Guide Tarifaire. des opérations et services bancaires aux Particuliers, Professionnels et Associations

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1 Guide Tarifaire des opérations et services bancaires aux Particuliers, Professionnels et Associations Conditions au 1 er janvier 2011

2 Clientèle des Particuliers Extrait standard des tarifs 2011 Les tarifs ci-dessous s entendent hors offres groupées de services et hors tarifs promotionnels ou spécifiques à une partie de la clientèle. Liste des services Service permettant de gérer ses comptes sur l internet (Direct Ecureuil par Internet) Service d alertes sur compte par SMS (AlertEcureuil) Carte de paiement internationale à débit différé (CB Visa) Prix en euros abonnement au service : 1,50 /mois (hors coût fournisseur d accès) - soit 18,00 par an abonnement au service : 2,50 / mois (hors coût opérateur téléphonique) - soit 30,00 par an cotisation annuelle : 43,10 /an Carte de paiement internationale à débit immédiat (CB Visa) cotisation annuelle : 36,40 /an Carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron Sensea) cotisation annuelle : 36,80 /an Retrait d espèces en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro Frais de prélèvement Commission d intervention 1,00 /retrait (à partir du 4ème retrait par mois) ordre initié en agence : 3,60 par virement ordre passé par internet : gratuit mise en place d une autorisation de prélèvement : - organismes publics et assimilés : gratuit - autres organismes : gratuit - par prélèvement : gratuit 9,55 par opération avec un plafond de 191 E/mois Assurance perte ou vol des moyens de paiement 18,30 /an Bon à savoir! Notez les numéros non surtaxés à votre disposition : Oppositions cartes : Assurances (déclarer un sinistre) : Services à la personne : Réclamations : S Miles : Web Coffre :

3 Sommaire LES PARTICULIERS n L ouverture, le fonctionnement et le suivi de compte...4 n La banque à distance...6 n Les moyens et les opérations de paiement...7 n Les offres groupées de services...10 n Les irrégularités et les incidents...14 n Les découverts et les crédits...16 n L épargne et les placements financiers...18 n Les assurances et la prévoyance...20 n Les opérations internationales...23 n Résoudre un litige...24 L ACTIVITÉ DES PROFESSIONNELS n PRO : votre banque au quotidien...25 n PRO : vos services monétiques...30 n PRO : vos crédits...32 n Associations...34

4 Index La Caisse d Epargne a, depuis toujours, fondé ses relations avec tous ses clients sur la confiance. C est pourquoi, vous retrouverez tout au long de ce guide, une présentation détaillée de notre tarification Il vous permettra de choisir les produits et services les mieux adaptés à vos besoins, en toute transparence. De plus, au fil des pages, nous avons tenu à valoriser par des logos bien visibles, les avantages tarifaires dont vous pouvez bénéficier : 2 ème offre groupée de services à ½ tarif Votre 2 ème Offre groupée de services est à demi-tarif. Cette réduction s applique à l offre groupée de services dont la cotisation est la moins élevée des deux. 2 ème carte à ½ tarif Réduction si offre Réduction si Forfait groupée de services Votre 2 ème carte est à demi-tarif. Cette réduction s applique à la carte dont la cotisation est la moins élevée des deux. Vous disposez d une offre groupée de services? Le produit ou le service concerné vous est accessible avec une réduction. Inclus dans les offres groupées de services Le service concerné est inclus dans votre offre groupée de services. ½ tarif pour les ans Service à demi-tarif pour les ans. pour les ans Service gratuit pour les ans. Professionnels et Associations? Retrouvez vos prestations tout au long de ce guide avec des pages spécifiques pour les produits qui vous sont exclusivement dédiés. Quelques explications sur la TVA : Pour les particuliers, les prix indiqués dans ce guide sont exprimés en TTC, la TVA (19,6 % au 01/12/2010) lorsqu elle est récupérable; est signalée en face des prestations concernées par le logo TVA. Les prix spécifiques à l activité des Professionnels et aux Associations indiqués dans ce guide sont exprimés en HT. La TVA (19,6% au 01/12/2010) s ajoute lorsqu elle est due sur les prestations signalées par le logo TVA. Cette TVA ne s applique que sur certains services inclus dans la prestation pour les Forfaits Libre Convergence Ecureuil, Labelis, Franchise et Vous, SCI, les locations de coffres-forts, le service Sécurexpress assurance incluse. Vous vous interrogez sur notre tarification? Votre conseiller Caisse d Epargne est à votre disposition pour répondre à vos demandes, n hésitez pas à lui poser toutes vos questions! Vous souhaitez des explications sur les termes bancaires utilisés dans ce document? Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre conseiller et si besoin, sur le site de la Fédération Bancaire Française (1), où un lexique très complet est mis à votre disposition.

5 4 L ouverture, le fonctionnement et le suivi de compte Les Particuliers n L ouverture, la transformation, la clôture Domilis (changement de domiciliation de virements et de prélèvements vers la Caisse d Epargne) Liste des opérations automatiques et récurrentes (service d aide à la mobilité) Désolidarisation de compte joint 46,70 Mobiliz : transfert de vos comptes vers une autre Caisse d Epargne Frais de clôture du compte de dépôt Avec les relevés électroniques, contribuons ensemble à la réduction de consommation papier et à la protection de nos forêts. n Les relevés de compte Relevés de compte de dépôt - périodicité mensuelle - envoi de relevés supplémentaires 1,07 /relevé Relevés de compte d épargne - périodicité annuelle - autre périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle) 1,07 /relevé supplémentaire Edition de relevé de compte au guichet 1,07 /relevé Relevés de compte électroniques - service accessible à tout client abonné à Direct Ecureuil Internet (1) Inclus dans les offres groupées de services pour les ans Relevés de compte en Braille (mensuel) Récapitulatif annuel de frais n La tenue de compte Participation frais de tenue de compte de dépôt (facturation trimestrielle) RICE/RIB (relevé d identité bancaire) (2) Courrier/Relevé reçu ou conservé en agence 12,48 /an soit 3,12 /trimestre 64,00 /an

