DOSSIER D ENQUETE PARCELLAIRE

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1 Département de l Essonne Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay Commune de Palaiseau PROJET DU QUARTIER CAMILLE CLAUDEL A PALAISEAU DOSSIER D ENQUETE PARCELLAIRE JUILLET 2013

2 Sommaire PREAMBULE...4 A. PRECISION SUR L'AIRE GEOGRAPHIQUE..5 B. LES ACTEURS DE L'OPERATION... 6 C. COMPOSITION DU DOSSIER D ENQUETE PARCELLAIRE NOTICE EXPLICATIVE A. OBJET ET MOTIFS DE L OPERATION B. PROGRAMME DE L'OPERATION C. OBJET DE L ENQUETE PARCELLAIRE PLAN PARCELLAIRE ETAT PARCELLAIRE Notice explicative / JUILLET 2013

3 JUILLET Notice explicative 3

4 PREAMBULE A. PRECISION SUR L AIRE GEOGRAPHIQUE DE LA DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE DU QUARTIER CAMILLE CLAUDEL PLAN DE SITUATION SOURCE CAPS Conformément à la délibération n du 15 février 2007 déclarant d intérêt communautaire l opération du Quartier Est de Polytechnique (QEX), devenue l opération du quartier Camille Claudel, la Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) réalise sur la commune de Palaiseau une opération d aménagement mixte comportant des logements, des équipements, des espaces publics et espaces verts. Le quartier est situé sur la commune de Palaiseau, à l entrée Est du Plateau de Saclay. Il est traversé par la rigole Domaniale. Le périmètre de l opération est délimitéau Nord par le chemin de Vauhallan, au Nord- Ouest par la rive nord de la Liaison rapide A10-RD36, au Sud-Ouest par la rigole des Granges et la frange boisée de la Foret Domaniale, au Sud par les terrains de l ONERAet à l Est par les emprises du SEDIF (châteaux d eau), et le collège César Franck. 4 Notice explicative / JUILLET 2013

5 PERIMETRE DE LA DUP Le périmètre figurant sur le plan ci-joint défini l aire géographique de l opération du Quartier Camille Claudel. JUILLET Notice explicative 5

6 B. LES ACTEURS DE L OPERATION Des partenaires public et privés sont impliqués dans la réussite de l opération : la Commune de PALAISEAU, la Communauté d agglomération du Plateau de Saclay,l Établissement Public Foncier d Ile-de-France (EPFIF) et la SAEMLScientipôle Aménagement. La Commune de Palaiseau a délégué le droit de préemption urbain renforcé sur le secteur du quartier Camille Claudel à la Communauté d Agglomération par la délibération n du 25 octobre Une convention d intervention foncière a été signée entre la Commune, la CAPS et l Etablissement Public Foncier Ile-de-France le 23 novembre A la suite de cette signature la commune de Palaiseau a amendé la délibération de délégation du droit de préemption afin de permettre à l EPFIF de mener à bien son action d intervention foncière. La mission foncière a été confiée précédemment à la société SCET qui a acquis à l amiable pour le compte de la CAPSune grande partie des terrains privés situés dans l emprise de l opération. Depuis 2009, dans la continuité de la mission de la SCET, l EPFIF a entamé des négociations auprès des propriétaires privés du secteur. Aujourd hui, sur la surface globale de 20,4 hareste encore à acquérir m² du foncier privé (surface cadastrale), disposé sur 12 parcelles. L opération du quartier Camille Claudel étant d intérêt communautaire, la CAPS s est chargée de formuler la demande de Déclaration d Utilité Publique dans le périmètre de la concession d aménagement. Il est demandé que l arrêté d utilité publique soit prononcé au bénéfice de l Etablissement Public Foncier d Ile-de-France. L enquête parcellaire est menée conjointement à l enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique. Conformément à la délibération n du 8 juillet 2010 l aménagement du quartier est confié, via le Traité de Concession, à l aménageur SAEML Scientipôle Aménagement. La Communauté d agglomération à choisi un aménageur pour la réalisation des aménagements décrits dans le dossier de Déclaration d Utilité Publique. Le traité de concession définit les missions et les obligations de chaque partie contractante.ses missions consistent à réaliser l ensemble de l opération d aménagement telle que définie dans le dossier de Déclaration d Utilité Publique. 6 Notice explicative / JUILLET 2013

