VIOLENCES INTRA-RELATIONNELLES, VIOLENCES DANS LE CADRE PROFESSIONNEL, VIOLENCES EN SITUATION DE LA VIE QUOTIDIENNE

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1 GRANDn 15 VIOLENCES INTRA-RELATIONNELLES, VIOLENCES DANS LE CADRE PROFESSIONNEL, VIOLENCES EN SITUATION DE LA VIE QUOTIDIENNE : LES TROIS GRANDES CATEGORIES DE VIOLENCES PHYSIQUES NON CRAPULEUSES ANGLE Décembre Bulletin statistique de l Observatoire national de la délinquance Directeur de la publication : Pierre MONZANI Rédacteur en chef : Christophe SOULLEZ 2008 ISSN : PHÉNOMÈNES DE DÉLINQUANCE DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN FERRÉS * D ÎLE-DE-FRANCE Etudes des plaintes transmises au service régional de la police des transports (SRPT) en 2007 et analyse du profil des plaignants Julie BOÉ, Statisticienne à l OND Depuis 5 ans, l Observatoire national de la délinquance (OND) mène plusieurs types de travaux statistiques dans le cadre de sa mission de mesure des phénomènes de délinquance. Il exploite les données administratives existantes selon sa propre méthodologie, comme c est le cas pour les chiffres de la délinquance enregistrée par la police ou la gendarmerie, il développe en partenariat avec l INSEE un dispositif d enquêtes de victimation dont il publie régulièrement les résultats et il conduit des études spécialisées, lorsqu il s auto-saisit ou lorsqu il est sollicité sur un thème particulier. Le présent numéro de la série «Grand Angle» s inscrit dans le cadre de ces études spécialisées, tout comme les deux précédents numéros, le 13 e consacré à l enquête sur la nature des violences physique non crapuleuses à Paris et le 14 e qui proposait une approche multi-sources de la question des violences physiques par conjoint ou ex-conjoint. Il s agit ici de s intéresser à la délinquance dans les transports en commun, répondant en cela à une demande du conseil d orientation de l OND. Il existe trois approches possibles de ce thème, selon que l on dispose de données sur les faits constatés par la police et la gendarmerie, de données sur les faits recensés par les entreprises de transports ou encore de données d enquête en population générale. Or, l outil d enregistrement des faits constatés n est pas en mesure de fournir des informations sur leur lieu de commission. Il n existe donc pas de base de données nationale permettant une étude sur la délinquance constatée par la police et la gendarmerie dans les transports en commun. L OND a donc opté pour une étude locale, à partir des seules données existantes, les informations sur les plaintes transmises à la synthèse opérationnelle du Service régional de la police des transports (SRPT) de la région d Île-de-France. L OND a ainsi obtenu des statistiques très détaillées sur un échantillon de plaintes et de victimes d actes de délinquance dans les transports en commun mais sur un espace limité. Son objectif, à terme, serait de conduire ce type d analyse à la fois quantitative et qualitative sur l ensemble du territoire. Il ne peut être atteint qu à la condition que les bases de données nationales sur la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie comportent toute une série d informations sur le déroulement des faits qui sont inaccessibles aujourd hui. Concernant les données relatives aux faits recensés par les entreprises de transports, l Observatoire national de la Délinquance dans les Transports (ONDT), après avoir élaboré une nomenclature des faits recensés commune à toutes les entreprises, procède désormais à un recensement national de ces données. S agissant de la victimation, l enquête annuelle «cadre de vie et sécurité», qui a débuté en 2007, à laquelle contribue l Observatoire National de la Délinquance dans les Transports (ONDT), et la SNCF, comporte de nombreuses questions sur la victimation et le sentiment d insécurité dans les transports en commun. Elles seront exploitées dans les mois qui viennent et feront l objet d une nouvelle publication. L OND tient à remercier le Préfet de Police de Paris, ses collaborateurs et tout particulièrement le service régional de la police des transports pour avoir rendu possible cette étude. Pierre MONZANI Directeur de l Institut national des hautes études de sécurité Alain BAUER Criminologue, Président du Conseil d'orientation de l Observatoire national de la délinquance Participations : Eva Baradji, stagiaire en fin de Master à l Institut Démographique de l Université de Paris 1, a contribué à l exploitation des données sous la coordination de Julie Boé, statisticienne et auteur de la présente étude. Olivier Gourdon, Rachid Benazrine, Valérie Bonvoisin et Yannick Silvain ont participé à la réalisation de l enquête sur les victimes dans les transports en commun ferrés d Île-de-France qui a été rendue possible grâce au Service Régional de la Police des Transports (SRPT). Karl Henry, en charge du pôle Indicateurs et tendances à l ONDT a participé à l appréhension des résultats de l étude. (*) : Hors Tramway Institut national des hautes études de sécurité Département de l Observatoire national de la délinquance Les Borromées, 3 avenue du Stade de France, Saint-Denis-La-Plaine cedex Tél. : Fax :

2 Le service régional de la police des transports (SRPT) de la préfecture de Police de Paris a reçu des services de police et des unités de gendarmerie de la région Île-de-France environ plaintes pour des infractions commises dans les transports en commun ferrés. Notons que les faits qui se sont déroulés dans le tramway ne sont pas collectés par le SRPT. Cet ensemble de plaintes n est pas exhaustif mais, par sa taille et le nombre de services et d unités qui en assurent le transfert auprès du SRPT, il peut être considéré comme représentatif des phénomènes de délinquance dans les transports en commun ferrés d Île-de-France en Cela signifie que si les statistiques ci-dessous ne sont pas à l unité près égales à ce qu elles seraient si on disposait d un recensement exhaustif des plaintes, en niveau, elles sont proches de celles-ci. Plus de des plaintes reçues par le SRPT, soit 92,4 % d entre elles, faisaient suite à des vols commis en 2007 dans les transports en commun ferrés d Île-de-France. La part des vols sans violence s établit à 69,2 % des plaintes et celles des vols avec violences se situe à plus de 23 %. Ce sont respectivement et plaintes collectées pour l année 2007 qui décrivent des infractions de vols sans violence et de vols avec violences. Un peu moins de plaintes pour violences physiques (hors vol), violences sexuelles ou menaces ont été transmises au SRPT pour l année 2007, soit 7,3 % de l ensemble. Dans le détail, les infractions à l origine des plaintes pour atteintes aux personnes ayant eu lieu dans les transports en commun ferrés d Île-de-France se répartissent ainsi : 596 violences physiques hors vol (3 %), 117 violences sexuelles (0,6 %) et 745 menaces ou chantages (3,7 %). La répartition géographique des infractions ayant eu lieu en 2007 dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, et dont le SRPT a reçu la plainte, diffère fortement selon leur nature. Plus de 68 % des vols sans violence décrits dans les plaintes ont eu lieu à Paris, moins de 18 % dans les trois départements de la petite couronne 1 et environ 15 % dans la PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS grande couronne 2. La proportion de vols violents ou de violences et menaces (hors vol) commis à Paris est plus faible, respectivement 43 % et 43,9 %. Ceci signifie que, dans leur majorité, les atteintes aux personnes, crapuleuses ou non, s étant déroulées dans le réseau ferré d Île-de-France et dont la plainte a été transmise au SRPT, ont été commis dans les départements de la banlieue : un quart des vols violents et 22,1 % des violences et menaces ont été perpétrés dans la petite couronne. En grande couronne, ces proportions sont supérieures à 30 %, précisément 30,3 % des vols violents s y sont déroulées et 32 % des violences et menaces (hors vol). On peut supposer que la grande concentration des vols sans violence à Paris est liée à un mode opératoire particulier, le vol à la tire, dont les auteurs agiraient préférentiellement dans la capitale. Dans les départements de banlieue, à l inverse, il semble d après les plaintes recensées par le SRPT que l usage de la violence pour voler est plus fréquent : on compte grossièrement 1 plainte pour vols violents pour 5 plaintes pour vols sans violence à Paris, 1 vol violent pour 2 vols sans violence en petite couronne et autant (1 pour 1) en grande couronne. La répartition des infractions varie également selon le type de réseau ferré : 62 % des plaintes pour vols sans violence font référence à des actes commis dans le métropolitain (le métro), tandis cette proportion est inférieure à 32 % pour les plaintes pour vols avec violence et est égale à 31 % pour les violences ou menaces hors vol. La part des vols sans violence ayant eu lieu dans le RER est quant à elle inférieure à 25 %, soit un niveau bien plus faible que pour les vols avec violence (46,9 %) ou les violences et menaces hors vols (43,3 %). On obtient des résultats qualitativement proches de ceux observés selon le département de commission, avec une concentration de près de deux-tiers des vols sans violence dans le métro, réseau majoritairement situé sur Paris, et plus de 45 % des vols violents dont le SRPT a reçu la plainte qui ont eu lieu dans le RER, réseau bien plus étendu en petite et grande couronne. Il est possible de connaître pour la plupart des plaintes pour infraction dans les transports en commun ferrés d Île-de-France en 2007 qui ont été transmises au SRPT, non seulement le type de réseau, mais aussi la ligne du lieu de commission de l infraction. Il apparaît ainsi que près de 18 % des vols sans violence du réseau métro ont eu lieu sur la ligne 4, sachant que l OND ne dispose pas de données de fréquentation susceptibles de mettre en perspective ce taux. On peut toutefois le comparer à celui des autres infractions, soit environ 13 % tant pour les vols avec violences ou les violences et menaces (hors vol). Pour chaque type d infraction, on trouve une autre ligne et une seule, où plus de 10 % des infractions ont été commises, la ligne 1 pour les vols sans violence puisque près de 12 % de ceux commis dans le métro s y sont déroulés, la ligne 5 pour les vols violents (10,3 %) et la ligne 13 pour les violences et menaces hors vol (10,7 %). Dans les cas des plaintes pour vols sans violence dont le lieu de commission est une ligne RER spécifiée, les parts de celles ayant eu lieu sur les lignes A et B sont supérieures à 30 %, de telle sorte qu elles concentrent près des deux-tiers (63,4 %) des vols sans violence du réseau RER. À nouveau, faute de données de fréquentation, on peut uniquement comparer cette part avec celles des autres infractions : moins de 43 % des vols sans violences ont eu lieu sur les lignes A ou B et 38,4 % pour les violences et menaces hors vol. Sur les lignes C et D, on situe 30 % des vols sans violence commis dans le RER, soit une part bien inférieure à celle des vols avec violences (48,5 %) ou des violences et menaces hors vol (50,5 %). Environ la moitié des violences aux personnes commises dans le RER dont les faits ont été portés à la connaissance du SRPT, se sont déroulées dans sur ligne C ou D. (1) Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (2) Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d Oise 2