6 5 Selon l équipement de votre agence. Besoin de faire travailler votre compte? Envie d une formule motivante et originale? Alors n hésitez plus et optez pour la rémunération de votre compte de dépôt. Votre compte fructifie sans même y penser! n Les services en agence Délivrance d attestations diverses 17,50 /attestation Recherche simple (moins d un an par compte) 15,50 Recherche complexe (par compte et par année) 31,00 Attestation ISF 40,00 Recherche sur demande de l administration fiscale par année TVA 51,00 Arrêté de compte pour liquidation de communauté 51,00 Convention séquestre 1% du capital placé (mini 80, maxi 160 ) Les coffres-forts (3) Location de compartiment coffre Avec assurance jusque Effraction suite à la perte de clefs ou saisie judiciaire n Les services liés à votre compte Abonnement Service Rémunération (4) du compte de dépôt Nos services Epargne automatique (Eparfix - Eparplus) 50,00 /an Coût réel 0,50 /mois 9,55 /an Blocage d instruments de paiement (oppositions) Blocage (opposition) sur une formule de chèque, sur chéquier, sur bon d épargne, sur Livret (valable 6 mois) 17,25 Blocage d une carte (opposition) suite à perte, vol, usage frauduleux par un tiers Révocation d échéance(s) de prélèvement Retrait de consentement sur une autorisation de prélèvement 17,25 Blocage d une carte (opposition) par la Banque (usage abusif) 50,00 TVA

7 6 La banque à distance Les Particuliers Inclus dans les offres groupées de services n Forfait Direct Ecureuil Comprend : l accès aux comptes par Internet (1) Minitel (5), Téléphone (6), option télé conseiller, sur mobile 1,70 /mois soit 20,40 /an Par exemple sur (1), en fonction de vos besoins, par la rubrique «Accédez à vos comptes», vous obtenez : Le solde de vos comptes, l historique de vos opérations, vos encours carte bancaire en attente, vos crédits, vos contrats d assurance-vie, la situation de votre portefeuille-titres, vos achats et ventes de titres, vos virements internes ou externes Option bourse sur Internet (1) Vos relevés électroniques sont sauvegardés sur votre espace Caisse d Epargne pendant 10 ans. Inclus dans les offres groupées de services n Frais d abonnement à des services de banque à distance (au choix) par Internet (1) par Téléphone (6), sur mobile n Le relevé électronique ou «dématérialisé» 1,50 /mois soit 18,00 /an Vous ne recevez plus de relevé de compte papier. Celui-ci est disponible à tout moment et de n importe où grâce à l accès à votre espace sécurisé sur (1). Vous pouvez télécharger et archiver votre relevé électronique sur votre ordinateur ou sur un support de sauvegarde. D un simple clic, vous retrouvez le relevé que vous recherchez. n AlertEcureuil Il s agit d une information rapide par SMS qui vous permet d être averti(e) dès qu un événement survient sur votre compte. C est pratique, simple, sûr et rapide. Les alertes possibles sont sur le solde hebdomadaire, le solde inférieur à un montant défini, l encours carte bancaire et les opérations créditrices. Inclus dans les offres groupées de services Frais d abonnement au service (hors Forfaits Satellis) Frais d abonnement (détenteurs Forfaits Satellis) n Gestion des comptes sur automate Libre Service Ecureuil (opérations aux Distributeurs Automatiques de Billets Caisse d Epargne) 2,50 /mois 1,80 /mois

8 Les opérations moyens exceptionnelles et les opérations de paiement 7 7 Les cartes Visa Infinite, Izicarte Premier et Visa Premier sont associées à de nombreux services (assurances, assistance, plafonds de retraits et de paiements plus élevés). Inclus dans les offres groupées de services ½ tarif pour les ans Cette carte est gérée uniquement par les parents. Il est impossible de dépenser plus qu il n y a sur la carte! Inclus dans les offres groupées de services Carte remplacée par notre nouvelle carte débit-crédit Izicarte n Les cartes Les cotisations cartes (hors offre groupée de services) Votre carte bancaire (Infinite, Premier, Classique, Izicarte) peut être : - à débit différé : le débit global de vos achats sera effectué le 4 du mois suivant - à débit immédiat : votre compte sera débité à chaque utilisation Cartes de paiement - Carte Visa Infinite 274,00 /an - Carte Visa Premier ou Visa Izicarte Premier (7) 114,70 /an - Carte Visa Classique ou Visa Izicarte Classique (7) - à débit différé (8) 43,10 /an - à débit immédiat 36,40 /an - Carte Visa Sensea (carte de retrait et de paiement à autorisation systématique) 36,80 /an La Carte Bancaire Rechargeable (12-17 ans) 12,00 /an Votre enfant gagne en autonomie tout en douceur. Cette carte de paiement et de retrait fonctionne en France comme à l étranger. Elle se recharge 24h/24 par Internet. - Réédition du code confidentiel 1,50 - Refabrication de la carte 8,00 - Rechargement occasionnel - Rechargement programmé 3,00 /an - Choix du visuel de la carte 9,00 Cartes de retrait - Carte de retrait nationale 27,25 /an - Carte Nomade 16,00 /an - Carte Equilibra ou Carte majeur protégé 20,00 /an - Tribu Cirrus ans 12,50 /an - Tribu Cirrus ans 15,00 /an Carte de crédit - Carte Teoz, carte associée à un crédit renouvelable (9) 18,00 /an Cartes Moneo - Moneo bleue (rattachée à un compte) 10,00 /an - Moneo sur carte Visa Classique, Visa Izicarte Classique (7), Premier, Premier Izicarte (7), Sensea, Infinite 5,00 /an

9 8 Les Particuliers ½ tarif pour les ans Grâce à ce service, vous effectuez vos achats sur Internet en toute sécurité. Afin d éviter les commissions liées aux retraits d espèces aux distributeurs d autres banques, pensez à utiliser les automates de la Caisse d Epargne. Les services associés aux cartes Choix du visuel de collection (hors visuel standard gratuit) (10) - Carte Visa Premier, Visa Premier Izicarte (7) - Carte Visa Classique, Visa Izicarte Classique (7) 9,00 /3 ans Choix du visuel personnel (10) - Carte Visa Classique, Visa Izicarte Classique (7) 12,00 /3 ans Service e-carte bleue 8,00 /an Les opérations par carte Retrait par carte En Euros, dans un pays de la zone U.E., frais par retrait d espèces : - aux distributeurs Caisse d Epargne - aux distributeurs d une autre banque 1,00 /retrait - non détenteurs de Forfait Satellis 3 retraits gratuits /mois - détenteurs de Bouquet Liberté 3 retraits gratuits /mois - détenteurs de Forfait Satellis 6 retraits gratuits /mois - pour les moins de 26 ans - aux guichets agence d une autre banque 6,25 /retrait En devises aux distributeurs, frais par retrait d espèces Commission proportionnelle 2,80 % + Commission fixe 3,20 /retrait En devises aux guichets agence, frais par retrait d espèces Commission proportionnelle 2,80 % + Commission fixe 6,25 /retrait Paiement par carte (carte émise par la Caisse d Epargne) - En euros dans un pays de la zone U.E. - En devises, commission proportionnelle 2,80 % Maximum de perception / transaction 6,25 Opérations diverses cartes bancaires - Renouvellement exceptionnel suite perte, vol ou détérioration Prix carte - Renouvellement et envoi de code confidentiel (11) 8,15 - Envoi carte à domicile avec accusé de réception 6,50

