Affichage environnemental des produits de grande consommation

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1 Affichage environnemental des produits de grande consommation Mercredi de l info CD2E 28 avril 2010 Kick off meeting - 24/11/08 1 SPADEL

2 Présentation de RDC Environnement Principales caractéristiques Création en 1992 BaséàBruxelleset Lille Une équipe de 15 ingénieurs et 2 économistes Etudes innovantes Clients en Belgique, France, USA, Nord-Pas-de-Calais Pour le secteur privé (Veolia, Procter and Gamble, Nestlé-Waters, Carrefour, Danone, SuperU, PME: Plage, Cotton Blue, ) Et les autorités publiques (CE, ADEME, MEEDDeM, IBGE, ) Affichage environnemental en France 28 avril

3 Présentation de RDC Environment Principales activités Analyse du Cycle de Vie (ACV) et Bilan Carbone Depuis 1993 : pionnier des ACV en Europe Analyse coûts bénéfices et monétarisation Accompagment à l éco-conception Gestion stratégique des déchets Etude d incidences sur l environnement Management environnemental et audit énergétique Affichage environnemental en France 28 avril

4 Plan 1. Contexte, enjeux 2. Définition 3. Historique 4. Processus en cours 5. Plateforme ADEME / Afnord 6. Politiques envisagées Affichage environnemental en France 28 avril

5 Contexte et enjeux L empreinte carbone des produits 50% de l empreinte carbone d un consommateur provient des produits qu il achète Affichage environnemental en France 28 avril

6 Contexte et enjeux Place de l agriculture: le Bilan Carbone d un litre de lait équivaut à : 66 km en voiture 3 litres de mazout dans une chaudière 1 ampoule de 100 W pendant 450 heures Affichage environnemental en France 28 avril

7 Contexte et enjeux Les initiatives d affichage environnemental se multiplient depuis 2007 Etiquetage Tesco Carbon Trust - UK Etiquetage Carbon Thailand TGO Global Etiquetage Carbon Counted Sapporo - Japon ETC France Affichage Carbone Casino Affichage Carbone Leclerc Lancement projets pilotes : - FCD / ANIA - FEBEA -AFISE, etc. Restitution des premières conclusions des projets pilotes de la plateforme ADEME / AFNOR Liste non exhaustive Affichage environnemental en France 28 avril

8 Overview of European projects on carbon footprint Casino Carbon Trust Leclerc Scope France UK and wordwild 2 magasins Visuel On pack On pack Etiquette prix Methodology ACV simplifiée PAS 2050 Top down (input/output) Déploiement fin 2008 ~100 références Quelques entreprises Ensemble des références Incitations permises Consommation et production responsables Consommation et production responsables Consommation responsable Source : Project FCD/ANIA by BioIS, RDC-Environment and Intertek Affichage environnemental en France 28 avril

9 Overview of European projects on carbon footprint Climate marking Climatop Périmètre Suède Suisse Visuel On pack On pack Méthodologie Déploiement fin 2008 Incitations permises Critères d attribution basés sur ACV existantes En cours de développement Consommation et production responsables ACV 8 produits labélisés Consommation et production responsables Source : Project FCD/ANIA by BioIS, RDC-Environment and Intertek Affichage environnemental en France 28 avril

10 Overview of European projects on carbon footprint Produt Carbon Footprint Allemagne Cool Label (CO2 Low Label) Périmètre Allemagne Corée Visuel Non défini On pack Méthodologie ACV / PAS 2050 ACV Déploiement fin 2008 Quelques études de cas Phase pilote Incitations permises Consommation et production responsables Consommation et production responsables Source : Project FCD/ANIA by BioIS, RDC-Environment and Intertek Affichage environnemental en France 28 avril

11 Contexte et enjeux La multiplication de ces initiatives s explique par : 1 Une meilleure compréhension des impacts environnements relatifs aux produits de grande consommation ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 2 Une demande croissante d information de la part des consommateurs ATTENTES DES CONSOMMATEURS 3 Une évolution des standards de mesure des impacts environnementaux STANDARDS 4 Un accroissement de la pression réglementaire LOIS Affichage environnemental en France 28 avril

12 Contexte et enjeux Une demande d information croissante de la part des consommateurs De plus en plus de consommateurs souhaitent avoir une information sur l impact environnemental des produits L affichage environnemental répond à une demande croissante de «produits durables Plus de 31% des consommateurs souhaitent acheter un produit en fonction de la performance environnementale 16,6% 2 ans plus tôt. Source : Max Havelaar Suisse Source : ADEME / ETHICITY Affichage environnemental en France 28 avril

