Etat des lieux de la filière Huile Végétale Pure de colza en Wallonie

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1 Etat des lieux de la filière Huile Végétale Pure de colza en Wallonie Septembre 2012 Gilles GAUTHIER Jean-Marc JOSSART Aurore DELHALLE* Document ValBiom: opérateur UCL *Stagiaire opérateur UCL du 15 mai au 15 juin 2012

2 2 ValBiom soutient le développement durable et harmonieux des filières de valorisation nonalimentaire de la biomasse: en structurant et diffusant des informations scientifiques, neutres et objectives auprès de différentes audiences privées et publiques; en favorisant/organisant la rencontre entre tous les acteurs des filières existantes, en cours de développement ou potentielles; en apportant un support direct aux porteurs de nouveaux projets et aux acteurs établis; en accompagnant la structuration des nouvelles filières; en répondant aux questions de l administration ou du pouvoir politique et en les sensibilisant aux enjeux des filières; en exerçant le rôle de facilitateur pour les industriels et/ou les consommateurs de certaines filières; en entretenant des relations avec d autres institutions belges ou internationales poursuivant les mêmes objectifs. La valeur ajoutée, tant économique qu environnementale, visée par ValBiom repose essentiellement sur son positionnement indépendant et sur son approche intégrée des filières, de la production à la valorisation non-alimentaire sous forme d énergie («fuel») ou de produits biobasés («fiber»). Date d'édition 20/09/12 Version 2.0 Auteur Gilles Gauthier Comité de relecture 30/09/12 ValBiom produit ses meilleurs efforts pour que les informations contenues dans ce document soient le plus actuelles, complètes et correctes possible. Cependant, ValBiom ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences qui découleraient de toute utilisation des informations contenues dans ce document et les inexactitudes éventuelles ne peuvent en aucun cas donner lieu à un quelconque engagement de sa responsabilité.

3 3 Sommaire I. Objectifs et méthodologie... 4 II. Définition et mode de production... 4 III. Législation... 5 III.1. Application en carburant routier... 5 III.2. Application en cogénération... 5 III.3. Application en biolubrifiant... 5 IV. Etat des lieux de la filière HVP wallonne... 6 IV.1. Application en carburant routier... 6 IV.2. Application en cogénération... 6 IV.3. Application en biolubrifiant... 6 V. Conclusions et recommandations... 7 VI. Annexes... 8

4 4 I. Objectifs et méthodologie ValBiom suit et soutient la filière de valorisation énergétique et non-énergétique de l Huile Végétale Pure (HVP) depuis de nombreuses années. L objectif du présent dossier est de présenter un état des lieux (situation 2012) de la filière HVP en Wallonie tant du point de vue législatif que du marché. Afin d éditer cette étude, une enquête téléphonique a été réalisée auprès de l ensemble des producteurs wallons d HVP afin de dresser un bilan de leur situation actuelle et de recueillir leurs perspectives d évolution. Les gestionnaires d unités de cogénération alimentées à l HVP de colza ont également été interviewés. II. Définition et mode de production L HVP est une huile produite à partir de plantes oléagineuses par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, pouvant être utilisée comme biocarburant dans certains cas particuliers 1. L'HVP peut être obtenue de manière industrielle ou artisanale, directement à la ferme. Dans le présent document, il ne sera question que de cette dernière, consistant en un procédé d'extraction mécanique (trituration) s'opérant à froid, suivi d une filtration. En Belgique, cette huile est extraite par pressage de graines de colza. La filière de production de l'huile végétale est simple à mettre en œuvre, avec un coût d'investissement de départ relativement faible. Ce dernier dépend de l infrastructure déjà présente sur l exploitation (lieu de stockage, bâtiments, etc.). Cette production génère un coproduit valorisable en alimentation animale : le tourteau. L huile obtenue est utilisable dans des applications alimentaires et non-alimentaires (bioénergie et matières premières renouvelables). En applications énergétiques, l HVP peut servir comme combustible pour alimenter des unités de cogénération mais également comme biocarburant routier dans des moteurs diesels adaptés. En applications biomatériaux, l HVP est valorisée comme biolubrifiant mais également en cosmétique. Figure 1: Représentation schématique d une unité de trituration. Source: ValBiom asbl 1 Directive 2003/30/CE

