PLAN DE LUTTE CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE

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1 LE PLAN D ACTION POUR PRÉVENIR ET TRAITER LA VIOLENCE À L ÉCOLE : ÇA VAUT LE COUP D AGIR ENSEMBLE! PLAN DE LUTTE CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE Date d approbation du conseil d établissement : 26 janvier 2016 École Sainte-Cécile ÉCOLE PRIMAIRE Date : 21 janvier 2016 Nombre d élèves : 260 Coordonnateur de l équipe de travail : Carl Lévesque Direction : Carl Lévesque Noms des personnes faisant partie de l équipe de travail : Stéphanie Allard, Karine Maltais et Carl Lévesque Ce plan de lutte violence s inspire des valeurs provenant du projet éducatif de l école : L école Sainte Cécile est une école «pacifique». Notre clientèle applique depuis plusieurs années le programme «Vers le Pacifique» (Formation des élèves à la résolution de conflits et à la médiation.) Notre plan s inscrit dans le cadre de notre convention de gestion et de réussite éducative, plus précisément à l atteinte du but 4 : «Amélioration d un environnement sain et sécuritaire dans les établissements» Notre objectif annuel est de : Réduire de 2% le nombre des manifestations de violence physique, verbale, psychologique/sociale, électronique ou sexuelle agies et subies par les élèves pour l année scolaire Nos principaux moyens : Poursuivre l utilisation du système d analyse (logiciel SPI) nous permettant de comptabiliser les fréquences des manifestations de violence; Mise en place de mesures pour soutenir les élèves en difficulté en vue de leur réussite (ateliers de récupération, TES dans les classes ayant des élèves à besoins très particuliers); Organisation et réalisation de plans d intervention pour les élèves ayant des besoins particuliers; Mise en place de services et de ressources appropriés (ressources S.P.E., EHDAA) pour répondre aux besoins des élèves. Application du programme «Vers le Pacifique» et formation des médiateurs. Le mandat du comité : Préparer le plan de lutte et prévenir l intimidation et la. Les conditions pour la réalisation du plan de lutte : Rencontres de concertation entre le personnel de l école, le service de garde et le Conseil d établissement. Les moyens mis en place pour mobiliser l ensemble du personnel de l école concernant l intimidation et la violence : Le plan de lutte sera présenté aux membres du personnel en assemblée générale et sera validé et/ou bonifié selon les besoins du milieu. 1

2 Composantes du plan de lutte 1. Une analyse de la situation de l école au regard des actes d intimidation et de violence ; Données déjà existantes : Synthèse du portrait de situation Compilation annuelle des manifestations de violences agies et subies. Manifestations regroupées selon le sexe ou selon le degré scolaire ou cycle. Reddition de compte de l objectif 4.1 dans la convention de gestion. Des rencontres fréquentes (hebdomadaires) ont lieu avec l équipe d encadrement des élèves (TES/SPE) et la direction de l école pour faire l analyse de situations plus problématiques. Nos enjeux prioritaires : 1. Intervenir le plus vite possible auprès des élèves concernés en collaboration avec les parents et les intervenants scolaires ou externes. 2. Développer un langage commun parmi tous les intervenants. (définir intimidation violence ou conflit). 3. Continuer la compilation des manifestations de violence agies et subies. 4. Application d un protocole d intervention commun et cohérent 2

3 Composantes du plan de lutte 2. Les mesures de prévention visant à contrer toute forme d intimidation ou de violence motivée, notamment, par le racisme, l orientation sexuelle, l identité sexuelle, l homophobie, un handicap ou une caractéristique physique ; Pratiques en place Application du programme : «Vers le Pacifique»; Formation des médiateurs (résolution de conflits); Mise en place d une «Aire de médiation» dans la cour d école; Participation à la semaine de la non-violence pour tous les élèves de l école. (atelier en classe); Ateliers d habiletés sociales en collaboration avec le CLSC (3 e année); Mise à la disposition pour les élèves d une boîte «Je dénonce l intimidation»; Atelier en classe pour le 3 e cycle pour informer les élèves sur la cyberintimidation; Atelier en classe pour le 3 e cycle afin de favoriser la transition primaire-secondaire; Document remis à tout le personnel «Comme on fait son Jardin» Encadrement des élèves; Travailler de concert avec les chauffeurs d autobus; Brigadières; Récréations animées; Ateliers «Gang de choix» pour les classes de 6 e années donnés par la TES et l AVSEC en collaboration avec la sureté municipale de Jonquière; À mettre en place en 2016 Mars

4 3. Les mesures visant à favoriser la collaboration des parents à la lutte violence et à l établissement d un milieu d apprentissage sain et sécuritaire ; Pratiques en place Transmettre à tous les parents de l école nos principes et notre vision concernant l encadrement des élèves et l engagement de l équipe école dans nos façons d intervenir (agenda); Lettre aux parents d élèves de 3 e année sur les THS (tourbillon des ateliers d habiletés sociales); Suivi «chronique de tornade»; (Communication hebdomadaire pendant le programme.) Impliquer le parent, suite à l intervention de l école, collaboration, appui, outiller le parent; Lettre ou communication téléphonique pour les informer et nous assurer de leur collaboration; Plan d intervention actif pour des élèves avec des besoins particuliers. Informer les parents de notre plan de lutte et des ressources disponibles dans l école Présenter le plan de lutte au Conseil d établissement de l école. Placer le plan de lutte sur le site Internet de l école. Suivi personnalisé journalier visant à l amélioration de comportements complété par l enseignant(e) et signature des parents. En septembre Février à avril, Application tout au cours de l année. En début d année scolaire scolaire 4

