MAINTIEN DE LA REMUNERATION DE GARANTIE DES TRAVAILLEURS EN ESAT (en cas de maladie)

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1 MAINTIEN DE LA REMUNERATION DE GARANTIE DES TRAVAILLEURS EN ESAT (en cas de maladie) D après le décret n du 16 juin 2006, la rémunération garantie est maintenue en totalité pendant les périodes ouvrant droit à une indemnisation au titre de l assurance maladie. En conséquence, les établissements de type ESAT doivent faire figurer la valorisation des absences de type Maladie, Maternité, Paternité et Accident du travail, le maintien éventuel, et le montant des IJ SS sur le bulletin des salariés de type T.H. en E.S.A.T. Ancien paramétrage Si des rubriques de temps de types existaient déjà, ne pas oublier de les enlever des références de calcul des rubriques «salaire établissement» et «complément de rémunération». Toutes les rubriques d absences doivent être valorisées afin de pouvoir constituer un salaire rétabli dans les attestations de salaires. Le libellé de la rubrique «complément de rémunération» doit être remplacé par «aide au poste». L absence Si vous désirez valoriser l absence avec un taux horaire, vous devez au préalable créer une nouvelle rubrique de valorisation comme suit, en vous assurant que dans les références de calcul de la rubrique de taux horaire (4001 par exemple), les éléments de salaire des T.H. en E.S.A.T sont intégrés. Dans ce cas, avertir le client de saisir le nombre d heures correspondant aux 3 jours de carences sur la rubrique de maintien en SEV. C est ce nombre d heures qui sera déduit. Pour information, le nombre d heures ne s affiche pas sur la rubrique de maintien du bulletin. Si vous désirez valoriser l absence avec un taux journalier, vous pouvez utiliser le taux journalier et la rubrique de valorisation d un salarié de type Standard, en vous assurant que dans les références de calcul de la rubrique de taux journalier, les éléments de salaire des T.H. en E.S.A.T sont intégrés. GRH_PARAMETRAGE ESAT_modif doc Page 1 sur 6

2 Le maintien Si vous avez un nombre de jours de carence diffèrent que pour un salarié de type Standard, vous devez créer une autre rubrique de maintien, à laquelle il suffit de rajouter en références de calcul la rubrique de valorisation que vous venez de créer si besoin. Les indemnités journalières SS Vous pouvez utiliser les rubriques d IJ SS des salariés de type Standard, qu elles soient par anticipation ou non. Afin de faciliter la mise en place du paramétrage, et pour ne pas alourdir le plan de paie, il est préconisé d utiliser les rubriques existantes. GRH_PARAMETRAGE ESAT_modif doc Page 2 sur 6

3 Les natures de temps Vous devez utiliser une nature de temps de type Maladie, Maternité, Paternité ou Accident du Travail. Il est recommandé d utiliser les natures de temps des salariés de type Standard, puisqu elles sont paramétrées convention par convention. Ces natures de temps doivent être Sans incidence sur les heures rémunérées. Vous pouvez également gérer les IJ SS par anticipation, en cochant le champ Calcul des indemnités journalières de Sécurité Sociale par anticipation, et en choisissant les rubriques d IJSS dans la liste déroulante des champs IJSS brutes (pour information) et IJSS nettes. Si vous souhaitez appliquer 100% de maintien, il suffit de conserver une seule ligne de paramétrage : Anc Deb Anc Fin De A % maintien Fin Libellé PT GRH_PARAMETRAGE ESAT_modif doc Page 3 sur 6