7 NOTA BENE : Dans le but de la bonne compréhension du dossier, il est rappelé qu un périmètrede réserve foncière séparé, dit «Ilot Piscine» a été distingué dans l aire géographique globale de l opération du quartier Camille Claudel. Cette emprise d environ 9000 m² jouxte l assiette foncière du centre aquatique intercommunal. Spatialement, elle coupe en deux le périmètre opérationnel Camille Claudel. La maitrise d ouvrage publique souhaiteau travers de la DUP réserve foncière d assurer un fonctionnement fluide de quartier, créer un environnement urbain de qualité, ainsi que réaliser les aménagements en concordance avec l environnement du centre aquatique. La réserve foncière a fait l objet de dépôt d un dossier de Déclaration d Utilité Publique et d Enquête Parcellaire en févier Le dossier de réserve foncière a été déclaré d utilité publique par l arrêté préfectoral n 2012-PREF.DRCL/BEPAFI/SSAF/303 du 14 mai L ordonnance d expropriation a été rendue le 20 février PERIMETRE DE LA DUP CAMILLE CLAUDEL AVEC LE PERIMETRE DE LA RESERVEFONCIERE La CAPS souhaite acquérir le foncier privé situé dans le périmètre de la concession d aménagement confiée à l aménageur SAEML Scientipôle Aménagement pour constituer des emprises cohérentes destinées à l accueil des aménagements et des constructions prévus. La Déclaration d Utilité Publique est demandée au bénéfice de l Etablissement Public Foncier Ile de France (EPFIF). JUILLET Notice explicative 7

8 8 Notice explicative / JUILLET 2013

9 COMPOSITION DU DOSSIER D ENQUETE PARCELLAIRE Le présent dossier d enquête parcellaire comprend : 1. Notice explicative 2. Plan parcellaire des terrains 3. Etat parcellaire JUILLET Notice explicative 9

10 1. NOTICE EXPLICATIVE A. OBJET ET MOTIFS DE L OPERATION 1. LA GENESE DU PROJET Dans le cadre de son Plan Local d Urbanisme (PLU) approuvé le 12 juillet 2006, la Commune de Palaiseau a décidé de doter de projet urbain un secteur de la ville situé sur le plateau. Le Plan d aménagement et de développement durable (PADD) faisant partie du PLU décrit le développement de Quartier Camille Claudel. L ouverture à l urbanisation du secteur était déjà prévue dans le précédent document d urbanisme approuvé en En effet, dans le POS de 1999 le secteur est classé en zone 2NAa et NAUH- future urbanisation et ne comporte pas de règlement. L aménagement était conditionné par les résultats d étude urbaine globale et soumis à une modification ou à une révision du document d urbanisme. Malgré la contrainte de la ligne de haute tension, le secteur intéresse aussi la promotion privée depuis longtemps. Par exemple, un projet de lotissement d une dizaine des maisons individuelles était imaginé sur le foncier privé situé entre le Lycée Camille Claudel et la rue Gabriel Dauphin. Aucune suite n a été donnée par la collectivité à cette faisabilité. L étude dite du Quartier Est de Polytechnique (QEX) en , par Synthèse Architecturea permis de fixer le règlement d urbanisme dans le PLU. La volonté de doter ce secteur d un projet urbain fut confirmée dans le Plan Local d Urbanisme de Palaiseau du 12 juillet Le PADD décrit le développement de Quartier Est de Polytechnique (QEX) s étendant sur 40 ha, ouverts à l urbanisation, devant accueillir logements et équipements. Une extension de la Forêt Domaniale était également prévue à l Ouest de la rue de Marnières. A l entrée Est du plateau de Saclay, le développement de QEX devait accueillir logements et équipements. Il avait pour ambition de «terminer» la ville, spatialement et fonctionnellement en harmonie et dans la continuité avec les quartiers existants. C est en effet un espace enclavé, coupé des autres quartiers palaisiens et dont le niveau d équipement est insuffisant pour répondre aux besoins des populations existantes. Son ambition était donc de : finir la ville à l Ouest en continuité avec le bâti construire des logements pour tous créer un cadre de vie agréable 10 Notice explicative / JUILLET 2013

