SEANCE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU 29 MARS 2017

Transcription

1 N L'an deux mil dix sept, le vingt neuf mars à dix-neuf heures, le conseil de territoire de l établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir s est réuni en salle des conseils de l'hôtel de Ville de Créteil, sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Président. Etaient présents, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer conformément à l article L du code général des collectivités territoriales : Monsieur Laurent CATHALA, Président. Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Monsieur Régis CHARBONNIER, Madame Françoise LECOUFLE, Monsieur Patrick DOUET, Monsieur Michel GERCHINOVITZ, Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD, Madame Danièle CORNET, Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Monsieur Serge FRANCESCHI, vice-présidents. Monsieur Yvan FEMEL, Monsieur Thierry HEBBRECHT, Monsieur Jean-Daniel AMSLER, Madame Delphine MELKONIAN, Monsieur François VITSE, Madame Khadija OUBOUMOUR, Monsieur Richard ANANIAN, Madame Catherine BRUN, Monsieur Luc CARVOUNAS, Monsieur Jean-Noël COIRAULT, Monsieur Serge DALEX, Madame Catherine DE RASILLY, Monsieur Michel DE RONNE, Monsieur Thierry DEBARRY, Madame Patrice DEPREZ, Madame Marie-Christine DIRRINGER, Monsieur Didier DOUSSET, Monsieur Roger DUPRE, Madame Corinne DURAND, Madame Marie-Claude GAY, Monsieur Nicolas GEORGES, Madame Frédérique HACHMI, Monsieur Bruno HELIN, Madame Brigitte JEANVOINE, Monsieur Bruno KERISIT, Monsieur Moncef MAIZ, Madame Valérie MAYER-BLIMONT, Madame Luc MBOUMBA, Monsieur Denis OZTORUN, Madame Sabine PATOUX, Madame Hélène ROUQUET, Monsieur Michel SASPORTAS, Monsieur Jean-Raphaël SESSA, Monsieur Yves THOREAU, Madame Dominique TOUQUET, Monsieur Axel URGIN, Monsieur Georges URLACHER, Monsieur Michel WANNIN, Madame Laurence WESTPHAL, conseillers territoriaux. Etaient absents représentés ayant donné pouvoir : Madame Marie-Christine SEGUI à Monsieur Yvan FEMEL, Monsieur Jean-François DUFEU à Monsieur Axel URGIN, Monsieur Gérard GUILLE à Monsieur Thierry DEBARRY, Madame Sylvie GERINTE à Monsieur Georges URLACHER, Monsieur Cédric TARTAUD-GINESTE à Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, Madame Ange CADOT à Monsieur Thierry HEBBRECHT, Madame Sylvie CHABALIER à Madame Françoise LECOUFLE, Madame Catherine CHICHEPORTICHE à Madame Laurence WESTPHAL, Madame Marie- Carole CIUNTU à Monsieur Jean-Daniel AMSLER, Madame Mireille COTTET à Monsieur Patrick DOUET, Madame Oumou DIASSE à Madame Patrice DEPREZ, Monsieur Christophe FOGEL à Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Monsieur Philippe GERBAULT à Monsieur Serge DALEX, Monsieur Mehedi HENRY à Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Monsieur Alexis MARECHAL à Madame Sabine PATOUX, Monsieur Akli MELLOULI à Monsieur Laurent CATHALA, Madame Séverine PERREAU à Monsieur Michel WANNIN, Madame Carine REBICHON-COHEN à Monsieur Didier DOUSSET, Madame Marie-Christine SALVIA à Monsieur Michel SASPORTAS, Madame Sylvie SIMON-DECK à Monsieur Bruno HELIN, Monsieur Didier STHOREZ à Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Monsieur Christian VANDENBOSSCHE à Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD. Etait absent excusé : Monsieur Gaëtan MARZO. Secrétaire de séance : Monsieur Serge FRANCESCHI. Nombre de votants : 73

2 Vote(s) pour : 73 Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0

3 N OBJET : Affaires générales - Services de qualification et d'insertion professionnelles réalisés sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi. Nettoyage des locaux de bâtiments communautaires. Adoption de l'avenant n 1 au marché n S conclu avec la Régie de quartier de Créteil. VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants et L et suivants ; VU la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment l article 59 ; VU le décret n du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir dont le siège est à Créteil ; VU le code des marché publics issu du décret n du 1 er août 2006 modifié, et notamment les articles 30 et 77 ; VU le marché n S conclu avec la Régie de Quartier de Créteil le 1 er janvier 2015 pour une durée initiale d un an, reconductible pour 3 périodes d un an, soit une échéance finale au 31 décembre 2018 ; CONSIDERANT que la communauté d agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne a conclu le marché n S relatif aux services de qualification et d insertion professionnelles réalisés sous la forme de prestations d appui et d accompagnement à l emploi pour le nettoyage des locaux de bâtiments communautaires avec la Régie de quartier de Créteil ; CONSIDERANT que le marché a été conclu sous la forme d un marché à bons de commande au 1 er janvier 2015 pour une durée d un an reconductible 3 fois, soit au maximum jusqu au 31 décembre 2018 avec les montants annuels suivants : - Minimum : ,00 HT, - Maximum : ,00 HT ; CONSIDERANT que depuis le1 er janvier 2016, ce marché a été transféré de plein droit à l établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) ;

