OBJET : Contribution de la formation continue à la modernisation de l administration
|
|
- Côme Morneau
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Lognes, le 06 avril 1999 DIRECTION GENERALE DE L ADMINISTRATION DIRECTION DES PERSONNELS, DE LA FORMATION ET DE L ACTION SOCIALE SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION MISSION RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT REF. : DGA/DPFAS/SDRF/MIR/MTMD/N AFFAIRE SUIVIE PAR : Mme Marie-Thérèse MICHEL-DANSAC Tél. : Fax : RESCOM : 77SDRFSD LE MINISTRE DE L INTERIEUR A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS GENERAUX, DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE OBJET : Contribution de la formation continue à la modernisation de l administration RESUME : La formation est un des moyens d accélérer la modernisation de l administration ; le développement du professionnalisme de tous les agents doit rapidement se concrétiser par l évolution des méthodes de travail et le renforcement des connaissances et savoir-faire techniques dans des domaines d action prioritaires. Pour y parvenir, un effort de formation continue impliquant des formations obligatoires est nécessaire. Ces objectifs ambitieux requièrent une forte mobilisation de tous et notamment des principaux acteurs de la formation, -délégués interdépartementaux à la formation, animateurs de formation, formateurs internes-, qui doivent être activement soutenus, dans leur action, par l ensemble de l encadrement du ministère La formation continue des agents gérés par la direction générale de l administration s inscrit dans le cadre des efforts engagés pour améliorer l efficacité de l action de l Etat. Les agents ont ainsi deux défis majeurs à relever : celui de l actualisation permanente de leurs compétences et celui du renouvellement nécessaire de leurs méthodes de travail. Ainsi la formation aura-t-elle pour objectifs, en 1999 : - d instaurer une pratique régulière de la formation continue, y compris pour les hauts fonctionnaires du ministère ; - de créer une «culture managériale» commune, en développant, notamment, la fonction d encadrement dans les préfectures ; - de renforcer les connaissances et savoir-faire techniques dans les domaines d action prioritaires pour l ensemble des agents. La présente circulaire a pour objet de préciser les nouvelles dispositions adoptées pour la formation des agents du ministère -corps préfectoral, administrateurs civils, agents des préfectures et d administration centrale- et d énumérer les domaines prioritaires dans lesquels les formations devront être organisées au niveau déconcentré.
2 2 I - LA GENERALISATION DE LA FORMATION CONTINUE POUR LE CORPS PREFECTORAL Dès le 1 er janvier 1999, chaque haut fonctionnaire du ministère, membre du corps préfectoral et administrateur civil, devra s inscrire annuellement à deux formations au moins, choisies dans un programme de stages obligatoires et optionnels conçu en cohérence avec les priorités d action gouvernementales et celles du ministère. A compter de cette année, des cursus obligatoires sont mis en place pour les membres du corps préfectoral : a) Préfets : Les six formations suivantes sont désormais obligatoires : - prise de poste - gestion de crise - communication de crise - management des services déconcentrés intégrant la conception et la mise en oeuvre du «projet territorial» - management informatique et système d information territorial - politique générale de communication b) Sous-préfets : Les huit formations suivantes sont désormais obligatoires : - ordre public - sécurité civile - politique générale de communication - communication orale - management (stratégie et techniques ; contrôle de gestion) - management des services déconcentrés; «projet territorial», création, animation, pilotage des pôles de compétences... - management informatique et système d information territorial - questions européennes (évolution juridique, incidences sur le fonctionnement des services, march és publics, fonds structurels...) c) Sous-préfets de classe 1 et de classe 3 Un parcours de formation renforcé est proposé aux sous-préfets de classe 1 qui pourront participer aux stages réservés aux préfets, ainsi qu aux sous-préfets de classe 3, qui en fonction des besoins analysés au cours de l entretien d évaluation, devront participer à des formations développant leur maîtrise technique de certains domaines : développement local, politique de l emploi, connaissance des entreprises, marchés publics, gestion du patrimoine, gestion financière et contrôle de gestion, gestion des ressources humaines. d) SGAR Le cursus de formation pour les SGAR devrait comporter, en priorité, la formation relative aux questions européennes et au projet territorial ; par ailleurs sera prochainement proposée une session d accueil pour les nouveaux SGAR, particulièrement destinée à ceux qui viennent d autres administrations, afin de faciliter leur intégration culturelle.
