RAPPORT D ACTiviTé Juin 2014 assemblée Générale

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1 RAPPORT D ACTiviTé Juin 2014 assemblée Générale

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3 sommaire La Mutuelle Familiale, une grande famille Page 05 Les temps forts de 2013 Les chiffres clés de la Mutuelle Le point de vue de la Présidente La gouvernance démocratique Solvabilité II Développement, un nouvel élan Une activité au service des adhérents Pages 06/09 Page 10 Page 11 Pages 12/13 Page 14 Pages 15/17 Pages 18/27 03.

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5 la mutuelle familiale UNE GRANDE FAMILLE Avec personnes protégées, la Mutuelle Familiale est un acteur solidaire, démocratique et responsable de la santé. Appartenant à ses adhérents, elle leur offre, depuis plus de 75 ans et sans discrimination, une couverture complémentaire garantissant leur accès à des soins et biens médicaux de qualité. Dans une relation de proximité, elle mène avec eux de multiples actions de prévention et d éducation pour la santé, leur donne accès au dispositif d information et d orientation, Priorité Santé Mutualiste, ainsi qu à de nombreux services de soins et d accompagnement mutualistes. Les prestations de la Mutuelle Familiale couvrent également les domaines de la prévoyance, de l action sociale, de l assistance et de la protection juridique. Gestionnaire de contrats individuels mais aussi collectifs, pour les entreprises et leurs salariés, la Mutuelle Familiale conjugue utilité sociale et efficacité économique. La Mutuelle Familiale coopère avec des mutuelles qui partagent ses valeurs au sein de l Union de Groupe Mutualiste UMANENS, ainsi dénommée pour signifier que l humain a du sens. 05.

6 LES TEMPS FORTS DE 2013 JANVIER 11 Signature de l Accord National Interprofessionnel (ANI) qui prévoit dans son article 1er la généralisation de la complémentaire santé obligatoire en entreprise. La Mutuelle Familiale identifie les enjeux au regard de l intérêt général : - Restructuration de la protection sociale en santé affectant la place et le rôle de l assurance maladie obligatoire, - Coût des aides fiscales et sociales au détriment des ressources de la Sécurité sociale, - Incohérence d une démarche de généralisation de la complémentaire santé à partir du contrat de travail et inégalités accrues au sein de cette complémentaire santé, - Devenir incertain du contrat mutualiste fondé sur l adhésion individuelle à un règlement mutualiste, et développement d un marché de plus en plus concurrentiel. 16 Communication en Conseil des ministres sur la stratégie nationale de santé. L accent est mis sur le parcours de soins, le travail en équipe des professionnels, la prévention et la généralisation d ici 2017 de la complémentaire santé. FEVRIER MARS 19 Rapport conjoint de l OMS et du programme des Nations Unies pour l environnement, qui souligne «la menace mondiale» des perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et l environnement. A travers une exposition et des débats, la Mutuelle Familiale poursuit sur ce thème un travail d information et de mobilisation, en partenariat avec le Réseau Environnement Santé (RES). 06 Projet de loi de sécurisation de l emploi qui concrétise l ANI et introduit les clauses de désignation pour les accords de branche, malgré l avis négatif de l Autorité de la Concurrence. Le rapporteur général du projet de loi confirme la volonté de mettre en place un second niveau de protection sociale obligatoire en santé, sur le modèle du système des retraites. 14 Le Parlement européen adopte un rapport d initiative sur l opportunité d un statut de la mutuelle européenne La Mutuelle Familiale est présente au 50ème congrès de la CGT à Toulouse. 50 ème CONGrès de la CGT 21 Présentation du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l inclusion : stratégie fondée sur la réduction globale des inégalités, annonce de la hausse du plafond des ressources ouvrant droit à la CMU-C et à l ACS. 22 Le Conseil économique, social et environnemental se prononce sur le projet de loi sur l économie sociale et solidaire. 27 Rapport annuel de la DREES (exercice 2011) sur la situation financière des organismes complémentaires. Le rapport souligne le caractère déficitaire de la gestion des contrats collectifs. Il présente pour la première fois des éléments de comparaison des frais de gestion des opérateurs en santé, mais appelle à la prudence concernant les interprétations. 06. Mutuelle Familiale Rapport d activité 2013

