Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-Comptables

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1 Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-Comptables

2 Présentation des activités de l association Présentation des activités de l association Page 2 sur 16

3 Présentation du Comité Social des Experts-Comptables Association déclarée (Loi du 1 er juillet 1901) LE COMITE SOCIAL DES EXPERTS-COMPTABLES rassemble des experts-comptables qui sont motivés pour participer à des actions dans le domaine social. Créé en 1996, à l'initiative de René RICOL et de Régis de BREBISSON, le COMITE SOCIAL compte aujourd hui membres. POURQUOI UN COMITE SOCIAL? Le Comité Social a pour objet : L'étude et la connaissance des relations du travail et de la protection sociale sous leurs différents aspects ; La promotion de la profession d'expert-comptable dans le domaine social ; L'information et le perfectionnement des membres du Comité Social et de leur personnel ; La représentation, au titre des relations publiques, des membres du Comité Social ; La participation aux débats relatifs à l'amélioration de la législation. Le Comité Social se veut un lieu d'échanges entre confrères qui se trouvent souvent isolés dans le cadre de leur exercice professionnel et veulent développer leur expertise en matière sociale. Le Comité Social a adopté les lignes d'actions de communication suivantes : L'organisation de réunions publiques animées par des membres du Comité Social et destinées à promouvoir le rôle de l'expert-comptable ; La participation du Comité Social à des manifestations publiques. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE SOCIAL Le Comité Social est dirigé par un Conseil d administration composé de dix membres, dont six sont de droit et quatre sont élus. Membres de droit Le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables désigne quatre membres de droit, dont celui qui assurera la présidence du Comité Social, parmi les membres élus du Conseil Supérieur ou les présidents d honneur. Pour les membres élus du Conseil Supérieur, leur désignation au Comité Social se termine en même temps que leur fonction au sein du Conseil Supérieur. Les syndicats de la profession désignent également deux membres de droit pour une durée de 4 ans. Membres élus par les Conseils régionaux Les présidents des Conseils régionaux élisent quatre représentants. Leurs fonctions se terminent en même temps que leur mandat au sein des Conseils régionaux. La répartition de ces quatre membres doit respecter la proportion suivante : un pour la région de Paris Ile-de-France et trois pour les autres régions. Autres membres Les membres du Conseil d'administration pourront l'élargir à quatre représentants membres de l'ordre dont l'activité dans le domaine social aura été jugée particulièrement significative. Présentation des activités de l association Page 3 sur 16

4 DUREE DES MANDATS DES MEMBRES ELUS Les membres élus sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Pour le premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de décès ou de vacance pour quelque motif que ce soit, le Conseil d administration se complète par cooptation. Les membres ainsi cooptés ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir pour les membres qu ils remplacent. Tout membre sortant peut être réélu immédiatement. COLLEGE TECHNIQUE Le Conseil d administration a créé un collège technique de personnes qualifiées pour leur compétence ou leur rôle dans le domaine social. MEMBRES DU COMITE SOCIAL Le Comité Social se compose : de personnes physiques soit : Inscrites au Tableau de l Ordre des Experts-Comptables ; Titulaires du diplôme d expertise comptable ; A défaut, admises sur délibération du Conseil d administration. de personnes morales : Inscrites au Tableau de l Ordre des Experts-Comptables, celles-ci sont tenues de désigner un représentant permanent. Sont membres d honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés au Comité Social ; ils sont dispensés de cotisations. Les membres d honneur sont désignés par le Conseil d administration du Comité Social. Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables. STRUCTURES DU COMITE SOCIAL Le Comité Social exerce ses activités sur le plan national. Il est divisé en sections régionales à l'initiative du Conseil d'administration du Comité Social. RESSOURCES DU COMITE SOCIAL Les ressources du Comité Social comprennent : La subvention annuelle décidée par le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables ; Le montant des cotisations de ses membres fixé chaque année par le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables ; La subvention annuelle des partenaires. Présentation des activités de l association Page 4 sur 16