4 L impact sur les charges Afin de répartir l absence entre le salaire direct et l aide au poste, il faut reconstituer les montants générés par l absence. Il est conseillé de mettre en place 4 rubriques B-FORMULE : Une qui cumule l ensemble des rubriques du salaire direct Une qui cumule l ensemble des rubriques du complément de rémunération Une qui valorise la quote-part absence du salaire direct Une qui valorise la quote-part absence du complément de rémunération Ce paramétrage étant plus facile a faire évoluer en cas d ajout d une rubrique dans le salaire direct ou dans le complément de rémunération. Nous vous conseillons de créer au préalable deux rubriques de type B-FORMULE intermédiaires, non prises en compte dans le brut : l une totalisant les éléments composant le salaire direct, et l autre les éléments composant l aide au poste. Dans l exemple ci-dessous, la rubrique 4945 regroupe toutes les rubriques composant le salaire direct établissement. Puis vous devez créer deux rubriques de type B-FORMULE, non prises en compte dans le brut, qui calculent la part d absence salaire direct et celle d aide au poste. Ces deux rubriques peuvent servir pour toutes vos natures de temps. Dans l exemple ci-dessous, la rubrique Absence salaire établissement est égale à : ((Valorisation d absence + maintien de l absence + ijss brutes) * salaire établissement) / (salaire établissement + aide au poste) Si les iijss sont calculées par anticipation, les rubriques concernées ne devront pas être déclarées dans la formule (affichées pour info dans le brut). GRH_PARAMETRAGE ESAT_modif doc Page 4 sur 6

5 Dans l exemple ci-dessous, la rubrique Absence aide au poste est égale à : ((Valorisation d absence + maintien de l absence + ijss brutes) Absence salaire établissement) Exemple Soit un salarié absent pour une période de 70 heures, dont 18 heures de carence renseignées en évènementiel sur la rubrique de maintien. Ont également été saisies des IJSS nettes pour un montant de 80. Soit un salaire établissement total de Une aide au poste de Le montant de l absence est de ( ), soit L absence salaire établissement est donc de * / ( ) soit L absence aide au poste est de (-64.67) soit Ne pas oublier d intégrer ces 4 rubriques dans le groupe de rémunération TH et surtout ne pas les conditionner aux rubriques de temps sinon on ne peut pas saisir 2 nature de temps identiques sur le même mois. Vous pouvez aussi cocher l option : «ne pas éditer cette rubrique sur le bulletin dans le cas où son montant est nul» dans les paramètres d édition des rubriques. Enfin, sur chaque rubrique de charge concernée, vous devez ouvrir une nouvelle validité pour inclure la rubrique de part d absence, soit établissement, soit aide au poste. D autre part, pour que la reconstitution des IJ nettes en brut se fasse correctement, vous devez vérifier, dans la mesure où vos rubriques de charges sont dédoublées, que sur les rubriques de charges portant sur la partie de salaire Aide au poste, le champ Non prise en compte dans la reconstitution du brut des IJ est bien décoché. GRH_PARAMETRAGE ESAT_modif doc Page 5 sur 6

6 Attention les rubriques non cumulées dans le brut doivent être identifiées une par une dans les références de calcul des rubriques de charges. Exemple, pour 2 rubriques à intégrer : Début 4800, fin 4800 Début 4801, fin 4801 Ne pas faire : début 4800, fin LES ETATS Il faut modifier aussi les états suivants : Bordereau de GR ajouter dans la colonne «salaire établissement» la rubrique quote-part absence ajouter dans la colonne «complément de rémunération» la rubrique quote-part absence afin d établir une cohérence entre le bulletin et le BGR Les attestations de salaire Vérifier le paramétrage concernant le salaire rétabli sous le thème «plan de paie» Ni le nouveau BGR ESAT, ni les modifications de l aide au poste EA ne sont validés à ce jour. Par ailleurs, si ces projets respectifs étaient validés en l état, du développement serait nécessaire pour leur mise en place. Prévoyance - Indemnités Certains ESAT ont déjà signé un contrat de prévoyance type «INTEGRANCE» pour les travailleurs. Dans ce cas, il faut créer une rubrique d indemnité de prévoyance et l intégrer dans la formule de calcul. Dans le cas du contrat «INTEGRANCE», la cotisation est uniquement patronale et l indemnité entièrement soumise à cotisation. Prévoyance - cotisation Pour des raisons d homogénéisations, si les rubriques de charges existantes sont éclatées entre salaire établissement et aide au poste, ne pas oublier de le faire pour les rubriques de prévoyances. GRH_PARAMETRAGE ESAT_modif doc Page 6 sur 6