3 Les plaintes pour vols sans violence décrivent des faits qui se déroulent plus souvent dans les rames que les plaintes pour vols avec violences ou pour violences ou menaces (hors vols). Près de 7 plaintes pour vols sans violence sur 10 font référence à des infractions commises dans des rames (9 391 plaintes). Un peu plus de la moitié des plaintes pour vols avec violence décrivent des actes qui se sont passés dans ce lieu (2 449 plaintes). Cette proportion est égale à 55,2 % pour les plaintes pour violences ou menaces (hors vols), soit 805 plaintes. En effet, les atteintes aux personnes crapuleuses ou non se déroulent plus souvent que les vols sans violences sur les quais et dans les gare. Près d un tiers des plaintes collectées par le SRPT pour l année 2007 font référence à une infraction commise en soirée, soit entre 17 heures et 21 heures. Ce moment de la journée est celui qui regroupe le plus de plaintes, qu il s agisse d infractions de vols sans violence, ou avec violences, ou de violences ou menaces (hors vols). Plus de 19 % des plaintes pour vols avec violences et pour des violences ou menaces décrivent des actes commis la nuit (entre 21 heures et 6 heures). La part des plaintes pour vols sans violence pendant la nuit est égale à 11 %. *** L observatoire national de la délinquance (OND) a extrait de l échantillon des plaintes pour infractions dans les transports en commun ferrés d Île-de-France en 2007 du SRPT des informations descriptives sur un échantillon de personne ayant déposé plainte. Les infractions pour lesquelles on dispose du profil des plaignants étudiées se sont déroulées du 15 juin au 31 juillet 2007 et du 1 er octobre au 30 novembre Ces périodes ne relévent pas d un choix méthodologique mais de contraintes matérielles. Elles ne peuvent pas être considérées comme représentatives de l année 2007 au sens strict du terme. On peut cependant considérer que l échantillon étudié qui est composé de près de plaignants fournit, au moins en niveau, les principales statistiques sur le profil des victimes (sexe, âge, etc.). Les hommes sont un peu plus nombreux que les femmes au sein de l échantillon de victimes constitué par l OND à partir des plaintes reçues par le SRPT : ils représentent 53,6 % des plaignants. Cette part est particulièrement élevée pour les vols avec violences (58,9 %) et surtout pour violences et menaces hors vol (73,4 %). Les victimes d atteintes aux personnes dans les transports en commun ferrés d Île-de-France en 2007 dont le profil a été saisi à partir des plaintes transmises au SRPT sont donc majoritairement des hommes alors que pour l infraction la plus fréquente, les vols sans violence, la part des femmes victimes est proche de 50 %. Près de 40 % des plaignants de l échantillon ont entre 18 et 29 ans et 7,1 % sont mineurs, de telle sorte que près d une victime sur deux (46,4 %) a moins de 30 ans. Cette part atteint près de 70 % pour les vols avec violences et dépasse 75 % pour les violences et menaces hors vol, infractions dont moins d un tiers des victimes a plus de 30 ans. En revanche, cette proportion dépasse 60 % pour les vols sans violence. Ainsi, moins de 38 % des victimes de vols sans violence ont moins de 30 ans, ce qui les distingue nettement des atteintes à la personne, crapuleuses ou non. Notons de plus qu avec l âge, la répartition par sexe change : parmi les victimes les plus jeunes, on constate que la proportion d hommes est plus grande que pour l ensemble des victimes. Un peu moins de 73 % des mineurs victimes sont des hommes. Au sein des victimes majeures, 52,2 % sont des hommes. Plus de 77 % des victimes dans les transports en commun ferrés d Ile-de-France habitent en région parisienne. Selon le lieu d habitation les infractions décrites dans les plaintes ne sont pas les mêmes. En effet, les personnes qui ne résident pas en Île-de-France ont porté plainte dans 90 % des cas pour des vols sans violence, alors que moins de 67 % des personnes vivant en Île-de-France rapportent dans leur plainte ce type d infraction. Cette catégorie de plaignants a plus porté plainte pour des vols avec violences et pour des violences ou menaces (hors vols). Le profil sociodémographique des personnes qui ne vivent pas en Île-de- France se distingue des personnes habitant dans la région, notamment du point de vue de l âge. Ainsi, les victimes dont le lieu d habitation n est pas la région parisienne sont plus âgées : 21,1 % d entre elles ont plus de 59 ans, contre 8,2 % des victimes ne vivant pas en Île-de-France. À la vue de tous ces éléments, sept profils de victimes ont été créés à partir du lieu d habitation, de l âge et du sexe : les personnes qui n habitent pas en Île-de-France, puis parmi celles qui vivent dans la région on distingue les hommes mineurs, les femmes mineures, les hommes de 18 à 29 ans, les femmes de 18 à 29 ans, les ans, les 60 ans et plus. Ils permettent de répondre de manière synthétique à la question «qui est victime de quoi?». Les hommes de moins de 30 ans ont été plus victimes de vols avec violences et de violences ou menaces (hors vols) que les autres catégories de victimes : 53,2 % des hommes mineurs et 35,1 % des hommes entre 18 et 29 ans ont subi des vols avec violences, soit respectivement 173 et 387 hommes victimes. Aussi, 31,1 % des hommes mineurs (101 hommes) et 11,4 % des hommes entre 18 et 29 ans ont été victimes de violences ou menaces (hors vol), soit 126 individus. A contrario, les personnes qui ne résident pas en Île-de-France, ainsi que les personnes de 60 ans et plus, ont plus souvent été victimes de vols que les autres catégories de victimes, et notamment de vols sans violences. 90 % des non résidents en Île-de-France et 92 % des 60 ans et plus ont subi des vols sans violence, soit respectivement et 380 personnes. Selon le groupe sociodémographique auquel appartiennent les personnes, elles n ont pas été victimes des mêmes infractions. De ce fait, on trouve alors des différences quant aux lieux et aux moments de commission selon les différents profils de victimes. Les hommes de moins de 30 ans sont plus victimes à l extérieur de Paris et de ce fait dans des RER et des trains SNCF : 70,5 % des hommes mineurs et 44,1 % des hommes entre 18 et 29 ans ont 3

4 été victimes en banlieue, soit 165 et 485 hommes victimes. Par contre, les personnes n habitant pas la région parisienne sont plus victimes sur le réseau de Paris intra-muros : 81 %, soit personnes, ont été victimes sur le réseau parisien. Quant aux moments de commission, ils varient selon le profil sociodémographique des victimes. Ainsi, plus d un tiers de l ensemble des victimes ont subi des atteintes entre 17 heures et 21 heures. Toutefois cette proportion est moins grande pour les personnes qui résident en Île-de- France de 60 ans et plus, et celles qui n habitent pas la région. Respectivement, 27,9 % et 32,4 % d entre elles ont été victimes en soirée. Un peu plus de 40 % des victimes de vols se sont vu subtiliser leur téléphone portable, seul ou entre autres objets. Pour environ 1 victime de vols sur 3, l objet visé était une carte bancaire (36,8 % des victimes de vols), des papiers d identité (36,7 %) ou de l argent liquide (32,8 %). Ces types d objets sont liés principalement au vol de portefeuille ou de sac à main ou d un tout autre contenant. Les plaignants pour vols de portables ont été plus souvent victimes de vols avec violences puisque 38,1 % sont dans ce cas à comparer à une part de 22,1 % pour l ensemble des victimes de vols de l échantillon étudié. Pour les victimes de vols de cartes bancaires, papiers d identité ou d argent en espèces, on observe une part plus grande des vols sans violence : elle est voisine de 90 % soit plus de 12 points de plus que pour l ensemble des vols (77,9 %). Selon le profil des victimes, le type d objet volé diffère. Ainsi, parmi les moins de 30 ans, et tout particulièrement pour les mineurs, les personnes se font plus voler un téléphone portable ou un baladeur numérique. Par exemple, 77,9 % des hommes mineurs victimes de vols se sont fait dérober leur téléphone portable et 16,4 % leur baladeur numérique. Ces parts sont respectivement de 51,9 % et 13,2 % pour les femmes mineures victimes de vols. LES PLAINTES COLLECTÉES PAR LE SERVICE REGIONAL DE LA POLICE DES TRANSPORTS (SRPT) Dans un but opérationnel, les services de police et les unités de gendarmerie d Île-de- France sont sollicités par le Service régional de la police des transports (SRPT) de la préfecture de police de Paris afin de lui transmettre les plaintes relatives aux infractions commises dans l enceinte des transports en commun ferrés (métro, RER, trains de banlieue et autres). Cette centralisation des plaintes permet au service de la synthèse opérationnelle du SRPT d étudier et d analyser les différents phénomènes de délinquance se produisant dans les transports en commun ferrés d Île-de-France. La transmission des plaintes au SRPT est assurée par les services où se sont rendus les victimes. Le nombre de plaintes comprises dans la base de données de la synthèse opérationnelle du SRPT dépend donc de la propension des services à repérer et à lui envoyer celles portant sur des infractions dans les transports en commun ferrés d Île-de-France (voir développements). L exploitation statistique qui est proposée dans le présent article s effectue donc auprès d un échantillon de plaintes qui ne prétend pas être exhaustif et qui fournit des indicateurs bien plus pertinents en proportion qu en niveau. C est ce que l OND appelle des données qualitatives par opposition aux données quantitatives. On rappelle par ailleurs que, par définition, les infractions qui n ont pas fait l objet d une plainte ne peuvent être connues des services de police et des unités de gendarmerie, et a fortiori ne peuvent figurer dans la base de données du SRPT. Il faut bien veiller à ne pas confondre la délinquance commise dans les transports en commun ferrés avec celle qui a été portée à la connaissance de la police et de la gendarmerie. PLUS DE 9 FOIS SUR 10, LES PLAINTES POUR INFRACTION DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN FERRÉS D ÎLE-DE-FRANCE CONCERNENT DES VOLS Plus de plaintes comprenant des faits commis dans les transports en 4 commun ferrés d Île-de-France en 2007 ont été collectées par le SRPT (tableau 1). 92,4 % d entre elles décrivent des infractions de vols, soit plaintes. On distingue les vols avec et sans violence : plaintes sont des vols sans violence, soit plus de 69 % des plaintes recensées par le SRPT pour l année 2007, et décrivent des vols avec violences, soit 23,2 % de ce même ensemble. Parmi les plaintes Tableau 1. Les types d infractions des plaintes collectées par le SRPT pour l année Source : Préfecture de Police, SRPT, 2007.