5 POURQUOI ADHERER AU COMITE SOCIAL? En adhérant au Comité Social, vous pouvez : Assister gratuitement à des conférences sur des thèmes sociaux et d'actualité ; Participer à des séminaires en droit social à prix réduit (notamment la Journée annuelle du Comité social) ; Recevoir la lettre mensuelle Social expert sur l'actualité sociale et la vie du Comité Social ; Avoir accès à des informations privilégiées sur le site Infosocial, selon l adhésion sélectionnée ( ; Recevoir les outils et documents du Comité Social ; Recevoir en cadeau des outils du Comité social (ouvrages, CD-Rom) et des partenaires lors du renouvellement de l abonnement. COMMENT ADHERER AU COMITE SOCIAL? L adhésion se fait en ligne sur la Boutique d Experts-comptables Services : Il y a plusieurs tarifs d adhésion : Adhésion 1 : adhésion de base incluant la gratuité aux conférences du Comité social, la lettre Social Expert, l accès au site Infosocial partie Comité social, les cadeaux du Comité et des partenaires ; Adhésion 2 : avantages de l adhésion 1 et accès à la documentation écrite d Infodoc en social (lettres d info clients, questions sociales, notes de synthèse) ; Adhésion 3 : avantages de l adhésion 1 et 2 et possibilité de poser 5 questions en social au service de consultation téléphonique d Infodoc-experts. Adhésion 1 Adhésion 2 Adhésion 3 Gratuité aux conférences du Comité social, lettre Social expert, accès à la partie Comité social du site Infosocial, cadeaux du Comité social et des Partenaires Adhésion 1 + accès à la documentation écrite d Infodoc-experts en social (lettres d info clients, questions sociales, notes de synthèse) Adhésions 1 et 2 + possibilité de poser en social 5 questions au service de consultation téléphonique d Infodoc-experts Tarifs annuels Pour les membres de l Ordre et les diplômés d expertise comptable Pour les membres de l Ordre ou les diplômés d expertise comptable depuis moins d un an et les experts-comptables stagiaires inscrits Pour les membres de l Ordre et les diplômés d expertise comptable Pour les membres de l Ordre ou les diplômés d expertise comptable depuis moins d un an et les experts-comptables stagiaires inscrits Quel que soit le profil France métropolitaine 239,20 TTC (200 HT) 119,60 TTC (100 HT) 358,80 TTC (300 HT 179,40 TTC (150 HT) 598 TTC (500 HT) Départements d Outre-mer 143,52 TTC (120 HT) 71,76 TTC (60 HT) 215,28 TTC (180 HT) 107,64 TTC (90 HT) 598 TTC (500 HT) Présentation des activités de l association Page 5 sur 16

6 VIE EN REGION Rôle des Délégués régionaux dans la promotion des activités du Comité en région et pour organiser des remontées de terrain qui alimentent les propositions faites aux pouvoirs publics ; Organisation de conférences en région. Présentation des activités de l association Page 6 sur 16

