RAPPORT D ACTIVITE DE LA MEDIATION POUR

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1 RAPPORT D ACTIVITE DE LA MEDIATION POUR Du 2 septembre 2014 au 21 août 2015, 159 Brivistes ont fait appel au service de la médiation de la mairie de Brive. Quelques demandes (6) n ont pas pu être prises en compte Chaque demande a fait l objet d un ou de plusieurs appels téléphoniques suivis d un ou de plusieurs déplacements, éventuellement. Quelques personnes ont souhaité être reçues en mairie+ d autres se sont présentées naturellement dans le service. Le choix de ne pas instituer de jour fixe de réception a donné beaucoup de souplesse à la pratique, la médiation étant à disposition au jour et à l heure souhaitée, tenant compte ainsi des contraintes diverses des demandeurs (horaires de travail, déplacements difficiles, pas de moyens de transport ). Ce qui explique, peut-être+ en partie l évolution du nombre de demande de 115 à 159. Les demandes diverses peuvent être classées en 3 catégories principales : Les litiges ou les demandes concernant les relations entre les Brivistes et la mairie Les litiges entre personnes (problèmes de voisinage, principalement) Les litiges et difficultés diverses rencontrés dans les relations avec d autres administrations+ des fournisseurs+ artisans etc TABLEAU DE COMPARAISON Litiges entre personnes 39,62 % 51 % Litiges avec des tiers 42,14 % 32 % Litiges avec la ville 18,24 % 17 % Ce tableau marque une certaine constance dans la typologie des appels, sachant que pour l année n-1, un classement un peu différent était établi. On voit que les dossiers concernant les rapports à la ville sont en % quasi identiques. Médiation Page 1

2 Typologie des appels Nombre de demandes : 159 de septembre 2014 à août 2015 et (51 demandes de septembre à décembre 2015) THEMES D INTERVENTION Sept.2014-Août 2015 Sept. à Déc Différends avec la ville de BRIVE 29 8 *Taille des arbres du patrimoine communal 4 1 *Implantation de stationnements (dont personnes handicapées) *Problèmes de circulation (sens de circulation, voirie, STOP.) *Problèmes d urbanisme (voirie+ permis de construire)- utilisation piscine-achat local appartenant à la ville nuisances sonores rue Litiges entre personnes (type voisinage ) *Problèmes de végétation 39 9 *Mitoyenneté et nuisances qui en découlent 12 4 *Nuisances chiens, pollutions. 5 2 *Voisins agressifs, bruit, stationnement abusif 3 13 *Différends familiaux 4 1 *Demandes émanant de locataires du Parc HLM 2 3 Autres litiges *Administrations et organismes divers 28 5 *Artisans, Commerçants, Assurances 6 1 *Divers 33 8 Médiation Page 2

