CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE

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1 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE OBJET DU MARCHE PORT DE LILLE DEMOLITION ET REHABILITATION DES BATIMENTS J ET M MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Marché passé selon la procédure Adaptée en application des articles 74 III 1, 144 III, 146, 168 II du code des marchés publics en vigueur. (CMP) issu du décret n du 1er août 2006 modifié par le décret n du 2 septembre 2009 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage : PORTS DE LILLE C.C.I.G.L. Place Leroux de Faukemont BP 1394 RP LILLE cedex L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de Novembre 2012(mois zéro) Date limite de réceptions des offres : le Lundi 12 novembre 11h00. Visite de site obligatoire le jeudi 25 octobre 2012

2 SOMMAIRE ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION LA PRESENTE CONSULTATION MODE DE PASSATION REQUIS MAITRISE D OUVRAGE NATURE DE L ATTRIBUTAIRE VARIANTES DECOMPOSITION EN LOTS OU EN TRANCHES DUREE DU MARCHE MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 5 ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES DOSSIER FOURNI AUX CANDIDATS COMPOSITION DE L OFFRE A REMETTRE PAR LE CANDIDAT DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT SUSCEPTIBLE D'ETRE RETENU... 7 ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 8 ARTICLE 5 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 9 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 9

3 ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché porte sur la démolition partielle du bâtiment J et la réhabilitation des bâtiments J et M. Le bâtiment J accueillera sur une ou deux de ses travées le projet de Centre Multimodal de Distribution Urbaine (CMDU). L objectif du CMDU est de concevoir et de développer une plateforme multimodale de logistique urbaine opérationnelle desservant les commerces et points de vente de l agglomération Lilloise ou hyper-centre (pour plus d informations : Les bâtiments J et M sont implantés sur le Port de Lille entre le pont de Dunkerque et le hangar I, perpendiculairement au canal de la Deûle et du Boulevard de la Moselle. Ils représentent une surface globale d environ m². Les travaux de démolition portent sur la travée a et, si nécessaire pour des raisons techniques (à étudier dans le cadre du diagnostic, de l APS), sur la travée b. Dans ce dernier cas, la partie réhabilitée sera d autant réduite. Chacune de ces travées mesure 70*20 m et, est habillée, d une toiture en plaque ciment ondulé contenant de l amiante (désamiantage à réaliser). Dans le cadre du diagnostic et de l APS, le maître d œuvre étudiera l opportunité de conserver une partie de la toiture (étude comparative). Les travaux de réhabilitation des bâtiments J et M portent en particulier sur : - la dépose partielle ou totale de la toiture et des auvents, - la reprise de la façade du bâtiment (peinture/bardage..), - la mise aux normes de l électricité, l éclairage et du système incendie, - la reprise du quai, - la reprise des portes et niveleurs (liste non exhaustive ; se référer au programme ) Ces bâtiments sont actuellement occupés. Dans le cadre des travaux, les travées devant être démolies ou dédiées au CMDU seront libérées de toute occupation. Pour le reste des bâtiments, dans le cadre du diagnostic et de l APS, le maître d œuvre étudiera la possibilité de réaliser les travaux en milieu occupé, base du programme du maître d ouvrage. Avec ses éléments, le maître d ouvrage devra pouvoir décider des conditions de réalisation pour le reste des bâtiments, à intégrer dans les études suivants puis les travaux. ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 La présente consultation Est soumise aux dispositions des articles 74 III 1 ) 144 III 146 et 168 II du Code des Marchés Publics en vigueur (CMP 2006). 2.2 Mode de passation requis Marché passé selon la procédure adaptée Règlement de la consultation Page 3