10 9 Si vous réalisez des opérations à l étranger, consultez la rubrique opérations internationales page 23. Effectuez vos virements et prélèvements par Internet, c est gratuit. Pensez à Direct Ecureuil par Internet (1) (détail page 6). n Les virements Emission d un virement vers un compte Caisse d Epargne Nord France Europe - occasionnel - permanent Frais par virement occasionnel vers un autre établissement bancaire ou virement SEPA - au guichet de l agence 3,60 /virement - par Internet (1) Frais par virement permanent vers un autre établissement bancaire ou virement SEPA - au guichet de l agence 13,20 pour 12 virements/an - par Internet (1) n Les prélèvements Frais par paiement d un prélèvement Inclus dans les offres groupées de services n Les chèques Remise de chéquier en agence Frais d envoi d un chéquier à domicile - envoi simple 2,75 - envoi ponctuel en recommandé avec accusé de réception 6,50 Envoi de carnets ou bordereaux de remises de chèques Destruction de chéquier non retiré dans les 2 mois 3,25 /chéquier Fourniture d une copie de chèque 15,50 (maxi 155,00 /an) Dates de valeur / Réserve d encaissement Les chèques de banque Frais d émission d un chèque de banque (gratuit sur Livret A) 13,25 Frais d envoi d un chèque de banque par courrier 4,27 Remboursement de Bons par chèque de banque 13,25 Remise de chèque Réserve d Encaissement sur compte de dépôt Particuliers pour tout chèque 3000 E La Caisse d Epargne se réserve le droit d appliquer une réserve d encaissement sur les chèques < 3000 E J* + 1 jour ouvré** 12 jours calendaires *J = date de comptabilisation ** Jour ouvré : lundi à vendredi

11 10 Les offres groupées de services Les Particuliers Nouveau! Sélectionnez librement vos services utiles à la gestion de votre compte Réductions spéciales jeunes Bouquet Liberté de 18 à 25 ans : - 50 % de 26 à 27 ans : - 30 % de 28 à 29 ans : - 15 % (hors services complémentaires) Changer de banque, le plus simplement possible? Avec notre service Domilis, il vous suffit d ouvrir un compte de dépôt, nous nous occupons de toutes les formalités : envoi de la demande de changement aux organismes concernés, transfert des domiciliations de prélèvements et virements. Ce service est entièrement gratuit! Avec Domilis, optez pour la simplicité! Parlez-en à votre conseiller Caisse d Epargne. n Bouquet Liberté Avec Bouquet Liberté, vous choisissez votre carte, vos services essentiels, vos services complémentaires (en profitant d une tarification dégressive, consultez notre site (1) ). Bouquet Liberté Un ensemble de services essentiels : - Compte de dépôt rémunéré (4) - Chéquier (envoyé à domicile) (12) - Assurance sur Compte (13) - Relevé de compte mensuel - Autorisation de découvert (12) (1) (6) - Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) - Libre Service Ecureuil (opérations au distributeur automatique de banque Caisse d Epargne) - 3 retraits par carte aux DAB autre banque - Participation aux frais de tenue de compte - Eparfix/Eparplus (épargne automatique) - Programme de fidélisation S Miles (sous conditions) Une carte au choix : Cotisation Bouquet Liberté - avec une carte Bleue Visa IZICARTE (7) à débit immédiat ou Carte Bleue Visa à débit immédiat 7,80 /mois ou Carte Visa Electron Sensea soit 93,60 /an - avec une carte Bleue Visa IZICARTE (7) à débit différé (8) 8,10 /mois ou Carte Bleue Visa à débit différé (8) soit 97,20 /an - avec une carte Visa Premier IZICARTE (7) 14,20 /mois ou Carte Visa Premier soit 170,40 /an - avec une carte Visa Infinite 27,00 /mois soit 324,00 /an Et des services complémentaires : - Service retraits illimités aux DAB autre Banque (zone euro dont France) 1,00 /mois - Service opérations courantes illimitées 2,50 /mois - Franchise d agios (15) 1,25 /mois

12 11 - E-carte Bleue 0,67 /mois - AlertEcureuil 2,50 /mois - Protection Juridique (13) 4,75 /mois Frais de gestion 3,56 /an - Secur Média Formule 1 (13) 2,50 /mois Frais de gestion 3,00 /an - Secur Média Formule 2 (13) 6,00 /mois Frais de Gestion 3,00 /an - Assurance sur Épargne (13) 2,00 /mois Frais de gestion 3,00 /an Pour 1 service complémentaire souscrit : Pour 2 services complémentaires souscrits : Pour 3 services complémentaires souscrits et plus : 10% de remise sur le prix à l unité 20% de remise sur leur prix à l unité 30% de remise sur leur prix à l unité Les cartes supplémentaires : 2 e Carte Bleue Visa Classique 50% de remise sur le prix de vente unitaire 2 e Carte Visa Premier 50% de remise sur le prix de vente unitaire ½ tarif pour les ans Profitez des avantages de la carte Visa Premier lors de vos voyages. 2 ème offre groupée de services à ½ tarif Une économie de 75,43 Une économie de 68,53 n Forfait Satellis Intégral - Une carte au choix à débit différé (8) ou immédiat : Prix unitaire/an une carte Visa Infinite 274,00 une carte Visa Premier ou Visa Izicarte Premier (7) 114,70 - Assurance Moyens de Paiement (13) 18,30 - Service Opposition (13) 22,00 - Satellis Assurance (13) 15,30 - Eparfix ou Eparplus 9,55 - Relevé multi-produits mensuel - Frais annuels de gestion de découvert (12) 12,00 - Forfait Direct Ecureuil (1) (6) 20,40 - Participation frais de tenue de compte 12,48 - Service Rémunération du compte de dépôt (4) 6,00 - Programme de fidélité S Miles - Envoi de chéquier à domicile (ex : 2 chéquiers/an) (12) 5,50 - Seuil de facturation d agios (15) - Libre Service Ecureuil (opérations au distributeur automatique de banque Caisse d Epargne) Prix annuel des composantes du Forfait Prix forfaitaire - avec une carte Visa Premier ou Visa Premier Izicarte (7) 236,23 160,80 /an soit 13,40 /mois - avec une carte Visa Infinite 395,53 327,00 /an soit 27,25 /mois

