Projet éolien de Parigné-l Evêque Partenariat JPEE Commune - CdCdu Sud-Est du Pays Manceau

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Thierry Langevin
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Pierrick ROUAULT Chef de projets énergies renouvelables 06.26.72.16.72 pierrick.rouault@jpee.

1 Pierrick ROUAULT Chef de projets énergies renouvelables Projet éolien de Parigné-l Evêque Partenariat JPEE Commune - CdCdu Sud-Est du Pays Manceau Présentation de la société, du contexte et de la démarche de développement de ce projet de territoire

Producteur français d électricité 100% renouvelables 10 ans d expérience et d engagement Parmi les premières sociétés françaises indépendantes de son secteur Siège

2 Producteur français d électricité 100% renouvelables 10 ans d expérience et d engagement Parmi les premières sociétés françaises indépendantes de son secteur Siège social à Caen, bureau d études à Paris et agences locales au Mans, Nantes Une équipe de 30 salariés parcs Label Excellence 2015 de Bpifranced innovation et de croissance

3 Nos parcs en exploitation 9 Parcs éoliens Puissance installée de 132 MW 66 Centrales photovoltaïques Puissance installée de 30 MW Bureaux de JP Energie Environnement Bureaux de JP Energie Maintenance

4 Une offre globale et intégrée Un interlocuteur unique sur toute la durée de vie des projets Etude de faisabilité Maitrise foncière Etudes techniques et réglementaires Financement Construction et mise en service Exploitation / Maintenance Démantèlement

JPEE : acteur implanté en Sarthe et engagé dans le mixte énergétique Ancien site industriel de la fonderie CHAPPÉE Avril 2013 - Second Prix du Grand

avec dossier d incidence Février 2016 Arrêté préfectoral d exploiter (prévision) Fin 2017 - Date prévisionnelle de mise en service de la nouvelle

5 JPEE : acteur implanté en Sarthe et engagé dans le mixte énergétique Ancien site industriel de la fonderie CHAPPÉE Avril Second Prix du Grand Prix du Développement Durable du CG 72 3 ans d études et de concertation administrative Février Dépôt de demande d autorisation d exploiter avec dossier d incidence Février 2016 Arrêté préfectoral d exploiter (prévision) Fin Date prévisionnelle de mise en service de la nouvelle centrale rénovée Agence locale JPEE Le Mans 3 Projets éoliens en développement 2 Projets de rénovation de centrales hydroélectriques sur la Sarthe et l Huisne

6 Projet éolien de Parigné-l Evêque CC du Sud-Est du Pays Manceau Présentation synthétique du projet

Le choix de la zone Pourquoi cette zone?

Région le 8 janvier 2013 Proximité du poste de livraison, au Grand-Lucé

des bourgs (6,5 km de Parigné-l Evêque - 5,2 km du Grand- Lucé) et des

7 Le choix de la zone Pourquoi cette zone? Secteur inscrit dans le Schéma Régional Eolien validé par le Préfet de Région le 8 janvier 2013 Proximité du poste de livraison, au Grand-Lucé (poste de raccordement électrique RTE) à environ 4 km Site isolé, éloigné des bourgs (6,5 km de Parigné-l Evêque - 5,2 km du Grand- Lucé) et des habitations, dans des pinèdes arrivant majoritairement à terme de leur exploitation et pourvus de nombreux chemins d exploitation

8 Historique du projet Mi-2012 Janvier 2013 Février 2013 Prospection, identification du site forestier et pré-diagnostic 1er contacts avec les élus de Parigné-l Evêque et présentation du pré-projet éolien Démarrage de la prospection foncière Mars 2013 Avril 2013 Mai 2013 Juillet et Septembre 2013 Octobre 2013 Novembre 2013 Février 2015 Etude de préfaisabilité avec lancement des consultations d avis administratifs préalables Présentation de la Société et du contexte du projet à la Communauté de Communes du Sud-est du Pays Manceau Lancement d un pré-diagnostic naturaliste Délibération favorable du Conseil communautaire du Sud-est du Pays Manceau Délibération favorable du Conseil Municipal de Parigné-l Evêque après présentation devant l ensemble des conseillers municipaux (11/07/2013) et convention de servitudes pour l usage des CR Déclaration préalable pour l installation d un mât de mesure de vent 80 m Arrêté d opposition à la DP du mât de mesure pour non compatibilité avec l Espace Boisé Classé du PLU de la commune DDT72/Mairie Lancement d une étude paysagère et étude écologique sur un cycle biologique complet Avril 2015 Juin 2015 Décembre 2015 Présentation du projet et des études en cours en Pôle éolien de la Sarthe (services de l Etat, élus) Présentation publique du projet : réunion d information municipale à Parigné-l Evêque Présentation du projet en réunion communautaire

Atouts, contraintes et recommandations locales Les atouts : Site en point haut Accès (RD, VC, CE) Raccordement (4 km) Compatible avec le Scot et PCET Pays du Mans Contraintes techniques et

9 Atouts, contraintes et recommandations locales Les atouts : Site en point haut Accès (RD, VC, CE) Raccordement (4 km) Compatible avec le Scot et PCET Pays du Mans Contraintes techniques et environnementales : Habitation : 500 m Routes : 75 m Faisceau hertzien : 100 m Ligne électrique : 155 m ZNIEFF 1 & 2 et SIC (N 2000) Recommandations : Respect des lieux de vie Eloignement des zones naturelles à enjeux Potentiel : 5 à 8 éoliennes 2 à 2,5 MW Eolienne 126 m maximum