7 AVRIL 02 Communiqué commun de la Mutuelle Familiale, d Identités Mutuelle et de la Mutuelle UMC, dénonçant le risque accentué de segmentation de la protection sociale en santé avec l ANI et le projet de loi de sécurisation de l emploi et demandant une remise à plat des enjeux de la généralisation de la complémentaire santé. 04 Le Haut Conseil de la famille débat du rapport Fragonard visant à résorber le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale, évalué à 2,6 milliards d euros en Colloque à l Assemblée nationale sur environnement chimique, obésité, diabète, organisé par la Mutualité Française et le Réseau Environnement Santé (RES). 10 Nouvelle campagne de communication de la Mutuelle Familiale. Un spot TV met en scène les salariés de la mutuelle : «La Mutuelle Familiale, c est comme une grande famille». JUIN 06 L Assemblée générale de la FNMF vote une résolution rappelant que l accès aux soins et la régulation du système sont une priorité. La résolution insiste sur l enjeu de la réforme des contrats solidaires et responsables. 07 Rapport d étape du Haut Conseil du financement de la protection sociale sur la «clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale», préconisant notamment la réforme du financement de la branche famille. 13 L Assemblée générale de la Mutuelle Familiale approuve les comptes et le bilan 2012, la stratégie de développement et le lancement de nouvelles offres de la mutuelle. Elle adopte une résolution qui rappelle le besoin d une protection sociale universelle et solidaire, financée autrement, l importance du partenariat entre l assurance maladie et les mutuelles, les risques de la loi de sécurisation de l emploi. 11 Le Conseil national de la Mutualité Française adopte une déclaration critique sur les conséquences de l ANI et du projet de loi sur la sécurisation de l emploi. 13 Le Conseil constitutionnel invalide les clauses de désignation prévues par l article 1er du projet de loi sur la sécurisation de l emploi, car celles-ci méconnaissent la liberté contractuelle et la liberté d entreprendre. MAI 02 Présentation en Conseil des ministres du projet de loi «Consommation» qui prévoit plusieurs dispositions concernant l assurance. 14 Le Sénat vote définitivement la loi de sécurisation de l emploi qui maintient les clauses de désignation sur la base des conclusions de la commission mixte paritaire La deuxième conférence sociale débat notamment de la réforme des retraites. L ordre du jour traitait également de la santé au travail. 27 La Cour des comptes fait des propositions radicales pour réduire le déficit public de la France. Elle fait état du risque d explosion de la dette sociale. Elle préconise de trouver chaque année jusqu en 2017, 4,5 milliards d euros d économies supplémentaires dans le domaine de la protection sociale

8 LES TEMPS FORTS DE 2013 JUILLET 11 La Caisse nationale d assurance maladie adopte le rapport «Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser la dépense». Elle fait 27 propositions représentant 2,48 milliards d euros d économies pour respecter un ONDAM progressant de 2,4 % en Le Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie adopte un rapport et un avis sur la généralisation de la complémentaire santé. L avis se prononce pour une réorientation des aides fiscales, un renforcement des contrats responsables et un rôle plus important des complémentaires dans la régulation des dépenses de santé. 24 Le rapport de l IGAS sur les centres de santé rappelle l utilité de ces structures et insiste sur la nécessité d un nouveau modèle économique. Il fait des propositions novatrices sur leur financement. 23 Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi Le Roux sur les réseaux de soins, déjà votée par l Assemblée nationale le 28/11/2012. Le texte est modifié dans un sens restrictif, n autorisant les réseaux que dans les secteurs où le financement de l assurance maladie est inférieur à 50 % (opticiens, chirurgiens-dentistes et audioprothésistes). SEPTEMBRE 10 Dans son rapport d évaluation des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes multiplie les critiques sur le marché de l optique (pas de réelle concurrence, opacité, prix élevés, absence de régulation, ) et préconise de redéfinir les contrats responsables et de développer les réseaux de soins. 12 Les Comptes nationaux de la santé confirment le ralentissement de la progression de la consommation de soins et de biens médicaux en La part des différents financeurs dans le financement de celle-ci reste stable La Mutuelle Familiale tient un stand à la Fête de l Humanité. Elle anime des initiatives de prévention et organise un débat public sur le thème : «Une mutuelle pour tous. Favoriser l accès aux soins? Renforcer les solidarités? La santé, encore plus un marché? Impacts de l ANI sur l accès aux soins? Une nouvelle organisation de la protection sociale?». Jean-Martin Cohen-Solal, délégué général de la Mutualité Française, et Jean-Luc Gibelin, en charge de la protection sociale au sein du Conseil national du PCF, sont intervenus avec Léonora Tréhel pour ce premier échange de la rentrée 2013 sur les bouleversements en perspective liés à l ANI. AOUT 27 Le Premier ministre précise le contenu de la réforme des retraites qui vise à combler un déficit prévisionnel de 7,6 milliards d euros en La réforme prévoit une augmentation de la durée de cotisation, une légère hausse des cotisations vieillesse, une indexation des pensions défavorable pour les retraités et l imposition des majorations pour enfants. Quelques mesures de justice sociale sont annoncées, dont la mise en place d un compte prévisionnel «pénibilité» Les journées de rentrée de la Mutualité Française à Tours sont consacrées au projet stratégique du mouvement pour Mutuelle Familiale Rapport d activité 2013