5 pour des vols sans violence, il s agit plus de 6 fois sur 10 d un vol «à la tire» (pickpocket), soit plaintes. Près de plaintes pour des violences et menaces (hors vols) ont été également collectées, dont 596 pour des violences non crapuleuses, 745 pour des menaces ou chantages et 117 pour des violences sexuelles. Ainsi, 7,3 % des plaintes recensées par le SRPT pour l année 2007 recouvrent des infractions d atteintes volontaires à l intégrité physique (hors vols), dont 3 % des violences non crapuleuses et 3,7 % des menaces ou chantages, et 0,6 % des violences sexuelles. Parmi les plaintes pour des menaces ou chantages collectées par le SRPT pour l année 2007, il ne s agit quasiment que de menaces ou chantages pour extorsion (702 plaintes). Notons que les atteintes sexuelles ne sont pas comptabilisées dans les violences sexuelles : pour l année 2007, 37 plaintes pour des atteintes sexuelles 3 ont été enregistrées dans les transports ferrés d Île-de- France. En outre, 23 plaintes pour des escroqueries ont été recensées pour 2007, d après les données du SRPT. Parmi les plaintes collectées pour l année 2007, dans près de 96 % d entre elles aucune arme n a été utilisée au moment des faits, soit plaintes. 521 plaintes pour des vols avec violences avec arme ont été comptabilisées en 2007, ainsi que 245 plaintes pour des infractions de menaces ou chantages avec arme et 53 pour des violences non crapuleuses avec arme. Cela représente respectivement 2,6 %, 1,2 % et 0,3 % de l ensemble des plaintes recensées par le SRPT pour l année DES VOLS SANS VIOLENCE PLUS CONCENTRÉS SUR PARIS QUE LES VOLS VIOLENTS ET LES AUTRES VIOLENCES ET MENACES Six plaintes sur 10 font état d infrac - tions commises dans Paris intra-muros, soit plaintes (tableau 2). Les autres plaintes, pour des infractions commises dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, se répartissent de façon homogène entre les départements de la petite et de la grande couronne : Tableau 2. Nombre de plaintes collectées pour l année 2007 selon la zone géographique de commission et le type d infractions commis. Source : Préfecture de Police, SRPT. près de 18 % de l ensemble des plaintes collectées font référence à des infrac - tions commises dans les départements de la petite couronne, soit plaintes, et un peu moins de 17 % dans ceux de la grande couronne, soit plaintes. Les départements inclus dans la petite couronne sont les Hauts-de- Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94). Ceux inclus dans la grande couronne sont La Seine-et- Marne (77), les Yvelines (78), l Essonne (91), et le Val-d Oise(95). Les plaintes transmises au SRPT pour des infractions ayant eu lieu en 2007 se répartissent géographiquement différemment selon la nature de l infraction. En 2007, 62,3 % des plaintes décrivant des vols ont été commises à Paris, 17,5 % et 15,3 % en petite et grande couronne. Par contre, moins de 44 % des plaintes faisant référence à des violences ou menaces (hors vols) ont eu lieu à Paris, tandis que plus de 22 % et 32 % se sont passées en petite et grande couronne. Au regard des plaintes recensées par le SRPT, il semble que les vols sont plus souvent commis à Paris et en proche banlieue alors que les agressions contre les personnes (hors vols) se produisent plus souvent sur le réseau banlieue et notamment dans la grande couronne. En outre, si on distingue les vols avec et sans violence on trouve des résultats similaires (tableau 2). Tout comme les plaintes pour des violences et menaces (hors vols), les plaintes pour des vols avec violences font plus référence à des infractions commises en banlieue qu à Paris : moins de 43 % des plaintes de vols avec violences décrivent des infractions qui se sont déroulées à Paris (2 000 plaintes), contre 24,9 % et 30,3 % en petite et grande couronne (soient et plaintes). Par contre, les plaintes pour des vols sans violence désignent plus des infractions qui ont eu lieu dans l enceinte de la capitale : 68,8% des plaintes contre 15,1 % et 10,3 % en petite et grande couronne, soit respectivement 9 539, et plaintes. UNE RÉPARTITION DES INFRACTIONS QUI VARIE FORTEMENT SELON LE TYPE DE RÉSEAU. On peut aussi étudier, dans les plaintes reçues par le SRPT, le type de réseau ferré où les infractions décrites ont été commises. Il apparaît alors que 52,6 % des plaintes collectées par le SRPT, en 2007, font référence à des infractions qui se sont déroulées dans le Métropolitain, soit plaintes (tableau 3a). Par ailleurs, plaintes recensées pour 2007 renvoient à des infractions qui se sont produites dans le RER, soit plus de 31 % de l ensemble des plaintes collectées par le SRPT. Enfin, plaintes sont relatives à des infractions commises dans d autres trains SNCF (trains de banlieue ou grandes lignes desservant Paris). Le réseau ferré d Île-de-France se construit différemment selon les zones géographiques administratives. De manière générale, le métropolitain a vocation à desservir surtout Paris, le RER circulant, lui, à la fois dans Paris et dans les autres départements d Îlede-France. Les autres trains SNCF circulent plutôt dans la périphérie de Paris. Ainsi, plus de 71 % des plaintes relatives à des faits (3) Il s agit essentiellement d exhibitions sexuelles. 5

6 ayant été commis à Paris, se sont déroulés de manière plus précise dans le Métropolitain, soit plaintes. De même, plus de 31 % (1 111 plaintes), 60,2 % (2 153 plaintes) et 7,7 % (277 plaintes) des plaintes décrivant des faits commis en petite couronne ont eu lieu respectivement dans le Métropolitain, dans le RER et dans les autres trains SNCF. Enfin, plus de 61 % (2 032 plaintes) et un peu moins de 36 % (1 190) des plaintes dans lesquelles les faits se sont passés en banlieue grande couronne ont plus précisément été commis dans le RER et dans les autres trains SNCF respectivement. De ce fait, les résultats obtenus précédemment selon la localisation géographique par département, et ceux présentés ci-dessous, selon le type de réseau, sont relativement similaires. Pour près de plaintes on dispose d une localisation par ligne plus précise. La précision est notamment disponible pour plus de 90 % des plaintes faisant référence à des infractions commises dans le Métro, soit à peu près plaintes, et est supérieure à 94 % pour celles renvoyant à des actes s étant déroulés dans le RER, soit plus de plaintes (tableau 3b). 62 % des plaintes pour vols sans violence décrivent des actes qui ont été commis dans le Métropolitain, soit plaintes (tableau 3a). Cette proportion est moins importante pour les vols avec violence et les violences ou menaces (hors vols). Moins de 32 % des plaintes pour vols sans violence, soit plaintes, et 31 % des plaintes pour violence ou menaces, soit 452 plaintes, font référence à des actes qui se sont produits sur ce type de réseau ferré. En outre, pour plaintes pour vols sans violence, plaintes pour des vols avec violence et 412 pour des violences ou menaces (hors vols), on peut savoir sur quelle ligne de métropolitain ont lieu les infractions (tableau 3b). Parmi ces plaintes, on observe des différences de concen - tration par ligne selon les types d infractions. Ainsi, et 919 plaintes de vols sans violence concernent des faits qui se sont produits respectivement sur les lignes 4 et 1. Cela signifie que près de 18 plaintes sur 100 pour des vols sans violence parmi celles renseignées sur la ligne de métro portent sur des faits commis sur la ligne 4 et près Tableau 3a. Nombre de plaintes collectées par le SRPT en 2007 selon le type de transports en commun et la nature d infraction. Source : Préfecture de Police, SRPT. Tableau 3b. Nombre de plaintes collectées par le SRPT en 2007 : précision sur les lignes de commission selon les infractions. Source : Préfecture de Police, SRPT. de 12 % sur la ligne 1. Ces deux pro - portions sont respectivement de 13,3 % (169 plaintes) et de 7,3 % (93 plaintes) pour les plaintes de vols avec violences, et de 12,6 % (52 plaintes) et 7,8 % (32 plaintes) pour les plaintes pour violences ou menaces (hors vols). En effet, les plaintes pour vols avec violences et violence ou menaces (hors vols) se répartissent différemment de celles pour des vols sans violence. Par exemple, 130 plaintes pour des vols avec violences parmi les renseignées décrivent des faits commis sur la ligne 5, soit plus de 10 % d entre elles. Cette proportion est de 6,1% parmi les plaintes de vols sans violence renseignées (478 plaintes). Moins d un quart des plaintes pour des vols sans violence font référence à des actes commis dans le RER (tableau 3a). Relativement aux vols sans violence, plus de plaintes pour vols avec violence et pour violences ou menaces (hors vols) décrivent des infractions qui se sont passées sur le réseau RER. Ainsi, près de 47 % des plaintes pour vols avec violence, soit plaintes, et plus de 43 % pour des violences ou menaces (hors vols), soit 631 plaintes, sont dans cette configuration. En outre, parmi plaintes pour vols avec violence, 586 plaintes pour violences ou menaces (hors vols) et pour vols sans violence, dont les infractions décrites ont été commises 6

