Service de la paie. Vacances et paie de vacances

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François-Xavier Turgeon
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1 Service de la paie Vacances et paie de À l exception de la province de Québec, toutes les paies de seront payées à chaque période de paie. La paie et le temps de sont calculés de la façon suivante: Colombie Britannique 4% pour les premiers 5 ans 6% après 5 ans Après 1 an 2 semaines Après 5 ans 3 semaines Alberta 4% pour les premiers 5 ans 6% après 5 ans Après 1 an 2 semaines Après 5 ans 3 semaines Saskatchewan 5.77% pour les premiers 9 ans 7.69% après 9 ans Après 1 an 3 semaines Après 10 ans 4 semaines Manitoba 4% pour les premiers 5 ans 6% après 5 ans Après 1 an 2 semaines Après 5 ans 3 semaines Ontario 4% du montant brut

2 Nouveau Brunswick Congés fériés 4% pour moins que 8 ans 6% après 8 ans Jusqu à 8 ans 2 semaines régulières ou 1 jour pour chaque mois calendrier au cours duquel l employé travaille (celui le moins élevé) Après 8 ans 3 semaines Nouvelle Écosse 4% pour les premiers 8 ans 6% après 8 ans Après 8 ans 3 semaines Ile du Prince Edouard 4% pour les premiers 8 ans 6% après 8 ans Après 8 ans 3 semaines Terre Neuve et Labrador 4% jusqu à 15 ans 6% après 15 ans Après 15 ans 3 semaines Comment les sont-elles déterminées - Québec Le droit aux s acquiert pendant une période de 12 mois consécutifs. Appelée «année de référence», cette période s étend du 1 er novembre au 31 octobre. La durée des est établie basé sur la période de service ininterrompu de l employé. Le montant d indemnité varie selon les gains accumulés pendant l année de référence.

3 Service ininterrompu à la fin de l année de référence Moins d une année Longueur des 1 jour par mois complet de service ininterrompu sans excéder 2 semaines Indemnité 1 an à moins de 5 ans 2 semaines ininterrompues 4 % 5 années et plus 3 semaines ininterrompues 6 % 4 % À titre d exemple, basé sur ce qui précède, la paie de accumulées pour 2016 a été calculée sur les montants gagnés à partir de la première paie de novembre 2014 jusqu à la dernière paie d octobre Les gains sont considérés gagnés lorsqu ils sont payés; nous utilisons donc la date de paie actuelle pour calculer l indemnité. Au fil des ans, il y a eu une certaine confusion à savoir quand l employé(e) a droit de recevoir 6% plutôt que 4%. Nous n utilisons pas l année calendrier pour calculer le temps de ou l indemnité, mais plutôt notre année de référence du 1 er novembre au 31 octobre. Si votre date anniversaire de 5 ans tombe pendant l année de référence, vous serez alors éligible à 3 semaines de, mais vous recevrez seulement la paie de qui s est accumulée, ce qui n est pas nécessairement 6% de vos gains pour l année de référence complète. Vous trouverez ci-après quelques scénarios pour illustrer comment la paie de est calculée. 1. Un employé qui a complété 5 années de service ininterrompu pendant l année de référence, commencera à accumuler 6% des montants gagnés lors de la période de paie de sa date anniversaire. Un employé qui complète 5 années de service ininterrompu le 19 mai 2015 cette période de paie est payée le 9 juin 2015 commencera à accumuler 6% de paie de sur les montants gagnés à partir du 9 juin Étant donné que l employé(e) a complété 5 années pendant l année de référence, nous allouons 3 semaines de, même si l employé(e) n a pas accumulé 6% de paie de pour les montants gagnés pendant toute l année de référence. Exemple: Un employé a complété 5 années de service ininterrompu le 19 mai À partir de la première date de paie en novembre 2014 à la date de paie du 9 juin 2015 (la date de paie de la période dans laquelle tombe le 19 mai), elle a gagné 10,000 $ et à partir de la date de paie du 23 juin 2015 à la date de paie du 18 octobre 2015 (la dernière période de paie en octobre), la même employée a gagné 11,000 $. La paie de est calculée de la façon suivante : 10,000 $ x 4% = 400,00 $ 11,000 $ x 6% = 660,00 $ Sa paie de pour l année 2016 sera de 1,060,00 $ et elle recevra 353,33 $ de temps de par semaine.