11 La portion de territoire palaisien située sur le plateau constitue une opportunité pour la ville, le quartier est susceptible d accueillir tout type de construction, en particulier une part d habitat destiné aux ménages modestes, notamment des logements sociaux. L enjeu est d autant plus grand que l émergence d un nouveau quartier nécessite à terme la construction de nouveaux équipements et services. A partir de 2007, la CAPS et la municipalité de Palaiseau ont démarré une démarche de concertation avec la création d un Atelier Public d Urbanisme (APU) en lien la population. Partant du règlement du PLU, cette instance participative était chargée de définir les principes d aménagement, les ambiances urbaines, l intégration de l extension dans les quartiers existants, les principes de développement durable. En juillet 2009, la mise en œuvre des principes définis par l APU est confiée à l Atelier Cantal-Dupart. LE PERIMETRE DEFINI DANS LE SCHEMA D AMENAGEMENT REALISE PAR L ATELIER CANTAL DUPART FAIT APPARAITRE UN ESPACE DE 40 HECTARES. IL A ETE REDUIT DANS SA PHASE OPERATIONNELLE SOURCE ATELIER CANTAL DUPART Le schéma d aménagement est validé en juillet Ce projet répond pleinement aux enjeux de développement du projet sur le plateau fixés par les élus : Affirmer le rôle territorial du quartier JUILLET Notice explicative 11

12 Prendre en compte l'histoire du lieu et s'inscrire dans le contexte urbain local Répondre à la crise du logement et garantir la mixité sociale Assurer la mixité des fonctions et des usages et des espaces / intégrer l'économie dans la ville Concevoir la ville dense et compacte Intégrer la qualité environnementale au cœur du projet Le principe de concession d aménagement est retenu pour la réalisation de l opération suivant le plan de principe validé par le Conseil communautaire. L opération prend en compte l existant et notamment deux opérations récentes: La création de l infrastructure du site propre de transport en commun Le secteur est traversé par une nouvelle infrastructure du transport en commun, le SPTC. L arrêt Camille Claudel a été positionné au cœur du futur projet. L enfouissement de la ligne de haute tension 63KV Palaiseau St Aubin La CAPS est à l origine du projet mis en œuvre afin d améliorer l environnement paysager du plateau. En effet, la ligne traverse le futur périmètre de projet de part en part. Le chantier d enfouissement s est déroulé courant Le projet a été enrichi depuis l élaboration du PLU de Palaiseau pour passer dans sa phase opérationnelle. Il répond aux objectifs du développement et d aménagement durable fixés à ses débuts. 12 Notice explicative / JUILLET 2013

13 2. UN PROJET DE QUARTIER ELABORE AVEC LES HABITANTS La ville de Palaiseau s est engagée à associer les habitants à l élaboration du projet d urbanisation du secteur du quartier Camille Claudel (ex. Quartier Est de l École Polytechnique). A partir de novembre 2007, la ville et la Communauté d Agglomération ont lancé une démarche de concertation ambitieuse à travers la création d un Atelier Public d Urbanisme (APU), composé de 68 habitants des quartiers environnants, d élus et techniciens de la CAPS et de la Ville de Palaiseau et animé par des intervenants extérieurs (sociologues et architectes). L Atelier Public d Urbanisme avait comme objectif la définition des premiers principes d aménagement du site, dans le respect des orientations du PLU, ceux-ci devant servir d hypothèses de travail dans l élaboration du projet urbain. Suites aux réflexions des membres de l APU, synthétisées par l architecte et l aménageur en charge du projet, un premier périmètre du futur écoquartier est arrêté, il s étend alors sur 22 hectares. Aux termes de 18 séances, la restitution du travail issu des ateliers de l APU auprès des habitants des secteurs du haut Plateau, du Haut Palaiseau et du Haut Pileu s est déroulée en réunion publique le 12 mars Aujourd hui, des Nouveaux Ateliers Publics d Urbanisme sont en cours et la première réunion s est tenue le 19 mars Le projet du quartier est élaboré en concertation avec les habitants. A la suite de la démarche du PLU, la CAPS et la Commune ont mis en œuvre un Atelier public d urbanisme ou ont été élaborés les principes de projet. L acte II de l atelier public d urbanisme a été inauguré en mars JUILLET Notice explicative 13

