Sous-série 2 X. Bureaux de bienfaisance et d assistance
|
|
|
- Francis André Corbeil
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Sous-série 2 X Bureaux de bienfaisance et d assistance
2 BUREAUX DE BIENFAISANCE 2 X 1 Bureaux de bienfaisance : circulaires, instructions, X 1-2 Commissions administratives : arrêtés de nominations des délégués de l administration par le Préfet, X 3-4 Commissions administratives : états des délégués, , Bureaux de bienfaisance : correspondance avec le Préfet, Idem : attributions des biens ecclésiastiques, Idem : états des receveurs municipaux, d hospices et de bureaux de bienfaisance, Idem : état des recettes et des dépenses des bureaux qui ont fonctionné en Idem : statistiques, 11897, Idem : état des indigents devant participer aux secours, Idem : rapport sur les négligences des bureaux du canton de Delle, Idem : canton de Belfort : rapport d activité, An XI. 2 X 5 Bureau de bienfaisance : ANDELNANS Extraits des délibérations du conseil d administration : Secours : 1892, Receveur : traitement, indemnités, Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : Etat des sommes irrecouvrables sur le budget, X 5 Bureau de bienfaisance : ANGEOT Extraits des délibérations du conseil d administration, Comptabilité état des sommes irrecouvrables sur le budget : X 6 Bureau de bienfaisance : BANVILLARS 2
3 Création : 1910 Extraits des délibérations du conseil d administration : 1934, Bureau de bienfaisance : BEAUCOURT Extraits des délibérations du conseil d administration : traités de gré à gré pour fournitures diverses, approbation des comptes par le conseil municipal, Receveur : traitement, Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : X 7-9 Bureau de bienfaisance : BELFORT 2 X 7 Fonctionnement : rapport d activités, 1929 ; organisation d une loterie au profit des pauvres, Nomination commission administrative : Extraits des délibérations du conseil d administration : X 8 Biens : location de la ferme de la «Goutte-Lehren», Souscriptions : état des souscripteurs pour l extirpation de la mendicité, An XI ; appel à la charité : listes des donateurs, Dons et legs : Subventions : ; subventions pour distribution de soupes aux grévistes, 1930 ; subventions pour soupes populaires, Secours : listes de indigents admis aux secours, 1847 ; demandes, 1899, Receveur : traitements, 1846, Droit des pauvres : état, répartition, Gestion occultes : Comptabilité diverse (bordereaux, recettes, dépenses, etc.) : X 9 Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : X 10 Bureau de bienfaisance : BERMONT Extraits des délibérations du conseil d administration : Biens : baux de location de prés, Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : Bureau de bienfaisance : BESSONCOURT Création : 1910 Extraits des délibérations du conseil d administration : Biens : location de terrains, Receveur : traitement, Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : Biens communs bureau de bienfaisance Bermont Botans Dorans Sévenans. 3
4 Bureau de bienfaisance : BETHONVILLIERS Création : Secours : Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : Bureau de bienfaisance : BORON Extraits des délibérations du conseil d administration : Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : X 11 Bureau de bienfaisance : BOTANS Création : 1910 Extraits des délibérations du conseil d administration : Biens 2 Bureau de bienfaisance : BOUROGNE Receveur : traitement, 1927, Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : Bureau de bienfaisance : BREBOTTE Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : Bureau de bienfaisance : BRETAGNE Création 1910 Extraits des délibérations du conseil d administration : X 12 Bureau de bienfaisance : BUC Création, état des biens : Extraits des délibérations du conseil d administration : Biens : location, X 12 Bureau de bienfaisance : CHATENOIS-LES-FORGES Nomination commission administrative, ; conflit entre la commune et la commission, Extraits des délibérations du conseil d administration, Dons et legs : legs Vautherin (300 F), ; différend avec la commune au sujet du legs Oeuvrard, Secours : bons de pains, Receveur : Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : Voir 2 X 10 Bermont. 4
