GESTION TECHNIQUE DES SITES ET SOLS POLLUÉS
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- Jean-Louis Lecompte
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1 GESTION TECHNIQUE DES SITES ET SOLS POLLUÉS EFE 13 décembre 2016
2 Sommaire Pourquoi gérer les sites pollués? La politique nationale en matière de pollution de sol L Interprétation de l État des Milieux (IEM) Le plan de gestion La cession-acquisition de sites potentiellement pollués 2
3 POURQUOI GERER LES SITES POLLUES? EFE 13 décembre 2016
4 Pourquoi gérer les sites pollués Les enjeux sous-jacents aux problématiques de sols pollués Sanitaires Le recours à la toxicologie qui a fait prendre conscience des enjeux sanitaires des polluants Financiers Les coûts réhabilitations qui peuvent mettre en péril l équilibre financier d une entreprise Juridiques La recherche de responsabilité sur les plans pénal et administratif Médiatiques La médiatisation des grands accidents de pollution 4
5 Pourquoi gérer les sites pollués Les raisons de l intervention sur les sites et sols pollués Assurer la protection de l environnement, de la santé et de la sécurité des personnes Identifier les risques connus et inconnus Développer un secteur géographique donné Sécuriser les transactions d un point de vue juridique et financier 5
6 Pourquoi gérer les sites pollués Les acteurs L État, à titre préventif ou curatif L exploitant d un site industriel, dans une perspective d arrêt ou de cession de l activité par exemple Le vendeur ou l acheteur d un site potentiellement pollué, pour fixer le prix ou lever des restrictions d usage Les collectivités territoriales ou locales, dans le cadre de leur projet d aménagement par exemple Les associations de protection de l environnement ou les riverains 6
7 LA POLITIQUE NATIONALE EN MATIÈRE DE POLLUTION DE SOL EFE 13 décembre 2016
8 Politique sols pollués Typologie des sites et sols pollués Pollutions diffuses : concernant d'importantes surfaces, qui proviennent essentiellement d'épandages de produits liquides ou solides (emploi d'engrais ou de pesticides en agriculture), ou de retombées atmosphériques Pollutions ponctuelles : qui ne concernent a priori que des superficies limitées : les pollutions accidentelles, qui proviennent d'un déversement ponctuel dans le temps de substances polluantes. les pollutions chroniques, correspondant à des apports de substances sur de longues périodes, qui ont souvent pour origine des fuites 8
9 Politique sols pollués 9
10 Politique sols pollués 10
11 Politique sols pollués Historique de l approche française en matière de gestion des sites et sols pollués 1993 : mise en place d une politique de réhabilitation et de traitement des sites pollués par le ministère en charge de l environnement 1996 : - ESR : outil d hiérarchisation et de classification des sites - mise en place d un dispositif pour les sites à responsables défaillants 1999 : - outil EDR 2007 : nouvelle politique de gestion des risques : les outils ESR et EDR disparaissent au profit de l IEM et du plan de gestion Nouveauté 2017 : nouveaux textes (à paraitre) 11
12 Politique sols pollués Les outils techniques avant la circulaire du 8 février 2007 : ESR et EDR Diagnostic initial ESR (Évaluation Simplifiée des Risques) - Sites «banalisables» - Sites à surveiller - Sites nécessitant des investigations supplémentaires Diagnostic approfondi EDR (Évaluation Détaillée des Risques) 12
13 Politique sols pollués Les valeurs guides avant 2007 Valeur de Définition Source-Sol - VDSS : valeur de la concentration en polluant dans le sol au-delà de laquelle le sol peut être pris comme source potentielle de pollution (risque potentiel d une mobilisation du polluant) Les Valeurs de Constat d Impact - VCI : valeurs de concentration permettant le constat de l impact de la pollution pour une substance donnée dans un milieu donné : Usage sensible Usage non sensible 13
14 Politique sols pollués Les constats du Ministère de l environnement en 2007 La focalisation du débat sur les seuls résultats des calculs de risques conduit à perdre de vue les autres enjeux des projets L étape préliminaire essentielle, le diagnostic approfondi, est bien souvent négligée, rapidement menée ou réalisée à l économie Pas de documents ou de textes qui exposent l ensemble des enjeux liés à la gestion des sols pollués Pas de prise en compte du fond géochimique naturel dans les valeurs seuils 14