13 12 Les Particuliers 2 ème offre groupée de services à ½ tarif ½ tarif pour les ans n Forfait Satellis Essentiel Plus Contenu identique au Forfait Satellis Intégral à l exception du type de carte, du niveau du Service Rémunération du compte de dépôt (4) et du niveau du seuil de facturation d agios (15) - avec une carte Visa Classique ou Visa Izicarte Classique (7) à débit différé (8) 8,65 /mois - avec une carte Visa Classique ou Visa Izicarte Classique (7) à débit immédiat ou Visa Sensea 7,98 /mois S MILES : VOTRE FIDÉLITÉ RÉCOMPENSÉE Avec votre offre groupée de services, vous bénéficiez d un avantage supplémentaire : votre carte Visa Caisse d Epargne vous rapporte des S Miles lorsque vous effectuez des retraits d argent dans les distributeurs Caisse d Epargne, lorsque vous réglez par carte chez les commerçants ou en payant chez nos partenaires. Grâce aux points S Miles collectés, vous transformez vos points en : chèques épargne, chèques de réduction Caisse d Epargne, cadeaux exclusifs. En fonction de son âge, votre enfant apprend à gérer son argent en toute sécurité. n Forfait Satellis Autonomie Offre réservée aux clients majeurs sous protection juridique Il comprend : - un compte de dépôt rémunéré (4) - des frais de tenue de compte - une carte Equilibra (carte de retrait) - des relevés de comptes mensuels - une épargne automatique - un service d opposition (13) En option : le chéquier (12) (15) (9) n Forfait Satellis Essentiel 2,00 /mois - avec une carte Visa Classique à débit différé (8) 8,65 /mois - avec une carte Visa Classique à débit immédiat 7,98 /mois n Forfait Nomade (9) Forfait Liaison (9) n Les offres Jeunes Satellis Jeune ans Il comprend, en plus d un compte de dépôt rémunéré (4) dès le 1 er euro : - les frais de tenue de compte - une carte de retrait Tribu Cirrus avec assurance Perte/Vol (13) et montant de retrait prédéfini dans la limite des disponibilités sur le compte (1) (6) - le Forfait Direct Ecureuil - des relevés de compte mensuels - le Livret Jeune 18 /an soit 1,50 /mois 1,00 /mois

14 13 (détail page 12) La carte de cette offre groupée de services limite les risques de mauvaises surprises! Satellis Jeune ans 1,00 /mois Il comprend, en plus d un compte de dépôt rémunéré (4) dès le 1 er euro : - les frais de tenue de compte - une carte Visa Electron Sensea qui permet des retraits et paiements dans la limite du montant disponible sur le compte - une Assistance Médicale/Rapatriement (13) - une assurance perte ou vol carte Sensea (13) (1) (6) - le Forfait Direct Ecureuil - des relevés de compte mensuels - l adhésion au programme de fidélité S Miles pour transformer vos points en cadeaux Futeo Il comprend : - un compte de dépôt rémunéré (4) - une Carte Visa Classique à débit immédiat - un relevé de compte dématérialisé - Direct Ecureuil par Internet (1) - une autorisation de découvert - AlertEcureuil (maxi 5 SMS/mois) Offre Colocation - compte joint avec 4 co-titulaires maximum - relevé de compte dématérialisé - Direct Ecureuil par Internet (1) et téléphone (6) En option Carte Sensea 1 /mois 1 /mois/carte n Offre groupée de services/moyens de paiement alternatifs au chèque Forfait Basic Services (offre destinée aux clients sans chèque) Il comprend : - un compte de dépôt - des relevés multiproduits mensuels - une Carte Visa Sensea (carte de paiement à autorisation systématique) - Direct Ecureuil par Internet (1) et par téléphone (serveur vocal) (6) - Participation aux frais de tenue de compte 3,05 /mois

15 14 Les irrégularités et les incidents Les Particuliers Tarif réduit à 5 E par opération pour les détenteurs de Basic Services (gamme de moyens de paiement alternatifs au chèque) Emission d un chèque sans provision (conséquences) : Le rejet d un chèque sans provision entraîne une interdiction d émettre des chèques, pour une durée de 5 ans, sur tous les comptes détenus dans toutes les banques. Il est néanmoins possible à tout moment pendant cette période de régulariser sa situation pour lever l interdiction. n La commission d intervention Commission d intervention : 9,55 /opération somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité (dans la limite de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier d un plafond mensuel (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, de 191,00 ) absence ou insuffisance de provision,...) n Les opérations particulières Frais pour chèque déposé revenu impayé pour un autre motif que sans provision 11,47 Frais de relance sur compte débiteur ou impayé prêt 8,10 Frais de 2 e relance sur compte débiteur ou impayé prêt 10,70 Frais de mise en demeure sur compte débiteur ou impayé prêt en recommandé avec accusé de réception 20,91 Frais par avis à tiers détenteur, par saisie - attribution ou autre saisie sur compte 93,00 Opposition administrative 10 % de la créance (maxi 80,00 ) Réquisition judiciaire TVA 71,00 Frais de capture de carte avalée (usage abusif) 49,00 n Les incidents de paiement Forfait de frais par chèque rejeté (16) pour défaut de provision comprenant : - la lettre d information préalable à rejet - les frais de dossier - la commission d intervention - les frais de chèque impayé - les frais de lettre d injonction au titulaire et au cotitulaire - les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction - la déclaration BDF (Banque de France) - les frais de blocage de provision - les frais de délivrance de certificat de non-paiement - les frais de mainlevée de l interdiction bancaire - les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire Par chèque 50 30,00 Par chèque > 50 50,00 (dans la limite d un plafond journalier de 100,00 )

16 15 Demi-tarif pour les détenteurs de Basic Services (gamme de moyens de paiement alternatifs au chèque) Forfait de frais par prélèvement rejeté (16) pour défaut de provision (dont commission d intervention) : Prélèvement 20 : les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement dans la limite de 20 Prélèvement > 20 : les frais ne peuvent excéder 20 (dans la limite d un plafond journalier de 40,00 ) Lettre de notification de refus d exécution de prélèvement 0,90 n Les contentieux Ouverture d un dossier pré-contentieux (suivi du dossier par unité spécialisée) 35,50 Ouverture d un dossier contentieux (hors frais de procédure) 80,00 Mise en place d un plan de remboursement ou d apurement 32,00 Votre conseiller peut vous aider à résoudre un incident sur votre compte. Contactez-le au plus vite.