4 CONSIDERANT qu il est nécessaire aujourd hui d intégrer au marché par voie d avenant des besoins supplémentaires de nettoyage pour les locaux de la pépinière d entreprises Descartes à Limeil-Brévannes, les bureaux des organisations syndicales de GPSEA situé 22 rue de Mesly à Créteil, et du deuxième étage du bâtiment situé 14 rue le Corbusier à Créteil, ; CONSIDERANT que le montant total de ces prestations complémentaires est évalué à ,56 HT / an, ce qui porte l estimation annuelle initiale de ,00 HT à ,56 HT pour l ensemble des prestations du marché (soit une augmentation annuelle de 14,99 %) ; CONSIDERANT le montant maximum annuel du marché de , 00 n est pas modifié ; LE CONSEIL DE TERRITOIRE, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT, APRES EN AVOIR DELIBERE, ARTICLE 1 : ADOPTE l avenant n 1, ci-annexé, au marché n S relatif aux services de qualification et d insertion professionnelles réalisés sous la forme de prestations d appui et d accompagnement à l emploi Nettoyage des locaux de bâtiments communautaires. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tous documents afférents. FAIT A CRETEIL, LE VINGT NEUF MARS DEUX MIL DIX SEPT. Le Président, Signé Laurent CATHALA

5 AVENANT N 1 AU MARCHE N S A RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE Collectivité : GRAND PARIS SUD EST AVENIR Place Salvador Allende Hôtel de Ville CRETEIL Adresse postale : Zone Europarc 14, rue Le Corbusier CRETEIL Cedex Titulaire du marché : REGIE DE QUARTIER DE CRETEIL 86 Bis Avenue du Docteur Paul Casalis CRETEIL Objet du Marché : Services de qualification et d insertion professionnelle réalisés sous la forme de prestations d appui et d accompagnement à l emploi pour les années 2015 à 2018 Nettoyage des locaux de bâtiments communautaires Montant annuel initial du marché : Minimum : ,00 HT Maximum : ,00 HT Montant avenant n 1 : Montant maximum annuel inchangé. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Directeur général des services Ordonnateur : Monsieur le Président

6 Comptable public assignataire des paiements : Madame le Comptable de la Direction Générale des Finances Publiques B DESCRIPTION DE L AVENANT Article 1er : Objet Le marché n S150031, relatif au services de qualification et d insertion professionnelle réalisés sous la forme de prestations d appui et d accompagnement à l emploi pour les années 2015 à 2018 Nettoyage des locaux de bâtiments communautaires a été signé par décision n DC2014/0366 du Président de la communauté d agglomération Plaine centrale en date du 24 décembre 2014 et attribué à la Régie de Quartier de Créteil selon les dispositions de l article 30 du code des marchés publics, avec les montants annuels suivants : Minimum HT : ,00 HT Maximum HT : ,00 HT Les bâtiments concernés par la prestation sont les suivants : Nettoyage des locaux (RDC et 1 er étage) du siège de l ex-plaine centrale 14, rue le Corbusier CRETEIL cedex Nettoyage des locaux du conservatoire à rayonnement départemental 2/4, rue Maurice Déménitroux CRETEIL Nettoyage des locaux de la Pépinière/Hôtel d entreprises de l Echat Centre Commercial de l Echat Avenue du Général de Gaulle CRETEIL Le titulaire du marché a estimé le coût annuel pour le nettoyage de ces 3 locaux à ,00 HT. A compter du 1er janvier 2016, l établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) s est substitué à la communauté d agglomération de la Plaine centrale du Val-de-Marne dans tous les actes pris par cette dernière dans l exercice de ses compétences, et à ce titre assure de plein droit la gestion de ce marché.

7 Le présent avenant a pour objet d intégrer de nouveaux locaux à ce marché qui sont les suivants : Nettoyage des locaux de la pépinière-hôtel d entreprises Descartes 22, avenue Descartes LIMEIL-BREVANNES Nettoyage des bureaux syndicaux de GPSEA 22 rue de Mesly CRETEIL Nettoyage des locaux du 2 ème étage du siège de GPSEA situé à Europarc 14, rue le Corbusier CRETEIL cedex Article 2 : Modifications du marché initial Le Bordereau des Prix Unitaires du présent marché n est pas modifié. L estimation du coût annuel est de ,56 HT pour l intégration, dont la décomposition est la suivante : Locaux de la pépinière-hôtel d entreprises Descartes : ,52 HT / an ; bureaux syndicaux sis 22 rue de Mesly à Créteil : 1 619,28 HT / an ; locaux du 2 ème étage du siège de GPSEA : 5 210,76 HT / an. Ce qui porte l estimation annuelle initiale de ,00 HT à ,56 HT pour l ensemble des prestations du marché. Cette augmentation n engendre aucune incidence financière sur le montant maximum annuel du marché de ,00 HT / an. Article 3 : Modification des pièces du marché Dans le présent marché il est intégré les devis n 17/020, 17/022 et 17/023 en date du 1 er février 2017, en complément du CCAP, CCTP et de l offre de prix du présent marché. Ces devis détaillent la nature et la fréquence des prestations. Article 4 : Dispositions générales

8 Le présent avenant prend effet à compter de sa notification au titulaire. Toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. Les parties renoncent à tout recours contentieux pour le différend, objet du présent avenant. C SIGNATURES A,. Le titulaire (Cachet et signature) A Créteil, le Le Président, Laurent CATHALA

9