7 Les actions du Comité Social Conférences en région La liste des conférences figure sur un catalogue mis à jour chaque année par le Comité Social et les partenaires, sélectionnant des thèmes d actualité et/ou des sujets de fond. Certaines conférences bénéficient de l homologation par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Journée annuelle du Comité social Une fois par an une grande manifestation est organisée à Paris, avec des conférences sur des thématiques d actualité et des problématiques liées au cabinet. Les partenaires sont présents à cette manifestation. Lettre "Social Expert" Publication tous les mois d'une lettre dématérialisée d'informations sociales "Social Expert". Site internet Site social de la profession comptable, commun au Comité Social et à la Commission sociale, mis à jour quotidiennement : Outils Veille sur l actualité sociale ; Mise à disposition d outils du Comité Social et des partenaires ; Actions de la Commission sociale ; Ecrits d'infodoc-experts en social, pour les membres du Comité Social ayant opté pour les adhésions 2 et 3 : lettres d'information client, questions sociales, notes de synthèse ; Etc. Le Comité Social, élabore des outils pour aider les professionnels à développer de nouvelles missions sociales dans les entreprises, pour sécuriser les missions sociales La plupart d entre eux sont élaborés en partenariat avec Infodoc-Experts : «Diagnostic social : outil de détection et de prescription» : dossier de travail dématérialisé à destination des cabinets ; «Missions prêtes à vendre» : CD-Roms proposant des modèles prêts à utiliser permettant aux cabinets de vendre une mission sociale. Les «Missions prêtes à vendre» disponibles sont : Mise en place de l élection des délégués du personnel et affichages obligatoires ; Règlement intérieur, charte informatique : schémas et modèles ; Clauses du contrat de travail ; Licenciement pour motif économique (entreprises de moins de 50 salariés) ; L épargne salariale adaptée aux TPE et PME ; Construire sa politique de rémunération ; Dossier Social / dossier annuel et permanent ; Les entretiens avec le salarié : obligations et aspects pratiques ; Indicateurs sociaux ; Transmission d entreprise, aspects sociaux. Rayonnement de la profession en matière sociale Le Comité Social a permis de développer la reconnaissance de la profession en matière sociale. Certains de ses membres sont administrateurs de l URSSAF ou juges dans les Conseils des Prud'hommes. Les préoccupations et suggestions des adhérents du Comité social, transmises aux délégués régionaux, alimentent les actions de la Commission sociale pour ses actions vers les pouvoirs publics. Relations avec les régions Grâce à la présence de délégués régionaux du Comité Social, son activité est décentralisée et proche des experts-comptables. Ils choisissent et organisent des conférences dans leur région (4 par an en moyenne dans chaque région). Enquêtes ponctuelles. Présentation des activités de l association Page 7 sur 16

8 Le bilan des Activités Sept partenaires AG2R La Mondiale CEMAGID CM-CIC Epargne salariale GENERALI KLESIA RSI WOLTERS-KLUWER France adhérents par an en moyenne Les conférences 120 conférences et participants par an en moyenne ; Un catalogue actualisé, sur des thématiques d actualité, des sujets de fond en social et ressources humaines ; plusieurs conférences ciblant le public «Experts-Comptables» ; une dizaine de conférences sont homologuées par la CNCC ; Un nouveau format de manifestations régionales, les «journées» ou «soirées» du social, et une Journée annuelle du Comité social à Paris. Les supports de communication du Comité Social Le site internet infosocial ( La lettre mensuelle Social Expert, dématérialisée Un espace réservé dans SicNewsletter (Périodicité hebdomadaire) Des publications ponctuelles dans les revues de la profession SIC et RFC Les outils proposés par les partenaires AG2R la Mondiale : Web key des Conventions collectives (Etre à jour en permanence sur les prestations servies par les CCN ) ; un audit (sans engagement) du régime de prévoyance du cabinet adhérent : êtes-vous en conformité avec votre CCN? Les solutions pour y remédier ; GENERALI : les fiches métier : pour mieux connaître vos clients, Generali vous propose d enrichir votre information sur le métier qu ils exercent (chiffres clés, structure juridique, informations financières) et sur la protection sociale dont ils bénéficient. Vous pourrez formuler 3 choix parmi 46 fiches détaillées ; CM-CIC Épargne Salariale : SVP Epargne salariale : Une équipe spécialisée vous renseigne en direct sur les évolutions réglementaires, fiscales et sociales des dispositifs d épargne salariale ; CEMAGID : un d utilisation gratuite de l outil «Stratégie de la rémunération du dirigeant» à découvrir sur le portail à destination de la profession comptable : «Wexperandyou» ; KLESIA : un service de documentation et d assistance téléphonique en social : ; RSI : Guide objectif entreprise ; Wolters Kluwer France : les études mises en ligne sur le site infosocial. Les outils du Comité social réalisés en partenariat avec Infodoc-Experts «Diagnostic social : outil de détection et de prescription» «Missions prêtes à vendre» : Mise en place de l élection des délégués du personnel et affichages obligatoires ; Règlement intérieur, charte informatique : schémas et modèles ; Clauses du contrat de travail ; Licenciement pour motif économique (entreprises de moins de 50 salariés) ; L épargne salariale adaptée aux TPE et PME ; Construire sa politique de rémunération ; Dossier Social / dossier annuel et permanent ; Les entretiens avec le salarié : obligations et aspects pratiques ; Indicateurs sociaux ; Transmission d entreprise, aspects sociaux. Présentation des activités de l association Page 8 sur 16