9 OCTOBRE 03 L assurance maladie annonce le prochain lancement du contrat d accès aux soins, l objectif de 33 % de médecins signataires étant atteint. 09 Le Conseil des ministres adopte le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour Ce projet ne correspond pas aux enjeux et comprend des mesures néfastes en matière de complémentaire santé : appel d offres pour les contrats ACS, TSCA maintenue à 7 %, nouvelle taxe imposée aux organismes complémentaires dénaturant leur engagement de contribuer au développement des nouveaux modes de rémunération des médecins. Un amendement du gouvernement déposé le 22 octobre vise à mettre en place des recommandations «impératives» pour le choix des opérateurs des accords de branche après la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel. NOVEMBRE 08 Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur l économie sociale et solidaire qui donne aux mutuelles de nouveaux outils pour leur développement. 16 L Assemblée générale de la Mutuelle Familiale adopte une Adresse à la FNMF sur le devenir de la protection sociale solidaire et approuve la création de l Union de Groupe Mutualiste avec Identités Mutuelle. Cette union, qui préserve l autonomie des deux mutuelles, vise à donner à celles-ci de nouveaux outils de développement. 26 A l appel de la Fédération des mutuelles de France, et à la veille du vote définitif par le Parlement, la Mutuelle Familiale participe aux délégations mutualistes qui manifestent devant l Assemblée nationale pour pérenniser la Sécurité sociale et la mutualité, alors que les députés poursuivent le débat sur le PLFSS DÉCEMBRE 03 L Assemblée nationale adopte définitivement le PLFSS Assemblée générale constitutive de l Union de Groupe Mutualiste réunissant la Mutuelle Familiale et Identités Mutuelle : Léonora Tréhel est élue présidente. 19 Le Conseil constitutionnel valide l essentiel de la LFSS Mais il censure les dispositions fiscales accompagnant les clauses de recommandation prévues pour les accords de branche. R:/services/aaaaa/2013/fetedelhuma/photo 19 L Assemblée nationale vote définitivement, dans les mêmes termes que le Sénat, la loi sur les réseaux de soins. 20 Le rapport 2013 du Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie établit un tableau de bord sur l accessibilité financière des soins soulignant l importance du reste à charge supporté par des assurés sociaux. Il analyse également la «soutenabilité» financière du système de protection maladie obligatoire à long terme

10 CHiFFRES CLéS DE LA MuTuELLE ACTiviTé ADHéREnTS PERSOnnES PROTéGéES 93,7 MiLLiOnS 88,6 MiLLiOnS DE PRESTATiOnS DOnT 83,8 MiLLiOnS FOnDS PROPRES 119,7 MiLLiOnS 111,9 MiLLiOnS DE COTiSATiOnS nettes DOnT 5,1 MiLLiOnS 2,3 MiLLiOnS RéSuLTAT net DE L EXERCiCE En non-vie (SAnTE) En vie (ObSÈQuES, natalité, nuptialité) 7,7 MiLLiOnS 215 SALARiéS 29 AGEnCES 106,5 MiLLiOnS PLACEMEnTS En non-vie (SAnTE) En vie (ObSÈQuES, natalite, nuptialité) 415% MARGE DE SOLvAbiLiTé HORS PLuS value LATEnTE 10. Mutuelle Familiale rapport d activité 2013