14 3. SITUATION DU QUARTIER Le projet est situé au Nord du département de l Essonne, à l entrée de la ville de Palaiseau. Il incarne le premier éco-quartier exemplaire à la lisière du Grand Paris. Le quartier s insère dans un écrin naturel et paysager de grande qualité, marqué par les coteaux, les espaces boisés, la Rigole d Etat et la forêt domaniale. Il compose une lisière par rapport aux espaces agricoles du Plateau. Il s inscrit en continuité des quartiers pavillonnaires et de leur micro-centralité au nord (quartier du Pileu) ainsi qu en prolongement des quartiers sud, caractérisés par une mixité de formes d habitat et la présence de différents équipements scolaires (de la maternelle au lycée). Le site est non bâti, classé à urbaniser (AUH) dans le PLU. Dans l attente d une urbanisation imminente les terrains ne sont plus exploités. 14 Notice explicative / JUILLET 2013

15 SITUATION DU QUARTIER ET PERIMETRE DE L OPERATION Le quartier s inscrit dans la logique de mobilité qui privilégie le recours aux transports en commun et modes alternatifs de déplacement. Facilement accessible par les voies routières (RD36, RD117 et RD444) et autoroutières (liaison rapide RD36-A10, proximité de l A6), il est cependant proche du RER B, desservi par un bus en site propre (lignes n et 91-10, station Camille Claudel), et un réseau de bus locaux (notamment ligne n 1 et n 14). Site Propre de Transport en Commun Massy-Palaiseau-Polytechnique le place à 5 minutes du pôle multimodal de Massy. Le site propre a vocation à relier,dès 2014, Massy à Christ de Saclay et à Saint-Quentin-en-Yvelines via Palaiseau. Le quartier est concerné par le projet de transport automatique léger TAL, la ligne 18 du Grand Paris Express Massy-Palaiseau-Christ de Saclay. Une demande d une nouvelle gare de la ligne 18 située à proximité du quartier Camille Claudel est formulée par les instances locales. Le quartier se situe à moins d un kilomètre du Campus de l école Polytechnique, une grande école d envergure internationale, et du futur campus-cluster scientifique.limitrophe de la ZAC de l Ecole Polytechnique ayant pour l objet l émergence d un Campus-cluster mixte, le nouveau quartier durable sera aménagé en cohérence avec les orientations et les besoins de cette initiative d ampleur. JUILLET Notice explicative 15

16 SCHEMA D OPERATION DE LA FRANGE SUD DU PLATEAU DE SACLAY - SOURCE EPPS Le projet est situé à l entrée de la ville de Palaiseau, à la croisée de l A10 et la RD36, et est desservi par le site propre de transport en commun lignes91-06 et ainsi qu un réseau de bus. Il est situé à proximité immédiate de la zone d aménagement concerté de l école Polytechnique. 16 Notice explicative / JUILLET 2013