7 dans un RER, on peut savoir sur quelle ligne s est passé le fait. On sait si l acte a été commis sur la ligne A, B, C, D, ou E du RER. Parmi ces plaintes pour vols sans violence, on constate que 979 plaintes décrivent des infractions sur la ligne A et sur la ligne B, soit respectivement 30,3 % et 33,1 % d entre elles (tableau 3b). Si la ligne B apparaît comme l une des lignes les plus fréquemment citées dans les plaintes pour vols avec violences dont les actes ont été commis dans le RER (471 parmi les renseignées) et violence ou menaces (hors vols) 120 parmi les 586 renseignées, la ligne A est moins souvent décrite comme le lieu de commission. En effet, 602 plaintes de vols avec violences, soit 29 % des plaintes dont l infraction a été commise sur un RER et dont la ligne est renseignée, portent sur des actes commis sur la ligne D. Ce taux est de 16,2 % pour les vols sans violence (524 plaintes). De plus, 181 plaintes pour violences ou menaces (hors vols), soit près de 31 % des plaintes RER renseignées sur la ligne, décrivent des infractions commises sur la ligne C. Il s agit de la ligne qui concentre le plus de plaintes pour des violences ou menaces dans le RER. On note que moins de 20 % des plaintes de vols sans violence dans le RER renseignées sur la ligne font référence à cette ligne (445 plaintes). Les plaintes pour violences ou menaces (hors vols) sont proportionnellement celles qui décrivent le plus souvent les trains de banlieues (hors RER) et les autres trains SNCF comme lieu de commission : 337 plaintes pour violences ou menaces (hors vols) sont dans cette configuration, soit plus de 23% d entre elles (tableau 3a). 890 plaintes de vols avec violences, soit plus de 19 %, font référence à des actes produits dans ces trains. Les plaintes pour des vols sans violence décrivent moins souvent ce réseau comme lieu de commission : plaintes, soit moins de 12 % des plaintes pour vols sans violence ont été commis dans ce type de trains. La répartition des plaintes sur les autres trains n est pas étudiée étant donné la diversité du réseau et les volumes moins importants que pour le Métropolitain et le RER. Il est alors difficile de mettre en évidence des lignes. Tableau 4. Nombre de plaintes collectées par le SRPT en 2007 selon le type de lieu de commission des faits et d infraction commises. Source : Préfecture de Police, SRPT. UNE LARGE MAJORITÉ DES PLAINTES COLLECTÉES PAR LE SRPT CONCERNE DES FAITS COMMIS À L INTÉRIEUR DE LA RAME Les plaintes collectées par le Service régional de la police des transports en 2007 renvoient à des infractions qui peuvent s être déroulées aussi bien dans une gare SNCF ou une station de métro, de RER, que dans une rame, ou sur un quai. Lorsqu une plainte est enregistrée par le SRPT dans la base de données, on sait, pour plus de 95 % d entre elles, dans quel endroit l infraction décrite s est passée. De plus, pour certaines plaintes, on dispose d informations plus précises sur le lieu de commission. Il est par exemple possible de savoir si les infractions se sont passées dans des couloirs, au niveau des tripodes, au niveau des billetteries et de l accueil, etc. Plus de 63 % des plaintes collectées par le SRPT pour l année 2007 font référence à des faits qui se sont produits au sein d une rame, soit plaintes (tableau 4). Parmi elles, dans près de 8 cas sur 10 (9 868 cas), l infraction a eu lieu alors que la rame était en mouvement plaintes renvoient à des faits qui ont été commis sur le quai, soit 7,6 % de l ensemble des plaintes. Près d un quart des plaintes (4 927) décrivent des faits qui se sont déroulés dans une station de métro/rer ou une gare (hors quai). Pour plus de la moitié d entre elles, soit plaintes, nous disposons d une localisation encore plus précise : ainsi, 562 plaintes font référence à des actes qui ont eu lieu aux abords des tripodes, 449 dans des couloirs et 424 dans des escaliers. Les plaintes pour vols, et principa - lement pour les vols sans violence, décrivent des faits qui se déroulent plus souvent dans les rames que les 7 plaintes de violences et menaces (tableau 4). Ainsi, près de 64 % des plaintes pour vols font référence à des faits commis dans une rame ( plaintes) contre 55,2 % pour des plaintes de violences ou menaces (805 plaintes). En outre, si on distingue les vols sans violence des vols violents, on observe également une différence. Près de 7 plaintes de vols sans violence décrivent des infractions commises dans des rames, contre un peu plus de la moitié pour les vols avec violences, soit plaintes de vols sans violence et plaintes de vols avec violences. D après les plaintes collectées par le SRPT, les infractions de violences ou menaces (hors vols) et celles de vols avec violences se déroulent plus souvent que les vols sans violence sur les quais et dans les stations ou les gares. En effet, plus de 29 % des plaintes de violences ou menaces (427 plaintes) et près de 33 % des plaintes pour vols avec violences (1 518 plaintes) font référence à des faits qui sont commis dans une station ou une gare (hors quai) contre 21,3 % des plaintes pour vols sans violence (2 957 plaintes). Aussi, 15,2 % des plaintes pour des violences et menaces (222 plaintes) et un peu moins de 14 % des plaintes pour vols avec violences (646 plaintes) sont relatives à des faits commis sur un quai, contre 4,6 % des plaintes pour vols sans violence (644 plaintes). Notons par ailleurs que, lorsque l infraction a lieu dans une station ou une gare, s il s agit de vols avec violences ou de violences ou menaces (hors vols), dans plus d un quart des plaintes, le lieu exact est un escalier ou un couloir. En effet, 168 plaintes de vols avec violences et 44 de violences ou menaces (hors vols) font référence à des infrac - tions qui se sont produites dans des

8 escaliers, et respectivement 219 et 70 dans des couloirs. Toutefois, lorsqu il s agit de plaintes de vols sans violence commis dans des stations/gares, le lieu détaillé le plus fréquent est le tripode : 445 plaintes y font référence. On suppose que le contexte est plus ou moins favorable à un type d atteinte. Par exemple, on peut penser que les phénomènes de foules sont plus propices à des «vols à la tire». Cela expliquerait que les vols sans violences soient plutôt concentrés sur des lignes qui font partie des plus fréquentées et soient plutôt commis dans les rames que sur les quais ou dans les stations (lieux où la population est plus disparate). En outre, on constate que, lorsque le lieu est inconnu, c est souvent quand il s agit de vols sans violence : parmi les 915 plaintes ne mentionnant pas le lieu, 871 le sont pour des vols sans violence. On suppose que la personne s est fait dérober des objets sans s en rendre compte (vol à la tire), ce qui explique que le fait ne soit pas localisé de manière précise. PRÈS D UNE PLAINTE COLLECTÉE SUR TROIS FAIT RÉFÉRENCE À UNE INFRACTION COMMISE EN SOIRÉE À partir des horaires de fonctionnement des transports ferrés d Île-de-France, la journée a été divisée en 4 périodes : matin (de 6h à midi), après-midi (de midi à 17h), soirée (de 17h à 21h) et nuit (de 21h à 6h). Près d un tiers des plaintes collectées par le SRPT pour l année 2007 décrivent des faits se déroulant en soirée, c'est-à-dire entre 17 et 21 heures, soit plaintes (tableau 5). Il s agit de la période de la journée qui regroupe proportionnellement le plus de plaintes. Ce résultat est d autant plus significatif qu il s agit de la période la plus courte (elle ne compte que 4 heures contre 6 heures par exemple pour la nuit). À partir des plaintes collectées, on constate notamment qu il existe une concentration de faits commis autour de 18 heures. Cette observation s applique aussi bien aux vols (avec ou sans violences) qu aux violences ou menaces (hors vols violents). Ainsi, un tiers des plaintes pour vols, soit plaintes, et plus de 30 % des plaintes pour violences ou menaces (hors vols), soit 440 plaintes, décrivent des faits qui ont eu lieu entre 17 heures et 21 heures. Tableau 5. Nombre de plaintes collectées par le SRPT en 2007 selon la période de la journée de commission des faits et le type d infractions commises. Source : Préfecture de Police, SRPT. Toutefois, les plaintes pour violences et menaces (hors vols) et pour vols avec violences font plus souvent référence à des infractions qui ont lieu la nuit que celles pour vols sans violence. 19,1 % d entre elles, soit 278 plaintes pour violences ou menaces recensées pour l année 2007 et 19,2 %, soit plaintes pour vols avec violences, concernent des faits commis entre 21 heures et 6 heures, contre 11 % des plaintes pour vols sans violence (1 519 plaintes). À l inverse, les plaintes pour vols sans violence font plus souvent référence à des faits commis le matin que les violences et menaces (hors vols) ou les vols avec violence : près de 23 % des plaintes de vols sans violence couvrent des faits qui se sont déroulés entre 6 heures et midi (3 142 plaintes) contre 19,8 % des plaintes pour violences ou menaces (289 plaintes) et 19,2 % des plaintes pour vols avec violences (894 plaintes). Enfin, près de 30 % des plaintes pour vols, soit plaintes, et 29,4 % des plaintes pour violences et menaces (hors vols), soit 429 plaintes, sont relatives à des faits commis entre midi et 17 heures. 8 De même que l on a supposé qu un contexte de forte concentration de population était plus propice aux vols sans violences et expliqué qu ils étaient plutôt commis dans les rames, sur des lignes très empruntées par les voyageurs, on suppose également que les heures de pointe créent un contexte favorable à la réalisation de ces types de vol, notamment sans violence. Cela expliquerait alors que la soirée soit tout particulièrement surreprésentée pour les vols, composée essentiellement de vols sans violence. UN QUART DES INFRACTIONS DONT LA PLAINTE A ÉTÉ TRANSMISE AU SRPT SE DÉROULE LE WEEK-END OU LES JOURS FÉRIÉS Un peu plus de 75 % des plaintes collectées pour l année en 2007 par le SRPT ont trait à des faits commis en semaine (du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés), soit plaintes, et près de 25 % à des faits réalisés pendant le week-end ou jours fériés, soit plaintes (tableau 6a). Si le nombre de faits commis était égal chaque jour, alors on devrait avoir 70 % des plaintes qui feraient référence à des faits s étant déroulés en semaine (hors jours fériés). Ainsi, la semaine est un moment de commission surreprésenté Tableau 6a. Nombre de plaintes collectées par le SRPT en 2007 selon le jour de commission et le type d infractions commis. Source : Préfecture de Police, SRPT.

9 pour les faits ayant eu lieu dans les transports ferrés d Île-de-France. Cette observation s applique aussi bien aux vols qu aux violences ou menaces (hors vols). Ainsi, 75,1 % ( plaintes) des plaintes pour vols collectées décrivent des faits qui ont eu lieu en semaine (hors jours fériés) et 24,9 % le week-end ou un jour férié. Pour les violences ou menaces (hors vols), la part des plaintes collectées relatives à des faits s étant déroulés la semaine est de 74,8 % et le week-end 25,2 %, soit respectivement et 368 plaintes. Tout comme il est intéressant de voir si le week-end ou les jours fériés sont un moment plus propice, on étudie si le nombre de faits est plus important qu il ne devrait pendant les périodes de vacances scolaires. Moins de 31 % des plaintes collectées font référence à des faits (6 162) commis pendant une période de vacances scolaires (tableau 6b). En tenant compte du nombre de jours de vacances scolaires au cours de cette année, si la répartition avait été égale tous les jours de l année, on aurait dû trouver près de 34 % des faits pendant une période de vacances scolaires. De ce fait, il semble que les vacances scolaires ne soient pas un moment plus propice à la commission de faits dans les transports en commun d Île-de-France. Cette observation s applique tout autant aux vols et qu aux violences et menaces (hors vols). Ainsi, plaintes de vols, soit 31 %, et 399 plaintes de violences ou menaces (hors vols), soit 27,4 %, sont relatives à Tableau 6b. Nombre de plaintes collectées par le SRPT en 2007 selon le jour de commission et le type d infractions. Source : Préfecture de Police, SRPT. des faits qui ont été commis pendant des vacances. des informations relatives aux plaignants. Ainsi on dispose d informations sur le sexe, l âge, le lieu de résidence, la situation professionnelle des victimes. L échantillon comporte individus. SEXE DU PLAIGNANT ET INFRACTION DÉCLARÉE Parmi les victimes de l échantillon, 53,6 % sont des hommes et 46,3 % des femmes, soit hommes et femmes (tableau 7). Selon que la victime est un homme ou une femme, elle ne déclare pas les mêmes infractions subies parmi les plaintes recensées par l OND et le SRPT. En effet, si près de 95 % des femmes plaignantes déclarent des infractions de vols, soit femmes, moins de 90 % des hommes plaignants mentionnent cette infraction dans la plainte, soit L OND a collecté, dans les plaintes pour les infractions qui se sont passées du 15 juin au 31 juillet et du 1 octobre au 30 novembre 2007, PROFIL SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE DES VICTIMES D INFRACTIONS ENREGISTRÉES DANS LES TRANSPORTS FERRÉS D ÎLE-DE-FRANCE hommes. En outre les femmes ont relativement plus subi des vols sans violences que les hommes : 76,7 % des femmes et 67,6 % des hommes victimes portent plainte pour un vol sans violence, soit femmes et hommes. En revanche, parmi les femmes plaignantes, la proportion de victimes de vols avec violence est moins grande que celle observée pour les hommes plaignants : cette infraction concerne 18,1 % des femmes et 22,3 % des hommes plaignants, soit 544 femmes et 777 hommes. De plus, les hommes de notre échantillon ont plus souvent été victimes de violences ou menaces que les femmes : 777 hommes rapportent dans leur plainte cette infraction, soit 22,3 % des hommes plaignants, et 106 femmes soit 3,5 % des femmes plaignantes. Tableau 7. Nombre de femmes et d hommes plaignants selon les infractions. Source : OND, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre Note de lecture : personnes ont été victimes, dont femmes. Parmi elles, se sont plaints pour des vols, soit 94,8 % d entre elles, et 106 pour des violences ou menaces (hors vols), soit 3,5 % d entre elles. 9 AGE DES VICTIMES ET INFRACTION DÉCLARÉE Les victimes recensées à travers l échan tillon étudié sont jeunes (voir tableau 8). Les personnes les plus jeunes, de moins de trente ans, représentent près de la moitié des victimes d acte de délinquance dans les transports en commun ferrés d Île-de-France en 2007 dont la plainte a été transmise au SRPT : 46,3 % des victimes ont moins de 30 ans. Environ 460 d entre elles, soit 7,1 %, sont mineures et ont entre 18 et 30 ans, soit plus de 39 %.