11 LE point de vue DE LA PRéSIDENTE L année 2013 aura incontestablement été marquée par le choix des partenaires sociaux de procéder à la généralisation de la complémentaire santé obligatoire dans les branches professionnelles et les entreprises du secteur privé. La loi dite de «Sécurisation de l emploi», puis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 ont donné le feu vert à l Accord National Interprofessionnel de janvier Sa mise en œuvre a fait l objet d un feuilleton aux multiples rebondissements suite à la volonté du gouvernement d imposer des clauses de recommandation impératives pour les contrats de branches. Ces clauses ont été censurées à deux reprises par le Conseil constitutionnel qui a confirmé la logique de marché en précisant que la protection sociale complémentaire relève de la liberté d entreprendre et de la liberté contractuelle, et non du droit de la Sécurité sociale. Les décrets d application ne sont toujours pas parus à mai Cette généralisation concerne salariés sans complémentaire santé, et de salariés qui devront quitter leur couverture individuelle au profit d un contrat collectif obligatoire, assorti d une participation de l employeur et d avantages fiscaux. La généralisation de la complémentaire santé sur une base professionnelle et non pas universelle ne va pas dans le sens de l intérêt général, dans la mesure où elle va creuser les inégalités au détriment des jeunes non insérés dans l emploi, des chômeurs de longue durée, des retraités et même des salariés de la fonction publique. Par ailleurs, les exonérations fiscales et sociales attachés aux contrats collectifs obligatoires vont objectivement priver l Etat et la Sécurité sociale de ressources pour la solidarité nationale. La nouvelle architecture de la protection sociale en santé va ressembler au système de retraites : un premier étage obligatoire appelé à se rabougrir du fait de l existence même d un second étage lui aussi obligatoire, un troisième étage de surcomplémentaire facultatif, forcément inégalitaire. La Mutuelle Familiale a pris la mesure de cet environnement et des nouvelles conditions du développement mutualiste imposées par la généralisation des contrats collectifs obligatoires de branche. «Umanens permettra de définir et mettre en oeuvre des stratégies communes au bénéfice de chacune de ses composantes, pour garantir une présence dans les contrats collectifs de branche et d entreprise, pour mutualiser et développer des services aux adhérents.» Mutuelle de résistance, d action et d innovation, elle ne baisse pas les bras mais a décidé de donner un nouvel élan à sa stratégie de développement, fondée sur la coopération et des partenariats structurants, accompagnant l amélioration et le renforcement des services. L union de groupe mutualiste Umanens a vu le jour en fin d année, créée par la Mutuelle Familiale et Identités Mutuelle, rejointes rapidement par le groupe Entis et rassemblant plus d un million de personnes protégées. Plutôt que de se perdre dans la concurrence de tous contre tous ou de s effacer dans des groupes entièrement intégrés, voire de disparaitre en fusionnant, la Mutuelle Familiale a choisi de coopérer avec des mutuelles de taille semblable, en bonne santé économique et financière, partageant ses valeurs et ses objectifs. Umanens permettra de définir et mettre en œuvre des stratégies communes au bénéfice de chacune de ses composantes, pour garantir une présence dans les contrats collectifs de branche et d entreprise, pour mutualiser et développer des services aux adhérents. Mieux qu un pari, une confiance dans l avenir, nourrie par la solidité économique de la Mutuelle Familiale et les valeurs qu elle porte. 11.

12 LA GOUVERNANCE DéMOCRATIQUE 2013 Les mutuelles sont des groupements de personnes qui se distinguent des autres opérateurs de la complémentaire santé par leur mode de propriété, leurs objectifs, leur gestion et leur gouvernance. En adhérant à la Mutuelle Familiale, on devient à la fois copropriétaire de celle-ci et bénéficiaire de ses services. LE CONSEIL D ADMINISTRATION 34 6 ans ADMINISTRATEURS DE MANDAT Composé en 2013 de 34 administrateurs bénévoles, élus par les délégués de l assemblée générale, le Conseil d administration s est réuni à 8 reprises. Un séminaire a également été organisé sur la stratégie de la Mutuelle Familiale. Le Conseil d administration détermine les orientations de la mutuelle et veille à leur application. 157 DÉLÉGUÉS ADHÉRENTS L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L assemblée générale de la Mutuelle Familiale était composée en 2013 de 157 délégués, avant le renouvellement triennal de ceux-ci, intervenu lors du 1er trimestre Élus en 2011 par les adhérents répartis en 14 sections locales, les délégués de la Mutuelle Familiale participent à la vie et à l activité des comités d action régionale. Leur principale responsabilité s exerce naturellement à l occasion de l assemblée générale qui est l instance souveraine de la mutuelle. Cette assemblée générale s est réunie à deux reprises en Le 13 juin, elle a approuvé le rapport moral et les comptes de l exercice Elle a également adopté une Résolution affirmant la nécessité d une protection sociale solidaire et universelle, sur la base d un partenariat entre l assurance-maladie et la mutualité. Elle a souligné les risques de la loi dite de sécurisation de l emploi. Le 16 novembre, l assemblée générale a approuvé la création d une union de groupe mutualiste. Les délégués ont également adopté une Adresse à la Fédération nationale de la Mutualité Française, exprimant leur inquiétude à la suite du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 et affirmant leur exigence de solidarité. LE BUREAU Composé de 8 membres, élus pour deux ans, le bureau prépare les travaux du Conseil d administration et exécute les décision de celui-ci. Il s est réuni à 10 reprises. Le comité d audit et de contrôle interne Le comité d audit est sous la responsabilité du Conseil d administration. Il est chargé de suivre les questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptable et financières. Composé de 3 membres permanents, il s est réuni 3 fois. Le comité d évaluation des risques et des placements Le comité d évaluation des risques et des placements est composé de 3 membres présentés par le CA, il s est réuni 3 fois en Sous la responsabilité du Conseil d administration, il est chargé de recenser les risques externes et internes auxquels peut être confrontée la mutuelle. Il participe à la définition de la politique de placements. 12. Mutuelle Familiale Rapport d activité 2013

