Plan local d urbanisme

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1 Direction générale des services techniques Service Études Urbaines Nieul-sur-Mer Plan local d urbanisme Pièce N 2 Projet d aménagement et de développement durable Mise à jour du 05 juillet 2013 Communauté d Agglomération de La Rochelle 6, rue Saint-Michel CS LA ROCHELLE CEDEX 2 Tél. : Fax : contact@agglo-larochelle.fr

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3 SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FONDEMENTS DU PROJET DE LA COMMUNE PRINCIPE 1 : UN DEVELOPPEMENT MAITRISÉ ET PARTAGÉ Axe 1 : Répondre à un besoin en logements Proposer une offre de logements qui soit diversifiée Permettre le choix résidentiel sur la commune par une offre foncière adaptée Conforter les équipements publics permettant de répondre aux besoins des habitants Axe 2 : Consolider le tissu économique de la commune dans ses différentes composantes Sécuriser et pérenniser les activités traditionnelles de la commune Maintenir une vie économique locale Favoriser le développement de l artisanat et du commerce de proximité Axe 3 : Favoriser un développement urbain de qualité Respecter une organisation urbaine en accord avec les caractéristiques et l historique du développement de Nieul-sur-Mer Favoriser un développement urbain durable Préserver et améliorer la qualité urbaine des quartiers existants PRINCIPE 2 : UNE ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE CONFORTEE Axe 1 : Maintenir et renforcer la qualité de vie Favoriser le partage modal des déplacements dans le tissu urbain existant Mieux organiser les déplacements et préserver la tranquillité de la commune Axe 2 : Mettre en valeur la bordure littorale Conforter les aménagements existants Préserver les éléments forts du patrimoine communal lié au Port du Plomb et à l activité ostréicole Axe 3 : Conforter les accessibilités à la commune Conforter la liaison des voiries communales avec celles de l agglomération PRINCIPE 3 : UN ENVIRONNEMENT PRÉSERVÉ ET MIS EN VALEUR Axe 1 : Préserver la qualité de vie et l identité nieulaise Préserver et valoriser le paysage et ses différentes composantes Préserver le patrimoine urbain et architectural Axe 2 : Préserver les milieux naturels et la biodiversité Protéger l espace rural dans sa globalité Maintenir et renforcer le fonctionnement écologique des marais par des aménagements adaptés Axe 3 : Affirmer l excellence environnementale dans les constructions Etre attentif à la qualité de l eau Promouvoir l efficacité énergétique dans les constructions Axe 4 : gérer les risques et les nuisances Se préserver des risques naturels Maîtriser les nuisances et les pollutions PLU DE NIEUL-SUR-MER / Mise à jour du 05 juillet

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5 INTRODUCTION : LES FONDEMENTS DU PROJET DE LA COMMUNE Un projet qui tient compte des trois visages de Nieul Nieul, c est : - Une commune située à 5 kilomètres de La Rochelle - Des paysages remarquables, un patrimoine et une qualité de vie - Une commune ancrée dans une agglomération dynamique Les principes fondateurs du projet Les principes fondateurs du projet de la commune : 1. Se développer sans renier le passé 2. Une prise en compte simultanée de trois principes : - Solidarité : une appropriation des enjeux communautaires ; - Polarité : une commune attractive au sein d une agglomération dynamique ; - Identité : une mise en valeur des particularités de la commune. PRINCIPE 1 : UN DEVELOPPEMENT MAITRISÉ ET PARTAGÉ Le projet urbain se fixe comme objectif de donner un cadre au développement socio-économique du territoire communal. Pour cela, il doit permettre de répondre aux besoins actuels de la commune et à ceux de l agglomération à laquelle elle appartient, sans compromettre la qualité de vie dont bénéficient les habitants. Le projet urbain se fonde pour cela sur trois orientations principales : Répondre à un besoin en logements ; Consolider le tissu économique de la commune dans ses différentes composantes ; Favoriser un développement urbain de qualité. AXE 1 : RÉPONDRE A UN BESOIN EN LOGEMENTS Proposer une offre de logements qui soit diversifiée Afin de répondre aux orientations fixées dans le Plan Local de l Habitat de la Communauté d Agglomération de La Rochelle et de répondre à ses propres besoins, la commune se fixe comme objectif de développer ses capacités en logements diversifiés permettant de maintenir l équilibre de sa population et ses différentes composantes. - Continuer à accueillir et à loger des populations diverses (jeunes, personnes âgées...) ; - Anticiper sur les besoins issus du vieillissement de la population ; - Favoriser l accueil des familles par une offre de logements adaptée ; - Favoriser la mixité sociale de l habitat. Permettre le choix résidentiel sur la commune par une offre foncière adaptée Favoriser la réalisation de programmes de logements sur le territoire communal afin de permettre à tous les habitants de trouver un logement. - Privilégier une logique de renouvellement urbain et de densification sur le tissu existant en saisissant les opportunités, en les favorisant par un règlement adapté ; - Favoriser des évolutions urbaines dans les quartiers existants en permettant notamment aux habitants d adapter leur logement à leurs besoins ; - Ouvrir à l urbanisation les secteurs Est de la commune. PLU DE NIEUL-SUR-MER / Mise à jour du 05 juillet

