Archives de la société LUCAS ET JUDAS J 1-59

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1 Archives de la société LUCAS ET JUDAS J 1-59 Répertoire numérique détaillé réalisé par Pascal RORRES, Stagiaire de l Ecole du Patrimoine, sous la direction d Agnès MAGNIEN, directrice des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis. Bobigny Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

2 Intitulé : Archives de la société LUCAS ET JUDAS. Références : FRAD093/055J. Dates extrêmes : Importance matérielle : 10,3 ml. Modalités d entrée : don. Conditions d accès : libre après un délai de 30 ans. Conditions de reproduction : libre après un délai de 30 ans. 2

3 INTRODUCTION Historique de la société A l origine en 1919 l entreprise Lucas était un fonds de commerce de menuisiers - modeleurs (fabrication d outils de menuiserie et travaux de menuiserie). La Société Lucas - Frères se crée le 24 juin C est tout d abord une société en nom collectif à quatre parts de francs chacune, sa raison sociale reste inchangée. A la suite d un apport de capital elle est modifiée le 26 mars 1921 et prends le nom de Société Lucas - Frères Judas, son capital passe à francs. Le 31 décembre 1927 la Société Lucas - Frères Judas devient une société à responsabilité limitée (SARL). Puis en 1954 la SARL Lucas - Frères Judas se transforme en une société anonyme (SA). En 1970 les statuts de la Société de fabrication de modèles et moules Lucas et Judas SA sont déposés. Son capital est de francs, son siège social est à Saint-Denis 129 rue Gabriel Péri. C est une entreprise qui fabrique des modèles en bois, en métal, en plastique, et des moules pour toutes matières. En juin 1977 la société est en règlement judiciaire pour raisons de difficultés financières. La société dépose son bilan en 1981 après une tentative infructueuse de redressement de l entreprise. Les héritiers décident alors de verser les archives de l entreprise à la Direction des services d archives départementales en Les archives : Les archives couvrent la période , elles représentent quelque 6 ml. Un premier ensemble d archives regroupe les dossiers concernant la constitution et l historique de la société ; Un deuxième ensemble de documents traitent des mouvements du personnel ; Un troisième ensemble rassemble les dossiers comptables et de gestion financière. Le fonds, dont la communication est libre après 30 ans, a été traité par Monsieur Pascal Torres élève de l école du patrimoine spécialité musée, au cours d un stage aux Archives départementales en janvier

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5 SOMMAIRE S INTRODUCTION 3 I - CONSTITUTION DE L AFFAIRE, 7 ASSEMBLEES GENERALES, BILANS, CORRESPONDANCES. 7 CONSTITUTION DE L AFFAIRE 7 ASSEMBLEES GENERALES 8 ANNONCES LEGALES 10 BILANS 10 DOSSIER S.O.F.A.M.O. 11 CORRESPONDANCES 11 II - PERSONNEL 12 MOUVEMENTS DU PERSONNEL 12 EFFECTIFS 12 RETRAITES, ARRETS MALADIES, ACCIDENTS DU TRAVAIL, SECURITE SOCIALE 12 REGIME DU TRAVAIL 13 INSPECTION DU TRAVAIL, HYGIENE, SECURITE, MAIN D OEUVRE ETRANGERE 13 PENSIONS ET AUTRES COTISATIONS 14 APPRENTISSAGE, FORMATION CONTINUE, SYNDICATS 14 LIVRE DE PAIES ET SALAIRES 15 DIVERS 16 III-GESTION FINANCIERE, 17 COMPTABILITE, STOCKS 17 LIVRES DE CAISSES 17 RELATIONS AVEC LES BANQUES, ASSURANCES, IMPOTS ET TAXES DIVERS, COTISATIONS 17 IV-CLIENTS /FOURNISSEURS 18 JOURNAUX ACHATS ET VENTES 18 DOSSIERS CLIENTS, COMMANDES ET BONS DE LIVRAISONS 18 DOSSIERS FOURNISSEURS 19 5