10 L âge médian des victimes d infractions dans les transports ferrés est de 31 ans, c'est-à-dire que la moitié des victimes de l échantillon a moins de 31 ans. Au sein de la population française l âge médian est d environ 39 ans. Notons par ailleurs qu un quart des victimes de l échantillon a plus de 48 ans. Selon l âge des plaignants, l infrac - tion dont ils ont été victimes diffère. Ainsi, moins de 74 % des plaignants mineurs ont été victimes de vols, dont 26,1 % sans violence et près de 48 % avec violences. Au fur et à mesure que l âge augmente, la proportion de plaignants pour les infractions de vols, et surtout de vols avec violences augmente. Par exemple, 91,3 % des ans ont été victimes de vols, 93,4 % des 30-40, 95,9 % des et 97,8 % des plus de 60 ans. On observe la même chose pour les vols sans violence : 63,6 % des ont été victimes de vols sans violence, 77,5 % des ans, 84,2 % des ans et 93,2 % des plus de 60 ans. Par ailleurs, il est déjà important de constater que plus d un quart des mineurs ont porté plainte pour des violences ou menaces (hors vols). Il s agit de la classe d âge qui a le plus été victime de ce type d infraction. LIEU DE RÉSIDENCE ET INFRACTION DÉCLARÉE Plus de 77 % des victimes de l échantillon constitué par l OND habitent en Île-de-France, soit personnes (tableau 9). Parmi elles, vivent à Paris, en petite couronne et en grande couronne, soit respectivement 26,5 %, 26,8 % et 24,1 % de l ensemble des personnes victimes. 608 victimes habitent en France, hors Île-de-France, et 859 à l Étranger, soit respectivement 9,4 % et 13,2 % de l ensemble des victimes. On peut supposer qu il s agit pour la plupart de touristes. Selon le lieu de résidence de la victime, les infractions pour lesquelles elles portent plainte dans l échantillon sont différentes. Ainsi, plus de 97 % des victimes qui n habitent pas en Île-de-France se sont plaintes de vols, dont 90 % de vols sans violence et 7,2 % avec violences. Moins de 91 % Tableau 8. Âge des plaignants selon l infraction. Source : OND, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Ile-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre 2007 Tableau 9. Âge et lieu de résidence des plaignants selon l infraction. des personnes victimes recensées qui vivent en Île-de-France ont déposé plainte pour des vols, dont 66,5 % pour des vols sans violence et 24,2 % pour des vols avec violences. DES VICTIMES JEUNES QUI VIVENT EN ÎLE-DE-FRANCE La répartition par âge varie selon le lieu de résidence des victimes : les personnes qui n habitent pas dans la région parisienne sont plus âgées que celles qui y vivent (tableau 10). Ainsi, parmi les personnes vivant en Île-de- France, plus de la moitié ont moins de 30 ans : 447, soit 8,9 % sont mineures et 2 151, soit 42,8 %, ont entre 18 et 30 ans. Parmi les victimes vivant en province et dans les DOM, 2 % ont moins de 18 ans et 36,8 % entre 18 et 30 ans, soit 12 et 224 personnes. Parmi les victimes vivant à l étranger, 4 ont moins de 18 ans et 173 entre 18 et 30 ans, soit 0,5 % et 20,1 % de l ensemble des victimes vivant en dehors du territoire national. Les personnes qui ne vivent pas en Île-de-France semblent plus âgées : plus d un quart des personnes victimes résidant hors de France ont plus de 60 ans (222 victimes) et 173 ont entre 50 et 60 ans. De même, 88 victimes dont le lieu de résidence est en province ou dans les DOM ont plus de 60 ans, soit 14,5 %, et 98 entre 50 et 60 ans, soit 16,1 % d entre-elles. Parmi les victimes habitant l Île-de-France, 8,2 % ont plus de 60 ans (413 victimes) et 9,2 % ont entre 50 et 60 ans (464 victimes). ÂGE ET SEXE DES VICTIMES Source : OND, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre 2007 Parmi les victimes de l échantillon, 53,6 % sont des hommes et 46,3 % des femmes, soit hommes et femmes (tableau 11). Selon l âge, la répartition par sexe est différente. Ainsi, pour les moins de 18 ans, on compte relativement plus d hommes que de femmes que pour les autres tranches d âges. En effet, parmi les victimes mineures, 72,6 % sont des hommes, soit 336 personnes, et 27,4 % sont des femmes, soit 127 femmes. En revanche, au sein des ans, on compte proportionnellement plus de femmes que pour les autres tranches d âge : ainsi 48,6 % des victimes de 18 à 30 ans sont des femmes, soit personnes. Au sein des autres classes d âge, les proportions de femmes et d hommes sont relativement similaires ou bien les différences ne sont pas significatives. 10

11 Tableau 10. Lieu de résidence et âge des victimes. Source : OND, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre Note de lecture : personnes ont été victimes. Parmi elles, 463 ont moins de 18 ans, soit 7,1 % de l ensemble des victimes. Parmi les victimes, habitent en Île-de-France, dont 447 mineures. Ainsi, 8,9 % des personnes vivant en Île-de-France ont moins de 18 ans. Tableau 11. Sexe et âge des victimes. Source : OND, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre Note de lecture : personnes ont été victimes. Parmi elles, sont des femmes. Ainsi 46,3 % de l ensemble des victimes sont des femmes. Parmi les victimes, ont entre 18 et 30 ans, dont femmes. Ainsi, 48,6 % des personnes victimes entre 18 et 30 ans sont des femmes. SEPT PROFILS-TYPES DE VICTIMES DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN D ÎLE-DE-FRANCE À la vue des différents éléments sociodémographiques qui ont une incidence sur la part des personnes plaignants selon le type d infraction, il nous a semblé nécessaire de créer une typologie afin de présenter de manière synthétique les résultats (tableau 12).On distingue 7 sous-groupes de victimes : les non résidents Île-de-France, puis parmi ceux qui vivent dans cette région, les hommes mineurs, les femmes mineures, les femmes de 18 à 30 ans, les hommes de 18 à 30 ans, les personnes âgées de 30 à 60 ans, et les plus de 60 ans. En effet, les différences par âge entre les personnes vivant ou ne vivant pas en Île-de-France étant significatives, nous avons préféré distinguer ces deux groupes. Par ailleurs, on peut supposer que les personnes qui ne vivent pas en Île-de-France sont essentiellement des touristes. De ce fait l utilisation des transports en commun n est pas la même. Aussi, parmi ces personnes on Tableau 12. Les profils de victimes. Source : OND, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre recense de nombreuses personnes vivant à l étranger, ce qui les rend peut-être plus fragiles en tant que victime potentielle. Ensuite, afin de bien conserver la répartition par âge des victimes vivant en Île-de-France, il était essentiel de faire des groupes de victimes jeunes. Toutefois, la répartition par sexe variant selon l âge, il a été nécessaire de créer 4 groupes : les hommes mineurs, les femmes mineures, les femmes de 18 à 29 ans et les hommes de 18 à 29 ans. Entre 30 et 60 ans, aucune différence majeure n a été constatée parmi les victimes d infractions dans les transports ferrés d Île-de-France vivant dans cette même région. C est pourquoi nous avons choisi de les rassembler dans un seul et même groupe. Enfin, du fait des différences, notamment en termes d activité professionnelle, les plus de 60 ans vivant en Îlede-France forment un groupe. En effet, on suppose que leur usage des transports en commun est différent des autres catégories. 11

12 PROFIL SOCIODÉMOGRAPHIQUE DES VICTIMES ET TYPE D ATTEINTES SUBIES PLUS DE LA MOITIÉ DES HOMMES MINEURS VICTIMES ONT PORTÉ PLAINTE POUR DES VOLS AVEC VIOLENCES DANS LES TRANSPORTS FERRÉS D ÎLE-DE-FRANCE Plus de 92 % des victimes dans les transports ferrés d Île-de-France ont porté plainte pour des vols, d après l échantillon OND, soit individus (tableau 13). Parmi elles, ont été d après leur déclarations dans la procédure victimes de vols sans violences, ce qui représente près de 72 % de notre échantillon, et de vols avec violences, soit 20,4 % des victimes. De plus, 6,1 % des personnes recensées ont déclaré lors de la prise de plainte, avoir été victimes de violences ou menaces, soit 399 individus, dont 115 de violences non crapuleuses et 255 de menaces ou chantages. Ainsi, 1,8 % des victimes de l échantillon ont porté plainte pour des violences non crapuleuses et 3,9 % pour des menaces ou chantages. Il semblerait toutefois que dans notre échantillon la part de victimes de vols soit surévaluée aux dépens de celle des victimes de violences ou menaces. C est pourquoi il est nécessaire d avoir plutôt une démarche comparative des atteintes subies par les victimes de notre échantillon selon leurs caractéristiques sociodémographiques (cf. Développements sur ). Tableau 13. Victimes et infractions décrites dans la plainte. Les hommes mineurs sont parti - culièrement exposés aux vols avec violences et aux violences ou menaces (hors vols) : d après les plaintes collectées par l OND, plus de 53 % d entre eux ont été victimes de vols avec violences, soit 173 individus, et plus de 31 % de violences ou menaces, soit 101 hommes mineurs. Il s agit de la catégorie de victimes qui a proportionnellement été le plus victime de violences ou menaces et de vols avec violences. Toutefois, entre 18 et 29 ans, plus de 35 % des hommes ont subi des vols avec violences, soit 387 hommes entre 18 et 29 ans, et 11,4 % des violences ou menaces, soit 126 hommes entre 18 et 29 ans. Egalement plus de 34 % des femmes mineures victimes ont subi des violences, soit 42 femmes de moins de 18 ans, et 11,4 % des vols avec violences, soit 12 femmes mineures. On constate une surreprésentation de victimes de vols parmi les 60 ans et plus et les personnes qui ne résident pas en Île-de-France. Ainsi, plus de 97 % des personnes qui n habitent pas en Île-de-France, soit individus, ont été victimes de vols. De même, près de 98 % des victimes de 60 ans et plus, soit 404 personnes, ont subi des vols. Dans les deux cas, il s agit essentiellement de vols sans violence : victimes qui ne vivent pas en Île-de-France, Source : OND-SRPT-Préfecture de Police, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre Note de lecture : victimes ont été recensées dans l échantillon OND. 92,2 % d entre elles ont subi des vols. De plus, victimes n étant pas résidentes Île-de-France ont été comptées dans l échantillon, et 97,2 % d entre elles ont subi des vols. soit 90 % de ces victimes, et 380 victimes de 60 ans et plus, soit 92 % d entre elles, ont subi des vols sans violence. Les hommes de moins de 30 ans sont particulièrement exposés aux menaces et chantages. Ainsi, 92 hommes mineurs et 100 hommes entre 18 et 29 ans ont été victimes de ce type d infractions, soit respectivement 28,3 % des hommes mineurs et 9,1 % des hommes âgés de 18 à 29 ans. On rappelle que 3,9 % de l ensemble des victimes de l échantillon ont déclaré des menaces ou chantages. Dans notre échantillon, 3,3 % des victimes dans les transports ferrés d Îlede-France ont subi une agression par arme, soit 215 personnes (tableau 14). Les hommes de moins de 30 ans sont plus exposés que les autres : 57 hommes mineurs et 101 hommes entre 18 et 29 ans ont été victimes d une agression avec usage d une arme. Cela signifie que 17,5 % des hommes de moins de 18 ans et 9,2 % des hommes entre 18 et 29 ans ont été victimes d une arme, d après l échantillon des personnes victimes constitué par l OND. 22 hommes mineurs victimes ont subi un vol avec violences avec arme, et 35 des menaces ou chantages avec arme ; de même 54 hommes victimes entre 18 et 29 ans, ont déclaré des vols avec violences avec usage d une arme et 46 des menaces ou chantages avec utilisation d une arme. DES HOMMES DE MOINS DE 30 ANS DAVANTAGE VICTIMES EN BANLIEUE, DANS LE RER ET LES AUTRES TRAINS SNCF ; DES PERSONNES QUI NE RÉSIDENT PAS EN ÎLE-DE-FRANCE PLUS VICTIMES DANS LA CAPITALE, DANS LE MÉTROPOLITAIN 62,5 % des victimes de l échantillon l ont été à Paris intra muros, soit personnes, et 30 % en banlieue, soit individus (tableau 15a). Cependant, les hommes mineurs victimes ont plus souvent subi des atteintes sur le réseau banlieue : 70,5 % d entre-eux, soit 229 hommes mineurs, ont été victimes sur le réseau banlieue dont 165 en grande couronne. Les hommes entre 18 et 29 ans ont été aussi plus souvent que les autres victimes sur le réseau banlieue : 485 hommes de 18 à 29 ans, soit 44,1 % d entre-eux. 12