3 3 II - LE RENFORCEMENT DE LA FONCTION D ENCADREMENT DES DIRECTEURS ET CHEFS DE BUREAU DE PREFECTURE Il convient de renforcer la fonction d encadrement exercée par les directeurs et chefs de bureau des préfectures. Depuis plusieurs années, des stages d adaptation à l emploi sont obligatoires pour tout nouveau directeur, tout nouveau chef de bureau, ainsi que pour ceux qui changent de poste ; ils visent à une prise de conscience de la dimension managériale de leurs métiers, - et particulièrement leur rôle dans la gestion des ressources humaines - mais aussi à l acquisition des bases techniques de leur emploi spécifique. L obligation de participer à ces formations d adaptation est réaffirmée, et il vous appartient de veiller à ce qu elle soit respectée, aussi bien par les agents concernés que par leur hiérarchie. Enfin de nombreux stages mis en place à l intention des sous-préfets sont désormais ouverts aux directeurs de préfecture. Le programme national de formation pour 1999 traduit cette évolution. III - LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES AGENTS DU CADRE NATIONAL DES PREFECTURES ET DE CENTRALE Les personnels des préfectures, comme ceux de centrale, ont fourni, au cours des dernières années, un très important effort de formation, notamment en suivant les formations d adaptation à un nouvel emploi ou à un nouveau grade dont le caractère obligatoire est réaffirmé. Ce mouvement s accompagne cependant de disparités qu il faut corriger, certains agents suivant plusieurs stages par an, tandis que d autres n en suivent aucun ; par ailleurs, une partie non négligeable des formations suivies ne correspond pas aux priorités affichées par le ministère. Afin de faire évoluer la situation actuelle, les dispositions suivantes devront être prises : III-1 - Tout agent de centrale, de préfecture, sous-préfecture, SGAP ou SGAR, qui n a suivi aucun stage depuis deux ans, devra participer, en 1999, à une action de formation professionnelle, correspondant à son domaine d activités ; il appartiendra à l animateur, en collaboration avec l encadrement du service, d apporter à ces agents les conseils dont ils auront besoin pour s inscrire à nouveau dans une démarche de professionnalisation. III-2 - Les formations de perfectionnement organisées au plan local et interdépartemental devront se développer prioritairement dans les domaines suivants 1 - Contrôle de légalité - marchés publics - contrôle budgétaire - régime juridique des interventions économiques des collectivités territoriales - fonction publique territoriale 2 - Application des réglementations - nationalité - étrangers et asile territorial
4 3 - Sécurité, prévention, gestion de crise Accueil du public 5 - Méthodes et outils de travail - documentation - NTIC et schéma directeur informatique - S.I.T., applications nationales, administration de réseau - gestion des moyens financiers (37-10), - gestion des fonds publics (Infocentre), gestion des fonds structurels - gestion des ressources humaines - gestion immobilière IV - LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS DE FORMATION La mise en œuvre de ces dispositions repose sur un réseau de professionnels de la formation, mais aussi sur l implication de tous les cadres dans ce processus de professionnalisation ; le rôle de chacun doit être précisé, pour que chaque élément contribue efficacement à la réalisation des objectifs fixés. IV-1 - Un nouveau pas dans la déconcentration des formations Le centre national de formation de Lognes, qui organise d ores et déjà la quasi totalité des formations des administrateurs civils et du corps préfectoral, les formations d adaptation et une part importante des formations de perfectionnement des cadres des préfectures, assurera naturellement la mise en place des cursus obligatoires pour les hauts fonctionnaires. Parallèlement, le mouvement de déconcentration progressive des formations, engagé depuis plusieurs années, se poursuivra : à partir de 1999, le centre national de formation assurera la maîtrise d ouvrage des formations techniques destinées à améliorer l efficacité du contrôle de légalité et de la procédure de demande d asile territorial, tandis que la maîtrise d oeuvre de ces formations sera confiée aux délégués interdépartementaux à la formation, en plus des formations déjà déconcentrées. Cette déconcentration, qui permet une meilleure adaptation de la formation aux réalités professionnelles, repose sur une mutualisation des moyens de la sous-direction du recrutement et de la formation et des préfectures, chaque partenaire apportant sa contribution au financement de ces formations. Ainsi, dès 1999, le financement des formations déconcentrées au niveau interdépartemental sera réparti ainsi qu il suit :?? la pédagogie, la location éventuelle de salles de formation et les repas de midi seront assurés par les DIF, sur crédits délégués par la sous-direction du recrutement et de la formation ;?? le transport et l hébergement des stagiaires seront pris en charge par les préfectures ;?? seuls deux types de formation échappent à cette règle : l adaptation au grade et aux fonctions, et les nouvelles applications nationales. Ces orientations nouvelles devront bien entendu tenir compte des contraintes budgétaires propres à chaque préfecture et s intégrer dans l objectif des 2% du chapître 37-10, consacrés à la formation.