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7 I - CONSTITUTION DE L AFFAIRE, Assemblées générales, bilans, correspondances. Constitution de l Affaire 55J Acte de vente d un fonds de commerce de menuisier-modeleur appartenant à M. François Lucas et Mme. Emilie ARONDEL, à MM. Lucas et MM. Brunet, au prix de ,00 frs en date du 25 octobre Acte de création de la Société Lucas Frères, en date du 24 juin Société en nom collectif à quatre parts de ,00 frs chacune réparties entre M. Gustave Lucas, M. Georges Lucas, M. Manuel Lucas et Mme. Lucas Brunet. 1.3 Modification de la Société Lucas Frères Judas et augmentation de capital en date du 26 mars M. Léon Judas fait l apport de ,00 frs. Le capital de Lucas Frères et Judas passe à ,00 frs Cession de droits sociaux par Mme. Brunet à la Société Lucas frères et Judas en date du 2 janvier Constitution d une rente viagère par les consorts Lucas à leurs père et mère en date du 18 & 19 janvier Modification des statuts de la société : Lucas frères et Judas S.A.R.L. Division du capital social en 100 parts de 1.000,00 frs chacune, le 31 décembre Extrait des minutes du greffe du Tribunal de Commerce du département de la Seine portant statuts de la société Lucas frères et Judas S.A.R.L. en date du 10 janvier Extrait des minutes du greffe du Tribunal de Commerce du département de la Seine en date du 22 juillet Modification de société : attribution des 25 parts de M. Georges Jules Lucas à Mme veuve Lucas VAPAILLE et à M. André Georges Lucas son fils en date du 15 janvier Extrait des minutes du greffe du Tribunal de Commerce du département de la Seine en date du 22 janvier Extrait des minutes du greffe du Tribunal de Commerce du département de la Seine en date du 25 mai Le 14 novembre 1952 : signification de cessions des parts de M. Marcel François Lucas pour la somme de ,00 frs Rapport d expertise sur la transformation de la S.A.R.L. en Société Anonyme et relevés des amortissements de l exercice, réévalution des bilans, comptes de pertes et profits de 1954 à Statuts de la S.A.R.L. Modelages et Moulages Lucas frères et Judas, le 23 septembre

8 1.14 Statuts de la Société de fabrication de modèles et moules Lucas et Judas, S.A., au capital de ,00 frs, siège social à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), rue Gabriel Péri n 129 R.C. Paris 57 B Rapport positif du commissaire aux comptes préalable à la transformation de la S.A.R.L. en S.A., en date du 3 décembre Estimation, rapport d expert sur la société Lucas frères et Judas, second semestre 1943, effectué par le Cabinet ROUX Registre du Commerce : article 0186, le Publicateur Légal, en date du 18 janvier 1971 annonçant la transformation de la S.A.R.L. en S.A.; extrait cadastral section Y 24 et Y 57 et Y 58 (129 rue Gabriel Peri à Saint-Denis); extrait du Registre du commerce concernant la Société de Fabrication de Modèles et Moules Lucas frères et Judas Immatriculation n 57 B ; diverses demandes d inscriptions modificatives et de dépôts d actes de société au registre du Commerce de 1959 à 1970; demandes de renseignement d urbanisme Extrait du registre du commerce et certificats-récépissés de dépôts d actes depuis Courriers : cessions de parts en date des mois de juin 1969 et juin Dossier S.E.R.O.F.A. (Société d Etudes et des réalisations d outillages de fonderies et autres) filiale de Lucas et Judas : - statut de S.E.R.O.F.A. S.A., le 3 mai 1961; - lettre du Modelage rationnel, Nicault et fils au président de la S.E.R.O.F.A. en date du 1er octobre 1964; - bilans S.E.R.O.F.A. 1962, Conseil d Administration, Assemblée Constitutive; -divers courriers S.E.R.O.F.A./ Lucas et Judas et certificats d actions nominatives Engagements de location et diverses quittances de loyers du 1er avril 1972 au 1er octobre 1978 au profit de Lucas et Judas Actions et transferts de parts de Maurice et Gustave Lucas Domaines et dossier de contentieux pour le paiement d un droit de passage et autres loyers Rapport S.O.R.E.G.E.C. (78, rue de Turbigo / Paris) sur les raisons des difficultés financières et les perspectives de redressement : 15/11/76. Assemblées Générales Nous avons respecté(de 2.1 à 2.13) le classement par ordre chronologique décroissant adopté par l entreprise Lucas & Judas. Les retours à l ordre chronologique (de 2.14 à 2.15, 2.16, 2.17 à 2.21, 2.22 à 2.25) normal sont rendus nécessaires soit par la nature du document (cahier, livre) soit par des ensembles distingués par l administration de Lucas & Judas. 55 J Lettre du P.D.G. de Lucas et Judas au receveur principal des contributions directes en date du 23/02/71; objet : changement de dénomination et transformation de la Société. 2.2 Assemblée générale extraordinaire du 23/09/70 : mise en harmonie des statuts. Assemblée générale ordinaire du 30/06/ Rapport de la gérance de Lucas et Judas lu lors de l Assemblée Générale du 31/12/70. 8