17 16 Les découverts et les crédits Les Particuliers pour les ans pour les ans Les taux, frais d assurance et de garantie peuvent varier en fonction de l objet, des modalités de remboursement et des garanties offertes. n Les découverts (12) Découvert autorisé 12,00 /an Taux du découvert autorisé Taux du découvert non autorisé Le taux annuel effectif global du découvert est indiqué Taux du découvert négocié dans les conditions particulières ou sur le relevé de compte. Frais de dossier découvert négocié 18,00 Perception agios < 0,76 * Perception agios 0,76 * Taux en vigueur Découvert Domilis Les informations figurant dans cette rubrique ne constituent pas une offre de découvert. Le taux de l usure est consultable en agence. *sauf Bouquet Liberté : pas de seuil de facturation d agios n Les avances «jeunes» (moins de 26 ans) Frais de dossier avance de rentrée ou sur bourse Taux avance de rentrée ou sur bourse n Les crédits à la consommation Crédit renouvelable Izicarte (7) Frais de dossier Prêt Personnel 1 % du montant (mini 66,00, maxi 500,00 ) Frais de dossier Prêt Etudiant Gage sur automobile 168,00 Mainlevée de gage automobile 52,70 Changement du numéro de compte de prélèvement 20,00 Intérêts de retard sur échéance de prêt voir conditions générales du produit n Les crédits «Jeunes» (moins de 26 ans) Frais de dossier Crédit 1 er véhicule Frais de dossier Crédit Etudiant, Micro Portable, Permis 1 /jour, Prêt pour Avancer n Les crédits immobiliers demi-tarif Frais de dossier Prêt Immobilier 1 % du montant (mini 210,00, maxi 900,00 ) Frais de dossier Prêt Epargne Logement (Livret ou Plan) Frais de dossier Prêt à taux zéro, Ecoprêt à taux zéro Frais de dossier Prêt Conventionné ou P.A.S. 1 % du montant (mini 210,00 maxi 500,00 )

18 17 A chacun de vos projets correspond une offre Caisse d Epargne Gage et nantissement sur : - produits Caisse d Epargne 185,00 - produits hors Caisse d Epargne 400,00 - parts de SCI 726,00 Délégation d assurance externe par emprunteur (hors mutuelles agréées) 157,00 Caution bancaire Promesse d affectation hypothécaire 157,00 Mainlevée hypothécaire 81,20 Mainlevée sur garanties immobilières (hors parts sociales SCI) 52,70 Mainlevée de nantissement de parts sociales SCI 182,00 Simulation de décompte de remboursement anticipé, non suivi d un remboursement effectif 20,00 Changement du numéro de compte de prélèvement 20,00 Duplicata de tableau d amortissement 20,00 Edition de justificatif d intérêts payés 20,00 Indemnité de remboursement anticipé 1 semestre d intérêts au taux moyen du prêt (maxi 3 % du capital restant dû) Frais d avenant (réaménagement de taux, durée ou changement de produit) 3 % du capital restant dû Frais d avenant 1 % du capital restant dû (changement d emprunteurs, désolidarisation, changement d objet) (mini 585,00 ) Frais d avenant 1 % du capital restant dû (substitution d assurance ou garantie) (mini 284,00 ) Frais de gestion annuels des cautions - clients particuliers - autres 42,60 par garant et par dossier de prêt Frais de report d échéance - prévu au contrat 11,15 - autres 52,00 Frais de duplicata d offre à la demande du client 20,00 Modification simple de contrat (date de prélèvement, arbitrage de valeurs données en garantie ) 55,00 Quittance subrogative 172,50 Certificat Allocation Logement et APL Délivrance de relevé d intérêts acquis 17,35 avec envoi en recommandé sur demande du client Intérêts de retard sur échéance de prêt voir conditions générales du produit Pour tous vos prêts, votre Caisse d Epargne vous conseille en matière d assurances.

19 18 L épargne et les placements financiers Les Particuliers Profitez de notre Bon Cadeau Naissance pour ouvrir un Livret A à votre enfant avant son 2 ème anniversaire pour les ans ½ tarif pour les ans pour les ans ½ tarif pour les ans n L épargne bancaire La Caisse d Epargne vous propose de nombreuses solutions d épargne pour faire fructifier votre capital et vous aider à préparer l avenir dans les meilleures conditions. Toute la gamme des solutions Caisse d Epargne est là pour vous aider à réaliser vos projets tout au long de votre vie. Vous trouverez les réponses à vos différents besoins tout en bénéficiant des avantages fiscaux et successoraux actuels. De la naissance à 12 ans : apprendre l argent à ses enfants Le Livret A De 12 à 25 ans : premiers pas vers la gestion de son argent Le Livret Jeune (12 à 25 ans) Spécialement conçu pour les jeunes de 12 à 25 ans, il permet de se constituer progressivement une épargne à un taux attractif (rémunération supérieure à celle du Livret A). n Les placements financiers Vous voulez constituer un portefeuille de titres, valoriser vos placements financiers, profiter du dynamisme de la bourse quels que soient vos objectifs, la Caisse d Epargne vous accompagne. Les droits de garde PEA et comptes-titres sont prélevés annuellement et calculés sur la valeur du portefeuille au 31/12 de l année précédente. Pour les ans, les droits de garde pour les valeurs du réseau Caisse d Epargne sont gratuits ; ceux pour les valeurs hors réseau sont à demi-tarif. PEA OPCVM Caisse d Epargne TVA 23,00 Valeurs hors réseau TVA 0,24 % (hors sociétés privatisées pendant 18 mois) (mini 32,30, maxi 228,00 ) et commission fixe par ligne 4,00 Compte-titres OPCVM Caisse d Epargne TVA 23,00 Emprunts Caisse d Epargne Parts Sociales Valeurs hors réseau TVA 0,24 % (hors sociétés privatisées pendant 18 mois) (mini 32,30, maxi 228,00 ) et commission fixe par ligne 4,00 Dans le cas d un portefeuille composé de valeurs Caisse d Epargne et d autres valeurs, seule la tarification des valeurs hors réseau s applique.