4 Paie de et congés de maternité Une absence pour congé de maternité pendant l année de référence ne diminue pas la longueur des d un employé. L employée a droit à une indemnité qui est égale, dépendant de la longueur de service ininterrompu, à 2 ou 3 fois la moyenne hebdomadaire des montants gagnés pendant l année de référence. Il est à noter que l employée n accumule pas de paie de pendant qu elle est en congé parental. Calcul des heures supplémentaires au Provincial CB Tous les jours: Taux et demi après 8 heures, taux double après 12 heures Par semaine: Taux et demi après 40 heures Alberta Taux et demi après 8 heures par jour ou 44 heures par semaine Saskatchewan Manitoba Ontario Taux et demi après 44 heures par semaine Québec Taux et demi après 40 heures par semaine Nouveau Brunswick Pas moins que le salaire minimum + taux et demi après 44 heures par semaine Nouvelle Écosse Pas moins que le salaire minimum + taux et demi après 48 heures par semaine Ile-du-Prince Edouard Taux et demi après 48 heures par semaine Terre Neuve Taux et demi après 40 heures par semaine Yukon TNO Nunavut Fédéral Rémunération des jours fériés Alberta Pour recevoir une paie pour un congé statutaire, les employés doivent avoir :» Travaillé au moins 30 jours dans les 12 mois précédents» Travaillé le quart de travail cédulé avant et après le congé férié (à moins que l employeur ait approuvé l absence).» Travaillé pendant le congé férié, si demandé et» Le congé férié doit tomber une journée normale de travail

5 L employé est payé au salaire quotidien moyen. Pour les employés dont la cédule est irrégulière, le salaire quotidien moyen est déterminé selon les 9 semaines précédentes. Colombie Britannique» Été embauchés pendant au moins 30 jours» Travaillé ou avoir gagné un salaire (incluant une paie de ) pendant au moins 15 des 30 jours avant le congé statutaire. L employé reçoit au moins le salaire moyen d une journée, calculé en divisant le total des gains des 30 jours précédents par le nombre de jours travaillés. Manitoba» Travaillé le dernier jour de travail cédulé avant et après le congé férié, à moins que l absence soit due à la maladie ou que l employeur y a consenti.» Accepté de travailler pendant un jour férié qui tombe pendant un jour de congé normal, s il est prévu de le faire. L employé reçoit 5% du salaire total gagné au cours de la période de 4 semaines précédant le congé férié. Nouveau Brunswick CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Pour recevoir une paie statutaire, les employés doivent:» Avoir été embauché pendant au moins 90 jours calendrier au cours des 12 mois précédant le congé férié (sauf s il retourne d un congé approuvé par l employeur),» Avoir travaillé le quart de travail cédulé avant et après le congé, à moins d avoir une raison valable de ne pas l avoir fait. L employé reçoit son salaire quotidien régulier, basé sur les précédents 30 jours.

6 Terre Neuve Pour qu un jour férié soit payé, les employés doivent avoir:» Été activement employé depuis au moins 30 jours calendrier précédant le congé férié.» Travaillé les quarts de travail cédulés avant et après le congé férié. Salaire quotidien régulier calculé selon le salaire des 3 dernières semaines. Nouvelle Écosse Pour recevoir une paie statutaire, les employés doivent avoir:» Accumulé des gains depuis au moins 15 des 30 jours calendrier précédents avant le congé férié (jours de maladie ou de incluses).» Travaillé pendant les quarts de travail avant et après le congé férié, à moins d avoir reçu instruction contraire. L employé reçoit son salaire quotidien régulier, calculé selon les 30 jours précédents. Ontario» Travaillé les quarts de travail complets avant et après le congé férié.» Travaillé le quart de travail complet pendant le congé férié, si on lui demande de le faire. L employé reçoit 1/20e des gains des 4 dernières semaines. Québec Pour tous les congés fériés à l exception de la Fête Nationale, les employés doivent avoir:» Travaillé pendant les quarts de travail cédulés avant et après le congé férié, sauf s il a une raison valable ou avec le consentement de son employeur. Pour la Fête Nationale, les employés doivent avoir:» Été en emploi à la date du jour férié.» Avoir travaillé son quart de travail cédulé le jour de la Fête Nationale, si on lui demande de le faire. L employé reçoit 1/20e des gains des 4 dernières semaines.

7 Saskatchewan» Travaillé pendant 4 semaines avant le congé férié. L employé reçoit son salaire quotidien régulier calculé selon le pourcentage de 1/20e des montants gagnés au cours des 4 semaines précédentes.

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