13 Tableau 14. Victimes dans les transports en commun et utilisation d une arme au moment des faits. Source : OND-SRPT-Préfecture de Police, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre Note de lecture : victimes ont été recensées dans l échantillon OND. 3,3 % d entre elles ont subi une agression par arme. De plus, victimes n étant pas résidentes Île-de-France ont été comptées dans l échantillon, et 1,4 % d entre-elles ont subi une agression par arme. Tableau 15a. Localisation géographique de la victimation selon les groupes de victimes dans les transports en commun ferrés d Île-de-France. Source : OND-SRPT-Préfecture de Police, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre Note de lecture : victimes ont été recensées dans l échantillon OND. 62,5 % d entre elles ont été victimes dans Paris. De plus, victimes n étant pas résidentes Île-de-France ont été comptées dans l échantillon, et 81 % d entre elles ont été victimes dans Paris. Tableau 15b. Type de transports selon les groupes de victimes dans les transports en commun ferrés d Île-de-France. Source : OND-SRPT-Préfecture de Police, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre 2007 Note de lecture : victimes ont été recensées dans l échantillon OND. 52,9 % d entre elles ont été victimes dans le métropolitain. De plus, victimes n étant pas résidentes Île-de-France ont été comptées dans l échantillon, et 62,4 % d entre elles ont été victimes dans le métropolitain. R Résidents Les victimes qui ne résident pas en Île-de-France ont tout particulièrement été victimes sur le réseau de Paris intra muros : 81 % d entre elles ont été agressées dans Paris, soit personnes. On suppose que les personnes qui ne vivent pas à Paris sont le plus souvent des touristes. Les attraits touristiques les plus importants d Île-de-France étant situés à Paris, il semblerait plausible que les touristes restent dans Paris, ce qui expliquerait que lorsqu ils sont victimes, ils le soient le plus souvent dans cette ville. Au sein de l échantillon OND, les personnes de 60 ans et plus sont également plus souvent victimes dans la capitale : plus de 79 % des victimes de 60 ans et plus l ont été à Paris, soit 327 personnes. 13 Les femmes de 18 à 30 ans, ainsi que les victimes de 30 à 59 ans, sont majo - ritairement victimes dans le réseau parisien mais dans des proportions moins significatives que pour les 60 ans et plus et les non résident Île-de-France. Ainsi, près de 55 % des femmes mineures, soit 67 personnes victimes, 59 % des femmes de 18 à 29 ans, soit 619, et 61 % des ans, soit personnes, ont été victimes dans Paris. Ces résultats sont très proches des distinctions que l on établit selon le type de transports entre catégories de victimes. En effet les réseaux de transports changent selon leur position géographique. Par exemple, le métropolitain est situé dans Paris, le RER est à la fois dans Paris et dans les autres départements d Île-de-France. Près de 53 % des victimes dans les transports ferrés d Île-de-France, soit personnes, ont subi des atteintes dans le Métropolitain (tableau 15b). Ces pourcentages sont de 28,4 % pour le réseau express régional, soit personnes, et 14,1 % pour les autres trains SNCF (915 personnes). Les hommes mineurs sont plus souvent victimes dans les RER et autres trains SNCF : 41,8 % ont été victimes dans le RER et 33,2 % dans d autres trains SNCF, soit respectivement 136 et 108 hommes mineurs. 41,1 % des hommes victimes de 18 à 29 ans l ont été dans le RER et 14,7 % dans les autres trains de banlieue, soit respectivement 453 et 162 individus. Les autres catégories de victimes ont plus souvent été victimes d une infraction dans le Métropolitain : ainsi 62,4 % des personnes qui ne résident pas en Île-de-France ont déclaré avoir été victimes dans ce type de transport, soit 915 personnes. Cette proportion est près de 66 % pour les 60 ans et plus (272 individus). De plus, 50,8 % des femmes mineures victimes, 52,9 % des femmes de 18 à 29 ans victimes et 56,3 % des ans victimes ont déposé plainte pour une infraction commise dans le métropolitain, soit respec tivement 62, 555 et personnes victimes. Un peu de moins de 61 % des plaignants de l échantillon constitué par l OND ont été victimes dans une rame,

14 soit personnes (tableau 15c). Quelle que soit la catégorie de victimes (habitant en Île-de-France, celles qui vivent en région parisienne selon l âge et le sexe), la moitié a été au moins victime dans ce type de lieu. Parmi les plaignants, les femmes mineures constituent la catégorie qui compte proportionnellement le moins de victimes dans les rames : 54,9 % d entre elles l ont été dans ce type de lieu. De plus, 23,6 % des victimes de l échantillon ont subi des atteintes dans la station (hors quais), soit personnes. On constate que les personnes victimes qui n habitent pas l Îlede-France, les femmes mineures victimes et les victimes de 60 ans et plus sont plus souvent victimes dans les stations (hors quais). Ainsi, 29,4 % des personnes victimes n habitant pas la région, 26,2 % des mineures victimes et 28,6 % des victimes de 60 ans et plus l ont été dans une station (hors quais). Cela représente respectivement 431, 32 et 118 personnes. Les hommes de moins de 30 ans se distinguent quant aux lieux de leur victimation et aux types d infractions subies. En effet, ce sont des catégories de victimes plus exposées aux violences et menaces (hors vols) et aux vols avec violences. Or, selon le type d infraction, les lieux de commission changent. Cela permettrait de comprendre que les hommes de moins de 30 ans se distinguent de nouveau selon le lieu où a été commise l infraction. LES NON RÉSIDENTS EN ÎLE-DE- FRANCE ET LES 60 ANS ET PLUS SONT VICTIMES PLUS TÔT DANS LA JOURNÉE Plus d un tiers des personnes de l échantillon ont été victimes en soirée, c est-à-dire entre 17 et 21 heures, soit personnes (tableau 16). Toutefois, les victimes n habitant pas en Île-de- France et les victimes de 60 ans et plus sont plus souvent victimes durant l après-midi, c'est-à-dire entre midi et 17 heures. En effet, 30,5 % des non résidents en Île-de-France et près de 36 % des 60 ans et plus ont été victimes en après-midi, soit 447 et 147 individus. Pour ces mêmes catégories, respectivement 27,9 % et 32,4 % ont été victimes en soirée (409 et 134 personnes). Tableau 15c. Lieu de la victimation selon les groupes de victimes dans les transports en commun ferrés d Île-de-France. Source : OND-SRPT-Préfecture de Police, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre Note de lecture : victimes ont été recensées dans l échantillon OND. 7,1 % d entre elles ont été victimes sur le quai. De plus, victimes n étant pas résidentes Île-de-France ont été comptées dans l échantillon, et 5,5 % d entre elles ont été victimes sur le quai. Tableau 16. Groupes de victimes et moment pendant lequel l infraction a été commise. Source : Saisi OND-SRPT-Préfecture de Police, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre 2007 Note de lecture : victimes ont été recensées dans l échantillon OND. 22,1 % d entre elles ont été victimes le matin. De plus, victimes n étant pas résidentes Île-de-France ont été comptées dans l échantillon, et 26,4 % d entre elles ont été victimes le matin. 37,8 % des hommes mineurs (123), 36,9 % des femmes mineures (45), 31,4 % des hommes de 18 à 29 ans et 36,6 % des ans (719) ont été victimes en soirée. Notons tout de même que si moins de 13 % de l ensemble des victimes ont été atteintes pendant la nuit (entre 21 heures et 6 heures), Tableau 17a. Moment de la victimation selon le type de victimes. Source : OND-SRPT-Préfecture de Police, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre Note de lecture : victimes ont été recensées dans l échantillon OND. 72,2 % d entre elles ont été victimes du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés). De plus, victimes n étant pas résidentes Île-de-France ont été comptées dans l échantillon, et 68,2 % d entre-elles ont été victimes du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés). R Résidents ( 14

