VOL EN MONTGOLFIERE «FICHE DE RESERVATION»

Transcription

1 2 rue du Bas de Corroy ORMES SIREN RM 45 VOL EN MONTGOLFIERE «FICHE DE RESERVATION» NOM PRENOM AGE * TAILLE * POIDS (*) Age minimum : 6 ans et accompagné d un adulte Taille minimum : 1m30 Téléphone fixe: / / / / / / Mobile: / / / / / / Adresse mail:...@... Adresse postale: Choix de la formule (semaine ou week-end) => /_/ nacelle «solo» exclusivement réservée pour 1 personne = /_/ nacelle «duo» exclusivement réservée pour 2 personnes = /_/ nacelle pour 1 à 3 personnes, sans exclusivité adulte(s) =... x =... enfant(s) de 6 à 16 ans) =... x =... Un acompte de 30 % est demandé à la réservation = acompte versé :... Choix du vol => MATIN (1) SOIR (1) Le passager déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente : OUI (1) Date :/ / /201 Signature : (1) Entourez votre choix (Coordonnées du Médiateur des ventes à distance : FEVAD 60 rue de la Boétie PARIS ( Observations du pilote:

2 Conditions de vente : Les passagers déclarent connaître et accepter les conditions générales de vente. La commande vaut acceptation de ces conditions. Billet de vol en montgolfière Un billet est valable une saison, sauf offre promotionnelle (une saison commence le 1 er Janvier et se termine le 31 Décembre). Le paiement s effectue par chèque ou espèces. La prise de l acompte de règlement se fait à réception de commande mais ne sera encaissé qu après le vol. Le prestataire prend contact avec ses passagers, sous réserve de disponibilité, pour déterminer la date de son vol. Le billet de vol n est pas remboursable, mais est transmissible à une autre personne durant sa période de validité. Aptitude médicale CONDITIONS GENERALES DE VENTE La pratique de la montgolfière est accessible à toute personne en bonne condition physique. Tout problème médical sérieux ou grossesse reste confidentiel, mais devra impérativement être signalé au moment de la réservation, et Ballon d Ormes se réserve le droit de refuser une réservation si les aptitudes médicales de la personne ne lui paraisse pas compatible avec la pratique de la montgolfière. Toute personne sous l emprise de la drogue ou de l alcool à l embarquement ne sera pas admise à bord, son billet sera considéré comme consommé. Confirmation du vol Le pilote contacte ses passagers par téléphone la veille, entre 18 h 00 et 18 h 30 (après une étude de météo), pour le vol du lendemain matin ou le jour même, entre 12 h 00 et 12 h 30, pour le vol du soir. Si le vol ne peut pas avoir lieu, il est reporté à une autre date, au choix du client, dans la limite des disponibilités. Annulation du fait de Ballon d Ormes Ballon d Ormes se réserve le droit d annuler un vol pour : mauvaises conditions météorologiques, conditions de sécurité ; seul le pilote est apte à apprécier l opportunité d un vol. Cette annulation peut avoir lieu sur le lieu de décollage ; dans ce cas, Ballon d Ormes ne sera pas tenu pour responsable des frais engagés par les passagers pour se rendre sur le lieu de rendez-vous (hébergement, restauration et déplacement).

3 Modification de la prestation Ballon d Ormes peut, pour toute raison de sécurité ou d intérêt du vol, modifier le lieu de décollage ou changer de montgolfière Annulation de la réservation ou non présentation du passager Le paiement du solde du prix doit être effectué au plus tard le jour du vol. En cas d absence du passager (sauf report ou annulation 48 h avant le vol) à la date et à l heure du rendez-vous confirmé par Ballon d Ormes, l annulation de fait sera constatée et Ballon d Ormes encaissera l acompte versé de ladite prestation. S il s agit d un billet de vol ou billet cadeau jumelé, il sera considéré comme consommé. Bien sûr, le passager peut annuler sa réservation dans les 14 jours qui suivent la signature du bon de réservation comme le prévoit l article L du Code de la Consommation (voir documents en annexes 1 et 2). Recours à un médiateur Tout passager, s il le souhaite, peut avoir recours à un médiateur de la consommation. Si besoin, il est possible de s adresser au FEVAD, 60 rue de la Boétie PARIS ( Règlement à bord Tout passager doit figurer sur la liste d embarquement. Le pilote de Ballon d Ormes est seul maître à bord et, à ce titre, a autorité sur toutes les personnes embarquées. Le pilote de Ballon d Ormes peut, à tout moment, débarquer toute personne parmi les passagers ou tout chargement qui peut présenter un danger pour le vol. Le pilote de Ballon d Ormes peut aussi, à tout moment, interrompre le vol pour des raisons de sécurité. Aucune prestation ne sera remboursée si le vol a une durée minimum de 30 minutes. Afin de respecter les règles de la courbe de charge du ballon et pour des raisons de sécurité, les passagers d une même famille peuvent être séparés sur deux vols différents. Assurances Les passagers sont assurés selon les conditions aériennes en vigueur. La responsabilité de Ballon d Ormes ne peut être engagée concernant les bagages ou effets personnels des passagers (appareils photos, caméras, vêtements, téléphones portables...). Vols offerts par Ballon d Ormes Tous les vols offerts par Ballon d Ormes par tombola ou autres sont transmissibles, mais non revendables par le gagnant.