9 - Texte des résolutions qui seront soumises à l Assemblée Générale : adoption des nouveaux statuts de la S.A. - Procès-verbal de la première délibération du Conseil d Administration, le 31/12/ A.G. ordinaire : 10/05/ A.G. ordinaire : lecture du bilan sur l exercice 1967 et approbation des comptes, le 15/05/ A.G. ordinaire : 24/06/67. - Déclaration de conformité et de régularité du changement de dénomination et de modification d objet et de mise en harmonie des statuts : le 23/03/67. - A.G. ordinaire : lecture du bilan de l exercice 1966 et approbation des comptes. 2.7 Augmentation de capital, refonte des statuts : 31/05/65. - A.G. extraordinaire du 31/05/ A.G. ordinaire du 2/12/ A.G. ordinaire du 01/10/60. - A.G. extraordinaire du 08/10/ Réunion des Associés : 10/10/ Lettre de Lucas et Judas au bureau des sociétés (6, rue des Pyramides - Paris Ier) et Contributions directes (5 rue Mayran, Paris Ixème) : le 25/06/ A.G. extraordinaire en date du 17/10/57 (augmentation de capital et changement de dénomination) Réunion des Associés : le 25/11/55 et le 22/11/ Délibérations du Conseil de Gérance du 4 avril 1936 au 15 décembre A.G. ordinaires et extraordinaires du 12/04/58 au 10/05/ Analyses-diagnostiques de Lucas et Judas : 1970, 1971 & A.G. ordinaire : 30/06/70 & rapport au Commissaire aux Comptes A.G. ordinaire : 31/12/71 & rapport au Commissaire aux Comptes A.G. ordinaire : 31/12/72 & rapport au Commissaire aux Comptes A.G. ordinaire : 27/06/73 & 26/06/74 & rapport au Commissaire aux Comptes A.G. ordinaire : 1977 & 1978 & rapport au Commissaire aux Comptes Chiffres d affaires de 1962 à Chiffres d affaires de 1970 à Lettre de Lucas et Judas à M. Janin AUDAS, Commissaire aux comptes (Nancy), en date du 16/10/ Prévisions des ventes & chiffres d affaires de 1975 à Dossier de Me Lebas : approbation des chiffres d affaires / contentieux / plans de redressement de l entreprise (cf. 1.24). 9

10 Annonces légales 55 J Affiches parisiennes et départementales 16/04/21, page Affiches parisiennes et départementales 30/01/22, page Le droit et les affaires 27/01/37, page Journal spécial des sociétés françaises par action 26/05/43, page Le publicateur légal 03/08/50, page Archives commerciales de la France 14/10/52, page Archives commerciales de la France 19/12/52, page La loi et les annonces de la Seine Petites Affiches 08/11/57, page Bulletin des annonces légales obligatoires 23/11/57, page La loi et les annonces de la Seine Petites Affiches 30/06/58, page Bulletin des Annonces légales obligatoires 12/07/58, page La loi et les annonces de la Seine Petites Affiches 24/10/60, page Bulletin des annonces légales obligatoires 10/11/60, page La loi et les annonces de la Seine Petites Affiches 24/06/65, page Bulletin des Annonces légales obligatoires 08/07/65, page Les petites affiches..., 19/10/70, page Affiches parisiennes et départementales, 18/01/71, page Affiches parisiennes et départementales, 21/11/73, page Affiches parisiennes et départementales, 02/06/76, page Bulletin officiel 12/02/ Bulletin officiel 24 & 25/12/77, page 89. Bilans 55 J Bilans et déclarations fiscales de Lucas & Judas de 1929 à Bilans et déclarations fiscales de Lucas & Judas de 1959 à Bilans et déclarations fiscales de Lucas & Judas du 01/01/80 au 31/03/80. 10

