COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU 2 NOVEMBRE 2015

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1 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU 2 NOVEMBRE 2015 Rédaction : Trait Clair / Agence AME PERSONNES PRÉSENTES 53 participants dans la salle Personnes présentes à la tribune : Alexandra Rosetti, Maire Jocelyn Beaupeux Adjoint au Maire Valérie Cognata responsable service urbanisme Jasmine Dozias Louis Gardies Bertille Bonnain Romain Moreau Traitclair 2

2 Alexandra Rosetti présente les personnes à la tribune et décrit le contenu de la réunion. Il s agit de présenter la PLUi qui devrait être applicable début 2017 et d expliquer les évolutions de réglementation avec le PLU actuel datant de Jocelyn Beaupeux présente brièvement la situation de la commune : Voisins-le-Bretonneux constitue une ville essentiellement résidentielle avec ponctuellement quelques commerces et zones d activités. La commune rencontre des problèmes de circulation, car elle coupée en quatre par D36 et la D91. Elle présente des problèmes de liaisons entre ses quartiers et un déficit de transport en commun avec seulement deux lignes de bus majeures. Les aspirations futures de la commune sont les suivantes : maîtriser l urbanisation, valoriser sa centralité, renforcer les liens inter-quartiers tout en préservant son cadre de vie. Jasmine Dozias rappelle le calendrier du PLUi : la phase de concertation se poursuit aujourd hui, jusqu à l arrêt du projet de PLUi, courant décembre En 2016, les étapes de consultation prévues dans la procédure se dérouleront auprès des personnes publiques associées puis auprès des habitants au 2e trimestre L objectif est d approuver le PLUi à la fin de l année 2016 pour une mise en application début Jasmine Dozias présente les grandes lignes du PADD (Projet d aménagement et de développement durables): Pour un territoire multiple et attractif : renforcer le positionnement de st Quentin au sein de la région île de France Pour un territoire de haute qualité de vie et d excellence environnementale Pour un territoire animé, pratique et facile à vivre Bertille Bonnain expose les trois orientations d aménagement et de programmation (OAP) qui complètent la réglementation du PLUi, «Cœur de ville» : Cette OAP (Orientation d aménagement et de programmation) assez précise en termes réglementaires a pour objectif d encadrer l urbanisation dans le centre pour préserver le côté «village». Elle indique des principes de futurs axes de desserte, signale les ensembles bâtis et les espaces verts remarquables du centre-ville, et encadre les futures formes urbaines, par exemple en imposant un changement de rythme et d écriture des façades tous les 14 mètres maximum. Madame Rosettile Maire précise qu il s agit de préserver l avenir, que cette évolutionoap telle qu elle est à long terme. Cette OAP permet, pour chaque rédigée permettra de favoriser un urbanisme de projet, de répondre aux enjeux posés. Monsieur Beaupeux ajoute que la problématique et de l évolution du centre ville tient au fait que la propiété du fonciernégociation. C est pour cela qu elle est essentiellement privée. L OAP constitue un outil au service de la collectivité pour lui permettre d engager un dialogue avec les promoteursaussi prescriptive. «La Remise, un écoquartier paysager» : Cette OAP a pour objectif d encadrer, en cohérence avec la procédure d aménagement concerté engagée, la création dans le quartier de la Remise sur un terrain qui n est actuellement ni viabilisé, ni construit. Le projet est assez avancé et l objet de l OAP est de répondre à une obligation règlementaire au regard de la nature du terrain. Il est précisé notamment qu une réflexion est menée sur le stationnement en entrée de quartier, afin d optimiser les possibilité de mutualisation entre les équipements, le centre cultuel et l activité commerciale. 3

3 «Une entrée de ville paysagère : la mise en valeur du saut du loup» : Cette OAP encadre les aménagements de la zone du Saut du Loup qui constitue une entrée de ville importante. Il s agit de traiter la transition entre la ville et l espace boisé, mais aussi de renforcer la polarité d équipement avec de nouveaux aménagements sportifs. Il est également question dans un futur plus lointain de la création d un cimetièreéventuellement. Jasmine Dozias rappelle la destination des quatre zones U, AU, N et A. Voisins est principalement constitué d une zone U (urbaine) avec une zone N (naturelle) au nord et une zone AU (à urbaniser) que représente le secteur de la Remise. Elle présente ensuite la nomenclature identifiant chacune des parcelles qui comprend 4 indices permettant de connaître la réglementation en vigueur sur la parcelle. 1 er indice Vocation de la zone : des catégories ont été créées sur la base des articles 1 et 2 qui interdisent ou non des destinations, exemple M pour mixte, R pour résidentiel, etc. 2 e indice Formes urbaines : 9 catégories des différents modes d implantation et de l aspect des constructions sont définies sur la base des articles 6, 7, 8 et 11. La catégorie 1 édicte des règles souples qui favorisent la mutation, les catégories 2,3, 8 et 9 correspondent à des règles plus contraignantes adaptées au tissu pavillonnaire sur lequel la densification n est pas souhaitée. La catégorie 4 correspond à la réglementation préservant les centres-villes et les hameaux, les catégories 5, 6 et 7 réglementent les zones d activités. 3 e indice Densité : il s agit d une combinaison du coefficient d emprise au sol et du traitement paysager des parcelles sur la base des articles 9 et 13. Les catégories se déclinent de a à f, l indice a favorise la densité avec un coefficient d emprise au sol (CES) important et de faibles obligations de plantation. A l inverse la catégorie f impose un CES faible et des plantations plus nombreuses. Globalement à l échelle de la commune, le PLUi propose une augmentation de l emprise au sol mais également une augmentation des espaces végétalisés dans la mesure où la végétalisation est possible en hors terre. 4 e indice Hauteur des constructions : Il s agit de la hauteur maximale en tout point de la construction. Cette information est complétée dans le règlement par une indication de la hauteur maximum en façade et un nombre maximum de niveaux. Bertille Bonnain expose alors le zonage sur l ensemble de commune en effectuant un zoom sur chaque quartier. Question : Comment est gérée la transition des hauteurs entre les différentes zones? Notamment sur le terrain Thales de Guyancourt? Alexandra Rosetti : Le PLUi doit permettre une continuité. Les hauteurs étant globalement homogènes sur Voisins, il n y a pas de risque de grosses discontinuités. Jasmine Dozias : le secteur Thales n a pas vu ses droits à construction augmenter. Il est resté classé en zone d activités, donc UA. La hauteur est limitée à 16m à l égout du toit comme dans le PLU actuel de Guyancourt. Question : Qui est le propriétaire des terrains Thales? Jasmine Dozias : L EPFY (Établissement Public Foncier des Yvelines) vient d acquérir l ensemble des terrains. Alexandra Rosetti : Concernant les terrains Thales, c est un projet qui n a pas démarré. Il va falloir urbaniser ces terrains mais les études commencent tout juste. La ville de Voisins le Bretonneux sera naturellement associée. 4

