Contrat de souscription Po our Plantatioàn clé en main

Transcription

1 Contrat de souscription Po our Plantatioàn clé en main Entre les soussignés, La Société à Responsabilité Limitée Afric O Champ au capital de et ayant son siège à Abidjan Cocody Angré 9 ème Tranche immatriculée au Registre du Commerce et du Credit mobilier sous le numéro représentée par son gérant, Ci-après désigné «Le Prestat taire», d'une part, Et M. Mme Mlle né(e) le à Titulaire de la cni N Délivrée le.. valable jusqu au... De nationalité... et résidantà....t Tel:.. Ci-après dénommé «Le clien nt» d'autre part, Il a été préalablement rappel ceci

2 Préambule M... souhaitant réaliser une plantation hors sol de. Mais n ayant pas les compétences techniques nécéssaires à la réalisation de son projet a donc approché le prestataire de service afin de mettre en place un patenariat technique destine à la mise en oeuvre d une plantation clé en main, par la mise en commun de leurs moyens financiers et expertise technique. M..et Afric O Champ ci-après collectivement dénommés «Les parties» conviennent donc de signer le présent contrat soumis aux clauses et conditions suivantes: Article I: Objet du contrat. Le present contrat a pour objet de préciser l engagement des parties pour la réalisation d une plantationn hors sol de.. Article II: Engagement du prestataire. AfricO Champ s'engage à mettre tout en œuvre pour porter à termee la realization de la plantation clé en main dans les délais et selon les règles de l art, et à reverser dans les délais prescrits dans le present contrat le montant net de la ventee tel que convenu. IL s engage à fournir au Client toutes informations relatives à l exploitation objet du contrat et faciliter l accès au suivi par lui, sans interferer sur les responsabilités incombant au Prestataire de services. Le Prestataire de Services s engage à mettre en place une organisation ainsi que les ressources humaines et matériels conséquentes. Article III: Engagement du Client. Le client s engage à respecter les clauses de ce contrat et particulièrement les modalities et délais de paiement afin de mettre le Prestataire de Services dans les conditions optimales d exécution des travaux.

3 Article IV: execution du contrat. Il a été établi que : Le Client a decide de réaliser une plantation hors sol de.....et pour ce faire, il a été demandé à Afric O Champ, qui a accepté la Création, lamaintenance, le Suivi et l'entretien avec des specialistes de la structure d une plantation hors sol de....dans le département de La réalisation de la plantation hors sol de comprend les activités suivantes : 1- L a mise en placede la pépinière s il y a lieu pour la culture à réaliser. 2- La confection des abris. 3- Installation du système goutte à goutte. 4- Le Piquetage. Entretien de laplantation jusqu à la récolte.

4 Article V: Coût Après négociation, les parties ont convenu de la réalisation de la plantation de. d une valeur de.. Article VI: Délai de réalisation Le present contrat prend effet à partir de sa date de signature et du versement des frais de son execution tels que convenus par les parties. A la signature du contrat les parties s accordent que les travaux de la realization de la plantation démareront en date du et dureront huit(8) mois, y compris la récolte et la commercialisation, selonqu il aura été convenu. Article VII: Rendement Afric O Champ s engage à mettre tout en oeuvre pour obtenir un rendement de Tonnes. Article VIII: Commercialisation. Selon l'accord des parties pour la commercialization de la récolte obtenue, Afric O Champ s engage à vendre la production pour le compte du client. Afric O Champ lui garantit un prix de vente de.... Francs CFA le kg; soit un montant brut total de.. millions(x0 millions(x ) Francs CFA. M. Mme Mlle..... désigne M. Mme Mlle. Né (e) le. A. titulaire de la CNI N.. délivrée le... et valable jusqu au.., comme ayant droit en cas de décès ou tout autre invalidité. Cependant, l ayant droit devra produire les justificatifs nécessaires à la preuve du décès ou de ladite invalidité du Client.

5 Article IX: Modalités de paiement. Les modalités de paiement consenties par les parties sont les suivantes: A la signature du present contrat, M. verse au Prestataire de Services une somme de millions( millions( (x000000) Francs CFA qui représente 100% du coût de la realisation de la plantation. Article X: X Rémunération du client. Après la commercialisation, soit au plus tard le... le cas échéant, il sera reverse à M.. un montant de... mil mil llions(x000000) Francs CFA par virement bancaire ou chèque à son ordre.

6 Article XI: Cas de force majeur. Entendu que la Force Majeure comprend notamment, les évènements ou circonstances suivantes: 1- Cataclysme naturel, tremblement de terre, inondation ou tout autre désastre d ordre climatique 2- Conflits armés,émeutes,soulèvements,explosions. Les cas de Forces Majeures entraîneront la suspension partielle ou totale de l'exécution de l'obligation ou des obligations affectées par ledit cas de Force Majeure pendant sa durée, empêchant la partie qui s enprévaut(«lapartieaffectée») d'exécuter tout ou partie des obligations. L incapacité pour une partie à remplir l une des obligations souscritess au titre du present contrat ne sera pas considérée comme caractérisant un manquement contractuel, si cette incapacité est la conséquence directe d un cas de Force Majeure. En cas de force majeure, le Prestataire de Services prendra toutes les dispositions utiles pour relancer le projet sur un autre site ou sur le meme site si possible, dans le cas contraire le Prestataire de Services procédera au remboursement du montant investi par le Client dans un délai de soixante (60) jours. Article XII: Règlement de litige. Les parties s efforcerons de régler à l amiable tout litige pouvant découler de l exécution du present contrat ou en relation avec lui, dans un délai maximal de 60(soixante) jours ouvrables à compter de la notification par une partie de la survenance d'un litige. En cas d échec dans la recherché de la solution amiable et dans tous les cas, à l expiration du délai de deux(2) mois à compter de la notification écrite du litige d une partie à l autre, et en l'absence de solution, le litige sera alors déféré devant le Tribunal du commerce sis à Abidjan Deux-Plateaux. Fait à Abidjan le En deux (02) exemplaires originaux Le Prestataire de Service Le Client M. Mme Mlle.