3 1-Concernant les litiges avec la mairie de Brive, ils donnent toujours lieu à la consultation des élus concernés et des services y afférant, à des déplacements et des échanges. Certains dossiers sont rapidement réglés, surtout depuis l instauration du service «vie des quartiers». D autres+ plus complexes sont toujours en négociation et en traitement. Les principales demandes concernent le stationnement et la circulation+ l urbanisme en général Quelques-uns, rares, ne trouvent pas satisfaction (Par exemple : demande de remboursement de frais de stationnement jugés onéreux). Deux dossiers, plus complexes, sont en cours de résolution. Globalement, on constate une volonté de la part de la ville d arriver à des solutions. 2-Les demandes ayant trait aux conflits entre personnes recouvrent principalement des conflits de voisinage. Si le médiateur n est pas qualifié pour la résolution de ceux-ci, il convient cependant de tenter d apporter une réponse. Surtout, on attend de la médiation des solutions «clé en main». «Faites peur à mon voisin» me dit-on! Il convient de faire un peu de pédagogie, voire beaucoup car les situations sont souvent en état de «coma dépassé». N étant ni «shérif», ni policier, ni juge, il convient de faire prendre conscience aux demandeurs que la solution de leurs problèmes (très souvent des plantations ne respectant pas la règlementation quant à leur taille dans les 2 sens du terme-) passe par une démarche qui leur incombe : signifier leur difficulté à qui de droit (voisin, par ex), de vive voix, par écrit. Postérieurement à ces démarches, le médiateur peut proposer de réunir les personnes en conflit, les inciter à échanger en vue de la résolution des situations conflictuelles. Il devient alors «facilitateur de dialogue» dans le cadre d échanges apaisés. Les invitations à échanger ne connaissent pas toujours de succès! Parfois, elles suffisent à régler les problèmes, parfois elles aboutissent. Mais je ne renonce pas! Passé le stade de la médiation, reste à saisir le juge de proximité pour les litiges ne dépassant pas 4000 de préjudice. La médiation ne connait pas l évolution de tels dossiers+ beaucoup sont en cours d ailleurs. Principales causes de litiges : Végétation (taille) Mitoyenneté Hygiène (animaux) Aboiements Insultes, incivilités Nuisances sonores (bars ) Non-respect des règles de copropriété Surveillance des voisins (caméra) Incinérations intempestives Gestion des eaux de ruissellement 3-Concernant les demandes diverses, elles ont trait à des difficultés rencontrées par les Brivistes. Elles font toutes l objet d une réponse écrite avec des propositions d adressage : Juge de proximité, Défenseur des droits (ex médiateur de la république), maison de la Justice et du Droit, associations de consommateurs, ADIL, Associations des locataires, Médiation Page 3

4 Associations des propriétaires, médiateurs du crédit, des banques, de la CAF, de la Sécurité sociale, des télécommunications, de pôle emploi, chambre des notaires, service consommateurs des grandes compagnies, experts en bâtiments, SPA, avocats Un bon carnet d adresse est nécessaire! Les demandeurs sont satisfaits+ dans l ensemble+ des réponses et le font savoir. S il est plutôt aisé de mesurer le taux de satisfaction des demandes concernant la commune+ il est extrêmement délicat de connaître l issue des procédures engagées par les Brivistes dans les problèmes de voisinage Il est encore plus difficile d accéder à la connaissance de la satisfaction obtenue auprès des différents interlocuteurs des demandeurs. Dans tous les cas le médiateur s appuie sur ses interlocuteurs naturels que sont :Les Elus, Les Services de la mairie et de l agglomération, Les Organismes divers, Services concernés, par ordre alphabétique AFFAIRES AGRICOLES ET COMMERCIALES CCAS EAU ET ASSAINISSEMENT ESPACES VERTS HYGIENE ET SALUBRITE JURIDIQUE En conclusion OFFICE DE L HABITAT POLE DE GERONTOLOGIE (CLIC) POLICE MUNICIPALE URBANISME VIE DES QUARTIERS VOIRIE quelques chiffres ECHANGES TELEPHONIQUES (demandeurs+ services ) plus de 400 CORRESPONDANCES 79 DEPLACEMENTS (concernant 85 dossiers) 104 VISITES ET SOLLICITATIONS DES SERVICES plus de 100 quelques constatations : Un accroissement important du nombre de demandes, impliquant une présence largement supérieure. La prépondérance des litiges entre personnes, litiges de toutes sortes pour lesquels le médiateur est difficilement «armé» Il existe des contentieux anciens, bien ancrés qu il est difficile d aborder et+ en conséquence des attentes très nombreuses : beaucoup de brivistes se sentent impuissants devant les démarches à faire Une attente certaine quant à une «aide à faire» à la place des demandeurs, Médiation Page 4

5 Une forte attente concernant l orientation vers le bon interlocuteur dans les problèmes de toutes sortes de la vie courante, Des réclamations auprès de la mairie relativement pondérées Bien sûr, toutes ces interventions n ont pu vivre que par la bonne volonté de tous les services dont je ne peux que me féliciter : qualité de l accueil+ de l écoute+ de l action Qu ils soient tous remerciés bien vivement! Et me pardonnent d user voire d abuser? Enfin remerciements à l équipe de la direction des actions transversales qui m a accueilli dans ses murs et largement aidé et soutenu et plus particulièrement à Catherine Bouillaguet pour sa compétence et son dévouement! Médiation Page 5