PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LES BILLAUX (Gironde) EN DATE DU 20 JUIN 2016

Transcription

1 L an deux mille seize, le 20 Juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LES BILLAUX (Gironde), dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel MILLAIRE, Maire. Date de la convocation : 7 Juin Membres en exercice : 15 PRESENTS (14) : M. Michel MILLAIRE, Maire, Mmes Christine PEYNOCHE-GUYBARD, Béatrice PAVOT, Mrs Thierry BALAN, Max BRIEU, Adjoints au Maire, Mrs Guy CARON, Philippe PECHEREAU, Joseph LEPRETRE, Mmes Bernadette MOREL, Sylvie CORBIN, Aurélie ROUSSEAU, Mrs Jean-Paul RICHARD, Jean-Yves VEYLIT, Mme Evelyne LANGLADE, Conseillers Municipaux. EXCUSES (1) : Mme Kristelle DELGADO. M. Joseph LEPRETRE a été nommé secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 10 Mai 2016 est adopté à l unanimité. 1 TRANSPORTS SCOLAIRES Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 10 Mai 2016 concernant le voyage pour le projet «histoire», et fait part d une réunion de concertation avec les Enseignantes et l Amicale Laïque. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - Décide de participer aux frais de transport des voyages scolaires exceptionnels pour le projet «histoire». Le coût total soit 1.870, sera inscrit au budget et les factures seront réglées par la Collectivité. La Coopérative Scolaire participera pour un montant de 275, et l Amicale Laïque pour un montant de 798 ; leur participation sera versée par chèque au Trésor Public. Le solde à charge de la commune s élèvera à 797. Le montant total de de la dépense soit et le montant total de la recette seront inscrits au budget de fonctionnement par décision modificative. 2 ACQUISITION DE MATERIEL PERISCOLAIRE Madame PAVOT fait part que les tricycles des activités périscolaires ne sont plus réparables, qu il serait nécessaire d en acquérir de nouveaux, et propose un lot de 6 tricycles et 4 trottinettes dont 2 gratuits de la Société BOURRELIER pour un montant de TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l'acquisition de 6 tricycles et 4 trottinettes pour les activités périscolaires pour un montant de TTC. Un montant de est inscrit au budget d investissement à cet effet, 102 seront ajoutés par Décision Modificative. 3 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE Monsieur BRIEU fait part de la nécessité d acquérir 6 postes informatiques pour l Ecole, en remplacement des postes obsolètes et présente 3 propositions de matériels garantis 3 ans : - UGAP pour 5.634,72 TTC pour matériel Packard Bell - JVS MAIRISTEM pour 5.040,00 TTC pour matériel Fujitsu - MISCO pour 5.282,02 TTC pour matériel Dell. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte l'acquisition de 6 postes informatiques pour l'ecole et retient la proposition de JVS MAIRISTEM pour un montant de

2 TTC. Un montant de a été inscrit au Budget d Investissement, 40 seront ajoutés par Décision Modificative. 4 TRAVAUX ECOLE Monsieur BALAN rappelle les projets de travaux à l école et propose des devis pour : - anti pinces doigts par PAGES pour un montant de 749,44 TTC et CHAPIER pour 831,60 TT., - création portillon accès école par PISTRIN pour un montant de TTC auquel il faudra prévoir une partie électricité pour une gâche électrique, - stores occultant par BATIPOSE pour 3.775,80 TTC et SODICOVER pour 4.255,42 TTC. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte, - le devis de PISTRIN pour travaux de création d'un portillon sécurisé pour l'accès à l'école, pour un montant de TTC, - le devis de PAGES pour anti-pinces doigts pour sécuriser les portes les sanitaires du préau, pour un montant de 749,44 TTC. - l'achat de stores occultant pour classe primaire, de signalétique pour l'ecole, et des travaux de bardage des classes maternelles, toutefois les devis sont toujours à l'étude. Les travaux de bardage du bâtiment des classes maternelles et de signalétique sont à l étude. Les lignes budgétaires insuffisamment prévues en investissement, seront régularisées par Décision Modificative. 5 DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE L INTERIEUR SUR LA RESERVE PARLEMENTAIRE DE M. LE DEPUTE Monsieur le Maire fait part du courrier de M. le Député lui confirmant l inscription d un montant de sur les crédits du ministère de l intérieur pour l année 2016, au titre de la réserve parlementaire, pour le projet de travaux sécuritaires portés par notre commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - confirme son engagement à réaliser sur l année 2016, les travaux sécuritaires pour l Ecole Primaire, détaillés ci-dessous, pour un montant total de ,28 HT : Création d un portail sécurisé pour accès à l Ecole pour HT, Achat d anti pinces doigts pour sécuriser les portes des sanitaires pour 749,44 HT, Acquisition de stores occultant pour classe primaire pour 3.146,50 HT, Acquisition de 6 postes informatiques pour les classes pour HT, Acquisition de tricycles pour les interclasses pour 918,34 HT, - Sollicite l attribution d une subvention au titre de la réserve parlementaire d un montant de 3.000, - s engage à autofinancer le solde du projet pour un montant de 8.364,28 HT. Les crédits nécessaires à ces opérations, sont inscrits au budget d investissement NOTICE COMMISSION DE SECURITE BATIMENT CONSEIL MUNICIPAL / 6EME CLASSE Monsieur BALAN fait part de la demande des Services Préfectoraux et notamment de la commission de sécurité pour l établissement d un dossier de demande de passage de l ensemble des bâtiments scolaires et communaux en 5 ème catégorie. 2

