ORDRE DU JOUR. 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2013

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1 Province LUXEMBOURG Arrondissement NEUFCHATEAU Séance du Conseil Communal du 28 octobre à 20 h à l Hôtel de Ville de St- Hubert ORDRE DU JOUR Séance publique : 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2013 Représentation du Conseil 2. Désignation d un candidat administrateur à l Agence Immobilière Sociale 3. Désignation d un représentant et administrateur à l Assemblée générale de la SCRL ARDENNE ET LESSE Rénovation urbaine 4. Désignation des membres de la Commission de Rénovation urbaine Personnel communal 5. Modification du règlement de travail et règlement de la pointeuse 6. Modification du statut administratif et des annexes 1 et 3 7. Fixation des conditions et du jury pour le recrutement d un écopasseur Intercommunales 8. Approbation de l ordre du jour de l assemblée générale du 3 novembre 2013 de L Intercommunale AIVE 9. Approbation de l ordre du jour de l assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2013 de l Intercommunale INTERLUX 10. Approbation de l ordre du jour de l assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2013 de l Intercommunale INTERLUX

2 Pêche 11. Approbation d un bail de pêche Logement 12. Approbation de la stratégie communale d actions en matière de logement programme Fabrique d Église 13. Approbation du budget 2014 de la Fabrique d Eglise d HATRIVAL Contentieux 14. Autorisation d ester en Justice Informatique 15. Approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter du marché «Achat d un logiciel informatique de gestion du courrier» 16. Approbation des conditions et du mode de passation du marché «Administration/Achat de matériel informatique» Travaux LIFE 17. Retrait de la décision du 13 mai 2013 et approbation des nouvelles conditions et du mode de passation du marché «Mesures de sécurisation du chœur de la Basilique» 18. Approbation des conditions et du mode de passation du marché «Réalisation des charges d équipement - Vesqueville» 19. Approbation des conditions et du mode de passation du marché «Achat d un véhicule pour le service eau» 20. Approbation des conditions et du mode de passation du marché «Traitement des eaux par ultraviolets Réservoir Saint-Roch» 21. Approbation des conditions et du mode de passation du marché «Egouttage rue de l Eglise (Partie) à Hatrival» 22. Retrait de la décision du 11 mars 2013 et approbation du nouveau projet définitif «Plan trottoirs 2011 Ecole Arville/Ecole Poix/Potasserie» 23. Modification d un statut de protection de la Fagne des Anomalies Octroi d un statut de réserve naturelle domaniale

3 Service incendie 24. Approbation de l attribution et des conditions du marché «Achat de 4 tenues pour le service incendie» 25. Approbation des conditions et du mode de passation du marché «Pompier/Remplacement chaudière» 26. Approbation des contions et du mode de passation du marché «Pompier/Remplacement installation électrique» Finances 27. Tarification de la distribution d eau et redevance des compteurs d eau à partir de Approbation du plan comptable 2012 et fixation d un nouveau CVD 29. Approbation des conditions et du mode de passation du marché «Conclusions d emprunt pour le financement des dépenses extraordinaires de l exercice Octroi d un subside numéraire supérieur à euros ; 31. Octroi d un subside extraordinaire à l ASBL SPORTS ET CULTURE pour l achat d un aspirateur de piscine 32. Octroi des subsides numéraires compris entre et euros 33. Octroi des subsides numéraires inférieurs à euros 34. Approbation de la première modification budgétaire 35. Règlement taxe communale sur les terrains de camping exercices Règlement taxe communale sur la délivrance de documents administratifs exercices Règlement taxe communale de séjour exercices Règlement redevance communale relative aux droits de place aux foires, marchés, kermesse exercices Règlement taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés exercices Règlement taxe communale sur la gestion des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte exercices Règlement taxe communale zone bleue exercices Tarif des concessions de sépultures et cellules de columbarium - exercices Règlement taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium exercices Règlement taxe communale sur les établissements bancaires et assimilés exercices

