AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE Guide de l établissement

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1 AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE Guide de l établissement Version 2.0

2 Guide de l établissement L ANAM met à la disposition des étudiants marocains et étrangers ce portail pour leur permettre de formuler une déclaration sur leur Couverture Médicale de Base, et ce conformément à l article 9 du décret n du 3 septembre 2015 pris par application de la loi n relative au régime de l Assurance Maladie Obligatoire de Base des étudiants. Si vous êtes un établissement privé de formation professionnelle autorisé dans le cadre du cycle de techniciens spécialisés conformément à la loi n portant statut de la formation professionnelle privée, ou un établissement relevant de l'état autre que l'ofppt vous devez impérativement demander votre affiliation à la CNOPS en vue de demander l immatriculation de vos étudiants. Guide de l établissement 2

3 Vous devez formuler une demande d immatriculation pour les étudiants qui ont déposé le formulaire de déclaration auprès de votre établissement et ce dans les 30 jours suivants. Tous vos étudiants doivent remplir ce formulaire et ce, à chaque nouvelle inscription et réinscription. Il faut absolument les sensibiliser à accéder au portail mis en ligne à cet effet (voir correspondance envoyé par l ANAM à ce sujet). Dans ce courrier, l ANAM vous a transmis les droits d accès au portail (identifiant, mot de passe et pin). Une fois identifié, vous accédez à votre page personnalisé. Vous aurez dans cette page des statistiques sur le déroulement de cette procédure. L accès au détail passe par le menu «demande» (voir instruction plus bas). La liste des étudiants qui ont choisi de s inscrire chez vous et qui ont rempli et validé le formulaire vous sera présentée. Une fois le formulaire papier (signé et légalisé) remis par l étudiant à votre niveau, vous devez accéder au portail et faire le rapprochement avec le formulaire rempli au niveau du portail. Vérifiez le numéro du formulaire en dessous du code à barre avec celui visualisé à l écran. S il s agit du même formulaire, cliquez alors en bas de la page sur le bouton «valider». En cas de désistement de l étudiant après validation, revenez au formulaire et dé-validez le. Guide de l établissement 3

4 Le système va générer, à votre demande, la lettre de demande d immatriculation pour les étudiants dont vous avez validé le formulaire. C est une demande sur deux pages. Vous n avez pas à communiquer la liste des étudiants concernés. La communication se fera automatiquement. Cette demande doit être signée, cachetée et remise à la CNOPS accompagnée du fichier électronique pour procéder à l immatriculation (la loi n a pas prévu de support papier), et ce dans un délai n excédant pas 30 jours, suivant la date de la demande d immatriculation. Les listes communiquées à la CNOPS feront l objet d un contrôle de double immatriculation de la part de l Agence Nationale de l Assurance Maladie (ANAM). La CNOPS procédera à l immatriculation des étudiants éligibles et en rendra compte à l établissement, à travers l ANAM. Le portail met à votre disposition un tableau de bord de toute l opération. IMPORTANT : Les demandes d immatriculation adressées à la CNOPS concernent uniquement les étudiants éligibles, remplissant les conditions suivantes : 1. Ayant leur baccalauréat, 2. Etre inscrit dans l établissement, 3. N ont pas dépassé 30 ans, 4. N ayant pas une couverture par une mutuelle ou une assurance maladie en tant qu un assuré ou en tant qu ayant droit. Ces conditions satisfaites, l étudiant doit régler les frais d immatriculation qui s élèvent à 400 dirhams. Guide de l établissement 4

5 INSTRUCTIONS : Comme décrit plus haut, l ANAM vous a transmis officiellement vos droits d accès au portail, à savoir : L identifiant : série de 6 chiffres Le mot de passe : 4 chiffres Le code PIN : 4 chiffres que vous devez saisir sur le clavier en cliquant sur les touches correspondantes. Vous allez remarquer que le clavier change de disposition à chaque connexion. (Cette technique vise à empêcher des robots de s emparer du portail). Une fois les 3 informations saisies, cliquez sur le bouton «connexion». Le tableau de bord suivant s affichera sur votre écran : Guide de l établissement 5