9 Les conférences programmées en 2013 par le Comité Social Journée annuelle du Comité social : Le 4 décembre 2013 à la Maison de la Chimie à Paris CRO DATE LIEU THEME ANIMATION Alsace Aquitaine Aquitaine Aquitaine Aquitaine Aquitaine Aquitaine Colmar - Actualités sociales - Loi de finances Les problématiques prévoyance et réversion AG2R La Mondiale Bordeaux Réponses du droit social face à la crise Bayonne Réponses du droit social face à la crise Dax Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert-comptable en matière sociale Bordeaux Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert-comptable en matière sociale Bordeaux Actualités sociales Bayonne Actualités sociales Auvergne BFC Bretagne Bretagne Bretagne Bretagne Corse Besançon L'audit de conformité prévoyance et santé autrement Generali (Marie-Laure Eaton) Cesson Sevigne La prévoyance : 2013 année de transition pour une mise en conformité Journée du Social Generali (Marie-Laure Eaton) Infodoc-experts (Leslie Levasseur) Cesson Sevigne La notion de catégorie de salariés : ses impacts sur vos missions sociales Klesia (Evelyne Bernier) Cesson Sevigne , évolutions fiscales et sociales : les nouvelles Cemagid (Jean-Jacques LABRO) stratégies de rémunération des dirigeants d'entreprise - Particularités de calcul des cotisations : installation et cessation d'activité et polyactivité Reims Les licenciements économiques, procédures, méthodes et précautions dans les entreprises de moins de 50 salariés RSI (Bruno Mallejac) Troyes Prévoyance : 2013, année de transition pour une mise en conformité Generali Infodoc-experts (Emmanuelle Dupeux) Reims Prévoyance : 2013, année de transition pour une mise Generali en conformité Infodoc-experts (Emmanuelle Dupeux) Troyes L'actualité de la retraite en 2013 AG2R La Mondiale Reims L'actualité de la retraite en 2013 AG2R La Mondiale Troyes Le contrat de travail : zone de vigilance Infodoc-experts (Emmanuelle Dupeux) Reims Le contrat de travail : zone de vigilance Infodoc-experts (Emmanuelle Dupeux) Troyes Rupture du contrat de travail : incidences juridiques et sociales Reims Rupture du contrat de travail : incidences juridiques et sociales Klesia Klesia Présentation des activités de l association Page 9 sur 16