4 45. Règlement taxe communale sur les pylônes et mats affectés aux systèmes d émission et de réception de signaux de communication par voie hertzienne exercices Règlement redevance communale sur l enlèvement des versages sauvages exercices Règlement redevance communale sur les exhumations exercices Règlement redevance communale sur la délivrance de documents et de renseignements urbanistiques exercices Règlement taxe communale sur les parcelles loties non bâties (permis d urbanisme) et sur les zones de construction (permis d urbanisation) exercices Règlement taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés exercices Règlement taxe communale sur les secondes résidences exercices Règlement taxe communale sur les débits de boissons exercices Règlement taxes communales sur la distribution gratuite d écrits publicitaires non adressés exercices Règlement taxe communale sur les agences de paris sur les courses de chevaux exercices Règlement taxe additionnelle au précompte immobilier exercices Règlement taxe additionnelle à l impôt des personnes physique - exercices Plan de cohésion sociale 57. Présentation et approbation du plan de cohésion sociale Séance à huis Clos : 58. Mise à disposition d un agent à l ASBL SPORTS ET CULTURE 59. Situation d un agent Service incendie 60. Prolongation du contrat d un pompier volontaire ayant atteint l âge de 60 ans 61. Renouvellement du contrat d un pompier volontaire 62. Renouvellement du contrat d un pompier volontaire 63. Renouvellement du contrat d un pompier volontaire 64. Renouvellement du contrat d un pompier volontaire 65. Renouvellement du contrat d un pompier volontaire

5 66. Renouvellement du contrat d un pompier volontaire 67. Renouvellement du contrat d un pompier volontaire 68. Renouvellement du contrat d un pompier volontaire 69. Renouvellement du contrat d un pompier volontaire 70. Renouvellement du contrat d un pompier volontaire 71. Non-renouvellement du contrat d un pompier volontaire 72. Non-renouvellement du contrat d un pompier volontaire Académie de musique 73. Nomination d un surveillant éducateur 74. Nomination d un professeur de formation musicale Ratifications 75. Détachement pour exercer provisoirement une autre fonction dans l enseignement d un professeur de formation instrumentale, d instruments classiques pour la spécialité clarinette-saxophone du au Détachement de 1 période pour exercer provisoirement une autre fonction dans l enseignement d un professeur d éveil musical du au Désignation à titre temporaire dans un emploi non vacant d un professeur de formation instrumentale, d instruments classiques, pour la spécialité clarinettesaxophone du au Désignation à titre temporaire dans un emploi non vacant d un professeur d éveil musical au Désignation à titre temporaire (temporaire stable) dans un emploi non vacant (subventionnable) d un professeur chargé de l accompagnement au piano du au Désignation à titre temporaire dans un emploi non vacant (non subventionnable) d un professeur chargé de l accompagnement au piano du au Enseignement communal Ratifications 81. Désignation d un M.S. d éducation physique pour 18/24 ème 82. Disponibilité pour convenances personnelles (12/24 ème ) 83. Désignation d une institutrice primaire pour 10/24 ème à titre temporaire pour l aide aux enfants en difficulté traitement à charge du budget communal 84. Désignation d un M.S. de psychomotricité pour 03/26 ème

6 85. Désignation d un M.S. d éducation physique à temps partiel (02/24 ème traitement à charge du budget communal 86. Désignation d une M.S. de religion catholique pour 02/24 ème à titre temporaire traitement à charge du budget communal 87. Désignation d une institutrice primaire pour 12/24 ème à titre temporaire pour le maintien d une 5 ème classe à l implantation d Arville traitement à charge du budget communal 88. Désignation d un M.S. de morale pour 02/24 ème à titre temporaire pour la 5 ème classe à l implantation d Arville traitement à charge du budget communal 89. Désignation d une institutrice maternelle à temps partiel (13/26 ème ) à titre temporaire pour l implantation de Poix augmentation de cadre 90. Désignation d une institutrice primaire pour 10/24 ème à titre temporaire pour l aide aux enfants en difficulté traitement à charge du budget communal Par le Collège, La Directrice générale, Le Bourgmestre, C. LEDUC J.L. HENNEAUX