15 Politique sols pollués Les enjeux de l approche méthodologique de 2007 Prévenir les émissions en prenant pleinement en compte le milieu sol Une politique basée sur la compatibilité entre l état des sites et des milieux et leurs usages Assurer la cohérence avec les réglementations visant à préserver les populations et l'environnement Une politique reposant sur la spécificité de chaque site Promouvoir les démarches harmonisées par secteurs industriels 15
16 Politique sols pollués La note ministérielle du 8 Février Note ministérielle. Sites et sols pollués - Modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués - Annexe 1 : La politique et la gestion des sites pollués en France. Historique, bilan et nouvelles démarches de gestion proposées. - Annexe 2 : Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Comment identifier un site (potentiellement) pollué. Comment gérer un problème de site pollué. - Annexe 3 : Les outils en appui aux démarches de gestion. Les documents utiles pour la gestion des sites pollués. Les annexes de cette note ministérielle dressent un bilan de la politique sites et sols pollués en France (annexe 1) puis donnent les modalités (annexe 2) et outils (annexe 3) pour la mise en place d une nouvelle politique en matière de sites et sols pollués. 16
17 Politique sols pollués Quelle conséquence pour les exploitants? La réécriture des textes et des outils n a pas conduit à demander: de nouvelles études sur des sujets qui en auraient déjà fait l'objet à remettre en cause des projets de réhabilitation achevés 17
18 Politique sols pollués Les nouveaux outils techniques liés à la circulaire du 8 février 2007 : IEM et Plan de gestion 18
19 Politique sols pollués Nouveauté Les évolutions de forme : En 2007 : choix d un texte concis mais adossé à des outils, des ressources qui au final ont peu été utilisées, ce qui a conduit à des difficultés d application de la méthodologie proposée. En 2017 : un unique document plus conséquent où les parties essentielles des outils ou des ressources sont ramenées dans les textes suppression de certains outils de 2007 Une introduction et une présentation de la norme NFX et du référentiel de certification Les différentes parties du document peuvent se lire indépendamment les unes des autres. 19
20 Politique sols pollués Nouveauté Les évolutions de fond : Prise en compte des valeurs du HCSP, des VGAI de l ANSES Proposition visant à intégrer des essais de faisabilité et de traitabilité pour valider les options de gestion proposées Densification et structuration des démonstrations financières réalisées au stade du plan de gestion Proposition de valeurs «d analyse de la situation» à défaut de valeurs de gestion. 20
21 INTERPRETATION DE L ETAT DES MILIEUX (IEM) EFE 13 décembre 2016
22 IEM Objectifs de l IEM Déterminer les milieux qui ne nécessitent aucune action particulière, où il y a compatibilité entre état des milieux et usages constatés Déterminer les milieux qui peuvent faire l objet d actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l état des milieux et leurs usages constatés Déterminer les milieux qui nécessitent la mise en place d un plan de gestion 22
23 IEM Etapes de l IEM Schéma conceptuel à partir d une visite des lieux, d une analyse bibliographique et d une étude historique, pour : - Identifier les sources de pollution - Identifier les vecteurs de pollution - Identifier les cibles de la pollution soit les enjeux à protéger Investigations de terrains : sondage, échantillonnage et analyse des sols et eaux souterraines Détermination de la compatibilité entre état des milieux et usage 23
24 IEM Schéma conceptuel 24
25 IEM La visite de site Le schéma conceptuel est réalisé à partir des informations recueillies lors de la visite du site (cf. outils du Ministère : «La visite du site»). Le questionnaire de visite du site diffère peu de celui proposé dans l ancienne réglementation, les thèmes à aborder sont : la localisation / identification du site, les activités industrielles pratiquées sur le site, l environnement du site, la description sur place (bâtiments, ouvrages, stockages, dépôts ) les milieux susceptibles d être pollués (air, eaux souterraines et superficielles, sols ) 25
26 IEM L analyse historique L objectif est de connaître, au-delà des activités actuelles, les activités passées qui ont été susceptibles de générer une pollution : Evolution de l outil et des pratiques industrielles Autres types d activités précédemment exercées sur le site Comment? Entretien avec les «mémoires vivantes» Consultation des archives communales, départementales, militaires Consultation des photos aériennes de l IGN 26