5 2 X 13 Bureau de bienfaisance : CHAVANNES-LES-GRANDS Extraits des délibérations du conseil d administration, Bureau de bienfaisance : COURCELLES Création : Biens : location de pré, Bureau de bienfaisance : COURTELEVANT Biens : location, Bureau de bienfaisance : CROIX Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : X 14 Bureau de bienfaisance : CUNELIERES Création : Receveur : augmentation des remises, Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : Bureau de bienfaisance : DANJOUTIN Fonctionnement : Extraits des délibérations du conseil d administration : Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : ; bordereau recettes-dépenses, 1888 ; droits et recettes des bals et musiques, X 15 Bureau de bienfaisance : DELLE Fonctionnement : règlement, statuts, Nomination commission administrative : Extraits des délibérations du conseil d administration : Dons et legs : anonyme (200 F), 1858 ; Queltain (1600 F), ; legs Klie (800 F), ; legs Vve Passerat (2000 F), Secours : demande de médicaments à la préfecture, 1813 ; médicaments fournis aux indigents, Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : ; état des capitaux placés, 1849 ; bordereau recettes-dépenses, 1888 ; cession d une rente par la ville, 1859 ; prêts à particuliers, 1835 ; créance Antoine BIZOT, ; état des sommes irrecouvrables, des droits perçus, X 16 Bureau de bienfaisance : DORANS Extraits des délibérations du conseil d administration :
6 2 X 16 Bureau de bienfaisance : ESSERT Extraits des délibérations du conseil d administration : Biens : locations, Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : Bureau de bienfaisance : ETUEFFONT-BAS 2 X 17 Bureau de bienfaisance : ETUEFFONT-HAUT Nomination commission administrative : Extraits des délibérations du conseil d administration : voir secours. Secours : Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : Bureau de bienfaisance : FAVEROIS Extraits des délibérations du conseil d administration : Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : Bureau de bienfaisance : FECHE-L EGLISE Extraits des délibérations du conseil d administration : X 18 Bureau de bienfaisance : FELON Extraits des délibérations du conseil d administration : Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : ; livre de détail recettes-dépenses, Bureau de bienfaisance : FLORIMONT Extraits des délibérations du conseil d administration, Biens : locations, Bureau de bienfaisance : FONTAINE Fonctionnement : Nomination commission administrative : Extraits des délibérations du conseil d administration : Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : X 19 Bureau de bienfaisance : FOUSSEMAGNE Fonctionnement : Extraits des délibérations du conseil d administration :
7 Secours : Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : ; bordereau des dépenses et des recettes, Bureau de bienfaisance : FRAIS Extraits des délibérations du conseil d administration : X 20 Bureau de bienfaisance : GIROMAGNY Fonctionnement : Nomination commission administrative : Extraits des délibérations du conseil d administration : Dons et legs : don Emonet (500 F), 1892 ; legs Gaussin (2000 F), ; legs Genin, 1896 ; legs Mélanie Picard (1000 F), ; legs Tirenger, Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : ; bordereau des recettes et des dépenses, 1909 ; rentes : état, vente [1898], X 21 Bureau de bienfaisance : GRANDVILLARS Fonctionnement, règlement intérieur : Nomination commission administrative : Extraits des délibérations du conseil d administration : Secours : 1906, Receveur : traitement, Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : ; bordereau recettes et dépenses, Bureau de bienfaisance : GIROMAGNY Extraits des délibérations du conseil d administration : Biens : location, Dons et legs : état des dons, Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : X 22 Bureau de bienfaisance : GROSNE Création : Extraits des délibérations du conseil d administration : Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : Bureau de bienfaisance : LAGRANGE Bureau de bienfaisance : LARIVIERE Bureau de bienfaisance : LEPUIX-GY 7
8 Extraits des délibérations du conseil d administration : Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : ; taxes sur les spectacles, Bureau de bienfaisance : LEVAL Extraits des délibérations du conseil d administration : Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : X 23 Bureau de bienfaisance : MEROUX Extraits des délibérations du conseil d administration : Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : Bureau de bienfaisance : MONTREUX-CHATEAU Extraits des délibérations du conseil d administration : Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : Bureau de bienfaisance : MORVILLARS Bureau de bienfaisance : OFFEMONT Extraits des délibérations du conseil d administration : Dons et legs : états des dons, Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : X 24 Bureau de bienfaisance : PEROUSE Extraits des délibérations du conseil d administration : Dons et legs : Receveur : traitement, Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : Bureau de bienfaisance : PETIT-CROIX Dons et legs : obligation Muller, Bureau de bienfaisance : PETITMAGNY 2 X 24 Bureau de bienfaisance : RECHESY Création : Nomination commission administrative, démissions, Secours aux indigents : Comptabilité (BP, BS, CA, CG) :