4 2.3 Maîtrise d ouvrage Le Maître d Ouvrage est : Ports de Lille CCI Grand Lille Place Leroux de Faukemont BP1394 RP Lille cedex L entité adjudicatrice est représenté par Monsieur le Président de la CCI Grand Lille. 2.4 Nature de l attributaire Le marché sera conclu : Avec des prestataires groupés solidaires ayant un mandataire commun. Le groupement devra obligatoirement comprendre : - Bureau d études : Bureau d études spécialiste de la réhabilitation, d immobilier d activités et des filières existantes (logistique multimodale (voie ferrée, voie d eau, route), stockage, manutention, ) avec des compétences spécifiques en matière d économie logistique de tous produits et portuaire (structure, gros-œuvre, fluides, électricité). Bureau d études VRD, évaluation des infrastructures (y compris traitement des eaux) en vue d un chiffrage pour requalification ou démolition, évaluation infrastructures de tamponnement et d assainissement. Bureau d études de désamiantage et de déconstruction, spécialiste du traitement et de la gestion des matériaux contenant de l amiante. - Architecte : (article 3 de la loi n 77-2 du 3 Janvier 1977) spécialiste de la logistique, équipements d activités économiques d entreposage et de bureaux fonctionnels, spécialiste de l insertion paysagère de sites économiques. Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans l offre, sous forme de co-traitance ou de sous-traitance, sous peine d exclusion. Dans le cadre du présent marché, le maître d ouvrage impose le bureau d étude comme mandataire du groupement. Le candidat qui sera retenu à l issue de la présente consultation se verra confier la mission d ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC). La forme retenue sera obligatoirement la forme solidaire. La personne publique imposera la transformation du groupement conjoint en un groupement solidaire. Obligation des concurrents (article 231 du CMP) : Règlement de la consultation Page 4

5 Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements. 2.5 Variantes Les variantes ne sont pas autorisées pour ce marché. 2.6 Décomposition en lots ou en tranches Le présent marché n est pas alloti. Une décomposition prévisionnelle du marché de travaux en lots est détaillée dans le programme. 2.7 Durée du marché Les stipulations correspondant au délai d exécution figurent à l acte d engagement du présent marché. Les stipulations correspondant à la durée du marché sont détaillées dans le planning joint à la présente consultation. 2.8 Modification de détail au dossier de consultation Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation ; les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par le candidat, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date. 2.9 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres, fixé à l article 1 de l acte d engagement est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. 3.1 Dossier fourni aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par : Le présent règlement de consultation (RC) ; L Acte d engagement (AE) et ses annexes (dont la Décomposition des honoraires), Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; Règlement de la consultation Page 5

6 3 Fiches, Planning, Le Programme Technique, Un dossier Plans (plan de situation, plan des bâtiments, plan des réseaux, plan topographique ), PLU, Plaquette CMDU. 3.2 Composition de l offre à remettre par le candidat Le dossier comportera une seule enveloppe extérieure comprenant à la fois les éléments relatifs à la candidature et à l offre : Les pièces relatives à la candidature : 1) La composition des membres du groupement 2) Lettre de candidature (ou formulaire DC1). 3) Fiche permettant l'identification du candidat, et ses capacités professionnelles et financières (ou formulaire DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles le marché se réfère pour les trois dernières années, déclaration indiquant le matériel, l équipement technique et l outillage dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance de son personnel d encadrement pour les 3 dernières années, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. 4) La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. 5) Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2012, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. 6) Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. 7) Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. 8) Une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et L en application du 3 de l'article R du Code du Travail. Règlement de la consultation Page 6

7 Les pièces relatives à l offre : L offre comprendra les pièces suivantes, datées et signées par le candidat: L acte d engagement et ses annexes, Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; Le présent règlement de consultation (RC) Une note méthodologique, L attestation de visite, Les 3 fiches (2 fiches références et 1 fiche présentation de l équipe) complétées, Le planning. Chacun des documents doit être paraphé et signé par l entreprise et ou son cotraitant. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. La remise des offres par les candidats implique leur acceptation des clauses de règlement de consultation et de l ensemble du dossier de consultation. En remettant leur offre, les candidats se soumettent aux décisions du maître d ouvrage. 3.4 Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu Pour l'application du I a) de l'article 46 du CMP : L'un des documents suivants, conformément au 2 de l'article D du Code du Travail : Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis). Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, notamment pour l architecte du groupement. Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et L , 13 et 15 en application du 3 de l'article D du Code du Travail. Les certificats, attestations et déclarations mentionnés au 2 de l'article 46 du CMP. Ces documents seront remis par le candidat susceptible d'être retenu dans le délai de 7 jours à compter de la réception de la demande présentée par le pouvoir adjudicateur. Règlement de la consultation Page 7