10 CRO DATE LIEU THEME ANIMATION Guadeloupe Pas de Calais Pas de Calais Pas de Calais Pas de Calais Pas de Calais Pas de Calais Pas de Calais Pas de Calais Boulogne sur Mer Audit de conformité prévoyance et santé "autrement" Generali Arras La prévoyance : 2013, année de transition pour une Generali mise en conformité Infodoc-experts (Sabrina Orjubin) Lesquin Les réponses du droit social pour faire face à la crise Me Bruno Denkiewicz économique Fresnes les Nouveauté 2013 et le service dédié aux expertscomptables RSI Montauban sur leur portail Lille La retraite au carrefour des choix Generali Boulogne sur Mer oct-nov 2013 déc 2013 La retraite au carrefour des choix La responsabilité pénale des personnes morales et du chef d'entreprise Egalité de traitement Generali Me Beljean Actualités sociales - Loi de financement de la sécurité sociale Mise en conformité et optimisation des régimes de Infodoc-experts (Véronique Argentin) retraite AG2R La Mondiale (Stéphane Marie) La négociation collective dans les entreprises sans Laurence Bourgeon, avocate représentation syndicale Swisslife (en attente de confirmation) La prévoyance : 2013, une année de transition pour Infodoc-experts (Sabrina Orjubin) une mise en conformité Generali Vie Le statut TNS est-il toujours opportun suite à la loi de Olivier Cambray, expert-comptable financement de la Sécurité sociale pour 2013 RSI L'emploi des salariés européens ou étrangers Infodoc-experts (Véronique Argentin) AGRICA Périgueux L'emploi des salariés européens ou étrangers Infodoc-experts (Véronique Argentin) AGRICA Emploi des Seniors / Emploi des jeunes : un nouveau Cemagid (Jean-Jacques LABRO) pacte emploi intergénérationnel Périgueux Emploi des Seniors / Emploi des jeunes : un nouveau Cemagid (Jean-Jacques LABRO) pacte emploi intergénérationnel Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert-comptable en matière Alain Clisson (expert-comptable) sociale Périgueux Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert-comptable en matière sociale Les entretiens avec le salarié : obligations et aspects pratiques, une mission pour l'expert-comptable ème salon du Social Rupture du contrat de travail : incidences juridiques et sociales Alain Clisson (expert-comptable) Carine Le Ferrand (expert-comptable) Klesia Lorraine Marseille PACA Martinique Martinique Martinique Martinique , évolutions fiscales et sociales : les nouvelles stratégies de rémunrération des dirigeants d'entreprise Nouveauté 2013 sur les cotisations et contributions sociales La prévoyance : 2013, année de transition pour une mise en conformité 11 ou 12 Prévoyance : 2013 année de transition 2013 Infodoc-experts (Véronique Argentin) Generali Présentation des activités de l association Page 10 sur 16

11 CRO DATE LIEU THEME ANIMATION Orléans Orléans Orléans Orléans Orléans Rupture du contrat de travail : incidences juridiques et Klesia (Marie Pouplin) sociales Actualités sociales Actualité de l'épargne salariale CM-CIC Epargne salariale (Eric Doucin) Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert-comptable en matière sociale L'audit de conformité prévoyance et santé autrement Generali (M. Torrejon) Le contrat de travail : zone de vigilance Infodoc-experts (Véronique Argentin) , évolutions fiscales et sociales : les nouvelles stratégies de rémunrération des dirigeants d'entreprise Le contrôle URSSAF et les principaux chefs de redressement Le choix du statut du dirigeant et l'impact sur ses droits à retraite Conférence RH : Accompagner le chef d'entreprise dans la gestion de ses ressources humaines : et si nous devenions le DRH des TPE/PME? Nouveauté 2013 sur les cotisations et contributions sociales, et le nouveau service dédié aux expertscomptables sur le portail RSI.fr Groupama (M. Labro) Infodoc-experts (Emmanuelle Dupeux) AG2R La Mondiale (M. Dion) A confirmer Les réponses du droit social pour faire face à la crise Infodoc-experts (Sabrina Orjubin) économique Orléans Optimisation des retraites par les régimes obligatoires AG2R La Mondiale Chartres Les réponses du droit social pour faire face à la crise Infodoc-experts (Leslie Levasseur) Chartres Prêt de main d'œuvre et sous-traitance : sécuriser ces opérations Chartres Prêt de main d œuvre et sous - traitance : sécuriser ces opérations Blois Protection sociale de vos clients : les points de vigilance Paris - 4 ateliers pratiques pour sécuriser et développer vos missions sociales RSI Infodoc-experts (Véronique Argentin) Infodoc-experts (Véronique Argentin) Generali Paris - Actualité sociale 2013 : L'entreprise face à la crise économique, quels leviers d'action pour éviter les licenciements? Infodoc-experts Paris Paris Mise en conformité et optimisation des régimes de AG2R La Mondiale (Stéphane Marie) retraite Infodoc-experts (Véronique Argentin) Paris La prévoyance : 2013, année de transition pour une Generali mise en conformité Infodoc-experts (Sabrina Orjubin) Paris Paris Universités d'été Actualité sociale Paris Paris Actualité de l'épargne salariale CM-CIC Epargne salariale Paris Paris Les entretiens avec le salarié : obligations et aspects pratiques, une mission pour l'expert-comptable Présentation des activités de l association Page 11 sur 16