17 4. PRESENTATION DU PROJET Le projet du quartier Camille Claudel, positionné en continuité avec les secteurs déjà urbanisés, est économe en foncier et pose clairement les limites de l urbanisation. Il est rappelé que le site destiné à l opération ne fait pas partie des fonciers destinés aux activités agricoles dans la carte de 2300ha des espaces naturels, forestiers et agricoles. 1. Précision sur le phasage La mise en œuvre du projet se déroulera en quatre phases d aménagement. La première phase, d ores et déjà lancée, couvrira une superficie de 10,8 ha. La commercialisation a débuté en 2012 avec une livraison prévue sur 3 ans ( ). Les phases suivantes seront réalisées de 2016 à 2021 pour une superficie de 8 ha. 2. La programmation des logements Ayant défini une politique commune de l Habitat à travers son Programme Local de l Habitat (PLH), en cohérence avec le SDRIF, la CAPS entend bien répondre aux besoins actuels de logements. Sa capacité à retenir la population, en particulier les jeunes et les familles à revenus modestes, dépend directement de la situation du marché de l habitat. La CAPS et la commune de Palaiseau ont ainsi défini avec précision les objectifs qualitatifs et quantitatifs du nouveau quartier, pour garantir une mixité sociale et participer à l effort de construction régional. En lien avec le Plan Local de l Habitat de la CAPS, et selon les volontés de la municipalité de Palaiseau, le projet répondra à la règle des trois tiers : un tiers de logements sociaux, un tiers de locatif libre et un tiers de logements en accession à la propriété. Le quartier comptera 1500 logements permanents et 500 logements pour étudiants et chercheurs. 40% seront des logements sociaux «classiques» et 10% des logements sociaux dits «intermédiaires», sur lesquels s applique le prêt locatif social. Le fait que 50% des logements en accession à la propriété soient proposés est aussi une manière de garantir la mixité sociale au sein des propriétaires. Les résidences étudiantes comprendront elles aussi des logements destinés à des modes de vie distincts : studios, appartements pour couples ou colocations. JUILLET Notice explicative 17

18 En accompagnement de la mixité, et pour répondre aux attentes des futurs acquéreurs ou locataires, un choix varié de logements sera proposé sur le quartier allant du logement collectif au logement individuel groupé. Ces différents logements ont été réfléchis dans un souci de densité et de réduction de l étalement urbain. 3. Les équipements, commerces et services Aux côtés des services publics déjà présents, tels le lycée Camille-Claudel et le collège César-Franck, le gymnase Georges-Castaing et le skate-park est prévu la construction de nouveaux équipements publics : un groupe scolaire, un gymnase et un théâtre. Le quartier accueillera également de nouveaux commerces et services de proximité : un restaurant, un commerce de bouche, une pharmacie, une boulangerie-traiteur, un centre médical, une crèche, etc.ces commerces seront installés sur la place publique, située le long de la route départementale de Saclay, accessible rapidement à tous les Palaisiens. Afin de répondre à plusieurs exigences formulées durant l Atelier Public d Urbanisme sur la limitation de l usage de la voiture et le soutien à l économie locale, une conciergerie sera installée au cœur du quartier. Elle proposera aux habitants des services tels que la réception des courses ou de colis, l envoi de vêtements au pressing, la recherche d un baby-sitter, d un plombier, etc. Dans un souci de protection de l environnement et de diminution de la consommation énergétique, une chaufferie bois collective sera installée sur le quartier. Elle alimentera les logements, les équipements publics et les commerces via un réseau de canalisations qui véhiculera l eau chauffée jusque dans lesradiateurs et les robinets. Le quartier bénéficiera également de l attractivité du centre aquatique installé près du lycée Camille Claudel. L ouverture du centre ou public est prévue pour l automne Ce dernier est construit selon les normes de haute qualité environnementale pour répondre aux besoins de l ensemble de l agglomération. L accueil de la sous-préfecture est envisagé sur le quartier pour la seconde phase du projet,à partir de Le besoin en foncier est estimé à environ m². La programmation de cet équipement fera l objet d une décision ultérieure de l État. Pour l instant, son emménagement sur le quartier n est pas confirmé. L îlot en question est donc modulable ; s il n accueille pas la sous-préfecture, il sera destiné à du logement. 18 Notice explicative / JUILLET 2013