3 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge M. BRAY, Architecte, de la mission d'élaboration du dossier de regroupement du bâtiment école (6ème classe) et des locaux administratifs, pour présentation à la commission de sécurité, pour avis de changement de catégorie. Le montant de la mission s'élève à TTC. La mission comprendra notamment les plans des bâtiments par niveaux, surfaces, effectifs, issues de secours et éclairage de sécurité, photos des bâtiments, notice de sécurité permettant une instruction claire. Cette dépense sera inscrite au budget de fonctionnement. 7 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, M. Joseph LEPRETRE n ayant pas pris part à la délibération en raison de sa qualité de membre du Tennis Club, après étude des bilans de l année écoulée, des projets et budgets prévisionnels des Associations, vote les subventions aux Associations pour un montant total de soit : - Secours populaire Gymnastique volontaire Les Petits Petons Club Nautique Sauvegarde du Marais Comité d Animation Tennis Club Groupement secrétaires généraux de mairie de l arrondissement 50 8 TARIFS REGIE UNIVERSELLE à compter du 6 Juillet 2016 Le Conseil Municipal à l unanimité, décide d appliquer les tarifs suivants QUOTIENT FAMILIAL CANTINE / JOUR APS / JOUR TAPS / TRIMESTRE De 1 à 650 A 2,45 1,55 15 De 651 à 1100 B 2,65 1,75 15 De 1100 au-delà C 2,75 1,85 15 Enfant du personnel communal suivant quotient ½ tarif 15 Personnel communal 2,45 Personnel enseignant 5,60 PHOTOCOPIE DOCUMENT ADMINISTRATIF 0,20 par page A4 LOCATION FOYER POLYVALENT 1 JOUR WEEK-END de 2 JOURS CAUTION Uniquement aux BILLAUDAIS Une location gratuite par an et par Conseiller Municipal, accordée, pour évènement familial. TARIF CIMETIERE // hors Régie Universelle Le Conseil M unicipal à l unanimité, décide de maintenir les tarifs suivants : Concession temporaire 15 ans 40 au m2 3

4 Concession temporaire 30 ans 60 au m2 Case columbarium 30 ans 360 forfait 4 urnes Cavurne 30 ans 150 forfait 4 urnes ou plus Les emplacements sont règlementés par type de concession (pleine terre ou bien caveau haut ou bas). 9 LOGICIEL WINDOWS ET SECURITE INFORMATIQUE MAIRIE Monsieur BRIEU fait part de la nécessité de mise en compatibilité des logiciels du secrétariat de Mairie et de la bibliothèque, avec Windows 10 et l antivirus Panda. Monsieur BRIEU présente la proposition de JVS MAIRISTEM pour leur installation sur 4 postes, pour un montant de 714 TTC. Le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte l'installation de Windows 10 ainsi qu'un nouvel anti-virus sur les postes informatiques du secrétariat de Mairie et de Bibliothèque, et accepte la proposition et l'installation par JVS MAIRISTEM pour un montant de 714 TTC. Ce montant sera inscrit au Budget d Investissement par Décision Modificative ADHESION DES COMMUNES DE LES BILLAUX, LIBOURNE, PUYNORMAND, DU CCAS DE LIBOURNE ET DU CCAS DE COUTRAS ET RETRAIT DES COMMUNES DE BONZAC, CAMPS SUR L ISLE ET SAINT MARTIN DU BOIS AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT DE FORMATIONS OBLIGATOIRES EN MATIERE D HYGIENE ET DE SECURITE Sur proposition de Monsieur le Maire, Vu la règlementation des marchés, Vu la délibération communautaire n en date du 20 juin 2013 relative à la constitution d un groupement de commandes pour l achat de formations obligatoires en matière d hygiène et de sécurité, Vu la signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l achat de formations obligatoires en matière d hygiène et de sécurité en date du 15 octobre 2013, Vu l article 3-3 de ladite convention constitutive du groupement de commandes pour l achat de formations obligatoires en matière d hygiène et de sécurité relatif aux modalités d adhésion et de retrait au groupement, Considérant le souhait des communes de Les Billaux, Libourne, Puynormand, du CCAS de Libourne et du CCAS de Coutras d intégrer le groupement de commandes afin de mutualiser leurs achats et d en réduire les coûts, Considérant le souhait des communes de Bonzac, Camps sur l Isle et Saint Martin du Bois de se retirer du groupement de commandes, Considérant que l adhésion et le retrait de membres au groupement implique l accord par délibération de tous les membres actuels du groupement ainsi que la modification par avenant de la convention constitutive, Il est proposé au Conseil municipal : - d approuver l adhésion au groupement de commandes pour l achat de formations obligatoires en matière d hygiène et de sécurité des communes de Les Billaux, Libourne, Puynormand, du CCAS de Libourne et du CCAS de Coutras, - d approuver le retrait du groupement de commandes pour l achat de formations obligatoires en matière d hygiène et de sécurité des communes de Bonzac, Camps sur l Isle et Saint Martin du Bois, - d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l avenant n 1 à la convention constitutive. 4