12 CRO DATE LIEU THEME ANIMATION Nantes - Les réponses du droit social pour faire face à la crise économique , évolutions fiscales et sociales : les nouvelles stratégies de rémunération des dirigeants d'entreprise Angers - Les réponses du droit social pour faire face à la crise économique , évolutions fiscales et sociales : les nouvelles stratégies de rémunération des dirigeants d'entreprise Nantes - Le contrat de travail : zones de vigilance - Rupture du contrat de travail : incidences juridiques et sociales Angers - Le contrat de travail : zones de vigilance Cabinet Barthélémy (Me Anne Tomine) Cemagid (Jean-Jacques Labro) Cabinet Barthélémy (Me Anne Tomine) Cemagid (Jean-Jacques Labro) Laurence Bourgeon, avocate Klesia (Evelyne Bernier, Linda Mazri) Laurence Bourgeon, avocate - Rupture du contrat de travail : incidences juridiques et sociales Nantes - Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert-comptable en matière sociale - La prévoyance : 2013, année de transition pour une mise en conformité Angers - Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert-comptable en matière sociale - La prévoyance : 2013, année de transition pour une mise en conformité Klesia (Evelyne Bernier, Linda Mazri) Generali Vie (Ludovic Broutin) Generali Vie (Ludovic Broutin) Angers Social et Fiscal Actualité sociale Bernard Gauriau, avocat Nantes - Le contrôle URSSAF et les principaux chefs de redressement - Mise en conformité et optimisation des régimes de retraite Angers - Le contrôle URSSAF et les principaux chefs de redressement - Mise en conformité et optimisation des régimes de retraite Nantes - Politique de rémunération : construire un système de rémunération "Gagnant-Gagnant" - Place du PERCO dans les dispositifs de retraite entreprise suite à la loi sur la réforme des retraites Angers - Politique de rémunération : construire un système de rémunération "Gagnant-Gagnant" - Place du PERCO dans les dispositifs de retraite entreprise suite à la loi sur la réforme des retraites Nantes - La responsabilité pénale des personnes morales et du chef d'entreprise - Nouveauté 2013 sur les cotisations et contributions sociales, et le nouveau service dédié aux expertscomptables sur le portail RSI.fr Angers - La responsabilité pénale des personnes morales et du chef d'entreprise - Nouveauté 2013 sur les cotisations et contributions sociales, et le nouveau service dédié aux expertscomptables sur le portail RSI.fr Infodoc-experts (Véronique Argentin) AG2R La Mondiale (Stéphane Marie) Infodoc-experts (Véronique Argentin) AG2R La Mondiale (Stéphane Marie) Bernard Derangère, expert-comptable CM-CIC Epargne salariale (Dider Rambaud, Thierry Gastineau) Bernard Derangère, expert-comptable CM-CIC Epargne salariale (Dider Rambaud, Thierry Gastineau) Infodoc-experts (Emmanuelle Dupeux) RSI Pays-de-Loire (Vincent Leprince) Infodoc-experts (Emmanuelle Dupeux) RSI Pays-de-Loire (Vincent Leprince) Présentation des activités de l association Page 12 sur 16