9 2 X 25 Bureau de bienfaisance : REPPE Extraits des délibérations du conseil d administration : Bureau de bienfaisance : ROUGEGOUTTE Extraits des délibérations du conseil d administration : Biens : location, Bureau de bienfaisance : ROUGEMONT-LE-CHATEAU Création : Extraits des délibérations du conseil d administration : Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : X 26 Bureau de bienfaisance : SEVENANS Extraits des délibérations du conseil d administration : Bureau de bienfaisance : TRETUDANS Création : Extraits des délibérations du conseil d administration : Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : Bureau de bienfaisance : VADLOIE Nomination commission administrative : Extraits des délibérations du conseil d administration : Biens : location de prés, Dons et legs : legs André Schwartz (1000 F), Receveur : traitement, 1919, Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : ; répartition du droit des pauvres, Bureau de bienfaisance : VAUTHIERMONT Extraits des délibérations du conseil d administration : Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : : bordereau recettes-dépenses, X 28 Bureau de bienfaisance : VESCEMONT Extraits des délibérations du conseil d administration : Bureau de bienfaisance : VETRIGNE 9
10 Extraits des délibérations du conseil d administration : Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : X 29 Bureau de bienfaisance : VEZELOIS Création : Nomination commission administrative : Extraits des délibérations du conseil d administration : Biens : location, Dons et legs : don Quellain (100 F), 1863, et (200 F), 1864 ; legs Oeuvrard (2000 F), Comptabilité (BP, BS, CA, CG), ; bordereau recettes-dépenses, X 30 Bureau de bienfaisance : VILLARS-LE-SEC Extraits des délibérations du conseil d administration : Bureau de bienfaisance : VOURVENANS Création : Extraits des délibérations du conseil d administration, Comptabilité (BP, BS, CA, CG) :
11 11
C O M M U N I Q U E D E P R E S S E
C O M M U N I Q U E D E P R E S S E Après des mois de rebondissements, le réseau de la de l Aire urbaine (BLHD) est aujourd hui activé dans ses grandes fibres et les services afférents sont disponibles.
Le haut débit dans l Aire urbaine La fibre optique dans votre entreprise
Le haut débit dans l Aire urbaine La fibre optique dans votre entreprise Sommaire EDITO 2. Le réseau à haut débit de l Aire urbaine Un accès pour tous et des offres variées La BLHD apportera aux entreprises
Archives départementales de l Isère
Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département
dossier 66 vivre le Territoire
dossier 66 vivre le Territoire avril/mai ales Élus pour six ans, les conseillers généraux sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Les 21 et 28 mars derniers, les habitants de huit cantons du
PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015
PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget
EF MEMBRES PRESENTS, EXCUSES, ABSENTS & PROCURATIONS : X X X X X. Secrétaire de séance : Pascal BANDI
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2009 EF MEMBRES PRESENTS, ECUSES, ABSENTS & PROCURATIONS : Jean-François ROOST Nelly PIGUET Claude ROLLAND Gilles BELLI Jacques BONIN Elise ANDRE BANDI Pascal
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance
STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS JURA
STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS JURA Remarque : Les termes désignant des personnes s appliquent indistinctement aux femmes et aux hommes. Art. 1 DENOMINATION ET SIEGE Sous la dénomination CARITAS JURA(ci-après
Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte
Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR COMPTE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux
OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE
OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE Les associations et fondations reconnues d utilité publique sont soumises à plusieurs obligations de
Bureaux de bienfaisance
Bureaux de bienfaisance La loi créatrice du 7 frimaire an V 2 reconstitue les anciens bureaux de charité sous la nouvelle dénomination de bureaux de bienfaisance. Contrairement aux bureaux de charité qui
Assistance et prévoyance 1772-1995
Ville de Cormeilles-en-Parisis Service des archives municipales Série Q Assistance et prévoyance 1772-1995 Inventaire établi par Muriel BESSOT, archiviste municipale Novembre 2011 Introduction Ici sont
Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre
Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance
CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION
CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION 1 - LE DEMANDEUR Nom du demandeur :...... Sigle :... Objet :... N SIRET... Date de publication de la création au Journal Officiel :.... Activités principales :...