15 20,8 % des hommes de 18 à 29 ans ont été victimes sur cette période de la journée, soit 211 personnes victimes de notre échantillon ont été victimes du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés), soit 72,2 % de l ensemble des victimes (tableau 17a). Ainsi, 26,4% ont été victimes pendant le week-end ou pendant des jours fériés, soit personnes. On constate cependant que les personnes qui n habitent pas l Île-de-France et les hommes mineurs sont plus souvent victimes le week-end ou les jours fériés. 445 non résidents Île-de-France, soit plus de 30 % d entre-eux, et 108 hommes mineurs, soit plus de 33 % d entre-eux, ont été victimes pendant le week-end ou pendant des jours fériés. On suppose qu un nombre important de non résidents sont présents en Île-de-France dans un but touristique, ce qui explique cette sur représentation le week-end pour cette catégorie de victimes. Tableau 17b. Moment de la victimation selon le type de victimes. Source : OND-SRPT-Préfecture de Police, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre Note de lecture : victimes ont été recensées dans l échantillon OND. 64,3 % d entre elles ont été victimes pendant des périodes de vacances scolaires. De plus, victimes n étant pas résidentes Île-de-France ont été comptées dans l échantillon, et 60,2 % d entre elles ont été victimes pendant des périodes de vacances scolaires. 34,2 % des personnes de l échantillon ont été victimes pendant des vacances scolaires, soit personnes (tableau 17b). On rappelle que ce pourcentage est très certainement surévalué. En effet, du fait du choix des périodes de saisie de l échantillon, plus de faits se sont déroulés lors des vacances scolaires. C est pourquoi il faut plutôt avoir une démarche comparative entre les groupes de victimes pour cet indicateur. Néanmoins, on constate une surreprésentation de victimes pendant les vacances scolaires pour les non résidents en Île-de- France : 38 % ont été victimes lors de vacances, soit 558 personnes. On suppose que le caractère touristique de leur venue en Île-de-France est à l origine de cette surreprésentation. * * * 15

16 Développements LES PLAINTES POUR INFRACTIONS DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN FERRÉS D ÎLE-DE-FRANCE EN 2007 ET L ÉCHANTILLON DE VICTIMES ÉTUDIÉ La source statistique exploitée dans le présent article est une base de données dite «opérationnelle» qui a été conçue et qui est gérée par le service de synthèse opérationnelle du Service régional de la police des transports (SRPT) de la préfecture de police de Paris. Le champ de l étude est l ensemble des faits s étant déroulés dans les transports en commun ferrés d Île-de-France (hors tramway) en 2007 dont la plainte a été transmise au SRPT, sachant que le profil des victimes a été établi à partir d un échantillon constitué par l OND. On rappelle qu une étude sur des données extraites de plaintes, qu il s agisse des statistiques sur les infractions ou sur les victimes, est limitée par définition à ce qui est connu de la police ou de la gendarmerie. L information manquante, celle sur les atteintes n ayant pas fait l objet d une plainte et leurs victimes, peut être obtenue qu en procédant à des enquêtes de victimation, comme le fait l OND depuis 2007 en partenariat avec l INSEE. On peut signaler à ce titre que, grâce à la participation de l Observatoire National de la délinquance des Transports et de la SNCF à l enquête nationale de victimation «cadre de vie et sécurité», l OND sera en mesure courant 2009 de publier une étude sur la victimation et le sentiment d insécurité dans les transports en commun, qui viendra compléter ce Grand Angle sur le thème de la délinquance dans les transports en commun. L information manquante peut également être obtenue, de façon complémentaire, avec les données relatives aus faits d insécurité recensés par les entreprises de transports sur leur réseau. Le traitement de ces données fait l objet d un important travail au sein de l ONDT, travail permettant d ores et déjà de publier des statistiques sur le niveau d atteintes subies par les personnels des entreprises des transports. Le service régional de la police des transports (SRPT) et sa base «opérationnelle» Inscrite dans la Loi pour la Sécurité Intérieure du 18 mars 2003, la création du service Régional de la Police des Transports (SRPT) a été officialisée par un décret pris en Conseil d État et publié au Journal Officiel du 2 octobre Les missions du SRPT sont la sécurisation des transports en commun ferrés d Île-de-France. Ce service est sous la responsabilité de la direction de la Police Urbaine de proximité de la préfecture de Police. Les actes de délinquance portés à la connaissance de la police et de la gendarmerie s étant déroulés dans les transports ferrés d Île-de-France sont recensés par le SRPT et alimentent une base de données qu il a développée. Notons que les plaintes dont les faits qui se sont déroulés dans le tramway ne sont pas collectées par le SRPT. La mise en place de cet outil répond avant tout à une exigence opérationnelle. L objectif est de pouvoir identifier de nouveaux phénomènes de délinquance ainsi que les endroits où ils se déroulent dans les transports en commun. Cet outil permet par exemple des rapprochements entre des plaintes ayant été déposées dans différents services d Île-de-France. Il ne s agit pas d une base de données exhaustive des faits commis dans les transports en commun ferrés d Île-de- France ayant été déclarés sous forme de plainte. Le SRPT ne constate pas directement les infractions, mais les recense à partir des plaintes transmises à son service de synthèse opérationnelle. Par conséquent, toute plainte pour infractions dans les transports en commun ferrés d Île-de-France non transmise ne peut figurer dans la base de données du SRPT. C est pourquoi il sensibilise l ensemble des services à la nécessité de centraliser les plaintes à des fins de rapprochement et d analyse opérationnelle. À partir de la base de données du SRPT, l Observatoire national de la délinquance a pu extraire des indicateurs statistiques sur les infractions commises en 2007 dans les transports ferrés. Pour chaque plainte transmise, l OND a extrait la nature de l infraction codée selon une nomenclature conçue par la synthèse opérationnelle, des éléments sur son lieu de commission (département, ligne de transport, type de lieux) et le moment où elle s est produite (heure, type de jour, période de l année). L OND a souhaité compléter ces données sur les infractions par des statistiques sur leurs victimes, telles que l âge, le sexe ou la profession exercée. Pour le cas particulier des vols, l OND a recensé la nature des objets volés. Ainsi, au cours des mois d août et de septembre 2007, l OND a saisi ces informations sur les victimes et les objets volés à partir de faits qui se sont déroulés du 15 juin au 31 juillet Afin de disposer d un échantillon plus étendu et représentatif des mois moins touristiques de l année, l OND a renouvelé une période de saisie portant sur des procédures entre le 1er octobre et le 30 novembre Ainsi, victimes ont été recensées dans l échantillon constitué par l OND, victimes pour lesquelles on connaît grâce à la base de donnée du SRPT, l infraction à l origine de la plainte. 20

17 ÉTUDE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DE L ÉCHANTILLON Surreprésentation des vols sans violences et sous-représentations des vols avec violences pendant les périodes de saisies La proportion de vols avec violences est plus faible sur la période étudiée que le reste de l année (tableaux 18a et 18b). Ainsi du 15 juin au 31 juillet et du 1 er octobre au 30 novembre 2007, on recense vols avec violences, soit 20,9 % des plaintes recensées. Le reste de l année, la part de ce type de vols est de 24,4 %, soit vols avec violences. En revanche, le nombre de vols sans violence enregistrés est proportionnellement plus élevé sur la période étudiée par l OND que le reste de l année. Du 15 juin au 31 juillet et du 1 er octobre au 30 novembre ont été enregistrés vols sans violences, soit 71,1 % des plaintes enregistrées, le reste de l année soit 68,3 %. Les violences et menaces (hors vols violents) représentent une part assez égale quelle que soit la période de saisie : 7,7 % des faits enregistrés par le SRPT du 15 juin au 31 juillet 2007 et du 1er octobre au 30 novembre 2007 sont des violences ou menaces, soit 517 faits. Le reste de l année cette proportion s élève à 7,1 %, soit 941 faits enregistrés par le SRPT. Comparaison de la structure délictuelle de notre échantillon avec les données du SRPT La plupart des plaintes de notre échantillon peuvent être rattachées à une infraction grâce aux données du SRPT. Toutefois, pour 95 d entre elles, l infraction est inconnue. Du 15 juin au 31 juillet et du 1 er octobre au 30 novembre 2007, il manque quelques plaintes dans l échantillon OND par rapport aux données définitives 2007 du SRPT : ce service de police a recensé 229 faits supplémentaires. Il s agit de savoir si les plaintes manquantes introduisent un biais dans l échantillon. Pour cela, on compare la structure des types d infrac tions de notre échantillon avec ceux obtenus grâce aux données saisies par le SRPT sur la même période de temps. Notre échantillon dispose proportionnellement de moins de violences et menaces qu il ne devrait (tableaux 19a et 19b). En effet, 399 plaintes de ce type sont recensées dans notre échantillon contre 517 dans la base de données Tableau 18a. Nombre de plaintes collectées par le SRPT du 15 juin 2007 au 31 juillet 2007 et du 1 er octobre 2007 au 30 novembre Source : Préfecture de Police, SRPT. Tableau 18b. Nombre de plaintes collectées par le SRPT en dehors des périodes de saisies de l OND. Source : Préfecture de Police, SRPT. Tableau 19a. Nombre de plaintes collectées au sein de l échantillon de saisie OND du 1 er juin au 31 juillet 2007 et du 1 er octobre au 30 novembre Source : OND-SRPT-Préfecture de Police, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre 2007 Tableau 19b. Nombre de plaintes collectées au sein de l échantillon de saisie OND du 1 er juin au 31 juillet 2007 et du 1 er octobre au 30 novembre Source : OND-SRPT-Préfecture de Police, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre

18 du SRPT. Cette différence provient principalement de l enregistrement des violences physiques non crapuleuses : 115 violences non crapuleuses sont enregistrées dans notre échantillon, soit 1,8 % des plaintes, contre 205 dans les données du SRPT, soit 3,1 % de l ensemble des plaintes. Tableau 20. Nombre de plaintes collectées par le SRPT pendant l année L échantillon présente donc deux particularités : La saisie s est déroulée sur des périodes où les vols sans violence sont surreprésentés et vols avec violences sont au contraire sousreprésentés. Au regard des données du SRPT du 15 juin au 31 juillet 2007 et du 1 er octobre au 30 novembre 2007, l échantillon semble avoir moins de faits de violences physiques non crapuleuses. Si on analyse la structure des plaintes recensées par type d infrac tion on constate que 92,2 % des plaintes de l échantillon OND sont des vols contre 92,4 % pour l ensemble des plaintes collectées par le SRPT en 2007 (tableau 20). En effet, la surreprésentation des vols sans violence est compensée par la sous-représentation des vols avec Source : Préfecture de Police, SRPT violences. Toutefois, concernant les violences ou menaces (hors vols) notre échantillon sous-évalue ce type d atteintes : si 6,1 % des plaintes de l échantillon OND décrivent des violences ou menaces (hors vols), dans l ensemble des plaintes collectées par le SRPT en 2007, on en trouve 7,3 %. UNE POPULATION DE VICTIMES QUI DÉPEND DE LA PÉRIODE DE SAISIE Il s agit de savoir si le profil des victimes recensées dépend plus de la période de saisie ou est indépendant de toute saisonnalité. Dans le cas d une absence d indépendance, les effets saisonniers doivent alors être pris en compte dans l exploitation des données. Des victimes plus jeunes lors de la saisie d octobre et novembre 2007 Du 15 juin au 31 juillet 2007 les victimes sont plus âgées que lors de la saisie d octobre et de novembre 2007 (tableau 21). Ainsi, pour la première période de saisie les victimes enregistrées ont en moyenne 32 ans alors que, lors de la seconde saisie, elles sont, en moyenne, âgées de 30 ans. Par ailleurs, les écarts types étant relativement égaux pour les deux séries, ces deux moyennes permettent de comparer les séries. Par conséquent, on en conclut que les victimes sont plus jeunes en octobre ou novembre. Tout particulièrement, en octobre et novembre, notre échantillon contient plus de mineurs qu en juin et juillet : du 15 juin au 31 juillet, 149 personnes ont moins de 18 ans, soit 5,1 % de ce souséchantillon, tandis que du 1 er octobre au 30 novembre, 314 personnes sont mineures, soit près de 9 % de ce souséchantillon. De même, lors de la première saisie, plus de personnes de 40 à 60 ans ont été enregistrées. 437 victimes de 40 à 49 ans et 364 entre 50 et 59 ans ont été Tableau 21. Répartition des victimes selon leur âge et selon la période de saisie. Source : OND-SRPT-Préfecture de Police, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre recensées du 15 juin au 31 juillet, soit respectivement 14,9 % et 12,4 % de ce sous-échantillon. Du 1er octobre au 30 novembre, 461 victimes de 40 à 49 ans et 371 de 50 à 59 ans, soit respec - tivement 13 % et 10,4 % des victimes de cette saisie, ont été enregistrées. Plus de personnes habitant en Île-de-France en octobrenovembre Du 15 juin au 31 juillet 2007, plus de victimes habitent en dehors de l Île-de-France : 738 victimes ont un lieu de résidence hors Île-de-France, soit plus de 25 % des victimes de cette saisie (tableau 22). Du 1 er octobre au 30 novembre 2007, 20,5 % des victimes habitent en dehors de l Île-de-France, soit 729 individus. En particulier, sur la période juin-juillet, les personnes qui habitent en dehors de l Île-de-France sont plus souvent des personnes étrangères : 443 sont des étrangers du 15 juin au 31 juillet, 416 en octobrenovembre. On suppose que l été étant une période relativement touristique et une période de vacances, plus de touristes sont présents pendant cette période. De ce fait, il semble compréhensible que plus de personnes extérieures à l Île-de-France soient victimes sur cette période. 22

19 Cette surreprésentation de touristes en juin-juillet peut expliquer le fait que, lors de la première saisie, nous recensions des victimes plus âgées qu en octobre-novembre. Ainsi, à partir des données issues des deux saisies, plus les personnes sont âgées et plus la proportion de personnes vivant en dehors de l Île-de-France est importante. Par conséquent, on peut supposer que si la structure par âge est différente entre les deux échantillons, c est parce que le profil des personnes utilisant les transports en commun sur ces deux périodes est différent. On peut imaginer qu en été plus de touristes empruntent les transports en commun d Île-de-France. Tableau 22. Lieux de résidence des victimes selon la période de saisie. Source : OND-SRPT-Préfecture de Police, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre Tableau 23. Lieux de résidence et âge des victimes selon les périodes de saisie. Une population de victimes plus féminine du 1 er octobre au 30 novembre hommes et femmes ont été enregistrés parmi les victimes recensées du 1 er octobre au 30 novembre, soit respectivement 52,3 % et 47,7 % (tableau 24). Du 15 juin au 31 juillet, hommes, soit 55,3 %, femmes, soit 44,6 %, figurent parmi les victimes recensées. Ainsi, lors de la seconde saisie, la population victime est com - posée de plus de femmes. Source : OND-SRPT-Préfecture de Police, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre Note de lecture : Parmi les 738 personnes résidentes hors Île-de-France sur l échantillon du 15 juin au 31 juillet 2007, 140 ont entre 50 et 60 ans. Ainsi, 38,5 % des personnes de 50 à 60 ans recensées dans la globalité de l échantillon sont des personnes vivant en-dehors de l Île-de-France. De même, parmi les 729 personnes résidentes hors Île-de-France enregistrées lors de la saisie d octobre et novembre, 118 ont entre 40 et 50 ans. Ainsi, 25,6 % de l ensemble des personnes recensées lors de cette saisie appartenant à cette tranche d âge sont des personnes habitant en dehors de l Île-de-France. Tableau 24. Sexe des victimes selon les périodes de saisies. Plus de victimes collégiennes recensées en octobre-novembre Sur les deux périodes de saisie, plus de la moitié des victimes occupent un emploi : 1 609, soit 54,9 %, du 15 juin au 31 juillet 2007 et 1 882, soit 52,9 %, en octobre et novembre 2007 (tableau 25). Toutefois lors de la seconde saisie, parmi les victimes plus de collégiens sont enregistrés : 261 entre octobre et novembre, soit 7,3 %, contre 64 entre le 15 juin et le 31 juillet, soit 64 victimes. Cette différence peut s expliquer par les différences d âges des victimes selon les deux sous-échantillons. Lors de la seconde saisie les personnes victimes dans les transports en commun d Ile-de-France sont en effet plus jeunes. Source : OND-SRPT-Préfecture de Police, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre Tableau 25. Position professionnelle des victimes selon les périodes de saisie. Source : OND-SRPT-Préfecture de Police, Enquête sur les faits dans les transports en commun ferrés d Île-de-France, 15 juin-31 juillet et octobre-novembre

20 Observations des membres du conseil d orientation Michel RICHARDOT, personne qualifiée désignée sur proposition du ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire, directeur de la sécurité du groupe KEOLIS Afin de relativiser le phénomène de l insécurité et se rendre effectivement compte de sa réalité dans ce type de transport, il aurait été intéressant de tenir compte de la fréquentation des trains, c'est-à-dire du nombre de voyages effectués par jour et, si possible, d établir une distinction par âge et par sexe. En effet, si toutefois cela est moins vrai en région parisienne qu ailleurs, la clientèle des transports est en majorité composée d adolescents ou de jeunes majeurs et de personnes relativement âgées. En ce qui concerne la répartition des infractions constatées chaque jour, la plus forte délinquance constatée en semaine s explique par une fréquentation moins importante le week-end. On peut même considérer qu avec pratiquement 25% de faits constatés le weekend, la délinquance est proportionnellement plus importante le samedi et le dimanche, compte tenu de la chute de la fréquentation. Il est dommage que les seules infractions étudiées soient les soustractions frauduleuses et les violences, et que les dégradations sous toutes leurs formes n apparaissent pas (tags, dégradations de sièges, caillassages, jets de projectiles, etc.). De même, les plaintes des agents des transporteurs n apparaissent pas. Or, si l on fait référence à ce qui se passe dans les transports urbains de province, ils constituent souvent une cible privilégiée. Sachant qu ils sont essentiellement victimes de violences physiques, cela a pour effet de relativiser légèrement la surestimation des faits de vols. Je voudrais aussi souligner que l enquête de victimation, dont le volet transport doit sortir prochainement, est attendue avec impatience, car elle confirmera la nécessité d aborder la sécurité à travers l inter-modalité. En effet, dans les grandes agglomérations et en particulier en Ile-de-France, les utilisateurs des transports qui résident en grande couronne ont tendance à cumuler l usage des bus ou cars, du train et du métro. Compte tenu des faits constatés, en fonction du mode, l insécurité et le sentiment d insécurité atteignent des niveaux forts différents. Enfin, l évolution du SRPT, dont l efficacité n est plus à démontrer, et qui a tendance à s investir même dans le transport urbain, est une exigence et constitue une démarche inévitable. Elle est l illustration de la nécessité pour les services de l Etat de gérer les flux de population. Définitions : Violences physiques non crapuleuses : Il s agit de l une des quatre catégories d infractions formant l indicateur des atteintes volontaires à l intégrité physique. Il est constitué des index de la nomenclature de l état 4001 qui correspondent à des violences n ayant pas pour but le vol. Ce sont les index : Homicides pour autres motifs ; Tentatives d homicide pour autres motifs ; Coups et violences volontaires suivis de mort ; Autres CBV criminels ou correctionnels ; Prises d otages dans un autre but ; Séquestrations ; Homicides sur enfants -15 ans ; Mauvais traitements à enfants et Violences à dépositaires de l autorité. Violences physiques crapuleuses : Il s agit de l une des quatre catégories d infractions formant l indicateur des atteintes volontaires à l intégrité physique. Il est constitué des index de la nomenclature de l état 4001 qui correspondent à des violences ayant pour but le vol. Ce sont les index : Règlements de compte entre malfaiteurs ; Homicides pour vols ; Tentatives d homicides pour vols ; Prises d otage pour et à l occasion de vols ; Vols à main armée avec arme à feu ; Vols avec violences avec arme blanche et Vols avec violences sans arme. SRPT : Service Régional de la Police des Transports. Le 2 octobre 2003, par décret ministériel, deux services jusqu alors distincts, qui assuraient la sécurité dans les réseaux ferrés (le Service de Protection et de Surveillance des Réseaux Ferrés Parisien de la D.P.U.P. pour Paris intra-muros et la Brigade des Chemins de Fer de la P.A.F. pour la banlieue) fusionnaient pour créer le Service Régional de Police des Transports, formant de ce fait la 4 e Sous-direction de la DPUP. Sous l appellation récemment réactualisée en Sous-direction de la Police Régionale des Transports, cette structure est tout à la fois : 1 ) L organe de commandement opérationnel unique de la sécurité dans les réseaux ferrés d Île-de-France est chargé de piloter l action des services spécialisés et territoriaux de police et de gendarmerie mais aussi de coordonner l action des services de sécurité des entreprises de transports (RATP et SNCF). Elle dispose ainsi, dans son domaine, d une autorité fonctionnelle sur : les 3 secteurs de la DPUP ; les 7 Directions Départementales de Sécurité Publique et les 4 Groupements de Gendarmerie départementale de la grande couronne, responsables de la sécurité dans les gares et stations de leur compétence ; les deux services de sécurité des transporteurs : le Groupe de Protection et de Sécurité des Réseaux (GPSR) de la RATP et la Surveillance Générale (SUGE) de la SNCF. Ce rôle s appuie sur un État-major implanté au siège de la DPUP, ainsi que sur le Pôle Opérationnel Régional «Transport» de la SIC DPUP, qui recueille les informations émanant des acteurs précités et se tient en relation constante avec les diverses salles de commandement. 2 ) L'échelon de direction de la Brigades des réseaux ferrés, service spécialisé compétent sur l ensemble des lignes, gares et stations des réseaux ferrés de la RATP et de la SNCF de la région île-de-france Plaintes collectées : on appelle plaintes collectées toutes celles reçues par le SRPT de la part des services de police et des unités de gendarmerie. Ces plaintes font référence à des actes commis dans le réseau ferré d île-de-france. Plaignant : Il s agit de la personne victime qui porte plainte. Transports ferrés d Île-de-France : Il s agit dans cette présente étude du réseau métro, RER et transilien. Les plaintes dont les actes ont été commis dans le tramway sont exclues de l étude, car non recensées par le SRPT. 24