20 19 Votre conseiller Caisse d Epargne peut vous établir une analyse complète de votre patrimoine et vous proposer des investissements personnalisés et adaptés. Votre conseiller vous aidera à y voir plus clair dans les règles de la transmission du patrimoine. Frais d opérations Les frais de courtage sont calculés sur le montant de l ordre de Bourse. Frais de courtage sur ordre de bourse (hors impôt de Bourse) - en Agence 1,42 % (mini 15,60 ) - par Téléphone sur Direct Ecureuil avec accès 1,30 % (mini 14,00 ) à un téléconseiller (6) - par Internet (1) 0,52 % (mini 8,90 ) Souscription d OPCVM du réseau Caisse d Epargne Souscription d OPCVM d un autre réseau 27,00 Ordre de bourse international Frais sur ordre d achat 1,00 % du montant de l opération ou de vente de valeurs non cotées (mini 50,00, maxi 500,00 ) Frais sur ordre de bourse - non exécuté - annulé (sauf via Internet : ) 10,50 Suivi du compte Relevé trimestriel du portefeuille Bourse Esprit Ecureuil Vous souhaitez débuter en bourse et accéder aux opportunités des marchés financiers... Notre écoute attentive de vos besoins permet la mise en place d une proposition de placement «sur mesure». Accompagné lors de votre investissement, vous le serez également pendant toute la durée de votre placement. Parlez-en à votre conseiller Caisse d Epargne! Assurance Prise de bénéfice Abonnement Forfait Service n La Gestion Privée Etude Patrimoniale n En cas de succession Gestion de dossier de succession Frais d ouverture et de gestion 7,00 /an 10,00 /an 12,00 /an TVA 1 % de l actif brut successoral (mini 42,00, maxi 480,00 ) puis forfait annuel de 40,00 l année suivant l ouverture du dossier n Les transferts Transfert de plan d épargne logement ou de compte épargne 79,00 (hors Livret A) vers une autre banque Transfert PEA ou de comptes-titres vers une autre banque 112,00

21 20 Les assurances et la prévoyance Les Particuliers Le niveau de garantie dépend du type de carte choisie. Reportez-vous à votre notice d assurances carte. Inclus dans les offres groupées de services Même si votre responsabilité est engagée! Des services d assistance dans votre vie privée et en cas de perte ou vol! n Les assurances liées à vos moyens de paiement La détention et l utilisation d une carte Visa vous font bénéficier ainsi que votre famille de plusieurs garanties et assurances (ex. : garantie achat, assurance accidents de voyages, assistance médicale). Les tarifs ci-dessous s entendent hors offre groupée de services. (a) (b) Assurance sur compte 36,00 /an En cas de perte ou de vol de vos chéquiers et cartes émises par la Caisse d Epargne vous êtes remboursé(e) des dépenses effectuées de façon frauduleuse avant opposition. Cette assurance rembourse les coûts consécutifs à l opposition, au remplacement des cartes émises par la Caisse d Epargne, aux papiers officiels, aux clés et serrures (en cas de vol des clés) et en cas de vol par agression, les espèces volées retirées de votre compte de dépôt. Assurance perte et vol sur Carte Visa Sensea (a) Assurance moyens de paiement (a) Satellis Assurance (a) Service Opposition (a) (a) (e) Satellis Protection 10,98 (a) (e) Satellis Juri-Protection Compte simple Compte joint 13,20 /an 18,30 /an 15,30 /an 22,00 /an /an 19,82 /an 32,01 /an La prévoyance et la protection des personnes Garantie contre la perte de revenus en cas d incapacité de travail (ITT). Garantie des Accidents de la Vie (a) Elle offre une indemnisation jusqu à 1 million d euros en cas d accident de la vie privée entraînant une incapacité permanente, partielle (IPP) ou un décès.

22 21 Comparez avec vos garanties actuelles! Garantie Urgence (f) Avec elle, vous êtes assuré(e) qu en cas de décès, votre conjoint ou toute autre personne de votre choix, désignée à l avance, recevra un capital de sous 48h. Garantie Famille (f) Protégez ceux que vous aimez. Grâce à elle, envisagez l avenir en toute tranquillité. En cas de décès ou d invalidité (perte totale et irréversible d autonomie), un capital est versé à vos proches pour financer les études de vos enfants et maintenir le niveau de vie de votre famille. Assistance Vie (f) Contrat d assurance garantissant à l assuré, reconnu en état de dépendance, le versement d une rente mensuelle viagère et d un capital «équipement». Ecureuil Solutions Obsèques (f) Contrat d assurance couvrant le risque décès et comportant la garantie du paiement d un capital dédié au financement des obsèques. Pour garantir plus que la seule transmission de votre Patrimoine. (a) (c) (e) Assurance sur épargne 24,00 Assurance sur épargne (a) (b) (d) dont 3,00 E de frais de gestion /an 27,00 /an Elle permet, en cas de décès accidentel, de doubler le montant de votre épargne constituée à la Caisse d Epargne. Protection Juridique (a) (b) dont 3,56 E de frais de gestion 60,56 /an Pour vous informer sur vos droits et vous aider à vous défendre en cas de litige. (a) (e) Double Relais 18,29 /an La protection des biens Garantie du conducteur et assistance 0 km, inclus dans notre nouveau contrat «Mon auto & moi» Demandez votre devis et comparez! Assurance Auto (a) Mon Auto & Moi de la Caisse d Epargne est bien plus qu une assurance : elle a été conçue selon 4 profils qui s adaptent à vos besoins et à votre budget. Sur devis

23 22 Les Particuliers De nombreux services d assistance même sans sinistre! Vol, bris, communication frauduleuse... la protection indispensable contre les risques encourus par votre téléphone et autres appareils multimédia mobiles. Assurance 2 roues (a) Sur devis Elle s adresse aux clients déjà assurés en Assurance Auto à la Caisse d Epargne et à leurs enfants. Assurance Habitation (a) Sur devis 4 formules dont 1 spéciale Jeunes incluant des garanties adaptées (rééquipement à neuf, relais emprunt/loyer,.). Secur Media Formule 1 (a) (b) (d) dont 3,00 E de frais de gestion Secur Media Formule 2 (a) (b) (d) dont 3,00 E de frais de gestion Assurance Mobile (a) (c) (e) sans mensualisation de la prime 33,00 /an 75,00 /an 30,00 /an Assurance Mobile (a) (c) (e) avec mensualisation de la prime Garantie Revente et Services résidence principale (a) 33,00 /an (soit 2,75 /mois) 37,00 /an sur 5 ans Pour se couvrir contre la perte financière subie en cas de revente forcée de la résidence principale suite à un évènement imprévu (licenciement économique, mutation professionnelle, divorce...). (a) (e) Garantie Revente et Services Vectimo 113,00 /an sur 9 ans La complémentaire Santé Pas de questionnaire médical ni de délai de carence! Garanties Santé (a) Sur devis Cette assurance vous permet de prendre soin de vous et de votre budget. Elle est adaptée à chaque situation (personne seule, famille, plus de 45 ans). (a) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information. (b) Tarif en vigueur au 01/01/2011 (c) Pour toute souscription avant le 22/11/2010 (d) Pour toute souscription à compter du 22/11/2010 (e) Produit qui n est plus commercialisé (f) Contrat collectif d assurance temporaire à adhésion facultative garanti par CNP Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances.