6 L affichage peut ne pas être instantané (il dépendra du débit et de la saturation de la bande passante de votre connexion internet). Lors de votre première connexion à votre page d accueil vous aurez des zéros partout dans les 6 cases. Explication : 1. Inscrits = Nombre de formulaires remplis par les étudiants poursuivants leurs études ou désirants s inscrire chez vous. 2. Non validés = Nombre des inscrits en instance de validation 3. Validés = Nombre d inscrits que vous avez validés et en instance d envoi à la CNOPS 4. Envoyés à la CNOPS = L ensemble des demandes d immatriculation envoyées à la CNOPS 5. Etudiants non éligibles = Nombre de cas où le contrôle de la double affiliation est positif 6. Etudiants éligibles = Nombre d étudiants éligibles à bénéficier de l assurance maladie Obligatoire des étudiants. Ces statistiques sont mises à jour automatiquement. De ce fait, vous ne pouvez pas les changer. La bande grise au-dessus de ces données comporte un menu vous permettant l accès à votre fiche de renseignement et aux demandes des étudiants. Pour accéder à la fiche de renseignement de votre établissement cliquez sur «Etablissement» puis sur «Liste des établissements» Le tableau ci-dessus s affichera alors à l écran. Vous cliquez sur votre code pour afficher les informations qui concernent votre établissement telles qu elles sont apparues au B.O.6399 BIS du 28 septembre Guide de l établissement 6

7 Ces informations ne peuvent être modifiées que sur demande officielle à l ANAM. Par contre vous êtes prié de compléter les informations relatives à votre : 1. Code Postale 2. Adresse 3. N Affiliation à la CNOPS Pour cela tapez en bas de la page sur le bouton «Modifier» puis «valider» après avoir saisie les 3 champs. NB. Remarquez que vous n avez pas accès en mode modification aux autres champs. Vous pouvez toujours communiquer avec l ANAM soit par le n Vert mis à votre disposition, soit en envoyant un mail à l adresse info@anam.ma ou à admin@anam.ma. Guide de l établissement 7

8 Description des opérations effectuées par l établissement relatives au traitement des formulaires des étudiants : Demande d inscription Vous pouvez formuler la déclaration des étudiants directement par vos soins. Veuillez consulter le guide «Etudiant». Validation des demandes Une fois cette fonction sélectionnée, vous aurez la liste des formulaires : Ce menu vous permettra de valider ou dé-valider les formulaires (version électronique) après rapprochement avec le support papier légalisé et remis par l étudiant. Guide de l établissement 8

9 Vous ne devez valider que les lignes où l état est «Non Validé» sur fond rouge. Pour afficher le formulaire électronique, cliquez dans la liste sur le numéro de CNIE/Séjour de l étudiant désiré puis comparez le contenu avec celui du formulaire légalisé (version papier) remis par l étudiant. Commencez par comparer le numéro du formulaire situé en dessous du code à barre en haut de la page pour s assurer qu il s agit du même document. Ensuite saisissez la date de son inscription en bas de page puis validez. Une fois validé, vous serez redirigé vers le tableau de bord où vous remarquerez qu il a été mis à jour suite à votre validation. Demande d affiliation des étudiants à la CNOPS : Dans le menu «Demande», sélectionnez «Demande CNOPS» : Une fois les demandes des étudiants validées à votre niveau, vous devez transférer les frais d immatriculation reçues à la CNOPS, et ce, dans un délai maximum de 15 jours. Guide de l établissement 9

10 Le système générera automatiquement la demande à envoyer à la CNOPS et le fichier correspondant, il vous suffira de saisir les références de virement, valider la demande et l imprimer. Une fois la lettre imprimée, signée par vos soins et cachetée, cliquez sur exporter la liste. Un fichier électronique est alors généré et envoyé à la CNOPS par . La lettre, quant à elle, doit être acheminée à la CNOPS par le moyen qui vous arrangera. Vous pouvez aussi consulter grâce à la fonction «Liste des demandes CNOPS» du menu l ensemble des demandes que vous avez effectuées. Grâce à la fonction «Suivi des demandes» vous avez accès à l état individuel des demandes de vos étudiants. Guide de l établissement 10

11 Il est important de savoir que les fichiers électroniques envoyés automatiquement à la CNOPS sont renvoyés après vérification des montants reçus à l ANAM pour le contrôle de la double affiliation. L ANAM renvoie à la CNOPS la liste des étudiants éligibles à la Couverture Médicale de Base. La CNOPS procède alors à l affiliation de ces étudiants en leur affectant un numéro et informe par la suite aussi bien l étudiant que l établissement. Le tableau de bord de l établissement est mis à jour automatiquement. Guide de l établissement 11