19 SCHEMA D IMPLANTATION DES EQUIPEMENTS -SOURCE SCAM 4. Les aménagements extérieurs Les places publiques La réalisation de places publiques structurant le nouveau quartier permettra son accroche sur des quartiers alentours et une véritable continuité urbaine. L actuel rond-point sur la RD36 qui irrigue tout le quartier sera réaménagé pour offrir une véritable entrée du quartier. La place principale se situera en plein cœur de l écoquartier, le long de la route de Saclay. Cette «place des commerces» comportera des commerces en rez-de-chaussée des immeubles afin d en faire un élément clé du quartier, véritable lieu de convivialité et de rencontres. Les espaces verts En termes d'insertion paysagère, le parti d aménagement s appuie sur le patrimoine naturel et paysager existant. Il met en valeur la rigole d état,élément patrimonial, préserve l accès à la forêt domaniale proche, créé des espaces boisés et verts. JUILLET Notice explicative 19

20 Les espaces verts et les espaces naturels sont mis au cœur du projet en s imbriquant entre les bâtiments, les voiries et les équipements. Ils offrent un cadre de vie proche de la nature, entre balades et espaces de détente. Le projet est organisé de sortes à ce que la forêt pénètre au cœur du quartier. De nombreux jardins viendront prolonger la forêt et participeront au dialogue ville-nature. Un système de noues sera installé sur le quartier afin de gérer les eaux de pluie. Des noues filtrantes seront implantées le long des voiries afin de traiter les polluants hydrocarburées et métalliques avant le rejet vers les noues de stockage, ainsi que des noues de stockage tampon en cœur d îlot pour «tamponner» les pluies d orage issues des toitures et des voiries. Ces espaces verts publics offriront des couloirs de biodiversité au quartier et pourront se transformer en aires de détente durant la période estivale. TRAME VERTE ET BLEUE - SOURCE PHYTORESTORE Les liaisons douces et les transports Le fonctionnement du quartier s appuie sur un réseau de transport dense et diversifié. La diminution des trafics et l offre de solutions de déplacements alternatifs sont recherchées. L'aménagement du quartier fondé sur la présence du SPTC couplé à un réseau de liaisons douces dense doit aboutir à une augmentation 20 Notice explicative / JUILLET 2013

21 d utilisation des modes doux et des transports en commun. La création de pistes cyclables et de chemins piétonniers reliés au réseau existant, notamment à la promenade le long de la rigole, permettra de créer un partage équilibré des voies urbaines entre piétons, cyclistes et automobilistes. Des promenades vertes seront ouvertes le long des noues. Elles permettront de traverser le quartier d est en ouest et de rejoindre des quartiers limitrophes. Des places de stationnement sont prévues en sous-sol ou au rez-de-chaussée des logements. Les places seront calculées au regard de l article 12 du PLU de Palaiseau. Les parkings seront le plus possibles mutualisés par groupe d habitations. La rue Maximilien Robespierre, le long de laquelle se situeront à termes les différents équipements scolaires (lycée Camille Claudel, collège César Franck, groupe scolaire Joliot-Curie ainsi que les équipements sportifs comme les gymnases et le centre aquatique) sera définie comme une «rue des écoles». La vitesse sera régulée pour sécuriser les abords des écoles. Un mail parking de 123 places mutualisées sera installé à côté du centre aquatique afin d inciter les parents à accompagner leurs enfants à pied. JUILLET Notice explicative 21

22 B. PROGRAMME SUCCINCT Le programme de quartier prévoit la réalisation de m² SHON destinés à l habitat, soit environ 1500 logements permanents et 500 logements spécifiquespour les chercheurs et étudiants. La programmation prévoit une production de logements selon les équilibres suivants : Logement permanents : - 40% logements sociaux (hors PLS) - 60% logements libres et à prix encadrés Logements temporaires étudiants et chercheurs : - 50% logements sociaux - 50% logements privés. Les équipements publics structurants sont prévus sous différentes maitrises d ouvrage -Le déménagement de la sous-préfecture - il s agit d un projet piloté par la préfecture de l Essonne. -Le centre aquatique intercommunal sous la maitrise d ouvrage de la CAPS a été mis en chantier en décembre La livraison est prévue en septembre La chaufferie bois réalisée par la société «Camille Claudel Energies» devant alimenter le quartier en chaleur; la chaufferie devrait être livrée courant 2014 La réalisation des équipements de proximitéest assurée dans le cadre de la concession d aménagement : - un groupe scolaire de 18 classes - une salle de théâtre - l extension du gymnase existant 22 Notice explicative / JUILLET 2013