24 Les opérations exceptionnelles internationales Virement émis Virement en euros sur la zone SEPA - Commission fixe standard (sauf via Internet : ) 3,60 Virement en euros hors zone SEPA ou en devises (toute zone) - Commission proportionnelle 0,10% (mini 16,10 ) + Commission de change sur devises 0,10% (mini 15,20 ) Offre Compte à Compte (virement vers le Maroc) - Virement vers un compte de la banque Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) - Virement vers un compte d une banque différente de CIH 15,00 Le SEPA (Single Euro Payments Area, ou espace de paiement unique en euro) est un espace harmonisé des paiements qui permet aux entreprises et aux particuliers d effectuer des règlements dans les mêmes conditions de fiabilité, de rapidité et de prix qu en France. La zone SEPA inclut les 27 états européens, ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco. Virement reçu Virement en euros sur la zone SEPA - Commission fixe standard Virement en euros hors zone SEPA ou en devises (toute zone) - Commission fixe standard 16,50 + Commission de change sur devises 0,10% (mini 15,20 ) Encaissement de chèque étranger en euros et en devises Commission de service hors frais éventuels correspondant étranger 0,10% (mini 16,50 ) Commission de change sur devises 0,10% (mini 15,20 ) Impayé sur chèque étranger 60,00 /chèque Délais d encaissement En crédit sauf bonne fin - Remise chèque en euros payable dans l U.E. : 8 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l agence par le client - Remise chèque en euros ou devises payable hors U.E. : 14 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l agence par le client En crédit après encaissement - Remise chèque en euros ou devises payable à l étranger : Les fonds sont disponibles sur le compte du client dès leur réception par la Caisse d Epargne

25 24 Les Particuliers Change (cours en vigueur consultables en agence) Délivrance > à 100 ou reprise > 50 de Billets ou Chèques de voyage - Envoi à domicile en recommandé (montant maximum 457,00 ) cours en vigueur - En agence cours en vigueur + frais fixes de 3,00 par opération Délivrance < à 100 ou reprise < 50 de Billets ou Chèques de voyage - Envoi à domicile en recommandé cours en vigueur + frais fixes de 3,00 par opération - En agence cours en vigueur + frais fixes de 6,00 par opération Emission chèque de banque en devises 13,25 Frais de tenue de compte en devises 40,00 /par an Frais réclamés par correspondant étranger Coût réel Résoudre un litige Le service Réclamations : Par téléphone : (Numéro non surtaxé) Le service Médiation Caisse d épargne : Par courrier : TSA Paris Cedex 14 Notez les numéros non surtaxés à votre disposition : - Oppositions cartes : Assurances (déclarer un sinistre) : Services à la personne : S Miles : Web Coffre :

26 PRO : votre banque au quotidien 25 Tous ces prix sont HT Pour toute souscription d un forfait Libre Convergence Ecureuil, Labelis ou Franchise et Vous, bénéficiez d avantages supplémentaires si votre compte privé est également à la Caisse d Epargne : à titre privé, vous profitez d une cotisation à demitarif sur votre forfait Satellis. A titre privé, votre Forfait Satellis Essentiel bénéficie d un bonus de rémunération de 0,75 % jusque 2500 et votre Forfait Satellis Intégral (19) de 0,75 % sans plafond + une réduction de 50% sur sa cotisation. Réduction si offre groupée de services Inclus dans les offres groupées de services Les Forfaits (offres groupées de services) (17) Réservé aux artisans et commerçants indépendants (17) (18) Libre Convergence Ecureuil 54,50 Rémunération 0,75 % (plafond ) (19) Réservé aux professions libérales (17) (18) Labelis 39,00 Rémunération 0,75 % (plafond ) (19) Réservé aux Commerçants franchisés (17) (18) Franchise et Vous 54,50 Rémunération 0,75 % (plafond ) (19) Réservé aux SCI Le Forfait SCI (17) /trimestre /trimestre /trimestre 3,50 /trimestre Composantes : tenue de compte, service chéquier, relevés de compte mensuels, assurance moyens de paiement «Pro Plus» (13) Les chéquiers Reportez-vous à la page 9 Les cartes Les cotisations cartes (souscription en dehors d un Forfait) Carte Visa Business (13) - à débit immédiat 36,40 /an - à débit différé (8) 43,10 /an Carte Visa Gold Business (13) - à débit immédiat 116,00 /an - à débit différé (8) 116,00 /an Carte Visa Electron Sensea Professionnelle (délivrance dans le service bancaire de base Professionnel) Monéo et Monéo Bleu 5,00 et 10,00 /an Option carte (souscription avec un forfait) Première carte Visa Business ou Visa Gold Business souscrite avec un forfait Libre Convergence Ecureuil, Labelis ou Franchise et Vous 30 % de réduction Seconde carte Visa Business ou Visa Gold Business souscrite dans un forfait Libre Convergence Ecureuil, Labelis ou Franchise et Vous sur la moins chère des deux cartes souscrites 50 % de réduction L assurance moyens de paiement «Pro Plus» (13) 20,30 /an Elle couvre avant opposition les conséquences d un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol de l ensemble des moyens de paiements, cartes ou chéquiers, détenus sur un compte selon conditions particulières et générales du service. TVA TVA TVA TVA