11 Dossier S.O.F.A.M.O. 55 J S.O.F.A.M.O. : renseignements généraux sur l entreprise. 5.2 Avoirs et créances S.O.F.A.M.O. en faveur de Lucas et Judas, Garanties S.O.F.A.M.O. : propriétés de Fouras et de Saint-Julien de Liègue ( M. Couffinhal); propriété de Carnac ( M. Dumont). 5.4 Factures S.O.F.A.M.O. / Lucas et Judas : General Motors, 30/06/70; Renault, 5/10/70 et 8/10/70; avenants Renault. 5.5 Courrier commercial S.O.F.A.M.O. / Lucas et Judas : du 31/05/70 au 15/09/70 et D.W. à S.O.F.A.M.O. le 30/10/ Courrier S.O.F.A.M.O. / Lucas et Judas : Courrier Lucas et Judas / S.O.F.A.M.O. : mai-juin /09/70 : dossier concernant un chèque sans provision remis à l ordre de Lucas et Judas par S.O.F.A.M.O. Lucas et Judas décide de ne pas porter plainte. 5.9 Dossier de plainte pour escroquerie de Lucas et Judas contre S.O.F.A.M.O. : effets impayés et diverses correspondances Dépositions et procès-verbaux de Lucas et Judas contre S.O.F.A.M.O. : Correspondances Lucas et Judas / Me Robert Antoine, 15/05/73, 15/12/72 et lettre Me Robert Antoine, Avocat à la Cour d Appel à Lucas et Judas, le 15/12/ Correspondances Me Kieffer / Lucas et Judas : juillet Copies de pièces du Secrétariat du greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris (21/02/74). - Correspondances entre Robert Antoine et Lucas et Judas : le 17/05/74. - Citation à Partie Civile 24/10/74. - Lettre Robert Antoine à Lucas et Judas : le 28/11/74. Correspondances 55 J Répertoire d adresses 6.2 Dossier concernant la concession (et sa gestion) d un droit de passage sur le terrain militaire de l allée verte à Saint-Denis, Grande Caserne, et plans de la porte d entrée des établissement Lucas et Judas : Lettres de Lucas & Judas de 1958 à 1968 : courriers triés par années et par ordre alphabétique des destinataires pour les années 1958 & 1959, par ordre chronologique (jours & mois de l année) pour les années 1960 à J 7. Lettres de Lucas & Judas de 1973 à 1976 : courriers triés par ordre chronologique (jours & mois de l année). 55J 8. Lettres de Lucas & Judas de 1978 à 1980 : courriers triés par ordre chronologique (jours & mois de l année). 11

12 II - PERSONNEL A ) Mouvements du personnel Effectifs 55 J Registre des dates d entrées et de sorties du personnel du 17/04/1906 au 12/04/ Livre d absentéisme : de 1977 à Registre du personnel mobilisé de 1939 au 12/08/ Fiches individuelles de renseignements sur le personnel employé (classées par ordre alphabétique de Mme Antheaume à M. Uralde). 9.5 Dossiers individuels de renseignements sur le personnel employé, et certificats de travail (classés par ordre alphabétique de M. Albarello à M. Vapaille). 9.6 Dossiers individuels de renseignements sur le personnel employé, et certificats de travail : année 1969 (indication de Lucas & Judas). 9.7 Certificats de travail et autres fiches de renseignement sur les personnels employés. Dossier de démission de M. Pélissier, contre-maître en date du 10/02/ Dossiers de M. Elloir Jacques et de Mme. Nicole Lucien. 9.9 Dossier de M. Marcel Maizy, cadre : sécurité sociale, contentieux, retraite & capital décès. Retraites, arrêts maladies, accidents du travail, Sécurité Sociale 55 J Dossiers de retraites et arrêts du travail prolongé : MM. Georges Wagner, Louis Bernouis, Jean Mora, Louis Bouchard, Joseph Gagne Dossiers retraites : Dossiers retraites : Dossiers retraites : Contrats de retraites et retraites des cadres Contrat d adhésion Caisses de Prévoyance des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes en date du 20/11/48, et dossier de la Caisse de Prévoyance Dossier de la Caisse Mutuelle d Assurances sur la Vie, cadres: Retenues sur salaires au profit des assurances sociales :

13 10.9 Livres des assurances sociales de 1940 à Statuts et dossiers de la Mutuelle Familiale. 55 J Formulaires imprimés vierges Arrêts maladie : Arrêts maladie : Arrêts maladie : Arrêts maladie : Arrêts maladie : Cotisations G.I.R.N.O.P., service médicale G.I.R.D Relevés trimestriels des pansements de 1929 à Registre des soins de 1956 à Souches des carnets d inspection de la Médecine du Travail de 1973 à Accidents du travail et Maladies professionnelles : notice à l usage des employeurs. B ) Régime du travail Inspection du travail, hygiène, sécurité, main d oeuvre étrangère 55 J Déclarations d accidents du travail de 1958 à Déclarations d accidents du travail depuis Registres de l Inspection du Travail de 1968 à Registre de la main d oeuvre étrangère, de 1968 à Registre d usine ou d atelier : de 1905 à Sécurité du travail : contrôle des installations éléctriques & livre des renseignements généraux concernant les installations électriques de l établissement de 1970 à