5 5 IV-2 - Le délégué interdépartemental à la formation et l animateur de formation Le rôle des animateurs de formation et des délégués interdépartementaux à la formation est double : ils sont, à la fois, gestionnaires de stages et concepteurs des formations susceptibles de satisfaire les besoins de compétences des agents et des services. Le DIF, dont je vous ai récemment adressé copie de la lettre de mission, met en œuvre les formations au niveau interdépartemental et souvent interministériel : il vous appartient de le solliciter. Pour ma part, je lui ai demandé de vous rendre compte de son action et de vous présenter régulièrement ses projets de formation, pour recueillir votre accord. L animateur de formation a pour mission de concevoir et mettre en oeuvre la plan local de formation. Il doit, pouvoir s appuyer sur la synthèse des entretiens annuels de formation que chaque agent doit avoir avec son supérieur hiérarchique direct sur ses projets professionnels et ses besoins de compétences : la pratique de ces entretiens devra être relancée. Vous veillerez également à ce qu il bénéficie d un positionnement qui, dans la structure, lui garantisse sa légitimité à dialoguer avec tous. IV-3- Les formateurs internes Nombre de formations techniques -se rapportant notamment aux réglementations élaborées par le ministère- relèvent de la compétence de formateurs internes et de personnes-ressources, sur lesquelles il est indispensable de s appuyer pour démultiplier rapidement et massivement connaissances ou savoir-faire. Ce ne sera possible qu en mutualisant les ressources humaines dont disposent les structures déconcentrées : chaque préfecture ne pouvant disposer d un formateur dans chaque domaine, doit accepter d échanger les compétences techniques et pédagogiques, pour accélérer le processus de professionnalisation, dans un souci d économie de moyens. Les prestations des formateurs internes au bénéfice de tout le ministère et l investissement que constitue leur formation impliquent que toute disponibilité leur soit laissée pour assurer leurs missions. * * * * Ces orientations de la politique de formation ont trouvé leur traduction concrète dans le programme national de formation Elles devront également marquer les plans locaux de formation, qui ne peuvent se limiter à apporter des réponses aux demandes individuelles de formation : je compte sur la formation pour développer les compétences qu il nous faut mobiliser pour remplir toujours plus efficacement notre mission de service public. Je veillerai à ce que l intérêt du service se conjugue avec l intérêt que chacun porte à l évolution de sa carrière. Je vous demanderai de me communiquer, à la fin de l année, le bilan de la mise en œuvre de ces dispositions, selon des modalités qui vous seront prochainement précisées. Pour le Ministre et par délégation, Le Directeur général de l administration
6 Christian FREMONT 6
GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale
Plus en détailEffectifs : 3 personnes
DÉLÉGATION RÉGIONALE AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT Déléguée : Mme Dominique DURAND (depuis janvier 2007) Madame Joselyne FORTEA SANZ (jusqu en décembre 2006) 39 boulevard de la Trémouille 21 000 DIJON Tél.