13 Les comités d animation régionaux «Forts de leur ancrage local, ces comités sont l une des expressions du rôle d acteur du mouvement social joué par la Mutuelle Familiale.» Les comités d animation régionaux sont présents en Bretagne, Champagne Ardenne, Franche-Comté, Lorraine et Picardie. Ils permettent de développer l action militante de proximité et réunissent les administrateurs, les délégués et des adhérents souhaitant s investir dans la vie de la mutuelle. Selon les régions, ces comités se sont réunis 2 à 6 fois dans l année. FORMATION Bénéficiant d un budget, notamment pour la communication et l aide sociale, les comités d animation régionaux organisent des débats avec les adhérents, font vivre des partenariats et sont à l origine de nombreuses initiatives : - débats publics, conférences santé, actions de prévention ; - manifestations culturelles, sportives. Les comités d animations régionaux participent également à la politique de développement de la mutuelle et représentent celle-ci dans les instances fédératives régionales. Forts de leur ancrage local, ces comités sont l une des expressions du rôle d acteur du mouvement social joué par la Mutuelle Familiale. LES ADMINISTRATEURS Avec l appui de la Mutualité Française, de nombreuses actions de formation ont été proposées aux administrateurs de la Mutuelle Familiale en Onze d entre eux ont suivi un ou plusieurs stages, représentant au total 19 stagiaires pour 17 journées de formation. Dès leur élection, les deux nouveaux administrateurs ont par exemple participé aux formations portant sur la connaissance de la mutualité et de son environnement, ainsi que sur le rôle, le statut et les responsabilités de l élu mutualiste. Les administrateurs peuvent aussi désormais bénéficier du «e-learning», les formations portant dans ce cadre sur Solvabilité II. LES DÉLÉGUÉS Les délégués qui composent l Assemblée générale bénéficient également de formations sur le fonctionnement d une mutuelle, ses activités, son environnement. 24 délégués ont participé à ces formations. 13.

14 solvabilité ii La Mutuelle Familiale sera prête La directive d assurance européenne Solvabilité 2 sera officiellement mise en place à compter du 1er janvier Adoptée en 2009, destinée notamment à tirer les enseignements de la crise financière, cette directive a suscité de nombreux débats et contestations concernant les nouvelles exigences de solvabilité, mais également la gouvernance et l organisation des opérateurs d assurance. Les principaux problèmes qui ont suscité un débat critique portaient sur : - le niveau des fonds propres exigés qui, au départ, étaient disproportionnés avec certains risques gérés, en particulier la complémentaire santé ; - le respect de la spécificité mutualiste : Solvabilité 2, plus encore que les directives précédentes, accentuant la banalisation des mutuelles parmi les opérateurs d assurance, notamment pour leur gouvernance ; - les pouvoirs de l Autorité de contrôle, susceptible d intervenir dans la gestion et l administration des mutuelles, non seulement en ce qui concerne le respect de la légalité et la capacité à exercer une activité d assurance, mais aussi en opportunité pour exiger le cas échéant une solvabilité plus importante que celle prévue par les textes ou pour contester éventuellement l élection d administrateurs. un test positif La Mutuelle Familiale a participé au test de préparation à Solvabilité 2, en septembre 2013, organisé par l Autorité de contrôle et de résolution ( ACPR ). Celle-ci a demandé aux différents organismes assureurs de remplir des états prudentiels sur la base des données «Cette directive a suscité de nombreux débats et contestations» L adoption le 11mars 2014 de la directive Omnibus 2, qui précise et complète Solvabilité 2, a permis de débloquer la situation. Omnibus 2 reconnait le principe de proportionnalité lié au risque porté par une mutuelle et à son poids relatif sur le marché. Les règles de Solvabilité 2 relèvent de plusieurs exigences, présentées sous la forme de 3 piliers : I - des exigences financières quantitatives, avec des règles sur les fonds propres ( capital minimum requis - MCR - et capital cible - SCR - ), les provisions techniques et les risques liés à l actif. Ces exigences supplémentaires vont enchérir le coût de la complémentaire santé, mais dans des proportions qui restent raisonnables, tenant compte de la nature de ce risque. II - des exigences qualitatives dans le cadre des activités de contrôle et de supervision : principe de saine gestion, capacité d évaluation interne des risques, amélioration des outils de gestion et de contrôle, renforcement de la gouvernance. Treize états prudentiels ont été fournis, faisant apparaître une situation économique satisfaisante et des fonds propres répondant aux nouvelles normes. Nos fonds propres permettent de couvrir à hauteur de 324% le capital cible - SCR - évalué à 29 millions d euros. Le capital minimum est alors évalué à 7 millions d euros et est donc très largement couvert. La Mutualité Française a agi pour faire respecter les spécificités mutualistes et reconnaitre la compétence collective du conseil d administration élu par l assemblée générale. La légitimité de l élection doit se conjuguer avec la compétence, d où l engagement d un important effort de formation des administrateurs. III - une discipline de marché, avec une information exhaustive et régulière des autorités de contrôle et, de manière adaptée, du public. l orsa L ORSA ( «Own Risk and Solvency Assessment» ) peut être traduit en français par «Évaluation interne des risques et de la solvabilité». Cette exigence a pour but de doter les opérateurs d assurance d un outil de contrôle prévisionnel qui servira également à l ACPR. Il s agit de construire un système permettant de mieux apprécier les risques et d évaluer en permanence le besoin de fonds propres nécessaires. L ORSA doit être établi au moment du calcul annuel du capital cible ( SCR ) ou lorsque le profil de risque change. La Mutuelle Familiale a commencé les travaux conduisant à la remise d un rapport ORSA préparatoire en septembre Une commission de gestion des risques a été mise en place à cette fin et une formation programmée. 14. Mutuelle Familiale Rapport d activité 2013