L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1
L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France 1 Plan de l exposé 1ère partie : Présentation Le contrôle budgétaire, Méthodologie du contrôle et ses suites,
Les cantons, vu les art. 15, 16 et 34 de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels du 8 juin 1923 1, arrêtent:
Convention intercantonale sur la surveillance, l autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l ensemble de la Suisse adoptée par la Conférence
Compte administratif 2014 et budget 2015
Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,
Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement
Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,
Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.
Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement
Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé
Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes
BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS
Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs
COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010
COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires
Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014
Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer
Loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Art 82
LES ACTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT Simplification du régime d entrée en vigueur, de transmission et de des actes des EPLE Division de l Organisation Scolaire et Scolarité DOSS 2
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
Au niveau des recettes :
Extrait du bulletin communal de décembre 2013 Au cours de sa séance du 23 octobre 2013, le conseil communal a examiné et approuvé à l unanimité la seconde modification budgétaire de l année. 1. Budget
DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE CANDIDATURE
DEMANDE DE SUBVENTION Cadre réservé à l Administration Date d enregistrement : N de dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Première demande Renouvellement de demande Ce dossier contient l ensemble des pièces
COMMUNE DE SARPOURENX
COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal
Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.
STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but,
VIE ASSOCIATIVE ORGANISATION D ACTIVITES FACULTATIVES GESTION DE FONDS DANS LES ECOLES
Office central de la coopération à l école de Seine Saint Denis. 63 allée du colonel Fabien, 93320 Pavillons sous Bois Tel : 08.70.59.93.94 Tel/Fax : 01.48.50.27.10 Mail : ad93@occe.coop VIE ASSOCIATIVE
... Et profitez de nos prix de lancement à des tarifs très avantageux!
L éco-informatique pour tous! Grille tarifaire prestations pour particuliers Votre spécialiste informatique et multimédia Flash Instal assure la mise en place, la formation et l assistance informatique
Du budget à la comptabilité
Du budget à la comptabilité 1 Plan de la présentation I-L élaboration du budget II-L exécution du budget III-La reddition des comptes 2 LE BUDGET -I- L ELABORATION DU BUDGET 3 QU EST-CE QUE LE BUDGET?
R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS - SPORTS - TOURISME 2R : AFFAIRES CULTURELLES
R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS - SPORTS - TOURISME 2R : AFFAIRES CULTURELLES Société libre de l'eure 2R 1 Société Libre de l'eure [Société libre d'agriculture et de Commerce], organisation
(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF
APPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace
APPEL A PROJET Résidence de création des Scènes du Nord Alsace Espace Rohan Place du Général de Gaulle BP 40055-67701 Saverne Cedex T. +33 (0)3 88 01 80 40 M. contact@espace-rohan.org www.espace-rohan.org
L ÉTAT MOBILISÉ AU CÔTÉ DES ENTREPRISES DE FRANCHE-COMTÉ INNOVATION ENTREPRISES COMPÉTITIVITÉ COMPÉTENCES MARS 2013
L ÉTAT MOBILISÉ AU CÔTÉ DES ENTREPRISES DE FRANCHE-COMTÉ MARS 2013 INNOVATION ENTREPRISES COMPÉTITIVITÉ COMPÉTENCES Édito Le renforcement de la solidité et de la compétitivité des entreprises est l un
SUBVENTION D AIDE AU PROJET DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT
Les étapes SUBVENTION D AIDE AU PROJET DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT 1. Avant de déposer votre demande d aide au projet, vous devez vous assurer que votre projet répond aux critères de recevabilité
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Plan comptable des associations et fondations
Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6
L Etat mobilisé aux côtés des entreprises de Franche-Comté
L Etat mobilisé aux côtés des entreprises de Franche-Comté 2012 Sommaire L ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT ACCOMPAGNER PAR LE SOUTIEN AUX FILIÈRES P 3 LES ACTIONS COLLECTIVES L ACCOMPAGNEMENT
Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)
Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique
C V 1 Extrait du Plan Comptable Général
C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques
COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012
COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 Convocation du 26 juin 2012 L an deux mille douze, le quatre du mois de juillet à 20 heures 30, les membres du Syndicat intercommunal
STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION
STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION I. DISPOSITIONS GENERALES ART. 1 NOM ET SIÈGE Sous le nom «ALLIANCE SEP» une association est constituée à but non lucratif régie par les présents statuts
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Direction des Affaires Culturelles Sous-Direction de la Création Artistique BUREAU DE LA MUSIQUE 31, rue des Francs Bourgeois 75188 Paris cedex 04 01 42 76 67 84 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUSIQUE
Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015
LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36
AJ/13 ARCHIVES DU THÉÂTRE NATIONAL DE L OPÉRA
AJ/13 ARCHIVES DU THÉÂTRE NATIONAL DE L OPÉRA Intitulé : ARCHIVES DU THÉÂTRE NATIONAL DE L OPÉRA. Niveau de classement : sous-série du cadre de classement. Dates extrêmes : XVIII e siècle 1944. Importance
Le fonds de dotation Nouveau souffle du mécénat
Le fonds de dotation Nouveau souffle du mécénat La création d une nouvelle structure juridique est un événement rare. Par sa simplicité, le fonds de dotation a vocation à favoriser le développement du
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir
COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre
TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance
COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE QUATORZE le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la
CIRCULAIRE AD 94-11 DU 20 OCTOBRE
RULAR AD 94-11 DU 20 OTOBR 1994 Tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l administration générale de l établissement (Série L de l instruction
Statuts Association Pro Senectute Genève
. Statuts Association Pro Senectute Genève Préambule Le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d un féminin et d un masculin.
-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900
-10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste
STATUTS DE L ASSOCIATION
STATUTS DE L ASSOCIATION Référence : 10.01 Validation : 02.07.2009 Version : 3 Fichiers : 10.01_statutsCVD Nous sommes solidaires. 2 STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS VAUD Art. 1 Dénomination Créée en 1942,
STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)
STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement
STATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE»
STATUTS CONSTITUTIFS Fonds de dotation MECENAT-MSE 1 L an DEUX MILLE ONZE Le 21 avril A Marseille, STATUTS CONSTITUTIFS du fonds de dotation MECENAT-MSE Le Conseil d administration de l association MODERNISER
ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4
409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 38-2002 CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TARIFICATION POUR LES SERVICES DE LOISIR CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal
DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor
2 STATUTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION Article 6- Organes Les organes de la Fondation sont : - le Conseil de Fondation ; - l Administration général.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Année 2012. N o 14 ISSN 0242-6773 Mercredi 26 décembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue
I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE :
EPCC ANJOU-THEATRE 49 Bd du Roi René BP 22155 49021 ANGERS cedex 2 Tél : 02.41.81.41.57 ou 02.41.81.46.38 Tél : 02-41-25-62-60 ou 02-41-25-62-68 www.cg49.fr ou www.culture.cg49.fr FORMULAIRE DE DEMANDE
Le fonds de dotation, quelle utilité pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du public? Paris, le 28 avril 2009
Le fonds de dotation, quelle utilité pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du public? Paris, le 28 avril 2009 Introduction André HOCHBERG, Président de France générosités Restitution
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...
LE CROWDFUNDING CADRE JURIDIQUE & FISCAL
LE CROWDFUNDING CADRE JURIDIQUE & FISCAL PAR ME XAVIER SENNÈS Présentation au CROS Aquitaine Bordeaux, le 07.11.2014 SOMMAIRE I. CONTEXTE FINANCIER & POLITIQUE FAVORABLE AU CROWDFUNDING II. CADRE JURIDIQUE
Sommaire. Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)...
PARC HOSINGEN 1 PARC HOSINGEN Sommaire Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)...................................................................................