4 Annexe N 1 à l article R Droit et effets de rétractation Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour (1). Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (2) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d une déclaration dénuée d ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n est pas obligatoire (3). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l exercice du droit de rétractation avant l expiration du délai de rétractation. Droit de rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n occasionnera pas de frais pour vous (4) (5) (6). Instructions à suivre pour remplir les informations : (1) Insérer l une des passages suivants entre guillements : a) s il s agit d un contrat de service ou d un contrat portant sur la fourniture d eau, de gaz ou d électricité lorsqu ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, de chauffage urbain ou d un contenu numérique non fourni sur un support matériel : «de la conclusion du contrat», b) s il s agit d un contrat de vente : «où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien», c) s il s agit d un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d une seule commande et si ces biens sont livrés séparément : «où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien», d) s il s agit d un contrat portant sur la livraison d un bien en plusieurs lots ou pièces : «où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce», e) s il s agit d un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée : «où vousmême, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien». (2) Insérer votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu ils sont disponibles, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse électronique. (3) Si vous donnez au consommateur la faculté de remplir et de transmettre électroniquement les informations sur sa rétractation du contrat sur votre site internet, insérez le texte suivant : «Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toutes autre déclaration dénuée d ambiguïté sur notre site internet [email protected]. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, un courrier). 1/2

5 (4) S il s agit d un contrat de vente dans le cadre duquel vous n avez pas proposé de récupérer le bien en cas de rétractation, insérer le texte suivant : «Nous pouvons différer le remboursement jusqu à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu à ce que vous ayez fourni une preuve d expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits». (5) Si le consommateur a reçu des biens dans le cadre du contrat : a) Insérez : «Nous récupérerons le bien» ; ou «Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à... [insérer le nom et l adresse géographique, le cas échéant, de la personne habilitée par vous à réceptionner le bien] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l expiration du délai de 14 jours». b) Insérez : «Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.» ; «Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.» ; Si, dans le cas d un contrat à distance, vous ne proposez pas de prendre en charge les frais de renvoi du bien et que le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste : «Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien,... [insérer le montant]» ; ou, si le coût de renvoi du bien ne peut raisonnablement être calculé à l avance : «Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d environ... [insérer le montant].» ou Si, dans le cas d un contrat hors établissement, le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste et a été livré au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat : «Nous récupérerons le bien à nos propres frais.» et c) Insérez : «Votre responsabilité n est engagée qu à l égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.» (6) Dans le cas d un contrat de prestation de services ou de fourniture d eau, de gaz ou d électricité lorsqu ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ou de chauffage urbain, insérez le texte suivant : «Si vous avez demandé de commencer la prestation de services ou la fourniture d eau / de gaz / d électricité / de chauffage urbain [supprimer les mentions inutiles] pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l ensemble des prestations prévues par le contrat». 2/2

6 Annexe N 2 à l article R MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat). A l attention de BALLON d ORMES, 2 rue du Bas de Corroy ORMES : Je / nous (1)... vous notifie / notifions (1), par la présente, ma / notre (1) rétractation du contrat sur la prestation de services ci-dessous : commandé le / / / / ou reçu le / / / / Nom du (des) consommateur(s) :... Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent papier) Date : / / / / (1) Rayer la mention inutile

7 Au cours du vol, vous souhaitez bénéficier du service «photos» proposé par Eric Juignet : Photographe à bord de la nacelle OUI (1) NON (1) / / Forfait 1 ) - Album + 15 photos 13x18 : 135 / / Forfait 2 ) - Album + 20 photos 13x18 : 160 / / Forfait 3 ) - Album + 30 photos 13x18 : 210 / / Forfait 4) - 15 photos 13 x 18 sans album : 105 / / Forfait 5) - 20 photos 13 x 18 sans album : 130 Photographe restant au sol / / Forfait 6) - Album + 15 photos 13x18 : 105 / / Forfait 7) - Album + 20 photos 13x18 : 130 / / Forfait 8) - Album + 30 photos 13x18 : 180 / / Forfait 9) - 15 photos 13 x 18 sans album : 75 / / Forfait10) - 20 photos 13 x 18 sans album : 100 / / Forfait11) - 30 photos 13 x 18 sans album : 150 Film sur demande à partir de Janvier / / Forfait 12) Film au sol et en vol (sur DVD) : 180 / / Forfait 13) Film au sol uniquement + suivi montgolfière (sur DVD) : 125 (1) Entourer la mention choisie