15 développement un nouvel élan Les objectifs de la politique de développement de la Mutuelle Familiale visent à renforcer sa gestion solidaire, à pérenniser et augmenter le nombre de ses adhérents, dans toutes les générations. Grâce à la création de l Union de groupe mutualiste Umanens, la Mutuelle Familiale s est donnée les moyens d être beaucoup plus présente dans les branches professionnelles et les entreprises, mais aussi de développer les services qu elle apporte à ses adhérents. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, le nombre d adhérents est passé de à Même si les radiations sont en recul par rapport à 2012 et s il y a eu une bonne compensation par les adhésions nouvelles, les difficultés à développer la mutualisation demeurent et se traduisent logiquement par un chiffre d affaires qui diminue par rapport à Les ressources disponibles de la mutuelle ont donc été mobilisées pour améliorer le service rendu aux adhérents, leur apporter le cas échéant l aide sociale dont ils ont besoin, et gagner de nouveaux membres. Ceci se vérifie globalement en janvier 2014, où malgré les radiations de fin d année, les adhésions nouvelles permettent un solde positif. Cette tendance ne se vérifie pas encore sur les seuls adhérents «Individuels». «Les ressources disponibles de la mutuelle ont donc été mobilisées pour améliorer le service rendu aux adhérents» 47 contrats collectifs en contrats collectifs en adhésions correspondant à la signature de 118 contrats collectifs ont été réalisées en Ces résultats sont dus à l intervention des conseillers mutualistes Entreprises dans un environnement concurrentiel particulièrement tendu puisque les contrats collectifs vont devenir prépondérants, du fait de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés. Pour autant, la taille moyenne des entreprises acquises est inférieure à 20 salariés. Une professionnalisation encore plus grande s impose donc pour gagner des entités de taille plus importante, tout en poursuivant la diffusion de la gamme COLLEGIO, destinée aux petites et moyennes entreprises. Un contrat de co-assurance a permis début 2014 la couverture de 7000 salariés supplémentaires. C est une stratégie qui participe au développement. PôLE ENTREPRISES 15.

16 développement un nouvel élan PôLE INDIVIDUELS Le bilan global de l exercice 2013 se traduit par une progression de 10% des adhésions nouvelles par rapport à 2012, certaines régions ayant largement dépassé cet objectif. C est le fruit des actions de fidélisation et de mutualisation menées tout au long de l année par les conseillers mutualistes. On peut noter que près de la moitié des nouveaux adhérents a entre 31 et 59 ans, mais que 70% de ces adhésions sont le fait de personnes seules. Le canal Internet a permis d établir près de devis en ligne, dont 25% sont issus des campagnes de liens sponsorisés. Parmi ces internautes, on compte une majorité de femmes, ainsi qu une très forte proportion de personnes déclarant bénéficier d une aide à la complémentaire santé. «C est le fruit des actions de fidélisation et de mutualisation menées tout au long de l année par les conseillers mutualistes.» Quant au parrainage, avec 1174 souscriptions, il a suscité près de 20% des nouvelles adhésions et demeure ainsi une source très active de recrutement de nouveaux membres. Malgré ces chiffres très encourageants, la balance de fin d année n est pas encore positive, le nombre de radiations dépassant le nombre d adhésions. Pour autant, le différentiel se réduit et les efforts déployés porteront totalement leurs fruits dans les années à venir, à commencer par Les nouvelles gammes Le positionnement des trois nouvelles gammes de produits permet, l année de leur lancement, d obtenir les résultats suivants : - COMPLETO, surcomplémentaire santé lancée en mai, a recueilli 347 adhésions en PASS MUTUELLE, garantie destinée aux bénéficiaires de l Aide à la Complémentaire Santé, a été choisie par 323 d entre eux, essentiellement des nouveaux adhérents. - SANTEHO permet de faire face aux dépenses d hospitalisation. L une des deux garanties de cette gamme a été souscrite par 164 personnes en adhésions completo 323 adhésions pass mutuelle 164 adhésions santeho 16. Mutuelle Familiale Rapport d activité 2013