13 Définition Affichage, de quoi s agit-il Il s agit d un dispositif visant à informer le consommateur de l impact environnemental des produits de grande consommation sur : Le packaging Et / Ou Le lieu de vente Et / Ou Internet Ex : Affichage Leclerc Ex : Nature and More Ex : Tesco, Orange Juice Affichage environnemental en France 28 avril

14 Définition Amendement (Commission du développement durable de l'assemblée nationale) de l'article 85 du Grenelle II En France : projet de loi affichage environnemental 2011 Projet de loi Grenelle 2 - article 85 adopté par le Sénat en Octobre er juillet 2011 «Art. L À partir du 1er janvier 2011, le consommateur doit être informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie. Expérimentation d 1 an minimum «Des décrets en Conseil d'état précisent les modalités et conditions d'application du présent article pour chaque catégorie de produits, selon leur mode de distribution et en tenant compte de la spécificité des très petites entreprises à remplir cet objectif, notamment la liste précise des informations destinées au consommateur ainsi que les référentiels» Affichage environnemental en France 28 avril

15 Définition Le déploiement de l affichage environnemental repose sur 4 conditions de réussite Faisabilité de la Méthodologie Précision des résultats Crédibilité des données utilisées Lisibilité pour le Consommateur Nécessité de standards méthodologiques Affichage environnemental en France 28 avril

16 Définition Evolution des standards Publication du document BIER Beverage Industry Sector Guidance for Greenhouse Gas Emissions Reporting ISO : 44 v2006 relatives à aux principes, cadres et exigences de l Analyse du Cycle de Vie des produits Publication de la norme ISO14067 relative à la mesure de l empreinte Carbone des produits Publication de la première version du PAS 2050 à l initiative du Carbon Trust (UK) Publication de la norme GHG protocol product développée conjointement par le World Resources Institutes et le World Business Coucil on Sustainable (WBSCD / WRI) Affichage environnemental en France 28 avril

17 Processus en cours 3 initiatives majeurs : A. Plate forme ADEME/AFNOR en France Caractère réglementaire à l horizon 2011 Approche multicritères (CO2, Eau, Energie, ) B. PAS 2050 du Carbon Trust (UK) Caractère volontaire Uniquement carbone C. Norme ISO sur le Carbon Footprint of products Harmonisation des règles au niveau international (mesure et communication) Uniquement carbone Affichage environnemental en France 28 avril

18 Processus en cours (historique) Grenelle de l environnement Obligation d afficher le bilan environnemental sur certaines catégories de produits au 01/01/11 Référentiel BP X / AFNOR Règles de bonnes pratiques adoptées en juillet 2008 Plateforme ADEME/AFNOR Règles méthodologiques communes pour le calcul et la communication du bilan environnemental Affichage environnemental en France 28 avril

19 Référentiel BP X Approche ACV basée sur les normes ISO et Multi-indicateurs avec au minimum l indicateur carbone Les indicateurs sont les mêmes par catégorie de produit (même unité fonctionelle) C est grâce à la méthodologie ACV que l on mesure l impact environnemental des produits Le format de communication doit être harmonisé Les mesures de compensation de carbone ne peuvent pas être comptabilisées Une base de données publique avec des données secondaires sera publiée Affichage environnemental en France 28 avril

20 Plateforme ADEME/AFNOR Faisabilité Comment généraliser la mesure de l impact des produits? Comment réduire le coût de la collecte des données (primaires)? Plus les chaînes d approvisionnements sont complexes, plus les enjeux (et le coût) de la collecte sont importants Forte Complexitéde la SupplyChain Produits Hardline Boite d alumettes Produits Alimentaires Plats préparés Produits électro Ordinateur Produits Textiles Jean 2 solutions : 1 - Réduire le nombre de données à collecter 2 - Automatiser la collecte auprès des fournisseurs Produits grande Conso Eau minérale Faible Coût Enjeux de la de collecte la collecte des données des données Forts Affichage environnemental en France 28 avril

21 Plateforme ADEME/AFNOR Précision des résultats Comment garantir la fiabilité des résultats? Les facteurs d impacts peuvent varier d un facteur 1 à 5 pour un même produit. Un travail d harmonisation des bases de données est donc indispensable. Source : Bio Intelligence Services, Projet FCD / ANIA Affichage environnemental en France 28 avril

22 Plateforme ADEME/AFNOR Crédibilité des données utilisées Comment vérifier les données utilisées pour le calcul des impacts? La revue critique est le seul dispositif qui permet - pour l instant - de vérifier les données utilisées pour calculer les impacts environnementaux. Affichage environnemental en France 28 avril