5 11 CESSION PARCELLE COMMUNALE C 1368 Monsieur le Maire fait part que suite aux travaux de construction du foyer polyvalent en 2000, un mur a été construit sur la parcelle communale C 1368, sise le bourg sud, afin de délimiter le domaine public en prolongation du nouveau bâtiment. La plus grande partie de la parcelle est dans l emprise de la propriété des voisins M. et Mme BISSON. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité, décide : - De faire établir un document d arpentage par M. BOYE, géomètre expert, pour division de la parcelle C 1368, d une surface de 15ca, pour cession de 13ca à M. et Mme BISSON, et maintien partie Communale pour 2ca, - De faire établir un acte notarié par Maître JORDANA-GOUMARD à LIBOURNE, Pour cession à l euro symbolique moyennant participation de M. et Mme BISSON de la moitié des frais de Géomètre d un montant de 660 et de Notaire d un montant de 300, à régler par la Commune. Le montant total des frais sera inscrit au budget de fonctionnement. 12 LA CALI Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'un projet de Pacte Financier par La Cali relatif à la Taxe Foncière et aux compétences transférées. Mme PEYNOCHE-GUYBARD fait part d'une nouvelle étude lancée par La Cali ayant pour but la redynamisation de secteur urbain et l'aide au droit de préemption. Madame Anne BERTHOMME se propose de venir expliquer aux Elus à l occasion d une réunion du Conseil Municipal. 13 ARCHIVES COMMUNALES Suite aux travaux des archives communales, il est nécessaire de faire appel à une entreprise pour la destruction des archives à éliminer. Le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte de consulter plusieurs entreprises spécialisées pour la destruction des archives communales jugées obsolètes, et autorise Monsieur le Maire à retenir la proposition économiquement la plus avantageuse. Le Centre de Gestion a indiqué les entreprise SER (Société Ecologique de Recyclage), VEOLIA Environnement, et LA POSTE, qui connaissent la procédure et fournissent un certificat de destruction qui justifiera la destruction de façon règlementaire. Cette destruction pourra être effectuée uniquement après accord des Archives Départementales. 14 CONVENTION SIAEP Monsieur BRIEU fait part que le montant versé par la commune de LALANDE DE POMEROL pour l utilisation des locaux de la Commune par le SIAEP&A LES BILLAUX/LALANDE DE POMEROL (bureau, sanitaires, archives), d un montant annuel de 152, n a pas été revu depuis plus de 20 ans. Le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte : - de passer une convention avec le SIAEP&A pour l'occupation des locaux de la Commune, - et de revaloriser le montant de la redevance annuelle, au prorata de la surface occupée et du coût annuel des fluides. Pour 2015 le coût s'est élevé à

6 Questions diverses Sinistre du foyer polyvalent : l Expert de l assurance n a toujours pas remis son rapport. Le prochain bulletin municipal allégé, sera édité par la Mairie sur 12 pages. La kermesse de l'ecole se déroulera le vendredi 24 Juin. La cérémonie de remise des dictionnaires aux élèves partant en 6ème, se déroulera le mardi 28 Juin. La fête du 13 Juillet se déroulera au Stade avec manège offert aux enfants, repas tiré du sac, soirée musicale et feu d'artifice. La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 5 Septembre. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h33. 6

7 RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS 1 TRANSPORTS SCOLAIRES 2 ACQUISITION DE MATERIEL PERISCOLAIRE 3 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE 4 TRAVAUX ECOLE 5 DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE L INTERIEUR SUR LA RESERVE PARLEMENTAIRE DE M. LE DEPUTE 6 NOTICE COMMISSION DE SECURITE BATIMENT CONSEIL MUNICIPAL/6EME CLASSE 7 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 8 TARIF REGIE UNIVERSELLE 9 LOGICIEL WINDOWS ET SECURITE INFORMATIQUE MAIRIE 10 GROUPEMENT DE COMMANDES DE FORMATIONS OBLIGATOIRES 11 CESSION PARCELLE COMMUNALE 12 LA CALI 13 ARCHIVES COMMUNALES 14 CONVENTION SIAEP Questions diverses PRESENTS (14) Michel MILLAIRE Christine PEYNOCHE-GUYBARD Béatrice PAVOT Thiery BALAN Max BRIEU Philippe PECHEREAU Joseph LEPRETRE Bernadette MOREL Guy CARON Sylvie CORBIN Aurélie ROUSSEAU Jean-Yves VEYLIT Jean-Paul RICHARD Evelyne LANGLADE EXCUSEE Kristelle DELGADO 7