13 CRO DATE LIEU THEME ANIMATION Picardie Poitou Charentes Vendée Réunion Rouen Normandie Rouen Normandie Rouen Normandie Rouen Normandie Toulouse Midi Pyrénées Roye La prévoyance : 2013 année de transition Infodoc-experts (Emmanuelle Dupeux) Generali Niort L'audit de conformité prévoyance autrement Generali Journée annuelle Infodoc-experts (Sabrina Orjubin) Lyon Actualités sociales 2013 Infodoc-experts (Véronique Argentin) Barberaz Actualités sociales 2013 Infodoc-experts (Véronique Argentin) Lyon Stratégies de fin de carrière AG2R La Mondiale (Sidonie Cristini Labbaye) Barberaz Stratégies de fin de carrière AG2R La Mondiale (Sidonie Cristini Labbaye) Lyon 2013 : Audit de conformité - Prévoyance et santé Generali (Jean Janjic-Rosset) Barberaz 2013 : Audit de conformité - Prévoyance et santé Generali (Jean Janjic-Rosset) Lyon La réponse du droit social pour faire face à la crise Cabinet Barthélémy (Me Derue) Barberaz La réponse du droit social pour faire face à la crise Cabinet Barthélémy (Me Derue) Barberaz Le contrôle URSSAF et les principaux chefs de redressement Lyon Le contrôle URSSAF et les principaux chefs de redressement Pont l'evêque - Actualités sociales - La prévoyance : 2013, année de transition pour une mise en conformité, la notion de catégorie objective de salariés Pont l'evêque Le contrôle URSSAF et les principaux chefs de redressement Pont l'evêque Les réponses du droit social pour faire face à la crise économique Frank Coursolle Frank Coursolle Infodoc-experts (Leslie Levasseur) Generali Infodoc-experts (Leslie Levasseur) Frank Coursolle, expert-comptable AGR La Mondiale Me Bruno Denkiewicz (Avocat, Cabinet Barthélémy) Cegid Pont l'evêque Contrôles sociaux Infodoc-experts (Emmanuelle Dupeux) Présentation des activités de l association Page 13 sur 16

14 Les représentants en région du Comité Social CRO Nom Adresse Ville Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Franche Comté Bretagne Corse Guadeloupe PdC Lorraine Marseille PACA Martinique Orléans CORDELLIER Annabel DELAROQUE Christophe TROCHU Axelle COMBEAU Pascal COURSOLLE Frank BARÇON Jean-Luc SCALABRINO Didier (suppléant) LE NY Jean-Christophe BOGAERT Anne-Sophie en attente CLAIRE Patrick GARCON Bénédicte FAUCHER Pierre CLISSON Alain FLOIRAT Véronique COLLOT Grégoire MARTINS-LENEL Anne-Claire DAU Michel HERLEMONT Christian MELOIS Michael MARCO Gérard LAPEYROUX Florence LE FERRAND Carine 10 avenue Molière - CS STRASBOURG CEDEX 10 rue des Marchands COLMAR ABT Expertise 10 avenue de Césarée SOGECA 62 avenue du 8 mai GUJAN MESTRAS BAYONNE 7 quai Rouget de Lisle - BP MONTLUCON CEDEX 20 rue Ernest Bailly - BP DIJON CEDEX Zone d'activités de La Saline - BP VITRE 191 boulevard de Laval - BP LURE CEDEX VITRE CEDEX 3 et 5 rue de Cernay REIMS CABINET CLAIRE ZI Jarry - Rue Ferdinand Forest Prolongée - Imm. Houele 2 ACG D'AUBREBY GARCON 16 ZA les Alouettes - Rue Raoul Briquet Cabinet PIERRE FAUCHER Lot. Beck - Av. Pierre Mendès France BAIE-MAHAULT SAINT NICOLAS LEZ ARRAS GUERET 3 avenue de Royan RIBERAC A.C.E.C FAUCHER & ASSOCIES 4 rue Saint-Jean FIGEC 6 rue de Méric - BP MARTINS-LENEL 1 rue de Crévic Résidence l'alpha - 8 avenue Aristide Briand Cabinet HERLEMONT avenue Estienne d Orves CABINET CMA Centre d'affaires Le Baobab - Place d'armes - Rue Léon Gontran Damas AUBUSSON METZ CEDEX VANDOEUVRE LES NANCY ANTIBES LA SEYNE-SUR-MER LE LAMENTIN 3 rue Jean Pecquet PERPIGNAN CABINET STREGO 140 rue de Chartres ORCOM 2 avenue de Paris BONNEVAL ORLEANS Présentation des activités de l association Page 14 sur 16