27 26 PRO : votre banque au quotidien Tous ces prix sont HT Spécifique à l activité des Professionnels Inclus dans les offres groupées de services Offre de bienvenue Réductions sur les offres groupées de services, les cartes Business, les équipements monétiques, les crédits Pro... Renseignez-vous! Inclus dans les offres groupées de services Inclus dans les offres groupées de services Les opérations par carte Retraits par carte En Euros, dans un pays de la zone U.E., frais par retrait d espèces : - aux distributeurs Caisse d Epargne ou autre banque - aux guichets agence d une autre banque 6,25 /retrait En devises : reportez-vous à la page 7 Paiement par carte : reportez-vous à la page 7 Opérations diverses cartes bancaires : reportez-vous à la page 8 La gestion de vos comptes à distance Direct Ecureuil Pro (offre groupée de services) 15,00 /trimestre Comprend : accès aux comptes par Internet (1), Minitel (5), Téléphone et option télé conseiller (6) Option bourse sur Internet (1) Par exemple sur (1), en fonction de vos besoins, consultation des comptes courants et comptes titres, ordres de virement, paiement des effets de commerce, remise des Lettres de Change Relevés à l encaissement, état des effets remis à l encaissement, commande de chéquiers, virements sur listes (exemple : numéros de comptes des salariés). L usager principal (code usager remis à la signature du service) peut habiliter de nouveaux usagers à tout ou partie de ses comptes et services accessibles via l abonnement Direct Ecureuil, et à tout ou partie des services (consultation, virements, opérations de bourse,...). AlertEcureuil PRO (Service d alerte SMS ou ) Alerte par Frais d abonnement au service 15,00 /trimestre Alerte par SMS Frais d abonnement au service comprenant 40 SMS par mois 15,00 /trimestre Au-delà de 40 SMS/mois Les services liés à votre compte courant Votre tenue de compte 0,20 /SMS Frais de tenue de compte 81,00 /trimestre Ils représentent la partie fixe de la prestation de gestion administrative et comptable liée à la tenue de compte. Commission de mouvement de compte 0,20 % Elle est calculée en % sur les opérations passées au débit du compte et représente la partie proportionnelle de la prestation de gestion administrative et comptable liée à la tenue du compte. Abonnement au service de rémunération du compte - rémunération 0,25 % (plafond ) (19) 9,00 /trimestre

28 27 Inclus dans les offres groupées de services Pour les abonnements télétransmission et e-remise, consultez le paragraphe page 28 «Les échanges de données informatisés». Relevés de compte / trimestre (hors forfaits) - mensuels - à la quinzaine 6,42 - décadaires et mensuels 9,63 - hebdomadaires 12,84 - journaliers 80,25 Edition d un relevé au guichet 1,07 /relevé Frais de clôture de compte courant Commission de fusion de compte (par compte et par arrêté) 8,20 /trimestre Convention séquestre 1 % du capital placé (mini 81,00, maxi 162,00 ) Remise à l encaissement de CESU pré-financé Délivrance d attestations diverses sur compte courant 17,50 /attestation Optimisation de trésorerie Courrier/relevé reçu ou conservé en agence 64,00 /an Les coffres-forts Reportez-vous à la page 5 Autres prestations et services Domilis (changement de domiciliation de virements et prélèvements vers la Caisse d Epargne) Mobiliz : transfert de vos comptes vers une autre Caisse d Epargne Edition de Relevé d Identité Caisse d Epargne (R.I.C.E.) Lettres-chèques sur devis Frais d émission d un chèque de banque (gratuit sur Livret A) 13,25 Frais d envoi d un chèque de banque par courrier 4,27 Virements et prélèvements sur la France Reportez-vous à la page 9 Les virements et prélèvements spécifiques Frais de virement immédiat, par opération (demande avant 12 h) 5,60 E Frais de virement immédiat, par opération (demande avant 16 h) 31,00 E Frais de virement par liste navette, par opération 5,00 E Frais de virement ou prélèvement par internet ou télétransmis, par remise 1,85 E Frais de virement ou prélèvement par internet ou télétransmis, par opération 0,30 E (+2,00 E par effet < 150 E) Frais de virement ou prélèvement papier, par remise 5,50 E Frais de virement ou prélèvement papier, par opération 4,20 E Frais de virement de trésorerie internet ou télétransmis, par remise 15,50 E Frais de virement de trésorerie internet ou télétransmis, par opération 5,50 E Frais de rejet de prélèvement internet, télétransmis, magnétique ou papier, par opération traitée et rejetée 4,50 E

29 28 PRO : votre banque au quotidien Tous ces prix sont HT Spécifique à l activité des Professionnels Souscription de l abonnement pour 3 ans Inclus dans les offres groupées de services Les opérations avec l étranger Virements émis en euros sur la zone SEPA télétransmis - par remise 1,85 - par opération 0,30 Reportez-vous également à la page 23 Demande d informations Information comptable simple et des commissaires aux comptes TVA 25,92 (comprend l information juridique, la position et le Livret A) Information comptable complexe et des commissaires aux comptes TVA 66,89 (comprend l information simple, le compte-titres et l encours crédit) Reportez-vous à la page 5 Les échanges de données informatisés Echange de données par télétransmission Abonnement au service, sens Client Banque (aller) ou sens Banque Client (aller-retour) avec confirmation par fax Echange de données par connexion internet (e-remises) Abonnement au service, sens Client Banque (aller) ou sens Banque Client (aller-retour) avec confirmation par fax Convention Datalis expert-comptable Certificat et signature électronique 50,00 /mois 20,00 /mois 30,00 /mois Certiceo (certificat et signature électronique) Abonnement TVA 180,00 En option : assistance installation par téléphone TVA Les assurances Professionnelles (13) Assurance Protection de l Activité Professionnelle (arrêt temporaire ou définitif de l activité professionnelle) Protection des personnes - Offre PRO TG : Prévoyance, Santé, Retraite, éligibles à la loi Madelin Assurance Homme Clé (13) Vos remises de valeurs Sur devis Service «Sécurexpress» (assurance incluse) (13) TVA 51,80 /an Service de dépôt jour/nuit ou dépôt express TVA 31,40 /an Assurance Sécurexpress (13) 27,40 /an Dépôt de monnaie 50 3,00 /remise TVA

30 29 Les opérations de portefeuille Règlement par effet de commerce Lettre de Change Relevé papier Les remises d effets de commerce à l encaissement ou à l escompte Coûts de traitement Effets télétransmis ou remis par internet - par remise d effet 1,85 /remise - par effet remis 0,30 /effet Effets remis sur support papier - par remise d effet 5,50 /remise - par effet remis 4,20 /effet Autres opérations Prorogation, réclamation, modification, avis de sort, notification 18,00 Accord de paiement hors convention de paiement sauf désaccord 15,00 Effet domicilié non avisé, par effet 12,00 Effet restitué, par effet 18,00 Remis à l encaissement et revenu impayé, par effet impayé 18,00 Effet à régler rejeté 20 Effet revenu impayé autre motif que provision insuffisante 18,00 Débit tardif sur Lettre de Change Relevé, par effet 3,05 L épargne Reportez-vous à la page 18 Box Office, Plan d Epargne Interentreprise et Plan d Epargne Retraite collectif Interentreprise Les opérations exceptionnelles Reportez-vous aux pages 14 et 15 Frais de transfert d un dossier pro au contentieux 256,00