Plus en détailBIEN ACHETER DE LA FORMATION
professionnalisation compétences FORMATION entreprise solutions BIEN ACHETER DE LA FORMATION GUIDE PRATIQUE AGEFOS PME LANGUEDOC-ROUSSILLON Toutes les réponses à vos questions Sommaire 2... Mes objectifs
Plus en détailLe ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE L ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE Paris, le 27 août 2003 NOR/INT/C/03/00088/C Le ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
Plus en détailUn nouvel État territorial
La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l organisation de l administration départementale de l Etat NOR : PRMX0816855C Paris, le 7 juillet
Plus en détailDirection des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008
Direction des prestations familiales Circulaire n 2008-002 Paris, le 16 janvier 2008 Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents Comptables des Caf Certi Cnedi Mesdames et Messieurs les Conseillers
Plus en détailPREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD Direction du Personnel et des Relations Sociales Bureau du recrutement REF. ARR 10/ 06 SGAP/DPRS/BR Arrêté portant organisation d un concours sur titres pour le recrutement
Plus en détailEXPERT FINANCIER POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE. Poste de rattachement hiérarchique : Chef de service Conseil et Expertise Financière
Direction Finances EXPERT FINANCIER J CHARGE DU CONTRÔLE INTERNE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) ET DE CONSEIL EN GESTION POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction Finances Poste de
Plus en détailNOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2013-1129 Date: 03 juillet 2013
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau de la
Plus en détailCaisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 29/01/99 Origine : AC Mmes et MM. les Directeurs Mmes et MM. les Agents Comptables. des Caisses
Plus en détailVeille sociale au 12 septembre 2014
( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux
Plus en détailLa fonction publique en France
MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents
Plus en détailLICENCE Administration publique Parcours : MANAGEMENT PUBLIC 2 ème année
LICENCE Administration publique Parcours : MANAGEMENT PUBLIC 2 ème année CONTENU DES ENSEIGNEMENTS ET MODALITES D EVALUATION Semestre 1 : 30 crédits 9 EC obligatoires 1 EC optionnelle à choisir parmi 2
Plus en détailRÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S
Se former tout au long de la vie RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Article 1 : Qualité de membre de l association (Article 4 des statuts) L exclusion d un membre adhérent de l association ne peut être prononcée
Plus en détailProgramme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015
Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel
Plus en détailCIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements
Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les
Plus en détailAvenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»
Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous
Plus en détailAppel d offres pour la mise en place de cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire 2015-2016
Appel d offres pour la mise en place de cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire 2015-2016 Date limite pour l annonce du dépôt d une demande de soutien
Plus en détailINPED INFO. N 1 Mars Année 2009. Bulletin bimestriel d information et de communication (Short version) Editorial. Editorial
Editorial Les axes stratégiques de la transformation de l INPED en Grande Ecole de Management International Editorial Les axes stratégiques de la transformation de l INPED en Grande Ecole de Management
Plus en détailBACHELOR Chargé(e) de Gestion Administrative et Ressources Humaines
BACHELOR Chargé(e) de Gestion Administrative et Ressources Humaines Titre enregistré par le Ministre au Répertoire National des Certifications Professionnelles par arrêté publié au journal officiel de
Plus en détailRédacteur territorial principal de 2 ème classe L ENTRETIEN AVEC UN JURY
17/10/2013 Document élaboré par les membres d une cellule pédagogique nationale associant des représentants des centres de gestion de la fonction publique territoriale Rédacteur territorial principal de
Plus en détailComprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress
GÉRER LE STRESS DANS L ENTREPRISE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DUREE : 1 JOUR Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress Identifier la notion de risques psychosociaux au titre de la Loi
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST
CONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST en vue de prévenir le risque routier encouru par les salariés Entre la Préfecture
Plus en détailRéférentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010
Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.