5 À partir du # 4 jusqu'au # 9, il s agit d éléments qui s inscrivent dans un protocole d intervention sur l intimidation et la violence Composantes du plan de lutte 4. Les modalités applicables pour effectuer un signalement ou pour formuler une plainte concernant un acte d intimidation ou de violence et, de façon plus particulière, celles applicables pour dénoncer une utilisation de médias sociaux ou de technologies de communication à des fins de cyberintimidation ; Les plaintes et/ou signalement peuvent être reçues par tout adulte en fonction dans l école. L information est alors transmise à la TES et/ou à la direction de l école qui veilleront à procéder à une intervention ciblée et rapide. Boîte aux lettres «je dénonce l intimidation» 5. Les actions qui doivent être prises lorsqu un acte d intimidation ou de violence est constaté par un élève, un enseignant, un autre membre du personnel de l école ou par quelque autre personne ; Évaluation rapide de l événement (nature, personnes impliquées, gravité, durée ) d après les définitions proposées par le MELS en matière d intimidation et de violence. Rencontrer tous les élèves impliqués (victime, intimidateur et témoins) Appliquer des gestes de réparation et conséquences en lien avec l événement, selon le système d encadrement de l école. Mettre en place des mesures de protection au besoin. Informer les parents et les impliquer dans la recherche de solution. La direction applique l article de la LIP (concernant la suspension d un élève) au besoin. Rapport de signalement de plainte d événement de violence ou intimidation s il y a lieu. 5

6 À partir du # 4 jusqu'au # 9, il s agit d éléments qui s inscrivent dans un protocole d intervention sur l intimidation et la violence Composantes du plan de lutte 6. Les mesures visant à assurer la confidentialité de tout signalement et de toute plainte concernant un acte d intimidation ou de violence ; Informer seulement les personnes concernées lorsque c est nécessaire. 7. Les mesures de soutien ou d encadrement offertes à un élève victime d un acte d intimidation ou de violence ainsi que celles offertes à un témoin ou à l auteur d un tel acte ; Ateliers en classe Assurer le suivi des interventions auprès de tous les élèves impliqués. Référence aux services complémentaires de l école. Écoute active, réconfort, suivi de la situation. Offrir aux parents le soutien des différents partenaires externes (Transit, CLSC, Justice Alternative Saguenay, organismes communautaires) 6

7 À partir du # 4 jusqu'au # 9, il s agit d éléments qui s inscrivent dans un protocole d intervention sur l intimidation et la violence Composantes du plan de lutte 8. Les sanctions disciplinaires applicables spécifiquement au regard des actes d intimidation ou de violence selon la gravité ou le caractère répétitif de ces actes ; Les sanctions peuvent aller de la réprimande (réparation) à la suspension selon l analyse de la situation. La direction de l école applique l article de la LIP. 9. Le suivi qui doit être donné à tout signalement et à toute plainte concernant un acte d intimidation ou de violence ; Déjà existant Référer les élèves concernés vers les différents services disponibles à l école : psychologue, psychoéducateur, éducatrice spécialisée, SPE etc. Transmettre à la Direction générale de la Commission scolaire un rapport sommaire au regard de chaque plainte intimidation / violence. 7

8 Autres éléments à prévoir en lien avec le plan de lutte Le plan de lutte contre l intimidation et la violence doit comprendre des dispositions portant sur la forme et la nature des engagements qui doivent être pris par le directeur de l école envers l élève qui est victime d un acte d intimidation ou de violence et envers ses parents (article 75.2 LIP) Déjà existant S assurer que l élève victime d intimidation ou de violence soit rencontré par un intervenant de l école et qu il a reçu le soutien et l accompagnement nécessaire selon le contexte. Communiquer avec les parents de l élève et aux personnes concernées afin de les informer des mesures prévues au plan de lutte. Transmettre au directeur général de la commission scolaire un rapport sommaire qui fait état de la situation à chaque plainte relative à un acte d intimidation ou de violence. Il doit également prévoir les démarches qui doivent être entreprises par le directeur de l'école auprès de l'élève qui est l'auteur de l'acte et de ses parents et préciser la forme et la nature des engagements qu'ils doivent prendre en vue d'empêcher, le cas échéant, la répétition de tout acte d'intimidation ou de violence. (article 75.2 LIP) Déjà existant Communique avec les parents de l élève afin de les informer des mesures prévues au plan de lutte. Intervenir auprès de l élève qui intimide pour lui rappeler les règles de conduites de l école, lui le rappeler le comportement attendu, le responsabiliser face à ses comportements, appliquer la sanction si nécessaire. 8