27 IEM La notion Source / Vecteur / Cible Source Une source de pollution correspond à un ou plusieurs produits toxiques, elle est définie par son étendue et la répartition des polluants Vecteur Cible Il s agit d un vecteur de transport et de dispersion des polluants. Les milieux par lesquels transite le polluant peuvent être l eau de surface, l eau souterraine, le sol et le sous-sol, l air Il s agit du récepteur du polluant (population, faune et flore) 27
28 IEM Les sources de pollution Typologie des sources de pollution : Stockage enterré de produits potentiellement polluants (vrac, fûts réservoirs ). Exemples : cuve enterrée de fuel, déchets enterrés en vrac Stockage en surface de produits potentiellement polluants. Exemples : fûts contenant des huiles usagées, dépôts de métaux à même un sol nu Lentille de substance dans un aquifère ou sols pollués résultant d une activité ancienne dont les sources ont été éliminées. Exemple : sols pollués par des COV au droit d une ancienne zone de peinture Selon qu un site comporte une ou plusieurs sources de pollution, il est respectivement définit comme un site simple (monosource) ou complexe (multisources) 28
29 IEM Les vecteurs de pollution Détermination des vecteurs du transfert Données hydrogéologiques et géologiques, Données concernant la propagation des polluants Méthode d approche Détermination de la zone non-saturée (zone du sol où les pores ne sont que partiellement remplis d eau) Identification du sens d écoulement de la nappe (consultation des cartographies piézométriques pré-existantes lorsqu elles existent) Analyse de la nature des polluants (volatilité, solubilité, densité) 29
30 IEM Notions d hydrogéologie Aquifère Perméabilité / Porosité Les différents types de nappes : Le terme de nappe phréatique est réservée à la nappe la plus proche de la surface Une nappe est libre lorsque l eau contenue dans la roche aquifère n est pas piégée sous une couche imperméable Une nappe est captive lorsqu une formation imperméable supérieure piège l eau dans l aquifère Les nappes alluviales sont des nappes libres en relation hydraulique avec une rivière 30
31 IEM Exemple de schéma conceptuel 31
32 IEM Les objectifs des investigations de terrain Les investigations ont pour objectif d obtenir l image la plus fiable et précise possible de la caractérisation et de la quantification de l ensemble des sources de pollution primaires ou secondaires d un site de l extension de la pollution (verticale et latérale) dans les milieux de transfert, par rapport à l état de référence du secteur étudié des mécanismes de transfert et leurs compréhensions 32
33 IEM Privilégier la mesure Rappel : on est dans le cas de la découverte d un milieu suspect Généralement de telles situations perdurent depuis des dizaines d années, l état des milieux est stabilisé La bonne utilisation d un modèle de transferts conduit à caler le modèle avec..des mesures appropriées La modélisation est utilisée à des fins prospectives alors qu ici, l enjeu est de savoir s il y a un risque ou non 33
34 IEM Les méthodes d investigation Les méthodes directes d échantillonnage consistent à prélever une partie considérée comme représentative d un milieu en vue de l examen de ses caractéristiques. Les techniques d échantillonnage de sol sont : Sondages à la pelle mécanique / Sondages carottés / Sondages à la tarière La qualité du diagnostic dépendra des techniques d échantillonnage, du prélèvement, de la conservation de l échantillon, ainsi que de la nature géologique du sol Les méthodes indirectes de détection des polluants (et éventuellement de dosage) se font par mesure des composés volatils grâce à : Chromatographes de type Dräger Détecteurs à ionisation de flamme 34
35 IEM La détermination de la compatibilité entre usages et état des milieux En premier lieu, la démarche décisionnelle se fait par comparaison des résultats des investigations de terrain avec : 1. Les valeurs de bruit de fond géochimiques naturels ; 2. Les résultats des analyses faites lors de l analyse de l état initial du milieu (s il existe) ; 35