LIEUX DE REUNIONS Jusqu à 50 personnes
LIEUX DE REUNIONS Jusqu à 50 personnes HÔTEL SALLE DE REUNION BOREAL 2 rue du Comte de la Suze 90000 BELFORT Tél. : +33(0)3 84 22 32 32 Fax : +33(0)3 84 58 15 01 Email: info@hotelboreal.com Site: www.hotelboreal.com
Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur
Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur Vu la Loi N 005/PR/2003 du 02 mai 2003, portant protection du Droit d Auteur,
Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat
Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,
SCPI. Pierre à pierre, tout est affaire de régularité
SCPI Pierre à pierre, tout est affaire de régularité Qu est-ce qu une SCPI? Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est la propriété collective de biens immobiliers exprimée en parts détenues
Guide pratique des formulaires associatifs. A ssociations. mode d emploi
Guide pratique des formulaires associatifs Guide pratique des formulaires associatifs Sommaire 1 - Bulletin d adhésion 2 - Appel à cotisation 3 - Modèle de reçu de dons 4 - Convocation à l assemblée générale
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
Vous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion.
Le Président REF. : N 1027 Poitiers, le 29 décembre 2006 Rod2-1 RECOMMANDE AVEC A.R. Monsieur le Maire, Le rapport d observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Sauveur-d Aunis, arrêté
Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays
Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,
VIE ASSOCIATIVE DE L ASSOCIATION RESPONSABILITE DE L ASSOCIATION ET DE SES DIRIGEANTS.
FICHE 1 FORMALITES EN CAS DE CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU SPORTIVE ET SOCIO-CULTURELLE FICHE 2 STATUTS DE L ASSOCIATION FICHE 3 DECLARATION INITIALE D ASSOCIATION FICHE 4 LISTE DES PERSONNES
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION : THEME : Social Jeunesse Animation socioculturelle Autres (précisez) A RETOURNER A : DIRECTION
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances
Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011
Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Nombre de Membres dont le conseil doit être composé : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Nombre de Conseillers présents : 11 + 4 procurations
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés
CONTRAT DE MANDAT DE SYNDIC
CONTRAT DE MANDAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNES : Le syndicat des copropriétaires de l immeuble sis : Spécialement représenté par Générale du Appelé ci-après «le syndicat» ET mandaté à cet effet par l
Guide Pratique du Trésorier CE
Guide Pratique du Trésorier CE Gratuit : votre extrait d, ouvrage commenté Madame, Monsieur, Vous tenez entre les mains votre extrait gratuit de l ouvrage "Guide Pratique du Trésorier CE" des Éditions
RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE
RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents
Immatriculation d une société commerciale au RCS
Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :
Administration générale
Total des charges 19,039,550 18,746,470 17,282,939.34 Total des revenus 1,293,010-1,579,010-1,492,061.12 - Charges/Revenus(-) 17,746,540 17,167,460 15,790,878.22 100 Conseil général Total des charges 78,850
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS D EURE ET LOIR (Article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales) N 2007-16 ANNEE 2007 Edition du 21
COMPTE D'EXPLOITATION 2014
Dans une volonté de transparence absolue, nous vous présentons les comptes d AHI, CHARTE ETHIQUE : Conformément à notre charte, tous les frais de fonctionnement engagés pouvant apparaitre dans ce document,
Elimination intégrale recommandée à l issue de la D.U.A.
IRULAIR AD 94-10 DU 7 OTOBR 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 et concernant le patrimoine foncier, immobilier et mobilier des établissements
2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009
2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 FISCALITE DES ENTREPRISES - UF 661 - IMPOT DES SOCIETES 1. Il s agit d une SPRL comptant deux associés gérants dont l un n est pas rémunéré. 2. La société
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 05/12/2008 SOMMAIRE 1. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR ET INDEMNITE DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,
Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève
Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,
THÉÂTRE DE VERDURE. Règlement intérieur
THÉÂTRE DE VERDURE Règlement intérieur Article 1: OBJET Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du Théâtre de Verdure. Celui-ci a été approuvé par le Conseil municipal du Article
COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si :
DOMAINE : ADMINISTRATION En vigueur le : 25 janvier 2005 (SP-05-15) POLITIQUE : Révisée le : 22 juin 2015 (CF-DA) L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. ÉNONCÉ COLLECTE DE FONDS Le Conseil
ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)
1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que