6 Conforter les équipements publics permettant de répondre aux besoins des habitants Maintenir l équilibre entre les objectifs démographiques de la commune et l offre en équipements et en services publics. - Continuer à accueillir des familles avec enfants sur la commune permettant d utiliser de façon optimale les équipements scolaires communaux ; - Soutenir et développer la vie associative par la mise à disposition de structures communales. AXE 2 : CONSOLIDER LE TISSU ECONOMIQUE DE LA COMMUNE DANS SES DIFFERENTES COMPOSANTES Sécuriser et pérenniser les activités traditionnelles de Nieul-sur-Mer La commune souhaite offrir aux exploitations agricoles et ostréicoles les conditions nécessaires au maintien et au développement de leur activité sur le territoire communal. - Soutenir l activité ostréicole en permettant la poursuite de cette activité sur le territoire communal par une pérennisation de l usage actuel du marais du Plomb ; - Protéger les sièges d exploitation et garantir aux exploitants une accessibilité à leurs sites d activités ; - Identifier les secteurs aux fortes potentialités agricoles à protéger de l urbanisation et sur lesquels encourager le maintien et/ou le développement des exploitations agricoles. Maintenir une vie économique locale La commune de Nieul-sur-Mer souhaite s afficher comme un pôle urbain attractif de l agglomération de La Rochelle et offrir les conditions nécessaires aux entreprises pour maintenir et/ou de développer leur activité sur le territoire communal. - Répondre aux aspirations des entreprises de la commune de réaliser des opérations de développement de leurs activités ; - Réfléchir aux opportunités les plus pertinentes d implantation d activités nouvelles, d équipements et de services en privilégiant un urbanisme durable et de qualité ; - Contribuer au développement économique de l agglomération en favorisant la création d espaces d activités dans le secteur de l Aubrecay. Favoriser le développement de l artisanat et du commerce de proximité La population de Nieul-sur-Mer tire avantage des centres commerciaux qui sont présents sur la commune et qu il est nécessaire de maintenir. Cependant, elle est également très attachée à la présence des petits commerces qui offrent des services de proximité et constituent un élément essentiel d animation. - Maintenir et renforcer les pôles de commerces de proximité, notamment dans la perspective d un développement urbain à l Est de la commune ; - Maintenir et renforcer l activité artisanale ; - Permettre le développement et l installation des services. PLU DE NIEUL-SUR-MER / Mise à jour du 05 juillet