36 IEM La détermination de la compatibilité entre usages et état des milieux (suite) 3. Les valeurs de gestion réglementaires en vigueur : Eau : eaux destinées à la consommation humaine, les eaux de baignade, les eaux piscicoles, les eaux souterraines, de surface, etc. Air (extérieur et intérieur) Denrées alimentaires et les aliments pour animaux. «Synthèse des valeurs de gestion réglementaires pour les substances chimiques en vigueur dans l eau, l air et les denrées alimentaires en France au 31 décembre 2015» (Rapport INERIS ref DRC B du 21 Juillet 2016) Nouveauté 2017 : «valeurs d analyse de la situation» Sols : métaux valeurs ASPITET Air : HCSP, VGAI de l ANSES (seuils très protecteurs) 36
37 IEM La détermination de la compatibilité entre usages et état des milieux (suite) Et en second lieu, si besoin et lorsque des valeurs de gestion ne sont pas disponibles, les résultats des investigations de terrain seront utilisés pour remplir la grille de calcul de l outil IEM. 37
38 IEM 38
39 IEM 39
40 PLAN DE GESTION EFE 13 décembre 2016
41 Plan de Gestion Etapes du Plan de Gestion Schéma conceptuel initial Investigations de terrains Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) déterminant le niveau de risque sanitaire et fixant les objectifs de dépollution Choix des mesures de gestion en prenant en compte un bilan «coûts-avantages» + Nouveauté 2017 : Démonstration financière structurée Nouveauté 2017 : Essai de faisabilité et de traitabilité Mise en œuvre de la méthode de réhabilitation des sols et/ou des eaux contaminé(e)s Schéma conceptuel final (après dépollution) Analyse des Risques Résiduels (ARR) Servitude et suivi 41
42 Plan de Gestion Objectifs du Plan de Gestion Maîtriser les sources de pollution Maîtriser les impacts de ces pollutions en procédant à la réalisation de travaux de réhabilitation Rétablir la compatibilité entre état des milieux et usages 42
43 Plan de Gestion Le schéma conceptuel initial, les investigations de terrain puis le choix de la méthode de réhabilitation Le schéma conceptuel initial, il décrit synthétiquement l état initial du site en mentionnant les sources, vecteurs et cibles Les investigations de terrain, elles sont la base des réflexions qui mèneront au choix des techniques de dépollution Le choix de la méthode de réhabilitation se fait par comparaison des résultats des investigations de terrain avec : les valeurs de gestion réglementaires en vigueur les valeurs de bruit de fond géochimiques naturels les résultats de l analyse de l état initial du milieu Et lorsque aucune donnée précitée n est disponible, les résultats d une EQRS (Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires) 43
44 Plan de Gestion Les objectifs de l EQRS Évaluer les risques inhérents au site dans son état de pollution (sur l homme, les ressources en eau, l environnement naturel), afin de le comparer à un niveau de risque considéré comme acceptable. L approche de l EQRS étant résolument conservative Fixer les objectifs de dépollution, afin de revenir à un niveau de risque acceptable. Concrètement, l EQRS permet de proposer une stratégie de réhabilitation en fonction : de l usage envisagé pour le site et son environnement des risques acceptables pour celui-ci et les cibles associées 44
45 Plan de Gestion Les principes de l EQRS Principe de précaution Principe de proportionnalité Principe de spécificité Principe de transparence 45
46 Plan de Gestion Les étapes de l EQRS Évaluation de la toxicité des substances Identification du potentiel dangereux ou identification des dangers Évaluation du rapport dose (concentration) réponse (effet) Évaluation de l exposition Caractérisation des risques 46
47 Plan de Gestion L identification du potentiel dangereux Un jugement qualitatif La substance est-elle susceptible de provoquer tel ou tel effet? certain/probable/possible/peu probable A partir de l ensemble des données disponibles chez l homme : études épidémiologiques, études de toxicologie clinique, reports de cas chez l animal : toxicologie expérimentale études in-vitro hiérarchie : homme puis animal 47
48 Plan de Gestion Les Valeurs Toxicologiques de Référence VTR = NO(A)EL / F1 x F2 x F3 xf4 NO(A)EL = Dose sans effet nocif observé F1, F2, F3, F4 : Facteurs d incertitudes et/ou de modification = facteurs de sécurité Les Doses Journalières Tolérables (DJT) : VTR applicables en cas de substances à seuil (danger à partir d une certaine dose) L Excès du Risque Unitaire (ERU) : VTR applicables en cas de substance sans seuil (danger dès la première dose) 48
49 Plan de Gestion L évaluation de l exposition L évaluation de l exposition est la détermination ou l estimation : - des voies d exposition : inhalation / ingestion / contact - de la fréquence de l exposition : chronique ou non - de la durée de l exposition : heures, jours, mois, années - des cibles de l exposition : adulte / enfant - de l importance de l exposition : concentration en polluants 49