23 C. OBJET DE L ENQUETE PARCELLAIRE La maitrise foncière de la totalité du périmètre est nécessaire pour garantir la bonne fin de l opération présentéeci-haut. C est en ce sens que la Déclaration d utilité publique est indispensable à l acquisition de l ensemble des parcelles privées présentes dans l aire géographique. L enquête parcellaire porte sur 12 parcelles privées dispersées sur le périmètre de l opération. La contenance castrale totale du foncier représente une surface de l ordre de m². Concernant les parcelles non bâtis, issues des divisions des terrains agricoles et des infrastructures routières, une marge d erreur relative à la surface réelle est envisageable Pour s assurer la propriété de l ensemble des parcelles concernées, d abord par voie amiable puis en ayant recours si nécessaire à la procédure d expropriation, les acquisitions doivent faire l objet d une Déclaration d Utilité Publique. La DUP doit offrir aux propriétaires et à tous les ayants droits les garanties prévues par le Code de l Expropriation. L enquête parcellaire, distincte de l enquête d utilité publique, a pour but essentiel de déterminer, avec toute la précision possible, les parcelles de terrain à acquérir et de définir leur situation juridique. Elle s adresse plus particulièrement aux propriétaires et leur permet éventuellement de signaler les erreurs ou omissions que pourrait comporter le plan ou l état parcellaire en ce qui concerne par exemple les limites de propriétés, les indications cadastrales, la désignation des propriétaires, l évaluation des surfaces, etc. L enquête parcellaire permet également la recherche de l identité exacte et complète des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres intéressés (locataires notamment). Le Plan Local d Urbanisme est compatible avec le projet du quartier Camille Claudel. Il a été modifié à la marge en juin 2011, pour le rendre parfaitement compatible avec les aménagements et constructions projetés. La Direction Générale des Finances Publiques et la Direction Nationale d Interventions Domaniales (DNID), ont transmis à la CAPS un document relatif au contrôle des opérations immobilières, une Evaluation Sommaire et Globale (EGS). L évaluation porte sur l ensemble des parcelles concernées par l opération d aménagement, qui représentent m², soit près de 20,4 ha. JUILLET Notice explicative 23

24 L indemnité principale est estimée à L indemnité de remploi et la majoration pour aléas et indemnités accessoires portent la dépense totale à Présent dossier concerne un périmètre d aménagement d environ 20,4 hectares situés autour du lycée Camille Claudel. Le périmètre de l opération est aujourd hui partagé entre des propriétaires privés (1,5ha), la SAEML «Scientipôle Aménagement» (15 ha) et la Commune de Palaiseau (4 ha). Le site est situé hors périmètre de ZAD instaurée par le Préfet, et hors périmètre du foncier assujetti aux opérations d aménagement de la frange sud du plateau de Saclay dans l Opération d Intérêt National. ENQUETE PARCELLAIRE CARTE DETAILLEE- SOURCE CAPS 24 Notice explicative / JUILLET 2013

25 En conséquence, la Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay sollicite de Monsieur le Préfet de l Essonne, l'ouverture conjointe d'une enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique et d une enquête parcellaire (article R du Code de l Expropriation) sur le territoire de la commune de Palaiseau. La Déclaration d Utilité Publique et l arrêté de cessibilité sont demandés au profit de l Établissement Public Foncier d Ile-de-France. JUILLET Notice explicative 25