Plus en détailSchéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015
Orléans, le 5 octobre 2012 Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Introduction L intelligence économique, c est le dispositif par lequel tout acteur économique assure
Plus en détailPREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE
PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe supérieure affecté en service
Plus en détailProgramme détaillé BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES. Objectifs de la formation. Les métiers. Durée des études DIPLÔME D ETAT
Objectifs de la formation Le BTS Management des unités commerciales a pour perspective de vous permettre de prendre la responsabilité de tout ou partie d une unité commerciale. Une unité commerciale est
Plus en détailPREFET DU JURA. Je vous prie de trouver ci-joint une fiche relative à ce dispositif et une annexe.
PREFET DU JURA DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE Bureau des Collectivités Territoriales Affaire suivie par : Jean-Michel DORNIER Tél : 03 84 86 85 37 / 38 Mél : jean-michel.dornier@jura.gouv.fr
Plus en détailCadre et Structures Organiques
1 République Démocratique du Congo Ministère de la Santé Publique SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE PUBLIQUE Cadre et Structures Organiques Août 2012 INTRODUCTION 2 Le présent document relatif au Cadre et
Plus en détailREGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL
REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ACTIONS COLLECTIVES 2011-2012
APPEL A PROPOSITION ACTIONS COLLECTIVES 2011-2012 RÉPONSE DE L ORGANISME LES ORGANISMES DE FORMATI ON S ENGAGENT A COMPLETER LE PRESENT DOCUMENT DE REPONSE DANS LE CADRE DE L APPEL A PROPOSITION SUR LE
Plus en détailCahier des charges thématique - Enseignement supérieur, recherche et innovation
Cahier des charges thématique - Enseignement supérieur, recherche et innovation Chef de file : Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche, Direction générale pour la recherche et l'innovation
Plus en détailMinistère du travail, de l emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale
Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail Bureau couverture maladie universelle
Plus en détailACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC
METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente
Plus en détailUNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL
UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes
Plus en détailLe projet Chorus a été conçu pour doter. Chorus : résultats et perspectives
Danièle LAJOUMARD Inspecteur Général des Finances Chorus : résultats et perspectives Le projet Chorus destiné à permettre la mise en œuvre intégrale de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Plus en détailÉvaluer la formation dans l entreprise
L objectif de ce guide méthodologique est de dresser un bilan des actions de formation menées. L évaluation constitue la dernière étape du management de la formation. La démarche permet de : mesurer la
Plus en détailComment surmonter le plafond de verre dans la fonction publique?
Premier ministre Ministère des Droits des Femmes Ministère de la Réforme de l État, de la Décentralisation et de la Fonction publique Parcours au féminin Comment surmonter le plafond de verre dans la fonction
Plus en détailConsolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal. Prise de position du SYVICOL
mc14 036 Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal Prise de position du SYVICOL Suite à la réunion du Conseil supérieur des finances communales du 20 mai 2014, le SYVICOL souhaite
Plus en détailLe présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics
Relatif à la poursuite du fonctionnement d une application pour la dématérialisation des circuits administratifs concernant la gestion des programmes européens et la mise en place d une application de
Plus en détailCe guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.
Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.
Plus en détailCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre
Plus en détailContenu de l action de formation BTS Management des Unités Commerciales
Contenu de l action de formation BTS Management des Unités Commerciales La fonction commerciale a évolué vers une personnalisation de l offre et de la relation client ainsi qu au développement des services
Plus en détailHosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256
Circulaire DHOS/E 4 n 2005-256 du 30 mai 2005 relative aux conditions techniques d alimentation électrique des établissements de santé publics et privés NOR : SANH0530245C Date d application : immédiate.
Plus en détailLa formation en matière de santé et de sécurité au travail
Guide pratique 6 / 6 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, MINISTÈRE MINISTÈRE DU BUDGET, DE DU LA BUDGET, FONCTION DES COMPTES DES COMPTES PUBLIQUE PUBLICS, PUBLICS, ET DE LA RÉFORME DE L ETAT DE
Plus en détailM.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012
Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012 Référence : B.O n 5958-5 chaabane 1432 (7-7-2011) Arrêté de la ministre de la santé n 1363-11 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011)
Plus en détail«seul le prononcé fait foi»
«seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion de la réunion du Pacte de Responsabilité et de Solidarité Lundi 26 mai 2014 Lesparre-Médoc Mesdames et Messieurs les Parlementaires Mesdames et Messieurs
Plus en détailsociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Le Ministre de la Santé, de la Famille Et des personnes Handicapées A Mesdames et Messieurs les Préfets de région Direction régionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et Messieurs les Préfets
Plus en détailAVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE
AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité
Plus en détail«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»
«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles
Plus en détailDROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Collectivités littorales. www.univ-littoral.fr
DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Collectivités littorales www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Face à la complexification des règles et des procédures juridiques
Plus en détailLE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE
PREMIER MINISTRE Le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE OBJET: Agrément des
Plus en détailLe niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.
ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013
République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de
Plus en détailLA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe
Plus en détailLicence Professionnelle Management de la petite ou moyenne entreprise-petite ou moyenne industrie (PME-PMI)
Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence Professionnelle Management de la petite ou moyenne entreprise-petite ou moyenne industrie (PME-PMI) Université Pierre Mendes France- Grenoble- UPMF Campagne
Plus en détail- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER
- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER Conformément à la décision du Comité interministériel à l aménagement et à la compétitivité des territoires du 6 mars
Plus en détailRapport d évaluation de la licence professionnelle
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Entrepreneuriat de l Université Paris 13 - Paris-Nord Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013 Section
Plus en détailMINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA) SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION
Plus en détailPREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE
PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
Plus en détailFormation de dirigeant de PME
Formation Dirigeant de PME Public : Cette formation est centrée sur le chef d entreprise ou futur chef d entreprise qui a besoin de s approprier ou de perfectionner les outils du management global d entreprise
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détailORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012
Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats
Plus en détailLICENCE PROFESSIONNELLE PRÉPARATION ESPAGNOL À DISTANCE. cned.fr + 33 (0) 5 49 49 94 94
cned.fr + 33 (0) 5 49 49 94 94 LUNDI À VENDREDI : 8 H 30-18 H TARIFICATION ORDINAIRE, SANS SURCOÛT NOTICE DESCRIPTIVE PRÉPARATIONS LICENCE PROFESSIONNELLE AUX «MÉTIERS CERTIFICATIONS DU NOTARIAT EN» LANGUES
Plus en détailCONNAISSANCE DE SOI APPRENDRE A AVOIR CONFIANCE EN SOI
CONNAISSANCE DE SOI APPRENDRE A AVOIR CONFIANCE EN SOI Comprendre ses propres stratégies d échec et de réussite Mettre à jour ses freins, ses propres croyances Développer son potentiel et repousser ses
Plus en détailGuide pratique du nouveau code des marchés publics
Dominique Legouge Guide pratique du nouveau code des marchés publics Les nouvelles règles du jeu issues du décret de janvier 2004 Deuxième édition, 2004 ISBN : 2-7081-2998-8 Chapitre 7 Quels sont les rôles
Plus en détailPROFIL DE POSTE AFFECTATION. SERIA (service informatique académique) DESCRIPTION DU POSTE
PROFIL DE POSTE BAP : CORPS : NATURE : SPÉCIALITÉ : E ITRF Externe IGR 2, Chef de projet développement ÉTABLISSEMENT : Rectorat SERVICE : VILLE : SERIA (service informatique académique) DESCRIPTION DU
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ADMINISTRATION
ADMINISTRATION ADMINISTRATION GÉNÉRALE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Secrétariat
Plus en détailR E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4
LES TEXTES Ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Décret n 2001-1099 du 22 novembre 2001 relatif aux modalités du recrutement de
Plus en détailDirection des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF
CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS Sous-direction des professions paramédicales Et des personnels hospitaliers
Plus en détailUn gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé
Cabinet du ministre Communiqué de presse BUDGET 2013-2014 COMMUNIQUÉ N 2 BUDGET 2013-2014 Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Québec, le 20 novembre 2012 «Pour accélérer la croissance
Plus en détailResponsable d agence
Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser
Plus en détailCONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Plus en détailLe ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative
MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION
Plus en détailMastère spécialisé. «Ingénierie de l innovation et du produit nouveau De l idée à la mise en marché»
Mastère spécialisé «Ingénierie de l innovation et du produit nouveau De l idée à la mise en marché» I- Présentation détaillée du programme d enseignement Répartition par modules et crédits ECTS : Intitulé
Plus en détailLa ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la Recherche Direction Générale de la cohésion sociale Sous-direction
Plus en détailContenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers
Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Le BTS Banque a été mis en place face à la demande insistante de l Association française des banques pour faire face aux très
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Plus en détailÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES
LE PRESIDENT FW/GB/ 149-2009 PLAN D ORGANISATIONET DE CONTINUITE DES ACTIVITES DE L ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES EN CAS DE PANDEMIE GRIPPALE (VERSION DU 30 JUILLET 2009) L objectif prioritaire
Plus en détailLE MINISTRE DE L'INTERIEUR. Mesdames et Messieurs les Préfets OBJET : MISE EN OEUVRE DE LA DEUXIEME VAGUE DE GENERALISATION DE LA POLICE DE PROXIMITE.