8 ARTICLE 4. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 4.1 Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant au moment de l ouverture de la première enveloppe intérieure sont : Garanties et capacités techniques et financières suffisantes Dossier comportant toutes les pièces et attestations mentionnées dans le présent document. Dans le but de mieux appréhender le site concerné par le présent marché, une visite de site obligatoire est organisée par la maîtrise d ouvrage dont la date est fixée au jeudi 25 octobre Chaque soumissionnaire devra être obligatoirement présent à la visite de site. Une attestation de visite sera délivrée à chaque entreprise ayant effectué une telle démarche. Cette attestation sera à remettre à l appui de l offre. Tout candidat qui ne remettra pas cette attestation verra son offre automatiquement rejetée. 4.2 Critères de sélection des offres : Le pouvoir adjudicateur choisira l offre économique la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants avec leur pondération : Ces critères sont les suivants : Prix des prestations : 50% Modalités d évaluation du critère prix : Critère «prix des prestations» : Notation sur 50 points Calcul de la pondération du critère : 50 x ((100 X) / 100) (X Ecart en pourcentage par rapport au moins disant) Note technique : 50% Optimisation ou respect du planning figurant dans le DCE (5%), 3 à 5 Références de moins de cinq ans dans des chantiers similaires: réhabilitation de bâtiment logistique comprenant des travaux de démolition, désamiantage et de VRD en site occupé ou non) (15%), Compétences techniques de l équipe retenue et 5 références en OPC dans des chantiers similaires datant de moins de cinq ans (fourniture du curriculum vitae obligatoire pour les membres de l équipe) (10%), Note méthodologique qui détaille l organisation du groupement (un organigramme explicitant l organisation que le titulaire mettra en place pour assurer la bonne réalisation des études en amont et pendant la phase de réalisation des travaux. Il devra explicitement indiquer : la personne responsable de la coordination du marché; les personnes responsables des études relatives aux différentes phases conception et réalisation). La note méthodologique détaillera les propositions relatives aux modalités de mise en œuvre du projet (travaux de réhabilitation, démolition, désamiantage et VRD) en se basant sur la visite de site réalisée avec le maître d ouvrage (20%) Règlement de la consultation Page 8

9 En cas de dissidence entre les différentes indications de prix figurant dans l offre, l indication en chiffres, hors TVA, figurant dans l acte d engagement prévaudra sur toutes les autres indications. Tout rabais ou remise de toute nature qui n est pas expressément autorisé par le règlement et l acte d engagement ne sera pas pris en compte. Dans le cas où des erreurs matérielles de multiplication ou d addition seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l offre du candidat, le montant de ce prix sera rectifié pour le jugement de la consultation. Lors de l examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l élaboration des prix qu elle estimera nécessaire. Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d intérêt général. ARTICLE 5 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n est pas autorisée. Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe: L enveloppe, sera adressée à : PORTS DE LILLE CCI Grand Lille Monsieur le Directeur Place Leroux de Faukemont BP 1394 RP LILLE CEDEX Et portera la mention Candidature et offre pour le marché : «MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REHABILITATION ET LA DEMOLITION DES BATIMENTS J ET M» NE PAS OUVRIR Les plis seront remis contre récépissé à l accueil de Ports de Lille avant la date et l heure limite ou seront envoyées en RECOMMANDE avec accusé de réception et devront parvenir avant la date et l heure limite. Dans le domaine des marchés publics, seule la date de réception fait foi. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait enregistré après la date et l heure limite ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l étude, les candidats pourront s adresser à : Règlement de la consultation Page 9

10 Renseignements administratifs : M. GRAFFIN: agraffin@portsdelille.com, Tel Renseignements techniques : Mlle PLANCKE : bplancke@portsdelille.com Tel La réception des demandes d informations sera admise jusque six jours avant la remise des offres. Les réponses à l ensemble des questions seront disponibles sur le site internet des Marchés Publics : Règlement de la consultation Page 10