Reformes Radicales Kenyanes des Licences, Plan, Resultats et Leçons apprises

Transcription

1 Reformes Radicales Kenyanes des Licences, Plan, Resultats et Leçons apprises Comité donateur pour le développement des entreprises. Conférence consultative régionale Africaine sur l environnement des affaires Accra, Ghana, du 5 au 7 novembre 2007 Scott Jacobs, Directeur Général «Jacobs and Associate» Peter Ladegaard, Coordinateur de la gouvernance reglémentaire, FIAS/Groupe de la Banque Mondiale Ben Musau, Président du Comité du travail sur les réformes reglémentaires des activités commerciales au Kénya.

2 Le besoin d une réforme reglémentaire systémique Développement du secteur privé Les gouvernements ont perdu le contrôle de leurs fonctions reglémentaires. Les systèmes reglémentaires sont complexes, fragmentés, décentralisés, capturés et résistant au changement Qui reglémente? Combien? Pourquoi? - Le Kénya: a estimé l existence de 300 licences en A trouvé en La Moldovie: a estimé l existence de reglémentations commerciales... et a trouvé ensuite presque 1500 à partir de 68 régulateurs - La Croatie: a identifié 300 procédures et trouvé ensuite presque 1500 à partir de 68 régulateurs - L Egypte: estime à des centaines de milliers de décrets Les réformes en matière des règles unilatérales ne rattraperont jamais les capacités des gouvernements de créer les reglémentations. La réforme reglémentaire est clairement, une question systémique. JACOBS & ASSOCIATES Leaders internationaux du domaine de la réforme reglémentaire.

3 La stratégie de survie pour les économies libres Développement du secteur privé Pas de modèle reglémentaire idéal mais... Le succès, comme une économie compétitive, novatrice, libre a besoin d un système reglémentaire, à risque et à coût réduit qui réduit aussi, les risques de santé, de sécurité et environnementaux et protège d autres intérêts publics. Le respect des coûts et des risques avec des règles JACOBS & ASSOCIATES Leaders internationaux du domaine de la réforme reglémentaire.

4 Le Programme de reglémentations de l OCDE à faible coût et à faible risque: Les outils de la réforme reglémentaire. Développement du secteur privé I. Etablir un système de gestion reglémentaire - Politique stratégique de réforme reglémentaire à moyen terme (5 années) - Les moteurs de la réforme au centre du gouvernement II. Etablir des institutions pour entreprendre de bonnes reglémentations - Les réformes des inspections - L effet de diligence - Les régistres reglémentaires en ligue III. Améliorer la qualité du flux des nouvelles reglémentations - Analyse de l impact reglémentaire (AIR) - Consultation des parties prenantes - Contrôles de la qualité centrale IV. Améliorer la qualité du stock des reglémentations existantes - La dérégulation, la simplification et la codification ciblées (dans la conduite des affaires) - Les réformes générales (Guillotine reglémentaire TM ) JACOBS & ASSOCIATES Leaders internationaux du domaine de la réforme reglémentaire.

5 Contexte de réforme au Kénya Développement du secteur privé 165+ d agences gouvernementales autorisées à délivrer des permis. Des permis généralement utilisés pour mobiliser les revenus Les estimations originales étaient 300+ de licences commerciales Activité d octroi de licences reconnue comme une importante contrainte reglémentaire sur l économie formelle, la formalisation des affaires et l investissement. JACOBS & ASSOCIATES Leaders internationaux du domaine de la réforme reglémentaire.

6 Principes et plan de la réforme des licences La nécessité d un inventaire complet La revue rapide d un organe neutre par rapport à des critères clairs Le changement de la charge de la preuve La transparence complète et la participation extensive des parties prenantes Toute licence mal justifiée, éliminée à défaut; Revue liée aux réformes systémiques

7 Le processus de réforme: difficultés et évolution La formalisation grâce aux avis des journaux officiels publiés par le ministère des finances - Le comité de travail sur les réformes reglémentaires des activités commerciales au Kénya - Les ministères clé de reglémentation et de revue - Les membres désignés de façon explicite - Rénumération relativement significative des membres Mandat initial élargi à deux reprises Revue complète avec accent spécifique sur les priorités commerciales Augmentation de l attention sur les questions reglémentaires du gouvernement local.

8 Résultats / 1 Un tout premier inventaire et une toute première revue de toutes les licences commerciales au Kénya (en tout 1.325) Elimination de 315 licences Simplification de 379 licences 294 licences retenues Environ 300 licences différées et 25 reclassifiées 23 licences d une liste prioritaire de 26 priorités commerciales éliminées ou simplifiées. Le Kénya un «premier reformateur mondial» des activités commerciales en 2008.

9 Résultats / 2 Planifiés ou aux stades d exécution avancés: Une unité permanente de réforme reglémentaire commerciale au Ministère des finances Le régistre électronique reglémentaire du Ministère des finances opérant comme le dépôt de toutes les licences juridiques commerciales Des mécanismes formels de revue des nouvelles reglémentations commerciales Une stratégie de réforme reglémentaire définissant les priorités et les cibles de réforme reglémentaire au fil des 3-5 prochaines années.

10 Leçons apprises La bonne identification de la portée La mensuration du problème La bonne détermination des incitations La réforme n a pas de système auto pilote. Le leadership au centre du gouvernement est essentiel Les résultats visibles et préliminaires stimulent l appétit en vue d avoir davantage de réformes.

11 Conclusion quel rôle pour la réforme radicale Une stratégie efficace de réforme reglémentaire ne peut pas être basée uniquement sur l amélioration de la performance relative des indicateurs de quelques interventions reglémentaires Les solutions générales et même les solutions «radicales» visant à améliorer l environnement reglémentaire peuvent mieux marcher que les petites réformes. Développer une stratégie avec des «solutions rapides» à l intérieur et contribuer à la création d une stratégie de réforme à long terme.

12 Merci