23 Les conditions de réussite Précision des résultats Lisibilité pour le Consommateur Comment assurer la lisibilité de l affichage pour le client? Les questions : - Nombre d indicateurs : - identique pour toutes les catégories? - un ou plusieurs - Faut-il indiquer une valeur absolue (par ex : 350g eq CO2) ou relative (A, B, C, D)? - Comment tenir compte de la variabilité liée à la phase d utilisation? -Etc. Pour répondre à ces questions, le GT Affichage de la plateforme ADEME / AFNOR réaliser prochainement un comparatif de plusieurs scénarios d affichage Affichage environnemental en France 28 avril

24 Plateforme ADEME/AFNOR Plate forme générale GT Méthodologique GT par catégorie de produits GT communication Comité de gouvernance de la base de données secondaires Affichage environnemental en France 28 avril

25 Plate-forme ADEME/AFNOR GT méthodologie Objectif : Fixer des règles méthodologiques communes à tous les produits Points méthodologiques traités (11) : 1. Traitement du transport des consommateurs 2. Traitement de la phase d utilisation 3. Prise en compte du carbone biogénique 4. Prise en comte de l échelle de temps dans l évaluation 5. Modélisation du transport des produits 6. Choix du mix électrique 7. Règle d allocation des bénéfices du recyclage 8. Allocation des impacts entre coproduits 9. Règle de coupure et exclusions arbitraires 10. Prise en compte de l'énergie renouvelable 11. Changement d affectation des sols Affichage environnemental en France 28 avril

26 Plate-forme ADEME/AFNOR GT sectoriel Objectif : Fixer des règles spécifiques par catégories de produits (PCR) et répondre au exigences de faisabilité Points abordés par secteur : 1. Définition des catégories de produits 2. Définition de l unité fonctionnelle 3. Choix des indicateurs 4. Identification des sources de données 5. Règles d allocation entre les co produits Affichage environnemental en France 28 avril

27 Plate-forme ADEME/AFNOR GT sectoriel GT 1: Alimentation et aliments pour animaux domestiques GT 2 : Matériel/Equipement (consommateur d'énergie), piles GT 3 : Produits d entretien, produits du jardin et pesticides GT 4H : Hygiène GT 4B : Beauté GT 5 : Habillement, textile de maison, chaussures, maroquinerie GT 7 : Ameublement GT 10 : Equipements de sport (hors habillement), matériel de camping, matériel mobilité (vélos.), jeux, jouets GT 12 : Services financiers (banques et assurances) ADEME FICIME AFISE GROUP HYGIENE FEBEA CTC UNIFA/FCBA FPS UTOPIES Affichage environnemental en France 28 avril

28 Plate-forme ADEME/AFNOR GT sectoriel GT 6 : Produits de construction, décoration, peintures, colles et vernis GT8 : Papeterie, édition, loisirs (CD..), culture, matériel d écriture GT9 : Vaisselle, ustensiles de cuisine, arts de la table et décoration GT 11 : Outillage non électrique et quincaillerie GT 13 : Voitures et deux roues motorisés GT 14 : Bijouterie (lunettes), joaillerie, orfèvrerie, GT 15 : Pièces détachées de l automobile GT16 : Instruments de musique Non actif Non actif Non actif Non actif Non actif Non actif Non actif Non actif Affichage environnemental en France 28 avril

29 Plate-forme ADEME/AFNOR GT communication Objectif : Fixer des règles communes en matière de communication Une seule réunion à ce jour qui a traité des points suivants : 1. Présentation des initiatives existantes (Casino, Leclerc, Carbon Trust, ) 2. Inventaire des enquêtes consommateurs existantes 3. Identification des questions auxquelles le GT doit répondre Comité base de données Objectif : Mettre à disposition des acteurs une base de données secondaires ou assurer la qualité et l harmonisation des bases de données existantes Une seule réunion à ce jour qui a traité du point suivant : 1. Présentation des bases de données existantes Affichage environnemental en France 28 avril

30 Politiques envisagées sur base du bilan environnemental des produits Methodologies Instruments politiques EC ILCD ADEME/AFNOR DE Convention UK PAS 2050 ISO ISO 1404x Réglementations Ex : obligations minimum en matière de management carbone Instrument fiscal (Taxe carbone) Affichage volontaire Affichage Informations du obligatoire consommateur Calcul interne pour améliorer le BC de sa supply chain Affichage environnemental en France 28 avril

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