5 5 III. Législation III.1. Application en carburant routier Dans le but de diminuer sa dépendance énergétique ainsi que ses émissions de CO 2, la Commission européenne a mené ces dernières années une politique constante de promotion des énergies renouvelables. Les biocarburants font partie de cette stratégie et sont repris dans la directive européenne de En Belgique, l'arrêté royal du 10 mars 2006 avait autorisé l'exonération de l'accise sur l'huile de colza utilisée comme carburant. Cette exonération est entrée en vigueur le 3 avril 2006 pour une durée de 6 ans. Cette défiscalisation avait été mise en place dans des conditions strictes, à savoir uniquement pour : L huile de colza relevant du code NC 1514, utilisée comme carburant, lorsqu elle est produite par une personne physique ou morale, agissant seule ou en association, sur base de sa propre production et qu elle est vendue à l utilisateur final sans intermédiaire. L huile de colza pure, relevant du code NC 1514, destinée à être utilisée comme carburant par les véhicules des sociétés de transport en commun régionales. Cette exonération vient de prendre fin en avril ValBiom avait introduit une demande de prolongation au Service Public Fédéral des finances, cette requête est actuellement en cours de traitement. Une Directive récente de fixe un objectif d une part de 10% d'énergies renouvelables dans le transport en 2020 et la plus grande partie de cet objectif sera couvert par les biocarburants. III.2. Application en cogénération L HVP valorisée dans une unité de cogénération est exemptée d accises. De plus, l exploitant d une unité de cogénération perçoit des certificats verts pour l électricité produite. Le nombre de certificats verts délivrés pour une unité utilisant de l HVP sera plus important que pour une installation fonctionnant au gaz naturel 4. III.3. Application en biolubrifiant L HVP utilisée en tant que biolubrifiant présente un potentiel intéressant notamment en tant que lubrifiant pour chaine de tronçonneuses. Depuis 2008, le code forestier wallon prévoit, dans l article 47, la possibilité pour le gouvernement d imposer l utilisation d huile végétale en forêt. Cependant, à ce jour aucun aucun arrêté ne fixe les conditions d exécution de l article Directive 2003/30/CE 3 Directive 2009/28/CE 4 «Logiciel de calcul des certificats verts»

6 6 IV. Etat des lieux de la filière HVP wallonne On constate que cette filière s essouffle actuellement. En 2008, ValBiom recensait 7 triturateurs en Wallonie pour deux à l heure actuelle. Ceux-ci sont repris dans la liste placée en annexe. IV.1. Application en carburant routier La lourdeur des démarches administratives mises en place pour bénéficier de l exonération d accises a découragé plus d un agriculteur. Par ailleurs, la fin de l exonération d accise et le prix de marché très important du colza réduisent très fortement l attrait des agriculteurs pour cette production. Les utilisateurs finaux sont également moins attirés car le prix de vente de l huile peut être élevé par rapport au diesel routier. Autre point soulevé par les triturateurs, le manque de soutien de la filière par les politiques. La filière est souvent connue mais ne suscite pas de demande puisqu il n y a aucune obligation de se fournir en huile végétale pure contrairement au biodiesel et à l éthanol avec une obligation d incorporation actuelle de 4%. IV.2. Application en cogénération L utilisation d HVP afin d alimenter des unités de cogénération est actuellement l application majoritaire en Wallonie. Toutefois, suite à des problèmes d encrassement des moteurs, certains exploitants d unités de cogénération ont montré une certaine méfiance vis-à-vis de la qualité de l HVP produite de manière artisanale dans les fermes et préfèrent utiliser de l huile produite industriellement. Il est à noter que de nombreux utilisateurs sont pleinement satisfaits de la qualité de l huile produite artisanalement par les triturateurs. En effet, si ces producteurs effectuent une filtration adaptée de l huile, aucun dysfonctionnement ne devrait être rencontré dans une installation adaptée à l utilisation d HVP. IV.3. Application en biolubrifiant L application de l HVP en tant que biolubrifiant en exploitation forestière est parfaitement satisfaisante d un point de vue environnemental et technique mais n est pas rendue obligatoire par un arrêté royal. De plus, le prix de vente de celle-ci est supérieur aux huiles fossiles. Ces deux éléments limitent très fortement le succès commercial de cette application.

7 7 V. Conclusions et recommandations L avenir de la filière est incertain. La plupart de agriculteurs s étant lancés dans cette activité ont arrêté ou ont limité leur production à un usage privé en cogénération. Cependant, certains seraient prêts à vendre à nouveau de l huile végétale pure à condition : Que l administration assouplisse ou simplifie les démarches. Que l exonération d accise pour l application carburant routier soit maintenue. Qu un arrêté de loi rendant obligatoire l utilisation d huile végétale comme lubrifiant dans l exploitation forestière soit publié. Que la vente d huile végétale pure reste un marché de niche, évitant la concurrence de groupes industriels. Que la filière bénéficie d une meilleure visibilité et d un soutien politique.

8 8 VI. Annexes Cette liste non exhaustive, éditée par ValBiom, ne contient que les acteurs ayant souhaité y figurer. Producteurs wallons d HVP Producteurs frontaliers d HVP

9 9 Utilisateur wallon d HVP en cogénération Concepteurs d unités de cogénération à l HVP