4 Question : Quel est l intérêt de la zone de 19m de long du bois à l est de la commune sur la commune de Magny-les-Hameaux? Jasmine Dozias : Il y a pour projet d implanter de l activité à cet endroit, selon 3 séquences successivement identifiées ; cette zone est cependant contrainte par la réglementation qu impose la proximité du bois. Question : Y a t-il des mesures pour permettre une meilleure traversée de la D36 qui coupe la ville en deux? Jasmine Dozias : le PLU n est pas un programme d actions, il fixe des orientations et la réglementation en termes de droit du sol. Il ne peut donc pas résoudre seul cet enjeu. Ce type de question est plutôt du ressort du Plan Local de Déplacements. Question : Quelle liaison est prévue entre le quartier Grande île et le lac? Alexandra Rosetti : Une étude est en cours sur l unique passerelle permettant la liaison. Celle-ci est peu utilisée et non adaptée pour l accessibilité de tous (PMR, poussettes, etc.). Question : Qu en est-il des réflexions sur les transports en commun? Quelles sont les règles pour favoriser le commerce? Alexandra Rosetti : Il n y a plus l obligation de mettre des commerces en rez-de-chaussée dans le centre-ville puisque les cellules prévues dans les derniers programmes trouvent très difficilement preneur. De plus le stationnement immédiatement disponible à proximité n est pas toujours suffisant pour permettre le bon fonctionnement de ces commerces. Jasmine Dozias : Comme il a déjà était dit, le PLU n est pas un programme d action. Il ne peut que réserver des emplacements pour des infrastructures de transport. Concernant le commerce, il fait l objet d une orientation d aménagement et de programmation spécifique, dans laquelle le centre commercial de Voisins le Bretonneux est développer/ diversifier. Par contre, dans les zones strictement résidentielles, les créations de nouveaux commerces sont interdites afin de na pas multiplier les pôles de proximité et de favoriser ceux existants. Jocelyn Beaupeux : à minima, une ligne de bus va être renforcée et des arrêts créés pour desservir l écoquartier de la Remise. De plus l orientation d aménagement et de programmation de la Remise mentionne la nécessité de réaménager le carrefour RD 36/ avenue de la Pyramide pour faciliter le passage des piétons et des cycles en toute sécurité, et ainsi les liens interquartiers. Question : Qu en est-il des règles de stationnement? Jocelyn Beaupeux : La réglementation évolue légèrement pour être en accord avec le plan de déplacements urbains de la région Île-de-France. Globalement cela change très peu à l échelle de la commune, qui avait déjà adapté son règlement lors de la modification du PLU en 2014 ; par ailleurs la commune de Voisins le Bretonneux n est pas suffisamment proche des gares pour que le quotta de places de stationnement imposé soit diminué. Question : Qu en est-il des emplacements réservés dans le PLUi? Jocelyn Beaupeux : Ils ont été nettement réduits par rapport au PLU actuel. Sont maintenus notamment les perspectives de l axe nord-sud et de l axe est-ouest dans le centre ville. 5

5 Question : Y a-t-il eut une réflexion sur la création d un cimetière intercommunal? Alexandra Rosetti : Il s agit d un sujet sensible car les gens veulent reposer dans une commune précise. Avec deux cimetières en limite de capacité sur la commune, c est une question qui se pose effectivement. Question : Il ne semble pas y avoir d espace vert protégé à la Bretonnière? Alexandra Rosetti : Concernant la pointe Bretonnière, il n y a pas de projet pour l instant, d où le non changement de zonage par rapport au PLU actuel. Le futur projet devra effectivement préserver des espaces verts, et s inscrire dans la continuité du quartier existant. Les habitants seront associés. Cependant il n y a pas d urgence sur ce sujet, d autres projets largement plus avancés devant aboutir au préalable. Question : Quelle est l implication de l arrivée des nouvelles communes dans le processus de PLUi? Jasmine Dozias : Dans un premier temps, il y aura cohabitation des deux règlements (PLU des communes entrantes et PLUi pour le reste) puis il y aura élaboration d un PLUi pour incorporer les nouvelles communes quand il y aura nécessité de réviser l un des PLU ou PLUi. Alexandra Rosetti conclut la réunion et invite l assemblée à se rendre à la réunion du 9 novembre qui traitera le PLUi à l échelle de l agglomération. 6

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