15 CRO Nom Adresse Ville Paris Ile-de- France Picardie Ardennes Poitou Charentes Vendée Réunion Rouen Normandie Toulouse Midi- Pyrénées SEKLOKA Elvire BORE Claudine (déléguée principale) MENAGER Jean-Paul (délégué adjoint) NOULLEZ Mickaël DUGAST Valérie CHANE SAM Jean-Luc MOREL Jean-Marc TESNIERE Sophie LE LOSTEC Annie CORNEILLE Patrice ES AUDIT 11 rue Scribe CABINET CHESNEAU ET ASSICUES 34 rue du Carteron - BP SOREGOR 10 avenue Louis de Broglie - BP MN EXPERTISE 5 rue Frichot PARIS CHOLET CEDEX NANTES CEDEX PONT REMY 125 avenue Gambetta SAINTES 13 rue Bory Saint Vincent SAINT PIERRE RSM - CCI CONSEILS 2 bis rue Tête d'or SECNO Parc de la Vatine - 28 rue Alfred Kastler - BP 278 SARL AFIGEC 51 boulevard Sainte Anne KPMG 18 rue Copernic - ZA Fonlabour LYON MONT SAINT-AIGNAN CEDEX LISIEUX ALBI Présentation des activités de l association Page 15 sur 16

16 Membres du Conseil d Administration Les membres du Conseil d administration pourront l élargir à quatre représentants membres de l Ordre dont l activité dans le domaine social aura été jugée particulièrement significative. Président Claude DERUELLE Membres Franck BORDAS Djibo MOSSI Françoise SAVES Frank COURSOLLE Pierre FAUCHER Romain POZO Elvire SEKLOKA Jean-Luc BARÇON André VINCENT Christine COSTARD Président d honneur du Comité Social Président d honneur du Comité social Membre élu par la région Auvergne Membre élue par la région Paris-Ile de-france Membre élu par la région Bourgogne Franche Comté Représentant ECF Représentante IFEC Le collège technique du Comité Social Le Conseil d administration a créé après délibération un collège scientifique de personnes qualifiées pour leur compétence ou leur rôle dans le domaine social. Ainsi, le Collège technique du Comité social est composé de : BELJEAN Laurent, Avocat à la Cour d'appel de Paris BENAYOUN Stéphane, Expert-comptable BOURGEON Laurence, Avocate CAMBRAY Olivier, Expert-comptable DENKIEWICZ Bruno, Avocat à la Cour d'appel de Paris DERANGERE Bernard, Expert-comptable DESMOULIN Guillaume ESPITALIER Jean-Marc, Expert-comptable FAGES Alice, Directeur des Affaires Sociales du CSOEC FAVENNEC-HERY Françoise, Agrégée des facultés de Droit, Professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas) FILIPPI Frédéric Responsable du marché de la paie Fiducial GALLISSOT Nicolas, Responsable droit social Infodoc-experts GAURIAU Bernard, Agrégé des facultés de droit, professeur à la faculté de Droit d Angers, avocat au Barreau de Paris LASSAUX Gérard, Expert-comptable LAURE Céline, Expert-comptable LE FLOCH Catherine, Expert-comptable LEFEVRE Pascale, Responsable Droit Social et RH KPMG SA RONDEAU Jean-Michel, Expert-comptable ZOUHRI Brahim, Expert-comptable Présentation des activités de l association Page 16 sur 16