7 AXE 3 : FAVORISER UN DÉVELOPPEMENT URBAIN DE QUALITÉ Respecter une organisation urbaine en accord avec les caractéristiques et l histoire du développement de Nieul-sur-Mer La commune entend permettre un développement urbain qui ne compromette pas la qualité et la richesse de son paysage. Les opérations d aménagement devront ainsi s insérer au mieux dans le paysage et respecter les caractéristiques topographiques de la commune. - S inscrire dans le cadre d une organisation urbaine qui tienne compte du relief, en évitant d urbaniser au-delà des limites de crêtes et en respectant les coupures vertes ; - Privilégier une urbanisation maîtrisée des zones les plus proches du centre afin d éviter un étalement urbain. Favoriser un développement urbain durable Etendre la ville selon des formes urbaines respectueuses de l environnement et du paysage au sein duquel elles s insèrent. - Prévoir les zones d aménagements futures, ZAD, ZAC ; - Poser les principes de création d un «Eco quartier» : gestion alternative des eaux pluviales, architecture bioclimatique, composition urbaine s appuyant sur la trame bocagère... ; - Aménager des zones de transition entre les milieux naturels et urbanisés. Préserver et améliorer la qualité urbaine des quartiers existants Valoriser le bâti existant et permettre des requalifications urbaines. - Promouvoir le renouvellement urbain en respectant la place du végétal et la qualité du bâti ; - Valoriser les entrées de ville actuelles et futures par un bâti et un traitement paysager de qualité. PRINCIPE 2 : UNE ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE CONFORTEE Le projet urbain se fixe comme objectif de maintenir ce qui constitue les éléments d attractivité de la commune de Nieul : la qualité de vie dont bénéficie les habitants, la variété et la richesse des paysages, sa proximité avec les infrastructures de déplacements structurantes pour l agglomération. Le projet urbain se fonde pour cela sur trois orientations principales : Maintenir et renforcer la qualité de vie ; Mettre en valeur la bordure littorale ; Conforter les accessibilités à la commune. AXE 1 : MAINTENIR ET RENFORCER LA QUALITÉ DE VIE Favoriser le partage modal des déplacements dans le tissu urbain existant Améliorer les liaisons entre les lieux structurants de la ville par un renforcement des connexions interquartiers et le partage de l espace public entre les différents modes de déplacements. - Valoriser et renforcer les cheminements pédestres au sein du tissu urbain ; - Mettre en œuvre et réaliser les liaisons cyclables de desserte communale figurant au Plan de Déplacements Urbains ; - Permettre le développement de liaisons douces dans la commune. PLU DE NIEUL-SUR-MER / Mise à jour du 05 juillet

8 Mieux organiser les déplacements et préserver la tranquillité de la commune Favoriser la desserte des quartiers tout en évitant la circulation de transit. Préserver au mieux la tranquillité des habitants de la commune, et en particulier vis-à-vis des risques de circulation importante liée à la fréquentation touristique. - Préserver la tranquillité du hameau de Lauzières en : limitant la circulation en traversée du hameau vers le Port du Plomb ; favorisant l utilisation des parkings de bord de mer et les déplacements doux vers le port à partir de ceux-ci. Renforcer le maillage des déplacements doux inter-quartiers. AXE 2 : METTRE EN VALEUR LA BORDURE LITTORALE Conforter les aménagements existants La commune de Nieul-sur-Mer a bénéficié d un certain nombre d aménagements qui mettent en valeur ses paysages remarquables et ses spécificités, notamment sa bordure littorale. - Communiquer sur le chemin de découverte afin qu il continue à être un élément fort de mise en valeur du patrimoine et du paysage de Nieul ; - Renforcer la continuité et le maillage des itinéraires cyclables permettant l accès à la bordure littorale ; - Gérer et conforter les réseaux de pistes cyclables de découverte du territoire de l agglomération qui passent sur la commune ; Préserver les éléments forts du patrimoine communal lié au Port du Plomb et à l activité ostréicole Le Port du Plomb et l activité ostréicole du marais participent fortement au charme de la bordure littorale nieulaise. La commune entend préserver et valoriser ce site en tant qu élément fort de son identité. - Protéger et valoriser le Port du Plomb et les cabanes ostréicoles aux abords du marais en tant que patrimoine culturel et paysager de Nieul ; - Préserver les claires ostréicoles et le fonctionnement hydraulique du marais du Plomb. AXE 3 : CONFORTER LES ACCESSIBILITES A LA COMMUNE Conforter la liaison des voiries communales avec celles de l agglomération Favoriser la desserte de la commune et non son transit. - Maintenir ou conforter l accessibilité de la commune depuis les infrastructures de déplacements de l agglomération ; - Favoriser la réalisation des voies cyclables inter-communales ; - Maintenir ou conforter la desserte de la commune par le réseau de transports en commun. PLU DE NIEUL-SUR-MER / Mise à jour du 05 juillet

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