VILLE DE QUÉBEC. Conseil de la ville RÈGLEMENT R.V.Q. 2517
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1 VILLE DE QUÉBEC Conseil de la ville RÈGLEMENT R.V.Q RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC RELATIVEMENT À L ASSUJETTISSEMENT DE BÂTIMENTS À VALEUR PATRIMONIALE SITUÉS DANS L ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG À LA JURIDICTION DE LA COMMISSION Avis de motion donné le 6 mars 2017 Adopté le 20 mars 2017 En vigueur le 23 mars 2017
2 NOTES EXPLICATIVES Ce règlement modifie le Règlement sur la Commission d urbanisme et de conservation de Québec afin d assujettir quatorze bâtiments à valeur patrimoniale situés sur le territoire de l Arrondissement de Charlesbourg à la juridiction de la commission. Les bâtiments visés sont les suivants : - lot numéro du cadastre du Québec , rue Maurice-Déry; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lots numéros et du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , boulevard Louis-XIV. Les objectifs et critères qui seront dorénavant applicables à ces bâtiments sont ceux applicables aux sites de bâtiments à valeur patrimoniale.
3 RÈGLEMENT R.V.Q RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC RELATIVEMENT À L ASSUJETTISSEMENT DE BÂTIMENTS À VALEUR PATRIMONIALE SITUÉS DANS L ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG À LA JURIDICTION DE LA COMMISSION LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L annexe XXVIII du Règlement sur la Commission d urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324, est modifiée par le remplacement de la «Liste des sites de bâtiments à valeur patrimoniale» par celle de l annexe I du présent règlement. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
4 ANNEXE I (article 1) LISTE DES SITES DE BÂTIMENTS À VALEUR PATRIMONIALE 2
5 Commission d urbanisme et de conservation de Québec Annexe XXVIII Liste des sites des bâtiments à valeur patrimoniale Arrondissement des Rivières Lot numéro du cadastre du Québec , Boulevard Masson Lot numéro du cadastre du Québec , rue Michelet Lot numéro du cadastre du Québec , avenue Saint-Léandre Lot numéro du cadastre du Québec , boulevard Wilfrid-Hamel Lot numéro du cadastre du Québec , carré des Argiles Lot numéro du cadastre du Québec , boulevard Bastien Lot numéro du cadastre du Québec , boulevard Bastien Lot numéro du cadastre du Québec - 290, boulevard Louis-XIV Lot numéro du cadastre du Québec , place Michel-Valcourt Lot numéro et du cadastre du Québec , boulevard Saint-Jacques Lot numéro du cadastre du Québec , boulevard Saint-Jacques Arrondissement de Saint-Foy-Sillery-Cap-Rouge Lot numéro du cadastre du Québec - 783, rue Jacques-Berthiaume Lot numéro du cadastre du Québec , rue Laberge Lot numéro du cadastre du Québec , rue Nicolas-Pinel Lot numéro du cadastre du Québec , chemin Saint-Louis Lot numéro du cadastre du Québec , chemin Saint-Louis Lot numéro du cadastre du Québec , avenue De Villars Lot numéro du cadastre du Québec , chemin du Foulon Lot numéro du cadastre du Québec , chemin Gomin Lot numéro du cadastre du Québec - 922, Grande Allée Ouest Lot numéro du cadastre du Québec - 930, Grande Allée Ouest Lot numéro du cadastre du Québec , Grande Allée Ouest Lot numéro du cadastre du Québec , Grande Allée Ouest Lot numéro du cadastre du Québec , avenue Holland Lot numéro du cadastre du Québec , avenue Maguire Lot numéro du cadastre du Québec , rue du Parc-Champoux Lot numéro du cadastre du Québec , avenue de Ploërmel Lot numéro du cadastre du Québec , chemin Saint-Louis 3 1
6 Lot numéro du cadastre du Québec , chemin Saint-Louis Lot numéro du cadastre du Québec , chemin Saint-Louis Lot numéro du cadastre du Québec , chemin Saint-Louis Lot numéro du cadastre du Québec , chemin Saint-Louis Arrondissement de Charlesbourg Lot numéro du cadastre du Québec , rue Maurice-Déry Lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble Lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble Lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble Lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble Lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble Lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble Lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble Lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble Lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble Lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble Lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble Lots numéros et du cadastre du Québec , rue du Vignoble Lot numéro du cadastre du Québec , boulevard Louis-XIV 4 2
7 ANNEXE I (article 1) NOUVELLE LISTE DES SITES DE BÂTIMENTS À VALEUR PATRIMONIALE 5
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9 7
10 Avis de motion Je donne avis qu à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la Commission d urbanisme et de conservation de Québec afin d assujettir quatorze bâtiments à valeur patrimoniale situés sur le territoire de l Arrondissement de Charlesbourg à la juridiction de la commission. Les bâtiments visés sont les suivants : - lot numéro du cadastre du Québec , rue Maurice-Déry; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lots numéros et du cadastre du Québec , rue du Vignoble; - lot numéro du cadastre du Québec , boulevard Louis-XIV. Les objectifs et critères qui seront dorénavant applicables à ces bâtiments sont ceux applicables aux sites de bâtiments à valeur patrimoniale. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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