SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

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1 - Approbation du compte rendu du 27 mars BUDGET COMMUNE : Vote du Compte Administratif BUDGET COMMUNE : Approbation du Compte de Gestion BUDGET COMMUNE : Vote des taux d imposition BUDGET COMMUNE : Affectation des résultats BUDGET COMMUNE : Vote du Budget primitif BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : Vote du Compte Administratif BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : Approbation du Compte de Gestion BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : Affectation des résultats BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : Vote du Budget primitif Délibération N 10 admission en non-valeur - Questions diverses SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017 Présents V. FRIOL, D. VILLARD, C. FRANCOIS, P. TANCHON, S. VILLARD, M. SOARES, C. FOLLUT, C.BELLIER-BENISTAND, C. BOURQUIN Absent(es) J. ALPHONSE, M. MARQUES, F.JAY Excusé(es) C. JACQUET, L. FRIOL Excusé(es) ayant donné pouvoir N. BRET DISCOURS à C. FRANCOIS Secrétaire de séance C. BOURQUIN ************************************************************************************************************ L'an deux mille dix-sept, le 10 avril à dix-neuf heures 30 minutes Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du Conseil Municipal après convocation légale sous la présidence de Monsieur Valéry FRIOL, Maire Le compte rendu est adopté et approuvé à l unanimité ADOPTION PROCES-VERBAL DU 27 MARS 2017

2 Le Maire remercie Gilles Couiller, trésorier à la Chapelle en Vercors et Christine Albert Brunet pour leur présence et l aide apportée lors de la préparation budgétaire COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 BUDGET COMMUNE ET SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L Vu le vote des des budgets primitifs de l exercice 2016 en date du 29 mars 2016 Le Maire ayant quitté la séance, Le Conseil Municipal siège sous la Présidence de Monsieur Patrick TANCHON, 1 er adjoint, - Adopte le Compte administratif 2016 du budget de la commune - Adopte le Compte administratif du service Eau et Assainissement

3 COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET COMMUNE ET SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Considérant que les Comptes de gestion 2016 s avèrent conformes en leurs écritures aux Comptes Administratifs 2016 Considérant que les résultats globaux de clôture sont égaux à ceux des Comptes Administratifs 2016 autant en section de fonctionnement qu en section d investissement - Approuve le Compte de Gestion 2016 du budget de la commune réalisé par le trésorier, dont les écritures sont conformes au Compte administratif de la commune pour l année Approuve le Compte de Gestion 2016 du budget Eau et Assainissement réalisé par le trésorier, dont les écritures sont conformes au Compte administratif du service Eau et Assainissement pour l année 2016

4 AFFECTATION DES RESULTATS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement Considérant les résultats des Comptes Administratifs 2016 du budget de la commune et celui du service Eau et Assainissement, - Décide d affecter les résultats du budget de la commune et du service Eau et Assainissement comme suit :

5 TAUX D IMPOSITION COMMUNAUX 2017 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le projet de budget pour l année 2017 CONSIDERANT qu il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l année 2017 sans augmentation du taux d imposition - Fixe le taux des impôts directs locaux au titre de l année 2017 comme suit :

6 VOTE DU BUDGET 2017 DE LA COMMUNE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L à L et L à L relatifs à l adoption et l exécution du budget communal Vu l instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget CONSIDERANT le projet de budget primitif pour l exercice 2017, - Adopte dans son ensemble le budget 2017 de la commune qui s équilibre en dépenses et en fonctionnement

7 DEPARTEMENT DE LA DROME

8 VOTE DU BUDGET 2017 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L à L et L à L relatifs à l adoption et l exécution du budget communal Vu l instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget CONSIDERANT le projet de budget primitif pour le service Eau et Assainissment pour l exercice 2017, - Adopte dans son ensemble le budget 2017 du service eau et Assainissement qui s équilibre en dépenses et en fonctionnement

9 DELIBERATION N 10 ADMISSION EN NON VALEUR Le Maire informe le Conseil Municipal que des titres de recettes (63.64 ) sont émis pour des sommes dues sur le budget du service Eau et Assainissement et restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur Vu l instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant l état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public Considérant sa demande d admission en non-valeur des créances n ayant pu faire l objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d exécution, Considérant que les dispositions prises lors de l admission en non-valeur par l Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable DECIDE, d approuver l admission en non-valeur des recettes pour un montant de correspondant à la liste des produits irrécouvrables sur le budget du service Eau et Assainissement VALIDE les sommes nécessaires au chapitre 65 article 6541 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45