PARIS, le 10 octobre 2000 DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE Dcsp/sec part/ at LE MINISTRE DE L'INTERIEUR à Mesdames et Messieurs les Préfets NOR/INT/C/00/00230/C
Plus en détailGuide pour aider à l évaluation des actions de formation
Guide pour aider à l évaluation des actions de formation Pourquoi évaluer? L évaluation constitue la dernière étape du service d ingénierie que le conseiller de l AGEFOS PME Bretagne peut apporter à l
Plus en détailCopyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58
Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION AU PSC1
1 Contact : Caroline BURNEL Route de la vallée 14510 HOULGATE 06.78.01.21.16-02.31.15.69.19 contact@craf2s.fr www.craf2s.fr NOM : - PRENOM : - DOSSIER D INSCRIPTION AU Du Lundi 14 au Mardi 15 Mai 2012
Plus en détailJacques SOYER Fonction formation
Jacques Y Fonction formation Troisième édition Éditions d rganisation, 1998, 1999, 2003 IBN : 2-7081-2886-8 Chapitre 1 Préparer la construction vant toute construction du système formation, il est souhaitable
Plus en détailANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES
PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures
Plus en détailQUESTIONS/REPONSES. Oui, si vous êtes ressortissant de l un des États membres de la Communauté européenne ou de l espace économique européen.
QUESTIONS/REPONSES SUR LES CONCOURS DE RECRUTEMENT 1. Diplômes requis pour les concours de recrutement 2012? Au moment de l inscription aux concours de recrutement : M1 acquis et inscription en M2 ou possession
Plus en détailNOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3 ème CLASSE
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3 ème CLASSE au titre de l année 2014 SG/DRH/SDRF/BRPP/IT 8.01.2014 SOMMAIRE PRESENTATION DU MINISTERE DE
Plus en détailPARIS, le 20 Juin 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
DIRECTION DE LA PROGRAMMATION, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES PARIS, le 20 Juin 2000 SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES BUREAU DE LA COMPTABILITE CENTRALE ET DE L'ORGANISATION FINANCIERE
Plus en détail- =? - Liberté. Égalité. Fraternité. RÉpunuquE FneNçelsE. Le Ministre de I'Intérieur, de looutremer et des Collectivités territoriales
- =? - - Liberté. Égalité. Fraternité RÉpunuquE FneNçelsE MIruISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Paris, le?"2 00T. Z0tg Le Ministre de I'Intérieur, de looutremer et
Plus en détailMinistère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction générale de la cohésion sociale Service des politiques sociales et médico-sociales Sous-direction de l autonomie des personnes handicapées
Plus en détailACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Les dates clés de la Coddem
6 ème séance plénière lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE La commission départementale de la démographie médicale : l instance incontournable en Lot-et-Garonne pour mettre en place un nouvel exercice
Plus en détailCependant, les étapes de préparation des budgets et leur analyse sont maintenues et continueront à être réalisées par le niveau régional.
Annexe 4 : Règles de financement des structures de gestion en charge des programmes de dépistage organisé des cancers du sein et du colorectal pour l année 2007 A partir des remontées des budgets 2006,
Plus en détail