50 Plan de Gestion La DJE Dose Journalière d exposition Il s agit de la dose de substance reçue par l organisme : La DJE est quantifiée pour chaque polluant par voie d exposition (ingestion, inhalation, contact cutané). On en déduit ensuite la DJE totale par polluant 50
51 Plan de Gestion La caractérisation du risque Quotient de Danger - QD pour les substances avec des effets toxiques à seuils (danger à partir d une certaine dose) QD = DJE/DJT Excès de Risque individuel - ERI pour les substances avec des effets toxiques sans seuils (danger dès la première dose, par exemple les risques cancérigènes) ERI = DJE * ERU 51
52 Plan de Gestion La risque est acceptable quand QD = DJE/DJT < 1 ERI < 10-5 Soit quand l exposition est inférieure au seuil de toxicité Soit moins de 1 cancer pour cibles de l exposition 52
53 Plan de Gestion Le bilan «coût avantage» Objectif : atteindre le meilleur niveau de protection de l environnement, humain et naturel, à un coût raisonnable, tout en évitant de mobiliser des ressources inutilement démesurées au regard des intérêts à protéger Les questions à se poser sont les suivantes: Minimiser les risques juridiques à long terme? Définir une cinétique de travaux compatible avec les projets immobiliers? Assurer l'acceptation par les parties prenantes de la solution de réhabilitation? Réduire les incertitudes liés aux techniques de réhabilitation? Minimiser les besoins de maintenance? 53
54 Plan de Gestion Les techniques de dépollutions : définitions Famille Technique physique : Technique provoquant la modification d un paramètre physique tel que la température et la pression, (pouvant entraîner un changement d état). Technique chimique : Technique mettant en jeu des réactions chimiques avec ou sans ajout d éléments chimiques étrangers au volume traité est une technique chimique. Type Technique in situ : Ensemble de techniques désignant les opérations de traitement des sols ou des eaux souterraines pollués appliquées à l endroit même où ils se trouvent, sans aucune extraction de terre ni extraction d eau. Technique sur site : Ensemble de techniques qui ont lieu sur le site même, après excavation de terre ou extraction d'eau. Technique physico-chimique : Technique résultant de la combinaison d une technique chimique avec une technique physique (beaucoup de techniques chimiques comprennent une opération de pompage). Technique biologique : Technique mettant en jeu des phénomènes biologiques avec ou sans ajout d éléments biologiques étrangers au volume traité est une technique biologique. Technique hors site (ou ex situ) : Ensemble de techniques désignant les traitements qui ont lieu en dehors du site pollué, après excavation et transport des terres jusqu à l unité de traitement. 54
55 Plan de Gestion Les coûts de dépollution 55
56 Plan de Gestion Le suivi et le contrôle des opérations de dépollution Le retour d expérience des chantiers de réhabilitation montre parfois des dysfonctionnements dans la réalisation effective des travaux de dépollution qui peuvent s avérer, au final, non-conformes aux objectifs initialement définis. Aussi, lorsque l importance de la situation le nécessite, une organisation indépendante des prestataires effectuant les opérations de dépollution qui pourra être chargée du contrôle des opérations de dépollution au fur et à mesure de leur avancement sous la responsabilité de l exploitant. Après achèvement des travaux, cette organisation établit et transmet alors à l exploitant un rapport comportant une synthèse de l ensemble des contrôles réalisés. 56
57 Plan de Gestion Certification NF X Labellisation des bureaux d études et bureaux de dépollution Codification des prestations Nouveauté 2017 : Mise à jour de la norme : en cours parties 1 et 4, à venir parties 2 et 3. Mise à jour partie 2 en août 2016 pour SIS 57
58 Plan de Gestion Le schéma conceptuel final et les investigations de terrain Le schéma conceptuel final, il décrit synthétiquement l état final du site après réhabilitation en mentionnant les sources, vecteurs et cibles résiduels Les investigations de terrain, elles sont la base des réflexions qui mèneront à la validation des travaux réalisés ou au choix de méthodes alternatives pour obtenir des résultats acceptables 58