17 Umanens est née Une force qui compte L assemblée générale de la Mutuelle Familiale a approuvé le 16 novembre 2013, à l unanimité, la création d une Union de groupe mutualiste (UGM) entre la Mutuelle Familiale et Identités Mutuelle. L assemblée générale constitutive de l UGM s est déroulée le 16 décembre. Elle a approuvé les statuts et élu les administrateurs. Léonora Tréhel est la présidente de cette Union pour deux ans, dans le cadre d une présidence alternée. Début 2014, les deux mutuelles ont été rejointes par le groupe Entis Mutuelles, qui a également le statut de membre fondateur de l UGM. Umanens, pour signifier que l humain a du sens, est la signature de cette nouvelle union, dont la forme juridique et les modalités de fonctionnement préservent la liberté de choix et l autonomie de ses composantes. C est une forme originale de coopération qui a donc vu le jour autour du partage de valeurs, de compétences et d expériences. C est une union qui ne se situe pas au-dessus, mais aux côtés des mutuelles, dans le respect de leurs histoires et de leurs identités propres. Umanens est une union ouverte à d autres mutuelles ou opérateurs à but non lucratif qui partagent les mêmes valeurs et les mêmes objectifs. D ores et déjà, elle constitue une force qui compte. Identités Mutuelle est une mutuelle interprofessionnelle de taille sensiblement identique à celle de la Mutuelle Familiale. Entis Mutuelles est un groupe qui rassemble 80 petites et moyennes mutuelles qui adhèrent à tout ou partie des services du groupe. Coopérer pour se développer personnes protégées 450 salariés 165 agences de proximité 550 milions d euros de cotisations 340 Millions d euros de fonds propres C est bien la volonté de se développer qui est au coeur de la démarche engagée depuis 2012 par la Mutuelle Familiale. Dans un environnement bouleversé, du fait notamment de la généralisation des accords collectifs obligatoires de branche et d entreprise pour les salariés du privé, la Mutuelle Familiale peut compter sur sa solidité financière. Mais elle a choisi en même temps la voie de la coopération pour mener à bien des projets qu elle ne peut entreprendre seule. Umanens est cet outil qui permettra de partager des services, de mutualiser des moyens et des coûts, de créer une structure d assurance spécifique permettant de répondre aux appels d offre dans les branches et les entreprises. 17.

18 une activité au service des adhérents l offre et les services associés Face aux aléas de la vie, la Mutuelle Familiale apporte un soutien solidaire à ses adhérents ainsi qu à leur famille, grâce notamment à des services associés, ouverts à tous. Pour apporter une aide et un soutien en toute circonstance, elle fait bénéficier ses adhérents de deux types de garanties : celles qui porte sur de l assistance, couvertes par IMA Assurances ; et celles qui portent sur de la protection juridique, couvertes par Matmut Protection juridique. L assistance à domicile dossiers en 2012 dossiers en 2013 Actionnée en cas d accident ou de maladie soudaine nécessitant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile, cette garantie est souscrite auprès de notre partenaire IMA (Inter Mutuelles Assistance). En 2013, 1348 dossiers ont été ouverts contre 1335 en 2012, incluant ceux des adhérents de la Mutuelle de Bagneaux (77), substituée par la Mutuelle Familiale. Le nombre de dossiers ouverts est stable, au regard du nombre des effectifs adhérents. Les principales demandes ont porté sur : - l hospitalisation au domicile (74,5%), - l immobilisation au domicile (15,3%), - des traitements longs de type chimiothérapie ou radiothérapie (9,9%). Cette dernière cause, en hausse de 23%, représente désormais 20,3% du montant des dossiers traités. Les plus de 60 ans représentent plus de 81% des dossiers ouverts La délivrance d aide ménagère demeure la garantie la plus utilisée (97% des dossiers), avec 11h12 min effectuées en moyenne. 923 appels 18 dossiers Ce contrat souscrit par la Mutuelle Familiale auprès de Matmut Protection juridique, au bénéfice de tous ses membres, leur permet d obtenir des avis et conseils en matière : - d assistance juridique Vie privée ; - de protection juridique Recours médical ; - et de protection juridique dans le cadre de Mesures de protection de la personne majeure. En 2013, ce service a généré 923 appels, en recul de 7,5% par rapport à demandes ont abouti à l ouverture de dossiers, dont 16 au titre de la garantie Recours médical, et 2 au titre de Mesures de Protection de la personne majeure. Parmi elles, 54,8% ont abouti à un traitement amiable du recours, 45,2% sont en phase contentieuse. La protection juridique 18. Mutuelle Familiale Rapport d activité 2013