26 2. PLAN PARCELLAIRE La partie graphique du dossier vise à présenter la situation des parcelles au sein de l opération ainsi que le détail d implantation et la numérotation cadastrale en vigueur. - Plan de situation - Plan de périmètre de la DUP - Plan parcellaire détaillé 26 État parcellaire Juillet 2013

27 Plan de situation de la Déclaration d'utilité Publique sur la commune de Palaiseau Sources : Cadastre DGFIP 2011/ Orthophoto groupement CASQY-CAPS-CAEE - mars 2010 Conception CAPS - PPITI - SIG - 06/03/2013 « m Légende Périmètre Déclaration d'utilité Publique - mars 2013

28 Z186 Sources : Cadastre DGFIP 2011 / Orthophoto groupement CASQY-CAPS-CAEE - mars 2010 Conception CAPS - PPITI - SIG - 03/03/2013 Z185 Z115 Z187 BH369 Z183 Z184 Y128 BH372 BH370 BH373 BH371 Z168 BH292 Z182 BH235 BH233 BH237 BH234 BH338 BH230 BH232 BH340 BH342 BH118 BH341 BH339 BH337 Y149 BH344 BH343 BH228 BH115 BH116 BH121 BE226 BH222 BH352 BH349 BH351 BH225 BH347 BW33 BH137 BE249 Z167 BE251 BE253 Y150 BI162 BE250 BI166 BE252 BE254 BI167 BI164BI165 BH226BH221BH224 BI163 BH350 BH354 BH346 BH353 BH345 BH109 BH105 BH110 BH367 BH365 BH368 BH366 BE237 Z6 BI168 BI534 BI488 Z5 BI489 BI599 BI598 BE59 BI600 BI601 BI159 Z4 BI157 BI156 BE236 BI418 BE201 BI154 BE65 BI486 BI487 BE227 BI458 BI152 BE204 BE66 BI461 BI479 BE94 BI459 BI480 BE202 BI518 BE67 BE17 BI482 BI483 BE92 BI493 BE18 BE211 BE228 BE19 BI517 BI477 BE20 BI145 BI476 BE21 BI223 BI147 BI222 BE229 BI491 BE22 BE23 BI142 BI140 BE24 BE215 BE91 BI136 BE26 BI492 BI139 BI135 BE25 BE27 BE163 BI137 BI528 BI530 BI529 BI531 BI229 BE160 BE161 BE162 BI128BI127 BI126 BE190 BE109 BE110 BE107 BE216 BE111 BE166 BI278 BI504 Déclaration d'utilité Publique BI68 Quartier Camille Claudel Enquête parcellaire BI330 Mars 2013 BE112 BI106 BE113 BE99 BE244 BI503 BI105 BI453 BE114 BE246 BE247 BE248 BE245 BE168 BE49 BE100 BI505 BE170 BI103 BE179 BE181 BE169 BI525 BI519 BE182 BE44 BE45 BE171 BI447 BE180 BE225 BE224 BI471 BE158 BE172 BE105 BI490 BE95 BI485 BI484 BI526 BE183 BE173 BE42 BI524 BI520 BE222 BE174 BE41 BI506 BI515 BI97 BI446 BE175 BE40 BI587 BI588 BI590BI589 BI473 BI513 BI527 BI96 BI521 BE223 BE176 BE188 BI512 BI494 BE177 BI416 BI585 BI497 BI495 BI93 BI506 BI496 BI269 BI90 AE342 AE341 AE340 AE338 BI83 BI82 BI231 BI86 BI586 AE539 BI498 BI91 BI92 AE538 AE345 AE343 AE344 AE339 AE337 AE336 AE335 BE187 AE525 BE138 AE526 AE333 AE536 AE349 BM187 BE210 AP32 «1: Y129 BD42 BD39 BD57 BD41 Y71 Y166 Y165 Y164 BD36 BD59 BD38 BD25 BD34 Y163 BD60 BD m BD64 BD62 AR176 AR218 Légende AR217 AR205 «Parcelles faisant l'objet de l'enquête parcellaire Périmètre DUP mars 2013 Cadastre DGFIP 2012 AR112

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