59 Plan de Gestion L évaluation de la compatibilité entre usage et état du site réhabilité En premier lieu, la conclusion se fait par comparaison des résultats des investigations de terrain avec : les valeurs de gestion réglementaires en vigueur (valeurs de gestion réglementaires définissant le niveau de risques accepté par les pouvoirs publics pour l ensemble de la population) ; les valeurs de bruit de fond géochimiques naturels ; les résultats des analyses faites lors de l analyse de l état initial du milieu (s il existe). Et en second lieu, si besoin et lorsque des valeurs de gestion ne sont pas disponibles, les résultats des investigation de terrain seront utilisées pour réaliser une Analyse des Risques Résiduels - ARR, qui n est autre qu une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) après réhabilitation. 59
60 Plan de Gestion L analyse des risques résiduels - ARR Lorsque le plan de gestion ne permet pas de supprimer tout contact possible entre les pollutions et les personnes : évaluation quantitative des risques résiduels sur les expositions résiduelles L ARR n est autre qu une EQRS appliquée sur les concentrations résiduelles après réhabilitation Par définition l ARR incluse dans un plan de gestion ne peut pas donner un résultat inacceptable en termes de niveaux de risque : cela voudrait dire que le projet de plan n est pas abouti 60
61 Plan de Gestion La surveillance environnementale Dans la mesure où les nappes sont souvent la voie de transfert principale pour les polluants, la mise en place d un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines autour des sites susceptibles d être à l origine de pollution est primordiale pour disposer des signaux d alerte en temps opportun. Le bilan quadriennal a pour objet, sur la base d une analyse des résultats de la surveillance environnementale mise en œuvre sur la période quadriennale écoulée, d asseoir les modalités de surveillance pour les 4 années suivantes. Ce bilan doit être adressé au Préfet au plus tard 6 mois après sa réalisation. Ce bilan ne dispense pas les exploitants d analyser les résultats obtenus lors de chaque campagne de surveillance et de prendre les mesures appropriées an cas de constat d anomalie. 61
62 CESSION ACQUISITION DE SITES POTENTIELLEMENT POLLUES EFE 13 décembre 2016
63 Cession - Acquisition Audits de cession acquisition ATTENTION : Hors cadre réglementaire puisque norme américaine (ASTM Standard E ) Phase I : Audit environnemental Phase II : Investigations de terrain Objectifs : négociation du prix de vente et rédaction de clauses environnementales dans l acte de vente 63
64 Cession - Acquisition Acheteur vs vendeur Pour l acheteur : délais courts focus sur les risques financiers et juridiques pas d exhaustivité Pour le vendeur (VDD) : nécessité de répondre à ses obligations d information Subtilités entre rapports acheteurs et rapports vendeurs 64
65 Cession - Acquisition Audits de Phase I et II 65
66 Cession - Acquisition Contenu de la phase I Consultation des bases de données publiques : étude du contexte administratif Revue documentaire en data-room ou sur site Visite de site Revue des non-conformités du site par rapport à la réglementation HSE (ICPE, Code du Travail) Entretiens avec les responsables du site : sensibilité du management, analyse des activités actuelles et passées Revue documentaire de l historique du site (IGN, archives ) Identification des zones sensibles et foyers potentiels de pollution Recherche documentaire du contexte géologique et hydrogéologique : évaluation de la vulnérabilité du milieu 66
67 Cession - Acquisition Limites des investigations de phase I (acheteur) Les conclusions sont issues uniquement des faits constatés, des documents étudiés ou des entretiens avec les personnes rencontrées La revue des non-conformités du site par rapport à la réglementation HSE (ICPE, Code du Travail) est focalisée sur les enjeux juridiques et financiers majeurs, il ne s agit pas d une revue exhaustive de la conformité du site (seuil de matérialité) Aucune mesure ou analyse n est réalisée Aucune conclusion relative à la pollution du sous-sol n est établie à ce stade 67
68 Cession - Acquisition Contenu de la phase II Anticipation des contraintes d investigation Extension spatiale présumée des polluants Plan d investigation et d échantillonnage Plan Hygiène et Sécurité Investigations de terrain Analyses 68
69 Cession - Acquisition Limites des investigations de phase II «On ne trouve que ce que l on cherche!» 69
70 MERCI! Pour toute question, n hésitez pas à me contacter : SITE WEB :
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