19 une activité au service des adhérents les prestations Les prestations payées en 2013 aux adhérents de la Mutuelle Familiale et des mutuelles substituées (Mutuelle de Bagneaux et Mutuelle des Services Publics de Reims) s élèvent à 88,9 millions d euros. Elles se répartissent ainsi : - Prestations non vie (santé) : 84 millions d euros - Prestations vie (natalité, nuptialité, décès) : 4,9 millions d euros «Les prestations payées en 2013 aux adhérents de la Mutuelle Familiale et des mutuelles substituées (Mutuelle de Bagneaux et Mutuelle des Services Publics de Reims) s élèvent à 88,9 millions d euros.» Montant (en millions d euros) Part dans les prestations santé Les prestations payées en tiers payant représentent 62,2% du montant total. Structure des prestations santé Frais médicaux 18,09 Les prestations santé sont en baisse par rapport à 2012 : - 13,2%. Ceci reflète à la fois une baisse de la moyenne des adhérents sur l année et un ralentissement sensible de la consommation de soins. Cependant, l année 2012 avait été marquée par un volume élevé de dépenses d hospitalisation, comprenant des factures de soins réalisés en Hors hospitalisation, la baisse des prestations santé est de 7,8%. pharmacie hospitalisation dentaire optique autres 17,72 21,35 11,57 10,21 5,04 21,5% 21,1% 25,4% 13,7% 12,1% 6% Une baisse des prestations santé 19.

20 une activité au service des adhérents LA PRÉVENTION 120 INITIATIVES PARTICIPANTS Prévenir et éviter les risques, en atténuer la gravité, accompagner ses adhérents afin qu ils soient acteurs de leur santé... c est le sens de l action que la Mutuelle Familiale mène de longue date, en complémentarité avec les actions de prévention menées en régions par la Mutualité Française. La Mutuelle Familiale incite chacun à se mobiliser en tant que citoyen sur les sujets de la santé. Ainsi en 2013, elle a continué de proposer des programmes de prévention adaptés aux besoins des seniors, des familles et des actifs. Au total, ce sont 120 initiatives (ateliers d éducation à la santé sur plusieurs séances ou journées de sensibilisation) qui ont été réalisées, réunissant ainsi 2867 participants. - Le programme d ateliers d éducation pour la santé favorisant l autonomie des seniors s est enrichi d un atelier sur le bon usage du médicament. - Pour les familles, des tests de vue des enfants de 6 mois à 5 ans ont été mis en place avec des orthoptistes, pour sensibiliser les parents à l importance du suivi par un ophtalmologiste et la détection éventuelle de troubles de la vue telle que l amblyopie. - Pour les actifs, la mutuelle a proposé des journées de dépistage du diabète en entreprise, notamment en Picardie et en Lorraine. - à titre expérimental, des initiations de marche nordique ont été proposées, et pourront être étendues à d autres activités, visant à donner envie à chacun de pratiquer une activité physique régulière de son choix. - La Mutuelle Familiale a participé dans toutes ses régions à la Journée Nationale de l Audition, permettant ainsi à plus de 400 de ses adhérents de faire notamment un test d audition. «Des programmes de prévention adaptés aux besoins des seniors, des familles et des actifs.» - Une conférence pour alerter sur les risques liés aux boissons énergisantes a été organisée en Bretagne en amont de la grande journée sportive que constitue la Corrida de Langueux (22). - La Mutuelle Familiale a poursuivi son partenariat avec le Réseau Environnement Santé (RES). Elle a coréalisé avec la Mutualité Française Ile-de-France des échanges autour d une exposition pédagogique sur les perturbateurs endocriniens, ces polluants chimiques qui perturbent notre système hormonal. Enfin, la Mutuelle Familiale a participé à des journées santé organisées par des municipalités ou des partenaires associatifs en proposant des animation prévention (jeu du soleil, équilibre alimentaire, alimentation sans perturbateurs endocriniens ) : journées intergénérationnelles à Tucquegnieux (54) et à Paris 10ème, parcours du cœur à Jarny (54), Thourotte Plage (60), Semaine du développement durable avec les Hôpitaux Lariboisière et Saint-Louis, Course solidaire à Reims (51), Forum petite enfance à Argenteuil (95). Enfin, a été conduite la réflexion sur la mise en place du futur site dédié aux questions de prévention : LES FAITS MARQUANTS 20. Mutuelle Familiale Rapport d activité 2013

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