10 Orientations d implantation retenue pour notre projet éolien Eloigner les éoliennes des bourgs périphériques à la zone, des hameaux et zones urbanisables avec 600 m minimum des habitations Hors des zonages environnementaux réglementaires prioritaires (Natura 2000 et ZNIEFF 1) Insertion paysagère : positionnement du parc à l intérieur des massifs pour profiter des nombreux masques végétaux présents sur le site et à l extérieur du secteur, Intégrer le projet en cohérence avec le éléments anthropiques (lignes électriques THT, RD, chemins, plantations homogènes de conifères...) Complémentarité et compatibilité de l activité sylvicole avec la présence d éoliennes : - le renforcement des chemins d accès facilitera l exploitation forestière et l accès aux convois exceptionnels lors de la vente des grumes, - la réalisation de plateformes et possibilité de développer des équipements incendie (réserve, conduite ) vers les massifs, le long des pistes + chemin entretenu = coupe feu efficace - mesures de compensation au déboisement adaptées (replantation x 1,5 - avec feuillus / conifères), cohérentes avec les exigence administratives et définies avec l appui d un gestionnaire forestier sarthois (partenariat JPEE).

11 Compatibilité Documents d Urbanisme et d Orientations Le PLU de Parigné-l Evêque : actuellement, sur la zone, tout projet d aménagement est contraint par la législation sur les Espaces Boisés Classés. La révision du PLU et le déclassement des EBC sur cette zone sont nécessaires. Pour rappel, ce classement est purement «urbanistique» et fonctionnel, il n a pas vocation de mettre en avant des considérations écologiques ou paysagère. Le SCoT Pays du Mans : le projet est compatible. Plan Climat-Energie Territorial du Pays du Mans : le projet est cohérent avec le volet «Potentiel de développement des énergies renouvelables» Cohérent avec le SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie), le SRE et leurs objectifs à 2020, ainsi qu avec le SRCE (trame Bleu trame Verte) en cours de finalisation. Compatible avec les plans de gestions (garant d une utilisation durable et raisonnée des bois) des exploitants forestiers présents sur site

Retombées économiques annuelles fiscalité, redevances communales UN PROJET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL Fiscalité issue des taxes (IFER, CET, taxe foncière) durant toute la durée du parc

12 Retombées économiques annuelles fiscalité, redevances communales UN PROJET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL Fiscalité issue des taxes (IFER, CET, taxe foncière) durant toute la durée du parc Convention communale (servitudes chemins) de / MW / an (41 ans) Parc de 8 éoliennes 2 MW soit 16 MW Simulations des retombées annuelles 8 Eoliennes de 2 MW CCSEM Département + Région TOTAL Fiscalité annuelle Redevance foncière communale Parc de 5 éoliennes 2 MW soit 10 MW 5 Eoliennes de 2 MW Parignél Evêque Parignél Evêque CCSEM Département + Région TOTAL Fiscalité annuelle Redevance foncière communale Document non contractuel : simulation sous réserve de validation des taux de fiscalité locale et de la validation officielle des modalités de calcul avec une répartition de 20 % de l IFER et de la CFE ainsi que / MW de convention de servitudes.

13 Investissement participatif : offre de JPEE JPEE propose d encourager et d optimiser le développement économique des territoires sur le long terme dans le cadre de l investissement participatif. Prise de participation d investisseurs particuliers (ouverture du capital des sociétés d exploitation à l actionnariat local) Prise de participation d investisseurs publics : Collectivité, Société d Économie Mixte, Syndicat et Régie d électricité (ouverture du capital des sociétés d exploitation à l actionnariat public) Nouvelle Loi de Transition Energétique Alors que le Code général des collectivités territoriales interdit toute participation d une commune ou d un groupement de communes dans le capital d une société à but lucratif n ayant pas pour objet d exploiter les services communaux, la loi de transition énergétique fait une exception pour les sociétés anonymes dont l objet est la production d énergies renouvelables sur leur territoire ou à proximité. Même chose pour les départements, les régions et les régies. L investissement participatif est donc encouragé pour la production d ENR et ouvert aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

14 Prochaines étapes : plan d actions et concertation / communication Présentation aux propriétaires fonciers et exploitants Finaliser les études thématiques et l implantation finale (1 er semestre 2016) Publications municipales et communautaires Présentation en Mairie et à la Communauté de Communes du projet final (d ici été 2016) et exposition publique Permanence publique en mairie pour présenter le projet final à la population locale avant le dépôt Montage et dépôt du dossier de Permis de Construire et Autorisation d exploiter (second semestre 2016)

15 Points forts de l offre JPEE Partenariat fiable et durable avec la Commune, la CdC du Sud-Est du Pays Manceau et le Pays du Mans Un projet porté par un opérateur français indépendant et reconnu Un projet de développement local, source de retombées économiques durables pour le territoire Un projet ouvert à l investissement participatif (ouverture capital SEM, investisseurs particuliers) Projet adapté aux contextes et respectueux des capacités d accueil du territoire Un projet maîtrisé et cohérent avec les préconisations des services instructeurs et environnementales Un projet transparent et accepté localement

16 Illustrations de la construction et de l édification d éoliennes en milieu boisé Parcs JPEE

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