc ROBIN (TREMEVEN) POUVOIRS : Pascal BOZEC (BAYE) a donné pouvoir à Marie-Christine ROUXEL (BAYE) Nolwen TANGUY (GUILLIGOMARC H) a donné pouvoir à Alain FOLLIC (GUILLIGOMARC H) Alain JOLIFF (MOELAN) a donné pouvoir à Marcel LE PENNEC (MOELAN) Marie-Madeleine BERGOT (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Danièle KHA (QUIMPERLE) Pierre CAVRET (SCAER) a donné pouvoir à Sébastien MIOSSEC (RIEC) Lénaïc ROBIN (TREMEVEN) a donné pouvoir à Roger COLAS (TREMEVEN)

2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE VIE COURANTE 10- ENFANCE/JEUNESSE/PIJ Envoyé en préfecture le 17/12/ Approbation de la convention liant la Cocopaq et la gendarmerie sur l action de prévention des conduites à risque avec les produits en direction des lycéens Dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du Pays de Quimperlé, la Cocopaq initie une action de prévention des conduites à risque avec les produits en direction des jeunes, en concertation avec la gendarmerie de Quimperlé et le service d addictologie du centre hospitalier de Quimperlé. Conçue comme une recherche-action le projet s étalera de novembre 2015 à juin Afin d inscrire la participation du gendarme Formateur Relais Anti-Drogue (FRAD) sur cette période, il est nécessaire d établir une convention de partenariat entre la Cocopaq et la Gendarmerie du Finistère. L assemblée délibérante est invitée à : - APPROUVER la convention liant la Cocopaq et la gendarmerie de Quimperlé sur l action de prévention des conduites à risque avec les produits en direction des lycéens. - AUTORISER le Président à signer ladite convention. Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, - APPROUVE la convention liant la Cocopaq et la gendarmerie de Quimperlé sur l action de prévention des conduites à risque avec les produits en direction des lycéens. - AUTORISE le Président à signer ladite convention. ADOPTÉ à l unanimité, ET ONT, les membres présents, signé après lecture Pour extrait certifié conforme, Le Président, Sébastien MIOSSEC

3 CONVENTION DE PARTENARIAT SUR L ACTION PREVENTION DES CONDUITES A RISQUE AVEC LES PRODUITS ENTRE La Communauté de communes du Pays de Quimperlé, sise 3 rue Eric Tabarly à Quimperlé, représentée par son Président, Monsieur Sébastien MIOSSEC, autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2015, soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention, désignée ci-après «COCOPAQ», ET La Gendarmerie de Quimperlé, représenté par Il est arrêté et convenu ce qui suit : PREAMBULE: Prise de produits psychotropes, manque d information sur les conduites à risque avec les produits et sur les comportements à tenir, méconnaissance des ressources du territoire et actions de prévention trop ponctuelles, amène le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du Pays de Quimperlé à concevoir une action de prévention durable auprès des jeunes du territoire. Le service prévention de la Cocopaq, la Gendarmerie de Quimperlé et le service d addictologie du centre hospitalier La Villeneuve de Quimperlé s associent pour proposer aux lycées du territoire une action sur les conduites à risque avec les produits en direction des jeunes. ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION La présente convention vise à définir les rôles de la Cocopaq et de la Gendarmerie de Quimperlé dans une recherche-action sur la prévention des conduites à risque avec les produits en direction des lycéens du territoire. 1

4 La Cocopaq est le porteur de cette recherche-action dans sa dimension administrative, financière et pédagogique. Elle en coordonne les différentes phases, supervise la programmation en lien avec ses partenaires et organise les temps d échanges. La Gendarmerie de Quimperlé met à disposition un gendarme Formateur Relais Anti-Drogue (FRAD) sur le temps nécessaire à l action (préparation, intervention, évaluation). L objectif de l action vise la prise de conscience chez les jeunes des effets des prises de produits et des risques associés et de réfléchir sur les conduites à tenir dans ces situations. La méthodologie d intervention est basée sur l expression et l échange entre les jeunes. Cette recherche-action s appuie sur les ressources locales afin de de s inscrire dans la durée. ARTICLE 2 DUREE ET PROGRAMMATION L action prévention des conduites à risque avec les produits débute en octobre 2015 et se terminera en juin Elle se déroulera sur 3 ans ½, en 4 étapes: novembre 2015-juin 2016 : interventions auprès des 2 nde du lycée de Kerneuzec octobre 2016-juin 2017 : après bilan, proposition de reconduire l intervention sur les 2 autres lycées de Quimperlé : Roz Glas et ND de Kerbertrand (niveaux 2 nde ) octobre 2017-juin 2018 : intervention sur les terminales du lycée de Kerneuzec octobre 2018-juin 2019 : intervention sur les terminales des lycées Roz Glas et ND de Kerbertrand. La première étape se déroule sur l année scolaire , auprès des 10 classes de 2 nde du lycée de Kerneuzec (340 élèves). Elle fera office de phase test avec une évaluation en fin d année scolaire. La présente convention pourra être modifiée à l issue de cette première étape. Année scolaire : novembre janvier 2016 : 10 interventions du service prévention de la Cocopaq et des bénévoles du groupe de travail prévention en milieu festif (CISPD) sur les représentations de la fête, les pratiques festives et le repérage des risques associés. janvier mars 2016 : 10 interventions du gendarme FRAD sur le circuit pénal à partir des productions des jeunes lors de la précédente étape (accompagnement possible du service prévention de la Cocopaq) avril 2016-juin 2016 : 10 interventions de l équipe d addictologie du centre hospitalier de Quimperlé, sur les effets des produits sur l organisme. 2

5 ARTICLE 3 - DUREE DE LA CONVENTION Envoyé en préfecture le 17/12/2015 La présente convention est établie pour une durée de 18 mois, de janvier 2016 à juin ARTICLE 4- COMMUNICATION Toute communication fera l objet de la participation des partenaires (logotypes ). ARTICLE 7 - BILAN A l initiative de la Cocopaq, l évaluation du projet avec l ensemble des partenaires sera réalisée à la fin de la première étape et fera l objet d une retransmission lors de la plénière annuelle du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Fait en deux exemplaires originaux, à Quimperlé, le Le Président de la COCOPAQ Le Commandant de Gendarmerie du Finistère Sébastien MIOSSEC 3