14 U.R.S.S.A.F., A.S.S.E.D.I.C. 55 J Assedic, G.A.R.P. de 1959 à Cotisations U.R.S.S.A.F. de 1960 à Cotisations U.R.S.S.A.F Livres des cotisations U.R.S.S.A.F. de 1956 à Livres des cotisations U.R.S.S.A.F. de 1963 à Livres des cotisations U.R.S.S.A.F. de 1964 à Livres des cotisations U.R.S.S.A.F. de juillet 1970 à décembre Pensions et autres cotisations 55 J Pensionnés handicapés : Handicapés physiques & pensionnés de guerre : I.R.C.A.T.I.M I.R.C.O.M.M.E.C. : Apprentissage, formation continue, syndicats 55 J Contrats d apprentissage depuis 1942 (classés par ordre alphabétique de Gérard Derambue à Raymond Vallette) Taxes d apprentissage de 1947 à Taxes d apprentissage de 1970 à Participation des employeurs au fiancement de la Formation Continue Groupe des Industries Métallurgiques, mise à jour au premier novembre Dossiers concernant le personnel en formation continue Dossiers du syndicat des Moulistes Accord National en date du 21/07/75 sur les classifications Délégués du personnel Elections des Prud hommes : Médailles du travail. 14

15 Livre de paies et salaires 55 J Déclarations des salaires pour les années 1949 à Déclarations des salaires pour les années 1957 à Déclaration des salaires de l année Déclaration des salaires de l année Déclaration des salaires de l année Déclaration des salaires de l année Déclaration des salaires de l année Déclaration des salaires de l année Déclaration des salaires de l année Déclaration des salaires de l année Déclaration des salaires de l année Déclaration des salaires de l année Déclaration des salaires de l année Déclaration des salaires de l année J Déclaration des salaires de l année Accomptes versés en Congés Payés de 1960 à Livres des Salaires de 1947 à Livres des Salaires de 1954 à Livres des Salaires de 1969 à juin J 18. Livres de Paies du 01/01/39 au 20/09/41. Livres de Paies de 1948 à Livres de Paies de 1973 à

16 Divers 55 J Dossier concernant les recontructions de H.L.M. à Saint-Denis dans le cadre du 1% patronnal Oeuvres et dons Enquêtes annuelles ministérielles sur la Production Industrielle de 1977 à

17 III-GESTION FINANCIERE, Comptabilité, Stocks Livres de caisses 55 J 20. Livres de caisses J 21. Livres de caisses J 22. Livres de caisses J 23. Grands livres Journal général Relations avec les banques, assurances, impôts et taxes divers, cotisations 55 J 24. Souches, chèques et traites. 55 J 25. Relevés de banques : Finidus, Crédit lyonnais, CIC, Banque parisienne, Banque commerciale privée, MONOD Française Banque J 26 Journaux banques J 27. Relevés de banques, assurances, amortissements et immobilisation J 28. Banques, crédits terminés J 29. Impôts et taxes divers : taxe professionnelle, 1% OCIL, patente J 30. Taxes et cotisations diverses : GARP, TVA, URSAFF. 55 J 31. Stocks, inventaire de marchandises, livres brouillard 1949,

18 IV-CLIENTS /FOURNISSEURS Journaux achats et ventes 55 J 32. Livres de ventes J 33. Livres de ventes Registres des commandes J 34. Factures clients divers Livres d achats Dossiers clients, commandes et bons de livraisons 55 J 35. Relations commerciales avec : Citroën, Allibert Exploitation, Microfusion, Hotchkiss, Brandt, Régie National Renault : J 36. Citroën, Renault J 37. Dossiers clients J 38. Dossiers clients J 39. Dossiers clients J 40. Commandes J 41. Commandes J 42. Commandes J 43. Bons de livraisons J 44. Bons de livraisons J 45. Bons de livraisons J 46. Bons de livraisons 1975 à J 47. Bons de livraisons 1975 et J 48. Bons de livraisons J 49. Factures clients et paiements clients

19 55 J 50. Factures clients, pertes et profits 1972 et J 51. Factures clients J 52. Factures clients Dossiers fournisseurs 55 J 53. Factures fournisseurs et factures en instance J 54. Factures fournisseurs J 55. Factures fournisseurs J 56. Factures fournisseurs J 57. Factures fournisseurs J 58. Factures et contrats : EDF/GDF, Compagnie des Eaux, Téléphone, ORTF, Société parisienne de protection, Activités diverses. 55 J 59. Frais de représentation Cotisations GIM, Locations murs publicitaires,